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Frédéric Balaguer

Professeur, Droit public.

Université Côte d'Azur · Faculté de Droit et Science Politique Centre d'Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal — CERDACFF
Université Côte d'AzurFaculté de Droit et Science PolitiqueCentre d'Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal
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Actualités scientifiques

Colloque
La crise des offices
20 mai 2026 · Nice
Colloque
Les collectivités territoriales et l'énergie solaire
31 mai 2024 · Chambéry
Colloque
Liberté, Égalité, Fraternité
11 avr. 2024 · Bordeaux
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Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Frédéric Balaguer, Recherche sur l'effectivité des principes du droit de l'urbanisme, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2023, Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement, 582 p. 

  • Articles

    Frédéric Balaguer, « Annulation de la retenue collinaire de La Clusaz », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°01, p. 42  

    Frédéric Balaguer, « Le rapport de présentation du PLU doit correctement expliciter les règles fixées par le règlement », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2026   

    Frédéric Balaguer, « Le recours gracieux dirigé contre un PLU autorisant des énergies renouvelables n’a pas d’effet prorogatif sur le délai de recours contentieux »: Note sous : TA Nice, 24 janvier 2025, n°2401691, Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2026   

    Frédéric Balaguer, « Intelligence artificielle et droit de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°12, p. 544  

    Frédéric Balaguer, « De l'effet non prorogatif des recours gracieux dirigés contre les décisions d'autorisation des installations photovoltaïques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°40, p. 2114  

    Frédéric Balaguer, « En régression, le droit de l'environnement ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°30, p. 1646  

    Frédéric Balaguer, « Le droit d'accès à la justice en matière d'urbanisme commercial : encore un petit effort ! », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°19, p. 1041  

    Frédéric Balaguer, « Après la loi, les décrets : l'objectif ZAN précisé », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°16, p. 904  

    Frédéric Balaguer, « La suppression expérimentale des CDAC : aubaine ou problème ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°1, p. 1  

    Frédéric Balaguer, « La contribution du droit de l’urbanisme à la performance énergétique des bâtiments », Droit et Ville, Droit et Ville, 2024, n°98, pp. 297-323  

    Frédéric Balaguer, « L’articulation entre le permis de conduire et l’autorisation d’exploitation commerciale à l’aune de l’expérimentation instituée par l’article 97 de la loi 3DS du 21 février 2022 », Droit et Ville, Droit et Ville, 2024, n°97, pp. 113-126  

    Frédéric Balaguer, « Déroger pour reconstruire vite », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°44, p. 2393  

    Frédéric Balaguer, « La réforme de la ZAN par la loi du 20 juillet 2023 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°31, p. 1654  

    Frédéric Balaguer, « La cohérence des objectifs de l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme », Droit et Ville, Droit et Ville, 2022, n°93, pp. 51-73  

    Frédéric Balaguer, « L’indépendantisme catalan, un colosse aux pieds d’argile », Revue du droit public, Revue du droit public, 2022, n°Javier, pp. 251-270  

    Frédéric Balaguer, « L'assouplissement du rapport de compatibilité dans le domaine de l'eau », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°04, p. 243  

    Frédéric Balaguer, « Les stations de ski face au réchauffement climatique : une adaptation nécessaire mais attendue », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2020, n°Volume 45, pp. 771-788  

    Le réchauffement climatique fragilise l’équilibre économique des stations de ski qui doivent en conséquence s’adapter à cette donnée nouvelle. Pour l’heure, le maintien d’une telle activité se fait, dans bien des cas, au moyen de subventions que verse l’autorité organisatrice à l’entité gestionnaire. La recherche de ressources financières conduit également les collectivités à promouvoir des partis d’urbanisme consommateurs en espace, ce qui n’apparaît pas des plus opportuns et compatible avec le développement durable. L’adaptation au réchauffement climatique suppose au contraire de diversifier l’activité économique de ces territoires et de circonscrire les domaines skiables et l’urbanisation dans l’espace, ce que le droit positif promeut mais de manière encore trop timide. Une évolution en ce sens est attendue.

