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Nathalie Droin

Maître de conférences HDR, Droit public.

Thèse

Les limitations à la liberté d'expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : disparition, permanence et résurgence du délit d'opinion. Thèse soutenue en 2009 à Dijon, sous la direction de Patrick Charlot.


Ouvrages

Nathalie Droin, Patrick Charlot et Delphine Espagno (dir.), Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Collection Colloques & Essais, 300 p.

Nathalie Droin et Aurélia Fautré-Robin (dir.), Le non-renvoi des QPC : unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, Institut universitaire Varenne, 2018, Colloques & Essais, 300 p.

Nathalie Droin et Walter Jean-Baptiste (dir.), La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ? actes du colloque organisé les 3 et 4 novembre 2016 [par le] Centre de recherche et d'étude en droit et science politique de l'Université de Bourgogne Franche-Comté, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Grands colloques, 274 p.

Nathalie Droin, Matthieu Houser et Virginie Donier, Le droit administratif aux concours, La Documentation française, 2015, Formation Administration Concours, 200 p.

Nathalie Droin et Elsa Forey (dir.), La transparence en politique : [colloque, Besançon, 22-23 novembre 2012], diff. LGDJ-Lextenso éd., 2013, Collection Colloques & essais, 379 p.

Nathalie Droin, Les limitations à la liberté d'expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : disparition, permanence et résurgence du délit d'opinion, LGDJ, 2010, Collection des Thèses, 597 p.


Articles

Nathalie Droin, « La révision constitutionnelle maudite ou l’impossible réforme du statut du parquet. Tout vient à point à qui sait attendre ? », La semaine juridique - édition générale, N° 1154, 2020, p. 1827 et s

Nathalie Droin, « Loi Avia : une censure attendue mais paradoxalement surprenante », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2020, p. 407

Nathalie Droin, Allan Beke, Lucie Laplane, Julie Riviere, Qin Yang, Miguel Torres-Martin, Thibault Dayris, Philippe Rameau, Veronique Saada, Chrystèle Bilhou-Nabera, Ana Hurtado, Larissa Lordier, William Vainchenker, Maria Figueroa et Eric Solary, « Multilayer intraclonal heterogeneity in chronic myelomonocytic leukemia », Haematologica, N° 1, 2020, pp. 112-123

Nathalie Droin, Thomas Besse, Lyn François, Baptiste Nicaud et Damien Roets, « Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

Nathalie Droin, « Irrévérence et Satire versus Blasphème et Christianophobie : l’issue attendue de la pièce Golgotha Picnic devant le juge de la presse », in Polémique autour d'un blasphème. Regards croisés sur l'affaire Golgotha picnic, sous la dir. d’Anna Arzoumanov et de Mathilde Barraband », COnTEXTES. Revue de sociologie de la littérature, 2020, p. NC

Nathalie Droin, « La liberté de la presse dans le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit », in Le traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, (dir.) en collaboration avec Delphine Espagno-Abadie et Patrick Charlot, Ed. LGDJ, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, p. 165 et s

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Nathalie Droin, « Le combat parlementaire de Jaurès contre la loi sur les menées anarchistes du 28 juillet 1894 », in Jaurès et le(s) droit (s,), sous la dir. de Clothilde Combes, Delphine Espagno-Abadie, Julia Schmitz et Mathieu Touzeil-Divina, Ed. Epitogue, 2020, p. 21 et s

Nathalie Droin, « Les droits de l’opposition dans les Assemblées régionales : insuffisants et perfectibles… », », in La France des 13 Régions : une réforme aboutie, sous la dir. d’Aurore Granero, L’Harmattan, Grale, 2020, p. 153 et s

Nathalie Droin, Sabrina Bondu, Anne-Sophie Alary, Carine Lefevre, Alexandre Houy, Grace Jung, Thibaud Lefebvre, David Rombaut, Ismael Boussaid, Abderrahmane Bousta, François Guillonneau, Prunelle Perrier, Samar Alsafadi, Michel Wassef, Raphael Margueron, Alice Rousseau, Nicolas Cagnard, Sophie Kaltenbach, Susann Winter, Anne-Sophie Kubasch, Didier Bouscary, Valeria Santini, Andrea Toma, Mathilde Hunault, Aspasia Stamatoullas, Emmanuel Gyan, Thomas Cluzeau, Uwe Platzbecker, Lionel Ades, Hervé Puy, Marc-Henri Stern, Zoubida Karim, Patrick Mayeux, Elizabeta Nemeth, Sophie Park, Tomas Ganz, Léon Kautz, Olivier Kosmider et Michaela Fontenay, « A variant erythroferrone disrupts iron homeostasis in SF3B1-mutated myelodysplastic syndrome », Science Translational Medicine, N° 500, 2019, p. eaav5467

