Elise Carpentier

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Groupe d'Études et de Recherche en Droit Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directrice du GREDIAUC
  • Membre du comité de rédaction du BJDU
  • Membre du comité de rédaction de la revue Droit et Ville
Responsable de la formation :
  • THESE

    La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels, soutenue en 2004 à AixMarseille 3, sous la direction de Louis Favoreu et André Roux 

  • Elise Carpentier, Pierre Soler-Couteaux, Élise Carpentier, Droit de l'urbanisme, 8e éd., Dalloz, 2022, HyperCours  

    Présentation de l'éditeur : "Le cours et TD réunis en un seul ouvrage ! Le droit de l’urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d���urbanisme et à la technicité des instruments qu’il met en œuvre. L’ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d’urbanisme. Le droit de l’urbanisme fait par ailleurs l’objet d’une mutation rapide. Largement refondue, cette 8e édition rend notamment compte des apports de toutes les réformes qui l’ont affecté, plus ou moins substantiellement. Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l’urbanisme (agents de l’administration, avocats, notaires, architectes, etc.)"

    Elise Carpentier, Pierre Soler-Couteaux, Élise Carpentier, Droit de l'urbanisme, 8e éd., Dalloz, 2021, HyperCours Dalloz ( Droit public ), 1200 p. 

    Elise Carpentier, Pierre Soler-Couteaux, Élise Carpentier, Droit de l'urbanisme, 7e éd., Dalloz, 2019, HyperCours, 1107 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en œuvre. - L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. - Largement refondue, cette 7e édition rend notamment compte des apports de la loi ELAN, et plus généralement de toutes les réformes qui l'ont affecté, plus ou moins substantiellement, jusqu'à la fin de l'année 2018. Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. - Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et de toutes les formations incluant l'apprentissage du droit de l'urbanisme, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.)"

    Elise Carpentier, Pierre Soler-Couteaux, Élise Carpentier, Droit de l'urbanisme, 6e éd., Dalloz, 2015, HyperCours, 952 p. 

    Elise Carpentier, Pierre Soler-Couteaux, Élise Carpentier, Droit de l'urbanisme, 5e éd., Dalloz, 2013, HyperCours, 835 p. 

  • Elise Carpentier, Jérôme Tremeau, « Le droit de l'urbanisme à l'aune de la question prioritaire de constitutionnalité », Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Bergel, Bruylant, 2013, pp. 597-612 

    Elise Carpentier, « El estatuto del Consejo constitucional francés », El status jurídico del juez constitucional en América Latina y Europa, IIJ-UNAM, 2012, pp. 755-790 

    Elise Carpentier, « Les apports de la loi " Grenelle 2 " et de ses décrets d'application au droit de l'urbanisme », Jalons pour une économie verte, PUAM, 2012, pp. 79-99 

    Elise Carpentier, « La QPC et le droit de l'urbanisme : des questions en suspens », La question prioritaire de constitutionnalité et l'aménagement du territoire, Gridauh, 2011, pp. 31-47 

    Elise Carpentier, « Droit de l'urbanisme », Introduction encyclopédique au études et métiers juridiques, LGDJ, 2011, pp. 93 

    Elise Carpentier, « L'hébergement léger de loisirs », Juris-Classeur Collectivités territoriales, Lexis-Nexis, 2010, pp. 1316 

    Elise Carpentier, Jérôme Tremeau, « La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous ? », Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, Dalloz, 2007, pp. 553-579 

  • Elise Carpentier, Élise Carpentier, « Qualifier la destination d'une construction existante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°09, p. 452   

    Elise Carpentier, Élise Carpentier, « L'office du juge : perfectionnements et insuffisances », Revue française de droit administratif, 2023, n°02, p. 386   

    Elise Carpentier, « La rationalisation de la hiérarchie des normes d’urbanisme est-elle réussie ? », Droit et Ville , 2021, n° 90, pp. 143-154   

    Elise Carpentier, « Les autorisations d'urbanisme et le coronavirus », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°21, p. 1166   

    Elise Carpentier, « Le droit de l'urbanisme aléatoire dans les prétoires (de la limitation des recours au contrôle de proportionnalité) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°01, p. 20   

    Elise Carpentier, Laurence Helmlinger, « Une question stratégique pour l'avenir de la juridiction administrative », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°12, p. 675   

    Elise Carpentier, « La loi ELAN : lecture panoramique des dispositions sur l'urbanisme (hors contentieux) », Revue française de droit administratif, 2019, n°01, p. 21   

    Elise Carpentier, « La loi Elan et les droits de préemption publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°02, p. 72   

    Elise Carpentier, « Certificat d'urbanisme : les ambivalences de la jurisprudence », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°11, p. 640   

    Elise Carpentier, « To do or not to do », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°09, p. 484   

    Elise Carpentier, « De Saint-Lunaire à Saint-Bon-Tarentaise : itinéraire d'une jurisprudence en quête d'équilibre », Revue française de droit administratif, 2017, n°04, p. 790   

    Elise Carpentier, « La sanction de la règle d'urbanisme (Réflexion sur l'ineffectivité institutionnalisée du droit de l'urbanisme) », Revue française de droit administratif, 2016, n°05, p. 877   

    Elise Carpentier, « Le Tribunal des conflits, la récusation et l'acte de gouvernement », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°05, p. 265   

    Elise Carpentier, « Permanence et unité de la notion d'acte de gouvernement », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°14, p. 799   

    Elise Carpentier, « La loi ALUR et les droits de préemption publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°05, p. 240   

    Elise Carpentier, « Conditions de la légalité de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°33, p. 1931   

    Elise Carpentier, « Conditions de la légalité de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (note sous CE, 17 avril 2013, Commune de Ramatuelle, n° 348311) », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°33, pp. 1931-1935 

    Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (1er semestre 2012) », Autonomic Neuroscience: Basic and Clinical, 2013, pp. 143-156 

    Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (2nd semestre 2012) », Autonomic Neuroscience: Basic and Clinical, 2013, pp. 392-402 

    Elise Carpentier, « Principe constitutionnel de précaution et expropriation : Mode d'emploi par l'administration et modalités de contrôle par le juge », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°2, pp. 261-269 

    Elise Carpentier, « Historia e atualidade constitucional francesa - Resumo de alguns dos grandes problemas de direito constitucional francês desde 1789 até os dias de hoje », Cuadernos de soluçoes constitucionais (Brésil), 2012, n°4, pp. 84-147 

    Elise Carpentier, « Les apports du Grenelle 2 au droit de l'urbanisme », Droit & Patrimoine, 2012, n°210, pp. 59-70 

    Elise Carpentier, « La définition du lotissement - Version 1.3.12 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, n°11, p. 1128 

    Elise Carpentier, « Actualité du contentieux des décisions de préemption prises au titre du droit de préemption urbain (principaux apports de la jurisprudence 2011 - mai 2012) », Droit & Patrimoine, 2012, n°219, pp. 62-71 

