Jean-François Giacuzzo, « L'appartenance au domaine public routier d'un parc de stationnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°09, p. 478
Jean-François Giacuzzo, Matthieu Poumarède, « Chronique de droit immobilier. 2023 », Droit et patrimoine, 2024, n°348, pp. 47-58
Jean-François Giacuzzo, « Le juge compétent et le droit applicable à la redevance ou l'indemnité d'occupation du domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°06, p. 342
Jean-François Giacuzzo, « Le juge compétent et le droit applicable à la redevance ou l'indemnité d'occupation du domaine public. (Note sous Cass. Civ. 3e, 29 févr. 2024, n° 22-23.920 et CE, 15 avr. 2024, n° 470475) », Revue de droit immobilier, 2024, n°6, pp. 342-345
Jean-François Giacuzzo, « Les biens sans maître et le partage des compétences juridictionnelles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°05, p. 294
Jean-François Giacuzzo, « Les biens sans maître et le partage des compétences juridictionnelles (Note sous CE, 18 mars 2024, n° 463364, Mme A... de G... c/ Cne du Cannet-des-Maures, et CE, 18 mars 2024, n° 474558, M. C... c/ Cne de Châtenois) », Revue de droit immobilier, 2024, n°5, pp. 294-299
Jean-François Giacuzzo, « L'organisation de la compétence communale de la gestion domaniale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°03, p. 162
Jean-François Giacuzzo, « L’organisation de la compétence communale de la gestion domaniale (Note sous CE, 21 déc. 2023, n° 471189, M. A… c/ Commune de Clomot) », Revue de droit immobilier, 2024, n°3, pp. 162-165
Jean-François Giacuzzo, « L’autorisation de la construction privée sur le domaine public », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2024, n°78, pp. 23-36
Jean-François Giacuzzo, « La convention privée d'exploitation d'une centrale hydroélectrique située sur le domaine communal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°01, p. 33
Jean-François Giacuzzo, « La convention privée d’exploitation d’une centrale hydroélectrique située sur le domaine communal. (Note sous TC, 9 oct. 2023, n° 4284, SA Ingénierie Gestion Industrie Commerce c/ commune d’Aulus-les-Bains ) », Revue de droit immobilier, 2024, n°1, pp. 33-36
Jean-François Giacuzzo, « La modification du projet de construction en cours d’instruction (Observations sous CE, 1er déc. 2023, n° 448905, Commune de Gorbio ) », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2023, n°50, p. 8
Jean-François Giacuzzo, « La conventionnalité de l'appropriation publique des biens de retour (Note sous CEDH, 5 oct. 2023, no 24300/20, SARL Couttolenc Frères c/ France) », Revue de droit immobilier, 2023, n°12, pp. 681-685
Jean-François Giacuzzo, « De quelques précisions sur la pluralité des utilisations des immeubles publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°11, p. 607
Jean-François Giacuzzo, « La conventionnalité de l'appropriation publique des biens de retour », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°12, p. 681
Jean-François Giacuzzo, « La définition de l’extension d’une construction existante (Observations sous CE, 9 nov. 2023, n° 469300) », La semaine juridique Notariale et Immobilière, 2023, n°47, p. 9
Jean-François Giacuzzo, « De quelques précisions sur la pluralité des utilisations des immeubles publics (Note sous CE, 5 juin 2023, SAS Lumen Technologies France, n° 466548 et CE, 28 juin 2023, Sté Voltalia, n° 456291) », Revue de droit immobilier, 2023, n°11, pp. 607-610
Jean-François Giacuzzo, « Chronique de droit des biens publics. Sept. 2022 – Sept. 2023 », Droit & patrimoine, 2023, n°340, pp. 42-50
Jean-François Giacuzzo, « Les zones commerciales au défi du recyclage urbain », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°10, p. 493
Jean-François Giacuzzo, « L'identification d'un bail emphytéotique administratif conclu sur le domaine privé communal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°10, p. 535
Jean-François Giacuzzo, « L'identification d'un bail emphytéotique administratif conclu sur le domaine privé communal. (Note sous Cass., 3e civ., 15 juin 2023, no 21-22.816 ) », Revue de droit immobilier, 2023, n°10, pp. 535-536
Jean-François Giacuzzo, « La métamorphose du bail rural sur le domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°09, p. 479
