La 4e de couverture indique : "Au mois de juin 2006, à l'initiative de collègues administrativistes issus de plusieurs universités, était créée l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA). C'était la première fois que les administrativistes de France se regroupaient pour réfléchir ensemble au passé, au présent et à l'avenir de leur discipline, dans une perspective thérique et critique. Dix ans plus tard, le succès de l'AFDA est total. Pour cet anniversaire, l'association a choisi, non pas de reprendre une tête de chapitre du droit administratif, mais de présenter, de manière transversale, les controverses contemporaines qui animent ou agitent le droit administratif français. Si certaines querelles sont trop connues pour être étudiées une nouvelle fois (service public et puissance publique par exemple), d'autres, plus récentes, méritent que l'on s'y attarde, comme celles, par exemple, relatives aux frontières du pouvoir de police administrative, aux mérites de la régulation, à la pertinence du recours au partenariat public-privé, ou à la question de savoir qui, de l'autorité judiciaire ou de la juridiction administrative, est le meilleur protecteur des libertés. On laissera au lecteur le plaisir de se plonger dans les controverses qui suivent, souvent organisées autour d'un exposé successif des positions pro et contra, non sans oublier les contributions d'ouverture et de conclusion qui encadrent ces querelles et permettent de prendre un peu de recul pour faire le point sur ce qu'a été le droit administratif ces dix dernières années, et ce qu'il sera peut-être dans dix ans."

Séminaire organisé par le GRIDAUH et le SERDEAUT, ainsi que l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et l'IEJUC, Université Toulouse Capitole

70ème anniversaire de la création des tribunaux administratifs organisé par l'ILF - UMR DICE et le CRA (Aix-Marseille Université), le CREAM (Université de Montpellier), l'IEJUC et l'IMH (Université Toulouse Capitole), l'ILD (Université de Bordeaux), l'IE2IA - UMR DICE et l'UMR TREE (Université de Pau et Pays de l'Adour) et l'Ordre des Avocats de Bordeaux.

Colloque organisé par l’Equipe de Recherche en Droit et Gestion de l’INU Champollion

Colloque organisé par le CREAM, Université de Montpellier.

Organisé par l'IMH, Université Toulouse 1 Capitole

Organisé pour le Gridauh par Jean-François Giacuzzo, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

Organisées par l’IDETCOM (EA 785) de l’Université de Toulouse 1 Capitole avec la Région Occitanie sous la direction scientifique de Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole, Directeur de l’IDETCOM (EA 785)

Organisé par l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement, UT 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Céline Gueydan, MCF, INU Champollion, UT1 Capitole, IEJUC et Loïc Peyen, MCF, UT1 Capitole, IEJUC

Organisé par l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Mathias Amilhat, Maître de conférences en droit public - HDR, IEJUC

Organisée par le CRJP – Centre de recherche Juridique Pothier, Université d’Orléans

Organisé sous la responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Pr. de droit public à l’Université Toulouse Capitole, Directeur du Master 2 droit des transports et de l’aéronautique, Directeur de l’Institut Maurice Hauriou

Organisé par l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du Pr Nathalie Jacquinot

Organisé par l’Université Toulouse Capitole sous la direction de Camille-Marie Bénard et Stéphane Mouton

Colloque de l'Association des Doctorants et Docteurs de l’Institut Maurice Hauriou

Colloque organisé par l'IMH en partenariat avec l'IDETCOM pour le M2 DPG

Organisé par l’Institut d’Études Administratives (IEA) de l’Université Lyon 3 avec le soutien du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble-Alpes et de la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du Ministère des Armées

Colloque annuel de l'AFDA, précédé du 8e Printemps de la recherche en droit administratif

