Programme

Jeudi 28 Septembre 2023

Séance d'ouverture

(Amphi C)

14h00 : Ouverture
Christophe Tournu, Professeur à l'Université de Strasbourg, Directeur de l'IPAG de Strasbourg
Michel Deneken, Président à l'Université de Strasbourg ou son représentant
Xavier Latour, Professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur, Doyen de la Faculté de droit et science politique de Nice, Président de l'AFDSD

Présentation des travaux
Jean-Materne Staub, Professeur à l'Université de Strasbourg, Directeur honoraire de l'IPAG de Strasbourg

Atelier 1 - Droit public de la sécurité et de la défense

14h30 : (Amphi C)

Président : Olivier Gohin

Rapporteur : Luc Klein

Le défaut d'ajustement entre les institutions et le droit de la sécurité et de la défense
Olivier Gohin, Professeur émérite de droit public de l'Université Paris-Panthéon-Assas, Président d'honneur de l'AFDSD

Sécurité civile et santé publique
Olivier Renaudie, Professeur de droit public à l'Université Paris I – Panthéon-Sorbonne, Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne (ISPJS, UMR 8103), Secrétaire général de l'AFDSD

La responsabilité de l'Etat en matière policière
Florence Nicoud, Maître de conférences (HDR) de droit public à l'Université Côte d'Azur, Centre d'études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF)

Les sujétions imposées par la défense nationale
Luc Klein, Professeur de droit public à l'Université de Reims – Champagne-Ardenne, Centre de recherche droit et territoire (CRDT)

Le droit au respect de la vie privée et familiale des militaires
Béatrice Guillaumin, Maître de conférences de droit public Université Paris I – Panthéon-Sorbonne, Centre d'études et de recherches sur l'administration publique, Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne (UMR 8103)

Le juge français de l'asile, un acteur de la sécurité
Florian Poulet, Professeur de droit public à l'Université Paris-Saclay, Centre de recherche Léon Duguit

Atelier 2 - Polices administrative et judiciaire

14h30 : (salle 211)

Président : Christian Vallar

Rapporteur : Bruno Domingo

La réforme de la Direction générale de la police nationale
Jérôme Millet, Docteur en droit, Administrateur de l'Etat au ministère de l'Intérieur, Chercheur associé au CERDACFF

Les directions départementales de la police nationale et la réforme de la police judiciaire
Christian Vallar, Professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique de Nice, Directeur honoraire du CERDACFF, Avocat au Barreau de Nice

Les communes et la police judiciaire
Xavier Latour, Professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur, Doyen de la Faculté de droit et science politique de Nice, CERDACFF, Président de l'AFDSD

La dissolution d'associations ou de groupements de fait : un instrument administratif rénové
Bruno Domingo, Maître de conférences de science politique à l'Université de Toulouse-Capitole, Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM)

La lutte contre la criminalité organisée en France : un objet criminologique appréhendé par le droit
Clément Bouhier, Doctorant en droit privé et sciences criminelles à l'Université Vincennes – Saint-Denis (Paris 8)

La sécurité personnelle dans les relations intrafamiliales
Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite de droit privé (HDR) à l'Université de Haute-Alsace, Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC)

17h30 : Assemblée générale de l'AFDSD

(salle 212)

18h00 : Conseil d'administration de l'AFDSD

Vendredi 29 Septembre 2023

Atelier 3 - Droit européen et international de la sécurité et de la défense

9h00 : (salle 211)

Président : Bertrand Warusfel

Rapporteur : Coralie Mayeur-Carpentier

La sécurité nationale en droit européen : exception juridique ou objectif politique ?
Bertrand Warusfel, Professeur de droit public à l'Université Vincennes – Saint-Denis (Paris 8), Centre de recherches juridiques (CRJP8), Avocat au barreau de Paris, Vice-Président de l'AFDSD

L'aide européenne à l'Ukraine en guerre
Messaoud Saoudi, Maître de conférences de droit public (HDR) à l'Université Jean-Moulin – Lyon III, Centre d'études et de recherches financières et fiscales (CERFF)

La facilité européenne de la paix
Coralie Mayeur-Carpentier, Maître de conférences de droit public à l'Université de Franche-Comté, CRJFC, Directrice de l'IPAG de Besançon

L'Union européenne face aux menaces nucléaires et radiologiques. Un état des lieux des instruments juridiques de prévention et de réponse
Muriel Rambour, Maître de conférences de droit public à l'Université de Haute-Alsace, CERDACC

