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Pierre Soler-Couteaux

Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion
1 place d'Athènes, BP 66
67045 Strasbourg Cedex

Pierre Soler-Couteaux

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Les délais en matière immobilière

vendredi 18 mai 2018

Organisé dans le cadre des Entretiens de Droit Immobilier 2018



Publications

Ouvrages

Pierre Soler-Couteaux et François Llorens (dir.), Code des marchés publics 2015, LexisNexis, 2015, 8e éd., Les Codes bleus, 2020 p.

Pierre Soler-Couteaux et Élise Carpentier, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2015, 6e éd., HyperCours Dalloz, 952 p.

Pierre Soler-Couteaux et François Llorens (dir.), Code des marchés publics 2014, LexisNexis, 2014, 7e éd., Les Codes bleus, 2231 p.

Pierre Soler-Couteaux et François Llorens (dir.), Code des marchés publics 2013, LexisNexis, 2013, 6e éd., Les Codes bleus, 2150 p.

Pierre Soler-Couteaux et Élise Carpentier, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2013, 5e éd., HyperCours Dalloz, 835 p.

Pierre Soler-Couteaux et François Llorens (dir.), Code des marchés publics : 2012, LexisNexis, 2012, 5e éd., Les Codes bleus Litec, 2043 p.

Pierre Soler-Couteaux, François Llorens et Nadine Lavielle, Droit et financement du logement social, Ed. le Moniteur, 2011, Essentiels experts, 564 p.

Pierre Soler-Couteaux, David Gillig et Jean-Philippe Strebler, Le permis d'aménager, Éd. le Moniteur, 2011, Essentiels experts, 432 p.

Pierre Soler-Couteaux, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2008, 4e éd., HyperCours Dalloz, 936 p.

Pierre Soler-Couteaux et François Llorens (dir.), Code des marchés publics : 2009, Litec, 2008, 2e éd., Les Codes bleus Litec, 1430 p.

Pierre Soler-Couteaux, David Gillig et Jean-Philippe Strebler, Les autorisations d'urbanisme : permis de construire et déclaration de travaux, Le Moniteur, 2008, Essentiels experts, 428 p.

Pierre Soler-Couteaux et David Gillig, Les installations classées, Techni.Cités, 2002, Dossier d'experts, 139 p.

Pierre Soler-Couteaux, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2000, 3e éd., Cours Dalloz, 667 p.

Pierre Soler-Couteaux, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 1997, 2e éd., Cours Dalloz, 625 p.

Pierre Soler-Couteaux, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 1996, Cours Dalloz, 533 p.

Pierre Soler-Couteaux, La liberté de conscience, [s.n.], 1980, 2 vol. , 636 p.

Pierre Soler-Couteaux, La liberté de conscience, [s.n.], 1980, 2 vol., ? p.

Pierre Soler-Couteaux, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 1975, 7e éd., HyperCours Dalloz, 1107 p.

Pierre Soler-Couteaux, La politique de l'eau en France : modèle de régulation et réalité normative, [s.n.], 1975, 236 p.

Articles

Pierre Soler-Couteaux, « Constitutionnalité sous réserve de l'article L. 442-10 du code de l'urbanisme », Revue de droit immobilier, N° 12, 2018, p. 613

Pierre Soler-Couteaux, « L'autorité de la chose jugée interdit à la cour d'appel de retenir un moyen écarté par un jugement devenu définitif », Revue de droit immobilier, N° 12, 2018, p. 611

Pierre Soler-Couteaux, « Le juge doit tenir compte d'un vice de fond affectant l'acte de création pour apprécier l'utilité publique de travaux en ZAC », Revue de droit immobilier, N° 12, 2018, p. 616

Pierre Soler-Couteaux, « La question de l'exclusion des constructions réalisées sans permis du bénéfice de la prescription administrative instituée par l'article L. 421-9 ne justifie pas un renvoi au Conseil constitutionnel », Revue de droit immobilier, N° 11, 2018, p. 560

Pierre Soler-Couteaux, « Le retrait d'un permis de construire obtenu par fraude peut être opéré sans condition de délai », Revue de droit immobilier, N° 10, 2018, p. 513

Pierre Soler-Couteaux, « Sur les conséquences de l'annulation du retrait d'une décision créatrice de droits », Revue de droit immobilier, N° 10, 2018, p. 511

Pierre Soler-Couteaux, « Autorisation environnementale et urbanisme : à propos des éoliennes terrestres », Revue de droit immobilier, N° 9, 2018, p. 471