Jean-François Giacuzzo, « La métamorphose du bail rural sur le domaine public. (note sous CE, 7 juin 2023, n° 447797, Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres) », Revue de droit immobilier, 2023, n°9, pp. 479-482
Jean-François Giacuzzo, « La police de la sécurité des immeubles bâtis et le domaine public (ferroviaire) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°06, p. 361
Jean-François Giacuzzo, Matthieu Poumarède, « Droit immobilier 2023 », Droit et Patrimoine, 2023, n°336, pp. 45-58
Jean-François Giacuzzo, « La police de la sécurité des immeubles bâtis et le domaine public (ferroviaire) (Note sous CE, 1er mars 2023, n° 466574, Commune de Tergnier) », Revue de droit immobilier, 2023, n°6, pp. 361-364
Jean-François Giacuzzo, Matthieu Poumarède, « Chronique de droit immobilier », Droit et Patrimoine, 2023, n°336, pp. 45-60
Jean-François Giacuzzo, « Zéro artificialisation nette : tableau noir et noir tableau », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°04, p. 205
Jean-François Giacuzzo, « L'aller-retour domanial et la métamorphose du titre d'occupation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°03, p. 177
Jean-François Giacuzzo, « L’aller-retour domanial et la métamorphose du titre d’occupation (note s/s CE, 21 déc. 2022, n° 464505, Commune de Saint-Félicien) », Revue de droit immobilier, 2023, n°3, pp. 177-180
Jean-François Giacuzzo, « La sélection préalable à l'autorisation d'occupation du domaine public : Promoimpresa au jardin du Luxembourg », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°02, p. 99
Jean-François Giacuzzo, « La sélection préalable à l’autorisation d’occupation du domaine public : Promoimpresa au jardin du Luxembourg (note s/s CE, 2 déc. 2022, n° 455033, Société Paris Tennis) », Revue de droit immobilier, 2023, n°2, pp. 99-102
Jean-François Giacuzzo, « Présentation : Le quick commerce et le droit, une brève histoire », Droit et Ville, 2023, n°95, pp. 7-11
Jean-François Giacuzzo, « L'indemnisation de la restitution d'un meuble domanial culturel », Revue française de droit administratif, 2022, n°06, p. 1045
Jean-François Giacuzzo, « L’indemnisation de la restitution d’un meuble domanial culturel (note s/s CE, 22 juil. 2022, n° 458590, Ministre de la Culture) », Revue française de droit administratif (RFDA), 2022, n°6, pp. 1045-1054
Jean-François Giacuzzo, « Dark cities : les municipalités contre-attaquent », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°10, p. 481
Jean-François Giacuzzo, « La fin des dark stores ? », Recueil Dalloz, 2022, n°37, p. 1896
Jean-François Giacuzzo, « Des précisions sur le régime de l'ouvrage irrégulier implanté sur le domaine public maritime », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°09, p. 466
Jean-François Giacuzzo, « Des précisions sur le régime de l’ouvrage irrégulier implanté sur le domaine public maritime (note s/s CE, 31 mai 2022, n° 457886, Sté Mayer et CE, 14 juin 2022, n° 455050, Sté Immobilière de la pointe du Cap Martin) », Revue de droit immobilier, 2022, n°9, pp. 466-468
Jean-François Giacuzzo, « L’acquisition des biens sans maître après la loi 3DS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°0708, pp. 401-404
Jean-François Giacuzzo, « L'interdiction de déposer un emblème religieux sur un emplacement public relevant du domaine privé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°06, p. 347
Jean-François Giacuzzo, « L’interdiction de déposer un emblème religieux sur un emplacement public relevant du domaine privé (note s/s CE, 11 mars 2022, n° 454076, Commune de Saint-Pierre d’Alvey) », Revue de droit immobilier, 2022, n°6, pp. 347-350
Jean-François Giacuzzo, « La neutralisation du fonds de commerce sur le domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°05, p. 293
Jean-François Giacuzzo, Matthieu Poumarède, « Droit immobilier 2021 », Droit et patrimoine, 2022, n°324
Jean-François Giacuzzo, « La neutralisation du fonds de commerce sur le domaine public (note s/s CE, 11 mars 2022, n° 453440) », Revue de droit immobilier, 2022, n°5, pp. 293-295
Jean-François Giacuzzo, Matthieu Poumarède, « Chronique. Droit immobilier 2021 », Droit et patrimoine, 2022, n°324
Jean-François Giacuzzo, « La nouvelle convention domaniale-fluviale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°04, pp. 221-223
Jean-François Giacuzzo, Matthieu Poumarède, « Le droit immobilier de demain : l'imagination doit prendre le pouvoir ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°04, p. 193
