Présentation
La troisième chambre civile présente ici les arrêts importants rendus lors des mois précédents et recueille les observations de la doctrine et des praticiens qui s'intéressent aux multiples aspects de l'immeuble dans la vie juridique.
Programme
14h00 : Mots d'accueil
Marie-Noëlle Teiller, Présidente de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
14h10 : Première table-ronde - Vente et pollution
Modérateur : Bruno Sturlese, Avocat Général à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Avec :
Laurence Abgrall, Conseillère à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Françoise Nesi, Conseillère à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Xavier Lievre, Notaire, Vice-Président du Conseil supérieur du notariat
15h00 : Temps d'échange
15h15 : Deuxième table-ronde - La protection de l'acquéreur dans les ventes en l'état futur d'achèvement
Modérateur : Bruno Sturlese, Avocat général à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Avec :
Yves Maunand, Conseiller Doyen de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Estelle Amram, Notaire, Vice-Présidente de la chambre des notaires de Paris
16h05 : Temps d'échange
16h20 : Pause
16h30 : Troisième table-ronde - la prescription en droit de la construction : quel équilibre entre accès au juge et sécurité juridique ?
Modérateur : Philippe BRUN, avocat général à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Avec :
Hugues Perinet-Marquet, Professeur à l'Université Paris II, Panthéon-Assas
Jean-François Zedda, Conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
17h20 : Temps d'échange
17h35 : Propos conclusifs
Joël Boyer, Conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
18h00 : Clôture
Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire
En présentiel : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/10917/presentiel/0/0
En livre stream : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/10917/livestream/0/0
(L'inscription au live stream vous permet d'être notifié)
Organisée par la troisième chambre civile de la Cour de cassation 