Nathalie Droin

Maître de conférences HDR
Droit public.
UFR Droit et Sciences Économique et Politique

Centre Innovation et Droit
  • THESE

    Les limitations à la liberté d'expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : disparition, permanence et résurgence du délit d'opinion, soutenue en 2009 à Dijon sous la direction de Patrick Charlot 

  • Nathalie Droin, Aurore Granero (dir.), Le Sénat sous la Ve République, un acteur "méprisé"?, Institut francophone pour la justice et la démocratie et Librairie générale de droit et de jurisprudence - Lextenso éditions, 2022, Colloques & essais, 288 p. 

    Nathalie Droin, Patrick Charlot, Delphine Espagno (dir.), Le traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie et Librairie générale de droit et de jurisprudence - Lextenso éditions, 2020, Collection Colloques & Essais, 312 p. 

    Nathalie Droin, Aurélia Fautré-Robin (dir.), Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État: unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, Institut Universitaire Varenne, 2018, Colloques & Essais, 312 p. 

    Nathalie Droin, Walter Jean-Baptiste (dir.), La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 , LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Grands colloques, 180 p. 

    Nathalie Droin, Matthieu Houser, Virginie Donier, Le droit administratif aux concours, La Documentation française, 2015, Formation Administration Concours, 200 p. 

    Nathalie Droin, Elsa Forey (dir.), La transparence en politique: [colloque, Besançon, 22-23 novembre 2012], Institut universitaire Varenne et diff. LGDJ-Lextenso éd., 2013, Collection Colloques & essais, 379 p.   

    Nathalie Droin, Les limitations à la liberté d'expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881: permanence et résurgence du délit d'opinion, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2011, Lille-thèses 

    Nathalie Droin, Les limitations à la liberté d'expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881: disparition, permanence et résurgence du délit d'opinion, Fondation Varenne et LGDJ, 2010, Collection des Thèses, 597 p. 

    Nathalie Droin, Matthieu Houser, Virginie Donier, Le droit administratif aux concours, La Documentation française, 2005 

  • Nathalie Droin, « « Liberté d’expression et respect des croyances : la situation française aujourd’hui », », in dir. Amable Sablon du Corail et Jacques de Saint Victor (dir.), Sacrilège ! l’État, les religions et le sacré, Gallimard, 2024, pp. 164 

    Nathalie Droin, « « Le rap pamphlétaire à l’épreuve de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 » », in dir. Anna Arzoumanov, Mathilde Barraband, Geneviève Bernard Barbeau et Marty Laforest (dir.), Le droit et l’art. une mésentente féconde, Les Presses Universitaires de Montréal, Presses Universitaires de Rennes, 2024 

    Nathalie Droin, « Inégalités territoriales et financières dans la mise en oeuvre des politiques climatiques : illustration à travers l'élaboration et la mise en oeuvre des PCAET au niveau intercommunal », in Matthieu Houser (dir.), Les inégalités financières et les collectivités territoriales, L'Harmattan, 2023, pp. 61-82   

    Nathalie Droin, « « Forces militaires et liberté d’expression sous la Troisième République : la surprotection d’une armée obéissante au nom de la garantie des Institutions républicaines » », in Sous la direction de Oscar Fereira et Fabrice Hoarau (dir.), Les Forces armées, gardiennes des Institutions et des libertés, Classiques Garnier, 2023 

    Nathalie Droin, « « Les principaux problèmes de l’antiracisme sous l’ère de la loi Pleven » », in sous la dir. de Thomas Hochmann et Mathieu Soula (dir.), Cinquante ans de lutte contre le racisme, 1er juillet 1972 – 1er juillet 2022, Presse Universitaire de Nanterre, 2023, pp. 71 

    Nathalie Droin, « " Obligations et responsabilité des hébergeurs et fournisseurs d’accès : un régime encore inégal et perfectible » », in sous la dir. de Charlotte Dubois et Pauline Le Monier de Gouville (dir.), Les infractions sexuelles à l’ère du numérique, Mare et Martin, 2023, pp. 55 

    Nathalie Droin, « « Les discours de haine et la liberté d’expression dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel » », in sous la dir. de Baptiste Nicaud (dir.), Les Discours de haine, Mare et Martin, 2023, pp. 177 

    Nathalie Droin, « Les conventions citoyennes locales », Droit et climat : Interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, sous la dir. de Nicolas Kada, Dalloz, coll. « thèmes et commentaires », 2022 

