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Articles

Jean-Gabriel Sorbara, « Les ordonnances du 17 juin 2020 entre rénovation et rationalisation des normes d'urbanisme », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 127

Jean-Gabriel Sorbara, « Les communes nouvelles (loi du 1er août 2019) », Revue française de droit administratif, N° 1, 2020, p. 1

Jean-Gabriel Sorbara, « La modernisation du droit des propriétés publiques par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 705

Jean-Gabriel Sorbara, « L'affaire Beausoleil : la publicité comme preuve de la partialité du juge », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2017, p. 180

Jean-Gabriel Sorbara, « L'apport de la théorie civiliste au droit de propriété des constructions sur un fonds public », Revue française de droit administratif, N° 2, 2017, p. 341

Jean-Gabriel Sorbara, « Les sociétés publiques locales et la propriété publique », Revue française de droit administratif, N° 6, 2013, p. 1140

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Jean-Gabriel Sorbara, « Les compensations de service public du Paquet Almunia, une obscure clarté », Europe : actualité du droit de l'Union européenne, N° 6, 2012, pp. 26--31

Jean-Gabriel Sorbara, « Réflexions sur le rôle du Parlement à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel sur la contestation des génocides reconnus par la loi », Revue française de droit administratif, N° 3, 2012, p. 507

Jean-Gabriel Sorbara, « Les chroniques de jurisprudence dans les revues juridiques du XIXe siècle », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2012, pp. 49-61

Jean-Gabriel Sorbara, « Limites et perspectives de la nouvelle fonction législative du Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2009, p. 1994

Jean-Gabriel Sorbara, « Le domaine public mobilier au regard du code général de la propriété des personnes publiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2007, p. 619

Jean-Gabriel Sorbara, « Les règles constitutionnelles devant la Cour européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 1, 2006, p. 139

Actualités Publications Communications
  • « L'annulation du PLUiH de Toulouse, et après ? »
    en visio-conférence, le 06 avril 2021

  • « Centenaire de l'arrêt Bac d'Eloka »
    Toulouse, le 22 janvier 2021

  • « Le renoncement en droit public »
    Toulouse, le 10 octobre 2019

  • « La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne »
    Toulouse, le 20 juin 2019

  • « La propriété publique »
    Montpellier Cedex 02, le 13 juin 2019

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  • « Libertés et répartition des compétences juridictionnelles »
    Toulouse, le 17 janvier 2019

  • « Domanialité publique et mise en concurrence »
    Toulouse, le 28 septembre 2018

  • « Quel droit pour les bibliothèques ? »
    Cachan, le 22 mai 2018

  • « La régulation de la commande publique »
    Toulouse, le 01 décembre 2017

  • « Tumor Banks : Régulation publique des centres de ressources biologiques en cancérologie »
    Toulouse, le 29 mai 2017

  • « Droit(s) de la nuit »
    Toulouse, le 31 mars 2017

  • « L'office du juge constitutionnel et le droit européen »
    Toulouse, le 01 janvier 2014

  • « Les figures du procès au-delà des frontières »
    Toulouse, le 18 octobre 2012

  • « L'Ordre Public »
    le 15 décembre 2011





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