Actualité du droit de la défense aérospatiale
Philippe Guyot, Maître de conférences H.D.R. en Droit public, Centre de recherche de l'Ecole de l'Air (CRéA) UR 09.401

L'Organisation mondiale des douanes : soixante-dix ans d'existence entre permanence et évolutions
Franck Durand, Maître de conférences de droit public (HDR) à l'Université de Reims – Champagne-Ardenne, CRDT, Membre du Conseil scientifique de la Douane

Atelier 4 - Renseignement et technologies de la sécurité et de la défense

9h00 : (salle 212)

Président : Jean-Christophe Videlin

Rapporteur : Marc-Antoine Granger

La loi du 11 août 1936 sur la nationalisation de la fabrication des matériels de guerre : quelles leçons tirer d'une loi pour une économie de guerre ?
Jean-Christophe Videlin, Professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, Doyen de la Faculté de droit de Grenoble, Centre de recherches juridiques (CRJ)

Puces électroniques et défense : les enjeux juridiques de l'approvisionnement en composants critiques
Fouad Eddazi, Maître de conférences de droit public à l'Université d'Orléans, Centre de recherche juridique Pothiers

Les technologies de sécurité et l'organisation en France des événements sportifs internationaux de 2023 et 2024
Marc-Antoine Granger, Maître de conférences de droit public (HDR) à l'Université Côte d'Azur, CERDACFF

La Communauté et l'Académie du renseignement : bilan d'activités et perspectives d'action
François Chambon, Expert de haut niveau, Délégué à la prospective de l'Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur (IHEMI)

La transparence dans le cyberespace
Anne Cammilleri, Professeur de droit public à l'Université Paris 13 – Sorbonne-Paris Cité, Institut de droit public, sciences politiques et sociales (IDPS)

Droit pénal et espionnage numérique : conciliation entre lutte contre la cybercriminalité et activités de cyber-renseignement
Darius Fadier, Doctorant en droit public à l'Université Vincennes – Saint-Denis (Paris 8)

Atelier 5 - Droit comparé de la sécurité et de la défense

9h00 : (salle 213)

Président : Mohammed Benyahya

Rapporteur : Gautier Bourdeaux

La place du régalien dans le droit français de la sécurité et de la défense à travers les travaux de l'AFDSD
Caroline Tholey, Doctorante en droit public à l'Université de Haute-Alsace, CERDACC

La nouvelle loi japonaise de promotion de mesures économiques et de sécurité globale
Gautier Bourdeaux, Maître de conférences de droit privé et de sciences criminelles (HDR) à l'Université Paris Cité – Faculté de droit de Malakoff, Centre de droit des affaires et de gestion (CEDAG)

La sécurité privée en Espagne : de la coproduction vers une sécurité globale
Antonio Arroyo, Docteur en sciences de l'éducation, Chercheur associé au Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale (CREOGN)

L'évolution du droit de la sécurité publique au Maroc depuis la Constitution de 2011
Mohammed Benyahya, Professeur à l'Université Mohammed V de Rabat

Les nouvelles politiques économiques de sécurité dans le contexte de la transformation de l'Etat tunisien
Ati Abdessatar, Professeur de sciences économiques à l'Université de Jendouba, Chercheur associé au CERDACFF

Surveillance législative du renseignement : facteur de création de valeur ? – approche comparée
Nicolas Le Saux, Docteur en droit, Président d'ATAO, Chercheur associé au CERDACFF

12h00 : Buffet froid (à l'IPAG de Strasbourg)

Séance de clôture

(Amphi D)

Président : Xavier Latour, Professeur à l'Université Côte d'Azur, Doyen de la Faculté de droit et science politique de Nice, Président de l'AFDSD

13h30 : Restitution des ateliers et débats

Atelier 1 : Luc Klein
Atelier 2 : Bruno Domingo
Atelier 3 : Coralie Mayeur-Carpentier
Atelier 4 : Marc-Antoine Granger
Atelier 5 : Gautier Bourdeaux

15h00 : Conférence publique
Mme Laurence Marion, Conseillère d'Etat, Directrice des Affaires juridiques du Ministère des Armées

16h00 : Remise du prix du jeune chercheur

16h30 : Propos conclusifs
par le Président de l'AFDSD

Inscription obligatoire avant le 20/09/23 : https://evento.renater.fr/survey/colloque-du-28-29-septembre-2023-hjiy8l49