Non communiqué

Les procédés actuels utilisés pour réglementer l'implantation des équipements commerciaux sont avant tout des outils d'urbanisme : les SCoT, qui peuvent comporter un volet « commerce » mais dont le contenu n'est pas toujours clairement défini par la loi ; les PLU, qui peuvent soit inciter à l'implantation des commerces dans des zones particulières ou l'interdire ; la procédure des ZAC, antérieurement utilisée pour la construction des grands centres commerciaux en périphérie des villes ; le recours aux commissions départementales, disposant d'un pouvoir décisionnel et composées d'élus locaux et de personnalités qualifiées ; l'institution d'un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale. Ce rapprochement des deux matières semble prima facie parfaitement logique. En effet, la transversalité et la complexité du droit de l'urbanisme lui permettent de prendre en compte la plupart des domaines intéressant la gestion spatiale des territoires : le logement, les transports, la mixité sociale et le développement économique, la protection de l'environnement au travers de la promotion d'un développement durable et maîtrisé, la gestion des énergies et même la culture ou encore les loisirs. « Alors, pourquoi pas le commerce ? ». En tant que vecteur politique, l'urbanisme s'approprie aujourd'hui de nouvelles problématiques : logement social, trafic automobile urbain, déplacement des marchandises après le boom du e-commerce et diversité commerciale des quartiers. Comme les activités commerciales ont toujours entretenu « des rapports imbriqués avec la ville », le rapatriement de la règlementation d'aménagement commercial dans le giron du droit commun de l'urbanisme est envisagé depuis les années 2000. L'évolution de l'aménagement commercial, sous l'influence de sources législatives et supra-législatives, vers un corps de règles s'intégrant dans le droit commun de l'urbanisme et prenant nécessairement en compte le développement durable, sera étudiée en première partie de cette thèse. Les aspects encore « en chantier » de la réglementation, notamment le positionnement des différents acteurs de l'aménagement commercial - Etat, collectivités territoriales et aménageurs fonciers en particulier - ainsi que les aspects pathologiques - conséquences de l'urbanisation incomplète de la matière et risque d'inconventionnalité d'une partie de la réglementation actuelle - seront étudiées en seconde partie.

La mise en œuvre récente des mécanismes de régularisation à l'initiative du juge va au-delà d'une simple évolution de son office. Ces dispositifs marquent en effet un changement profond de philosophie dans le traitement du contentieux des autorisations d'urbanisme. Jusqu'ici censeur des erreurs de l'Administration, le juge s'est peu à peu attaché aux effets de ses décisions sur la situation du destinataire de l'acte qu'il a à juger. Sous cette considération, son office a évolué, privilégiant la disparition d'un vice à la décision entachée de ce vice. La spécificité du juge urbanistique tient à ce qu'il a désormais l'obligation de purger l'autorisation soumise à son appréciation de l'ensemble de ses vices pour permettre sa régularisation. Il laisse alors l'opportunité au pétitionnaire de modifier son projet dans des proportions telles que tout projet - ou presque - semble régularisable. La régularisation annonce-t-elle la fin du contentieux des autorisations d'urbanisme ?

L'histoire de France permet de constater une confrontation perpétuelle entre les meubles publics culturels et le marché. Alors que la législation en matière de gestion patrimoniale des collections publiques prône l'absence de toute logique marchande, les politiques publiques en raison de la recherche de performance, militent en faveur de leur optimisation. Toutefois la mise en œuvre de cette optimisation demeure contraignante eu égard notamment à la lourdeur des contrôles et aux contractions budgétaires. Dès lors, il convient d'intégrer une dynamique d'anticipation et de prospective mettant en perspective les aspirations des politiques publiques et du service public culturel.

Alors que la notion d' "urbanisme de projet", apparue dans les années 1970 avec celle de "projet urbain", ne bénéficie d'aucune définition juridique, elle fait aujourd'hui l'objet d'un véritable débat. "Refoulement de la normativité" et "procès fait à l'urbanisme réglementaire" sont des expressions employées à son égard. Toutefois, l'urbanisme de projet peut être apprécié, de manière élémentaire, comme étant "le projet avant la règle". C'est ici que réside le cœur de la réflexion de la thèse. En effet, elle a pour ambition de renverser la logique ordinaire : rendre une opération d'urbanisme conforme aux documents d'urbanisme. Plus encore, l'enjeu de l'étude est la compréhension primordiale du lien unissant les notions d'urbanisme, de projet, et de droit. La conjonction de coordination "et" occupe donc une place fondamentale au sein de l'intitulé de la thèse. Elle invite, notamment, à questionner le rapport de cohérence existant entre le PADD, issu de la loi SRU, et le règlement. Finalement, c'est l'importance confiée à ce rapport de cohérence qui conduit à définir la place du projet au sein du droit de l'urbanisme et, au-delà, de la société.

