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Jean-François Giacuzzo

2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Jean-François Giacuzzo

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Le renoncement en droit public

jeudi 10 octobre 2019

Organisé par l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du Pr Nathalie Jacquinot

L'image des biens publics culturels

vendredi 7 juin 2019

Regards croisés entre droit public et droit privé

Croissance durable et transports : l'impossible équation ?

vendredi 15 mars 2019

Organisé par l’Université Toulouse Capitole sous la direction de Camille-Marie Bénard et Stéphane Mouton

(R-)évolution du droit des déchets

jeudi 24 janvier 2019

Colloque de l'Association des Doctorants et Docteurs de l’Institut Maurice Hauriou

Domanialité publique et mise en concurrence

vendredi 28 septembre 2018

Colloque organisé par l'IMH en partenariat avec l'IDETCOM pour le M2 DPG

Patrimoine(s) et équipements militaires - aspects juridiques

jeudi 14 septembre 2017

Organisé par l’Institut d’Études Administratives (IEA) de l’Université Lyon 3 avec le soutien du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble-Alpes et de la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du Ministère des Armées

Controverses. 10 ans de l’Association française pour la recherche en droit administratif

mercredi 15 juin 2016

Colloque annuel de l'AFDA, précédé du 8e Printemps de la recherche en droit administratif



Publications

Ouvrages

Jean-François Giacuzzo, Pierre Delvolvé et Gweltaz Éveillard, Les controverses en droit administratif : [actes du colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), 15, 16 et 17 juin 2016, Université d'Auvergne-Clermont-Ferrand], Dalloz, 2017, Thèmes & commentaires, 239 p.

Jean-François Giacuzzo, La gestion des propriétés publiques en droit français, LGDJ-Lextenso éditions, 2014, Bibliothèque de droit public, 666 p.

Jean-François Giacuzzo, La gestion des propriétés publiques en droit français, 2013

Articles

Jean-François Giacuzzo, « Le pleurant n° 17 du tombeau de Philippe le Hardi : histoire d'un meuble national : Note sous Conseil d'État, 21 juin 2018, Société Pierre Bergé et associés et autres », Revue française de droit administratif, Dalloz, N° 6, 2019, p. 1057

Jean-François Giacuzzo, « Les terrains réservés au sens de l’article L. 2111-4-5° du Code général de la propriété des personnes publiques », Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Debouy, LGDJ-PU Poitiers, 2019, Université d'été

Jean-François Giacuzzo, « Droits d'auteurs et services de radio par internet », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2018, p. 582

Jean-François Giacuzzo, « Droits d’auteurs et services radio par internet. Chronique sous Cons. const., 4 août 2017, n° 2017-649 QPC" : Chronique sous Cons. const., 4 août 2017, n° 2017-649 QPC" », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, N° 4, 2018, p. 582-585

Jean-François Giacuzzo, « La faible protection des immeubles des riverains de la mer : le Conseil constitutionnel persiste et signe », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2018, p. 255

Jean-François Giacuzzo, « La faible protection des immeubles des riverains de la mer : le Conseil constitutionnel persiste et signe. : Chronique sous Cons. const., 6 avril 2018, n° 2018-698 QPC », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, N° 2, 2018, p. 255-259

Jean-François Giacuzzo, « Les règles applicables aux cessions immobilières », Patrimoine(s) et équipements militaires., Fondation Varenne, 2018, Colloques & Essais

Jean-François Giacuzzo, « Brèves remarques sur la nationalisation », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2017, p. 635

Jean-François Giacuzzo, « L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2017, p. 421

Jean-François Giacuzzo, « Politique foncière agricole et droit de propriété privée : la difficile équation constitutionnelle », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2017, p. 264

Jean-François Giacuzzo, « La loi Sapin 2 : modernisation de la gestion domaniale et restrictions de la propriété privée », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2017, p. 75

Jean-François Giacuzzo, « La redevance sur les plaques professionnelles », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2016, p. 1456

Jean-François Giacuzzo, « À la recherche d'un équilibre entre la propriété individualiste et la propriété-fonction sociale », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2016, p. 555

Jean-François Giacuzzo, « Les droits réels consentis sur le domaine public : de nouvelles précisions », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2016, p. 429

Jean-François Giacuzzo, « Le gel des avoirs : une limitation de la propriété du « terroriste-ennemi » », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2016, p. 269

Jean-François Giacuzzo, « Nouvelles précisions sur le régime constitutionnel des servitudes administratives », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2016, p. 66

Jean-François Giacuzzo, « Verba volent, scripta manent : des effets de l'obligation pour un titre domanial de revêtir la forme écrite », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2015, p. 397

Jean-François Giacuzzo, « L'individualisme dans l'œuvre de Roger Bonnard », Revue française de droit administratif, N° 1, 2015, p. 193

Jean-François Giacuzzo, « La répartition du montant d'une astreinte », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2014, p. 272

Jean-François Giacuzzo, « Gens du voyage, Roms et occupation sans titre du domaine public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2014, p. 211

Jean-François Giacuzzo, « L'arrêt Société des Granits porphyroïdes des Vosges », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2013, p. 2474

Jean-François Giacuzzo, « Un ensemble contractuel à la croisée des jurisprudences ATLALR, Béziers I et II », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2013, p. 2275

Jean-François Giacuzzo, « A propos d'une évolution récente du régime constitutionnel du droit de propriété », Politeia, N° 17, 2013

Jean-François Giacuzzo, « Les droits de places de marchés : entre compétence du juge judiciaire et règles de bonne gestion domaniale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2013, p. 585

Jean-François Giacuzzo, « "La remise en cause partielle de la domanialité publique "virtuelle" ", note sous Conseil d'État, 8 avril 2013, ATLALR », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2013

Jean-François Giacuzzo, « "Le contrat de mobilier urbain : délégation de service public ou marché public ? Ni l'une, ni l'autre... ou presque !", note sous Conseil d'État, 15 mai 2013, Ville de Paris », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013

Jean-François Giacuzzo, « "Où l'on vend du rêve à Chessy, mais aussi... du domaine public !", Note sous Conseil d'État, 29 avril 2013, Syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2013

Jean-François Giacuzzo, « "Réserves foncières et domanialité publique "virtuelle" ", Note sous CE, 17 mai 2013, SCI Gutenberg Aressy », Droit administratif, 2013

Jean-François Giacuzzo, « "Un ensemble contractuel à la croisée des jurisprudences ATLALR, Béziers I et II", Note sous Conseil d'État, 1er octobre 2013, Société Espace habitat construction », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2013

Jean-François Giacuzzo, « "Le tribunal des conflits au Parc des princes : un arbitre de la mêlée des sous-concessions domaniales", Note sous Tribunal des conflits, 14 mai 2012, Mme Gilles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2012




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