Colloque organisé par la Faculté de droit, Université d'Angers, en partenariat avec la Cour d’appel d’Angers...
Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Romain Bouniol, MCF, Vice Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques,...
Colloque organisé par Orient & Méditérranée, UMR 8167 ; l'IUF ; Sorbonne Université Lettres ; l'EPHEE, PSL, l'Institut Jean Gaudemet ; l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne...
Colloque du Centre d’Etudes et de Recherches en sciences administratives et en sciences politiques, organisé sous la direction scientifique de Mathilde GUYOT et Pauline HEROLD ...
Journée d'études de l'AFDC avec le GRALE et l'AFDCL organisée par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique de Florence Crouzatier Durand, Univ Côte...
Conférence organisée par le M2 Droit notarial, Université Toulouse Capitole, avec le soutien de l'IDP et en partenariat avec l'ARNU ...
Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble Alpes sous la direction scientifique de Gérard Anou, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Grenoble Alpes,...
Colloque organisé par le CURAPP, Université de Picardie...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
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Conférence organisée par le Laboratoire de droit civil Université Paris Panthéon Assas...
Journée organisée par l'Université Paris Panthéon Assas en collaboration avec le Laboratoire de droit civil et l'Institut de droit comparé de Paris, et le Laboratoire D@NTE Univ ...
Colloque organisé par le Master 2 Droit privé général et le Laboratoire de Droit Civil, Université Paris Panthéon Assas...
Conférence organisée par la Revue de droit d'Assas avec le soutien du Laboratoire de droit civil et du FSDIE, Université Paris Panthéon Assas dans le cadre du cycle intitulé "Les...
Conférence organisée dans le cadre du cycle "Les grands textes du droit", organisé par la Revue de droit d'Assas, avec le soutien du Laboratoire de droit civil et du FSDIE de l’Université...
Conférence organisée par le Laboratoire de droit civil, Université Paris Panthéon Assas sous la présidence de Claire Marie Peglion Zika, Maitre de conférences HDR à l'Université...
Conférence organisée par la Revue de droit d'Assas dans le cadre du cycle intitulé "Les grands textes du droit" avec le soutien du Laboratoire de droit civil...
Colloque organisé par le Master II Droit Privé Général de l'Université Paris Panthéon Assas...
Colloque organisé par le CERCOL, Paris Panthéon Assas...
Table ronde organisée par le Laboratoire de droit civil, Université Paris Panthéon Assas...
Organisée par le Laboratoire de droit civil, Université Paris Panthéon Assas...
Organisée par le Centre d'études et de recherche sur la construction et le logement CERCOL dans le cadre des rencontres de droit notarial Université Paris Panthéon Assas – Université...
Conférence organisée par la Revue de droit d'Assas avec le soutien du Laboratoire de droit civil, Université Paris Panthéon Assas dans le cadre du cycle intitulé "Les grands textes du droit"...
Organisé par le Laboratoire de droit civil de l'Université Paris Panthéon Assas sous la direction scientifique de L Leveneur, Université Paris Panthéon Assas et A Touzain, Université...
XVIe Colloque annuel du Master 2 Droit privé général organisé par l'association du Master 2 droit privé général, Université Paris Panthéon Assas...
Conférence organisée par la Revue de droit d'Assas dans le cadre du cycle intitulé "Les grands textes du droit", avec le soutien du Laboratoire de droit civil de l’Université Panthéon Assas...
Organisé par le Laboratoire de droit civil, Université Paris II Panthéon Assas à l'occasion de ses 20 ans...
Organisé par le Centre d'études et de recherches sur la construction et le logement CERCOL de l'Université Panthéon Assas, l'Association française pour le droit de la construction...
