Présentation

Si la doctrine juridique s'est intéressée au principe d'égalité dans le domaine local, elle a délaissé l'aspect financier. Cette question est souvent assimilée trop vite à l'idée de péréquation. Le présent colloque souhaite poser les bases d'une approche plus globale de la question.

Programme

8h30 : Accueil café

8h45 : Allocutions d'ouverture
Béatrice Lapérou-Scheneider, Directrice du CRJFC
Olivier Renaudie, co-directeur du GRALE
Etienne Douat, Vice-Président de la SFFP

9h00 : Introduction
Matthieu Houser, Responsable scientifique de la journée d'études, Maître de conférences HDR en droit public à l'université de Franche-Comté, membre d'UBFC, CRJFC

Les outils des inégalités

Sous la présidence de Vincent Dussart, Professeur de droit public à l'Université de Toulouse I, Capitole

9h20 : Les outils économiques de mesure des inégalités
Marie Breuillé, chercheuse en économie à l'INRAE

9h40 : La prise en compte des espaces dans la correction des inégalités territoriales
Vincent Sempastous, Docteur en droit public de l'Université de Toulouse I, Capitole

10h00 : Les outils de mesure des inégalités
Jean-Luc Albert, Professeur de droit public à Aix-Marseille Université

10h20 : Discussion et pause

Les inégalités au sein des politiques publiques

Sous la présidence d'Olivier Renaudie, Professeur de droit public à l'Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne

11h00 : Les inégalités territoriales dans la mise en œuvre des politiques visant à lutter contre le changement climatique
Nathalie Droin, Maîtresse de conférences HDR en droit public à l'Université de Bourgogne

11h20 : Les inégalités dans les politiques départementales de l'Aide Sociale à l'Enfance
Anne-Claire Dufour, Maîtresse de conférences en droit public, IPAG de l'Université de Nantes

11h40 : Coûts locaux de l'éducation : des disparités potentiellement sources d'inégalités
Thomas Rougier, Secrétaire général de l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL)

12h00 : Pour une meilleure justice sociale dans la gestion des services de l'eau : efficacité, équité et accessibilité
Jihad Elnaboulsi, Maître de conférences HDR en économie à l'université de Franche-Comté, membre d'UBFC, CRESE

12h20 : Discussion

12h45 : Déjeuner

La lutte contre les inégalités

Sous la présidence de Etienne Douat, Professeur de droit public à l'Université de Montpellier

14h00 : Les politiques de l'Union européenne
Francesco Martucci, Professeur de droit public à l'Université de Paris II, Panthéon-Assas

14h20 : La solidarité financière entre collectivités : les enjeux de la péréquation régionale
Didier Simonin, Direction des finances et du budget

14h40 : La tarification des services publics locaux
Carole Chevilley-Hiver, Maître de conférences en droit public à l'université de Franche-Comté, membre d'UBFC, CRJFC

15h00 : La légitimité de la lutte contre les inégalités financières entre collectivités territoriales : discours, acteurs, instruments
Céline Husson–Rochcongar, Maître de conférences en droit public à l'Université de Picardie

15h20 : Discussion

16h00 : Rapport de synthèse
Xavier Cabannes, Professeur de droit public à l'Université de Paris – Président de la Société Française de finances publiques (SFFP)

16h30 : Clôture

Informations et inscriptions : contact-crjfc@univ-fcomte.fr