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Jean-François Giacuzzo

Professeur, Droit public.

Thèse

La gestion des propriétés publiques en droit français. Thèse soutenue en 2013 à Toulouse 1, sous la direction de Françoise Llorens-Fraysse.


Ouvrages

Jean-François Giacuzzo, Nathalie Bettio et Catherine Mamontoff (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle, Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole, 2020, 781 p.

Jean-François Giacuzzo, Pierre Delvolvé et Gweltaz Éveillard, Les controverses en droit administratif : [actes du colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), 15, 16 et 17 juin 2016, Université d'Auvergne-Clermont-Ferrand], Dalloz, 2017, Thèmes & commentaires, 239 p.

Jean-François Giacuzzo, La gestion des propriétés publiques en droit français, LGDJ-Lextenso éditions, 2014, Bibliothèque de droit public, 666 p.


Articles

Jean-François Giacuzzo, « Les voies étroites de l'acquisition d'immeubles publics en VEFA », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 325

Jean-François Giacuzzo, « De quelques incertitudes sur les cessions domaniales consenties entre personnes publiques à un prix symbolique », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 161

Jean-François Giacuzzo, « Permis valant autorisation d'exploitation commerciale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2020, p. 1886

Jean-François Giacuzzo, « La résiliation d'un contrat domanial pour motif d'intérêt général », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2020, p. 1361

Jean-François Giacuzzo, « Le refus de transférer une voie privée dans le domaine communal », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 396

Jean-François Giacuzzo, « L'illégalité fautive d'un certificat d'urbanisme informatif respectant un PLU », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2019, p. 1067

Voir plus

Jean-François Giacuzzo, « Le pleurant n° 17 du tombeau de Philippe le Hardi : histoire d'un meuble national », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1057

Jean-François Giacuzzo, « Droit de propriété, autorisation de reconstruire et régularisation du permis illégal : l'absence de questions sérieuses », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2019, p. 369

Jean-François Giacuzzo, « Droits d'auteurs et services de radio par internet », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2018, p. 582

Jean-François Giacuzzo, « La faible protection des immeubles des riverains de la mer : le Conseil constitutionnel persiste et signe », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2018, p. 255

Jean-François Giacuzzo, « Brèves remarques sur la nationalisation », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2017, pp. 635-641

Jean-François Giacuzzo, « L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2017, pp. 421-431

Jean-François Giacuzzo, « Politique foncière agricole et droit de propriété privée : la difficile équation constitutionnelle », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2017, pp. 264-266

Jean-François Giacuzzo, « La loi Sapin 2 : modernisation de la gestion domaniale et restrictions de la propriété privée », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2017, pp. 75-85

Jean-François Giacuzzo, « À la recherche d'un équilibre entre la propriété individualiste et la propriété-fonction sociale », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2016, pp. 555-563

Jean-François Giacuzzo, « Les droits réels consentis sur le domaine public : de nouvelles précisions », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2016, pp. 429-435

Jean-François Giacuzzo, « Le gel des avoirs : une limitation de la propriété du « terroriste-ennemi » », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2016, pp. 269-276

Jean-François Giacuzzo, « Nouvelles précisions sur le régime constitutionnel des servitudes administratives », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2016, pp. 66-74

Jean-François Giacuzzo, « Verba volent, scripta manent : des effets de l'obligation pour un titre domanial de revêtir la forme écrite », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2015, pp. 397-407

Jean-François Giacuzzo, « L'individualisme dans l'oeuvre de Roger Bonnard », Revue française de droit administratif, N° 1, 2015, pp. 193-201

Jean-François Giacuzzo, « La répartition du montant d'une astreinte », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2014, p. 272

Jean-François Giacuzzo, « Gens du voyage, Roms et occupation sans titre du domaine public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2014, p. 211

Jean-François Giacuzzo, « L'arrêt Société des Granits porphyroïdes des Vosges », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2013, p. 2474

Jean-François Giacuzzo, « Un ensemble contractuel à la croisée des jurisprudences ATLALR, Béziers I et II », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2013, p. 2275

Jean-François Giacuzzo, « Les droits de places de marchés : entre compétence du juge judiciaire et règles de bonne gestion domaniale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2013, p. 585

Actualités Publications Communications
  • « Le droit de l’aménagement commercial »
    Orléans, le 19 mars 2021

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  • « Domanialité publique et mise en concurrence »
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  • « Controverses. 10 ans de l’Association française pour la recherche en droit administratif »
    CLERMONT FERRAND, le 15 juin 2016





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