    Nathalie Droin, « La liberté de la presse dans le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit », Le traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, (dir.) en collaboration avec Delphine Espagno-Abadie et Patrick Charlot, Ed. LGDJ, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, pp. 165 et s, 2020 

    Nathalie Droin, « Royer-Collard contre Thiers : querelle parlementaire au sujet de l’une des trois lois scélérates de Louis-Philippe Ier », in Patrick Charlot, Karen Fiorentino (dir.), Justice, justices. Études en hommage à Jean-Jacques Clère, EUD (Editions Universitaires de Dijon), 2019, pp. 321-335 

    Nathalie Droin, Sabrina Lavric, Walter Jean-Baptiste, « La question du délai de prescription des infractions de presse »: in : La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?, La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?, LGDJ, coll. « Grands colloques », 2017, p. 167, 2017, pp. 167 

    Nathalie Droin, « « Les lois scélérates et la répression des anarchistes : l’exemple du procès Monot, Quesnel et Gaillard» », in, La Troisième République : ordre politique, ordre moral, ordre social ?, sour la dir. de Patrick Charlot, , LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais», 2014, pp. 221 

    Nathalie Droin, « « Transparence et pouvoirs du juge d’instruction dans les affaires politico-financières », », in Nathalie Droin, Elsa Forey (dir.), in, La transparence en politique, sous la dir. de Nathalie Droin et Elsa Forey, LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais», 2013, pp. 257-271 

    Nathalie Droin, « « La dépénalisation de l’injure et de la diffamation : quel juge pour les victimes des propos ?» », in Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), in, L’accès au juge. Recherche sur l’effectivité d’un droit, sous la dir. de Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider, Bruylant, 2013, pp. 189-202 

    Nathalie Droin, « « Léo Hamon, parcours d’un gaulliste de gauche après le départ du Général de Gaulle» », in, L’œuvre de Léo Hamon, thèmes et figures, sous la dir. de Patrick Charlot, , Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires», 2012, pp. 223 

    Nathalie Droin, Patrick Charlot, « « Lucien-Anatole Prévost-Paradol, un "des pères spirituels" des lois constitutionnelles de 1875 ?» », in, Ecrire la constitution, , PUAM, 2011, pp. 271 

  • Nathalie Droin, « Négationnisme déguisé ou apologie implicite : une délicate frontière », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°1143, p. 1758 

    Nathalie Droin, « Le droit du web participatif », JurisClasseur Communication , 2023 

    Nathalie Droin, « Libre propos sur les propos misogynes ordinaires dans les facultés de droit », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022 

    Nathalie Droin, « Un Conseil frileux, une décision inégale, une liberté chahutée », Recueil Dalloz, 2021, n°23, p. 1274   

    Nathalie Droin, « Bagatelles pour un massacre de Louis-Ferdinand Céline à l’épreuve du droit pénal français actuel : une réédition impossible ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, n°2 

    Nathalie Droin, « Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication », Titre VII , 2021, n° Hors série, pp. 209-220   

    Nathalie Droin, Lyn François, Damien Roets, Thomas Besse, Baptiste Nicaud, « Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, pp. 209-220   

    Nathalie Droin, « Loi Avia : une censure attendue mais paradoxalement surprenante », Actualité juridique Pénal, 2020, n°09, p. 407   

    Nathalie Droin, « Irrévérence et satire versus blasphème et christianophobie  », 2020  

    La loi dite Pleven, adoptée le 1er juillet 1972, a permis de ne pas laisser impunies l’injure, la diffamation et la provocation à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ce qui ne peut qu’être accueilli avec faveur. Cependant, elle a aussi conduit à la multiplication des actions engagées par des associations contre des spectacles, des expo...

    Nathalie Droin, « Irrévérence et satire versus blasphème et christianophobie. L’issue attendue de l’affaire Golgotha picnic devant le juge de la presse », COnTEXTES. Revue de sociologie de la littérature , 2020 

    Nathalie Droin, « La révision constitutionnelle maudite ou l’impossible réforme du statut du parquet. Tout vient à point à qui sait attendre ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°1154, p. 1827 

    Nathalie Droin, « Rap et débat d'intérêt général : quand le juge mêle utilement rigueur et bienveillance », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019, n°374, p. 465 

    Nathalie Droin, « Le blogueur et l'IPJ : l'injure tolérée, la liberté d'expression consacrée », Lexbase Pénal, 2019 

