Il y a sacrilège depuis qu'il existe des pouvoirs organisés soucieux d'établir une barrière infranchissable entre sacré et profane, gouvernants et gouvernés. Depuis une dizaine d'années, le sacrilège verbal qu'est le blasphème a fait son grand retour dans le débat public, particulièrement en France, première nation en Europe à l'avoir dépénalisé en 1791. Le présent ouvrage passe en revue l'histoire et les significations du blasphème et du sacrilège depuis les premiers temps des grandes religions monothéistes. Très tôt en France, ils ont été instrumentalisés par le pouvoir temporel pour s'affirmer face à l'Église. A l'époque de la Révolution, après avoir laïcisé la monarchie puis profané les tombes des rois, on s'empresse de sacraliser le nouveau régime. Un peu plus tard, Napoléon se fait représenter en souverain thaumaturge. Par la suite, tout au long du XIXe siècle et jusqu'à la Ve République, la part de sacralité dont il convient d'investir le chef de l'État fait l'objet d'hésitations et de débats constants. Enfin la période contemporaine est celle d'un fragile équilibre entre liberté d'expression et respect des croyances, et de la difficile recherche d'un "sacré commun", indispensable au bon fonctionneent d'un État laïque.

Le droit public financier examine régulièrement le principe d'égalité et aborde les différences de traitement au regard de la péréquation financière définie par la Constitution. Cette approche s'avère cependant réductrice, tant la problématique est complexe. Cet ouvrage, issu d'un colloque qui s'est tenu en novembre 2021, à l'Université de Franche-Comté, a pour objet d'élargir la question en partant d'un nouveau postulat à savoir l'existence d'inégalités financières. Les finances locales et l'ensemble des dispositifs existants considèrent que les disparités sont avant tout des inégalités de ressources. Or, les dépenses entre collectivités territoriales jouent un rôle important dans la création des inégalités. Cette réflexion vise à créer de nouvelles clefs de lecture pour comprendre l'existence, la création mais également la lutte contre les inégalités.

« Chambre surannée », « manquant de représentativité », « mal connue de l'opinion publique », les préjugés ne manquent pas à l'égard du Sénat. En dépit du regain d'intérêt dont ce dernier a joui sous le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, notamment de par son rôle de contre-pouvoir joué lors des révisions constitutionnelles inabouties ainsi qu'à l'occasion des différentes commissions d'enquête menées, il reste un acteur institutionnel trop souvent malmené, voire mal aimé, en témoigne le désintérêt des médias pour le renouvellement sénatorial de septembre 2020 et les soupçons de conservatisme qui continuent de peser sur lui. C'est dans ce contexte que s'est posée la question de savoir si le Sénat est un acteur « méprisé » de la Ve République - pour reprendre les mots de l'un de ses illustres présidents. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage se proposent d'apporter une réponse à ce qui constitue non pas une provocation mais un préjugé malheureux et ancré. Leur objectif est de permettre de « redécouvrir » le Sénat, ses attributions, ses forces mais aussi ses difficultés ou faiblesses. Cet ouvrage ne devrait pas manquer d'intéresser aussi bien les chercheurs et les étudiants que les citoyens désireux d'approfondir leurs connaissances du Sénat, acteur-clé de la démocratie française.

Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit constitue l'une de ses oeuvres majeures dans laquelle il propose une vision personnelle et nouvelle de la théorie de l'Etat et du droit. Il ne s'agit pas d'un manuel de droit constitutionnel classique mais bien d'un ouvrage original. Edité pour la première fois en 1911, le Traité de droit constitutionnel occupe une place singulière parmi les ouvrages de la doctrine comme au sein des travaux du doyen bordelais tant en raison de la méthode mise en oeuvre que des objectifs visés. Cette singularité a justifié qu'un colloque soit consacré à cet ouvrage comme à son auteur. Ce colloque dont les actes sont ici publiés a ainsi permis de faire « redécouvrir » cette oeuvre majeure qui a déconcerté les facultés de droit dès sa parution, voire peut-être rebuté les lecteurs par son volume, mais a sans aucun doute joué un rôle important dans la construction du droit public.

