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Pierre Soler-Couteaux

Professeur émérite, Droit public.

Ouvrages

Pierre Soler-Couteaux et Élise Carpentier, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2019, 7e éd., HyperCours Dalloz, 1107 p.

Pierre Soler-Couteaux et François Llorens (dir.), Code des marchés publics 2015, LexisNexis, 2015, 8e éd., Les Codes bleus, 2020 p.

Pierre Soler-Couteaux et Élise Carpentier, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2015, 6e éd., HyperCours Dalloz, 952 p.

Pierre Soler-Couteaux et François Llorens (dir.), Code des marchés publics 2014, LexisNexis, 2014, 7e éd., Les Codes bleus, 2231 p.

Pierre Soler-Couteaux et François Llorens (dir.), Code des marchés publics 2013, LexisNexis, 2013, 6e éd., Les Codes bleus, 2150 p.

Pierre Soler-Couteaux et Élise Carpentier, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2013, 5e éd., HyperCours Dalloz, 835 p.

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Pierre Soler-Couteaux et François Llorens (dir.), Code des marchés publics : 2012, LexisNexis, 2012, 5e éd., Les Codes bleus Litec, 2043 p.

Pierre Soler-Couteaux et François Llorens (dir.), Code des marchés publics : 2011, Litec, 2011, 4e éd., Les Codes bleus Litec, 1904 p.

Pierre Soler-Couteaux, François Llorens et Nadine Lavielle, Droit et financement du logement social, Editions le Moniteur, 2011, Essentiels experts, 564 p.

Pierre Soler-Couteaux, David Gillig et Jean-Philippe Strebler, Le permis d'aménager, Éd. le Moniteur, 2011, Essentiels experts, 432 p.

Pierre Soler-Couteaux, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2008, 4e éd., HyperCours Dalloz, 936 p.

Pierre Soler-Couteaux et François Llorens (dir.), Code des marchés publics : 2009, Litec, 2008, 2e éd., Les Codes bleus Litec, 1430 p.

Pierre Soler-Couteaux, David Gillig et Jean-Philippe Strebler, Les autorisations d'urbanisme : permis de construire et déclaration de travaux, Le Moniteur, 2008, Essentiels experts, 428 p.

Pierre Soler-Couteaux et David Gillig, Les installations classées, Techni.Cités, 2002, Dossier d'experts, 139 p.

Pierre Soler-Couteaux, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2000, 3e éd., Cours Dalloz, 667 p.

Pierre Soler-Couteaux, Gabriel Eckert et François Llorens (dir.), Code des marchés publics : 1999, Litec, 1999, [Litec codes], 1186 p.

Pierre Soler-Couteaux, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 1997, 2e éd., Cours Dalloz, 625 p.

Pierre Soler-Couteaux, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 1996, Cours Dalloz, 533 p.

Pierre Soler-Couteaux, La liberté de conscience, [Éditeur inconnu], 1980, 2 vol., ? p.

Pierre Soler-Couteaux, La politique de l'eau en France : modèle de régulation et réalité normative, [s.n.], 1975, 236 p.


Articles

Pierre Soler-Couteaux, « Le juge de cassation exerce son contrôle sur la qualification d'unité paysagère entraînant la protection au titre de l'espace remarquable du littoral », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 377

Pierre Soler-Couteaux, « Une surélévation de façade n'aggrave pas la non-conformité de celle-ci au regard des règles d'implantation compte tenu de l'écriture de la règle », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 375

Pierre Soler-Couteaux, « Effet de la notification d'un refus à l'un des demandeurs d'un permis de construire conjoint », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 298

Pierre Soler-Couteaux, « Moyens susceptibles d'être invoqués à l'encontre d'un refus d'abrogation d'un PLU », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 297

Pierre Soler-Couteaux, « Succession d'un sursis à statuer aux fins de régularisation puis annulation partielle du permis de régularisation », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 290

