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Pierre Soler-Couteaux

Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion
1 place d'Athènes, BP 66
67045 Strasbourg Cedex

Pierre Soler-Couteaux

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Les délais en matière immobilière

vendredi 18 mai 2018

Organisé dans le cadre des Entretiens de Droit Immobilier 2018



Publications

Ouvrages

Pierre Soler-Couteaux et Élise Carpentier, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2019, 7e éd., HyperCours Dalloz, 1107 p.

Pierre Soler-Couteaux et François Llorens (dir.), Code des marchés publics 2015, LexisNexis, 2015, 8e éd., Les Codes bleus, 2020 p.

Pierre Soler-Couteaux et Élise Carpentier, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2015, 6e éd., HyperCours Dalloz, 952 p.

Pierre Soler-Couteaux et François Llorens (dir.), Code des marchés publics 2014, LexisNexis, 2014, 7e éd., Les Codes bleus, 2231 p.

Pierre Soler-Couteaux et François Llorens (dir.), Code des marchés publics 2013, LexisNexis, 2013, 6e éd., Les Codes bleus, 2150 p.

Pierre Soler-Couteaux et Élise Carpentier, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2013, 5e éd., HyperCours Dalloz, 835 p.

Pierre Soler-Couteaux et François Llorens (dir.), Code des marchés publics : 2012, LexisNexis, 2012, 5e éd., Les Codes bleus Litec, 2043 p.

Pierre Soler-Couteaux et François Llorens (dir.), Code des marchés publics : 2011, Litec, 2011, 4e éd., Les Codes bleus Litec, 1904 p.

Pierre Soler-Couteaux, François Llorens et Nadine Lavielle, Droit et financement du logement social, Editions le Moniteur, 2011, Essentiels experts, 564 p.

Pierre Soler-Couteaux, David Gillig et Jean-Philippe Strebler, Le permis d'aménager, Éd. le Moniteur, 2011, Essentiels experts, 432 p.

Pierre Soler-Couteaux, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2008, 4e éd., HyperCours Dalloz, 936 p.

Pierre Soler-Couteaux et François Llorens (dir.), Code des marchés publics : 2009, Litec, 2008, 2e éd., Les Codes bleus Litec, 1430 p.

Pierre Soler-Couteaux, David Gillig et Jean-Philippe Strebler, Les autorisations d'urbanisme : permis de construire et déclaration de travaux, Le Moniteur, 2008, Essentiels experts, 428 p.

Pierre Soler-Couteaux et David Gillig, Les installations classées, Techni.Cités, 2002, Dossier d'experts, 139 p.

Pierre Soler-Couteaux, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2000, 3e éd., Cours Dalloz, 667 p.

Pierre Soler-Couteaux, Gabriel Eckert et François Llorens (dir.), Code des marchés publics : 1999, Litec, 1999, [Litec codes], 1186 p.

Pierre Soler-Couteaux, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 1997, 2e éd., Cours Dalloz, 625 p.

Pierre Soler-Couteaux, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 1996, Cours Dalloz, 533 p.

Pierre Soler-Couteaux, La liberté de conscience, [s.n.], 1980, 2 vol., ? p.

Pierre Soler-Couteaux, La liberté de conscience, [s.n.], 1980, 2 vol., ? p.

Pierre Soler-Couteaux, La politique de l'eau en France : modèle de régulation et réalité normative, [s.n.], 1975, 236 p.

Articles

Pierre Soler-Couteaux, « La covisibilité doit s'apprécier à l'œil nu d'un point normalement accessible au public qui peut être situé en dehors du périmètre de protection des abords du monument historique », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 482

Pierre Soler-Couteaux, « Le maire est recevable à contester l'avis défavorable de la CNAC émis dans le cadre de l'instruction d'un permis de construire valant AEC », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 478

Pierre Soler-Couteaux, « Le recours contre un permis modificatif ne peut être rejeté pour irrecevabilité manifeste même s'il n'est pas présenté dans l'instance concernant le permis initial », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 476

Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'inclusion de parcelles artificialisées en zone agricole », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 480

