Colloque organisé par l'Université de Trente, et les Universités de Lille, de Limoges et de Nantes sous la direction des professeures Luisa Antoniolli et Cinzia Piciocchi...
Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne Ardenne, en l'honneur de M Marcel Sinkondo ...
Conférence organisée par l'Association Nantaise de Droit Public ...
Workshop organised by Basile Ridard, Agustín E Ferraro and Juan José Rastrollo, Universidad Salamanca...
Colloque de clôture : La standardisation de la réparation du dommage corporel organisé par le centre de recherche en droit Antoine Favre, l'IUF et la Faculté de droit, Université...
Une séance des Déjeuners du droit parlementaire, organisés par Damien Connil, Priscilla Jensel Monge et Audrey de Montis ...
Séminaire interdisciplinaire organisé par la Faculté de Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Université de Poitiers INSP...
10e Conférence du Cycle de séminaires "L’urgence écologique au prétoire" par Sciences Po Toulouse, le LASP, et la SFDE sous la direction scientifique de Christel Cournil, Sciences Po Toulouse...
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Fin de vie
18juin2024
Information et consentement : du quotidien à la fin de vie
Colloque organisé par l'Université de Nîmes sous la direction de Jean-Yves Lefrant, Professeur des Universités, Université de...
Regards croisés sur les sens des générations futures
5avr.2024
Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Camila Perruso, Florian Savonitto et Remy Prouvèze, Maîtres de conférences...
Les 30 ans de la Cour de justice de la République
7déc.2023
Colloque organisé sous la direction scientifique de Sylvie Salles, MCF Droit public, Université de Nîmes et Florian Savonitto, MCF...
Le magistrat judiciaire et les libertés fondamentales en 2023 : quel...
28nov.2023
Conférence organisée par le Département Droit Économie Gestion, Université de Nîmes sous la direction de Sylvie Salles, Maître...
Un an de droit public
19juin2023
Colloque organisé par les étudiants du Magistère Droit Appliqué, Université de Montpellier en partenariat avec le Tribunal Administratif de Montpellier
La décision « Retraites » du 14 avril 2023 : un révélateur des ...
21avr.2023
Conférence-débat organisée par l'Université de Nîmes sous la direction de Sylvie Salles, Maître de conférences à l’Université de Nîmes
Constitution et Justice : quelles évolutions ?
31mars2023
Conférence organisée par le Département Droit Économie Gestion, Université de Nîmes
Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de...
10mars2023
Organisée par le CERCCLE avec le parrainage de l’AFDC sous la direction scientifique de Florian Savonitto, Maître de conférences...
Dialogues autour de l'ouvrage "Pour un droit gouvernemental ?"
3fév.2023
Colloque organisé par l'Université Bretagne Sud et le Lab-LEX.
Contrôle et Accountability
21mars2022
3e séminaire Gouvernance et Responsabilité organisé par le LabLex, UBO et UBS porté par Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Maître...
La démocratie, une idée-force
22oct.2021
Organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Dominique Rousseau, Professeur émérite...
Animal et santé
24sept.2021
Organisé par l’UBO, Université de Bretagne Occidentale sous la direction de François-Xavier Roux-Demare, Doyen honoraire de la...
L'inapplication de la règle de droit
Exploration des contours d'un phénomène mal connu
Destinée à produire des effets, la règle de droit a normalement vocation à s'appliquer. La pratique dément pourtant cette évidence...
Mare & Martin08 / 2020
L'animal et l'homme
Actes du colloque de Brest, 11-12 octobre 2018.
Mare & Martin11 / 2019
La démocratie et le citoyen : quelles perspectives ?
23mai2019
Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Dominique Rousseau, membres du jury : Philippe Blachèr (Rapp.), Wanda Mastor (Rapp.), Guy Canivet, Agnès Roblot-Troizier et Alexandre Viala
Sylvie Salles, Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, LGDJ, 2016, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 779 p.
La 4ème de couverture indique : "Traditionnellement, en raison du caractère « abstrait » du contrôle de la loi, le Conseil constitutionnel n'est pas censé s'intéresser aux conséquences de sa décision pour le choix de la solution. En effet, selon la conception classique, le juge confronte la loi à la Constitution en suivant un syllogisme : le contrôle est ainsi « pur » de toute considération extra-juridique. Et pourtant l'étude révèle que le « conséquentialisme » - entendu comme un jugement fondé sur les effets et non sur les fondements qui soutiennent la décision - est omniprésent dans la jurisprudence constitutionnelle. Le juge prend en compte les conséquences politiques, économiques, sociales, institutionnelles de ses décisions, notamment pour prévenir les conséquences néfastes d'une solution vis-à-vis des droits et libertés. L'ouverture des délibérations, en 2009, confirme que le « réflexe conséquentialiste » existe depuis les débuts de l'institution. Et l'entrée en vigueur de la QPC, en 2010, a renforcé et banalisé l'usage de l'analyse conséquentialiste, devenue plus précise, plus technique. En tournant son regard vers le futur, le juge constitutionnel participe à l'adaptation contemporaine du contrôle aux besoins du droit constitutionnel, qu'il s'agisse de maîtriser les effets dans le temps d'une déclaration d'inconstitutionnalité ou d'intégrer les nouveaux rapports de systèmes. Cette recherche révèle combien le conséquentialisme constitutionnel est inévitable dans le contrôle de constitutionnalité, bien qu'il reste aussi nécessairement inachevé."
Sylvie Salles, « Le modèle constitutionnel de la fonction publique territoriale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°01, p. 16
Sylvie Salles, « Le magistrat judiciaire et les libertés fondamentales en 2023 : quelles difficultés et perspectives ? », le 28 novembre 2023
Conférence organisée par le Département Droit Économie Gestion, Université de Nîmes sous la direction de Sylvie Salles, Maître de conférences à l’Université de Nîmes
Sylvie Salles, « Constitution et Justice : quelles évolutions ? », le 31 mars 2023