Colloque organisé par la Faculté de droit, Université d'Angers, en partenariat avec la Cour d’appel d’Angers...
Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Romain Bouniol, MCF, Vice Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques,...
Colloque organisé par Orient & Méditérranée, UMR 8167 ; l'IUF ; Sorbonne Université Lettres ; l'EPHEE, PSL, l'Institut Jean Gaudemet ; l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne...
Colloque du Centre d’Etudes et de Recherches en sciences administratives et en sciences politiques, organisé sous la direction scientifique de Mathilde GUYOT et Pauline HEROLD ...
Journée d'études de l'AFDC avec le GRALE et l'AFDCL organisée par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique de Florence Crouzatier Durand, Univ Côte...
Conférence organisée par le M2 Droit notarial, Université Toulouse Capitole, avec le soutien de l'IDP et en partenariat avec l'ARNU ...
Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble Alpes sous la direction scientifique de Gérard Anou, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Grenoble Alpes,...
Colloque organisé par le CURAPP, Université de Picardie...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
Consulter les manifestations scientifiques ayant fait l’objet d’enregistrements vidéos.
Rencontres Notariat Université du Laboratoire de droit immobilier et notarial privé et public ex GREDIAUC en partenariat avec l’Association Rencontres Notariat Université d’Aix Marseille ...
Organisé par le CEFF en collaboration avec le GREDIAUC, Aix Marseille Université sous la direction scientifique du Pr Marie Masclet de Barbarin...
Organisé par le GREDIAUC UR 3786 en partenariat avec l’ARNU d’Aix Marseille, Faculté de droit et de science politique...
Colloque organisé par le Laboratoire de droit privé de la faculté de droit et science politique et par le GREDIAUC, Aix Marseille Université ...
Organisé par l’Association Rencontres Notariat Université Aix Marseille et Aix Marseille Université...
Proposé par le GREDIAUC UR 3786, Faculté de Droit et de Sciences Politique, Aix Marseille Université dans le cadre des "Entretiens en droit immobilier 2021"...
Organisé par Aix Marseille Université et le GREDIAUC...
Organisé par Le GREDIAUC est à Faculté de droit et science politique Aix Marseille Université dans le cadre des Entretiens du GREDIAUC...
Colloque organisé par la Cour administrative d'appel de Marseille, le Grediauc et le Club juridique du Sud Est...
Organisé dans le cadre des Entretiens de Droit Immobilier 2018...
Organisé par la Cour administrative d'appel de Marseille, le Grediauc et le Club juridique du Sud Est sous la présidence de M Jean Claude Ricci, Professeur émérite à l'Université Aix Marseille...
Ce colloque proposé par le GREDIAUC EA 3786 est annuel depuis 1995 Il traite d’un thème d’actualité essentiel pour tous les acteurs de l’immobilier, universitaires et praticiens ...
Ce colloque est co porté par le GREDIAUC et le LDPSC ...
Le Groupe de Recherches et d’Etude du Droit de l’Immobilier, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de la Construction (G.R.E.D.I.A.U.C. - EA 3786) est né du constat suivant : la perception de l’immeuble suppose une approche transversale, pluridisciplinaire. Vouloir, dans une démarche scientifique, saisir l’immeuble dans toutes ses dimensions, de sa construction à sa disparition en passant par sa gestion ou sa transmission, rendre compte de ses particularités et des relations qu’il entretient avec les personnes et les choses tant du point de vue particulier que dans une perspective d’ensemble, commande de dépasser la summa divisio entre le Droit public et le Droit privé.
C’est par ce constat que Jean-Louis Bergel, Professeur émérite, avocat, spécialiste tant du Droit immobilier que de la théorie du Droit a su façonner et faire évoluer le G.R.E.D.I.A.U.C. C’est cette dynamique que l’équipe actuelle du G.R.E.D.I.A.U.C. entend poursuivre, tout en s’adaptant aux nouveaux défis du Droit immobilier.