    Elise Carpentier, « Antennes relais et principe de précaution : la vigilance des maires sous le contrôle du juge administratif (à propos de CE, 30 janvier 2012, Société Orange France) », Bulletin juridique des collectivités locales, 2012, n°5, pp. 354-361 

    Elise Carpentier, « Actualité du contentieux des décisions de préemption », Autonomic Neuroscience: Basic and Clinical, 2012, n°3, pp. 178-188 

    Elise Carpentier, Jérôme Tremeau, « Le contrôle urbanistique des divisions foncières et le nouveau lotissement », Revue française de droit administratif, 2012, pp. 876-882 

    Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (1er semestre 2011) », Autonomic Neuroscience: Basic and Clinical, 2012, pp. 63-83 

    Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (2nd semestre 2011) », Autonomic Neuroscience: Basic and Clinical, 2012, pp. 319-330 

    Elise Carpentier, « La QPC sur la cession gratuite de terrain ou la suite du dialogue de sourds entre les hautes juridictions françaises », Recueil Dalloz, 2011, n°02, pp. 136-140   

    Elise Carpentier, « La QPC sur la cession gratuite de terrain, ou la suite du dialogue de sourds entre les Hautes juridictions françaises (Note sous la décision n° 2010-33 QPC du 22 septembre 2010, Société Esso SAF) », Recueil Dalloz, 2011, pp. 136-140 

    Elise Carpentier, « Les objectifs assignés aux documents d'urbanisme après la loi Grenelle 2 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, pp. 68-73 

    Elise Carpentier, « Les apports de la loi Grenelle 2 aux droits de la construction et de la copropriété », Géomètre, 2011, n°2079, pp. 42-44 

    Elise Carpentier, « Le simple détachement de parcelle est-il constitutif d'un lotissement ? », Géomètre, 2011, n°2083, pp. 52-53 

    Elise Carpentier, « Jurisprudence Thalamy : rappel, précisions et tempérament (note sous CE, 3 mai 2011, Mme Chantal Gisèle Ely) », Actualité juridique Droit administratif, 2011, pp. 1799-1804 

    Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (1er semestre 2010) », Autonomic Neuroscience: Basic and Clinical, 2011, pp. 66-78 

    Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (2nd semestre 2010) », Autonomic Neuroscience: Basic and Clinical, 2011, pp. 314-327 

    Elise Carpentier, « Le principe constitutionnel de précaution, les antennes-relais et le juge administratif (note sous CE, 19 juillet 2010, Association du quartier Les hauts de Choiseul ) », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, pp. 611-617 

    Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (1er semestre 2009) », Autonomic Neuroscience: Basic and Clinical, 2010, pp. 70-79 

    Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (2nd semestre 2009) », Autonomic Neuroscience: Basic and Clinical, 2010, pp. 315-329 

    Elise Carpentier, « Le juge administratif et la Charte constitutionnelle de l'environnement »: A propos de l'arrêt : CE, Ass., 3 octobre 2008, Commune d'Annecy, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2009, n°2, p. 450 

    Elise Carpentier, « Quel est le juste prix de la rétrocession à l'acquéreur évincé d'un bien illégalement préempté ? », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°17, p. 946 

    Elise Carpentier, « L'urbanisme au service du logement, mais pas seulement... »: Commentaire des dispositions relatives à l'urbanisme de la Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, du 25 mars 2009, dite « loi Boutin », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2009, n°2, p. 92 

    Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (1er semestre 2008) », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2009, n°1, pp. 67-78 

    Elise Carpentier, « Querelle autour du Stade Jean Bouin - Litige autour de la dévolution de la gestion d'un équipement sportif situé sur le domaine public »: Note sous TA Paris, 31 mars 2009, Société Paris Tennis, Revue Lamy Collectivités territoriales, 2009, n°48, p. 61 

    Elise Carpentier, « Histoire et actualité constitutionnelles française - Grands problèmes de droit constitutionnel français de 1789 à nos jours », Revista Jurídica Piélagus, 2009, n°8, pp. 7-45 

    Elise Carpentier, « Le juge administratif et la Charte constitutionnelle de l'environnement (à propos de l'arrêt : CE, Ass., 3 octobre 2008, Commune d'Annecy) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2009, pp. 450-480 

    Elise Carpentier, « L'urbanisme au service du logement, mais pas seulement... (Commentaire des dispositions relatives à l'urbanisme de la Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, du 25 mars 2009, dite loi Boutin ) », Autonomic Neuroscience: Basic and Clinical, 2009, pp. 92-103 

    Elise Carpentier, « Qui peut agir contre une décision de préemption ? (obs. sous CE, 1er juillet 2009, Association La Fourmi vouvrillonne) », Autonomic Neuroscience: Basic and Clinical, 2009, pp. 303-304 

    Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (2nd semestre 2008) », Autonomic Neuroscience: Basic and Clinical, 2009, pp. 325-335 

    Elise Carpentier, « Querelle autour du Stade Jean Bouin - Litige autour de la dévolution de la gestion d'un équipement sportif situé sur le domaine public (note sous TA Paris, 31 mars 2009, Société Paris Tennis) », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2009, n°48, pp. 61-63 

    Elise Carpentier, « L'intérêt à agir du Parlement et des parlementaires devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°15, p. 777 

    Elise Carpentier, « Premier décret annulé sur le fondement de la Charte de l'environnement : le décret de méthode pour l' abrogation partielle de la loi littoral (n) »: Note sous CE, Ass., 3 octobre 2008, Commune d'Annecy, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2008, n°4, p. 244 

    Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (2nd semestre 2007) », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2008, n°4, p. 289 

    Elise Carpentier, Jérôme Tremeau, « Construction sans permis ou avec un permis suspendu : quelle différence au regard du droit pénal de l'urbanisme ? »: Note sous CEDH, 10 octobre 2006, Pessino c. France, Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°23, p. 1257   

    Elise Carpentier, Jérôme Tremeau, « La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous ? »: A propos de CE, ord. réf., 21 novembre 2005, Boisvert
    et CE, Ass., 16 décembre 2005, Syndicat national des huissiers de justice, Mémoires de la Société préhistorique française, 2007, p. 553 

    Elise Carpentier, Élise Carpentier, « La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels : principaux apports d'une étude comparée », Revue internationale de droit comparé, 2007, n°4, pp. 805-832    

    Le présent article -rédigé à l’invitation du directeur de cette Revue -est une sorte de compte rendu, par son auteur, d’une thèse de doctorat consacrée à La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels. Les principaux apports de cette étude comparée sont restitués suivant un triptyque inspiré de l’idée que le droit comparé permet de mieux comprendre, non pas seulement les autres droits, mais bien son propre droit, et même le droit en général. Ainsi, concernant le droit étranger, le travail présenté a été l’occasion d’offrir une présentation analytique véritablement comparée de la procédure de résolution des litiges entres organes constitutionnels en Allemagne, en Italie et en Espagne, laquelle a finalement pu être analysée en tant que recours pour excès de pouvoir en matière constitutionnelle. S’agissant du droit français, l’examen de cette voie de droit méconnue a incité à poursuivre la réflexion sur l’ «acte de gouvernement», lequel s’est avéré susceptible de recevoir une qualification rendant bien compte de sa nature véritable et susceptible d’en faciliter l’identification, ainsi qu’un traitement contentieux adapté à ses caractéristiques intrinsèques Quant au droit en général, enfin, l’étude du contentieux inter-organique a permis de contribuer aux théories de la séparation des pouvoirs et de la justice constitutionnelle.