Pierre Soler-Couteaux, « Dans quelles conditions une participation financière annulée peut-elle être remise à la charge du bénéficiaire du permis de construire », Revue de droit immobilier, N° 9, 2018, p. 473

Pierre Soler-Couteaux, « Décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme », Revue de droit immobilier, N° 9, 2018, p. 468

Pierre Soler-Couteaux, « L'appréciation de la cohérence entre le règlement et le PADD du PLU doit procéder d'une analyse globalisante », Revue de droit immobilier, N° 7, 2018, p. 403

Pierre Soler-Couteaux, « Le juge peut enjoindre à l'administration de délivrer une autorisation d'urbanisme », Revue de droit immobilier, N° 7, 2018, p. 400

Pierre Soler-Couteaux, « Le PLU ne peut imposer aux constructeurs une répartition détaillée des logements selon leur taille », Revue de droit immobilier, N° 6, 2018, p. 359

Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'appréciation du caractère limité de l'extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage », Revue de droit immobilier, N° 6, 2018, p. 356

Pierre Soler-Couteaux, « Pour apprécier la légalité du refus d'une autorisation ICPE, le juge doit se placer à la date à laquelle il statue », Revue de droit immobilier, N° 5, 2018, p. 297

Pierre Soler-Couteaux, « Sur la notion d'emprise au sol », Revue de droit immobilier, N° 5, 2018, p. 293

Pierre Soler-Couteaux, « Sur le contenu et l'habilitation conférée aux orientations d'aménagement et de programmation », Revue de droit immobilier, N° 5, 2018, p. 290

Pierre Soler-Couteaux, « Un permis modificatif de régularisation ne comportant aucune modification du projet peut être délivré sur la base d'une règle nouvelle », Revue de droit immobilier, N° 5, 2018, p. 294

Pierre Soler-Couteaux, « Annulation d'un SCoT pour une insuffisante justification des objectifs chiffrés de la consommation des espaces », Revue de droit immobilier, N° 4, 2018, p. 240

Pierre Soler-Couteaux, « Légalité interne du PADDUC : principes de libre administration et de non-tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre ; principe d'équilibre ; précision des modalités d'application des lois montagne et littoral », Revue de droit immobilier, N° 4, 2018, p. 235

Pierre Soler-Couteaux, « PADDUC : quand une erreur de reprographie entraîne une annulation partielle », Revue de droit immobilier, N° 4, 2018, p. 233

Pierre Soler-Couteaux, « En application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, l'administration peut spontanément régulariser un acte annulé et en communiquer les éléments au juge d'appel qui peut les accueillir sans surseoir à statuer », Revue de droit immobilier, N° 3, 2018, p. 175

Pierre Soler-Couteaux, « Inconstitutionnalité du droit de préemption instituée en cas de vente consécutive à la division d'un immeuble en vue de maintenir les locataires ou occupants dans les lieux », Revue de droit immobilier, N° 3, 2018, p. 181

Pierre Soler-Couteaux, « La modification d'un périmètre de ZAC fait obstacle à l'exercice du droit de délaissement », Revue de droit immobilier, N° 3, 2018, p. 183

Pierre Soler-Couteaux, « Le juge de cassation n'exerce sur le refus du juge du fond de surseoir à statuer sur un recours contre un permis de construire qu'un contrôle de l'erreur de droit ou de la dénaturation », Revue de droit immobilier, N° 3, 2018, p. 179

Pierre Soler-Couteaux, « L'appelant ne peut soulever à hauteur d'appel un moyen qu'il a invoqué en première instance au-delà du délai fixé pour la cristallisation des moyens », Revue de droit immobilier, N° 2, 2018, p. 118

Pierre Soler-Couteaux, « La notification du recours obtenu par une indivision doit être faite à l'ensemble des membres de l'indivision », Revue de droit immobilier, N° 2, 2018, p. 117

Pierre Soler-Couteaux, « Précisions sur l'articulation entre les polices de l'urbanisme et des installations classées », Revue de droit immobilier, N° 2, 2018, p. 112

Pierre Soler-Couteaux, « Un permis modificatif peut régulariser le défaut d'autorisation de défrichement préalable à la délivrance du permis initial », Revue de droit immobilier, N° 2, 2018, p. 115

Pierre Soler-Couteaux, « La restriction au droit de reconstruire à l'identique doit résulter d'une disposition expresse du document d'urbanisme », Revue de droit immobilier, N° 1, 2018, p. 52

Pierre Soler-Couteaux, « Le recours contre une OAP est irrecevable si son contenu n'est pas de nature à fonder un refus d'autorisation », Revue de droit immobilier, N° 1, 2018, p. 48

