Sylvie Salles

Maître de conférences
Droit public.

CHROME Détection, évaluation, gestion des risques chroniques et émergents
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  • THESE

    Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Dominique Rousseau, membres du jury : Philippe Blachèr (Rapp.), Wanda Mastor (Rapp.), Guy Canivet, Agnès Roblot-Troizier et Alexandre Viala   

  • Sylvie Salles, Dominique Rousseau, Sandra Laugier, Manuel Cervera-Marzal, Jérôme Couillerot [et alii], La démocratie: une idée-force, mare & martin, 2023, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 232 p.  

    "Régime hybride d'autocratie électorale". Telle est la qualification que le Parlement européen a adoptée le 15 septembre 2022 pour désigner le système politique de la Hongrie. Ce pays n'est plus une démocratie, ont jugé les parlementaires européens par 433 voix pour, 123 contre et 28 abstentions. Cette nouvelle catégorie constitutionnelle pourrait dangereusement se remplir dans les années à venir car un constat s'impose : la démocratie est en recul partout dans le monde. Mais, partout dans le monde également, des citoyens lancent des alertes, occupent les places publiques, pétitionnent, se regroupent en collectifs, se révoltent contre des régimes autoritaires, désobéissent à des lois ... Le mot « démocratie » reste une idée créatrice d'énergie sociale et de réalisations pratiques Dans cette conjoncture historique particulière, il est apparu urgent de prendre le temps d'une réflexion sur ces usages du mot "démocratie" en réunissant les compétences des sciences juridique, philosophique et politique et l'expérience des acteurs, avec le souci de garder le difficile mais nécessaire équilibre entre une approche normative, une approche exploratoire et une approche critique de la démocratie.

    Sylvie Salles, Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, LGDJ, 2016, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 779 p.  

    La 4ème de couverture indique : "Traditionnellement, en raison du caractère « abstrait » du contrôle de la loi, le Conseil constitutionnel n'est pas censé s'intéresser aux conséquences de sa décision pour le choix de la solution. En effet, selon la conception classique, le juge confronte la loi à la Constitution en suivant un syllogisme : le contrôle est ainsi « pur » de toute considération extra-juridique. Et pourtant… l'étude révèle que le « conséquentialisme » - entendu comme un jugement fondé sur les effets et non sur les fondements qui soutiennent la décision - est omniprésent dans la jurisprudence constitutionnelle. Le juge prend en compte les conséquences politiques, économiques, sociales, institutionnelles de ses décisions, notamment pour prévenir les conséquences néfastes d'une solution vis-à-vis des droits et libertés. L'ouverture des délibérations, en 2009, confirme que le « réflexe conséquentialiste » existe depuis les débuts de l'institution. Et l'entrée en vigueur de la QPC, en 2010, a renforcé et banalisé l'usage de l'analyse conséquentialiste, devenue plus précise, plus technique. En tournant son regard vers le futur, le juge constitutionnel participe à l'adaptation contemporaine du contrôle aux besoins du droit constitutionnel, qu'il s'agisse de maîtriser les effets dans le temps d'une déclaration d'inconstitutionnalité ou d'intégrer les nouveaux rapports de systèmes. Cette recherche révèle combien le conséquentialisme constitutionnel est inévitable dans le contrôle de constitutionnalité, bien qu'il reste aussi nécessairement inachevé."

  • Sylvie Salles, « Le peuple en démocratie, un référent effacé », in Dominique Rousseau (dir.), Sandra Laugier (dir.) (dir.), La démocratie : une idée-force, Mare et Martin, 2023   

    Sylvie Salles, « Les catégories constitutionnelles », in F.-X. ROUX-DEMARE (dir.), La protection animale ou l’approche catégorielle, Varennes, 2021 

    Sylvie Salles, Coralie Richaud, Fanny Malhière, « La jurisprudence du Conseil constitutionnel est-elle perméable à une lecture algorithmique ? », Constitution et Démocratie, Mélanges en l’honneur du Professeur Dominique Rousseau, Lextenso, 2020 

