Hugues Périnet-Marquet, « Le droit immobilier : un secteur porteur aux pratiques très diverses », Dalloz Avocats, N° 2, 2020, p. 110
Hugues Périnet-Marquet, « Propos conclusifs », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2020, p. 47
Hugues Périnet-Marquet, « Article 14-1 et connaissance du sous-traitant par le maître d'ouvrage », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 272
Hugues Périnet-Marquet, « Cession de créance et article 13-1 », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 269
Hugues Périnet-Marquet, « Droit du sous-traitant et retenue de garantie », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 272
Hugues Périnet-Marquet, « Nullité du sous-traité et absence d'abus de droit », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 271
Hugues Périnet-Marquet, « Opposabilité des exceptions au délégataire », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 270
Hugues Périnet-Marquet, « Possibilité d'une sous-traitance intégrale en droit privé », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 268
Hugues Périnet-Marquet, « Sanctions du non-respect de l'article 14-1 », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 273
Hugues Périnet-Marquet, « Propos conclusifs », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2019, p. 52
Hugues Périnet-Marquet, « Action directe », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2018, p. 226
Hugues Périnet-Marquet, « Application de la loi de 1975 à des situations internationales », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2018, p. 221
Hugues Périnet-Marquet, « Article 14-1 : Connaissance du sous-traitant par le maître d'ouvrage », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2018, p. 223
Hugues Périnet-Marquet, « Champ d'application de la loi de 1975 », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2018, p. 219
Hugues Périnet-Marquet, « Délégation de paiement », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2018, p. 222
Hugues Périnet-Marquet, « Impact d'une sous-traitance interdite sur le contrat principal », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2018, p. 225
Hugues Périnet-Marquet, « Le sous-traitant ne peut renoncer à la caution dont il bénéficie », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2018, p. 223
Hugues Périnet-Marquet, « Propos conclusifs », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2017, p. 596
Hugues Périnet-Marquet, « L'exercice de l'action directe suppose une mise en demeure infructueuse de l'entrepreneur principal », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2017, p. 83
Hugues Périnet-Marquet, « La mise en uvre de l'article 14-1 suppose que le maître d'ouvrage soit encore, au moment où il découvre l'existence du sous-traitant, débiteur de l'entrepreneur principal », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2017, p. 82
Hugues Périnet-Marquet, « Le mandat exclut la sous-traitance », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2017, p. 79
Hugues Périnet-Marquet, « Le maître d'ouvrage peut cependant être tenu, même s'il a payé l'intégralité de la créance de l'entrepreneur principal, s'il laisse croire au sous-traitant que celui-ci pourrait être payé », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2017, p. 83
Hugues Périnet-Marquet, « Le sous-traitant ne peut échapper à sa responsabilité que s'il démontre l'existence d'une cause étrangère », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2017, p. 85
Hugues Périnet-Marquet, « Lorsque l'assureur du sous-traitant garantit l'indemnisation des dommages dans les conditions des articles 1792 et suivants, la franchise et les plafonds de garantie sont inopposables au maître d'ouvrage », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2017, p. 85
Hugues Périnet-Marquet, « Peut ne pas être prévisible pour un sous-traitant de second rang, l'impossibilité pour l'entrepreneur principal de présenter sa facture à temps », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2017, p. 84
Hugues Périnet-Marquet, « Seul le sous-traitant auquel les troubles sont imputables peut être condamné pour inconvénients anormaux de voisinage », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2017, p. 86
Hugues Périnet-Marquet, « Sous-traitance et cotraitance », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2017, p. 80
Hugues Périnet-Marquet, « Une action récursoire peut être intentée par le maître d'ouvrage contre le cessionnaire de créance », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2017, p. 81
Hugues Périnet-Marquet, « Propos conclusifs », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2016, p. 365
Hugues Périnet-Marquet, « Action directe », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2016, p. 282
Hugues Périnet-Marquet, « Article 14-1 - Connaissance de la présence du sous-traitant sur le chantier », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2016, p. 280
Hugues Périnet-Marquet, « Article 14-1 - Limitation ou non de la responsabilité du maître d'ouvrage », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2016, p. 280
Hugues Périnet-Marquet, « Article 14-1 - Obligation du maître d'ouvrage », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2016, p. 279
Hugues Périnet-Marquet, « Article 3 de la loi de 1975 », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2016, p. 277
Hugues Périnet-Marquet, « Protection du sous-traitant de deuxième rang », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2016, p. 278
Hugues Périnet-Marquet, « Refus d'agrément », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2016, p. 278
Hugues Périnet-Marquet, « Responsabilité en matière de sous-traitance », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2016, p. 282
Hugues Périnet-Marquet, « L'impact de la réforme du droit des contrats sur le droit de la construction », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2015, p. 251
Hugues Périnet-Marquet, « L'adaptation réalisée en fonction de mesures précises n'implique pas une commande spéciale nécessaire à l'existence d'une sous-traitance », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2015, p. 75
Hugues Périnet-Marquet, « L'article 14-1 s'applique à des travaux de démolition », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2015, p. 76