Nathalie Droin, Alain Sarasin, Samuel Quentin, Mourad Sahbatou, Véronique Saada, Nathalie Auger, Yannick Boursin, Philippe Dessen, Anna Raimbault, Vahid Asnafi, Jean-Luc Schmutz, Alain Taïeb, Carlos Menck, Filippo Rosselli, Laurianne Drieu La Rochelle, Caroline Robert, Flore Sicre de Fontbrune, Marie Sébert, Patricia Kannouche, Stéphane de Botton, Eric Solary, Jean Soulier et Thierry Leblanc, « Familial predisposition to TP53/complex karyotype MDS and leukemia in DNA repair-deficient xeroderma pigmentosum », Blood, N° 25, 2019, pp. 2718-2724

Nathalie Droin, « Rap et débat d'intérêt général : quand le juge mêle utilement rigueur et bienveillance », Légipresse, 2019, p. 475 et s

Nathalie Droin, « Royer-Collard contre Thiers : Querelle parlementaire au sujet de l’une des trois lois dites scélérates du 8 septembre 1835 », in Justice, justices, Etude en hommage à Jean-Jacques Clère, Eud,, 2019, p. 321 et s

Nathalie Droin, « « L'article 24 bis de la loi sur la presse sanctionnant le discours négationniste : toujours discuté, toujours discutable ?» », L'extension du délit de négationnisme, dir. Thomas Hochmann et Patrick Kasparian, Institut Universitaire Varenne, LGDJ, 2019, p. NC

Nathalie Droin, « « Le blogueur et l'IPJ : l'injure tolérée, la liberté d'expression consacrée » », Lexbase édition Pénale, 2019, p. NC

Nathalie Droin, « Etat des lieux de la répression des propos homophobes dans le cadre de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : entre perfectibilité et incertitudes », Lexbase édition Pénale, N° 6, 2018, p. 6 et s

Nathalie Droin, « L'outrage par la parole fait aux femmes : quel bilan, quelles perspectives ? », Gazette du Palais, 2018, p. 77 et s

Nathalie Droin, « Le droit au respect de la vie privée des politiques à l’épreuve de la liberté d’expression et d’information : un équilibre introuvable ? », Lexbase Hebdo - Edition privée, 2018, p. NC

Nathalie Droin, « « L'appréhension des discours de haine par les juridictions françaises: entre travail d'orfèvre et numéro d'équilibriste » », La Revue des Droits de l'Homme, 2018, p. NC

Nathalie Droin, « « L'expression des politiques : une marge de manœuvre confortable, des bornes étroites...» », Lexbase édition Pénale, 2018, p. NC

Nathalie Droin, « « Le non renvoi des QPC et la loi sur la presse du 29 juillet 1881 » », Le non renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat, sous la dir. de Nathalie Droin et Aurélia Fautré-Robin, LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais», 2018, p. 151 et s

Nathalie Droin, « La frontière entre l'injure et l'opinion : y a-t-il une spécificité propre à la période électorale ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2017, p. 1182

Nathalie Droin, « Outrage aux femmes et propos sexistes (misogynes) à l'épreuve de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 481

Nathalie Droin, Isabelle Godin, Kahia Messaoudi, Ashfaq Ali, Rameez Ishaq, Alberta Palazzo, Dominika Sliwa, Olivier Bluteau, Sylvie Souquère, Delphine Muller, Khadija Diop, Philippe Rameau, Valérie Lapierre, Jean-Pierre Marolleau, Patrick Matthias, Gérard Pierron, Steven Thomas, Stephen Watson, William Vainchenker, Isabelle Plo, Hana Raslova et Najet Debili, « Critical role of the HDAC6–cortactin axis in human megakaryocyte maturation leading to a proplatelet-formation defect », Nature Communications, 2017, p. NC