    Sylvie Salles, « Le contexte sociologique », Vers une procédure d’exécution forcée des décisions du Conseil constitutionnel ?, Varenne, 2020 

    Sylvie Salles, « Les modes de gouvernement dans Disney. Sociétés avec et sans État », Actes de la VIème journée annuelle d’étude des doctorants juristes de l’UBO, Droit et Disney, Editions Mare et Martin, 2020 

    Sylvie Salles, « Quand l’État décide de la santé de l’animal et de l’homme », Animal et santé, 2020 

    Sylvie Salles, « Le principe de proportionnalité des peines », in Presses Universitaires de Montpellier (dir.), Le droit constitutionnel punitif existe-il ?, 2019 

    Sylvie Salles, « Le statut juridique de l’animal. Sujet de discussions sur le(s) droit(s) », L’animal et l’homme, Mare et Martin, 2019 

  • Sylvie Salles, « Le modèle constitutionnel de la fonction publique territoriale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°01, p. 16   

    Sylvie Salles, Anne-Laure Cassard-Valembois, Régis Vabres, Christophe de La Mardière, Fanny Malhière [et alii], « QPC et droit fiscal. Les apports croisés du droit fiscal et de la QPC », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2021 

    Sylvie Salles, « Consécration de la force législative des ordonnances issues de l'article 38 de la Constitution : de nouvelles perspectives pour les QPC ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, p. 31 

    Sylvie Salles, « La protection de l'environnement élevée en objectif de valeur constitutionnelle : progression du constitutionnalisme vert en France ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, p. 37 

    Sylvie Salles, « Le coût budgétaire des décisions QPC rendues en matière fiscale », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2020, p. 459 

    Sylvie Salles, « La gratuité de l’enseignement supérieur est une exigence constitutionnelle ! Et ensuite ? », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, p. 27 

    Sylvie Salles, « Ouverture d’une voie de recours contre la décision de refus de rapprochement familial pour un détenu en détention provisoire : le dialogue des acteurs du droit », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, p. 35 

    Sylvie Salles, « Maintien de l’ordre, maintien des juridictions spécialisées : nouvelle illustration du faible impact du principe d’égalité devant la justice », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, p. 29 

    Sylvie Salles, « L’activation d’un fondement constitutionnel : le principe de fraternité », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, p. 37 

    Sylvie Salles, « Le droit à l’exécution d’une décision de justice : l’écart entre principe et pratique », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, p. 35 

    Sylvie Salles, « Nouvelle affirmation de l’objectif de préservation de l’ ordre public économique – À propos des sanctions administratives prononcées par l’AMF », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017, p. 24 

    Sylvie Salles, « L’adaptation de la législation électorale par le Conseil constitutionnel : plus de temps pour En marche ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017, p. 33 

    Sylvie Salles, « Contrôle de la législation anti-terroriste », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017, p. 34 

    Sylvie Salles, « Conformité des exemptions de poursuites devant la Cour de discipline budgétaire et financière », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017, p. 33 

    Sylvie Salles, « Affluence des questions fiscales de constitutionnalité », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°43, p. 43 

    Sylvie Salles, « Conformité de l’obligation de relogement des occupants sans titre de séjour », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, p. 44 

    Sylvie Salles, « La prise en compte de l’impact financier dans le contrôle des validations législatives », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°25, p. 31 

    Sylvie Salles, « L’analyse des faits réels et potentiels dans le contrôle du dispositif d’indemnisation des maladies nosocomiales », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°25, p. 32 

    Sylvie Salles, « Droit de propriété et terrorisme », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°25, p. 33 

    Sylvie Salles, « Cumul des sanctions pénales et administratives en matière de répression financière », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°13, p. 33 

    Sylvie Salles, « QPC Liberté d’entreprendre », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°13, p. 34 

    Sylvie Salles, « Prix de thèse du Conseil constitutionnel. Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2016, n°53, p. 75 

  • Sylvie Salles, « L’article 515-14 du Code civil », prévue le 21 février 2025  

    Colloque organisé sous la direction de François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest, et sous le parrainage du sénateur Arnaud BAZIN.