Hugues Périnet-Marquet, « La sous-traitance suppose que le sous-traitant effectue une partie de la mission confiée à l'entrepreneur principal », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2015, p. 76
Hugues Périnet-Marquet, « Le fournisseur du sous-traitant engage sa responsabilité délictuelle à l'égard du maître d'ouvrage et sa responsabilité contractuelle à l'égard de l'entrepreneur principal », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2015, p. 78
Hugues Périnet-Marquet, « Le sous-traitant qui recourt lui-même à la sous-traitance sans en informer au préalable l'entrepreneur principal, alors que son contrat l'exige, commet une violation contractuelle qui justifie la résiliation du contrat de sous-traitance », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2015, p. 79
Hugues Périnet-Marquet, « Un franchiseur vérifiant les standards de sa marque ne peut être systématiquement assimilé à un maître d'ouvrage délégué au regard de l'application de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2015, p. 77
Hugues Périnet-Marquet, « Propos conclusifs », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2014, p. 289
Hugues Périnet-Marquet, « Faute de diminution substantielle des prestations mises à la charge du sous-traitant, l'entrepreneur principal doit payer le prix forfaitaire prévu au contrat avec ce dernier », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2014, p. 35
Hugues Périnet-Marquet, « L'absence de certitude d'être payé est un préjudice suffisant pour mettre en uvre l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2014, p. 39
Hugues Périnet-Marquet, « L'acceptation implicite du sous-traitant est possible. L'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 s'applique également aux contrats de sous-traitance industrielle », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2014, p. 38
Hugues Périnet-Marquet, « L'application de l'article 14-1 ne nécessite pas la présence du sous-traitant sur le chantier mais seulement sa connaissance par le maître d'ouvrage », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2014, p. 39
Hugues Périnet-Marquet, « L'obligation de surveillance du sous-traitant par l'entrepreneur principal doit être prise en compte au titre de la répartition de la responsabilité entre eux », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2014, p. 40
Hugues Périnet-Marquet, « L'ordonnance du 8 juin 2005 ne s'applique pas aux travaux réceptionnés antérieurement à son entrée en vigueur », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2014, p. 41
Hugues Périnet-Marquet, « La caution est valable si elle s'applique au montant des travaux prévus dans le contrat conclu lors de sa délivrance », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2014, p. 36
Hugues Périnet-Marquet, « La caution peut se retourner contre le sous-traitant responsable, même pour des contrats antérieurs à 2010 », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2014, p. 36
Hugues Périnet-Marquet, « Le maître d'ouvrage qui ne demande pas la fourniture d'une caution doit s'assurer que l'entrepreneur principal a accepté la délégation de paiement au profit du sous-traitant », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2014, p. 37
Hugues Périnet-Marquet, « Le sous-traitant peut être un fabricant contrefacteur », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2014, p. 34
Hugues Périnet-Marquet, « Lorsque le sous-traité annulé a été exécuté, l'indemnisation du sous-traitant est faite sur la base du coût réel des travaux réalisés », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2014, p. 37
Hugues Périnet-Marquet, « Application de l'article 14-1 à la sous-traitance industrielle », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2013, p. 266
Hugues Périnet-Marquet, « Au regard de l'article 14-1, le maître d'ouvrage doit avoir eu connaissance de l'intervention d'un sous-traitant précis sur le chantier », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2013, p. 267
Hugues Périnet-Marquet, « Il appartient au maître d'ouvrage de veiller à l'efficacité des mesures qu'il met en uvre pour satisfaire aux obligations mises à sa charge par l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2013, p. 268
Hugues Périnet-Marquet, « L'action du maître d'ouvrage contre le sous-traitant se prescrit par dix ans, et ce dernier, comme tout entrepreneur, est responsable des supports sur lesquels il travaille », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2013, p. 269
Hugues Périnet-Marquet, « L'ordre de paiement n'est pas une condition de validité ou un élément constitutif de la délégation de paiement, mais une modalité de son exécution », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2013, p. 265
Hugues Périnet-Marquet, « L'article 14-1 de la loi de 1975 est inapplicable à un maître d'ouvrage n'ayant pas accepté le sous-traitant qui lui avait été présenté », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2012, p. 505
Hugues Périnet-Marquet, « La Cour de cassation confirme l'indépendance de l'action directe et de l'action en responsabilité délictuelle fondée sur le non-respect de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2012, p. 505
Hugues Périnet-Marquet, « La délégation de paiement suppose l'accord du maître d'ouvrage », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2012, p. 503
Hugues Périnet-Marquet, « La société maître d'ouvrage ayant les mêmes dirigeants que l'entrepreneur principal est censée connaître l'existence du sous-traitant », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2012, p. 504
Hugues Périnet-Marquet, « Le règlement d'un billet à ordre est parfois inopposable au bénéficiaire d'une action directe », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2012, p. 507
Hugues Périnet-Marquet, « Le sous-traitant dépourvu de garantie principale de paiement ne peut jouer sur deux tableaux », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2012, p. 503
Hugues Périnet-Marquet, « Propos conclusifs », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2012, p. 57
Hugues Périnet-Marquet, « Le droit européen des contrats et le secteur de l'immobilier », Journal de Droit Européen, N° 182, 2011, p. 1
