Centre d'études et de recherche sur la construction et le logement

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    Laboratoire de Droit Civil

    Paris

    Publications

    Articles

    Charles Gijsbers, « Quelle efficacité pour la garantie financière d'achèvement ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2024, p. 136 

    Charles Gijsbers et Jean-Jacques Ansault, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, N° 34, 2023, p. 1765 

    Charles Gijsbers, Ana Lefort, Raphaël Léonetti et Juliette Marion, « La société civile de construction-vente à l'ère du bail réel solidaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2023, p. 643 

    Charles Gijsbers, « Sociétés d'attribution : les principales difficultés soulevées par leur liquidation et les manières d'y remédier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2023, p. 640 

    Charles Gijsbers, « Cautionnement disproportionné : la pratique de la fiche de renseignement consolidée… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 947 

    Charles Gijsbers, « Cautionnement et crédit-bail : les liaisons dangereuses… pour le crédit-bailleur ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 943 

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    Charles Gijsbers, « Erreur sur la hiérarchie des sûretés : le créancier injustement colloqué doit restituer ce qu'il a reçu ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 942 

    Charles Gijsbers, « La caducité de l'accord de conciliation n'atteint pas toutes les sûretés consenties à l'occasion de cet accord », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 943 

    Charles Gijsbers, « Principe de proportionnalité, devoir de mise en garde et cofidéjusseurs… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 946 

    Charles Gijsbers, « Une curiosité : l'hypothèque qui survit à l'anéantissement du titre de celui qui l'a constituée ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 945 

    Charles Gijsbers, « Garantie autonome et paiement indu : le recours du donneur d'ordre contre le bénéficiaire n'est pas subordonné au remboursement préalable du garant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 695 

    Charles Gijsbers, « Le créancier exerçant un droit de suite vient-il en concours avec les créanciers du tiers acquéreur ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 694 

    Charles Gijsbers, « Le droit de rétention conventionnel ne peut être exercé sur un bien qui n'appartient pas au débiteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 691 

    Charles Gijsbers, « Retour sur la durée du cautionnement de dette présente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 697 

    Charles Gijsbers, « L'interruption du délai de prescription contre le débiteur principal joue aussi à l'égard de la caution. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2023, p. 144 

    Charles Gijsbers, « Le cautionnement tient bon, même en cas de contradiction entre une clause dactylographiée de l'acte et la mention écrite de la main de la caution (pour peu que cette mention soit complète…) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2023, p. 143 

    Charles Gijsbers, « Le point de départ de la prescription de l'action en responsabilité de la caution contre le créancier est la date de première présentation de la lettre recommandée, même si celle-ci n'est pas retirée… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2023, p. 146 

    Charles Gijsbers, « Une caution condamnée à payer le créancier peut-elle invoquer une cause d'extinction de la créance postérieure au jugement ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2023, p. 142 

    Charles Gijsbers, « Violation du cahier des charges d'un lotissement : peut-on éviter la démolition ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2023, p. 14 

    Charles Gijsbers et Jean-Jacques Ansault, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, N° 34, 2022, p. 1724 

    Charles Gijsbers et Michel Grimaldi, « Les sûretés sur immeubles », Recueil Dalloz, N° 6, 2022, p. 294 

    Charles Gijsbers, « De quelques applications singulières de la purge des hypothèques… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2022, p. 680 

    Charles Gijsbers, « L'énigmatique compensation entre l'obligation de la caution et les dommages et intérêts qui lui sont dus par le créancier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2022, p. 674 

    Charles Gijsbers, « Mention, disproportion, information… ou quand une caution perd sur tous les fronts ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2022, p. 676 

    Charles Gijsbers, « Être ou ne pas être opposable par la caution ? Retour sur les exceptions tirées de la dette principale… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2022, p. 678 

    Charles Gijsbers, « Actualité des changements de destination des lots en droit de la copropriété », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2022, p. 15 

    Charles Gijsbers, « Appréciation de la proportionnalité de l'engagement d'un époux séparé de biens : faut-il tenir compte des droits indivis de la caution ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 181 

    Charles Gijsbers, « Arrêt du cours des inscriptions par le décès… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 182 

    Charles Gijsbers, « Substitution de garanties : comment apprécier l'équivalence entre la sûreté d'origine et celle qui la remplace ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 184 

    Charles Gijsbers et Jean-Jacques Ansault, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, N° 36, 2021, p. 1879 

    Charles Gijsbers, « L'action dirigée contre le constituant d'une hypothèque immobilière pour autrui se prescrit par trente ans », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 691 

    Charles Gijsbers, « L'adage fraus omnia corrumpit à la rescousse du bénéficiaire d'un cautionnement irrégulier en la forme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 687 

    Charles Gijsbers, « L'hypothèque ne survit pas à la prescription de la créance garantie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 690 

    Charles Gijsbers, « La mention manuscrite doit être correctement reproduite sur au moins l'un des exemplaires de l'acte de cautionnement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 689 

    Charles Gijsbers, « La procédure collective de la caution réelle (suite) : le créancier n'a pas à patienter ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 183 

    Charles Gijsbers, « Le juge de l'exécution peut-il apprécier le caractère disproportionné du cautionnement ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 182 

    Charles Gijsbers, « Quel habit juridique pour l'affacturage : cession de créance ou subrogation conventionnelle ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 184 

    Charles Gijsbers et Jean-Jacques Ansault, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, N° 34, 2020, p. 1917 

    Charles Gijsbers, « La procédure collective de la caution réelle : rien à déclarer ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 671 

    Charles Gijsbers, « Le triomphe du nantissement de créance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 666 

    Charles Gijsbers, « La prescription de l'obligation garantie est une exception purement personnelle au débiteur principal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 161 

    Charles Gijsbers, « Le nantissement de compte bancaire à l'épreuve de la procédure collective du constituant (ou comment le créancier se trouve exproprié de sa sûreté) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 164 

    Charles Gijsbers et Philippe Théry, « Acquisition en commun : privilège de prêteur de deniers et publicité foncière », Recueil Dalloz, N° 25, 2019, p. 1428 

    Charles Gijsbers, « L'impact de la loi Elan sur les ventes immobilières », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2019, p. 38 

    Charles Gijsbers, « L'influence de la réforme du droit des sûretés sur le droit de la construction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2018, p. 200 

    Charles Gijsbers, « Le nouveau régime de la preuve écrite après l'ordonnance du 10 février 2016 », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, N° 1, 2017, p. 43 

    Charles Gijsbers, « L'incidence des règles relatives à la nullité, à la caducité et aux restitutions », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2016, p. 342 

    Charles Gijsbers et Maxime Julienne, « La clause de blocage conservatoire du compte nanti », Revue Lamy Droit civil, N° 122, 2015, pp. 28-32 

    Charles Gijsbers, « Hypothèque rechargeable : rétablissement pour les professionnels par la loi du 20 décembre 2014 », Recueil Dalloz, N° 2, 2015, p. 69 

    Charles Gijsbers, « Gage des stocks : réitération de la position de la cour d'appel de Paris », Recueil Dalloz, N° 16, 2014, p. 924 

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