Pierre Soler-Couteaux, « L'urbanisme au temps du confinement », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 350

Pierre Soler-Couteaux, « Un permis de construire peut-être accordé sous condition de l'établissement d'une servitude de passage », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 406

Pierre Soler-Couteaux, « La contestation par la copropriété de son titre à demander un permis de construire ne suffit pas à caractériser la fraude du pétitionnaire », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 330

Pierre Soler-Couteaux, « Loi littoral : première application de la notion des « secteurs déjà urbanisés » », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 332

Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'illégalité d'un permis modificatif par voie de conséquence de l'illégalité du permis initial », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 334

Pierre Soler-Couteaux, « Sur le délai de validité du POS remis en vigueur par l'effet de l'annulation du PLU », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 328

Pierre Soler-Couteaux, « La seule possibilité du recours à l'expropriation ne permet pas de considérer qu'un ouvrage public implanté irrégulièrement puisse être régularisé », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2020, p. 261

Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'intérêt à agir d'un requérant propriétaire d'un terrain non construit », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2020, p. 263

Pierre Soler-Couteaux, « Le Conseil d'État définit la notion d'erreur matérielle au sens de la procédure de modification simplifiée », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 200

Pierre Soler-Couteaux, « Le périmètre d'un lotissement peut, sous certaines conditions, comporter des lots inconstructibles », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 197

Pierre Soler-Couteaux, « Prorogation d'un certificat d'urbanisme et changement des règles d'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 191

Pierre Soler-Couteaux, « Seule une décision du juge judiciaire peut permettre à l'autorité administrative de remettre en cause une promesse de vente », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 192

Pierre Soler-Couteaux, « Sur le point de départ du délai du déféré préfectoral contre une autorisation tacite », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 195

Pierre Soler-Couteaux, « Une autorisation mixte démolition-construction ne peut être tacite en site inscrit », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 194

Pierre Soler-Couteaux, « Proportionnalité d'une mesure de démolition », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2020, p. 150

Pierre Soler-Couteaux, « La jurisprudence Czabaj s'applique au recours de l'acquéreur évincé contre une décision de préemption », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 105

Pierre Soler-Couteaux, « Une demande de pièces irrégulière n'affecte pas la légalité d'une décision expresse d'opposition à une déclaration de travaux qui n'est pas fondée sur elle », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 102

Pierre Soler-Couteaux, « Le droit de l'urbanisme permissif », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2020, p. 8

Pierre Soler-Couteaux, « L'article L. 600-5-1 ne justifie une QPC, ni pour son contenu, ni pour son application immédiate aux instances en cours », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2019, p. 636

Pierre Soler-Couteaux, « Une erreur sur le panneau d'affichage du permis qui n'a pas permis d'en apprécier la légalité ne fait pas obstacle au déclenchement du délai de recours », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2019, p. 639

Pierre Soler-Couteaux, « L'urgence à suspendre un refus de dresser un procès-verbal d'infraction ne se présume pas », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2019, p. 590

Pierre Soler-Couteaux, « La règle de remise en vigueur du PLU immédiatement antérieur en cas d'annulation du PLU en vigueur prime sur la cristallisation des règles d'urbanisme en lotissement », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2019, p. 593

Pierre Soler-Couteaux, « L'extension d'une construction existante située dans une partie actuellement urbanisée de la commune n'a pas à être mesurée », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 525

Pierre Soler-Couteaux, « Préjudices indemnisables et imputabilité en cas de délivrance d'un permis de construire illégal », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 527

Pierre Soler-Couteaux, « Autorisation en zone agricole de panneaux photovoltaïques sur la toiture d'un bâtiment agricole », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2019, p. 473

Pierre Soler-Couteaux, « L'autorité administrative ne peut refuser une autorisation d'urbanisme en raison de l'existence d'un risque qu'en l'absence de prescriptions adéquates qui en auraient permis la délivrance », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2019, p. 475

Pierre Soler-Couteaux, « Le nombre maximal de lots contenu dans le cahier des charges approuvé d'un lotissement est une règle d'urbanisme au sens de l'article L. 442-9 du code de l'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2019, p. 476

