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Elise Carpentier, « L'office du juge : perfectionnements et insuffisances », Revue française de droit administratif, 2023, n°02, p. 386
Elise Carpentier, « Rapport de synthèse (colloque relatif aux objectifs du droit de l’urbanisme) », Droit et ville, 2022, p. 155
Elise Carpentier, « Loi Climat, documents d'urbanisme et recul du trait de côte », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, p. 1317
Elise Carpentier, « Documents d’urbanisme et lutte contre l’artificialisation des sols », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n°44, p. 1310
Elise Carpentier, « Les travaux sur construction existante en droit de l’urbanisme », Droit et ville, 2021, p. 123
Elise Carpentier, « Les autorisations d'urbanisme et le coronavirus », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°21, p. 1166
Elise Carpentier, « Le droit de l'urbanisme aléatoire dans les prétoires (de la limitation des recours au contrôle de proportionnalité) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°01, p. 20
Elise Carpentier, « Que tout change pour que rien ne change - Les ordonnances du 17 juin 2020 en matière d’urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, 2020, p. 2258
Elise Carpentier, Laurence Helmlinger, « Une question stratégique pour l'avenir de la juridiction administrative », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°12, p. 675
Elise Carpentier, « La loi ELAN : lecture panoramique des dispositions sur l'urbanisme (hors contentieux) », Revue française de droit administratif, 2019, n°01, p. 21
Elise Carpentier, « La loi Elan et les droits de préemption publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°02, p. 72
Elise Carpentier, « Certificat d'urbanisme : les ambivalences de la jurisprudence », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°11, p. 640
Elise Carpentier, « To do or not to do », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°09, p. 484
Elise Carpentier, « De Saint-Lunaire à Saint-Bon-Tarentaise : itinéraire d'une jurisprudence en quête d'équilibre », Revue française de droit administratif, 2017, n°04, p. 790
Elise Carpentier, « La sanction de la règle d'urbanisme (Réflexion sur l'ineffectivité institutionnalisée du droit de l'urbanisme) », Revue française de droit administratif, 2016, n°05, p. 877
Elise Carpentier, « Le Tribunal des conflits, la récusation et l'acte de gouvernement », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°05, p. 265
Elise Carpentier, « Permanence et unité de la notion d'acte de gouvernement », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°14, p. 799
Elise Carpentier, « La loi ALUR et les droits de préemption publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°05, p. 240
Elise Carpentier, « Conditions de la légalité de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°33, p. 1931
Elise Carpentier, « Conditions de la légalité de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (note sous CE, 17 avril 2013, Commune de Ramatuelle, n° 348311) », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°33, pp. 1931-1935
Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (1er semestre 2012) », Autonomic Neuroscience: Basic and Clinical, 2013, pp. 143-156
Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (2nd semestre 2012) », Autonomic Neuroscience: Basic and Clinical, 2013, pp. 392-402
Elise Carpentier, « Principe constitutionnel de précaution et expropriation : Mode d'emploi par l'administration et modalités de contrôle par le juge », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°2, pp. 261-269
Elise Carpentier, « Historia e atualidade constitucional francesa - Resumo de alguns dos grandes problemas de direito constitucional francês desde 1789 até os dias de hoje », Cuadernos de soluçoes constitucionais (Brésil), 2012, n°4, pp. 84-147
Elise Carpentier, « Les apports du Grenelle 2 au droit de l'urbanisme », Droit & Patrimoine, 2012, n°210, pp. 59-70
Elise Carpentier, « La définition du lotissement - Version 1.3.12 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, n°11, p. 1128
Elise Carpentier, « Actualité du contentieux des décisions de préemption prises au titre du droit de préemption urbain (principaux apports de la jurisprudence 2011 - mai 2012) », Droit & Patrimoine, 2012, n°219, pp. 62-71
Elise Carpentier, « Antennes relais et principe de précaution : la vigilance des maires sous le contrôle du juge administratif (à propos de CE, 30 janvier 2012, Société Orange France) », Bulletin juridique des collectivités locales, 2012, n°5, pp. 354-361
Elise Carpentier, « Actualité du contentieux des décisions de préemption », Autonomic Neuroscience: Basic and Clinical, 2012, n°3, pp. 178-188
Elise Carpentier, Jérôme Tremeau, « Le contrôle urbanistique des divisions foncières et le nouveau lotissement », Revue française de droit administratif, 2012, pp. 876-882
Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (1er semestre 2011) », Autonomic Neuroscience: Basic and Clinical, 2012, pp. 63-83
Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (2nd semestre 2011) », Autonomic Neuroscience: Basic and Clinical, 2012, pp. 319-330
Elise Carpentier, « La QPC sur la cession gratuite de terrain ou la suite du dialogue de sourds entre les hautes juridictions françaises », Recueil Dalloz, 2011, n°02, pp. 136-140
Elise Carpentier, « La QPC sur la cession gratuite de terrain, ou la suite du dialogue de sourds entre les Hautes juridictions françaises (Note sous la décision n° 2010-33 QPC du 22 septembre 2010, Société Esso SAF) », Recueil Dalloz, 2011, pp. 136-140
Elise Carpentier, « Les objectifs assignés aux documents d'urbanisme après la loi Grenelle 2 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, pp. 68-73
Elise Carpentier, « Les apports de la loi Grenelle 2 aux droits de la construction et de la copropriété », Géomètre, 2011, n°2079, pp. 42-44
Elise Carpentier, « Le simple détachement de parcelle est-il constitutif d'un lotissement ? », Géomètre, 2011, n°2083, pp. 52-53
Elise Carpentier, « Jurisprudence Thalamy : rappel, précisions et tempérament (note sous CE, 3 mai 2011, Mme Chantal Gisèle Ely) », Actualité juridique Droit administratif, 2011, pp. 1799-1804
Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (1er semestre 2010) », Autonomic Neuroscience: Basic and Clinical, 2011, pp. 66-78
Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (2nd semestre 2010) », Autonomic Neuroscience: Basic and Clinical, 2011, pp. 314-327
Elise Carpentier, « Le principe constitutionnel de précaution, les antennes-relais et le juge administratif (note sous CE, 19 juillet 2010, Association du quartier Les hauts de Choiseul ) », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, pp. 611-617
Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (1er semestre 2009) », Autonomic Neuroscience: Basic and Clinical, 2010, pp. 70-79
Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (2nd semestre 2009) », Autonomic Neuroscience: Basic and Clinical, 2010, pp. 315-329
Elise Carpentier, « Quel est le juste prix de la rétrocession à l'acquéreur évincé d'un bien illégalement préempté ? », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°17, p. 946
Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (1er semestre 2008) », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2009, n°1, pp. 67-78
Elise Carpentier, « Querelle autour du Stade Jean Bouin - Litige autour de la dévolution de la gestion d'un équipement sportif situé sur le domaine public (note sous TA Paris, 31 mars 2009, Société Paris Tennis) »: Note sous TA Paris, 31 mars 2009, Société Paris Tennis, Revue Lamy Collectivités territoriales, 2009, n°48, pp. 61-63
Elise Carpentier, « Histoire et actualité constitutionnelles française - Grands problèmes de droit constitutionnel français de 1789 à nos jours », Revista Jurídica Piélagus, 2009, n°8, pp. 7-45
Elise Carpentier, « Le juge administratif et la Charte constitutionnelle de l'environnement (à propos de l'arrêt : CE, Ass., 3 octobre 2008, Commune d'Annecy) »: A propos de l'arrêt : CE, Ass., 3 octobre 2008, Commune d'Annecy, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2009, n°2, pp. 450-480
Elise Carpentier, « L'urbanisme au service du logement, mais pas seulement... (Commentaire des dispositions relatives à l'urbanisme de la Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, du 25 mars 2009, dite loi Boutin ) »: Commentaire des dispositions relatives à l'urbanisme de la Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, du 25 mars 2009, dite « loi Boutin », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2009, n°2, pp. 92-103
Elise Carpentier, « Qui peut agir contre une décision de préemption ? (obs. sous CE, 1er juillet 2009, Association La Fourmi vouvrillonne) », Autonomic Neuroscience: Basic and Clinical, 2009, pp. 303-304
Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (2nd semestre 2008) », Autonomic Neuroscience: Basic and Clinical, 2009, pp. 325-335
Elise Carpentier, « L'intérêt à agir du Parlement et des parlementaires devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°15, p. 777
Elise Carpentier, « Premier décret annulé sur le fondement de la Charte de l'environnement : le décret de méthode pour l' abrogation partielle de la loi littoral (n) »: Note sous CE, Ass., 3 octobre 2008, Commune d'Annecy, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2008, n°4, p. 244
Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (2nd semestre 2007) », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2008, n°4, p. 289
Elise Carpentier, Jérôme Tremeau, « Construction sans permis ou avec un permis suspendu : quelle différence au regard du droit pénal de l'urbanisme ? », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°23, p. 1257
Elise Carpentier, « La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous? », Mémoires de la Société préhistorique française, 2007, pp. -?
