Frédéric Balaguer, « Annulation de la retenue collinaire de La Clusaz », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°01, p. 42
Frédéric Balaguer, « Le rapport de présentation du PLU doit correctement expliciter les règles fixées par le règlement », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2026
Frédéric Balaguer, « Le recours gracieux dirigé contre un PLU autorisant des énergies renouvelables n’a pas d’effet prorogatif sur le délai de recours contentieux »: Note sous : TA Nice, 24 janvier 2025, n°2401691, Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2026
Frédéric Balaguer, « Intelligence artificielle et droit de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°12, p. 544
Frédéric Balaguer, « De l'effet non prorogatif des recours gracieux dirigés contre les décisions d'autorisation des installations photovoltaïques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°40, p. 2114
Frédéric Balaguer, « En régression, le droit de l'environnement ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°30, p. 1646
Frédéric Balaguer, « Le droit d'accès à la justice en matière d'urbanisme commercial : encore un petit effort ! », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°19, p. 1041
Frédéric Balaguer, « Après la loi, les décrets : l'objectif ZAN précisé », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°16, p. 904
Frédéric Balaguer, « La suppression expérimentale des CDAC : aubaine ou problème ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°1, p. 1
Frédéric Balaguer, « Quel avenir pour les stations de sports d’hiver ? », Regards croisés sur l'économie, Regards croisés sur l'économie, 2024, n°35, pp. 235-244
La place prise par les domaines skiables sur la montagne devrait, au vu des évolutions climatiques en cours, se réduire pour préserver les finances publiques et l’environnement afin de laisser place à des activités sportives moins dommageables pour les milieux. Malgré cela, la plupart des entités gestionnaires souhaitent pérenniser la pratique du ski en raison des investissements réalisés et des retombées économiques attendues.
Frédéric Balaguer, « La contribution du droit de l’urbanisme à la performance énergétique des bâtiments », Droit et Ville, Droit et Ville, 2024, n°98, pp. 297-323
Frédéric Balaguer, « L’articulation entre le permis de conduire et l’autorisation d’exploitation commerciale à l’aune de l’expérimentation instituée par l’article 97 de la loi 3DS du 21 février 2022 », Droit et Ville, Droit et Ville, 2024, n°97, pp. 113-126
Frédéric Balaguer, « Déroger pour reconstruire vite », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°44, p. 2393
Frédéric Balaguer, « La réforme de la ZAN par la loi du 20 juillet 2023 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°31, p. 1654
Frédéric Balaguer, « La cohérence des objectifs de l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme », Droit et Ville, Droit et Ville, 2022, n°93, pp. 51-73
Frédéric Balaguer, « L’indépendantisme catalan, un colosse aux pieds d’argile », Revue du droit public, Revue du droit public, 2022, n°Javier, pp. 251-270
Frédéric Balaguer, « L'assouplissement du rapport de compatibilité dans le domaine de l'eau », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°04, p. 243
Frédéric Balaguer, « Les stations de ski face au réchauffement climatique : une adaptation nécessaire mais attendue », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l’environnement, 2020, n°Volume 45, pp. 771-788
Le réchauffement climatique fragilise l’équilibre économique des stations de ski qui doivent en conséquence s’adapter à cette donnée nouvelle. Pour l’heure, le maintien d’une telle activité se fait, dans bien des cas, au moyen de subventions que verse l’autorité organisatrice à l’entité gestionnaire. La recherche de ressources financières conduit également les collectivités à promouvoir des partis d’urbanisme consommateurs en espace, ce qui n’apparaît pas des plus opportuns et compatible avec le développement durable. L’adaptation au réchauffement climatique suppose au contraire de diversifier l’activité économique de ces territoires et de circonscrire les domaines skiables et l’urbanisation dans l’espace, ce que le droit positif promeut mais de manière encore trop timide. Une évolution en ce sens est attendue.
Frédéric Balaguer, « Les déchets nucléaires, ou les cailloux dans la chaussure de l’économie circulaire », Droit et Ville, Droit et Ville, 2019, n°87, pp. 227-247
Frédéric Balaguer, « Mathieu TOUZEIL-DIVINA et Hélène HOEPFFNER (sous la direction de), Droit(s) du Bio, Éditions L’Epitoge, Collection L’Unité du Droit, 2018, 176 pages », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l’environnement, 2019, n°Volume 44, pp. 441-445
Frédéric Balaguer, « Les collectivités territoriales et l'énergie solaire », le 31 mai 2024
Colloque organisé par Damien Bouvier et Marie Courrèges, Centre de recherche en droit Antoine Favre, avec le soutien de la Solar Academy.
Frédéric Balaguer, « Liberté, Égalité, Fraternité », le 11 avril 2024
Colloque organisé par l'Institut Léon Duguit et le CERCCLE (DETS, Université de Bordeaux), en partenariat avec l'Ordre des avocats au barreau de Bordeaux, sous la responsabilité scientifique de Ludovic Garrido, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, ILD.
Frédéric Balaguer, « Érosion du littoral : Pouvons-nous agir ? », le 08 avril 2024
Séance des "webinaires citoyens" du département Droit et transformations sociales, Université de Bordeaux.
Frédéric Balaguer, « SRADDET : bon ou mauvais plan pour construire l'avenir des territoires ? », le 15 mars 2024
Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Jean-Marc Février, Pr. UPVD – Avocat ; Frédéric Bouin, MCF HDR UPVD et Rémi Radiguet, MCF UPVD
Frédéric Balaguer, « Quelle(s) évolution(s) pour l’urbanisme commercial depuis la loi Royer ? », le 01 décembre 2023
Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de M. Frédéric Balaguer, MCF en droit public à l’université de Bordeaux, ILD, et de M. Maxime Boul, MCF en droit public à l’université Toulouse Capitole, IEJUC.
Frédéric Balaguer, « Urbanisme et commerce, focus sur les enjeux innovants », le 16 décembre 2022
Colloque organisé, dans le cadre du programme REDUC (La Relance Économique par le Droit de l'Urbanisme après la Crise de la Covid-19), par l'Institut Maurice Hauriou.
Frédéric Balaguer, « La Relance Économique par le Droit de l'Urbanisme après la Crise de la Covid-19 (R.E.D.U.C.) », le 22 septembre 2022
Organisé par l'IMH, Université Toulouse 1 Capitole
Frédéric Balaguer, « L'annulation du PLUih de Toulouse », le 20 mai 2022
Organisé pour le Gridauh par Jean-François Giacuzzo, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
Frédéric Balaguer, « Les objectifs du droit de l’urbanisme », le 19 novembre 2021
Organisé par l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement, UT 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Céline Gueydan, MCF, INU Champollion, UT1 Capitole, IEJUC et Loïc Peyen, MCF, UT1 Capitole, IEJUC
Frédéric Balaguer, « Jean Jaurès & le(s) droit(s) », le 03 septembre 2019
Colloque inscrit dans le cadre des événements des 15 ans du Collectif l’Unité du droit
Frédéric Balaguer, « Droit(s) de la nuit », le 31 mars 2017
Organisé en plein milieu de la nuit… par l’association ADDIMH des doctorant.e.s & docteur.e.s de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 Capitole, avec le soutien notamment du Collectif l’Unité du Droit
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