Présentation

Cinq ans après l'accord de Paris, la Cop26 s'achève avec le pacte, jugé décevant, « de Glasgow ». L'effort à fournir pour contenir l'augmentation des températures à +1,5° C d'ici la fin du siècle, impliquant une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 45% doit être renforcé, l'ONU indiquant une trajectoire inquiétante pour la planète de 2,7° C par rapport à l'ère préindustrielle. Le bâtiment, s'il est resté étonnamment un sujet en retrait lors de cette conférence, n'en demeure pas moins à lui seul à l'origine de 37% des émissions annuelles mondiales de gaz à effet de serre. Ce secteur doit atteindre le zéro carbone pour 2050 avec un avancement annuel mesuré dans le Global Status Report de l'Alliance mondiale pour le bâtiment. Ce défi de la lutte contre le réchauffement climatique doit être relevé dans un contexte de densification croissante des territoires urbains. Selon les projections des Nations-Unies, d'ici 2050, deux personnes sur trois habiteront probablement dans des villes, soit environ 2,5 milliards de personnes supplémentaires par rapport à aujourd'hui.

Les transitions urbaine et environnementale mettent ainsi au cœur des débats la question du vivre ensemble dans la ville et, plus particulièrement les modèles de copropriété ou de propriété collective et les modèles de gestion qui en découlent.

Outil juridique conçu pour favoriser la faisabilité de projets de construction ou de rénovation d'immeuble, et ce faisant, l'accès à la propriété immobilière, la copropriété s'inscrit désormais dans une réflexion globale, dans le temps et surtout le cycle de vie du bâtiment.

Sur la thématique des copropriétés à l'aune des transitions urbaine, environnementale et digitale, ce colloque multi-sites est organisé sur quatre continents :
- en Amérique le 11 mars 2022, organisé par la Faculté de droit de Mc Gill de Montréal au Canada : Perspectives transystémiques sur la Copropriété et transitions
- en Afrique le 25 mars 2022, organisé par la Faculté de droit de l'université Hassan 1er au Maroc
- en Europe le 8 avril 2022, organisé par la Faculté de droit Jean Moulin Lyon 3 - France : Perspectives Comparatives
- en Asie les 15 et 16 juillet 2022, organisé par l'Université Royale de Droit et des Sciences Economiques de Phnom Penh au Cambodge

Il a pour objectif de réunir des juristes universitaires et des praticiens du droit, connaissant des réalités juridiques et territoriales distinctes. Ces regards croisés sur les copropriétés permettront, dans une approche comparative ou trans-systémique, à la fois globale et locale, d'alimenter les réflexions sur les transformations de nos modèles juridiques.

Principaux axes de recherche proposés :
Notion et modèles de copropriété : copropriété et propriété : modalité de la propriété ; modèles de copropriété
Adaptation des modèles de copropriété : taille, destination de l'immeuble…
Copropriété et montages complexes : copropriété et propriété superficiaire, baux de longue durée, copropriété et fiducie; copropriété et usufruit ...
Copropriétés vertes : exemples empiriques et réponses pratiques
Copropriété durable et abordable : copropriété et embourgeoisement ; copropriété et inclusion (comment concilier copropriété, développement durable et accès à un logement et au maintien au logement qui ne soit pas exclusivement réservé à certains)
Copropriété et modèles alternatifs : coopératives, cohabitats, habitats participatifs, OBNL ...
Copropriété et transition digitale
Copropriété et droit comparé

Programme

9h00 : Mot d'ouverture
Hervé de Gaudemar, Doyen de la Faculté de droit
Béatrice Balivet, Directrice de l'IDPI, membre du CPC

Matinée

Présidence de Me Olivier Barlet, Président du Conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Lyon

Panel 1 – Regards croisés sur l'intérêt d'un modèle de copropriété et les mutations du modèle à l'aune des transitions

9h30 : Copropriété et transition
Hugues Périnet-Marquet, Professeur émérite, Université Paris 2

10h00 : La gouvernance de la copropriété durable à l'aune du développement durable au Maroc
Imane Ouaji, Professeur, Université Hassan 1er

10h30 : L'immeuble collectif au Cambodge : de l'intérêt d'un modèle de copropriété
Socheata Neuv, Notaire, Phnom Penh
Jean Deleage, Notaire, Référent Asie du Sud-Est pour le CSN

11h00 : Pause

Panel 2 – Les mutations du modèle à l'aune des transitions : entre incitation et contrainte

11h30 : La vente du lot de copropriété
Frédérique Cohet, Maître de conférences-HDR, Université Grenoble 2

12h00 : La location du lot de copropriété
Virginie Pezzella, Maître de conférences, CPC, Université Jean Moulin Lyon 3

12h30 : Le levier fiscal
Stéphane Berre, Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon 3

13h00 : Pause déjeuner

Après-Midi

Présidence de Céline Paradol, Vice-Présidente UNIS Lyon-Rhône

Panel 3 – Les alternatives à la copropriété à l'aune des transitions

14h30 : Les alternatives au modèle français de la copropriété
Marc Mandolino, Dirigeant associé d'OPM Gestion
Christelle Coutant-Lapalus, Professeur, Université de Bourgogne

15h15 : Regard comparatif sur les copropriétés et les modes alternatifs du vivre ensemble
Yaell Emerich, Professeur, Université Mc Gill

15h45 : Pause

Panel 4 – Les professionnels de la copropriété et les transitions

16h00 : Notaire et transitions
Christophe Sardot, Notaire
Béatrice Balivet, Maître de conférences - HDR, CPC, Université Jean Moulin Lyon 3

16h30 : Syndic et transitions
Emmanuel de Vendin, Syndic, UNIS Lyon-Rhône
Renaud Franchet, Syndic, UNIS Lyon-Rhône

17h15 : Mots de clôture
Jézabel Jannot, Directrice de l'INFN site de Lyon

Tarifs : 150 € TTC (136,36 € HT) pour la journée
70 € TTC (63,64 € HT) pour la demi-journée
Gratuit pour les enseignants-chercheurs, les étudiants et les maîtres d'apprentissage de l'IDPI

Inscription : edprive@univ-lyon3.fr (bulletin joint)

Validation au titre de la formation continue des avocats et des notaires (7h)