Le laboratoire de recherches constitue, à travers les compétences de ses enseignants-chercheurs, de ses doctorants et les publications qu’ils génèrent, l’outil privilégié de l’étude de l’immeuble. A ce laboratoire s’adosse une offre de formation greffée sur ce modèle transversal atypique. Ces activités n’ont en définitive qu’un seul objectif : permettre aux praticiens et théoriciens de l’immeuble de mieux comprendre les enjeux de l’immeuble. Nous espérons que ce site internet vous permettra de mieux faire connaissance avec le GREDIAUC et ses membres.
Toutes les approches de l'immeuble sont envisagées : l'immeuble en tant que tel, l'immeuble dans ses rapports avec d'autres immeuble, l'immeuble et ses rapports avec les personnes ou entre personnes : construction, urbanisme, aménagement, baux, droit des biens, droit patrimonial, propriétés publiques, responsabilités spécifiques, etc.
Depuis le 1er janvier 2024, le GREDIAUC est devenu le Laboratoire de droit immobilier et notarial privé et public.
Laëtitia Tranchant, « Le bornage réalisé entre propriétaires, valant titre entre les parties, est opposable aux emphytéotes successifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2024, p. 154
Jean-Louis Bergel, « Mode de réparation d'un dommage au fonds d'autrui et protection de son droit de propriété », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2024, p. 86
Jean-Louis Bergel, « Ouvertures pratiquées irrégulièrement ou non et usucapion de servitudes de vue », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2024, p. 87
Jean-Philippe Tricoire et Cyrille Charbonneau, « Délais de l'action en garantie des vices : un débat enfin tranché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2023, p. 539
Jean-Philippe Tricoire, Cyrille Charbonneau, Pascal Dessuet et Matthieu Poumarède, « La responsabilité des constructeurs dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2023, p. 458
Elise Carpentier, « Qualifier la destination d'une construction existante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2023, p. 452
Jean-Philippe Tricoire, « Le contrat de VEFA portant sur un immeuble achevé doit être requalifié en contrat de vente de droit commun », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2023, p. 424
Jean-Philippe Tricoire, « Le garant financier est seul fondé à percevoir le solde du prix de vente correspondant aux travaux qu'il peut prouver avoir effectivement financés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2023, p. 421
Jean-Philippe Tricoire, « Investissement locatif en VEFA, manœuvres dolosives et point de départ du délai de l'action pour manquement à l'obligation de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2023, p. 240
Jean-Louis Bergel, « Prescription de l'action du bailleur en responsabilité civile de l'emphytéote du fait d'un empiétement sur une parcelle non louée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2023, p. 237
Laëtitia Tranchant, « Les personnes publiques peuvent acquérir par prescription », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2023, p. 172
Elise Carpentier, « L'office du juge : perfectionnements et insuffisances », Revue française de droit administratif, N° 2, 2023, p. 386
Jean-Louis Bergel, « Propriété d'un mur de soutènement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2023, p. 93
Jean-Louis Bergel, « Acquisition par prescription de constructions en dépit du non-respect de règles d'urbanisme : revirement de jurisprudence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2022, p. 655
Jean-Louis Bergel, « Travaux de conservation et travaux d'amélioration d'un bien indivis », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2022, p. 657
Jean-Philippe Tricoire, « Vente en l'état futur d'achèvement : délai de livraison de référence et retard réparable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2022, p. 664
Jean-Philippe Tricoire, Cyrille Charbonneau, Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig et Matthieu Poumarède, « Le contrat d'entreprise dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2022, p. 552
Jean-Louis Bergel, « Violation du cahier des charges d'un lotissement et contrôle de proportionnalité de la demande en démolition d'une construction : important revirement de jurisprudence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2022, p. 591
Jean-Philippe Tricoire, Cyrille Charbonneau, Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig et Matthieu Poumarède, « La vente d'immeuble dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2022, p. 488
Jean-Louis Bergel, « Acquisition par prescription trentenaire d'une servitude de vue en dépit de l'irrégularité des ouvertures pratiquées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2022, p. 388
Jean-Philippe Tricoire, « La garantie des vices et défauts de conformité apparents est exclusive du droit commun », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2022, p. 394
Laëtitia Tranchant et Jean-Louis Bergel, « Prescription trentenaire de l'action en démolition d'une construction en violation du cahier des charges d'un lotissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2022, p. 390
Jean-Louis Bergel, « Approbation et signature d'un procès-verbal de bornage et acquiescement à une servitude », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2022, p. 335