2010 restera dans l'histoire de la justice et du droit français comme l'année qui a vu se mettre en place une véritable révolution en matière de contrôle de conformité des lois à la Constitution. Depuis le 1er mars, toute personne peut, à l'occasion d'une instance, soutenir que la disposition législative qui s'applique à son litige porte atteinte à ses droits et libertés garantis par la Constitution et déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ce qui peut entraîner son contrôle par le Conseil constitutionnel. Certes, le mécanisme est conditionné. Toutefois, les potentialités d'action sont larges, ce qui a justifié l'introduction d'un double filtre. Le premier est le fait des juges du fond saisis du litige, le second celui de la cour suprême de l'ordre juridictionnel concerné ; chacun devant vérifier trois séries de conditions. Ce n'est que si celles-ci leur paraissent remplies que la question est renvoyée au Conseil, seul compétent pour y répondre. Alors que fleurissent les recherches sur la QPC, peu d'entre elles s'intéressent à leur non-renvoi et ont tenté une approche globale de la question. Or, les non-renvois sont nombreux et leurs raisons plus ou moins louables. Se posent alors les questions suivantes : les cours suprêmes remplissent-elles leur office ? Excèdent-elles le pouvoir qui leur est confié ? Quelles sont les intentions qui les animent ? Le colloque dont les actes sont ici publiés s'est concentré précisément sur les décisions de non-renvoi de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Leur examen permet, d'une part, de préciser le contenu des modalités de renvoi qui conditionnent les chances de succès des recours ; d'autre part, de délimiter l'office des cours suprêmes et d'observer, le cas échéant, son élargissement ; enfin, d'indiquer, à travers les motivations adoptées, l'intention des juges. L'ensemble de ces questions ont été examinées au travers d'une étude sectorielle du non-renvoi des QPC, afin de dégager la ligne jurisprudentielle des cours suprêmes, connaissance indispensable pour assurer la prévisibilité de la justice et la sécurité des citoyens.

La loi sur la presse du 29 juillet 1881 est l’une des grandes oeuvres libérales de la IIIème République. Régulièrement modifiée pour s’adapter aux besoins de la société, cette loi est censée garantir la liberté d’expression tout en la limitant, aucune liberté n’étant absolue. Les limitations à la liberté d’expression paraissent légitimes en démocratie tant qu’elles ne constituent pas un délit d’opinion, c’est-à-dire l’interdiction d’une opinion que le pouvoir juge mauvaise. L’intention originelle du législateur de 1881 était bien d’abroger et d’interdire ce type de délits. Les interventions législatives ultérieures, créant de nouveaux délits de presse, ont pourtant réalimenté la polémique, de nombreux auteurs y voyant la résurgence de délits d’opinion. Ces analyses méritent néanmoins discussions et nuances. Le délit d’opinion a bien disparu de la loi sur la presse, au profit de la résolution d’un conflit de droits qui s’effectue tantôt par une conciliation des droits en conflits (la liberté d’expression avec la protection de l’ordre public et les droits d’autrui), tantôt par une neutralisation de l’un des droits en conflit (exemple du discours «négationniste»). Cependant, il faut aussi admettre la permanence et la résurgence du délit d’opinion. Il n’a en effet jamais totalement disparu de la loi sur la presse, que ce soit en 1881 ou dans les modifications législatives ultérieures. Le législateur paraît même avoir été suivi en ce sens par le juge qui semble tenté, à travers l’application particulière de certaines infractions (injure aux sentiments religieux, diffamation) par la réintroduction de délits fort peu compatibles avec les idéaux démocratiques.

La loi dite Pleven, adoptée le 1er juillet 1972, a permis de ne pas laisser impunies l’injure, la diffamation et la provocation à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ce qui ne peut qu’être accueilli avec faveur. Cependant, elle a aussi conduit à la multiplication des actions engagées par des associations contre des spectacles, des expo...

S’intéresser aux modalités d’appréhension des discours de haine par les juridictions françaises suppose au préalable de définir ce que cette expression désigne. Afin de ne pas nourrir une controverse inépuisable sur sa signification, on se référera pour les besoins de la présente étude, et par commodité, à la définition offerte par la recommandation du Conseil des ministres du Conseil de l’Europe pour qui cette notion recouvre « toutes formes d'expression qui propagent, incitent à, promeuvent...

Colloque du projet ANR LIBEX (Liberté de conscience, liberté d’expression et liberté de création : recherches interdisciplinaires en diachronie et synchronie).

Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Aurore Granero en collaboration avec le GRALE

Colloque organisé sous la direction de Ludovic de Thy et Nathalie Droin, avec le soutien de l’Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ), du Centre Innovation et Droit (CID) et du Groupement de recherche sur l’Administration locale en Europe (GISGRALE).