Pierre Soler-Couteaux, « Nonobstant la cristallisation des moyens dans le cadre de l'instance initiale, les parties ne sont pas limitées dans les moyens qu'elles invoquent devant le juge du fond statuant après cassation et renvoi », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2019, p. 408

Pierre Soler-Couteaux, « Sur les conséquences de l'irrégularité de l'acte de la CNAC sur le permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2019, p. 410

Pierre Soler-Couteaux, « L'annulation partielle d'un permis de construire portant sur un ensemble immobilier unique ne peut être prononcée que sur le fondement de l'article L. 600-5 », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2019, p. 357

Pierre Soler-Couteaux, « Le recours formé par une commune contre un jugement annulant un refus d'autorisation d'urbanisme et lui enjoignant de la délivrer n'est pas soumis à l'obligation de notification », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2019, p. 353

Pierre Soler-Couteaux, « Un juge qui a participé au prononcé d'un jugement annulé en cassation peut statuer en référé dans le cadre du renvoi de l'affaire devant la juridiction du fond », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2019, p. 356

Pierre Soler-Couteaux, « L'exécution forcée de l'injonction de démolir prononcée par le juge pénal constitue une obligation pour l'administration qui dispose cependant d'une marge d'appréciation », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 299

Pierre Soler-Couteaux, « Le droit communautaire ne comporte pas l'obligation d'organiser une concertation préalable pour les projets, plans et programmes susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 293

Pierre Soler-Couteaux, « Le juge de cassation censure pour erreur de droit les éléments pris en compte par le juge des référés pour admettre l'intérêt pour agir contre une autorisation d'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 297

Pierre Soler-Couteaux, « Pour apprécier si une erreur sur la mention de la hauteur sur le panneau d'affichage du permis de construire est substantielle, il convient de la rapporter à la hauteur maximale de la construction », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 298

Pierre Soler-Couteaux, « Engage sa responsabilité la commune dont le maire a délivré un certificat d'urbanisme informatif réitérant une règle d'urbanisme illégale issue d'un PLU communautaire », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2019, p. 226

Pierre Soler-Couteaux, « La seule circonstance qu'un lotissement s'inscrive dans une zone à urbaniser par sous-secteurs n'oblige pas à la réalisation d'une évaluation environnementale », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2019, p. 228

Pierre Soler-Couteaux, « Les effets de la cristallisation des moyens sont limités à l'instance au cours de laquelle elle est intervenue et cessent avec la clôture de l'instruction », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2019, p. 231

Pierre Soler-Couteaux, « Après la loi Elan, la loi littoral plus intelligente et plus intelligible », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2019, p. 149

Pierre Soler-Couteaux, « La loi Elan et les documents d'urbanisme : les modifications adoptées et les évolutions annoncées », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2019, p. 132

Pierre Soler-Couteaux, « Lorsque consécutivement à une annulation, le juge a adressé une injonction à l'administration, seule la confirmation de sa demande par l'intéressé fait courir un nouveau délai de nature à faire naître une autorisation tacite », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2019, p. 179

Pierre Soler-Couteaux, « Ni une desserte viaire, ni des réseaux ou un éclairage, ni des équipements annexes qui seraient communs à deux constructions distinctes, ni une même conception architecturale ne suffisent à caractériser un ensemble immobilier unique », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2019, p. 177

Pierre Soler-Couteaux, « Par l'effet du temps, l'usage d'un bâtiment peut l'emporter sur sa destination initiale », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2019, p. 175

Pierre Soler-Couteaux, « La jurisprudence Thalamy ne trouve pas à s'appliquer lorsque l'irrégularité de la construction résulte d'une non-conformité que l'administration n'a pas contestée », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 117

Pierre Soler-Couteaux, « Le service instructeur n'a pas à porter une appréciation sur une attestation qui doit figurer dans le dossier de la demande de permis de construire », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 115

Pierre Soler-Couteaux, « Sur la computation du délai de recours du préfet contre les autorisations tacites », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 122

