Hugues Périnet-Marquet, « Action directe », Revue de droit immobilier, N° 4, 2018, p. 226
Hugues Périnet-Marquet, « Application de la loi de 1975 à des situations internationales », Revue de droit immobilier, N° 4, 2018, p. 221
Hugues Périnet-Marquet, « Article 14-1 : Connaissance du sous-traitant par le maître d'ouvrage », Revue de droit immobilier, N° 4, 2018, p. 223
Hugues Périnet-Marquet, « Champ d'application de la loi de 1975 », Revue de droit immobilier, N° 4, 2018, p. 219
Hugues Périnet-Marquet, « Délégation de paiement », Revue de droit immobilier, N° 4, 2018, p. 222
Hugues Périnet-Marquet, « Impact d'une sous-traitance interdite sur le contrat principal », Revue de droit immobilier, N° 4, 2018, p. 225
Hugues Périnet-Marquet, « Le sous-traitant ne peut renoncer à la caution dont il bénéficie », Revue de droit immobilier, N° 4, 2018, p. 223
Hugues Périnet-Marquet, « Propos conclusifs », Revue de droit immobilier, N° 12, 2017, p. 596
Hugues Périnet-Marquet, « L'exercice de l'action directe suppose une mise en demeure infructueuse de l'entrepreneur principal », Revue de droit immobilier, N° 2, 2017, p. 83
Hugues Périnet-Marquet, « La mise en uvre de l'article 14-1 suppose que le maître d'ouvrage soit encore, au moment où il découvre l'existence du sous-traitant, débiteur de l'entrepreneur principal », Revue de droit immobilier, N° 2, 2017, p. 82
Hugues Périnet-Marquet, « Le mandat exclut la sous-traitance », Revue de droit immobilier, N° 2, 2017, p. 79
Hugues Périnet-Marquet, « Le maître d'ouvrage peut cependant être tenu, même s'il a payé l'intégralité de la créance de l'entrepreneur principal, s'il laisse croire au sous-traitant que celui-ci pourrait être payé », Revue de droit immobilier, N° 2, 2017, p. 83
Hugues Périnet-Marquet, « Le sous-traitant ne peut échapper à sa responsabilité que s'il démontre l'existence d'une cause étrangère », Revue de droit immobilier, N° 2, 2017, p. 85
Hugues Périnet-Marquet, « Lorsque l'assureur du sous-traitant garantit l'indemnisation des dommages dans les conditions des articles 1792 et suivants, la franchise et les plafonds de garantie sont inopposables au maître d'ouvrage », Revue de droit immobilier, N° 2, 2017, p. 85
Hugues Périnet-Marquet, « Peut ne pas être prévisible pour un sous-traitant de second rang, l'impossibilité pour l'entrepreneur principal de présenter sa facture à temps », Revue de droit immobilier, N° 2, 2017, p. 84
Hugues Périnet-Marquet, « Seul le sous-traitant auquel les troubles sont imputables peut être condamné pour inconvénients anormaux de voisinage », Revue de droit immobilier, N° 2, 2017, p. 86
Hugues Périnet-Marquet, « Sous-traitance et cotraitance », Revue de droit immobilier, N° 2, 2017, p. 80
Hugues Périnet-Marquet, « Une action récursoire peut être intentée par le maître d'ouvrage contre le cessionnaire de créance », Revue de droit immobilier, N° 2, 2017, p. 81
Hugues Périnet-Marquet, « Propos conclusifs », Revue de droit immobilier, N° 6, 2016, p. 365
Hugues Périnet-Marquet, « Action directe », Revue de droit immobilier, N° 5, 2016, p. 282
Hugues Périnet-Marquet, « Article 14-1 - Connaissance de la présence du sous-traitant sur le chantier », Revue de droit immobilier, N° 5, 2016, p. 280
Hugues Périnet-Marquet, « Article 14-1 - Limitation ou non de la responsabilité du maître d'ouvrage », Revue de droit immobilier, N° 5, 2016, p. 280
Hugues Périnet-Marquet, « Article 14-1 - Obligation du maître d'ouvrage », Revue de droit immobilier, N° 5, 2016, p. 279
Hugues Périnet-Marquet, « Article 3 de la loi de 1975 », Revue de droit immobilier, N° 5, 2016, p. 277
Hugues Périnet-Marquet, « Protection du sous-traitant de deuxième rang », Revue de droit immobilier, N° 5, 2016, p. 278
Hugues Périnet-Marquet, « Refus d'agrément », Revue de droit immobilier, N° 5, 2016, p. 278
Hugues Périnet-Marquet, « Responsabilité en matière de sous-traitance », Revue de droit immobilier, N° 5, 2016, p. 282
Hugues Périnet-Marquet, « L'impact de la réforme du droit des contrats sur le droit de la construction », Revue de droit immobilier, N° 5, 2015, p. 251
Hugues Périnet-Marquet, « L'adaptation réalisée en fonction de mesures précises n'implique pas une commande spéciale nécessaire à l'existence d'une sous-traitance », Revue de droit immobilier, N° 2, 2015, p. 75
Hugues Périnet-Marquet, « L'article 14-1 s'applique à des travaux de démolition », Revue de droit immobilier, N° 2, 2015, p. 76
Hugues Périnet-Marquet, « La sous-traitance suppose que le sous-traitant effectue une partie de la mission confiée à l'entrepreneur principal », Revue de droit immobilier, N° 2, 2015, p. 76