    Elise Carpentier, Jérôme Tremeau, « Petit pas supplémentaire dans la constitutionnalisation du droit de l'urbanisme »: Note sous CC, décision n° 2007-548 DC, du 22 février 2007, Loi relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La défense, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2007, n°2, p. 99 

    Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (2nd semestre 2006) », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2007, n°4, p. 303 

    Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (1er semestre 2007) », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2007, n°6, p. 471 

    Elise Carpentier, « L'expropriation est-elle une prérogative subsidiaire ? »: Note sous CE, 26 juillet 2006, Min. de l'Equipement, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, n°9, p. 41 

    Elise Carpentier, « L' acte de gouvernement n'est pas insaisissable », Revue française de droit administratif, 2006, n°04, pp. 661-677   

    Elise Carpentier, « Quelle(s) fonction(s) l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique remplit-elle ? »: Note sous CE, 13 janvier 2006, Commune de Polliat, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2006, p. 1155 

    Elise Carpentier, « Motivation des décisions de préemption et conséquences des annulations : questions anciennes, nouvelles réponses ? »: Réflexions à partir d'une réunion de travail consacrée au droit de préemption, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2006, pp. 238-245 

    Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (1er semestre 2005) », Autonomic Neuroscience: Basic and Clinical, 2006, pp. 64-79 

    Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (2nd semestre 2005) », Autonomic Neuroscience: Basic and Clinical, 2006, pp. 387-399 

    Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (1er semestre 2006) », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2006, n°6, p. 483 

    Elise Carpentier, « Transfert de permis de construire et taxe locale d'équipement »: Note sous CE, 15 juillet 2004, Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement c. Sté Norminter, Legilocal, 2005, pp. 14-16 

    Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée – Droit de l'urbanisme (1er semestre 2004) », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2005, pp. 56-72 

    Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence commentée - Droit de l'urbanisme (2nd semestre 2004) », Autonomic Neuroscience: Basic and Clinical, 2005, pp. 380-391 

    Elise Carpentier, « Le commissaire enquêteur doit examiner toutes les observations du public »: Note sous CAA Lyon, 8 juillet 2004, Commune de Polliat, Actualité juridique Droit administratif, 2005, pp. 555-557 

    Elise Carpentier, « Le juge d'instruction face au secret de la défense nationale », Gazette du Palais, 2004, p. 6 

    Elise Carpentier, « L'organe, l'acte et le conflit constitutionnels », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, pp. 57-91 

    Elise Carpentier, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle (décisions rendues en 2004) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, pp. 649-702 

    Elise Carpentier, « Les suites de l'affaire Bour : la réparation du préjudice »: Note sous CAA Paris, 3 février 2004, M. et Mme Bour c. Cmne de Clairefontaine-en-Yvelines, Actualité juridique Droit administratif, 2004, pp. 1605-1608 

    Elise Carpentier, « Les limites du pouvoir de sanction de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat »: Note sous CAA Douai, 9 avril 2003, ANAH, Actualité juridique Droit administratif, 2003, pp. 1776-1778 

    Elise Carpentier, « Les conséquences de l'illégalité des préemptions »: A propos de l'arrêt : CE, sect., 26 février 2003, M. et Mme Bour et autres c. Cmne de Clairefontaine-en-Yvelines, Bulletin juridique des collectivités locales, 2003, pp. 710-718 

    Elise Carpentier, « Nouvelle étape dans la conventionnalisation du droit de l'urbanisme : le cas des réserves foncières »: A propos de l'arrêt : CEDH, 2 juillet 2002, Motais de Narbonne c. France, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2002, pp. 410-416 

    Elise Carpentier, « Mariage des couples de même sexe et Constitution », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2000, pp. 21-99 

  • Elise Carpentier, « L'appel devant les cours administratives », le 07 novembre 2018  

    Colloque organisé par la Cour administrative d'appel de Marseille, le Grediauc et le Club juridique du Sud-Est

    Elise Carpentier, « Les OAP, interface entre urbanisme de planification et urbanisme de projet », le 24 novembre 2017  

    Organisé par l’Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional et le Laboratoire Interdisciplinaire Environnements et Urbanisme

    Elise Carpentier, « Hommage à Louis Favoreu », le 22 mai 2015 

    Elise Carpentier, « Les principes législatifs gouvernant les politiques d'urbanisme », Les principes législatifs gouvernant les politiques d'urbanisme, Orléans, le 13 décembre 2013 

    Elise Carpentier, « Le droit de l'urbanisme et la sécurité juridique », Le droit de l'urbanisme et la sécurité juridique, Caen, le 15 novembre 2012 

    Elise Carpentier, « Justicia constitucional y Estado de derecho en Francia », Justicia constitucional y Estado de derecho en Francia, San Salvador (XX), le 05 décembre 2011 

    Elise Carpentier, « les droits de la femme dans la société multiculturelle française », les droits de la femme dans la société multiculturelle française, Tanger Morocco (MA), le 04 juillet 2011 

    Elise Carpentier, « Les documents d'urbanisme après la loi " Grenelle 2 " », Les documents d'urbanisme après la loi " Grenelle 2 ", le 21 mai 2011 

    Elise Carpentier, « la protection des droits fondamentaux en France », la protection des droits fondamentaux en France, Sao Paulo Brazil (BR), le 24 novembre 2010 

    Elise Carpentier, « Las experiencias francesas de gobierno dividido », Las experiencias francesas de gobierno dividido Argentina (AR), le 13 novembre 2010 

    Elise Carpentier, « Les apports du " Grenelle 2 " aux droits de l'urbanisme et de la construction », Les apports du " Grenelle 2 " aux droits de l'urbanisme et de la construction, le 01 octobre 2010 

    Elise Carpentier, « Las principales modalidades de resolución de los conflictos entre órganos constitucionales en Europa (Francia, Allemania, Italia, España) », Las principales modalidades de resolución de los conflictos entre órganos constitucionales en Europa (Francia, Allemania, Italia, España), Neiva Colombia (CO), le 27 août 2010 

    Elise Carpentier, « Historia y actualidad constitucional francesa - Grandes problemas del Derecho Constitucional Francés desde 1789 hasta nuestros días », Historia y actualidad constitucional francesa - Grandes problemas del Derecho Constitucional Francés desde 1789 hasta nuestros días, Valladolid Spain (ES), le 16 décembre 2009 

    Elise Carpentier, « L'abrogation implicite des lois par la Constitution », L'abrogation implicite des lois par la Constitution, le 21 novembre 2009 