Hugues Périnet-Marquet, « Application internationale de la loi de 1975 », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2011, p. 618
Hugues Périnet-Marquet, « Champ d'application de la sous-traitance », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2011, p. 618
Hugues Périnet-Marquet, « Les avatars de l'action directe », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2011, p. 621
Hugues Périnet-Marquet, « Moment de fourniture du cautionnement pour éviter la nullité du contrat », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2011, p. 619
Hugues Périnet-Marquet, « Responsabilité du maître d'ouvrage fondée sur l'article 14-1 de la loi de 1975 », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2011, p. 620
Hugues Périnet-Marquet, « Propos conclusifs », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2011, p. 57
Hugues Périnet-Marquet, « Le secteur immobilier face au développement du droit européen des contrats », Livre vert sur le droit européen des contrats. Réponses du réseau Trans Europe Experts, dir. M. Béhar-Touchais et M. Chagny, préface B. Fauvarque-Cosson et J. Rochfeld, Société de législation comparée, collection Trans Europe Experts, 2011, pp. 217-230
Hugues Périnet-Marquet, « L'entrepreneur principal n'est pas délictuellement responsable envers les tiers des dommages causés par son sous-traitant, ni sur le fondement de l'article 1382, ni sur celui de l'article 1384 car il n'en est pas le commettant », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2010, p. 604
Hugues Périnet-Marquet, « L'application immédiate de l'article 1792-4-2 au contrat en cours ne permet pas, au regard du principe de non-rétroactivité des lois, d'appliquer une prescription acquise en vertu des nouveaux principes aux litiges en cours », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2010, p. 548
Hugues Périnet-Marquet, « Le fait que le maître d'ouvrage recherche la responsabilité de l'entrepreneur principal pour une faute commise par le sous-traitant ne permet pas d'échapper aux délais d'action applicables entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur principal », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2010, p. 549
Hugues Périnet-Marquet, « Le maître d'ouvrage doit vérifier l'obtention par l'entrepreneur de la caution et il n'est responsable qu'à l'égard des sommes qu'il devait encore au moment où il a eu connaissance de l'existence du sous-traitant », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2010, p. 546
Hugues Périnet-Marquet, « Le maître d'ouvrage délégué rendu contractuellement responsable du respect du droit de la sous-traitance doit vérifier le respect de l'article 13-1 », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2010, p. 545
Hugues Périnet-Marquet, « Le maître d'uvre doit alerter le maître de l'ouvrage sur la présence sur le chantier d'un sous-traitant non agréé mais son obligation d'information ne va pas au-delà », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2010, p. 547
Hugues Périnet-Marquet, « Le sous-traitant est tenu d'une obligation de résultat emportant présomption de faute et de causalité », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2010, p. 550
Hugues Périnet-Marquet, « Un sous-traitant ne peut être condamné in solidum avec les autres constructeurs que si les travaux qu'il a réalisés ont indissociablement concouru avec ceux ressortissant des autres lots à la création de l'entier dommage », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2010, p. 548
Hugues Périnet-Marquet, « Éléments de définition de la sous-traitance », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2010, p. 543
Hugues Périnet-Marquet, « Les techniques de montage juridique d'un projet photovoltaïque », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2010, p. 352
Hugues Périnet-Marquet, « Domaine de la protection du droit de propriété », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 97
Hugues Périnet-Marquet, « Modalités de la protection du droit de propriété », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 100
Hugues Périnet-Marquet, « Action directe et sous-traitant étranger », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2009, p. 353
Hugues Périnet-Marquet, « Article 14-1 et connaissance du sous-traitant par le maître », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2009, p. 356
Hugues Périnet-Marquet, « L'abus dans le refus d'agrément engage la responsabilité civile du maître d'ouvrage », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2009, p. 354
Hugues Périnet-Marquet, « L'article 14 ne peut s'appliquer lorsque le maître d'ouvrage est une personne publique », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2009, p. 355
Hugues Périnet-Marquet, « Le paiement direct ne fait pas disparaître le recours contre l'entrepreneur principal », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2009, p. 355
Hugues Périnet-Marquet, « Quelle est la responsabilité du sous-traitant de premier rang à l'égard des sous-traitants de second rang ? », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2009, p. 357
Hugues Périnet-Marquet, « La proposition de réforme du droit des biens », Recueil Dalloz, N° 2, 2009, p. 152
Hugues Périnet-Marquet, « Le décret du 16 décembre 2008 relatif à la vente d'immeubles à rénover », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2009, p. 80
Hugues Périnet-Marquet, « Actualité de la dissociation des droits sur le sol en droit privé », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2009, p. 16
Hugues Périnet-Marquet, « La connaissance, par le maître d'ouvrage, de l'existence du sous-traitant peut résulter de sa seule présence à des réunions de chantier », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2008, p. 271
Hugues Périnet-Marquet, « La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est une loi de police (suite) », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2008, p. 272
Hugues Périnet-Marquet, « Le maître d'oeuvre n'a pas à indiquer au maître d'ouvrage les conséquences du défaut d'agrément du sous-traitant dont il a révélé la présence », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2008, p. 270