Hugues Périnet-Marquet, « Le fournisseur du sous-traitant engage sa responsabilité délictuelle à l'égard du maître d'ouvrage et sa responsabilité contractuelle à l'égard de l'entrepreneur principal », Revue de droit immobilier, N° 2, 2015, p. 78
Hugues Périnet-Marquet, « Le sous-traitant qui recourt lui-même à la sous-traitance sans en informer au préalable l'entrepreneur principal, alors que son contrat l'exige, commet une violation contractuelle qui justifie la résiliation du contrat de sous-traitance », Revue de droit immobilier, N° 2, 2015, p. 79
Hugues Périnet-Marquet, « Un franchiseur vérifiant les standards de sa marque ne peut être systématiquement assimilé à un maître d'ouvrage délégué au regard de l'application de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 », Revue de droit immobilier, N° 2, 2015, p. 77
Hugues Périnet-Marquet, « Propos conclusifs », Revue de droit immobilier, N° 5, 2014, p. 289
Hugues Périnet-Marquet, « Faute de diminution substantielle des prestations mises à la charge du sous-traitant, l'entrepreneur principal doit payer le prix forfaitaire prévu au contrat avec ce dernier », Revue de droit immobilier, N° 1, 2014, p. 35
Hugues Périnet-Marquet, « L'absence de certitude d'être payé est un préjudice suffisant pour mettre en uvre l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 », Revue de droit immobilier, N° 1, 2014, p. 39
Hugues Périnet-Marquet, « L'acceptation implicite du sous-traitant est possible. L'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 s'applique également aux contrats de sous-traitance industrielle », Revue de droit immobilier, N° 1, 2014, p. 38
Hugues Périnet-Marquet, « L'application de l'article 14-1 ne nécessite pas la présence du sous-traitant sur le chantier mais seulement sa connaissance par le maître d'ouvrage », Revue de droit immobilier, N° 1, 2014, p. 39
Hugues Périnet-Marquet, « L'obligation de surveillance du sous-traitant par l'entrepreneur principal doit être prise en compte au titre de la répartition de la responsabilité entre eux », Revue de droit immobilier, N° 1, 2014, p. 40
Hugues Périnet-Marquet, « L'ordonnance du 8 juin 2005 ne s'applique pas aux travaux réceptionnés antérieurement à son entrée en vigueur », Revue de droit immobilier, N° 1, 2014, p. 41
Hugues Périnet-Marquet, « La caution est valable si elle s'applique au montant des travaux prévus dans le contrat conclu lors de sa délivrance », Revue de droit immobilier, N° 1, 2014, p. 36
Hugues Périnet-Marquet, « La caution peut se retourner contre le sous-traitant responsable, même pour des contrats antérieurs à 2010 », Revue de droit immobilier, N° 1, 2014, p. 36
Hugues Périnet-Marquet, « Le maître d'ouvrage qui ne demande pas la fourniture d'une caution doit s'assurer que l'entrepreneur principal a accepté la délégation de paiement au profit du sous-traitant », Revue de droit immobilier, N° 1, 2014, p. 37
Hugues Périnet-Marquet, « Le sous-traitant peut être un fabricant contrefacteur », Revue de droit immobilier, N° 1, 2014, p. 34
Hugues Périnet-Marquet, « Lorsque le sous-traité annulé a été exécuté, l'indemnisation du sous-traitant est faite sur la base du coût réel des travaux réalisés », Revue de droit immobilier, N° 1, 2014, p. 37
Hugues Périnet-Marquet, « Application de l'article 14-1 à la sous-traitance industrielle », Revue de droit immobilier, N° 5, 2013, p. 266
Hugues Périnet-Marquet, « Au regard de l'article 14-1, le maître d'ouvrage doit avoir eu connaissance de l'intervention d'un sous-traitant précis sur le chantier », Revue de droit immobilier, N° 5, 2013, p. 267
Hugues Périnet-Marquet, « Il appartient au maître d'ouvrage de veiller à l'efficacité des mesures qu'il met en uvre pour satisfaire aux obligations mises à sa charge par l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 », Revue de droit immobilier, N° 5, 2013, p. 268
Hugues Périnet-Marquet, Blandine Mallet-Bricout, Benoît Kohl et Juliette Sénéchal, « Le droit européen des contrats et le secteur de l'immobilier », Journal de Droit Européen, N° 182, 2011, p. 1
Hugues Périnet-Marquet, Blandine Mallet-Bricout, Benoît Kohl et Juliette Sénéchal, « Le secteur immobilier face au développement du droit européen des contrats », Livre vert sur le droit européen des contrats. Réponses du réseau Trans Europe Experts, dir. M. Béhar-Touchais et M. Chagny, préface B. Fauvarque-Cosson et J. Rochfeld, Société de législation comparée, collection Trans Europe Experts, 2011, p. 217-230
Hugues Périnet-Marquet, « L'égalité de traitement entre ressortissants de la CEE en cas de contrat de travail conclu sur le territoire de celle-ci pour être exécuté au dehors », Droit Social, N° 6, 1991, p. 537