Jean-François Giacuzzo, « Le déclassement de la parcelle d'un lotissement transférée dans le domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°03, p. 173
Jean-François Giacuzzo, Matthieu Poumarède, « Le quinquennat Macron : quelle évolution du droit immobilier ? (urbanisme et construction) », Dalloz Actualité, 2022
Jean-François Giacuzzo, « Le déclassement de la parcelle d’un lotissement transférée dans le domaine public (note s/s CAA Nantes, 7 janvier 2022, n° 20NT02478) », Revue de droit immobilier, 2022, n°3, pp. 173-175
Jean-François Giacuzzo, « La rupture brutale d'une relation commerciale établie sur le domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°02, p. 107
Jean-François Giacuzzo, « Le domaine public sans le territoire : un voyage dans l’espace-temps », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°01, pp. 1-1
Jean-François Giacuzzo, « La rupture brutale d’une relation commerciale établie sur le domaine public. (Observations sous TC, 5 juil. 2021, n° 4213, EPCI Pays de Fontainebleau Tourisme) », Revue de droit immobilier, 2022, n°2, pp. 108-108
Jean-François Giacuzzo, « Les voies étroites de l'acquisition d'immeubles publics en VEFA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°06, p. 325
Jean-François Giacuzzo, « Les voies étroites des acquisitions d’immeubles publics en VEFA », Revue de droit immobilier, 2021, n°6, pp. 325-329
Jean-François Giacuzzo, Matthieu Poumarède, « Chronique de droit immobilier. 2020 », Droit & patrimoine, 2021, n°313, pp. 46-61
Jean-François Giacuzzo, « De quelques incertitudes sur les cessions domaniales consenties entre personnes publiques à un prix symbolique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°03, p. 161
Jean-François Giacuzzo, « De quelques incertitudes sur les cessions domaniales consenties entre personnes publiques à un prix symbolique. Note sous CE, 29 juil. 2020, SIVOM de la région de Chevreuse, n° 427738 », Revue de droit immobilier, 2021, n°3, pp. 161-163
Jean-François Giacuzzo, « Aménagement commercial et sources supra-législatives », Droit et Ville, 2021, n°2, pp. 17-39
Jean-François Giacuzzo, « L’unité foncière avant division, assiette de la division ”primaire” (Note sous CE, 12 novembre 2020, SCI du 3 rue Jules Gautier, n° 421590) », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), 2020, n°50, pp. 37-39
Jean-François Giacuzzo, « Permis valant autorisation d'exploitation commerciale », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°33, p. 1886
Jean-François Giacuzzo, « Permis valant autorisation d’exploitation commerciale. Période transitoire du contentieux », Actualité juridique droit administratif, 2020, n°33, pp. 1886-1893
Jean-François Giacuzzo, « Le refus de transférer une voie privée dans le domaine communal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°0708, p. 396
Jean-François Giacuzzo, « La résiliation d'un contrat domanial pour motif d'intérêt général », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°24, p. 1361
Jean-François Giacuzzo, « La résiliation d’un contrat domanial pour motif d’intérêt général. Note sous CE, 27 mars 2020, Cne Palavas les Flots, n° 432070 », Actualité juridique droit administratif, 2020, n°24, pp. 1361-1364
Jean-François Giacuzzo, « Le refus de transférer une voie privée dans le domaine communal. Note sous CE, 27 mai 2020, n° 433608 », Revue de droit immobilier, 2020, n°78, pp. 396-397
Jean-François Giacuzzo, Matthieu Poumarède, « Chronique annuelle : Droit immobilier 2019 », Droit et Patrimoine, 2020, n°303, pp. 51-69
Jean-François Giacuzzo, Matthieu Poumarède, « Chronique de droit immobilier. 2019 », Droit et Patrimoine, 2020, n°303, pp. 51-69
Jean-François Giacuzzo, « Le déconfinement des autorisations d’urbanisme : essai de synthèse critique », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), 2020, n°2122, pp. 37-44
Jean-François Giacuzzo, « Urbanisme : de nouvelles modifications de l’ordonnance ”délais” (Observations sous Ord. n° 2020-539, 7 mai 2020) », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2020, n°20, p. 5
Jean-François Giacuzzo, « La caducité des POS remis en vigueur avant la loi Elan (Observations sous CE, avis, 3 avr. 2020, n° 436549) », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), 2020, n°19, p. 7
