Présentation

Les directives européennes du 26 février 2014 et les ordonnances et décrets français entrés en vigueur le 1er avril 2016 qui les ont transposées ont été l'occasion d'une remise à plat du droit des marchés et des concessions.

L'évolution la plus notable concerne l'organisation générale de cette matière, le droit antérieur – et notamment le code des marchés publics et la loi Sapin – a été abrogé au profit d'un droit unifié. Le très attendu Code de la commande publique, reprenant pour l'essentiel les textes nouveaux en les organisant, devrait entrer en vigueur en 2018. Déjà, la jurisprudence est saisie de l'application des nouvelles règles et les évolutions se font jour.

C'est d'abord le cas des notions, et notamment les concessions et les partenariats public‐privé qui ont, en réalité, été grandement redéfinis. Les enjeux nouveaux comme la prise en compte de la dimension sociale et environnementale de la commande publique ont été autorisés, permettant ainsi une redéfinition de celle‐ci comme une politique publique. L'exécution des marchés et concessions a aussi été revue et les évolutions à la marge que cela semblait représenter montrent aujourd'hui, après un an et demi de pratique contractuelle et de contentieux, qu'il y a bien une modification des mentalités à cet égard.

A travers le prisme contentieux, le Tribunal administratif de Toulouse, l'Ordre des avocats du Barreau de Toulouse et l'Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse 1 Capitole) nous offrent une vision moderne de cette nouvelle matière qu'est la commande publique, permettant de mettre en perspective les enjeux actuels et d'anticiper le droit à venir. Avec les conclusions du Pr Pierre Delvolvé, membre de l'Institut ‐ académie des sciences morales et politiques, la journée enrichira sans conteste les participants.

Programme

8 h 15 ‐ Accueil des participants – Café d'accueil

Ouverture par Mme Corinne Mascala, Présidente de l'Université Toulouse Capitole
Intervention de M. Christophe Laurent, Président du Tribunal administratif de Toulouse
Intervention de Maître Nathalie Dupont, Bâtonnier de l'Ordre des avocats Barreau de Toulouse
Intervention de M. Philippe Nélidoff, Professeur d'histoire du droit et Doyen de la faculté de droit
Intervention de M. Stéphane Mouton, Professeur de droit public, co‐directeur de l'Institut Maurice Hauriou (IMH)

Première partie : notion

Modérateur : M. Jean ‐Pierre Pech, Secrétaire perpétuel de l'Académie de législation

9 h 00 – Contrat de concession et risques de l'opérateur
Professeur Lucien Rapp, Université Toulouse Capitole, Directeur de l'IDETCOM

9 h 30 ‐ Que reste‐t‐il des partenariats public ‐privé dans les nouvelles ordonnances ?
Maître François Tenailleau, avocat

9 h 50 – Echanges avec la salle

10 h 20 – Pause (30 min)

Deuxième partie : passation

Modérateur : Maître Xavier Larrouy ‐Castera, avocat

10 h 50 – L'insertion des clauses sociales et environnementales dans la commande publique
Professeur Grégory Kalflèche, Université Toulouse Capitole, co‐directeur de l'IMH

11 h 20 – Clarification, simplification et sécurisation de la commande publique : objectifs atteints ?
Maître Véronique Faure Tronche, avocat

11 h 45 – Echanges avec la salle

12 h 00 ‐ Déjeuner (hall de l'université)

13 h 45 – Reprise des débats

Troisième partie : exécution

Modérateur : Maître André Thalamas, avocat

13 h 50 – Les évolutions récentes du droit applicable à l'exécution des contrats de la commande publique
Professeur Jean-Gabriel Sorbara, Université Toulouse Capitole

14 h 10 – Le contrôle de la sous ‐traitance par le pouvoir adjudicateur
Maître Virginie Fauchille, avocat

14 h 30 – Gestion de la commande publique en phase d'exécution : le point de vue d'une entreprise de construction
M. Cyrille de La Borde, Président de Bouygues Bâtiment Centre Sud‐Ouest

14 h 50 – Restauration des oeuvres d'art et marchés publics : des contrôles difficilement compatibles ?
M. Daguerre de Hureaux, Premier conseiller, rapporteur public au Tribunal administratif de Toulouse

15 h 15 – Echanges avec la salle

15 h 30 – Pause (30 min)

Quatrième partie : contentieux

Modérateur : M. Christophe Laurent, Président du Tribunal administratif de Toulouse

16 h 00 – Droit comparé des recours en matière contractuelle
Professeur Laurence Folliot-Lalliot, Université Paris X‐Nanterre

16 h 20 – Intervention de M. Jean Sirinelli, Maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat, Professeur des universités

16 h 40 – Echanges avec la salle

17 h 00 – Rapport final de synthèse
Professeur Pierre Delvolvé, Membre de l'Institut, Professeur émérite de l'Université de Paris Panthéon‐Assas

17 h 30/45 – Cocktail

Inscriptions obligatoires sur le site de l'IMH : http://imh.ut‐capitole.fr ou par mail à l'adresse suivante : julie.valax@juradm.fr