    Sylvie Salles, « Les défis de la souveraineté énergétique », le 27 janvier 2025  

    Colloque organisé par l’Université de Nîmes, UPR Chrome 7352 et l’Université de Kokugakuin, sous la direction scientifique de Véronique Thireau, Professeur à l’Université de Nîmes, Sylvie Salles, Maitre de conférences à l’Université de Nîmes et Dhiego Teles Da Silva, Maitre de conférences à l’Université de Nîmes.

    Sylvie Salles, « Approche croisée sur la réforme de l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire », le 17 janvier 2025  

    Séminaire Chrome organisé par l'Université de Nîmes sous la direction scientifique de Mme Sylvie Salles, MCF - Nîmes Université et M. Loïc Ducros, MCF - Nîmes Université

    Sylvie Salles, « Solidarisme et droit constitutionnel », le 29 novembre 2024  

    Journée d’étude organisée par l'AFDC, l'Unité Propre de Recherche CHROME de l'Université de Nîmes et le laboratoire des sciences JPEG d'Avignon Université sous la direction scientifique de Jérémy Bousquet, MCF en Droit des contrats administratifs, Droit de la propriété publique et Droit de la fonction publique - HDR à l'Université de Nîmes, de Thibault Carrère, MCF en Droit public à Avignon Université et Sylvie Salles, MCF en Droit public à l'Université de Nîmes

    Sylvie Salles, « Gouvernance et Responsabilité », le 26 septembre 2024  

    Colloque organisé par leLab-LEX, Faculté de droit, Université de Bretagne Ouest - UBO sous la direction scientifique de Nilsa Rojas-Hutinel, MCF en droit public à l’Université de Bretagne Occidentale et Nathalie Dedessus-le-Moustier, MCF-HDR en droit privé à l’Université Bretagne Sud

    Sylvie Salles, « Fin de vie », le 18 juin 2024  

    Colloque organisé par l'Université de Nîmes sous la direction de Jean-Yves Lefrant, Professeur des Universités, Université de Montpellier, CHU de Nîmes et Sylvie Salles, MCF Droit public, Université de Nîmes

    Sylvie Salles, « Regards croisés sur les sens des générations futures », le 05 avril 2024  

    Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Camila Perruso, Florian Savonitto et Remy Prouvèze, Maîtres de conférences à l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, avec le soutien de l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, la Fondation Anthony Mainguené, la Maison des Sciences de l’Homme Sud, ART-DEV et le CERCCLE.

    Sylvie Salles, « Les 30 ans de la Cour de justice de la République », le 07 décembre 2023  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Sylvie Salles, MCF Droit public, Université de Nîmes et Florian Savonitto, MCF Droit public, Université Paul-Valéry Montpellier 3.

    Sylvie Salles, « Le magistrat judiciaire et les libertés fondamentales en 2023 : quelles difficultés et perspectives ? », le 28 novembre 2023  

    Conférence organisée par le Département Droit Économie Gestion, Université de Nîmes sous la direction de Sylvie Salles, Maître de conférences à l’Université de Nîmes

    Sylvie Salles, « Un an de droit public », le 19 juin 2023  

    Colloque organisé par les étudiants du Magistère Droit Appliqué, Université de Montpellier en partenariat avec le Tribunal Administratif de Montpellier

    Sylvie Salles, « La décision « Retraites » du 14 avril 2023 : un révélateur des équilibres de la Ve République ? », le 21 avril 2023  

    Conférence-débat organisée par l'Université de Nîmes sous la direction de Sylvie Salles, Maître de conférences à l’Université de Nîmes

    Sylvie Salles, « Constitution et Justice : quelles évolutions ? », le 31 mars 2023  

    Conférence organisée par le Département Droit Économie Gestion, Université de Nîmes

    Sylvie Salles, « Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », le 10 mars 2023  

    Organisée par le CERCCLE avec le parrainage de l’AFDC sous la direction scientifique de Florian Savonitto, Maître de conférences en droit public, Université Paul-Valéry Montpellier 3

    Sylvie Salles, « Dialogues autour de l'ouvrage "Pour un droit gouvernemental ?" », le 02 février 2023  

    Colloque organisé par l'Université Bretagne Sud et le Lab-LEX.