Jean-François Giacuzzo, « L’autorisation (d’urbanisme) des travaux sur une copropriété (Observations sous CE, 3 avr. 2020, n° 422802) », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), 2020, n°18, p. 12
Jean-François Giacuzzo, « Précisions sur l’avis de la Commission nationale d’aménagement commercial (Observations sous CE, 25 mars 2020) », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), 2020, n°17, pp. 11-12
Jean-François Giacuzzo, « Le retour dans le domaine communal des concessions funéraires. (Observations sous CE, 11 mars 2020, n° 436693) », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), 2020, n°1516, pp. 13-14
Jean-François Giacuzzo, « Le SCoT et l’extension de l’urbanisation en commune littorale. (Note sous CE, 11 mars 2020, Confédération Environnement Méditerranée) », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), 2020, n°1516, pp. 22-26
Jean-François Giacuzzo, « La domanialité publique ou privée des immeubles dans le périmètre d'une association syndicale libre. (Observations sous CE, 10 mars 2020, n° 432555) », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), 2020, n°12, p. 9
Jean-François Giacuzzo, « L'expropriation au secours de l'intangibilité de l'ouvrage public (Observations sous CE, 28 févr. 2020, n° 425743) », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), 2020, n°11, p. 9
Jean-François Giacuzzo, « Si familières, si méconnues : les associations syndicales de propriétaires », Droit et ville, 2020, n°90, pp. 7-11
Jean-François Giacuzzo, « Présentation du dossier La zone agricole du PLU », Droit et ville, 2020, n°89, pp. 5-9
Jean-François Giacuzzo, « La domanialité privée d'un immeuble dans le champ d'une association foncière urbaine.(Observations sous CE, 23 janv. 2020, n° 430192) », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière, 2020, n°7
Jean-François Giacuzzo, « Droit de propriété, autorisation de reconstruire et régularisation du permis illégal : l'absence de questions sérieuses », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, n°03, p. 369
Jean-François Giacuzzo, « Droit de propriété, autorisation de reconstruire et régularisation du permis illégal : l'absence de questions sérieuses. Note sous CE, 7 juin 2019, n° 426966 et CE, 24 juil. 2019, n° 430473 », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, n°3, p. 369
Jean-François Giacuzzo, « Le stationnement des Gens du voyage sur leurs propres terrains. Chronique sous Cons. const., 27 sept. 2019, n° 2019-805 QPC », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, n°4, pp. 511-515
Jean-François Giacuzzo, « Code général de la propriété des personnes publiques », JurisClasseur Propriétés publiques, 2019
Jean-François Giacuzzo, « L'illégalité fautive d'un certificat d'urbanisme informatif respectant un PLU », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°18, p. 1067
Jean-François Giacuzzo, « L'illégalité fautive d'un certificat d'urbanisme informatif respectant un PLU. Note sous CE, 18 févr. 2019, Cne de L’Houmeau, n° 414233 », Actualité juridique. Droit administratif, 2019, n°18, p. 1067
Jean-François Giacuzzo, « Le pleurant n° 17 du tombeau de Philippe le Hardi : histoire d'un meuble national », Revue française de droit administratif, 2019, n°06, p. 1057
Jean-François Giacuzzo, « Le pleurant n° 17 du tombeau de Philippe le Hardi : histoire d'un meuble national »: Note sous Conseil d'État, 21 juin 2018, Société Pierre Bergé et associés et autres, Revue française de droit administratif (RFDA), 2019, n°6, p. 1057
Jean-François Giacuzzo, « Présentation : Le centenaire de la Loi Cornudet… et du droit de l’urbanisme ? », Droit et ville, 2019, n°88, pp. 5-8
Jean-François Giacuzzo, Matthieu Poumarède, « Chronique de droit de l’immobilier », Droit et Patrimoine, 2019, pp. 53-59
Jean-François Giacuzzo, « La faible protection des immeubles des riverains de la mer : le Conseil constitutionnel persiste et signe », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, n°02, p. 255
Jean-François Giacuzzo, « La faible protection des immeubles des riverains de la mer : le Conseil constitutionnel persiste et signe. »: Chronique sous Cons. const., 6 avril 2018, n° 2018-698 QPC, Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, n°2, pp. 255-259
Jean-François Giacuzzo, « Droits d'auteurs et services de radio par internet », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, n°04, p. 582
