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Hugues Périnet-Marquet

Université Panthéon-Assas Paris II
12, place du Panthéon
75005 Paris

Hugues Périnet-Marquet

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

L'impact de la loi ELAN sur le droit de la construction et de l'immobilier

mardi 13 novembre 2018

Colloque de l’Association Française pour le Droit de la Construction et de l'Immobilier A.F.D.C.I. organisé avec le concours du Centre d’Etudes et de Recherches sur la Construction et le Logement C.E.R.C.O.L. de l’Université Panthéon-Assas (PARIS-II)

Loi ELAN et évolution sociologique de la copropriété

jeudi 11 octobre 2018

Congrès 2018 de la CNEC, organisé par la Chambre nationale des experts en copropriété avec le concours d’Edilaix

Servitudes de droit privé et construction

mercredi 3 octobre 2018

Organisé par le GRIDAUH, l’Ecole de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le Conseil Supérieur du Notariat

Les délais en matière immobilière

vendredi 18 mai 2018

Organisé dans le cadre des Entretiens de Droit Immobilier 2018

Les 40 ans de la Loi Spinetta sur la responsabilité et l'assurance construction : questions et perspectives

lundi 26 mars 2018

3ème colloque des Robes du droit de la construction

Pour une réforme du droit des contrats spéciaux

vendredi 17 novembre 2017

XXIIe Journée nationale Henri Capitant

Cette manifestation sera consacrée à la présentation des textes de la future réforme du droit des contrats spéciaux en partenariat avec l’Association Henri Capitant et le Ministère de la Justice.

Responsabilité civile, contrats spéciaux, sûretés : l’impact des réformes à venir sur le droit immobilier et de la construction

mercredi 25 octobre 2017

Organisé par le Centre d’Etudes et de Recherches sur la Construction et le Logement

Le droit de préemption au XXIe siècle

vendredi 19 mai 2017

Colloque co-organisé par le CUREJ et le CRIDON de Paris sous la direction scientifique de Charles Gijsbers

Les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

jeudi 16 mars 2017

Sous la direction de Marianne FAURE-ABBAD et Isabelle SAVARIT-BOURGEOIS, Directrices du Master II Droit de l’urbanisme et de la construction.



Publications

Ouvrages

Hugues Périnet-Marquet, Droit de l'urbanisme et de la construction, LGDJ, 2017, 11e éd., Domat droit public-privé, 1236 p.

Hugues Périnet-Marquet, Droit de l'urbanisme et de la construction, LGDJ, 2015, 10e éd., Domat droit public-privé, 1196 p.

Hugues Périnet-Marquet, Droit de l'urbanisme et de la construction, Montchrestien-Lextenso, 2012, 9e éd., Domat droit public-privé, 1248 p.

Hugues Périnet-Marquet (dir.), Propositions de l'Association Henri Capitant pour une réforme du droit des biens, LexisNexis SA, Litec, 2009, Carré droit, 148 p.

Hugues Périnet-Marquet, Droit de l'urbanisme et de la construction, Montchrestien, 2008, 8e éd., Domat droit public-privé, 1196 p.

Hugues Périnet-Marquet, Droit de l'urbanisme et de la construction, Montchrestien, 2004, 7e éd., Domat droit public-privé, 1115 p.

Hugues Périnet-Marquet (dir.), Pratique du droit de la construction : contrats & responsabilités, Éd. du Juris-Classeur, 2003, Juris compact, 799 p.

Hugues Périnet-Marquet, Droit de l'urbanisme et de la construction, Montchrestien, 2001, 6e éd., Domat droit public-droit privé, 1079 p.

Hugues Périnet-Marquet, Permis de construire et opérations complexes, GRIDAUH, 1999, Cahiers du GRIDAUH, 92 p.

Hugues Périnet-Marquet, Droit de l'urbanisme et de la construction, Montchrestien, 1998, 5e éd., Domat droit public-droit privé, 1005 p.

Hugues Périnet-Marquet, La responsabilité des constructeurs, Dalloz, 1996, Connaissance du droit, 87 p.

Hugues Périnet-Marquet, Droit de l'urbanisme et de la construction, Montchrestien, 1995, 4e éd., Domat droit public-droit privé, 882 p.

Hugues Périnet-Marquet, Droit de l'urbanisme et de la construction, Montchrestien, 1992, 3e éd., Domat droit public-droit privé, 757 p.

Hugues Périnet-Marquet, Droit de l'urbanisme et de la construction, Montchrestien, 1989, 2e éd., Domat droit public-droit privé, 660 p.

Hugues Périnet-Marquet, Droit de l'urbanisme et de la construction, Montchrestien, 1987, Domat droit public, droit privé, 583 p.

Hugues Périnet-Marquet, Le droit de construire, [Éditeur inconnu], 1979, 452 p.