Pierre Soler-Couteaux, « Sur les modifications du projet de PLU postérieures à l'enquête publique », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 294

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Pierre Soler-Couteaux, « Un permis de régularisation peut modifier le projet au-delà de la couverture du vice », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 291

Pierre Soler-Couteaux, « Valeur contractuelle du cahier des charges en ZAC nonobstant sa caducité », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 295

Pierre Soler-Couteaux, « Du point de vue de l'intérêt pour agir, un syndicat de copropriétaires est un voisin comme les autres », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2021, p. 239

Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'articulation entre l'article L. 600-5-1 et L. 600-5-2 : la mesure de régularisation ne peut être contestée que dans la « même instance » », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2021, p. 240

Pierre Soler-Couteaux, « Un syndicat de copropriété n'agit pas contre une autorisation d'urbanisme comme mandataire des copropriétaires », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2021, p. 237

Pierre Soler-Couteaux, « L'annulation du classement affecté à des parcelles n'interdit pas qu'il soit réitéré par le nouveau PLU », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 176

Pierre Soler-Couteaux, « L'irrégularité d'une division ne peut plus être opposée au-delà d'un délai de dix ans », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 178

Pierre Soler-Couteaux, « La cristallisation des règles d'urbanisme en lotissement est subordonnée à la mise en œuvre de la division », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 177

Pierre Soler-Couteaux, « Le plan de division d'un PCVD peut être modifié sous couvert d'un permis modificatif », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 115

Pierre Soler-Couteaux, « Un permis de construire soumis à étude d'impact doit mentionner les mesures ERC prévues par elle », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 111

Pierre Soler-Couteaux, « Une mesure de régularisation peut prendre la forme d'une dérogation », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 114

Pierre Soler-Couteaux, « Dans le cadre d'une division primaire, le permis est instruit sur l'unité foncière globale », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2021, p. 42

Pierre Soler-Couteaux, « Détermination du mode des places de stationnement dans le cas de pluralité de destinations », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2021, p. 47

Pierre Soler-Couteaux, « La mention sur le panneau d'affichage d'un permis de construire de la mairie sans en préciser l'adresse n'a pas d'incidence sur le délai de recours », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2021, p. 40

Pierre Soler-Couteaux, « Précisions sur le permis « coque vide » », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2021, p. 46

Pierre Soler-Couteaux, « La présomption d'urgence dispense le requérant d'apporter la démonstration de l'imminence des travaux », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 696

Pierre Soler-Couteaux, « Le refus de la copropriété n'interdit pas à un copropriétaire de demander un permis de construire », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 694

Pierre Soler-Couteaux, « Le requérant est recevable à contester à hauteur d'appel un permis modificatif non notifié en première instance », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 693

Pierre Soler-Couteaux, « Le maire ne peut modifier que les clauses réglementaires des cahiers des charges des lotissements », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2020, p. 622

Pierre Soler-Couteaux, « Sur la combinaison de l'article L. 600-12-1 du code de l'urbanisme avec l'article L. 600-12 et la jurisprudence Commune de Courbevoie », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2020, p. 619

Pierre Soler-Couteaux, « En présence d'un PPR, l'appréciation du risque sur le fondement l'article R. 111-2 a un caractère subsidiaire », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 552

Pierre Soler-Couteaux, « La demande de permis de construire doit comporter une étude d'impact dès lors qu'elle est requise au titre de l'une des composantes du projet », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 549

Pierre Soler-Couteaux et Jean-Philippe Strebler, « La hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme : rationalisation à défaut de (forte) réduction mais avec une effectivité améliorée », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 509

Pierre Soler-Couteaux et Jean-Philippe Strebler, « La modernisation des SCoT : le projet, toujours le projet, encore le projet », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 502

Pierre Soler-Couteaux, « Le recours formé contre un permis modificatif suspend le cours du délai de validité du permis initial », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 545

Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'application combinée et les limites des majorations de constructibilité », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 551

Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'appréciation de l'urgence à suspendre une décision de préemption du point de vue de l'acquéreur évincé », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 548

Pierre Soler-Couteaux, « La covisibilité doit s'apprécier à l'œil nu d'un point normalement accessible au public qui peut être situé en dehors du périmètre de protection des abords du monument historique », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 482

Pierre Soler-Couteaux, « Le maire est recevable à contester l'avis défavorable de la CNAC émis dans le cadre de l'instruction d'un permis de construire valant AEC », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 478

Pierre Soler-Couteaux, « Le recours contre un permis modificatif ne peut être rejeté pour irrecevabilité manifeste même s'il n'est pas présenté dans l'instance concernant le permis initial », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 476

Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'inclusion de parcelles artificialisées en zone agricole », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 480

Pierre Soler-Couteaux et Michaël Revert, « L'urbanisme au temps du confinement », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 350

Pierre Soler-Couteaux, « Un permis de construire peut-être accordé sous condition de l'établissement d'une servitude de passage », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 406

Pierre Soler-Couteaux, « La contestation par la copropriété de son titre à demander un permis de construire ne suffit pas à caractériser la fraude du pétitionnaire », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 330

Pierre Soler-Couteaux, « Loi littoral : première application de la notion des « secteurs déjà urbanisés » », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 332

Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'illégalité d'un permis modificatif par voie de conséquence de l'illégalité du permis initial », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 334

Pierre Soler-Couteaux, « Sur le délai de validité du POS remis en vigueur par l'effet de l'annulation du PLU », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 328

Pierre Soler-Couteaux, « La seule possibilité du recours à l'expropriation ne permet pas de considérer qu'un ouvrage public implanté irrégulièrement puisse être régularisé », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2020, p. 261

Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'intérêt à agir d'un requérant propriétaire d'un terrain non construit », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2020, p. 263

Pierre Soler-Couteaux, « Le Conseil d'État définit la notion d'erreur matérielle au sens de la procédure de modification simplifiée », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 200

Pierre Soler-Couteaux, « Le périmètre d'un lotissement peut, sous certaines conditions, comporter des lots inconstructibles », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 197

Pierre Soler-Couteaux, « Prorogation d'un certificat d'urbanisme et changement des règles d'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 191

Pierre Soler-Couteaux, « Seule une décision du juge judiciaire peut permettre à l'autorité administrative de remettre en cause une promesse de vente », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 192

Pierre Soler-Couteaux, « Sur le point de départ du délai du déféré préfectoral contre une autorisation tacite », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 195

Pierre Soler-Couteaux, « Une autorisation mixte démolition-construction ne peut être tacite en site inscrit », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 194

Pierre Soler-Couteaux, « Proportionnalité d'une mesure de démolition », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2020, p. 150

Pierre Soler-Couteaux, « La jurisprudence Czabaj s'applique au recours de l'acquéreur évincé contre une décision de préemption », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 105

Pierre Soler-Couteaux, « Une demande de pièces irrégulière n'affecte pas la légalité d'une décision expresse d'opposition à une déclaration de travaux qui n'est pas fondée sur elle », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 102

Pierre Soler-Couteaux, « Le droit de l'urbanisme permissif », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2020, p. 8

Pierre Soler-Couteaux, « L'article L. 600-5-1 ne justifie une QPC, ni pour son contenu, ni pour son application immédiate aux instances en cours », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2019, p. 636

Pierre Soler-Couteaux, « Une erreur sur le panneau d'affichage du permis qui n'a pas permis d'en apprécier la légalité ne fait pas obstacle au déclenchement du délai de recours », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2019, p. 639

Pierre Soler-Couteaux, « L'urgence à suspendre un refus de dresser un procès-verbal d'infraction ne se présume pas », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2019, p. 590

Pierre Soler-Couteaux, « La règle de remise en vigueur du PLU immédiatement antérieur en cas d'annulation du PLU en vigueur prime sur la cristallisation des règles d'urbanisme en lotissement », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2019, p. 593

