Présentation

Défini comme le droit qui « régit l'utilisation qui est faite du sol » (art. L. 101-3 du code de l'urbanisme), le droit de l'urbanisme doit répondre aux objectifs très variés qui lui ont été assignés par le législateur, qui vont du développement urbain à la protection de l'environnement et à la lutte contre le changement climatique (art. L. 101-2). Cette conciliation est d'autant plus délicate que les politiques publiques en la matière reposent sur des sources normatives nationales et locales et impliquent des intérêts souvent divergents entre pétitionnaires, riverains et associations. Pour répondre à ces difficultés, le droit de l'urbanisme a développé des mécanismes originaux et innovants de lutte contre les recours abusifs et d'adaptation de l'office du juge administratif, qui en font parfois un « laboratoire » pour le contentieux administratif général. L'édition 2022 des Entretiens du contentieux du Conseil d'Etat sera l'occasion de revenir sur ces différentes questions et les enjeux juridiques, politiques et économiques qu'elles soulèvent, à travers quatre tables rondes interrogeant la jurisprudence récente.

Programme

9h00 : Propos introductifs
Didier-Roland Tabuteau, Vice-Président du Conseil d'Etat

9h15 : Grand témoignage
Daniel Labetoulle, ancien Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

1ère table ronde - Que cherche à accomplir le droit de l'urbanisme ?

9h30 : Modératrice : Brigitte Phémolant, Conseillère d'Etat, Présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives

Intervenants :
Dominique Estrosi-Sassone, Sénatrice des Alpes-Maritimes
Olivier Fuchs, Directeur des affaires juridiques au sein du Secrétariat Général du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du Ministère de la transition énergétique et du Secrétariat d'Etat chargé de la mer
Hugues Périnet-Marquet, Professeur d'université

10h45 : Pause

2ème table ronde - Qui décide en droit de l'urbanisme ?

11h00 : Modérateur : François Adam, Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Intervenants :
Rozen Noguellon, Conseillère d'Etat
François Rebsamen, ancien Ministre, Maire de Dijon, Président de Dijon métropole
Elsa Sacksick, Avocate

12h15 : Pause médiane

3ème table ronde - Quel recours au juge en droit de l'urbanisme ?

14h00 : Modérateur : François Molinié, Président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Intervenants :
Antoine Gatet, Vice-Président de France Nature Environnement
Christine Maugüé, Conseillère d'Etat, Présidente-adjointe de la section du contentieux
Pierre Soler-Couteaux, Avocat, Professeur d'université

4ème table ronde - Quel office pour le juge du droit de l'urbanisme ?

15h15 : Modératrice : Elise Carpentier, Professeure d'université

Intervenants :
Gaëlle Dumortier, Conseillère d'Etat, Présidente de la 1ère chambre de la section du contentieux
Michel Richard, Vice-Président du Tribunal administratif de Strasbourg
Pierre Robillot, Avocat aux conseils 

16h30 : Séance de clôture
Christophe Chantepy, Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
François Molinié, Président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

17h00 : Fin

Inscription obligatoire jusqu'au 25 novembre 2022 par courriel à l'adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr en indiquant vos nom, fonctions et coordonnées

Pour suivre la conférence en VIDEO et en DIRECT sur le site internet et les réseaux sociaux du Conseil d'Etat : Politique de l'urbanisme, droit à construire et juge administratif (conseil-etat.fr)

Conférence éligible au titre de la formation continue des avocats