Elise Carpentier, « La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels : principaux apports d'une étude comparée », Revue internationale de droit comparé, 2007, n°4, p. 805
Elise Carpentier, Jérôme Tremeau, « Petit pas supplémentaire dans la constitutionnalisation du droit de l'urbanisme »: Note sous CC, décision n° 2007-548 DC, du 22 février 2007, Loi relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La défense, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2007, n°2, p. 99
Elise Carpentier, Jérôme Tremeau, « La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous ? »: A propos de CE, ord. réf., 21 novembre 2005, Boisvert
et CE, Ass., 16 décembre 2005, Syndicat national des huissiers de justice, Mémoires de la Société préhistorique française, 2007, p. 553
Elise Carpentier, « Construction sans permis ou avec un permis suspendu :quelle différence au regard du droit pénal de l'urbanisme ? »: Note sous CEDH, 10 octobre 2006, Pessino c. France, Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°23, p. 1257
Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (2nd semestre 2006) », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2007, n°4, p. 303
Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (1er semestre 2007) », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2007, n°6, p. 471
Elise Carpentier, « L'expropriation est-elle une prérogative subsidiaire ? »: Note sous CE, 26 juillet 2006, Min. de l'Equipement, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, n°9, p. 41
Elise Carpentier, « La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels », 2007, pp. 805-832
Le présent article -rédigé à l’invitation du directeur de cette Revue -est une sorte de compte rendu, par son auteur, d’une thèse de doctorat consacrée à La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels. Les principaux apports de cette étude comparée sont restitués suivant un triptyque inspiré de l’idée que le droit comparé permet de mieux comprendre, non pas seulement les autres droits, mais bien son propre droit, et même le droit en général. Ainsi, concernant le droit étranger, le travail présenté a été l’occasion d’offrir une présentation analytique véritablement comparée de la procédure de résolution des litiges entres organes constitutionnels en Allemagne, en Italie et en Espagne, laquelle a finalement pu être analysée en tant que recours pour excès de pouvoir en matière constitutionnelle. S’agissant du droit français, l’examen de cette voie de droit méconnue a incité à poursuivre la réflexion sur l’ «acte de gouvernement», lequel s’est avéré susceptible de recevoir une qualification rendant bien compte de sa nature véritable et susceptible d’en faciliter l’identification, ainsi qu’un traitement contentieux adapté à ses caractéristiques intrinsèques Quant au droit en général, enfin, l’étude du contentieux inter-organique a permis de contribuer aux théories de la séparation des pouvoirs et de la justice constitutionnelle.
Elise Carpentier, « L' acte de gouvernement n'est pas insaisissable », Revue française de droit administratif, 2006, n°04, pp. 661-677
Elise Carpentier, « Quelle(s) fonction(s) l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique remplit-elle ? »: Note sous CE, 13 janvier 2006, Commune de Polliat, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2006, p. 1155
Elise Carpentier, « Motivation des décisions de préemption et conséquences des annulations : questions anciennes, nouvelles réponses ? »: Réflexions à partir d'une réunion de travail consacrée au droit de préemption, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2006, pp. 238-245
Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (1er semestre 2005) », Autonomic Neuroscience: Basic and Clinical, 2006, pp. 64-79
Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (2nd semestre 2005) », Autonomic Neuroscience: Basic and Clinical, 2006, pp. 387-399
Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (1er semestre 2006) », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2006, n°6, p. 483
Elise Carpentier, « Transfert de permis de construire et taxe locale d'équipement »: Note sous CE, 15 juillet 2004, Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement c. Sté Norminter, Legilocal, 2005, pp. 14-16
Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée – Droit de l'urbanisme (1er semestre 2004) », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2005, pp. 56-72
Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (2nd semestre 2004) », Autonomic Neuroscience: Basic and Clinical, 2005, pp. 380-391
Elise Carpentier, « Le commissaire enquêteur doit examiner toutes les observations du public »: Note sous CAA Lyon, 8 juillet 2004, Commune de Polliat, Actualité juridique Droit administratif, 2005, pp. 555-557
Elise Carpentier, « L'organe, l'acte et le conflit constitutionnels », 2005, pp. 57-91
Carpentier Élise. L'organe, l'acte et le conflit constitutionnels. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 20-2004, 2005. Justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale : à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe ? - La révision de la Constitution. pp. 57-91.
Elise Carpentier, Hubert Alcaraz, Eva Bruce, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay [et alii], « France », 2005, pp. 649-702
Alcaraz Hubert, Bruce Eva, Carpentier Élise, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Gay Laurence, Schmitter Georges, Severino Caterina. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 20-2004, 2005. Justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale : à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe ? - La révision de la Constitution. pp. 649-702.