    Sylvie Salles, « Contrôle et Accountability », le 21 mars 2022  

    3e séminaire Gouvernance et Responsabilité organisé par le LabLex, UBO et UBS porté par Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Maître de conférences-HDR en droit privé et Nilsa Rojas-Hutinel, Maître de conférences en droit public

    Sylvie Salles, « La démocratie, une idée-force », le 21 octobre 2021  

    Organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Dominique Rousseau, Professeur émérite en droit public ; Sandra Laugier, Professeure de philosophie et Xavier Philippe, Professeur de droit public

    Sylvie Salles, « Animal et santé », le 23 septembre 2021  

    Organisé par l’UBO, Université de Bretagne Occidentale sous la direction de François-Xavier Roux-Demare, Doyen honoraire de la Faculté, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Responsable du Diplôme universitaire de Droit animalier

    Sylvie Salles, « QPC et analyse économique du droit », QPC 2020, Paris, le 01 mars 2020 

    Sylvie Salles, « Les conséquences pour le budget de l’État des décisions QPC en matière fiscale », Projet QPC et fiscal, Paris, le 01 janvier 2020 

    Sylvie Salles, « La démocratie et le citoyen : quelles perspectives ? », le 23 mai 2019 

    Sylvie Salles, « L’argument de l’inapplication de la loi dans la jurisprudence QPC », L’inapplication de la règle de droit, Vannes, le 04 avril 2019  

    Organisé par la faculté de droit de l’Université de Bretagne Sud, sous la direction d’Éric Péchillon, Professeur en droit public, et de Stéphanie Renard, Maître de conférences HDR en droit public –Lab-LEX (EA 7480)

    Sylvie Salles, « De quelques conséquences « remarquables » des décisions QPC », Dix ans de Question prioritaire de constitutionnalité, La Rochelle, le 07 mars 2019  

    Conférence organisée par le Centre d’Études Juridiques et Politiques (CEJEP) de La Rochelle Université

    Sylvie Salles, « L’inapplication inconstitutionnelle de la règle de droit dans la jurisprudence QPC », L’inapplication de la règle de droit, Vannes, le 06 décembre 2018 

    Sylvie Salles, « Croiser le droit et l'économie : pratiques et perspectives de recherche », Croiser le droit et l’économique : pratiques et perspectives de recherche, Brest, le 08 novembre 2018  

    Organisées avec le soutien financier de la faculté de Droit Economie Gestion AES et de l’université de Brest, par Julien Hay et Betty Queffelec, UMR 6308 AMURE ; Sylvie Salles et Isabelle Vigouroux, EA 7480 Lab-LEX

    Sylvie Salles, « Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil Constitutionnel », Vers une exécution forcée des décisions du Conseil constitutionnel ?, Grenoble, le 18 octobre 2018 

    Sylvie Salles, « Le statut juridique de l’animal. Sujets de discussions ou de droits », Colloque L’homme et l’animal, Brest, le 11 octobre 2018 

    Sylvie Salles, « L’art de gouverner en Westeros », Le droit dans Game of Thrones, Brest, le 23 février 2018  

    Les jeunes Mestres de la Citadelle de Bretagne occidentale et de Bretagne sud vous convient à une journée d’étude consacrée au droit parrainée par M. le Professeur Jean-Christophe Roda

    Sylvie Salles, « Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ? », Le droit constitutionnel punitif existe-il ?, Montpellier, le 19 janvier 2018 

    Sylvie Salles, « L’argument conséquentialiste dans les délibérations du Conseil constitutionnel », VIIIe Congrès de droit constitutionnel, Nancy, le 01 juin 2011