Pierre Soler-Couteaux, « Un permis de construire affiché sans faire mention du délai de recours ne peut être contesté que dans un délai raisonnable », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 120

Pierre Soler-Couteaux, « Constitutionnalité sous réserve de l'article L. 442-10 du code de l'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2018, p. 613

Pierre Soler-Couteaux, « L'autorité de la chose jugée interdit à la cour d'appel de retenir un moyen écarté par un jugement devenu définitif », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2018, p. 611

Pierre Soler-Couteaux, « Le juge doit tenir compte d'un vice de fond affectant l'acte de création pour apprécier l'utilité publique de travaux en ZAC », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2018, p. 616

Pierre Soler-Couteaux, « La question de l'exclusion des constructions réalisées sans permis du bénéfice de la prescription administrative instituée par l'article L. 421-9 ne justifie pas un renvoi au Conseil constitutionnel », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2018, p. 560

Pierre Soler-Couteaux, « Le retrait d'un permis de construire obtenu par fraude peut être opéré sans condition de délai », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2018, p. 513

Pierre Soler-Couteaux, « Sur les conséquences de l'annulation du retrait d'une décision créatrice de droits », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2018, p. 511

Pierre Soler-Couteaux, « Autorisation environnementale et urbanisme : à propos des éoliennes terrestres », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2018, p. 471

Pierre Soler-Couteaux, « Décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2018, p. 468

Pierre Soler-Couteaux, « L'appréciation de la cohérence entre le règlement et le PADD du PLU doit procéder d'une analyse globalisante », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2018, p. 403

Pierre Soler-Couteaux, « Le juge peut enjoindre à l'administration de délivrer une autorisation d'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2018, p. 400

Pierre Soler-Couteaux, « Le PLU ne peut imposer aux constructeurs une répartition détaillée des logements selon leur taille », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2018, p. 359

Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'appréciation du caractère limité de l'extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2018, p. 356

Pierre Soler-Couteaux, « Pour apprécier la légalité du refus d'une autorisation ICPE, le juge doit se placer à la date à laquelle il statue », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2018, p. 297

Pierre Soler-Couteaux, « Sur la notion d'emprise au sol », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2018, p. 293

Pierre Soler-Couteaux, « Sur le contenu et l'habilitation conférée aux orientations d'aménagement et de programmation », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2018, p. 290

Pierre Soler-Couteaux, « Un permis modificatif de régularisation ne comportant aucune modification du projet peut être délivré sur la base d'une règle nouvelle », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2018, p. 294

Pierre Soler-Couteaux, « Annulation d'un SCoT pour une insuffisante justification des objectifs chiffrés de la consommation des espaces », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2018, p. 240

Pierre Soler-Couteaux, « Légalité interne du PADDUC : principes de libre administration et de non-tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre ; principe d'équilibre ; précision des modalités d'application des lois montagne et littoral », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2018, p. 235

Pierre Soler-Couteaux, « PADDUC : quand une erreur de reprographie entraîne une annulation partielle », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2018, p. 233

Pierre Soler-Couteaux, « En application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, l'administration peut spontanément régulariser un acte annulé et en communiquer les éléments au juge d'appel qui peut les accueillir sans surseoir à statuer », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2018, p. 175

Pierre Soler-Couteaux, « Inconstitutionnalité du droit de préemption instituée en cas de vente consécutive à la division d'un immeuble en vue de maintenir les locataires ou occupants dans les lieux », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2018, p. 181

Pierre Soler-Couteaux, « La modification d'un périmètre de ZAC fait obstacle à l'exercice du droit de délaissement », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2018, p. 183

Pierre Soler-Couteaux, « Le juge de cassation n'exerce sur le refus du juge du fond de surseoir à statuer sur un recours contre un permis de construire qu'un contrôle de l'erreur de droit ou de la dénaturation », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2018, p. 179

Pierre Soler-Couteaux, « L'appelant ne peut soulever à hauteur d'appel un moyen qu'il a invoqué en première instance au-delà du délai fixé pour la cristallisation des moyens », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2018, p. 118