Pierre Soler-Couteaux, « L'extension d'une construction existante située dans une partie actuellement urbanisée de la commune n'a pas à être mesurée », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 525

Pierre Soler-Couteaux, « Préjudices indemnisables et imputabilité en cas de délivrance d'un permis de construire illégal », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 527

Pierre Soler-Couteaux, « Autorisation en zone agricole de panneaux photovoltaïques sur la toiture d'un bâtiment agricole », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2019, p. 473

Pierre Soler-Couteaux, « L'autorité administrative ne peut refuser une autorisation d'urbanisme en raison de l'existence d'un risque qu'en l'absence de prescriptions adéquates qui en auraient permis la délivrance », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2019, p. 475

Pierre Soler-Couteaux, « Le nombre maximal de lots contenu dans le cahier des charges approuvé d'un lotissement est une règle d'urbanisme au sens de l'article L. 442-9 du code de l'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2019, p. 476

Pierre Soler-Couteaux, « Nonobstant la cristallisation des moyens dans le cadre de l'instance initiale, les parties ne sont pas limitées dans les moyens qu'elles invoquent devant le juge du fond statuant après cassation et renvoi », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2019, p. 408

Pierre Soler-Couteaux, « Sur les conséquences de l'irrégularité de l'acte de la CNAC sur le permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2019, p. 410

Pierre Soler-Couteaux, « L'annulation partielle d'un permis de construire portant sur un ensemble immobilier unique ne peut être prononcée que sur le fondement de l'article L. 600-5 », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2019, p. 357

Pierre Soler-Couteaux, « Le recours formé par une commune contre un jugement annulant un refus d'autorisation d'urbanisme et lui enjoignant de la délivrer n'est pas soumis à l'obligation de notification », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2019, p. 353

Pierre Soler-Couteaux, « Un juge qui a participé au prononcé d'un jugement annulé en cassation peut statuer en référé dans le cadre du renvoi de l'affaire devant la juridiction du fond », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2019, p. 356

Pierre Soler-Couteaux, « L'exécution forcée de l'injonction de démolir prononcée par le juge pénal constitue une obligation pour l'administration qui dispose cependant d'une marge d'appréciation », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 299

Pierre Soler-Couteaux, « Le droit communautaire ne comporte pas l'obligation d'organiser une concertation préalable pour les projets, plans et programmes susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 293

Pierre Soler-Couteaux, « Le juge de cassation censure pour erreur de droit les éléments pris en compte par le juge des référés pour admettre l'intérêt pour agir contre une autorisation d'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 297

Pierre Soler-Couteaux, « Pour apprécier si une erreur sur la mention de la hauteur sur le panneau d'affichage du permis de construire est substantielle, il convient de la rapporter à la hauteur maximale de la construction », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 298

Pierre Soler-Couteaux, « Engage sa responsabilité la commune dont le maire a délivré un certificat d'urbanisme informatif réitérant une règle d'urbanisme illégale issue d'un PLU communautaire », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2019, p. 226

Pierre Soler-Couteaux, « La seule circonstance qu'un lotissement s'inscrive dans une zone à urbaniser par sous-secteurs n'oblige pas à la réalisation d'une évaluation environnementale », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2019, p. 228

Pierre Soler-Couteaux, « Les effets de la cristallisation des moyens sont limités à l'instance au cours de laquelle elle est intervenue et cessent avec la clôture de l'instruction », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2019, p. 231

Pierre Soler-Couteaux, « Après la loi Elan, la loi littoral plus intelligente et plus intelligible », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2019, p. 149

Pierre Soler-Couteaux et Jean-Philippe Strebler, « La loi Elan et les documents d'urbanisme : les modifications adoptées et les évolutions annoncées », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2019, p. 132