    Nathalie Droin, « L'expression des politiques : une marge de manœuvre confortable, des bornes étroites... », Lexbase Pénal, 2018 

    Nathalie Droin, « Le droit au respect de la vie privée des politiques à l’épreuve de la liberté d’expression et d’information : un équilibre introuvable ? », Lexbase Droit privé, 2018 

    Nathalie Droin, « L'appréhension des discours de haine par les juridictions françaises : entre travail d'orfèvre et numéro d'équilibriste », La Revue des droits de l'Homme, 2018 

    Nathalie Droin, « Etat des lieux de la répression des propos homophobes dans le cadre de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : entre perfectibilité et incertitudes », Lexbase Pénal, 2018, n°6, p. 6 

    Nathalie Droin, « L’appréhension des discours de haine par les juridictions françaises : entre travail d’orfèvre et numéro d’équilibriste », 2018  

    S’intéresser aux modalités d’appréhension des discours de haine par les juridictions françaises suppose au préalable de définir ce que cette expression désigne. Afin de ne pas nourrir une controverse inépuisable sur sa signification, on se référera pour les besoins de la présente étude, et par commodité, à la définition offerte par la recommandation du Conseil des ministres du Conseil de l’Europe pour qui cette notion recouvre « toutes formes d'expression qui propagent, incitent à, promeuvent...

    Nathalie Droin, « L'outrage par la parole fait aux femmes : quel bilan, quelles perspectives ? », Gazette du Palais, 2018, p. 77 

    Nathalie Droin, Isabelle Godin, Kahia Messaoudi, Ashfaq Ali, Rameez Ishaq [et alii], « Critical role of the HDAC6–cortactin axis in human megakaryocyte maturation leading to a proplatelet-formation defect », Nature Communications, 2017   

    Nathalie Droin, « Outrage aux femmes et propos sexistes (misogynes) à l’épreuve de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°3, pp. 481-494 

    Nathalie Droin, « La frontière entre l’injure et l’opinion : Y-a-t-il une spécificité propre à la période électorale ? Note sous Cass. crim., 28 février 2017, n°15-86591 », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°20, p. 1182   

    Nathalie Droin, « La délicate résolution du conflit entre le droit à l’image et le droit à l’information : quand la rigueur est de mise ! Note sous Cass. civ. 1ère, 29 mars 2017, n°15-28.813 », Lexbase Droit privé, 2017, n°697, p. 9 

    Nathalie Droin, « Diffamation, débat d’intérêt général et bonne foi : la Cour de cassation persiste et signe ! », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°278 

    Nathalie Droin, « Le juge et le rap », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, n°1377 

    Nathalie Droin, Marine Methivier, Mathias Revon, Caterina Severino, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel : Décision n° 2015-718 DC du 13 août 2015, Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : Décision n°2015-500 QPC du 27 novembre 2015, Société Foot Locker France SAS et n°2015-503 QPC du 4 décembre 2015, M. Gabor R. », Revue française de droit constitutionnel, 2016, n°106, pp. 473-513   

    Nathalie Droin, « La répression des excès d'Internet », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2016, p. 77 

    Nathalie Droin, « Diffamation et débat d’intérêt général : la bonne foi plie mais ne rompt pas », Recueil Dalloz, 2015, p. 931   

    Nathalie Droin, « Le glas sonne-t-il pour la loi Gayssot ? (à propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 6 octobre 2015 n°15-84335) », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015 

    Nathalie Droin, « Aux origines du socialisme municipal : César de Paepe et sa théorie des services publics », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2015, p. 167 

    Nathalie Droin, « Etat des lieux de la répression du négationnisme en France et en droit comparé », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2014, p. 363 

    Nathalie Droin, « Le délit d'offense au Président de la République : une occasion manquée », Revue française de droit administratif, 2013, n°03, p. 594   

    Nathalie Droin, Yuting Ma, Sandy Adjemian, Stephen Mattarollo, Takahiro Yamazaki [et alii], « Anticancer Chemotherapy-Induced Intratumoral Recruitment and Differentiation of Antigen-Presenting Cells », Immunity, 2013, n°4, pp. 729-741 

    Nathalie Droin, « Actualité du droit pénal polonais 2012-2013 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2013, n° ° 2, pp. 477-481   

    Nathalie Droin, « L’avenir des lois mémorielles à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2012 relative à la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi », Revue française de droit constitutionnel, 2013, p. 589 