    Elise Carpentier, « Communication au Xème Congrès iberaméricain de droit constitutionnel, Lima – Pérou, 16-19 septembre 2009 », La utilizacion de la jurisprudencia constitucional extranjera por el Consejo constitucional francés, Lima Peru (PE), le 16 septembre 2009 

    Elise Carpentier, « L'application de la Charte de l'environnement par le juge administratif », L'application de la Charte de l'environnement par le juge administratif, Aix-en-Provence, le 04 octobre 2008 

    Elise Carpentier, « La modulation dans le temps des effets des revirements de jurisprudence », La modulation dans le temps des effets des revirements de jurisprudence, Montpellier, le 13 octobre 2007 

    Elise Carpentier, « Les mécanismes constitutionnels utiles à la résolution des conflits issus de la division horizontale du pouvoir dans l'Etat », Les mécanismes constitutionnels utiles à la résolution des conflits issus de la division horizontale du pouvoir dans l'Etat, Athènes Greece (GR), le 11 juin 2007 

    Elise Carpentier, « Le commissaire du gouvernement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Communication lors des Quatrièmes rencontres de droit et de procédure administrative organisées par le Barreau de Marseille, Maison de l'avocat de Marseille, 24 novembre 2006) », Le commissaire du gouvernement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Marseille, le 24 novembre 2006 

    Elise Carpentier, « Pour l'introduction en France d'une procédure de résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels », Pour l'introduction en France d'une procédure de résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels, Montpellier, le 09 juin 2005 

    Elise Carpentier, « La présentation des candidats à l'élection présidentielle », La présentation des candidats à l'élection présidentielle, Toulouse, le 06 juin 2002 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Caroline Colas, La responsabilité administrative en urbanisme, thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Élise Carpentier  

    Le contentieux de la responsabilité en urbanisme a connu un important développement durant les dernières décennies. Par un transfert des compétences d'urbanisme aux collectivités locales, la loi du 7 janvier 1983 a fortement modifié le droit de l'urbanisme et a, d'une certaine manière, accru, en multipliant les acteurs, les recours indemnitaires. Ce travail se propose d'analyser la responsabilité administrative des personnes publiques en matière d'urbanisme dans le contexte du bilan de décentralisation quarante ans après les lois « Defferre ». Il s'agira d'analyser le cadre juridique de ce contentieux indemnitaire et d'en comprendre les conditions de mise en œuvre et les raisons. Par la multiplicité des acteurs qu'il concerne, son importance financière et les enjeux divers qu'il soulève, le contentieux indemnitaire en urbanisme se distingue des autres actions en responsabilité administrative.

    Louise Maurouard, Le déclin de l'immeuble, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Élise Carpentier et Jean-Philippe Tricoire  

    L'immeuble, sous toutes ses formes, possède le potentiel de connaître matériellement, comme toute création, un déclin, une mort symbolique. Traitées juridiquement par différents types de baux, de contrats, de modèles de construction et d'organisations, il est manifeste que les constructions voient leur existence étroitement élaborée. Les manières dont elles naissent, dont on en jouit, dont on les cède sont normativement prévues. Leur gestion est ainsi planifiée, et peu de place est laissée à l'inconnu face à une législation et une jurisprudence abondantes ; la doctrine s'attardant également longuement à leur sujet. Toutefois, en dépit de l'organisation millimétrée de son existence, la mort de l'immeuble reste un domaine globalement silencieux ; les termes « la mort », « le déclin », n'étant d'ailleurs utilisés ni par le législateur ni par le juge ni par la doctrine. La terminologie « le déclin de l'immeuble » permettra, pour cette étude, de saisir une réalité globale, synonyme peu ou prou de la mort métaphorique de l'immeuble.

    Mahamadi Tassembedo, Valorisation des résultats de la recherche publique dans la zone de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), thèse soutenue en 2022 à AixMarseille en co-direction avec Élise Carpentier et Jocelyne Cayron, membres du jury : Jean-François Akandji-Kombé (Rapp.), Agnès Robin (Rapp.), Guillaume Payan et Nicolas Bronzo    

    Les pays membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) font face depuis des décennies à d’énormes défis de développement. Face à cette situation et conscients du rôle clé de la science et de l’innovation dans la création de richesse, de valeur ajoutée et d’emplois, les États de la zone UEMOA ont déployé différents dispositifs en vue de mobiliser la recherche pour contribuer efficacement à la lutte contre la pauvreté et à résoudre les grands défis. Il s’en est suivie alors une accentuation du phénomène de la valorisation des résultats de recherche ces dernières décennies dans les différents pays de l’espace. Cependant, force est de constater qu’en dépit de la multiplicité et de la diversité des actions et initiatives entreprises par les différents acteurs, les résultats de recherche publique, tout domaine confondu, sont très peu connus, valorisés et utilisés du grand public dans cet espace sous-régional. Cette thèse traite donc de cette problématique de la valorisation des résultats de recherche publique dans l’espace UEMOA. Elle se propose d’identifier les différents goulots d’étranglements et les disfonctionnements qui minent le système actuel de recherche et de valorisation des résultats de recherche et de proposer des mécanismes adaptés en vue d’accroître son efficacité. La thèse est organisée en deux parties. La première partie analyse le système de valorisation de la recherche publique en vigueur dans les États membres de l’Union. Quant à la seconde partie, elle esquisse des propositions de mécanismes adaptés de valorisation afin de faire de la recherche un tremplin de développement socio-économique des États membres de l’Union

    Damia Kacete, La conciliation entre les objectifs du droit de l'urbanisme, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Élise Carpentier  

    Mon projet de thèse vise à étudier les différents objectifs que la loi a attribué au droit de l'urbanisme et qui s'imposent aux autorités locales compétentes pour l'élaborer. L'idée est de comprendre l'évolution de ces objectifs, leur corrélation avec les objectifs de politiques publiques, leurs modalités de mises en œuvre et, surtout, les difficultés relatives à leur conciliation. Un équilibre entre l'ensemble de ces objectifs est-il même possible ? si oui, comment l'atteindre ? si non, comment s'en rapprocher ? L'étude portera également sur le rôle du juge et l'étendue de la marge de manœuvre accordée aux acteurs locaux en la matière.