Nathalie Droin, « « Diffamation, débat d’intérêt général et bonne foi : la Cour de cassation persiste et signe ! » », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. NC

Nathalie Droin, « « La délicate résolution du conflit entre le droit à l’image et le droit à l’information : quand la rigueur est de mise ! Note sous Cass. civ. 1ère, 29 mars 2017, n°15-28.813 » », Lexbase Hebdo - Edition privée, 2017, p. 9 et s

Nathalie Droin, « « La frontière entre l’injure et l’opinion : Y-a-t-il une spécificité propre à la période électorale ? Note sous Cass. crim., 28 février 2017, n°15-86591 » », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, p. 1182 et s

Nathalie Droin, « « La poursuite des offenses au chef de l’État dans le cadre créé par l’abrogation de l’article 26 de la loi sur la presse » », La réécriture de la loi sur la presse, une nécessité ?, sous la dir. de Nathalie Droin, Water Jean-Baptiste, LGDJ, 2017, p. 125 et s

Nathalie Droin, « « Offenses aux femmes et propos misogynes à l'épreuve de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2017, p. 481 et s

Nathalie Droin, Marine Methivier, Mathias Revon et Caterina Severino, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel : Décision n° 2015-718 DC du 13 août 2015, Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : Décision n°2015-500 QPC du 27 novembre 2015, Société Foot Locker France SAS et n°2015-503 QPC du 4 décembre 2015, M. Gabor R. », Revue française de droit constitutionnel, N° 106, 2016, pp. 473 - 513

Nathalie Droin, « « Benoit Malon et la rénovation familiale» », in, Pensée politique et Famille, Actes du colloque de Dijon, vol. XXIV,, PUAM, 2016, p. 427 et s

Nathalie Droin, « « La répression des excès d'Internet » », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2016, p. 77 et s

Nathalie Droin, « « Le juge et le rap » », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, p. NC

Nathalie Droin, « Diffamation et débat d'intérêt général : la bonne foi plie, mais ne rompt pas », Recueil Dalloz, N° 16, 2015, p. 931

Nathalie Droin, « « Aux origines du socialisme municipal : César de Paepe et sa théorie des services publics » », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2015, p. 167 et s

Nathalie Droin, « « Diffamation et débat d’intérêt général : la bonne foi plie mais ne rompt pas » », Recueil Dalloz, 2015, p. rubrique chronique, 931 et s

Nathalie Droin, « « Le glas sonne-t-il pour la « loi Gayssot » ? (à propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 6 octobre 2015 n°15-84335)» », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015, p. NC

Nathalie Droin, « « Etat des lieux de la répression du négationnisme en France et en droit comparé » », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2014, p. 363 et s

Nathalie Droin, « « Les lois scélérates et la répression des anarchistes : l’exemple du procès Monot, Quesnel et Gaillard» », in, La Troisième République : ordre politique, ordre moral, ordre social ?, sour la dir. de Patrick Charlot,, LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais», 2014, p. 221 et s

Nathalie Droin, Yuting Ma, Sandy Adjemian, Stephen Mattarollo, Takahiro Yamazaki, Laetitia Aymeric, Heng Yang, João Portela catani, Dalil Hannani, Hélène Duret, Kim Steegh, Isabelle Martins, Frederic Schlemmer, Mickaël Michaud, Oliver Kepp, Abdul Sukkurwala, Laurie Menger, Erika Vacchelli, Lorenzo Galluzzi, Roman Krzysiek, Siamon Gordon, Philip Taylor, Peter Van endert, Eric Solary, Mark Smyth, Laurence Zitvogel et Guido Kroemer, « Anticancer Chemotherapy-Induced Intratumoral Recruitment and Differentiation of Antigen-Presenting Cells », Immunity, N° 4, 2013, pp. 729-741

Nathalie Droin, « Le délit d'offense au Président de la République : une occasion manquée », Revue française de droit administratif, N° 3, 2013, p. 594

Nathalie Droin, « « La dépénalisation de l’injure et de la diffamation : quel juge pour les victimes des propos ?» », in, L’accès au juge. Recherche sur l’effectivité d’un droit, sous la dir. de Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider, Bruylant, 2013, p. 189 et s

Nathalie Droin, « « Le délit d’offense au président de la République : une occasion manquée. A propos de l’arrêt Eon contre France, Cour EDH, 14 mars 2013 » », Revue française de droit administratif, 2013, p. 594 et s