Pierre Soler-Couteaux, « SCoT, PLU et loi littoral », Revue de droit immobilier, N° 1, 2018, p. 45

Pierre Soler-Couteaux, « Sur la constitutionnalité de la restriction du champ de l'action en démolition (art. L. 480-13) », Revue de droit immobilier, N° 1, 2018, p. 53

Pierre Soler-Couteaux, « Sur la régularisation d'un PLU postérieurement à son approbation », Revue de droit immobilier, N° 1, 2018, p. 50

Pierre Soler-Couteaux, « Le cahier des charges d'un lotissement, quelle que soit sa date, approuvé ou non, constitue un document contractuel », Revue de droit immobilier, N° 11, 2017, p. 548

Pierre Soler-Couteaux, « Sur la notion de voies, espaces et équipements communs en lotissement », Revue de droit immobilier, N° 11, 2017, p. 547

Pierre Soler-Couteaux, « Sur les conditions de la revente d'un bien acquis par préemption », Revue de droit immobilier, N° 11, 2017, p. 549

Pierre Soler-Couteaux, « Une déclaration d'utilité publique portant sur la constitution de réserves foncières ne requiert pas la mise en compatibilité du PLU », Revue de droit immobilier, N° 11, 2017, p. 545

Pierre Soler-Couteaux, « L'élaboration d'une carte communale ne requiert pas une délibération la prescrivant », Revue de droit immobilier, N° 10, 2017, p. 488

Pierre Soler-Couteaux, « Où l'on revient sur la notion d'ensemble immobilier unique », Revue de droit immobilier, N° 10, 2017, p. 489

Pierre Soler-Couteaux, « Compétence du Conseil d'État pour connaître d'un recours contre une construction à usage multiple comportant un centre d'hébergement d'urgence », Revue de droit immobilier, N° 9, 2017, p. 421

Pierre Soler-Couteaux, « Etendue et limites de l'intérêt pour agir d'un copropriétaire contre une déclaration de travaux », Revue de droit immobilier, N° 9, 2017, p. 420

Pierre Soler-Couteaux, « Le sursis à statuer de l'article L. 600-5-1 : recours contre le jugement avant-dire droit et le jugement définitif ; contestation du permis modificatif », Revue de droit immobilier, N° 9, 2017, p. 422

Pierre Soler-Couteaux, « Le moyen tiré de l'insuffisante précision des objectifs poursuivis est inopérant à l'encontre de la délibération approuvant le plan local d'urbanisme », Revue de droit immobilier, N° 7, 2017, p. 364

Pierre Soler-Couteaux, « Une association n'est recevable à agir contre une autorisation d'urbanisme que si son objet social lui donnait intérêt pour agir avant l'affichage de la demande de permis de construire », Revue de droit immobilier, N° 7, 2017, p. 363

Pierre Soler-Couteaux, « Constructibilité limitée : évolution des parties actuellement urbanisées, oui ; extension, non », Revue de droit immobilier, N° 6, 2017, p. 310

Pierre Soler-Couteaux, « Dans les communes littorales, la conformité des autorisations d'urbanisme au principe de continuité s'apprécie directement au regard des dispositions de la loi littoral », Revue de droit immobilier, N° 6, 2017, p. 311

Pierre Soler-Couteaux, « L'injonction faite par le juge à l'autorité administrative d'avoir à réexaminer une demande de permis de construire tient lieu de confirmation de la demande au sens de l'article L. 600-2 », Revue de droit immobilier, N° 4, 2017, p. 204

Pierre Soler-Couteaux, « Le délai de validité d'une autorisation d'urbanisme court à compter de l'obtention de l'autorisation requise au titre de la loi sur l'eau », Revue de droit immobilier, N° 4, 2017, p. 202

Pierre Soler-Couteaux, « Les travaux irréguliers réalisés sur une construction existante bénéficient de la prescription administrative dès lors qu'ils relevaient du régime de la déclaration préalable », Revue de droit immobilier, N° 4, 2017, p. 200

Pierre Soler-Couteaux, « Le règlement du PLU ne peut imposer la réalisation de 100 % de logements sociaux dans un secteur délimité en application de l'article L. 151-15 », Revue de droit immobilier, N° 3, 2017, p. 162

Pierre Soler-Couteaux, « Les règles du PLU peuvent être assorties d'exceptions à condition qu'elles soient suffisamment encadrées », Revue de droit immobilier, N° 3, 2017, p. 159




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