    Yakinou Ouro-djeri, Le droit de l'urbanisme et les risques, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Élise Carpentier  

    La prise en compte des risques en droit de l'urbanisme n'est pas une nouveauté. Dès l'antiquité, il y'avait le souci certes embryonnaire d'édicter des règles minimales ayant pour objet de réglementer la cohabitation entre les activités génératrices de certaines nuisances et les habitations. Désormais le droit de l'urbanisme prend en compte non seulement les risques naturels mais aussi technologiques. La politique de prévention des risques est de nos jours partagée entre l'Etat et les collectivités territoriales. Le droit de l'urbanisme et le droit spécial des risques (régis par le droit de l'environnement) se retrouvent dans une logique de complémentarité, voire de concurrence. Dans le cadre de cette thèse, il sera question de l'effectivité de la prise en compte des risques en droit de l'urbanisme. Au delà de cette effectivité, cette politique de prévention produit-elle les résultats escomptés? En effet l'ingérence du droit spécial des risques contribue à fragiliser les politiques de préventions qui sont déjà assez fragiles. Le droit positif français dispose d'un arsenal juridique important allant dans le cadre de la prévention des risques. Toutefois en dépit de la présence de cet important dispositif, la prévention des risques se révèle être insuffisante comme en témoigne les dégâts causés par les nombreuses catastrophes non seulement naturels mais aussi technologiques. A ces dommages matériels il faudra alors augmenter les pertes en vie humaines qui en résultent. Une question se pose alors, comment se fait-il qu'en dépit de l'existence de toute une panoplie de dispositions allant d'ordres communales à nationales sensées prévenir les risques en organisant de façon cohérente l'urbanisation aux abords des territoire à risques, on se retrouve de nos jours à une croissance urbaine très forte dans les sphères à risques ? pourquoi est-ce que les permis sont encore autorisés dans ces zones. il est vrai que la présence d'un risque ne signifie pas systématiquement l'inconstructibilité de la zone en question. Mais les risques les plus évidents doivent inciter à un refus d'autorisations d'urbanisme. De même en ce qui concerne la maitrise de de l'urbanisation autour des installations à risques, le droit positif fait étalage de ses insuffisances.

    José dos Santos Carvalho Filho, De la théorie à la pratique de l'activisme judiciaire , thèse soutenue en 2019 à AixMarseille en co-direction avec André Roux et Élise Carpentier, membres du jury : Marcelo Figueiredo (Rapp.), Éric Carpano (Rapp.), Didier Ribes, Eros Roberto Grau et Priscilla Monge    

    Depuis longtemps, la leçon kelsenienne selon laquelle le juge constitutionnel serait un législateur négatif se diffuse dans le monde entier. Néanmoins, de nouvelles techniques de décision / interprétation accordant aux juges davantage de pouvoir pour faire face aux atteintes à la constitution remettent en cause cette notion historique. En effet, le constitutionnalisme contemporain connait plusieurs types de décisions édictés par des cours constitutionnelles créant des droits et obligations nouveaux. De ce fait, il semble exister une incohérence entre la théorie paradigmatique de Kelsen et la pratique constitutionnelle dans certains pays. Cette thèse propose d'analyser cette question au moyen d'une étude de droit comparé Brésil-France. En mettant l'accent sur la technique de décision de déclaration de conformité à la constitution sous réserve d'interprétation, l'objectif de ce travail est d'analyser certains arrêts du Conseil constitutionnel français et du Supremo Tribunal Federal brésilien, afin de vérifier d'abord comment les dites cours manient cette technique de décision et d’identifier ensuite dans quelle mesure le contexte de chaque pays influence la posture adoptée – self-restreint ou activisme judiciaire. Ces considérations faites, cette thèse se propose d'établir un rapport entre prudence interprétative et encadrement du juge constitutionnel, afin de comprendre comment les contextes sociaux, historiques, politiques et juridiques peuvent promouvoir ou contraindre l'activisme judiciaire

    Loic Baldin, Le permis de construire conjoint, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille en co-direction avec Élise Carpentier, membres du jury : Pierre Soler-Couteaux (Rapp.), Hugues Périnet-Marquet (Rapp.), Jérôme Trémeau et Laurent Campredon    

    Par nécessité ou par volonté, on assiste, depuis plusieurs années, à une augmentation du nombre d’autorisations d’urbanisme obtenues conjointement. On parle, dans ce cas, de « cotitularité » entre les différents titulaires d’un permis unique. Ce critère, qui, par principe, se matérialise au regard d’une pluralité de personnes, s’étend également à la pluralité d’unités foncières, support du permis de construire sollicité. Jusqu’à la réforme des autorisations d’urbanisme, issue de l’ordonnance du 8 décembre 2005, le droit de l’urbanisme ne connaissait qu’un terrain, un permis et un demandeur. Toutefois, l’évolution jurisprudentielle a amené le législateur à consacrer la possibilité, pour plusieurs pétitionnaires, d’obtenir un unique permis de construire, sur une ou plusieurs unités foncières. Or, cette cotitularité interroge car, si elle est permise, aucune précision textuelle n’a permis d’encadrer cette opportunité. Pourtant, celle-ci peut, de prime abord, sembler aisée, dans la mesure où il s’agit de la simple possibilité laissée à une pluralité de maîtres d’ouvrage, d’obtenir ensemble une seule et unique autorisation d’urbanisme. Or, il n’en est rien : sa complexité est manifeste, au regard de l’emprise et de la composition du projet ou encore des incidences relatives à la solidarité existante entre eux durant toute la vie de l’autorisation de construire. Dès lors, le lien de dépendance et de solidarité, issue de l’acte administratif individuel, doit être strictement délimité et encadré par une convention de partenariat de droit privé, qui aura pour objectif d’organiser leurs relations, sans pour autant que l’administration reconnaisse l’existence de celle-ci

    Léa Bonello, L'autorisation environnementale unique, thèse en cours depuis 2017 en co-direction avec Élise Carpentier  

    L'autorisation environnementale est une réforme procédurale entrée en vigueur au 1er mars 2017 dans le code de l'environnement. Si elle est issue d'expérimentations des « autorisations uniques » de 2014, il est indéniable qu'elle va au-delà de ces expérimentations et s'inscrit dans un large champ d'application. Cette autorisation environnementale, qui est une réforme essentiellement procédurale, est à relier directement avec l'ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, des plans et des programmes et de son décret d'application du 11 août , en vigueur deux mois avant et deux mois après la mise en vigueur de l'autorisation environnementale. (À compter du 1er janvier 2017 pour les projets qui relèvent d'un examen au cas par cas et à compter du 16 mai 2017 pour les projets soumis à une évaluation environnementale systématique, pour les premières demandes d'autorisation. Pour les projets pour lesquels l'autorité compétente est le maître d'ouvrage, ces dispositions s'appliquent aux projets dont l'enquête publique est ouverte à compter du 1er février 2017) Cette réforme a permis d'une part, l'évolution de la notion d'étude d'impact qui est dorénavant imbriqué dans un processus d'évaluation environnementale, et d'autre part, l'apparition de la notion d'un projet global. Ainsi, c'est tout le paradigme d'instruction d'une demande d'un projet ayant des incidences notables sur l'environnement qui est réorganisé, dont l'autorisation environnementale centralise les attentions. La problématique sous-jacente est plutôt globalisante puisque l'autorisation environnementale est une création juridique récente. Néanmoins l'analyse est centrée sur les objectifs affichés de simplification et de rationalisation des procédures au bénéfice du porteur de projet. La méthode suivie est l'analyse des « nouveaux » textes, et de leurs interprétations jurisprudentielles, qui viennent préciser les enjeux très variés. En procédant de manière globale, on peut notamment apprécier les connexions entre le droit de l'urbanisme et de l'environnement, et donc leurs articulations vis-à-vis du principe de l'indépendance des législations. Cependant, même s'il apparaît que chaque paragraphe pourrait faire l'objet d'un développement plus conséquent, c'est le choix d'un aperçu d'ensemble de l'autorisation qui a été choisi d'opérer. L'idée étant j'espère d'apprécier la nature de cette autorisation environnementale dans sa classification classique d'autorisation de police administrative.

