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Sylvie Salles

Maître de conférences, Droit public.

Thèse

Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Thèse soutenue en 2015 à Montpellier, sous la direction de Dominique Rousseau.


Ouvrage

Sylvie Salles, Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, LGDJ, 2016, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 779 p.


Articles

Sylvie Salles, « Les catégories constitutionnelles », La protection animale ou l’approche catégorielle, Varennes, 2021, p. NC

Sylvie Salles, « Confiance (accorder sa), Nécessité, Peuple », Dictionnaire de l’actualité internationale, Pedone, 2020, p. NC

Sylvie Salles, « Consécration de la force législative des ordonnances issues de l'article 38 de la Constitution : de nouvelles perspectives pour les QPC ! », Gazette du Palais, 2020, p. 31

Sylvie Salles, « Droit et Disney », L’État et les modes de gouvernement dans Disney, 2020, p. NC

Sylvie Salles, « La jurisprudence du Conseil constitutionnel est-elle perméable à une lecture algorithmique ? », Mélanges D. ROUSSEAU, Lextenso, 2020, p. NC

Sylvie Salles, « La protection de l'environnement élevée en objectif de valeur constitutionnelle : progression du « constitutionnalisme vert » en France ! », Gazette du Palais, 2020, p. 37

Voir plus

Sylvie Salles, « Le contexte sociologique », Vers une procédure d’exécution forcée des décisions du Conseil constitutionnel ?, Varenne, 2020, p. NC

Sylvie Salles, « Le coût budgétaire des décisions QPC rendues en matière fiscale », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020, p. 459

Sylvie Salles, « Les modes de gouvernement dans Disney. Sociétés avec et sans État », Droit et Disney, Editions Mare et Martin, 2020, p. NC

Sylvie Salles, « Quand l’État décide de la santé de l’animal et de l’homme », Animal et santé, 2020, p. NC

Sylvie Salles, « La gratuité de l’enseignement supérieur est une exigence constitutionnelle ! Et ensuite ? », Gazette du Palais, 2019, p. 27

Sylvie Salles, « Le principe de proportionnalité des peines », in Presses Universitaires de Montpellier (dir.), Le droit constitutionnel punitif existe-il ?, Montpellier, 2019, p. NC

Sylvie Salles, « Le principe de proportionnalité des peines », Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Presses de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier, 2019, p. 105

Sylvie Salles, « Le statut juridique de l’animal. Sujet de discussions sur le(s) droit(s) », L’animal et l’homme, Mare et Martin, 2019, p. NC

Sylvie Salles, « Maintien de l’ordre, maintien des juridictions spécialisées : nouvelle illustration du faible impact du principe d’égalité devant la justice », Gazette du Palais, 2019, p. 29

Sylvie Salles, « Ouverture d’une voie de recours contre la décision de refus de rapprochement familial pour un détenu en détention provisoire : le dialogue des acteurs du droit », Gazette du Palais, 2019, p. 35

Sylvie Salles, « Le droit à l’exécution d’une décision de justice : l’écart entre principe et pratique », Gazette du Palais, 2018, p. 35

Sylvie Salles, « L’activation d’un fondement constitutionnel : le principe de fraternité », Gazette du Palais, 2018, p. 37

Sylvie Salles, « Conformité des exemptions de poursuites devant la Cour de discipline budgétaire et financière », Gazette du Palais, 2017, p. 33

Sylvie Salles, « Contrôle de la législation anti-terroriste », Gazette du Palais, 2017, p. 34

Sylvie Salles, « L’adaptation de la législation électorale par le Conseil constitutionnel : plus de temps pour En marche ! », Gazette du Palais, 2017, p. 33

Sylvie Salles, « Nouvelle affirmation de l’objectif de préservation de l’« ordre public économique » – À propos des sanctions administratives prononcées par l’AMF », Gazette du Palais, 2017, p. 24

Sylvie Salles, « Prix de thèse du Conseil constitutionnel. Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 53, 2016, p. 75

Sylvie Salles, « Affluence des questions fiscales de constitutionnalité », Gazette du Palais, 2016, p. 43

Sylvie Salles, « Conformité de l’obligation de relogement des occupants sans titre de séjour », Gazette du Palais, 2016, p. 44

Sylvie Salles, « Cumul des sanctions pénales et administratives en matière de répression financière », Gazette du Palais, 2016, p. 33

Sylvie Salles, « Droit de propriété et terrorisme », Gazette du Palais, 2016, p. 33

Sylvie Salles, « La prise en compte de l’impact financier dans le contrôle des validations législatives », Gazette du Palais, 2016, p. 31

Sylvie Salles, « L’analyse des faits réels et potentiels dans le contrôle du dispositif d’indemnisation des maladies nosocomiales », Gazette du Palais, 2016, p. 32

Sylvie Salles, « QPC Liberté d’entreprendre », Gazette du Palais, 2016, p. 34

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