Présentation du livre

La multiplication « d'affaires » politiques liées au gouvernement invite à mettre en lumière des problématiques juridiques de fond au sein de difficultés en apparence seulement pratiques et médiatiques. Certaines de ces « affaires » sont en l'occurrence à l'origine d'une réflexion rendue désormais opportune, voire impérative, à propos de la notion de gouvernement dont il est désormais aisé de souligner le manque de définition précise et d'un régime juridique suffisamment compréhensible.

« L'affaire Benalla », d'une part, conduit à s'interroger sur la délimitation des contours du gouvernement à partir de la question de l'étendue de la compétence de contrôle du Parlement. « L'affaire de Rugy », d'autre part, invite à s'interroger sur l'existence, et éventuellement la pertinence, d'un cadre juridique imposé à l'action et au fonctionnement du gouvernement. Derrière cette réflexion se retrouve le constat du caractère polysémique de la notion de gouvernement, auquel vient s'aboucher la question de l'existence d'un « ordre intérieur » gouvernemental et, par conséquent, d'un droit gouvernemental.

L'objectif général du présent ouvrage collectif réside par conséquent dans le titre lui-même : poser les questions relatives à l'existence d'un droit gouvernemental autonome, et tâcher d'y apporter une réponse ou, du moins, des éléments de réponse.

Programme

Jeudi 2 Février 2023

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Mots d'accueil
Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Professeur de droit public à l'Université Bretagne Sud - Doyen de la Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion
Elise Lhéritier, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Bretagne Sud - Directrice du Lab-LEX site UBS

9h30 : Propos introductifs
Vincent Boyer, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université Bretagne Sud
Raphaël Reneau, Maître de conférences en droit public à l'Université Bretagne Sud

1^er Dialogue - Quel(s) objet(s) pour le droit gouvernemental ?

10h15 : 1^ère Table-Ronde - Regards croisés sur l'objet du droit gouvernemental

Avec :
Sébastien Roland, Professeur de droit public à l'Université de Tours
François Saint-Bonnet, Professeur d'histoire du droit à l'Université Paris 2 - Panthéon Assas
Bastien François, Professeur de science politique à l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

11h15 : Pause

11h30 : 2^ème Table-Ronde - Regards constitutionnels sur l'objet du droit gouvernemental

Avec :
Florian Savonitto, Maître de conférences en droit public à l'Université Paul-Valéry Montpellier 3
Sylvie Salles, Maître de conférences en droit public à l'Université de Nîmes
Jean-Jacques Urvoas, Professeur de droit public à l'Université de Bretagne Occidentale

12h30 : Fin du 1^er dialogue

Pause médiane

2^ème Dialogue - Quelle(s) unité(s) pour le droit gouvernemental ?

14h15 : 1^ère Table-Ronde - L'unité gouvernementale créée par les règles ?

Avec :
Jean-Marie Denquin, Professeur émérite de droit public de l'Université Paris Nanterre
Stéphane Pierré-Caps, Professeur émérite de droit public de l'Université de Lorraine
Maxime Lei, Maître de conférences en droit public à Le Mans Université
Frédéric Pugnière-Saavedra, Maître de conférences en sciences du langage à l'Université Bretagne Sud

15h15 : Pause

15h30 : 2^ème Table-Ronde - L'unité des règles induite par l'unité gouvernementale ?

Avec :
Dominique Rousseau, Professeur émérite de droit public de l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Xavier Magnon, Professeur de droit public à Aix Marseille Université
Stéphane Mouton, Professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 - Capitole

16h30 : Fin du 2^ème dialogue

Vendredi 3 Février 2023

9h00 : Accueil des participants

3^ème Dialogue - Quelle(s) spécificité(s) pour le droit gouvernemental ?

9h30 : 1^ère table-ronde - La spécificité des sources du droit gouvernemental ?

Avec :
Elsa Kohlhauer, Enseignant-chercheur contractuel en droit public à La Rochelle Université
Matthieu Caron, Maître de conférences en droit public à l'Université Polytechnique Hauts-de-France
Damien Connil, Chargé de recherche au CNRS, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Aix Marseille Université, Université de Toulon

10h30 : Pause

10h45 : 2^ème Table-Ronde - La spécificité des règles du droit gouvernemental ?

Avec :
Thibault Carrère, Maître de conférences en droit public à Avignon Université
Audrey de Montis, Maître de conférences en droit public à l'Université de Rennes 1
Laurence Molinero, Maître de conférences en droit public à l'Université Bretagne Sud
Laurence Guyon, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Bretagne Sud
Théo Ducharme, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

11h45 : Fin du 3^ème dialogue

12h00 : Propos conclusifs
Jean Gicquel, Professeur émérite de droit public de l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

Colloque en distanciel intégral

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