  • Hadrien Paoli-Michon, La notion de bien rural, thèse soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Laetitia Tranchant et Jocelyne Cayron, membres du jury : Nicolas Dissaux (Rapp.), Christine Lebel (Rapp.), Denis Rochard  

    La notion de bien rural évoque immédiatement une ferme. Ce pouvoir d'évocation n'est pas sans fondement juridique. S'il n'en existe pas de définition légale, le bien rural apparaît, aux termes de l'article 1711 du Code civil, comme l'objet du bail à ferme, l'héritage rural. Or selon l'article L.411-1 du Code rural et de la pêche maritime, constitue un bail à ferme toute mise à disposition à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole en vue de l'exploiter pour y exercer une activité mentionnée à l'article L.311-1 du même code, soit une activité agricole. Ainsi, définir le bien rural comme étant l'objet du bail rural revient à le définir par son régime, ce qui constitue un cercle logique : le bail rural serait l'objet du bail à ferme, et le bail à ferme serait le bail d'un bien rural. Cependant, nous pensons qu'il est possible, à partir d'une contemplation de l'objet du bail à ferme, de briser cette circularité, en replaçant la discussion sur la nature de celui-ci dans la perspective du droit commun des biens. Le bien rural doit ainsi être appréhendé à travers la notion de caractère agricole et la notion de caractère immobilier. Parce que ces notions renvoient toutes deux à quelque chose de premier, on devra aussi, préalablement, rendre compte des structures implicites qui sont au fondement de la discussion sur la nature du bien rural, et qui dépassent largement le cadre de notre droit positif. On verrait alors que le bien rural ne devrait pas être envisagé comme une ferme, ni même une firme, mais comme une forme

    Clara Posnic, La réglementation relative à l'accessibilité des immeubles, thèse soutenue en 2020 à Montpellier sous la direction de Solange Becqué et François Barloy, membres du jury : Gwénaëlle Durand-Pasquier (Rapp.)  

    La réglementation relative à l’accessibilité des immeubles est une réglementation importante, souvent considérée comme complexe par ses destinataires. La présente thèse a vocation à assurer une meilleure appréhension de cette réglementation, plus précisément en permettant de déterminer en pratique si un immeuble est assujetti à une obligation d’accessibilité et auquel cas à identifier les règles d’accessibilité qui lui sont applicables. Répondre à ces questions suppose de s’interroger sur l’usage de l’immeuble, sur son ouverture au public dès lors que les règles varient selon la ou les qualifications pouvant lui être attribuées : immeubles à usage professionnel (lieu de travail), immeubles à usage d’habitation, établissements recevant du public (ERP) ou encore installations ouvertes au public (IOP). Pour un renforcement de la sécurité juridique, seront proposées des modifications législatives et réglementaires visant à une meilleure connaissance, lisibilité et clarté de la réglementation, tout en tenant compte des dispositions qui seront applicables au plus tard le 1er juillet 2021 issues de l’ordonnance ESSOC II ayant procédé à la réécriture de la partie législative du livre Ier du Code de la construction et de l’habitation dont font partie les dispositions relatives à l’accessibilité des immeubles.

    Driss Bouya, Le plan local d'urbanisme à l'épreuve de la hiérarchie des normes, thèse soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Stéphane Caporal, membres du jury : Florence Nicoud (Rapp.), Alain Boyer (Rapp.)  

    Le PLU fixe, dans le respect de la hiérarchie des normes, les règles d’utilisation du sol sur son territoire. Cette hiérarchie est constituée par un ensemble de normes et principes dont le nombre n’a cessé de s’alourdir depuis la décentralisation. Bien que de nature différente, ces normes s’imposent toutes, à quelques exceptions près, de la même façon au PLU. Ce dernier doit être compatible avec leurs dispositions. Cet agencement, apparemment cohérent, dissimule de nombreuses imperfections. Les normes supérieures non moins générales, peuvent aussi s’exprimer dans des termes précis, mixant élasticité et rigidité, précision et imprécision, certitude et incertitude,… Les rapports normatifs, du fait de leur imprécision, transmettent non seulement la validité déterminée par l’ordre supérieur mais aussi les incertitudes affectant ce dernier. Ils n’excluent pas la possibilité d’intensification qui pourrait aboutir à la conformité ni celle d’un affaiblissement aboutissant à une simple prise en compte. Il revient alors au PLU de tempérer ces excès de rigueur ou de mollesse et d’en ressortir des règles intellectuellement accessibles, relativement stables et juridiquement sécurisées. Mais, l'exercice est très délicat et préoccupe les communes qui ne peuvent adopter une interprétation totalement conforme à l’esprit de la norme supérieure sans échapper à la reproduction, au niveau du PLU, de l’ambiguïté qui caractérise cette norme. Il en résulte un PLU difficilement déchiffrable et juridiquement vulnérable puisque ses destinataires, exposés à la difficulté de donner un sens précis à ses règles et de déterminer avec précision celles applicables à un moment donné, ne manquent pas de le contester. Dans ce contexte, le juge s’est vu accordé de nouveaux pouvoirs en vue de tempérer l’impact du contentieux sur la sécurité juridique du PLU. Ainsi, à un encadrement drastique des conditions de recevabilité des recours contre le PLU s’ajoutent des alternatives à son annulation pure et simple.

    Nathalie Sorzana, Le régime juridique applicable au sous-sol, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Laetitia Tranchant, membres du jury : Hugues Périnet-Marquet (Rapp.), Gwénaëlle Durand-Pasquier (Rapp.), Matthieu Poumarède    

    L’article 552 du Code civil prévoit que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Cette disposition consacre l’existence du sous-sol sur la scène juridique et lie le sort du sous-sol à celui du sol. Le législateur a souhaité accorder un droit qui se déploie dans l’espace. Se dessine alors un lien, sinon de soumission, du moins de dépendance du sous-sol envers le sol. Le débat se noue autour de l’intensité du lien existant entre le sol et le sous-sol. La recherche du régime juridique applicable au sous-sol impose nécessairement de raisonner sur la force d’attraction que revêt le sol. Doté d’un pouvoir absorbant, ce dernier semble pouvoir déterminer le régime juridique applicable au sous-sol en préservant ainsi l’unité de l’immeuble. Toutefois, leur apparente dépendance doit être nuancée et la vision unitaire s’estompe face aux spécificités du sous-sol. En effet, la compréhension du régime juridique applicable au sous-sol nécessite la prise en compte d’autres éléments permettant de révéler toute la particularité du sous-sol. Il recèle de nombreuses richesses susceptibles d’entraîner une modification de l’objet de la propriété immobilière. Les exemples de dissociation de la propriété immobilière, organisés par la loi ou la volonté, sont pléthoriques et entrainent un relâchement des liens de dépendance. La présence de mines ou de vestiges archéologiques en sont un témoignage éloquent, la propriété du sous-sol étant alors soustraite à la puissance du propriétaire du sol. Cette étude, oscillant entre dépendance et autonomie, s’attachera à démontrer les particularités du sous-sol qui ne saurait, en définitive, se définir par sa seule relation avec le sol

    Faustine Karamani-Pelacuer, Les modes de limitation de la propriété immobilière, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Jean-Louis Bergel, membres du jury : Blandine Mallet-Bricout (Rapp.), Solange Becqué (Rapp.)  