Pierre Soler-Couteaux, « La notification du recours obtenu par une indivision doit être faite à l'ensemble des membres de l'indivision », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2018, p. 117

Pierre Soler-Couteaux, « Précisions sur l'articulation entre les polices de l'urbanisme et des installations classées », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2018, p. 112

Pierre Soler-Couteaux, « Un permis modificatif peut régulariser le défaut d'autorisation de défrichement préalable à la délivrance du permis initial », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2018, p. 115

Pierre Soler-Couteaux, « La restriction au droit de reconstruire à l'identique doit résulter d'une disposition expresse du document d'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2018, p. 52

Pierre Soler-Couteaux, « Le recours contre une OAP est irrecevable si son contenu n'est pas de nature à fonder un refus d'autorisation », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2018, p. 48

Pierre Soler-Couteaux, « SCoT, PLU et loi littoral », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2018, p. 45

Pierre Soler-Couteaux, « Sur la constitutionnalité de la restriction du champ de l'action en démolition (art. L. 480-13) », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2018, p. 53

Pierre Soler-Couteaux, « Sur la régularisation d'un PLU postérieurement à son approbation », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2018, p. 50

Pierre Soler-Couteaux, « Le cahier des charges d'un lotissement, quelle que soit sa date, approuvé ou non, constitue un document contractuel », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2017, p. 548

Pierre Soler-Couteaux, « Sur la notion de voies, espaces et équipements communs en lotissement », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2017, p. 547

Pierre Soler-Couteaux, « Sur les conditions de la revente d'un bien acquis par préemption », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2017, p. 549

Pierre Soler-Couteaux, « Une déclaration d'utilité publique portant sur la constitution de réserves foncières ne requiert pas la mise en compatibilité du PLU », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2017, p. 545

Pierre Soler-Couteaux, « L'élaboration d'une carte communale ne requiert pas une délibération la prescrivant », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2017, p. 488

Pierre Soler-Couteaux, « Où l'on revient sur la notion d'ensemble immobilier unique », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2017, p. 489

Pierre Soler-Couteaux, « Compétence du Conseil d'État pour connaître d'un recours contre une construction à usage multiple comportant un centre d'hébergement d'urgence », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2017, p. 421

Pierre Soler-Couteaux, « Etendue et limites de l'intérêt pour agir d'un copropriétaire contre une déclaration de travaux », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2017, p. 420

Pierre Soler-Couteaux, « Le sursis à statuer de l'article L. 600-5-1 : recours contre le jugement avant-dire droit et le jugement définitif ; contestation du permis modificatif », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2017, p. 422

Pierre Soler-Couteaux, « Le moyen tiré de l'insuffisante précision des objectifs poursuivis est inopérant à l'encontre de la délibération approuvant le plan local d'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2017, p. 364

Pierre Soler-Couteaux, « Une association n'est recevable à agir contre une autorisation d'urbanisme que si son objet social lui donnait intérêt pour agir avant l'affichage de la demande de permis de construire », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2017, p. 363

Pierre Soler-Couteaux, « Constructibilité limitée : évolution des parties actuellement urbanisées, oui ; extension, non », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2017, p. 310

Pierre Soler-Couteaux, « Dans les communes littorales, la conformité des autorisations d'urbanisme au principe de continuité s'apprécie directement au regard des dispositions de la loi littoral », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2017, p. 311

Pierre Soler-Couteaux, « L'injonction faite par le juge à l'autorité administrative d'avoir à réexaminer une demande de permis de construire tient lieu de confirmation de la demande au sens de l'article L. 600-2 », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2017, p. 204

Pierre Soler-Couteaux, « Le délai de validité d'une autorisation d'urbanisme court à compter de l'obtention de l'autorisation requise au titre de la loi sur l'eau », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2017, p. 202

Pierre Soler-Couteaux, « Les travaux irréguliers réalisés sur une construction existante bénéficient de la prescription administrative dès lors qu'ils relevaient du régime de la déclaration préalable », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2017, p. 200




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