Journée d'études organisée par l'IRENEE, Université de lorraine sous la direction scientifique d'André Moine, Maître de conférences, Université de Lorraine/IRENEE

Ecole organisée par le projet ANR LIBEX.

Colloque organisé par la Chaire COLIBEX, Faculté de droit, Université de Laval – Québec, avec l’ANR et le CNRS

Journée d’études organisée par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Nathalie Droin et Nicolas Gerbay dans le cadre des "Journées d’études de l’axe Justice"

Organisées par les Pr. Florence Crouzatier-Durand et Virginie Donier, avec le soutien du CERDACFF, du CERIC - UMR DICE, et du GRALE.

Organisée dans le cadre du lancement de la Chaire collective de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d'expression (COLIBEX) par le CTAD, Université Paris-Nanterre

Organisées par le Projet ANR LIBEX "Liberté de conscience, liberté d’expression et liberté de création : recherches interdisciplinaires en diachronie et synchronie" avec le Musée International des Arts Modestes de Sète et la Faculté de droit, Université Savoie Mont Blanc sous la direction de Clément Benelbaz - CERDAF, Manon Séréni - CERDAF, Dominique Lagorgette - LLSETI, François Le Foll - LLSETI, Laurie Raymond - LLSETI

Journée organisée dans le cadre du Festival "À corps" avec le concours du laboratoire FoReLLIS, la MSHS et le service culture de la MDE et le Théâtre auditorium de Poitiers (TAP)

Colloque organisé sous la direction scientifique de Oscar Ferreira et Fabrice Hoarau

Organisée par Mathieu Soula, CHAD, FIND Nanterre & Thomas Hochmann, CTAD Nanterre

Organisée par le projet ANR LIBEX, LLSETI, CREDESPO, Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université Savoie-Mont Blanc, Université de Laval - Québec et Université du Québec à Trois Rivières

Organisé par le CERLIS, Université Paris Cité

Organisé par Baptiste Nicaud, Maître de conférences à l’Université de Limoges, Laboratoire OMIJ

Organisée par le CRJ Franche-Comté en partenariat avec la Société française de finances publiques (SFFP) ; le Groupement de recherches sur l’administration locale en Europe (GRALE) et le réseau Finances locales (FIL)

Organisé par le Centre Innovation et Droit, Université de Bourgogne, et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, Université Panthéon-Assas, sous la direction scientifique de Charlotte Dubois et Pauline Le Monnier de Gouville

Organisé par le CREDESPO, Université Bourgogne-Franche Comté sous la direction de Nathalie Droin et d'Aurore Granero.

Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction scientifique de Patrick Charlot, Nathalie Droin et Delphine Espagno-Abadie.

Colloque organisé par le CDED Yves Serra, sous la responsabilité de Claire Picod et Jacobo Ríos Rodriguez.

Colloque inscrit dans le cadre des événements des 15 ans du Collectif l’Unité du droit

Organisé par le laboratoire de recherche franco-québécois « L’art en procès », Université du Québec, Montréal

Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction d’Aurore Granero, Maître de conférences en droit public

Organisé par Th. Hochmann et P. Kasparian

Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et d’Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

Organisé sous la direction d'Evan Raschel, Professeur de droit privé et de sciences criminelles avec l'AFDP, Association Française de Droit Pénal et ses Jeunes Pénalistes

Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et Walter Jean-Baptiste, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, CREDESPO

Conférence citoyenne en coopération avec l'Association Les Amis du Monde Diplomatique

Quels sont les droits des femmes aujourd'hui, face aux agressions, en privé, en public, en politique ou au travail ?