    La propriété telle que décrite à l’article 544 du Code civil est absolue, exclusive et perpétuelle. L’idée d’un droit réel inviolable et sacré n’est qu’un leurre. La propriété immobilière est nécessairement limitée, elle doit respecter des objectifs primordiaux, d’une part, l’équilibre entre les droits des personnes privés et, d’autre part, l’intérêt général. Pour atteindre ces objectifs, des modes de limitation ont été créés en droit privé et public. La loi, le contrat, la jurisprudence et les normes réglementaires sont autant d’atteintes du droit de propriété qui appellent aménagement de modes de limitation. Les techniques de restriction ont natures différentes, acceptées ou imposées, et des régimes distincts, simples ou complexes. Cette diversité rend leur étude délicate et leur justification critiquable, tant la protection de la propriété, droit fondamental, est essentielle. L’expansion des modes de limitation est telle que se pose une question, la conception du droit de propriété des rédacteurs du Code civil n’est-elle pas altérée ? La présente étude se concentre sur l’identification de ces modes de limitation justifiés par les intérêts privés et l’intérêt général, et ce, afin de comprendre toute leur complexité, leur étendue et leur impact sur les prérogatives du droit de propriété

  • Oriane Sulpice, Le contentieux des plans locaux d’urbanisme en station de ski comme fabrique de la jurisprudence. Entre rationalités juridiques et intérêts politiques, thèse soutenue en 2020 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Jean-Charles Froment, membres du jury : Jean-François Joye (Rapp.), Gilles Pinson et Marie-Julie Bernard  

    Les plans locaux d'urbanisme sont des documents rédigés par les communes en vue d'élaborer leurs politiques d'urbanisme. Pour les communes supportant des stations de ski, ces politiques sont tournées vers le développement économique. Ce développement se heurte parfois aux recours contentieux déposés contre le plan local d'urbanisme devant le juge administratif. Cette thèse vise à comprendre comment les décisions du juge administratif ont orienté la rédaction des plans locaux d'urbanisme de 2000 à 2017. Mais aussi comment ce processus de rédaction modèle cette jurisprudence. Ainsi, ici la jurisprudence n'est pas envisagée ici comme la décision du juge seule, c'est aussi l'ensemble des interprétations et applications qu'elle reçoit et qui la façonnent. L'enjeu est de comprendre le processus qui fait d'une décision de justice une jurisprudence. Pour ce travail, les douze plus grandes communes support de station de ski dans les Alpes du Nord ont été sélectionnées. Elles se situent dans le ressort du même tribunal administratif, celui de Grenoble. Il s'agit donc de comprendre à la fois comment ce contentieux oriente la rédaction des plans locaux d'urbanisme, mais aussi comment est fabriquée la jurisprudence dans les interactions entre acteurs juridiques. L'approche juridique proposée est une approche antiformaliste, qui s'intéresse aux usages stratégiques du droit et au droit en action. Elle permet un regard critique sur le droit de l'urbanisme, qui est ici requalifié de droit de l'expansion urbaine. Elle permet aussi de regarder les politiques d'urbanisme des stations de ski comme relevant d'un entrepreneurialisme urbain. Le plan local d'urbanisme est envisagé ici comme le projet des communes mues en entrepreneurs urbains. La conduite de ces politiques d'urbanisme, dans un contexte de forte judiciarisation, nécessite la détention d'un capital contentieux (capacité à maîtriser le contentieux devant le juge et de modeler la contrainte jurisprudentielle) qui conditionne les usages stratégiques qu'une commune est capable de déployer.

    Audrey Dameron, L'aménagement urbain - Contribution à la reconnaissance d'une notion juridique, thèse soutenue en 2015 à La Réunion sous la direction de Grégory Kalflèche, membres du jury : Jacqueline Morand-Deviller et Anne-Sophie Tabau    

    Dans le cadre des enjeux actuels du droit à la ville et à la qualité de vie, l'aménagement urbain constitue un outil pertinent qu'il convient de façonner en ce sens. Notion pivot de l'urbanisme opérationnel, aucune définition complète ne figure pourtant dans les textes, et les multiples références à l'aménagement dans l'ensemble des branches du droit n'ont fait qu'embrumer davantage les contours de l'aménagement urbain. L'étude du code de l'urbanisme, des débats parlementaires et de la jurisprudence conduit à désigner l'opération d'aménagement urbain comme sa matérialisation concrète. Distinct de l'aménagement du territoire et transcendant la frontière public-privé, l'aménagement urbain désigne les opérations de travaux visant un projet urbain d'intérêt général portant sur un quartier ou du moins sur un lieu de vie. Elle constitue dès lors un instrument local de choix au service de la qualité de vie. C'est pour cette raison qu'un régime juridique de droit commun, qui serait applicable à toute opération d'aménagement urbain, doit être élaboré. De sa conception à sa réalisation, ce régime permettrait de concilier les considérations purement économiques de cette activité avec les exigences modernes de garantie d'un cadre de vie de qualité.

    Caroline Cochet, Bruit et urbanisme : Une approche juridique, thèse soutenue en 2014 à AntillesGuyane sous la direction de Alain Laguerre, membres du jury : Gérard Monédiaire (Rapp.), Michel Prieur et Emmanuel Jos  