Pierre Soler-Couteaux, « Lorsque consécutivement à une annulation, le juge a adressé une injonction à l'administration, seule la confirmation de sa demande par l'intéressé fait courir un nouveau délai de nature à faire naître une autorisation tacite », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2019, p. 179

Pierre Soler-Couteaux, « Ni une desserte viaire, ni des réseaux ou un éclairage, ni des équipements annexes qui seraient communs à deux constructions distinctes, ni une même conception architecturale ne suffisent à caractériser un ensemble immobilier unique », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2019, p. 177

Pierre Soler-Couteaux, « Par l'effet du temps, l'usage d'un bâtiment peut l'emporter sur sa destination initiale », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2019, p. 175

Pierre Soler-Couteaux, « La jurisprudence Thalamy ne trouve pas à s'appliquer lorsque l'irrégularité de la construction résulte d'une non-conformité que l'administration n'a pas contestée », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 117

Pierre Soler-Couteaux, « Le service instructeur n'a pas à porter une appréciation sur une attestation qui doit figurer dans le dossier de la demande de permis de construire », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 115

Pierre Soler-Couteaux, « Sur la computation du délai de recours du préfet contre les autorisations tacites », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 122

Pierre Soler-Couteaux, « Un permis de construire affiché sans faire mention du délai de recours ne peut être contesté que dans un délai raisonnable », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 120

Pierre Soler-Couteaux, « Constitutionnalité sous réserve de l'article L. 442-10 du code de l'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2018, p. 613

Pierre Soler-Couteaux, « L'autorité de la chose jugée interdit à la cour d'appel de retenir un moyen écarté par un jugement devenu définitif », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2018, p. 611

Pierre Soler-Couteaux, « Le juge doit tenir compte d'un vice de fond affectant l'acte de création pour apprécier l'utilité publique de travaux en ZAC », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2018, p. 616

Pierre Soler-Couteaux, « La question de l'exclusion des constructions réalisées sans permis du bénéfice de la prescription administrative instituée par l'article L. 421-9 ne justifie pas un renvoi au Conseil constitutionnel », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2018, p. 560

Pierre Soler-Couteaux, « Le retrait d'un permis de construire obtenu par fraude peut être opéré sans condition de délai », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2018, p. 513

Pierre Soler-Couteaux, « Sur les conséquences de l'annulation du retrait d'une décision créatrice de droits », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2018, p. 511

Pierre Soler-Couteaux, « Autorisation environnementale et urbanisme : à propos des éoliennes terrestres », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2018, p. 471

Pierre Soler-Couteaux, « Décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2018, p. 468

Pierre Soler-Couteaux, « L'appréciation de la cohérence entre le règlement et le PADD du PLU doit procéder d'une analyse globalisante », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2018, p. 403

Pierre Soler-Couteaux, « Le juge peut enjoindre à l'administration de délivrer une autorisation d'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2018, p. 400

Pierre Soler-Couteaux, « Le PLU ne peut imposer aux constructeurs une répartition détaillée des logements selon leur taille », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2018, p. 359

Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'appréciation du caractère limité de l'extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2018, p. 356

Pierre Soler-Couteaux, « Pour apprécier la légalité du refus d'une autorisation ICPE, le juge doit se placer à la date à laquelle il statue », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2018, p. 297

Pierre Soler-Couteaux, « Sur la notion d'emprise au sol », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2018, p. 293

Pierre Soler-Couteaux, « Sur le contenu et l'habilitation conférée aux orientations d'aménagement et de programmation », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2018, p. 290

Pierre Soler-Couteaux, « Un permis modificatif de régularisation ne comportant aucune modification du projet peut être délivré sur la base d'une règle nouvelle », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2018, p. 294

Pierre Soler-Couteaux, « PADDUC : quand une erreur de reprographie entraîne une annulation partielle », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2018, p. 233

Actualités Publications Communications
  • « Les délais en matière immobilière »
    Aix en Provence, le 18 mai 2018




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