Elise Carpentier, « Le juge d'instruction face au secret de la défense nationale », Gazette du Palais, 2004, p. 6
Elise Carpentier, « L'organe, l'acte et le conflit constitutionnels », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, pp. 57-91
Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle (décisions rendues en 2004) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, pp. 649-702
Elise Carpentier, « Les suites de l'affaire Bour : la réparation du préjudice »: Note sous CAA Paris, 3 février 2004, M. et Mme Bour c. Cmne de Clairefontaine-en-Yvelines, Actualité juridique Droit administratif, 2004, pp. 1605-1608
Elise Carpentier, « Les limites du pouvoir de sanction de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat »: Note sous CAA Douai, 9 avril 2003, ANAH, Actualité juridique Droit administratif, 2003, pp. 1776-1778
Elise Carpentier, « Les conséquences de l'illégalité des préemptions »: A propos de l'arrêt : CE, sect., 26 février 2003, M. et Mme Bour et autres c. Cmne de Clairefontaine-en-Yvelines, Bulletin juridique des collectivités locales, 2003, pp. 710-718
Elise Carpentier, « Nouvelle étape dans la conventionnalisation du droit de l'urbanisme : le cas des réserves foncières »: A propos de l'arrêt : CEDH, 2 juillet 2002, Motais de Narbonne c. France, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2002, pp. 410-416
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Bertile Véronique, Carpentier Élise. Compte rendu des discussions et débats. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 17-2001, 2002. Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction - Interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel. pp. 319-348.
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Elise Carpentier, Hubert Alcaraz, Véronique Bertile, Valérie Lanisson, « Compte rendu des discussions et débats », 2001, pp. 369-400
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Elise Carpentier, « Politique de l’urbanisme, droit à construire et juge administratif », le 29 novembre 2022
Une séance des Entretiens du contentieux du Conseil d'Etat
Elise Carpentier, « Les objectifs du droit de l’urbanisme », le 19 novembre 2021
Organisé par l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement, UT 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Céline Gueydan, MCF, INU Champollion, UT1 Capitole, IEJUC et Loïc Peyen, MCF, UT1 Capitole, IEJUC
Elise Carpentier, « Le logement de demain : Quelle propriété, quels usages ? Quelle rénovation ? », le 19 octobre 2021
Colloque en phygital organisé par les notaires du Grand Paris et le GRIDAUH.
Elise Carpentier, « Les travaux sur construction existante », le 09 avril 2021
Proposé par le GREDIAUC UR 3786, Faculté de Droit et de Sciences Politique, Aix Marseille Université dans le cadre des "Entretiens en droit immobilier 2021"
Elise Carpentier, « Les effets de l'épidémie de Covid-19 sur le droit immobilier », le 27 mai 2020
Organisé par Aix-Marseille Université et le GREDIAUC
Elise Carpentier, « La destination de l’immeuble », le 17 avril 2019
Organisé par Le GREDIAUC est à Faculté de droit et science politique Aix-Marseille Université dans le cadre des Entretiens du GREDIAUC
Elise Carpentier, « L'appel devant les cours administratives », le 07 novembre 2018
Colloque organisé par la Cour administrative d'appel de Marseille, le Grediauc et le Club juridique du Sud-Est
Elise Carpentier, « Les délais en matière immobilière », le 18 mai 2018
Organisé dans le cadre des Entretiens de Droit Immobilier 2018
Elise Carpentier, « Les OAP, interface entre urbanisme de planification et urbanisme de projet », le 24 novembre 2017
Organisé par l’Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional et le Laboratoire Interdisciplinaire Environnements et Urbanisme
Elise Carpentier, « Hommage à Louis Favoreu », le 22 mai 2015
Elise Carpentier, « Les principes législatifs gouvernant les politiques d'urbanisme », Les principes législatifs gouvernant les politiques d'urbanisme, Orléans, le 13 décembre 2013
Elise Carpentier, « Le droit de l'urbanisme et la sécurité juridique », Le droit de l'urbanisme et la sécurité juridique, Caen, le 15 novembre 2012
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Elise Carpentier, « les droits de la femme dans la société multiculturelle française », les droits de la femme dans la société multiculturelle française, Tanger Morocco (MA), le 04 juillet 2011
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Elise Carpentier, « Le commissaire du gouvernement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Communication lors des Quatrièmes rencontres de droit et de procédure administrative organisées par le Barreau de Marseille, Maison de l'avocat de Marseille, 24 novembre 2006) », Le commissaire du gouvernement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Marseille, le 24 novembre 2006
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