Nathalie Droin, « « L’avenir des lois mémorielles à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2012 relative à la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi » », Revue française de droit constitutionnel, 2013, p. 589 et s

Nathalie Droin, « « Transparence et pouvoirs du juge d’instruction dans les affaires politico-financières », », in, La transparence en politique, sous la dir. de Nathalie Droin et Elsa Forey, LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais», 2013, p. 257 et s

Nathalie Droin, « « Léo Hamon, parcours d’un gaulliste de gauche après le départ du Général de Gaulle» », in, L’œuvre de Léo Hamon, thèmes et figures, sous la dir. de Patrick Charlot,, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires», 2012, p. 223 et s

Nathalie Droin, « « L’exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans : chronique d’une disparition annoncée en France (Conseil constitutionnel (fr.), décision n°2011-131 QPC, Mme Térésa C. et autre, 20 mai 2011)», », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, p. 201 et s

Nathalie Droin et Patrick Charlot, « « Lucien-Anatole Prévost-Paradol, un "des pères spirituels" des lois constitutionnelles de 1875 ?» », in, Ecrire la constitution,, PUAM, 2011, p. 271 et s

Nathalie Droin, « Les mesures provisoires de la Cour européenne des droits de l'homme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2010, p. 2089

Nathalie Droin, « « Les mesures provisoires de la Cour européenne des droits de l’homme : un nouvel instrument au service du juge de l’urgence » », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2010, p. 2089 et s

Nathalie Droin, « «Réflexions sur le concept de "garde", nouveau fondement de la responsabilité sans faute de l’Etat ?» », La semaine juridique - édition générale, 2010, p. doctr, 455, 835 à 841

Nathalie Droin, « « Retour sur la loi constitutionnelle de 1884 : contribution à une histoire de la limitation du pouvoir constituant dérivé » », Revue française de droit constitutionnel, 2009, p. 725 à 747

Nathalie Droin, « « Delictul de contestare a crimelor împotriva umanităţii : un delicte de opinie ? » », Revista de Drept Public, 2007, p. 45 à 61


Autres

Nathalie Droin, Affaire Mila : liberté de conscience versus blasphème, Le Club des Juristes, Le Club des juristes, p. NC

Nathalie Droin, Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, Maria Fartunova, Aurélia Fautré-Robin, Elsa Forey, Aurore Granero, Caroline Foulquier-Expert, Matthieu Houser, Philippe Icard, David Jacotot, Walter Jean-Baptiste, Arthur Joyeux, Yan Laidie, Béatrice Lapérou-Scheneider, Céline Laurichesse, Clémence Lavigne, Aude Lejeune, Denis Martin, Georges Martin-Baltar, Sophie Monnier, Laetitia Ogorzelec, Yves Poirmeur, Bernard Quiriny, Hélène Tourard, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier et Juliette Olivier Leprince, Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours, p. NC

Nathalie Droin, Libre propos sur la lutte contre les discours de haine sur Internet.Un arsenal juridique inadapté ?, Blog droit et société, p. NC

Nathalie Droin, « Neutralité religieuse des magistrats et droit de la presse », in L'application du principe de laïcité à la justice, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « La censure au cinéma »
    Perpignan, le 16 octobre 2020

  • « Les droits de l'art »
    en visio-conférence, le 16 mars 2020

  • « Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit »
    Dijon, le 07 novembre 2019

  • « Jean Jaurès & le(s) droit(s) »
    Toulouse, le 03 septembre 2019

  • « La France des 13 régions »
    DIJON, le 04 avril 2019

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  • « La politique et le droit pénal »
    Clermont Ferrand, le 28 septembre 2018

  • « L'injure homophobe : perspectives croisées »
    Paris, le 25 janvier 2018

  • « Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité »
    Clermont-Ferrand, le 26 octobre 2017

  • « Peut-on incriminer d’autres négationnismes que celui de la Shoah ? »
    Troyes, le 18 mai 2017

  • « Les dessous juridiques des élections présidentielles »
    Dijon, le 04 avril 2017

  • « La réécriture de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une nécessité ? »
    Dijon, le 03 novembre 2016

  • « La liberté d’expression et le droit des femmes au XXIè Siècle »
    Rouen, le 29 septembre 2016





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