Sylvie Salles

Maître de conférences
Droit public.

CHROME Détection, évaluation, gestion des risques chroniques et émergents
  • THESE

    Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Dominique Rousseau, membres du jury : Philippe Blachèr (Rapp.), Wanda Mastor (Rapp.), Guy Canivet, Agnès Roblot-Troizier et Alexandre Viala   

  • Sylvie Salles, Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, LGDJ, 2016, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 779 p.  

    La 4ème de couverture indique : "Traditionnellement, en raison du caractère « abstrait » du contrôle de la loi, le Conseil constitutionnel n'est pas censé s'intéresser aux conséquences de sa décision pour le choix de la solution. En effet, selon la conception classique, le juge confronte la loi à la Constitution en suivant un syllogisme : le contrôle est ainsi « pur » de toute considération extra-juridique. Et pourtant… l'étude révèle que le « conséquentialisme » - entendu comme un jugement fondé sur les effets et non sur les fondements qui soutiennent la décision - est omniprésent dans la jurisprudence constitutionnelle. Le juge prend en compte les conséquences politiques, économiques, sociales, institutionnelles de ses décisions, notamment pour prévenir les conséquences néfastes d'une solution vis-à-vis des droits et libertés. L'ouverture des délibérations, en 2009, confirme que le « réflexe conséquentialiste » existe depuis les débuts de l'institution. Et l'entrée en vigueur de la QPC, en 2010, a renforcé et banalisé l'usage de l'analyse conséquentialiste, devenue plus précise, plus technique. En tournant son regard vers le futur, le juge constitutionnel participe à l'adaptation contemporaine du contrôle aux besoins du droit constitutionnel, qu'il s'agisse de maîtriser les effets dans le temps d'une déclaration d'inconstitutionnalité ou d'intégrer les nouveaux rapports de systèmes. Cette recherche révèle combien le conséquentialisme constitutionnel est inévitable dans le contrôle de constitutionnalité, bien qu'il reste aussi nécessairement inachevé."

  • Sylvie Salles, « Le modèle constitutionnel de la fonction publique territoriale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°01, p. 16   

  • Sylvie Salles, « Fin de vie », le 18 juin 2024  

    Colloque organisé par l'Université de Nîmes sous la direction de Jean-Yves Lefrant, Professeur des Universités, Université de Montpellier, CHU de Nîmes et Sylvie Salles, MCF Droit public, Université de Nîmes

    Sylvie Salles, « Regards croisés sur les sens des générations futures », le 05 avril 2024  

    Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Camila Perruso, Florian Savonitto et Remy Prouvèze, Maîtres de conférences à l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, avec le soutien de l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, la Fondation Anthony Mainguené, la Maison des Sciences de l’Homme Sud, ART-DEV et le CERCCLE.

    Sylvie Salles, « Les 30 ans de la Cour de justice de la République », le 07 décembre 2023  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Sylvie Salles, MCF Droit public, Université de Nîmes et Florian Savonitto, MCF Droit public, Université Paul-Valéry Montpellier 3.

    Sylvie Salles, « Le magistrat judiciaire et les libertés fondamentales en 2023 : quelles difficultés et perspectives ? », le 28 novembre 2023  

    Conférence organisée par le Département Droit Économie Gestion, Université de Nîmes sous la direction de Sylvie Salles, Maître de conférences à l’Université de Nîmes

    Sylvie Salles, « Un an de droit public », le 19 juin 2023  

    Colloque organisé par les étudiants du Magistère Droit Appliqué, Université de Montpellier en partenariat avec le Tribunal Administratif de Montpellier

    Sylvie Salles, « La décision « Retraites » du 14 avril 2023 : un révélateur des équilibres de la Ve République ? », le 21 avril 2023  

    Conférence-débat organisée par l'Université de Nîmes sous la direction de Sylvie Salles, Maître de conférences à l’Université de Nîmes

    Sylvie Salles, « Constitution et Justice : quelles évolutions ? », le 31 mars 2023  

    Conférence organisée par le Département Droit Économie Gestion, Université de Nîmes

    Sylvie Salles, « Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », le 10 mars 2023  

    Organisée par le CERCCLE avec le parrainage de l’AFDC sous la direction scientifique de Florian Savonitto, Maître de conférences en droit public, Université Paul-Valéry Montpellier 3

    Sylvie Salles, « Dialogues autour de l'ouvrage "Pour un droit gouvernemental ?" », le 02 février 2023  

    Colloque organisé par l'Université Bretagne Sud et le Lab-LEX.

    Sylvie Salles, « Contrôle et Accountability », le 21 mars 2022  

    3e séminaire Gouvernance et Responsabilité organisé par le LabLex, UBO et UBS porté par Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Maître de conférences-HDR en droit privé et Nilsa Rojas-Hutinel, Maître de conférences en droit public

    Sylvie Salles, « La démocratie, une idée-force », le 21 octobre 2021  

    Organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Dominique Rousseau, Professeur émérite en droit public ; Sandra Laugier, Professeure de philosophie et Xavier Philippe, Professeur de droit public

    Sylvie Salles, « Animal et santé », le 23 septembre 2021  

    Organisé par l’UBO, Université de Bretagne Occidentale sous la direction de François-Xavier Roux-Demare, Doyen honoraire de la Faculté, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Responsable du Diplôme universitaire de Droit animalier

    Sylvie Salles, « La démocratie et le citoyen : quelles perspectives ? », le 23 mai 2019 

    Sylvie Salles, « L'inapplication de la règle de droit », le 04 avril 2019  

    Organisé par la faculté de droit de l’Université de Bretagne Sud, sous la direction d’Éric Péchillon, Professeur en droit public, et de Stéphanie Renard, Maître de conférences HDR en droit public –Lab-LEX (EA 7480)

    Sylvie Salles, « 10 ans de Question Prioritaire de Constitutionnalité », le 07 mars 2019  

    Conférence organisée par le Centre d’Études Juridiques et Politiques (CEJEP) de La Rochelle Université

    Sylvie Salles, « L’inapplication de la règle de droit », le 06 décembre 2018 

    Sylvie Salles, « Croiser le droit et l'économie : pratiques et perspectives de recherche », le 08 novembre 2018  

    Organisées avec le soutien financier de la faculté de Droit Economie Gestion AES et de l’université de Brest, par Julien Hay et Betty Queffelec, UMR 6308 AMURE ; Sylvie Salles et Isabelle Vigouroux, EA 7480 Lab-LEX

    Sylvie Salles, « Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil Constitutionnel », le 18 octobre 2018 

    Sylvie Salles, « L'animal et l'homme », le 11 octobre 2018 

    Sylvie Salles, « Le droit dans Game of Thrones », le 23 février 2018  

    Les jeunes Mestres de la Citadelle de Bretagne occidentale et de Bretagne sud vous convient à une journée d’étude consacrée au droit parrainée par M. le Professeur Jean-Christophe Roda

    Sylvie Salles, « Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ? », le 19 janvier 2018 

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