    Nathalie Droin, « Le délit d’offense au président de la République : une occasion manquée. A propos de l’arrêt Eon contre France, Cour EDH, 14 mars 2013 », Revue française de droit administratif, 2013, p. 594 

    Nathalie Droin, « L’exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans : chronique d’une disparition annoncée en France (Conseil constitutionnel (fr.), décision n°2011-131 QPC, Mme Térésa C. et autre, 20 mai 2011), », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, p. 201 

    Nathalie Droin, « Les mesures provisoires de la Cour européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°37, p. 2089   

    Nathalie Droin, « Retour sur la loi constitutionnelle de 1884 : contribution à une histoire de la limitation du pouvoir constituant dérivé », Revue française de droit constitutionnel , 2010, n° ° 80, pp. 725-747   

    Nathalie Droin, « Les mesures provisoires de la Cour européenne des droits de l’homme : un nouvel instrument au service du juge de l’urgence », Actualité juridique Droit administratif, 2010, p. 2089 

    Nathalie Droin, « Réflexions sur le concept de garde, nouveau fondement de la responsabilité sans faute de l’Etat ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp. 455835-841 

    Nathalie Droin, « Retour sur la loi constitutionnelle de 1884 : contribution à une histoire de la limitation du pouvoir constituant dérivé », Revue française de droit constitutionnel, 2009, pp. 725-747 

    Nathalie Droin, « Delictul de contestare a crimelor împotriva umanităţii : un delicte de opinie ? », Revista de Drept Public, 2007, pp. 45-61 

  • Nathalie Droin, Elsa Forey, Yan Laidier, Caroline Bugnon, Claus Dieter Classen [et alii], L'application du principe de laïcité à la justice, 2019   

    Nathalie Droin, « Neutralité religieuse des magistrats et droit de la presse », in L'application du principe de laïcité à la justice, 2019 

    Nathalie Droin, Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj [et alii], Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours, 2016   

  • Nathalie Droin, Affaire Mila : liberté de conscience vs blasphème, association Le Club des juristes, 2020 

    Nathalie Droin, La lutte contre les discours de haine sur Internet : un arsenal juridique inadapté ?, 2019 

  • Nathalie Droin, « Variations actuelles autour de la solidarité territoriale », prévue le 19 septembre 2024  

    Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Aurore Granero en collaboration avec le GRALE

    Nathalie Droin, « Décentralisation et République dans la pensée juridique et politique de la IIIème République », le 13 juin 2024  

    Colloque organisé sous la direction de Ludovic de Thy et Nathalie Droin, avec le soutien de l’Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ), du Centre Innovation et Droit (CID) et du Groupement de recherche sur l’Administration locale en Europe (GISGRALE).

    Nathalie Droin, « Vérité établie et diversité des opinions », le 07 juin 2024  

    Journée d'études organisée par l'IRENEE, Université de lorraine sous la direction scientifique d'André Moine, Maître de conférences, Université de Lorraine/IRENEE

    Nathalie Droin, « 10e École d’été internationale en linguistique légale », le 29 mai 2024  

    Ecole organisée par le projet ANR LIBEX.

    Nathalie Droin, « Les espaces de confrontation entre la liberté d’expression et la responsabilité pénale : perspectives comparatives en droits canadien, français et européen », le 23 février 2024  

    Colloque organisé par la Chaire COLIBEX, Faculté de droit, Université de Laval – Québec, avec l’ANR et le CNRS

    Nathalie Droin, « Le droit à l'erreur, approche de droit interne », le 17 novembre 2023  

    Journée d’études organisée par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Nathalie Droin et Nicolas Gerbay dans le cadre des "Journées d’études de l’axe Justice"

    Nathalie Droin, « Universités d'été de la décentralisation », le 28 juin 2023  

    Organisées par les Pr. Florence Crouzatier-Durand et Virginie Donier, avec le soutien du CERDACFF, du CERIC - UMR DICE, et du GRALE.