Hugues Périnet-Marquet, Les orientations sociales de la loi d'orientation sur la ville, 1979

Articles

Hugues Périnet-Marquet, « Action directe », Revue de droit immobilier, N° 4, 2018, p. 226

Hugues Périnet-Marquet, « Application de la loi de 1975 à des situations internationales », Revue de droit immobilier, N° 4, 2018, p. 221

Hugues Périnet-Marquet, « Article 14-1 : Connaissance du sous-traitant par le maître d'ouvrage », Revue de droit immobilier, N° 4, 2018, p. 223

Hugues Périnet-Marquet, « Champ d'application de la loi de 1975 », Revue de droit immobilier, N° 4, 2018, p. 219

Hugues Périnet-Marquet, « Délégation de paiement », Revue de droit immobilier, N° 4, 2018, p. 222

Hugues Périnet-Marquet, « Impact d'une sous-traitance interdite sur le contrat principal », Revue de droit immobilier, N° 4, 2018, p. 225

Hugues Périnet-Marquet, « Le sous-traitant ne peut renoncer à la caution dont il bénéficie », Revue de droit immobilier, N° 4, 2018, p. 223

Hugues Périnet-Marquet, « Propos conclusifs », Revue de droit immobilier, N° 12, 2017, p. 596

Hugues Périnet-Marquet, « L'exercice de l'action directe suppose une mise en demeure infructueuse de l'entrepreneur principal », Revue de droit immobilier, N° 2, 2017, p. 83

Hugues Périnet-Marquet, « La mise en œuvre de l'article 14-1 suppose que le maître d'ouvrage soit encore, au moment où il découvre l'existence du sous-traitant, débiteur de l'entrepreneur principal », Revue de droit immobilier, N° 2, 2017, p. 82

Hugues Périnet-Marquet, « Le mandat exclut la sous-traitance », Revue de droit immobilier, N° 2, 2017, p. 79

Hugues Périnet-Marquet, « Le maître d'ouvrage peut cependant être tenu, même s'il a payé l'intégralité de la créance de l'entrepreneur principal, s'il laisse croire au sous-traitant que celui-ci pourrait être payé », Revue de droit immobilier, N° 2, 2017, p. 83

Hugues Périnet-Marquet, « Le sous-traitant ne peut échapper à sa responsabilité que s'il démontre l'existence d'une cause étrangère », Revue de droit immobilier, N° 2, 2017, p. 85

Hugues Périnet-Marquet, « Lorsque l'assureur du sous-traitant garantit l'indemnisation des dommages dans les conditions des articles 1792 et suivants, la franchise et les plafonds de garantie sont inopposables au maître d'ouvrage », Revue de droit immobilier, N° 2, 2017, p. 85

Hugues Périnet-Marquet, « Peut ne pas être prévisible pour un sous-traitant de second rang, l'impossibilité pour l'entrepreneur principal de présenter sa facture à temps », Revue de droit immobilier, N° 2, 2017, p. 84

Hugues Périnet-Marquet, « Seul le sous-traitant auquel les troubles sont imputables peut être condamné pour inconvénients anormaux de voisinage », Revue de droit immobilier, N° 2, 2017, p. 86

Hugues Périnet-Marquet, « Sous-traitance et cotraitance », Revue de droit immobilier, N° 2, 2017, p. 80

Hugues Périnet-Marquet, « Une action récursoire peut être intentée par le maître d'ouvrage contre le cessionnaire de créance », Revue de droit immobilier, N° 2, 2017, p. 81

Hugues Périnet-Marquet, « Propos conclusifs », Revue de droit immobilier, N° 6, 2016, p. 365

Hugues Périnet-Marquet, « Action directe », Revue de droit immobilier, N° 5, 2016, p. 282

Hugues Périnet-Marquet, « Article 14-1 - Connaissance de la présence du sous-traitant sur le chantier », Revue de droit immobilier, N° 5, 2016, p. 280

Hugues Périnet-Marquet, « Article 14-1 - Limitation ou non de la responsabilité du maître d'ouvrage », Revue de droit immobilier, N° 5, 2016, p. 280

Hugues Périnet-Marquet, « Article 14-1 - Obligation du maître d'ouvrage », Revue de droit immobilier, N° 5, 2016, p. 279

Hugues Périnet-Marquet, « Article 3 de la loi de 1975 », Revue de droit immobilier, N° 5, 2016, p. 277

Hugues Périnet-Marquet, « Protection du sous-traitant de deuxième rang », Revue de droit immobilier, N° 5, 2016, p. 278

Hugues Périnet-Marquet, « Refus d'agrément », Revue de droit immobilier, N° 5, 2016, p. 278

Hugues Périnet-Marquet, « Responsabilité en matière de sous-traitance », Revue de droit immobilier, N° 5, 2016, p. 282

Hugues Périnet-Marquet, « L'impact de la réforme du droit des contrats sur le droit de la construction », Revue de droit immobilier, N° 5, 2015, p. 251

Hugues Périnet-Marquet, « L'adaptation réalisée en fonction de mesures précises n'implique pas une commande spéciale nécessaire à l'existence d'une sous-traitance », Revue de droit immobilier, N° 2, 2015, p. 75