Charles Gijsbers, « Quelle efficacité pour la garantie financière d'achèvement ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2024, p. 136
Charles Gijsbers et Jean-Jacques Ansault, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, N° 34, 2023, p. 1765
Charles Gijsbers, Ana Lefort, Raphaël Léonetti et Juliette Marion, « La société civile de construction-vente à l'ère du bail réel solidaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2023, p. 643
Charles Gijsbers, « Sociétés d'attribution : les principales difficultés soulevées par leur liquidation et les manières d'y remédier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2023, p. 640
Charles Gijsbers, « Cautionnement disproportionné : la pratique de la fiche de renseignement consolidée… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 947
Charles Gijsbers, « Cautionnement et crédit-bail : les liaisons dangereuses… pour le crédit-bailleur ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 943
Charles Gijsbers, « Erreur sur la hiérarchie des sûretés : le créancier injustement colloqué doit restituer ce qu'il a reçu ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 942
Charles Gijsbers, « La caducité de l'accord de conciliation n'atteint pas toutes les sûretés consenties à l'occasion de cet accord », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 943
Charles Gijsbers, « Principe de proportionnalité, devoir de mise en garde et cofidéjusseurs… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 946
Charles Gijsbers, « Une curiosité : l'hypothèque qui survit à l'anéantissement du titre de celui qui l'a constituée ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 945
Charles Gijsbers, « Garantie autonome et paiement indu : le recours du donneur d'ordre contre le bénéficiaire n'est pas subordonné au remboursement préalable du garant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 695
Charles Gijsbers, « Le créancier exerçant un droit de suite vient-il en concours avec les créanciers du tiers acquéreur ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 694
Charles Gijsbers, « Le droit de rétention conventionnel ne peut être exercé sur un bien qui n'appartient pas au débiteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 691
Charles Gijsbers, « Retour sur la durée du cautionnement de dette présente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 697
Charles Gijsbers, « L'interruption du délai de prescription contre le débiteur principal joue aussi à l'égard de la caution. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2023, p. 144
Charles Gijsbers, « Le cautionnement tient bon, même en cas de contradiction entre une clause dactylographiée de l'acte et la mention écrite de la main de la caution (pour peu que cette mention soit complète…) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2023, p. 143
Charles Gijsbers, « Le point de départ de la prescription de l'action en responsabilité de la caution contre le créancier est la date de première présentation de la lettre recommandée, même si celle-ci n'est pas retirée… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2023, p. 146
Charles Gijsbers, « Une caution condamnée à payer le créancier peut-elle invoquer une cause d'extinction de la créance postérieure au jugement ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2023, p. 142
Charles Gijsbers, « Violation du cahier des charges d'un lotissement : peut-on éviter la démolition ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2023, p. 14
Charles Gijsbers et Jean-Jacques Ansault, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, N° 34, 2022, p. 1724
Charles Gijsbers et Michel Grimaldi, « Les sûretés sur immeubles », Recueil Dalloz, N° 6, 2022, p. 294
Charles Gijsbers, « De quelques applications singulières de la purge des hypothèques… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2022, p. 680
Charles Gijsbers, « L'énigmatique compensation entre l'obligation de la caution et les dommages et intérêts qui lui sont dus par le créancier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2022, p. 674
Charles Gijsbers, « Mention, disproportion, information… ou quand une caution perd sur tous les fronts ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2022, p. 676
Charles Gijsbers, « Être ou ne pas être opposable par la caution ? Retour sur les exceptions tirées de la dette principale… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2022, p. 678
Charles Gijsbers, « Actualité des changements de destination des lots en droit de la copropriété », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2022, p. 15
Charles Gijsbers, « Appréciation de la proportionnalité de l'engagement d'un époux séparé de biens : faut-il tenir compte des droits indivis de la caution ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 181
Charles Gijsbers, « Arrêt du cours des inscriptions par le décès… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 182
Charles Gijsbers, « Substitution de garanties : comment apprécier l'équivalence entre la sûreté d'origine et celle qui la remplace ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 184
Charles Gijsbers et Jean-Jacques Ansault, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, N° 36, 2021, p. 1879
Charles Gijsbers, « L'action dirigée contre le constituant d'une hypothèque immobilière pour autrui se prescrit par trente ans », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 691
Charles Gijsbers, « L'adage fraus omnia corrumpit à la rescousse du bénéficiaire d'un cautionnement irrégulier en la forme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 687
Charles Gijsbers, « L'hypothèque ne survit pas à la prescription de la créance garantie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 690
Charles Gijsbers, « La mention manuscrite doit être correctement reproduite sur au moins l'un des exemplaires de l'acte de cautionnement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 689
Charles Gijsbers, « La procédure collective de la caution réelle (suite) : le créancier n'a pas à patienter ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 183
Charles Gijsbers, « Le juge de l'exécution peut-il apprécier le caractère disproportionné du cautionnement ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 182
Charles Gijsbers, « Quel habit juridique pour l'affacturage : cession de créance ou subrogation conventionnelle ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 184
Charles Gijsbers et Jean-Jacques Ansault, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, N° 34, 2020, p. 1917
Charles Gijsbers, « La procédure collective de la caution réelle : rien à déclarer ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 671
Charles Gijsbers, « Le triomphe du nantissement de créance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 666
Charles Gijsbers, « La prescription de l'obligation garantie est une exception purement personnelle au débiteur principal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 161
Charles Gijsbers, « Le nantissement de compte bancaire à l'épreuve de la procédure collective du constituant (ou comment le créancier se trouve exproprié de sa sûreté) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 164
Charles Gijsbers et Philippe Théry, « Acquisition en commun : privilège de prêteur de deniers et publicité foncière », Recueil Dalloz, N° 25, 2019, p. 1428
Charles Gijsbers, « L'impact de la loi Elan sur les ventes immobilières », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2019, p. 38
Charles Gijsbers, « L'influence de la réforme du droit des sûretés sur le droit de la construction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2018, p. 200
Charles Gijsbers, « Le nouveau régime de la preuve écrite après l'ordonnance du 10 février 2016 », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, N° 1, 2017, p. 43
Charles Gijsbers, « L'incidence des règles relatives à la nullité, à la caducité et aux restitutions », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2016, p. 342
Charles Gijsbers et Maxime Julienne, « La clause de blocage conservatoire du compte nanti », Revue Lamy Droit civil, N° 122, 2015, pp. 28-32
Charles Gijsbers, « Hypothèque rechargeable : rétablissement pour les professionnels par la loi du 20 décembre 2014 », Recueil Dalloz, N° 2, 2015, p. 69
Charles Gijsbers, « Gage des stocks : réitération de la position de la cour d'appel de Paris », Recueil Dalloz, N° 16, 2014, p. 924