    De plus en plus, le bruit est considéré comme une véritable pollution. dans le passé, les carrioles, les sabots des chevaux sur les pavés causaient déjà des nuisances aux habitants des villes. dès le xixe siècle, l'évolution de l'industrialisation entraîna une augmentation de la machinerie, qui ne fit qu'augmenter les nuisances sonores. aujourd'hui, le bruit est la cause de nombreuses plaintes. en conséquence, réduire la pollution sonore est devenu une question majeure du fait de ses effets sur la santé humaine. le bruit peut affecter le sommeil, le système cardiovasculaire, le système cérébral, particulièrement le développement cérébral des enfants. il peut causer des déficiences mentales, des problèmes de concentration et des pertes de mémoire. c'est un problème de santé publique. mais le bruit peut aussi entraîner la commission de crimes ou de suicides ! c'est aussi une question d'ordre public.en france, il existe certains dispositifs juridiques de contrôle des émissions sonores et de lutte contre les nuisances, particulièrement depuis la loi « bruit » de 1992. diverses dispositions ont été codifiées dans le code de l'environnement, les classant en fonction des différentes sources de bruit, mais aussi dans d'autres codes, notamment le code de l'urbanisme. il existe une police environnementale du bruit dont le maire et le préfet sont les deux autorités compétentes. tous ces moyens permettent de pallier les problèmes dûs au bruit à court ou à moyen terme.cependant, aujourd'hui, au regard de la préoccupation de développement durable, il convient de penser aux générations futures et de mettre en place des nouveaux moyens de régulation de la pollution sonore, à long terme. le droit de l'urbanisme apparaît comme le moyen privilégié d'atteindre ce but. le bruit pourrait être régulé par une utilisation plus rationnelle des sols… le but de ma recherche est d'analyser quel type de relation existe entre droit du bruit et droit de l'urbanisme et de mettre en évidence vers quelle forme d'urbanisme la société évolue sous l'influence combinée de l'écologie et de la question sonore, notamment à travers les objectifs posés par le grenelle de l'environnement et les lois adoptées en conséquence.

    Pierre-Antoine Martin, La sécurisation des autorisations d’urbanisme, thèse soutenue en 2013 à Bordeaux 4 sous la direction de Christian Grellois, membres du jury : Pascal Planchet (Rapp.), Grégory Kalflèche et Philippe Raimbault  

    Le régime des autorisations d’urbanisme était l’objet de nombreuses critiques en raison de sa complexité, de l’incertitude du délai d’instruction et de l’imprévisibilité de la décision administrative. Cette situation résultait de l’accumulation des modifications sans vision d’ensemble. Les acteurs du droit de l’urbanisme n’étaient pas en mesure de prévoir aisément un résultat et de compter sur celui-ci.L’ordonnance du 8 décembre 2005 et la loi du 13 juillet 2006 réforment ce régime afin d’améliorer la sécurité juridique des acteurs du droit de l’urbanisme. Pendant de la loi du 13 décembre 2000 pour les documents d’urbanisme, cette réforme réécrit le Livre IV du Code de l’urbanisme.La réforme a intégré la sécurité juridique dans le droit de l’utilisation et de l’occupation des sols. La réforme a pour objectifs de clarifier le champ d’application des autorisations d’urbanisme en regroupant les travaux, de simplifier la procédure d’instruction, de garantir la prévisibilité de la décision administrative. Ces objectifs correspondent aux prescriptions techniques de la sécurité juridique, à savoir : la stabilité et la prévisibilité du droit.Entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2007, le bilan de la réforme peut désormais être établi. Présentée comme un renforcement de la sécurité juridique du constructeur ou de l’aménageur, la réforme améliore l’efficacité de l’action administrative. La sécurité juridique de l’opérateur s’en trouve renforcée par ricochet.Le processus décisionnel a été aménagé pour sécuriser la délivrance des autorisations d’urbanisme. La réforme du contentieux de l’urbanisme vise aujourd’hui à renforcer la sécurisation des autorisations et la réalisation des constructions et des opérations d’aménagement.

  • Sébastien Lamy-Willing, La constructibilité des propriétés foncières : entre la règle et le contrat, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Jérôme Trémeau, membres du jury : Pierre Soler-Couteaux (Rapp.), Yves Jégouzo et Franck Bourdon  

    Le droit de l’urbanisme s’articule principalement autour de l’acte de construire. Se pose alors la question fondamentale de la nature juridique du droit de construire. Bien qu’attaché au droit de propriété, celui-ci n’en demeure pas moins défini par des règles d’urbanisme, et s’exerce dans les limites des servitudes administratives et contractuelles. Selon la structure foncière sur lequel est envisagé un projet de construction et le mode opérationnel adopté pour ce faire, le droit de construire, quantifié en surface de plancher, peut être modulé, majoré, ou privatisé. Alors que les pouvoirs publics ont engagé depuis une quinzaine d’années une politique en faveur de la densification, ayant donné lieu à d’importantes réformes du code de l’urbanisme, une réflexion de fond s’impose afin de donner davantage de cohérence et de simplicité à un droit initialement conçu comme une police spéciale de l'occupation et de l'utilisation du sol, et qui ne cesse de se complexifier

    Gérard Cornevin, "Cedant arma togae..." : l'institution militaire dans la pensée constitutionnelle et politique de l'an III (1795) à 1962, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Éric Gasparini, membres du jury : Bernard Durand (Rapp.), Jean-François Brégi  

    La sagesse politique est de faire vivre un gouvernement libre, et une puissance armée. Etude portant sur l'organisation de la force armée dans la pensée constitutionnelle, et son action dans la pensée politique depuis l'an III (1795) à 1962, sur une période de 167 ans, sa déclinaison dans l'iconographie politique, à l'aune de la politique, portant sur les dix régimes politiques- souverains et républicains - au travers des guerres et évènements sociétaux. La conclusion rappelle l'obéissance des armées au pouvoir civil pour la période considérée, une interaction du politique et des armées et ouvre une perspective nouvelle, dans la relation politique-armées, exposant un aperçu sur les grandes puissances économiques, dans leurs rapports politique-armées.

    Mélanie Macario, L'aménagement des centres-villes : la mobilité, vecteur et acteur de la centralité urbaine, thèse soutenue en 2012 à AixMarseille sous la direction de Jean-Claude Ricci, membres du jury : Vincent Renard et Jérôme Trémeau  

    L'aménagement des centres-villes est ici rapproché des mutations politiques, économiques, sociales et religieuses qui ont marqué l'évolution de notre société et ont progressivement transformé la structure et les usages de la ville. Alors que celle-ci s'organisait auparavant autour d'un centre unique, puissant, fédérateur et symbolique, elle s'articule aujourd'hui, sous l'effet de la métropolisation, autour de plusieurs lieux de centralité obéissant chacun à des logiques et à des finalités propres. Face à ces changements structurels, le centre-ville fait l'objet de nouvelles formes d'appropriation qui tendent à remettre en cause son rôle dans le système urbain. Moteur de la cité, le centre ne fonctionne pas en autarcie : bien au contraire, il est dans un rapport constant avec ce qui l'entoure et doit être appréhendé dans sa globalité. Aménager le centre-ville suppose de comprendre la relation unissant ce lieu, reflet d'une certaine fixité du fait de fortes densités urbaines, avec le reste de la ville, caractérisé à l'inverse par une mobilité généralisée. A l'appui d'une analyse rétrospective, cette approche systémique s'inscrit à contre courant de la vision sectorielle du droit de l'urbanisme et vise à démontrer la relation entre l'échec des politiques d'aménagement des centres-villes et celui des politiques d'urbanisation de la périphérie. Parallèlement, le retour à la ville « compacte » préconisé par les pouvoirs publics en vue de limiter l'étalement urbain et les déplacements automobiles soulève une problématique récurrente de l'aménagement des centres : celle de concilier leurs densités et leur accessibilité