    Nathalie Droin, « Mots interdits et tabous », le 30 mai 2023  

    Organisée dans le cadre du lancement de la Chaire collective de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d'expression (COLIBEX) par le CTAD, Université Paris-Nanterre

    Nathalie Droin, « L’art dans les lieux publics : création, destruction », le 25 mai 2023  

    Organisées par le Projet ANR LIBEX "Liberté de conscience, liberté d’expression et liberté de création : recherches interdisciplinaires en diachronie et synchronie" avec le Musée International des Arts Modestes de Sète et la Faculté de droit, Université Savoie Mont Blanc sous la direction de Clément Benelbaz - CERDAF, Manon Séréni - CERDAF, Dominique Lagorgette - LLSETI, François Le Foll - LLSETI, Laurie Raymond - LLSETI

    Nathalie Droin, « Les voix du corps », le 03 avril 2023  

    Journée organisée dans le cadre du Festival "À corps" avec le concours du laboratoire FoReLLIS, la MSHS et le service culture de la MDE et le Théâtre auditorium de Poitiers (TAP)

    Nathalie Droin, « Forces armées, gardiennes des institutions et des libertés », le 24 novembre 2022  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Oscar Ferreira et Fabrice Hoarau

    Nathalie Droin, « Cinquante ans de lutte contre le racisme », le 01 juillet 2022  

    Organisée par Mathieu Soula, CHAD, FIND Nanterre & Thomas Hochmann, CTAD Nanterre

    Nathalie Droin, « 8e École d’été en Linguistique Légale », le 31 mai 2022  

    Organisée par le projet ANR LIBEX, LLSETI, CREDESPO, Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université Savoie-Mont Blanc, Université de Laval - Québec et Université du Québec à Trois Rivières

    Nathalie Droin, Anna Arzoumanov, Dominique Lagorgette, « Les actes de langage/ infractions liés à la liberté et de création : l’exemple du rap », école d'été de linguistique légale, Savoie-Mont-Blanc, le 30 mai 2022 

    Nathalie Droin, « L’appréhension des discours de haine par le juge pénal français à travers l’analyse du contentieux propre au délit de provocation à la haine à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes déterminés à raison de motifs discriminatoires », Discours de haine, approches plurielles. Débats, enjeux et controverses, Université Paris Cité, le 18 mai 2022  

    Organisé par le CERLIS, Université Paris Cité

    Nathalie Droin, « Les discours de haine », le 17 février 2022  

    Organisé par Baptiste Nicaud, Maître de conférences à l’Université de Limoges, Laboratoire OMIJ

    Nathalie Droin, Anna Arzoumanov, « Rap in French legal proceedings : a linguistics and law perspective séminaire de l’Aston Institute for Forensic Linguistics », Séminaire de l’Aston Institute for Forensic Linguistics, Birmingham, Aston University, le 10 février 2022 

    Nathalie Droin, « Inégalités financières et collectivités territoriales », le 25 novembre 2021  

    Organisée par le CRJ Franche-Comté en partenariat avec la Société française de finances publiques (SFFP) ; le Groupement de recherches sur l’administration locale en Europe (GRALE) et le réseau Finances locales (FIL)

    Nathalie Droin, « Les infractions sexuelles à l’épreuve du numérique », le 09 novembre 2021  

    Organisé par le Centre Innovation et Droit, Université de Bourgogne, et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, Université Panthéon-Assas, sous la direction scientifique de Charlotte Dubois et Pauline Le Monnier de Gouville

    Nathalie Droin, « Le Sénat, Acteur "méprisé" de la 5ème République ? », le 21 octobre 2021  

    Organisé par le CREDESPO, Université Bourgogne-Franche Comté sous la direction de Nathalie Droin et d'Aurore Granero.

    Nathalie Droin, « La liberté de la presse dans le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit », Le Traité de Droit Constitutionnel de Léon Duguit, Dijon, le 07 novembre 2019  

    Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction scientifique de Patrick Charlot, Nathalie Droin et Delphine Espagno-Abadie.

    Nathalie Droin, « Censure et religion : le juge judiciaire, gardien de la liberté d'expression artistique », La censure au cinéma, Perpignan, le 16 octobre 2020  

    Colloque organisé par le CDED Yves Serra, sous la responsabilité de Claire Picod et Jacobo Ríos Rodriguez.

    Nathalie Droin, « Le combat parlementaire de Jaurès contre la loi sur les menées anarchistes du 28 juillet 1894 », Jean Jaurès & le(s) droit(s), Toulouse, le 03 septembre 2019  

    Colloque inscrit dans le cadre des événements des 15 ans du Collectif l’Unité du droit

    Nathalie Droin, « Les droits de l'art », le 16 mars 2020  

    Organisé par le laboratoire de recherche franco-québécois « L’art en procès », Université du Québec, Montréal

    Nathalie Droin, « Les droits de l’opposition dans les Assemblées régionales : insuffisants et perfectibles… », La France des 13 régions. Une réforme aboutie ?, Dijon, le 04 avril 2019  

    Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction d’Aurore Granero, Maître de conférences en droit public

    Nathalie Droin, « L'article 24 bis de la loi sur la presse sanctionnant le discours négationniste : toujours discuté, toujours discutable ? », Peut-on incriminer d'autres négationnismes que celui de la Shoah ?, Troyes, le 18 mai 2017  

    Organisé par Th. Hochmann et P. Kasparian

    Nathalie Droin, « Le non renvoi des QPC et la loi sur la presse du 29 juillet 1881 », Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité, unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, Clermont-Ferrand, le 26 octobre 2017  

    Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et d’Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

    Nathalie Droin, « La politique et le droit pénal », le 28 septembre 2018  

    Organisé sous la direction d'Evan Raschel, Professeur de droit privé et de sciences criminelles avec l'AFDP, Association Française de Droit Pénal et ses Jeunes Pénalistes

    Nathalie Droin, « L'injure homophobe : perspectives croisées », le 25 janvier 2018 

    Nathalie Droin, « Le traitement de l'offense au chef de l’État dans le cadre créé depuis l’abrogation de l’article 26 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 », La réécriture de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une nécessité ?, Dijon, le 03 novembre 2016  

    Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et Walter Jean-Baptiste, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, CREDESPO

    Nathalie Droin, « Les dessous juridiques des élections présidentielles », le 04 avril 2017  

    Conférence citoyenne en coopération avec l'Association Les Amis du Monde Diplomatique

    Nathalie Droin, « La liberté d’expression et le droit des femmes au XXIè Siècle », le 29 septembre 2016  

    Quels sont les droits des femmes aujourd'hui, face aux agressions, en privé, en public, en politique ou au travail ?

    Nathalie Droin, « Benoit Malon et la rénovation familiale », XXIVème colloque de l'AFHIP "Pensée politique et famille", Dijon, le 21 mai 2015 

    Nathalie Droin, « L’œuvre de Léo Hamon », le 27 mai 2011 

  • Nathalie Droin, Les Usages de la voix dans la danse contemporaine militante 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Mathilde Grandjean, La protection des libertés de l’esprit par les juges ordinaires, thèse soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Patrick Charlot, membres du jury : Camille Broyelle (Rapp.), Evan Raschel (Rapp.), Thomas Hochmann et Christophe Bigot  

    Si la décision « liberté d’association » du Conseil constitutionnel rendue en 1971 a marqué un tournant significatif dans la protection des libertés, érigeant ledit Conseil en protecteur des libertés fondamentales, les juges non-constitutionnels, autrement qualifiés de « juges ordinaires », disposent eux aussi d’un rôle prépondérant, sinon plus important, au sein du système de protection des droits et libertés fondamentaux. Les difficultés pratiques pour un particulier à saisir le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l’homme rend, en effet, toujours nécessaire l’intervention d’un juge, administratif ou judiciaire, devant se prononcer sur la violation, à la supposer établie, de sa liberté. Or, l’actualité de ces dernières années montre avec acuité que certaines libertés, et plus particulièrement celles que l’on qualifie de l’esprit, sont tristement attaquées. Il revient alors aux juges ordinaires la délicate mission de protéger ces libertés qui touchent à l’essence même des sociétés démocratiques et contribuent à l’épanouissement intellectuel et personnel de chaque individu. L’observation de l’état actuel du droit démontre que les juges ordinaires ont élaboré, d’une façon différente mais pour le moins complémentaire, un cadre jurisprudentiel garant des libertés de l’esprit. Pour ce faire, ils n’ont pas hésité à mobiliser pleinement tous les moyens juridiques mis à leur disposition leur permettant d’endosser plus radicalement leur fonction de « juges-créateurs » et de « juges-contrôleurs » du cadre normatif régissant les libertés de l’esprit, témoignage d’une complémentarité fonctionnelle entre ces derniers. Toutefois, la protection des libertés de l’esprit par deux ordres de juridictions – de culture radicament différente –, à laquelle s’adjoint une protection non-juridictionnelle, n’en finit pas d’interroger tant elle met en lumière les réalités institutionnelles de répartition des compétences, qu’elle confirme l’inéxorable montée en puissance des juges ordinaires dans la protection des libertés de l’esprit.

