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Jean-Gabriel Sorbara

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Jean-Gabriel Sorbara

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Le renoncement en droit public

jeudi 10 octobre 2019

Organisé par l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du Pr Nathalie Jacquinot

La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne

jeudi 20 juin 2019

Organisé par l’IRDEIC, CEEC avec la participation de l'IMH dans le cadre du Centre d'Excellence Europe Capitole

La propriété publique

jeudi 13 juin 2019

Colloque annuel de l'AFDA

Domanialité publique et mise en concurrence

vendredi 28 septembre 2018

Colloque organisé par l'IMH en partenariat avec l'IDETCOM pour le M2 DPG

Quel droit pour les bibliothèques ?

mardi 22 mai 2018

Organisé par le projet Biblidroit

La régulation de la commande publique

vendredi 1 décembre 2017

Tumor Banks : Régulation publique des centres de ressources biologiques en cancérologie

lundi 29 mai 2017

Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ?

Droit(s) de la nuit

vendredi 31 mars 2017

Organisé en plein milieu de la nuit… par l’association ADDIMH des doctorant.e.s & docteur.e.s de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 Capitole, avec le soutien notamment du Collectif l’Unité du Droit

L'Ordre Public

jeudi 15 décembre 2011



Publications

Ouvrages

Jean-Gabriel Sorbara et Olivier Gohin, Institutions administratives, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, 8e éd., Manuel, 574 p.

Jean-Gabriel Sorbara et Olivier Gohin, Institutions administratives, LGDJ-Lextenso, 2016, 7e éd., Manuel, 564 p.

Jean-Gabriel Sorbara, Manuel de droit administratif des biens, PUF, 2016, Collection droit fondamental, 310 p.

Jean-Gabriel Sorbara et Olivier Gohin, Institutions administratives, LGDJ, 2012, 6e éd., Manuel, 568 p.

Jean-Gabriel Sorbara, François Brenet, Caroline Chamard-Heim et Samuel Deliancourt (dir.), Code général de la propriété des personnes publiques 2012, LexisNexis, 2012, 2e éd., [Les Codes bleus Litec], 1179 p.

Jean-Gabriel Sorbara, Le Domaine public mobilier, l'auteur, 1998, 122 p.

Articles

Jean-Gabriel Sorbara, « Les communes nouvelles (loi du 1er août 2019) », Revue française de droit administratif, N° 1, 2020, p. 1

Jean-Gabriel Sorbara, « La modernisation du droit des propriétés publiques par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 705

Jean-Gabriel Sorbara, « L'affaire Beausoleil : la publicité comme preuve de la partialité du juge », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2017, p. 180

Jean-Gabriel Sorbara, « L'apport de la théorie civiliste au droit de propriété des constructions sur un fonds public », Revue française de droit administratif, N° 2, 2017, p. 341

Jean-Gabriel Sorbara, « Les sociétés publiques locales et la propriété publique », Revue française de droit administratif, N° 6, 2013, p. 1140

Jean-Gabriel Sorbara, « Les compensations de service public du Paquet Almunia, une obscure clarté », revue Europe, N° 6, 2012, pp. 26--31

Jean-Gabriel Sorbara, « Réflexions sur le rôle du Parlement à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel sur la contestation des génocides reconnus par la loi », Revue française de droit administratif, N° 3, 2012, p. 507

Jean-Gabriel Sorbara, « Les chroniques de jurisprudence dans les revues juridiques du XIXe siècle », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2012, pp. 49-61

Jean-Gabriel Sorbara, « Limites et perspectives de la nouvelle fonction législative du Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2009, p. 1994

Jean-Gabriel Sorbara, « Le domaine public mobilier au regard du code général de la propriété des personnes publiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2007, p. 619

Jean-Gabriel Sorbara, « Les règles constitutionnelles devant la Cour européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 1, 2006, p. 139

Communication

Jean-Gabriel Sorbara, « L'office du juge constitutionnel et le droit européen », in Xavier Magnon, Pierre Espuglas-Labatut, Wanda Mastor (dir.), Bruylant (Emile), N° 16, pp. 25-44, L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, Toulouse, 01 janvier 2014




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