    Frédéric Balaguer, « Les déchets nucléaires, ou les cailloux dans la chaussure de l’économie circulaire », Droit et Ville, Droit et Ville, 2019, n°87, pp. 227-247  

    Frédéric Balaguer, « Mathieu TOUZEIL-DIVINA et Hélène HOEPFFNER (sous la direction de), Droit(s) du Bio, Éditions L’Epitoge, Collection L’Unité du Droit, 2018, 176 pages », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2019, n°Volume 44, pp. 441-445  

    Cette année de contentieux constitutionnel de la Charte porte à trois le nombre de censures prononcées par le Conseil sur les fondement de l’article 1er. Elle abaisse à deux le nombre de dispositions de la Charte dont le Conseil constitutionnel n’a pas encore fixé le régime d’invocabilité en QPC. Au-delà de ces constats, les décisions rendues en 2025 attestent d’un statu quo sur le statut constitutionnel du vivant non humain. Elles révèlent également la stabilité du contrôle des obligations constitutionnelles de protection de l’environnement, notamment en matière de produits phytosanitaires et de raisons impératives d’intérêt public majeur (RIIPM).

  • Communications

    Frédéric Balaguer, « La crise des offices », prévue le 20 mai 2026 

    Colloque organisé par la SLC, le GREDEG, le CERDACFF, le CERDP, ERMES, Université de Nice Côte d'Azur, l'IUF et l'IEJ Nice sous la direction scientifique de Gustavo Cerquira, Maxime Scheffer et Yves Strickler.

    Frédéric Balaguer, « Les 40 ans de la loi littoral à l'aune des territoires insulaires méditerranéens », le 02 avril 2026 

    Colloque organisé par l’EMRJ, Université de Corse, en partenariat avec le GRIDAUH, le GRALE et Sciences Po Lille à l’occasion des 40 ans de la loi littoral sous la responsabilité scientifique des Pr. Wanda Mastor, François Benchendikh, Norbert Foulquier et Frédéric Rolin

    Frédéric Balaguer, « Les collectivités territoriales et l'énergie solaire », le 31 mai 2024 

    Colloque organisé par Damien Bouvier et Marie Courrèges, Centre de recherche en droit Antoine Favre, avec le soutien de la Solar Academy.

    Frédéric Balaguer, « Liberté, Égalité, Fraternité », le 11 avril 2024 

    Colloque organisé par l'Institut Léon Duguit et le CERCCLE (DETS, Université de Bordeaux), en partenariat avec l'Ordre des avocats au barreau de Bordeaux, sous la responsabilité scientifique de Ludovic Garrido, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, ILD.

    Frédéric Balaguer, « Érosion du littoral : Pouvons-nous agir ? », le 08 avril 2024 

    Séance des "webinaires citoyens" du département Droit et transformations sociales, Université de Bordeaux.

    Frédéric Balaguer, « SRADDET : bon ou mauvais plan pour construire l'avenir des territoires ? », le 15 mars 2024 

    Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Jean-Marc Février, Pr. UPVD – Avocat ; Frédéric Bouin, MCF HDR UPVD et Rémi Radiguet, MCF UPVD

    Frédéric Balaguer, « Quelle(s) évolution(s) pour l’urbanisme commercial depuis la loi Royer ? », le 01 décembre 2023 

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de M. Frédéric Balaguer, MCF en droit public à l’université de Bordeaux, ILD, et de M. Maxime Boul, MCF en droit public à l’université Toulouse Capitole, IEJUC.

    Frédéric Balaguer, « Urbanisme et commerce, focus sur les enjeux innovants », le 16 décembre 2022 

    Colloque organisé, dans le cadre du programme REDUC (La Relance Économique par le Droit de l'Urbanisme après la Crise de la Covid-19), par l'Institut Maurice Hauriou.

    Frédéric Balaguer, « La Relance Économique par le Droit de l'Urbanisme après la Crise de la Covid-19 (R.E.D.U.C.) », le 22 septembre 2022 

    Organisé par l'IMH, Université Toulouse 1 Capitole

    Frédéric Balaguer, « L'annulation du PLUih de Toulouse », le 20 mai 2022 

    Organisé pour le Gridauh par Jean-François Giacuzzo, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

    Frédéric Balaguer, « Les objectifs du droit de l’urbanisme », le 19 novembre 2021 

    Organisé par l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement, UT 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Céline Gueydan, MCF, INU Champollion, UT1 Capitole, IEJUC et Loïc Peyen, MCF, UT1 Capitole, IEJUC

    Frédéric Balaguer, « Jean Jaurès & le(s) droit(s) », le 03 septembre 2019 

    Colloque inscrit dans le cadre des événements des 15 ans du Collectif l’Unité du droit

    Frédéric Balaguer, « Droit(s) de la nuit », le 31 mars 2017 

    Organisé en plein milieu de la nuit… par l’association ADDIMH des doctorant.e.s & docteur.e.s de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 Capitole, avec le soutien notamment du Collectif l’Unité du Droit