    Marie-Suzel Tabard, Guerre et droit constitutionnel : statique et dynamiques du Droit constitutionnel par le prisme du fait guerrier, thèse soutenue en 2022 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Patrick Charlot, membres du jury : Jacky Hummel (Rapp.), Céline Roynier (Rapp.), Véronique Champeil-Desplats  

    La guerre est un fait de l'Histoire des Hommes. Le Droit constitutionnel est, pour le Droit public, le droit fondamental qui encadre et soumet au Droit, depuis 1789, aussi bien l'État que les membres de la Nation.On s'aperçoit, en analysant les faits et le Droit depuis 1789, que c'est le rapport des Hommes à la guerre, des Hommes à l'État et des Hommes à ce qu'ils attendent de l'État, qui fonde la démarche même d'écrire le Droit constitutionnel, d'écrire une Constitution en 1791 et à partir de cette date. Ce texte est écrit en réaction à la guerre et pour parvenir à la paix, à un absolu de paix. Malgré cette démarche et cette intention, la guerre parvient sans cesse à faire changer de texte voire de régime, dans une perspective toujours d'amélioration, pour et vers la paix.Cette thèse est dédiée à la compréhension de ces mouvements constitutionnels, des moments de construction ou de reconstruction voire d'errance de ce Droit. Elle est dédiée à la compréhension de ce Droit constitutionnel écrit qui tente d'établir, d'instituer, malgré tout, par l'outil de l'écrit et la pratique de cet écrit. Elle est dédiée à l'observation d'un Droit constitutionnel qui est constitutionnel mais avant tout constitutif. Un Droit constitutionnel qui, du fait de la guerre, semble incarner un projet juridique commun au service de la paix ou d'une paix. On peut observer cette incarnation grâce à l'analyse de la statique et des dynamiques du Droit constitutionnel. Cette distinction étant elle-même, par un effet de mise en abîme, constituée par l'analyse des conséquences de la guerre sur le Droit constitutionnel depuis 1789.

  • Slimane Taguercifi, Le droit à l'objection de conscience de l'avocat, thèse soutenue en 2020 à Reims sous la direction de Thomas Hochmann, membres du jury : Pierre Berlioz (Rapp.)  

    L’avocat est obligé de défendre des personnes qu’il n’a pas choisies lorsqu’il est nommé auprès de celles-ci. Il jouit d’un droit à l’objection de conscience, droit méconnu ou partiellement traité par la doctrine juridique. La présente étude montre que l’avocat peut objecter pour n’importe quel motif de conscience et que cette tolérance se mue en droit si l’objection est nécessaire à l’exercice de sa liberté de conscience.Le droit à l’objection de conscience de l’avocat est apprécié a priori par des autorités. Celles-ci veillent à ce que l’objection de conscience de l’avocat ne portent pas atteinte à la sécurité juridique, principalement au droit des justiciables à un procès équitable. Or, chaque objection a des conséquences sur le droit des justiciables. Seul un haut degré d’atteinte à la sécurité juridique prive l’avocat de l’usage du droit à l’objection de conscience. Ce haut degré est mesuré selon certains critères juridique. Les autorités chargées d’approuver l’objection de l’avocat examinent la compatibilité entre le droit à l’objection de conscience et le droit des parties au procès équitable. Cet examen aux conséquences potentielles sur les droits de l’avocat et sur le droit de son client révèle que le rôle de l’avocat comme auxiliaire de justice est premier.

    Issouf Yago, Le système des partis politiques au Mali de 1960 à nos jours, thèse soutenue en 2019 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Éric Desmons, membres du jury : Sébastien Roland et Cendrine Delivré  

    L'histoire constitutionnelle du Mali moderne est une longue suite de ruptures et de continuitédont les dernières évolutions remontent au coup d’état du 22 mars 2012. Elle se caractérisepar une certaine instabilité due en partie au fait que les partis politiques acteurs majeurs de lavie politique n'ont pas pleinement joué leur rôle.En effet, dès lors que dans une démocratie, les partis politiques ne remplissent pas pleinementleurs fonctions d'animation de la vie politique, cela peut avoir des conséquences désastreusessur le fonctionnement des institutions et sur la démocratie elle-même.Cette thèse porte sur la configuration du système des partis au Mali de 1960 à nos jours et lespériodes ciblées partent de 1960-1968, première République en passant par la parenthèsemilitaire de 1968-1974 (régime d’exception), au régime constitutionnalisé de parti unique de1974 à 1991 au régime d’exception du Comité militaire de Salut Public (1991-1992) pouraboutir la renaissance de la démocratie pluraliste de 1992 à nos jours.L’objectif de cette thèse consiste à comprendre l’histoire constitutionnelle du Mali depuisl’accession à l’indépendance le 22 septembre 1960 et singulièrement d’analyser le régime despartis politiques depuis la même période.