Si la décision « liberté d’association » du Conseil constitutionnel rendue en 1971 a marqué un tournant significatif dans la protection des libertés, érigeant ledit Conseil en protecteur des libertés fondamentales, les juges non-constitutionnels, autrement qualifiés de « juges ordinaires », disposent eux aussi d’un rôle prépondérant, sinon plus important, au sein du système de protection des droits et libertés fondamentaux. Les difficultés pratiques pour un particulier à saisir le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l’homme rend, en effet, toujours nécessaire l’intervention d’un juge, administratif ou judiciaire, devant se prononcer sur la violation, à la supposer établie, de sa liberté. Or, l’actualité de ces dernières années montre avec acuité que certaines libertés, et plus particulièrement celles que l’on qualifie de l’esprit, sont tristement attaquées. Il revient alors aux juges ordinaires la délicate mission de protéger ces libertés qui touchent à l’essence même des sociétés démocratiques et contribuent à l’épanouissement intellectuel et personnel de chaque individu. L’observation de l’état actuel du droit démontre que les juges ordinaires ont élaboré, d’une façon différente mais pour le moins complémentaire, un cadre jurisprudentiel garant des libertés de l’esprit. Pour ce faire, ils n’ont pas hésité à mobiliser pleinement tous les moyens juridiques mis à leur disposition leur permettant d’endosser plus radicalement leur fonction de « juges-créateurs » et de « juges-contrôleurs » du cadre normatif régissant les libertés de l’esprit, témoignage d’une complémentarité fonctionnelle entre ces derniers. Toutefois, la protection des libertés de l’esprit par deux ordres de juridictions – de culture radicament différente –, à laquelle s’adjoint une protection non-juridictionnelle, n’en finit pas d’interroger tant elle met en lumière les réalités institutionnelles de répartition des compétences, qu’elle confirme l’inéxorable montée en puissance des juges ordinaires dans la protection des libertés de l’esprit.

La guerre est un fait de l'Histoire des Hommes. Le Droit constitutionnel est, pour le Droit public, le droit fondamental qui encadre et soumet au Droit, depuis 1789, aussi bien l'État que les membres de la Nation.On s'aperçoit, en analysant les faits et le Droit depuis 1789, que c'est le rapport des Hommes à la guerre, des Hommes à l'État et des Hommes à ce qu'ils attendent de l'État, qui fonde la démarche même d'écrire le Droit constitutionnel, d'écrire une Constitution en 1791 et à partir de cette date. Ce texte est écrit en réaction à la guerre et pour parvenir à la paix, à un absolu de paix. Malgré cette démarche et cette intention, la guerre parvient sans cesse à faire changer de texte voire de régime, dans une perspective toujours d'amélioration, pour et vers la paix.Cette thèse est dédiée à la compréhension de ces mouvements constitutionnels, des moments de construction ou de reconstruction voire d'errance de ce Droit. Elle est dédiée à la compréhension de ce Droit constitutionnel écrit qui tente d'établir, d'instituer, malgré tout, par l'outil de l'écrit et la pratique de cet écrit. Elle est dédiée à l'observation d'un Droit constitutionnel qui est constitutionnel mais avant tout constitutif. Un Droit constitutionnel qui, du fait de la guerre, semble incarner un projet juridique commun au service de la paix ou d'une paix. On peut observer cette incarnation grâce à l'analyse de la statique et des dynamiques du Droit constitutionnel. Cette distinction étant elle-même, par un effet de mise en abîme, constituée par l'analyse des conséquences de la guerre sur le Droit constitutionnel depuis 1789.

L’avocat est obligé de défendre des personnes qu’il n’a pas choisies lorsqu’il est nommé auprès de celles-ci. Il jouit d’un droit à l’objection de conscience, droit méconnu ou partiellement traité par la doctrine juridique. La présente étude montre que l’avocat peut objecter pour n’importe quel motif de conscience et que cette tolérance se mue en droit si l’objection est nécessaire à l’exercice de sa liberté de conscience.Le droit à l’objection de conscience de l’avocat est apprécié a priori par des autorités. Celles-ci veillent à ce que l’objection de conscience de l’avocat ne portent pas atteinte à la sécurité juridique, principalement au droit des justiciables à un procès équitable. Or, chaque objection a des conséquences sur le droit des justiciables. Seul un haut degré d’atteinte à la sécurité juridique prive l’avocat de l’usage du droit à l’objection de conscience. Ce haut degré est mesuré selon certains critères juridique. Les autorités chargées d’approuver l’objection de l’avocat examinent la compatibilité entre le droit à l’objection de conscience et le droit des parties au procès équitable. Cet examen aux conséquences potentielles sur les droits de l’avocat et sur le droit de son client révèle que le rôle de l’avocat comme auxiliaire de justice est premier.

