Présentation

La maîtrise d'ouvrage publique est, en droit français, une notion légale et une pratique administrative au coeur de l'activité publique de construction. Issue de la loi du 12 juillet 1985, elle demeure une institution du droit positif, en dépit des nombreuses réformes du droit des contrats publics, comme en témoigne son maintien dans le récent Code de la commande publique (articles L. 2410-1 et suivants). Pourtant, la notion demeure une mal- aimée de la recherche juridique en matière de droit public des biens et des contrats. La doctrine universitaire, notamment, ne s'est jusqu'à présent que très peu interrogée sur le concept lui-même et ses implications théoriques et pratiques dans divers champs disciplinaires du droit administratif (le droit des compétences des personnes publiques, le droit de la responsabilité, etc.). C'est pourquoi l'Association française pour la recherche en droit administratif a choisi de consacrer sa traditionnelle journée d'études de fin d'année, qui a lieu pour cette nouvelle édition à l'Université d'Orléans, à cette institution délaissée par la recherche en droit administratif, en se proposant de mieux délimiter les frontières de la notion juridique, d'envisager ses implications dans certains domaines du droit public, et de s'interroger sur son passé et son avenir.

Programme

9h00 | Accueil des participants

9h20 | Allocutions d'ouverture
Pierre Allorant, Professeur d'histoire du droit à l'Université d'Orléans et Doyen de la faculté de droit, d'économie et de gestion
Florent Blanco, Professeur de droit public à l'Université d'Orléans et Directeur du Centre de Recherche Juridique Pothier
Benoît Plessix, Professeur de droit public à l'Université Paris II – Panthéon-Assas, Président de l'AFDA

Matinée

Sous la présidence de Florent Blanco, Professeur à l'Université d'Orléans

9h30 | Maîtrise d'ouvrage publique : histoire d'une loi
François Priet, Professeur à l'Université d'Orléans

10h00 | Maîtrise d'ouvrage publique : essai de délimitation
Jean-François Lafaix, Professeur à l'Université de Strasbourg

Débats et pause

11h00 | L'exercice de la maîtrise d'ouvrage publique par les personnes publiques
Laetitia Janicot, Professeure à l'Université de Cergy-Pontoise

11h30 | Le rôle des tiers dans l'exercice de la maîtrise d'ouvrage publique
François Cafarelli, Maître de conférences à l'Université de La Réunion

Déjeuner

Après-midi

Sous la présidence de François Priet, Professeur à l'Université d'Orléans

14h00 | Maîtrise d'ouvrage publique et commande publique
Jean-Victor Maublanc, Maître de conférences à l'Université de Poitiers

14h 30 |

Maîtrise d'ouvrage publique et responsabilité
Alice Minet, Maître de conférences à l'Université Paris II – Panthéon-Assas

Débats et pause

15h30 | Maîtrise d'ouvrage publique : quelles alternatives ?
Etienne Muller, Professeur à l'Université de Strasbourg

16h00 | Maîtrise d'ouvrage publique : quel avenir ?
Christophe Roux, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3

Informations pratiques

Journée validée au titre de la formation continue des avocats et des notaires

Formation continue : 150 euros - Contact : laurence.salle@univ-orleans.fr

Membres de l'AFDA, étudiants de l'Université d'Orléans et membres du CRJ Pothier : gratuit

Autres profils : 30 euros - Inscription sur le site de l'AFDA (www.asso-afda.fr)

Date limite d'inscription : 29 novembre 2019