  • Elie Stella, L’adaptation du droit pénal aux réseaux sociaux en ligne, thèse soutenue en 2019 à Université de Lorraine sous la direction de Frédéric Stasiak et Jean-Baptiste Thierry, membres du jury : Emmanuel Dreyer (Rapp.), Agathe Lepage (Rapp.)    

    Les réseaux sociaux en ligne manifestent la transcription mais également l’intensification des rapports humains à l’échelle numérique. Plus généralement, l’apparition et l’usage massif de ces sites révèlent une évolution profonde des rapports sociaux commencée au milieu des années 2000. Partant, le droit pénal en tant que « miroir de la civilisation » s’en trouve nécessairement impacté au point de justifier une adaptation de ce dernier.Ces sites constituent indéniablement un nouvel espace juridique porteur de comportements cyberdélinquants. Pour la majorité d’entre eux, les réseaux sociaux en ligne ne sont qu’un nouveau support d’atteintes dont les incriminations préexistantes à leur apparition ont parfaitement vocation à s’appliquer. Cependant, de nouvelles formes d’atteintes ont émergé de ces espaces d’échanges mettant en lumière des carences structurelles au sein du droit pénal se traduisant par l’incapacité des incriminations préexistantes à appréhender ces nouvelles formes d’atteintes. Le droit pénal s’est alors adapté par la création de nouvelles incriminations témoignant de l’évolution profonde de la protection pénale de l’intimité et de l’identité mais plus généralement, de la vie privée.Les réseaux sociaux suscitent également des enjeux pour le droit pénal concernant la répression des comportements cyberdélinquants pouvant s’y retrouver. En l’occurrence, les régimes de responsabilité pénale applicables aux différents acteurs des réseaux sociaux, utilisateurs et opérateurs, démontrent une inadaptation certaine se matérialisant par un problème d’effectivité de la loi pénale sur les réseaux sociaux. La solution consiste alors à faire évoluer, ou plutôt diversifier la réponse aux infractions en développement et encadrant une régulation des contenus en collaboration avec l’autorité administrative. Se dessine ainsi un nouveau régime de responsabilité applicable aux principales plateformes numériques de partage favorisant progressivement en leur sein une logique de mise en conformité. Au final, le droit pénal s’adapte aux réseaux sociaux en ligne autant que les réseaux sociaux en ligne s’adaptent au droit pénal.

    Thomas Besse, La pénalisation de l'expression publique, thèse soutenue en 2018 à Limoges sous la direction de Damien Roets, membres du jury : Audrey Darsonville (Rapp.), Nathalie Mallet-Poujol (Rapp.), Jean-Pierre Marguénaud et Jean Morange    

    Si les contours de la liberté d’expression sont régulièrement discutés ces dernières années, c’est le plus fréquemment s’agissant de la régulation par le droit pénal de l’expression publique que les polémiques se font les plus vives. En effet, c’est assurément sous cette dimension, c’est-à-dire lorsqu’elle consiste dans l’extériorisation directe de la pensée dirigée vers un public indéterminé, que l’expression emporte ses répercussions les plus spectaculaires au sein d’une société. Source de mobilisations citoyennes et d’une réflexion collective aux fins de l’élévation des mentalités vers le bien commun, l’expression publique peut également constituer le ferment de comportements antisociaux par l’alimentation des inimitiés, de l’intolérance et d’un état d’esprit criminel. Partant, la pénalisation, qui désigne l’ensemble des processus d’intervention du droit pénal dans un domaine déterminé, se trouve pleinement légitimée face aux dangers d’une expression publique immodérée. Toutefois, la pénalisation peine à trouver ses repères dans l’établissement des critères de sa nécessité et de son opportunité, à une époque où la place prise par l’expression publique au sein de notre société apparaît, plus que jamais, prépondérante. La pénalisation de l’expression publique est d’abord mise à l’épreuve de son instrumentalisation. La norme pénale semble en effet souffrir, de nos jours, d’une surestimation de ses vertus régulatrices dans sa création et dans sa mise en oeuvre en matière d’expression publique. La pénalisation de l’expression publique est ensuite mise à l’épreuve de la modernité. L’évolution des techniques place en effet l’expression publique au cœur d’une mutation profonde de ses usages au sein de notre société, modifiant les paradigmes classiques du rapport entretenu par celle-ci avec le droit pénal.