Jean-Louis Bergel, « Servitude d'écoulement des eaux usées par destination du père de famille, en l'absence de titre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2022, p. 336
Jean-Philippe Tricoire et Cyrille Charbonneau, « À peine de forclusion, l'action en garantie des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, sans pouvoir dépasser un délai de vingt ans à compter du jour de la vente. », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2022, p. 115
Jean-Louis Bergel, « Acquisition et opposabilité de la mitoyenneté d'un mur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2021, p. 655
Jean-Philippe Tricoire, « Obligation de faire et indemnisation des dommages, vices cachés et défauts de conformité, après réception », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2021, p. 632
Jean-Louis Bergel, « Travaux de rénovation d'un bâtiment en ruine et construction sur le terrain d'autrui : non-application de l'article 555 du code civil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2021, p. 658
Jean-Louis Bergel, « Le droit de surplomb instauré par la « loi climat » du 22 août 2021 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2021, p. 599
Jean-Louis Bergel, « Construction sur le terrain d'autrui, notion de constructeur de bonne foi : fin d'une incertitude prétorienne », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2021, p. 480
Jean-Louis Bergel, « Exigences d'un titre recognitif de servitude », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2021, p. 483
Jean-Louis Bergel, « Servitude d'écoulement des eaux usées : caractère discontinu », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2021, p. 482
Laëtitia Tranchant, « L'infernale exigibilité des créances d'emprunt et le compte d'indivision », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2021, p. 421
Jean-Louis Bergel, « La demande de reconnaissance d'une servitude de passage du fait de l'homme et celle d'une servitude légale n'ont pas le même objet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2021, p. 419
Jean-Louis Bergel, « Absence de subordination de l'exercice du droit de passage pour cause d'enclave au paiement préalable de l'indemnité de désenclavement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2021, p. 351
Jean-Louis Bergel, « Imprescriptibilité de l'action en expulsion d'un occupant sans droit ni titre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2021, p. 348
Jean-Louis Bergel, « Sanction de l'empiètement de constructions sur le fonds d'autrui », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2021, p. 350
Jean-Louis Bergel, « L'extinction d'un droit réel de jouissance spéciale ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2021, p. 281
Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « La surface de l'immeuble vendu en état futur d'achèvement s'apprécie par référence aux dispositions de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2021, p. 287
Jean-Philippe Tricoire, « VEFA : la fraction de prix appelée au jour du contrat peut inclure la charge foncière ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2021, p. 286
Jean-Philippe Tricoire, « Perte de chance de bénéficier d'un avantage fiscal, responsabilité du vendeur-promoteur et étendue de la réparation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2021, p. 230
Jean-Louis Bergel, « Charge de la preuve de l'état d'enclave », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2021, p. 150
Jean-Louis Bergel, « Prescription acquisitive versus titre de propriété régulièrement publié », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2021, p. 149
Jean-Louis Bergel, « Cession de terrain issue d'une stipulation pour autrui et action en revendication de propriété », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2021, p. 84
Laëtitia Tranchant, « La plantation en espaliers, la distance et le mur maçonné », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2021, p. 86
Jean-Louis Bergel, « Un droit de jouissance privatif sur des parties communes d'un immeuble en copropriété est un droit réel et perpétuel qui peut s'acquérir par prescription », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2021, p. 30
Elise Carpentier, « Les autorisations d'urbanisme et le coronavirus », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2020, p. 1166
Laëtitia Tranchant, « Articulation des articles 815-17, alinéa 3, et 215, alinéa 3, du code civil : les créanciers personnels de l'indivisaire ne peuvent se voir opposer les dispositions protectrices du logement de la famille », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2020, p. 674
Jean-Philippe Tricoire et Cyrille Charbonneau, « Décret du 29 octobre 2020 : le monde de la construction est « vacciné » ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2020, p. 684
Jean-Philippe Tricoire, « La confirmation par les acquéreurs de l'acte authentique de VEFA irrégulier par l'exécution volontaire de leurs obligations », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2020, p. 676
Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Les désillusions de l'acquéreur sur plans qui rêve de défiscalisation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2020, p. 679