L'histoire constitutionnelle du Mali moderne est une longue suite de ruptures et de continuitédont les dernières évolutions remontent au coup d’état du 22 mars 2012. Elle se caractérisepar une certaine instabilité due en partie au fait que les partis politiques acteurs majeurs de lavie politique n'ont pas pleinement joué leur rôle.En effet, dès lors que dans une démocratie, les partis politiques ne remplissent pas pleinementleurs fonctions d'animation de la vie politique, cela peut avoir des conséquences désastreusessur le fonctionnement des institutions et sur la démocratie elle-même.Cette thèse porte sur la configuration du système des partis au Mali de 1960 à nos jours et lespériodes ciblées partent de 1960-1968, première République en passant par la parenthèsemilitaire de 1968-1974 (régime d’exception), au régime constitutionnalisé de parti unique de1974 à 1991 au régime d’exception du Comité militaire de Salut Public (1991-1992) pouraboutir la renaissance de la démocratie pluraliste de 1992 à nos jours.L’objectif de cette thèse consiste à comprendre l’histoire constitutionnelle du Mali depuisl’accession à l’indépendance le 22 septembre 1960 et singulièrement d’analyser le régime despartis politiques depuis la même période.

Les réseaux sociaux en ligne manifestent la transcription mais également l’intensification des rapports humains à l’échelle numérique. Plus généralement, l’apparition et l’usage massif de ces sites révèlent une évolution profonde des rapports sociaux commencée au milieu des années 2000. Partant, le droit pénal en tant que « miroir de la civilisation » s’en trouve nécessairement impacté au point de justifier une adaptation de ce dernier.Ces sites constituent indéniablement un nouvel espace juridique porteur de comportements cyberdélinquants. Pour la majorité d’entre eux, les réseaux sociaux en ligne ne sont qu’un nouveau support d’atteintes dont les incriminations préexistantes à leur apparition ont parfaitement vocation à s’appliquer. Cependant, de nouvelles formes d’atteintes ont émergé de ces espaces d’échanges mettant en lumière des carences structurelles au sein du droit pénal se traduisant par l’incapacité des incriminations préexistantes à appréhender ces nouvelles formes d’atteintes. Le droit pénal s’est alors adapté par la création de nouvelles incriminations témoignant de l’évolution profonde de la protection pénale de l’intimité et de l’identité mais plus généralement, de la vie privée.Les réseaux sociaux suscitent également des enjeux pour le droit pénal concernant la répression des comportements cyberdélinquants pouvant s’y retrouver. En l’occurrence, les régimes de responsabilité pénale applicables aux différents acteurs des réseaux sociaux, utilisateurs et opérateurs, démontrent une inadaptation certaine se matérialisant par un problème d’effectivité de la loi pénale sur les réseaux sociaux. La solution consiste alors à faire évoluer, ou plutôt diversifier la réponse aux infractions en développement et encadrant une régulation des contenus en collaboration avec l’autorité administrative. Se dessine ainsi un nouveau régime de responsabilité applicable aux principales plateformes numériques de partage favorisant progressivement en leur sein une logique de mise en conformité. Au final, le droit pénal s’adapte aux réseaux sociaux en ligne autant que les réseaux sociaux en ligne s’adaptent au droit pénal.

Si les contours de la liberté d’expression sont régulièrement discutés ces dernières années, c’est le plus fréquemment s’agissant de la régulation par le droit pénal de l’expression publique que les polémiques se font les plus vives. En effet, c’est assurément sous cette dimension, c’est-à-dire lorsqu’elle consiste dans l’extériorisation directe de la pensée dirigée vers un public indéterminé, que l’expression emporte ses répercussions les plus spectaculaires au sein d’une société. Source de mobilisations citoyennes et d’une réflexion collective aux fins de l’élévation des mentalités vers le bien commun, l’expression publique peut également constituer le ferment de comportements antisociaux par l’alimentation des inimitiés, de l’intolérance et d’un état d’esprit criminel. Partant, la pénalisation, qui désigne l’ensemble des processus d’intervention du droit pénal dans un domaine déterminé, se trouve pleinement légitimée face aux dangers d’une expression publique immodérée. Toutefois, la pénalisation peine à trouver ses repères dans l’établissement des critères de sa nécessité et de son opportunité, à une époque où la place prise par l’expression publique au sein de notre société apparaît, plus que jamais, prépondérante. La pénalisation de l’expression publique est d’abord mise à l’épreuve de son instrumentalisation. La norme pénale semble en effet souffrir, de nos jours, d’une surestimation de ses vertus régulatrices dans sa création et dans sa mise en oeuvre en matière d’expression publique. La pénalisation de l’expression publique est ensuite mise à l’épreuve de la modernité. L’évolution des techniques place en effet l’expression publique au cœur d’une mutation profonde de ses usages au sein de notre société, modifiant les paradigmes classiques du rapport entretenu par celle-ci avec le droit pénal.