Hugues Périnet-Marquet, « L'article 14-1 s'applique à des travaux de démolition », Revue de droit immobilier, N° 2, 2015, p. 76

Hugues Périnet-Marquet, « La sous-traitance suppose que le sous-traitant effectue une partie de la mission confiée à l'entrepreneur principal », Revue de droit immobilier, N° 2, 2015, p. 76

Hugues Périnet-Marquet, « Le fournisseur du sous-traitant engage sa responsabilité délictuelle à l'égard du maître d'ouvrage et sa responsabilité contractuelle à l'égard de l'entrepreneur principal », Revue de droit immobilier, N° 2, 2015, p. 78

Hugues Périnet-Marquet, « Le sous-traitant qui recourt lui-même à la sous-traitance sans en informer au préalable l'entrepreneur principal, alors que son contrat l'exige, commet une violation contractuelle qui justifie la résiliation du contrat de sous-traitance », Revue de droit immobilier, N° 2, 2015, p. 79

Hugues Périnet-Marquet, « Un franchiseur vérifiant les standards de sa marque ne peut être systématiquement assimilé à un maître d'ouvrage délégué au regard de l'application de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 », Revue de droit immobilier, N° 2, 2015, p. 77

Hugues Périnet-Marquet, « Propos conclusifs », Revue de droit immobilier, N° 5, 2014, p. 289

Hugues Périnet-Marquet, « Faute de diminution substantielle des prestations mises à la charge du sous-traitant, l'entrepreneur principal doit payer le prix forfaitaire prévu au contrat avec ce dernier », Revue de droit immobilier, N° 1, 2014, p. 35

Hugues Périnet-Marquet, « L'absence de certitude d'être payé est un préjudice suffisant pour mettre en œuvre l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 », Revue de droit immobilier, N° 1, 2014, p. 39

Hugues Périnet-Marquet, « L'acceptation implicite du sous-traitant est possible. L'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 s'applique également aux contrats de sous-traitance industrielle », Revue de droit immobilier, N° 1, 2014, p. 38

Hugues Périnet-Marquet, « L'application de l'article 14-1 ne nécessite pas la présence du sous-traitant sur le chantier mais seulement sa connaissance par le maître d'ouvrage », Revue de droit immobilier, N° 1, 2014, p. 39

Hugues Périnet-Marquet, « L'obligation de surveillance du sous-traitant par l'entrepreneur principal doit être prise en compte au titre de la répartition de la responsabilité entre eux », Revue de droit immobilier, N° 1, 2014, p. 40

Hugues Périnet-Marquet, « L'ordonnance du 8 juin 2005 ne s'applique pas aux travaux réceptionnés antérieurement à son entrée en vigueur », Revue de droit immobilier, N° 1, 2014, p. 41

Hugues Périnet-Marquet, « La caution est valable si elle s'applique au montant des travaux prévus dans le contrat conclu lors de sa délivrance », Revue de droit immobilier, N° 1, 2014, p. 36

Hugues Périnet-Marquet, « La caution peut se retourner contre le sous-traitant responsable, même pour des contrats antérieurs à 2010 », Revue de droit immobilier, N° 1, 2014, p. 36

Hugues Périnet-Marquet, « Le maître d'ouvrage qui ne demande pas la fourniture d'une caution doit s'assurer que l'entrepreneur principal a accepté la délégation de paiement au profit du sous-traitant », Revue de droit immobilier, N° 1, 2014, p. 37

Hugues Périnet-Marquet, « Le sous-traitant peut être un fabricant contrefacteur », Revue de droit immobilier, N° 1, 2014, p. 34

Hugues Périnet-Marquet, « Lorsque le sous-traité annulé a été exécuté, l'indemnisation du sous-traitant est faite sur la base du coût réel des travaux réalisés », Revue de droit immobilier, N° 1, 2014, p. 37

Hugues Périnet-Marquet, « Application de l'article 14-1 à la sous-traitance industrielle », Revue de droit immobilier, N° 5, 2013, p. 266

Hugues Périnet-Marquet, « Au regard de l'article 14-1, le maître d'ouvrage doit avoir eu connaissance de l'intervention d'un sous-traitant précis sur le chantier », Revue de droit immobilier, N° 5, 2013, p. 267

Hugues Périnet-Marquet, « L'ordre de paiement n'est pas une condition de validité ou un élément constitutif de la délégation de paiement, mais une modalité de son exécution », Revue de droit immobilier, N° 5, 2013, p. 265

Hugues Périnet-Marquet, Blandine Mallet-Bricout, Benoît Kohl et Juliette Sénéchal, « Le secteur immobilier face au développement du droit européen des contrats », Livre vert sur le droit européen des contrats. Réponses du réseau Trans Europe Experts, dir. M. Béhar-Touchais et M. Chagny, préface B. Fauvarque-Cosson et J. Rochfeld, Société de législation comparée, collection Trans Europe Experts, 2011, p. 217-230




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