Le droit de la domanialité publique connaît ces dernières années de nombreuses évolutions. Après une dispersion importante des titres d’occupation, deux ordonnances relatives à la commande publique en 2015 et 2016 ont permis de réduire leur nombre et leur champ d’application. Désormais, les choix de l’occupant sont limités et davantage encadrés pour réaliser des prestations sur les dépendances. Toutefois, le titre est-il toujours indispensable ? Si le CG3P en fait un élément obligatoire (article L. 2122-1), certaines situations laissent place au doute. Il en est ainsi des nouvelles modalités d’occupation (trottinettes électriques en libre-service, drones), qui renouvellent la façon d’utiliser le domaine et offrent de nouvelles opportunités aux occupants des propriétés publiques. Afin de renforcer leurs droits, le législateur ainsi que le juge ont pu reconnaître ces dernières années des formalités concurrentielles avant la délivrance des titres ou encore un droit à cession (sous réserve de l’accord de l’autorité gestionnaire). Ces nouvelles prérogatives ont été complétées au niveau européen par les jurisprudences de la CEDH et de la CJUE. Par l’intermédiaire de la notion de « bien », la première a pu accentuer le phénomène de patrimonialisation sur les titres détenus par les occupants privatifs. En en faisant de véritables objets de propriété par l’application du Premier protocole additionnel, elle atténue singulièrement le phénomène de précarité qui les caractérise en droit français. Quant à la seconde, elle encourage une ouverture plus vaste des dépendances afin d’assurer la meilleure utilisation économique du domaine. Toutefois, des zones d’ombre demeurent. Il en est ainsi de la place du sous-occupant, qui ne fait encore aujourd’hui l’objet d’un encadrement suffisant ou encore des voies de recours à destination des tiers évincés d’un contrat conclu sur les dépendances. Si le droit français n’a pour l’instant apporté peu de solutions à ces problématiques, peut-être des réponses viendront-elles des jurisprudences européennes ?

Régulièrement évoquées dans la doctrine à la faveur généralement des commentaires et notes de jurisprudence, les ventes immobilières des personnes publiques n'ont jamais fait l'objet d'une étude spécifique et globale. La présente étude se propose de se livrer à cette tâche pour mieux appréhender cette modalité de valorisation qui occupe une place de choix dans les stratégies de gestion domaniale des personnes publiques. En effet, en vue de valoriser les biens immobiliers leur appartenant, les personnes publiques utilisent les ventes immobilières de façon diversifiée. Elles y ont généralement recours soit comme moyen de performance immobilière tendant notamment à la rétraction des parcs publics immobiliers, soit comme instrument de poursuite d'objectifs d'intérêt général. Une telle utilisation diversifiée entraine l'usage de techniques contractuelles hétéroclites qui soulèvent des questions juridiques parfois très complexes. Cette utilisation des ventes d'immeubles publics est facilitée par l'émergence d'un droit des propriétés publiques particulièrement favorable à la valorisation par l'aliénation. En témoigne les aménagements de plus en plus appuyés apportés aux principes de l'inaliénabilité du domaine public et de l'incessibilité à vils prix des biens publics. Conjuguée avec la personnalité juridique publique des vendeurs, l'usage de la vente des biens publics immobiliers à des fins variées aboutit à la singularisation et à l'éclatement du régime juridique de tels contrats publics. Qu'on songe par exemple au régime décisionnel en la matière, au régime de passation ou au régime contentieux de ces contrats. La recherche propose d'en rendre compte et de suggérer des solutions tendant à en unifier le régime juridique.

L'aide publique au développement a connu une évolution de fond et de forme depuis l'adoption par la communauté internationale, de la déclaration du millénaire pour le développement. Celle-ci est désormais, acquise à l'idée que seul, des institutions fortes permettraient de concilier croissance économique et réduction de la pauvreté dans les États du Sud. La coopération verticale et parcellaire, repartie entre les différents acteurs de l'aide au développement cède la place à une coopération horizontale et à la constitution d'une communauté d'aide au développement dédiée à la réalisation d'une idée- la lutte contre la pauvreté, au travers d'un ensemble d'instruments. Au moins d'État des politiques d'ajustement structurel est substitué un État et des institutions efficaces, coulés dans la mouvance de la nouvelle gestion publique. La constitution en une communauté acquise à une idée commune, fait disparaître l'origine externe des techniques de la nouvelle gestion publique qui trouvent dans les programmes opérationnels, des supports d'implémentation. Cependant, ce modèle de transposition souple qui tend à la standardisation des systèmes juridiques n'enlève rien à la capacité des acteurs locaux d'évaluer la transposition en termes de gain et d'avantage, notamment pour le maintien du système de domination politique dont la gestion publique sert d'instrumentum. Il en résulte une interprétation en termes de seuil d'irréversibilité des réformes induites par les instruments et techniques, de sorte que l'efficacité instrumentale ne provoque pas la rupture historique du système politique.

La thèse a pour objet de démontrer que les personnes publiques poursuivent un intérêt propre susceptible d'être érigé en notion juridique. Il revêt en effet une dimension à la fois subjective en tant que support des droits subjectifs des personnes publiques et une dimension objective en tant qu'il est de plus en plus clairement intégré à l'intérêt général. Il s'inscrit donc parmi les finalités néo-modernes d'une action publique marquée par la crise budgétaire, l'autonomisation des personnes publiques et l'"économisation" du droit public.