Jean-François Giacuzzo, « Droits d’auteurs et services radio par internet. Chronique sous Cons. const., 4 août 2017, n° 2017-649 QPC »: Chronique sous Cons. const., 4 août 2017, n° 2017-649 QPC", Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, n°4, pp. 582-585
Jean-François Giacuzzo, « L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques »: (Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, JO 20 avril 2017), Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, n°03, pp. 421-431
Jean-François Giacuzzo, « L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Chronique sous Ord. n° 2017-562 du 19 avril 2017 », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, n°2017, pp. 421-431
Jean-François Giacuzzo, « Politique foncière agricole et droit de propriété privée : la difficile équation constitutionnelle », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, n°02, pp. 264-266
Jean-François Giacuzzo, « Politique foncière agricole et droit de propriété privée : la difficile équation constitutionnelle. »: Chronique sous Cons. const., 16 mars 2017, n° 2017-748 DC, Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, n°2, pp. 264-266
Jean-François Giacuzzo, « La loi Sapin 2 : modernisation de la gestion domaniale et restrictions de la propriété privée »: (Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, JO 10 déc. 2016 ; Cons. const., 8 décembre 2016, n° 2016-741 DC, JO 10 déc. 2016, AJDA 2016. 2404 ; D. 2017. 881, obs. D. Ferrier ; Rev. sociétés 2017. 121, obs. B. Lecourt), Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, n°01, pp. 75-85
Jean-François Giacuzzo, « Brèves remarques sur la nationalisation », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, n°04, pp. 635-641
Jean-François Giacuzzo, « Chronique annuelle de droit des aéroports. 2017 », Revue française de droit aérien et spatial, 2017
Jean-François Giacuzzo, « Domaine public. Protection juridiques », JurisClasseur Administratif, 2017, n°40610
Jean-François Giacuzzo, « Les droits réels consentis sur le domaine public : de nouvelles précisions », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, n°03, pp. 429-435
Jean-François Giacuzzo, « Les droits réels consentis sur le domaine public : de nouvelles précisions. »: Chronique sous CE, 11 mai 2016, n° 390118, Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, n°3, pp. 429-433
Jean-François Giacuzzo, « Le gel des avoirs : une limitation de la propriété du terroriste-ennemi »: (Conseil constitutionnel, 2 mars 2016, n° 2015-524-QPC), Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, n°02, pp. 269-276
Jean-François Giacuzzo, « Le gel des avoirs : une limitation de la propriété du “terroriste-ennemi”. »: Chronique sous Cons. const., 2 mars 2016, n° 2015-524-QPC, Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, n°2, pp. 269-276
Jean-François Giacuzzo, « Les commerces de façade », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016, n°2933, pp. 40-44
Jean-François Giacuzzo, « La redevance sur les plaques professionnelles », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°26, pp. 1456-1460
Jean-François Giacuzzo, « La redevance sur les plaques professionnelles. Note sous CAA Marseille, 19 mai 2016, n° 14MA03832 », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2016, n°26, pp. 1456-1560
Jean-François Giacuzzo, « Domaine public. Utilisation du domaine public aéronautique », JurisClasseur Droit administratif, 2016
Jean-François Giacuzzo, « Nouvelles précisions sur le régime constitutionnel des servitudes administratives »: Conseil constitutionnel, 2 février 2016, n° 2015-518-QPC (JO du 5 févr. 2016, n° 75), AJDA 2016. 176 ; D. 2016. 319, Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, n°01, pp. 66-74
Jean-François Giacuzzo, « Nouvelles précisions sur le régime constitutionnel des servitudes administratives. »: Chronique sous Cons. const., 2 févr. 2016, n° 2015-518-QPC, Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, n°1, pp. 66-74
Jean-François Giacuzzo, « Billets non-remboursables et non-utilisés. Champ d'application de la TVA. Exigibilité de la TVA », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n°15, pp. 20-21
Jean-François Giacuzzo, « À la recherche d'un équilibre entre la propriété individualiste et la propriété-fonction sociale », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, n°04, pp. 555-563
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