Présentation

Lorsqu’il s’agit d’identifier les grandes étapes de la construction du droit constitutionnel de l’environnement, Alain Juppé répond que « tout commence avec la Charte de l’environnement de 2004 ». A croire donc les allégations de ce membre du Conseil constitutionnel, l’histoire française du « constitutionnalisme vert » débuterait au XXIe siècle, avec l’écriture de cette Déclaration constitutionnelle consacrant des droits et devoirs environnementaux. Autrement dit, elle commencerait seulement avec l’introduction dans la Constitution de dispositions relatives à la protection de l’environnement, tels le droit à un environnement de qualité, le droit à la participation du public en matière environnementale ou le principe de précaution. Dans ce cadre, ces dispositions environnementales constitutives d’une véritable « Constitution environnementale » ont vocation à entrer en conflit avec celles qui forment les Constitutions économique et sociale. Or, cette conception de la protection constitutionnelle centrée sur la constitutionnalisation de dispositions environnementales apparait trop réductrice. Elle ne prend pas en compte les autres dispositions, c’est-à-dire celles non spécifiquement dédiées à la défense de l’environnement, qui pourraient être interprétées en vue de protéger l’environnement : le droit de propriété, le droit à la santé, les principes d’égalité, le principe de dignité de la personne humaine, la liberté d’entreprendre, les principes de responsabilité, la liberté de conscience, la liberté d’expression, etc. En d’autres termes, il s’agit de prétendre que les dispositions économiques et sociales peuvent concourir à protéger indirectement, par ricochet, l’environnement. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en offre des illustrations bien qu’aucune de ses dispositions ne consacre en tant que tel un droit à l’environnement.

Pourtant, le droit à la vie et le droit au respect de la vie privée et familiale ont été interprétés aux fins d’assurer une protection à l’environnement. Cette journée d’études privilégie deux formes de regard. Le premier se porte sur l’ailleurs afin de concevoir comment s’opère la protection de l’environnement lorsqu’aucune disposition environnementale n’est consacrée dans les systèmes conventionnels ou constitutionnels. Le second est centré sur l’ordre constitutionnel français pour déterminer précisément si les droits et libertés classiques, c’est-à-dire non-environnementaux, concourent réellement à la protection de l’environnement.

Programme

I. Regards externes

Présidence : Camila Perruso, MCF, Université de Montpellier Paul-Valéry

A. Regards centrés sur les constitutions étrangères

9h00 : Quelle protection par la Constitution du Japon ?
Shoji André Harada, MCF, Université de Montpellier Paul-Valéry

9h20 : Quelle protection par la Constitution de la République d’Irlande ?
Maxime Millon, ATER, Université de Bordeaux

9h40 : Quelle protection par la Constitution du Royaume-Uni ?
Vanessa Barbé, PR, Université Polytechnique Hauts-de-France

10h00 : Débats et Pause

B. Regards croisés sur les conventions régionales de protection des Droits de l’homme

11h00 : Quelle protection par les conventions européenne et interaméricaine des droits de l’homme ?
Marie Rota, MCF HDR, Université Le Havre Normandie

11h20 : Débats

11h40 : Déjeuner

II. Regards internes

Présidence : Pierre-Yves Gahdoun, PR, Université de Montpellier

13h30 : Quelle protection par les principes d’égalité ?
Rémy Dufal, MCF, Université Jean Moulin – Lyon 3

13h50 : Quelle protection par le principe de propriété ?
Jean-François Giacuzzo, PR, Université Toulouse Capitole

14h10 : Quelle protection par les principes de responsabilité ?
Yannick Rajaonson, Docteur, Université de Montpellier

14h30 : Débats et Pause

15h20 : Quelle protection par les principes de dignité ?
Anne-Laure Youhnovski Sagon, MCF, Université Jean Moulin – Lyon 3

15h40 : Quelle protection par les libertés de l’esprit ?
Nathalie Droin, MCF HDR, Université Bourgogne Europe

16h00 : Quelle protection par les droits au procès constitutionnel ?
Sylvie Salles, MCF, Nîmes Université

16h20 : Débats

17h00 : Fin

Contact : luhan.steinmann@univ-montp3.fr

Entrée Libre