Anne-Laure Youhnovski Sagon

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit

Equipe de Droit Public de Lyon
Centre de Droit Constitutionnel
Spécialités :
Droit constitutionnel ; Libertés fondamentales.
  • THESE

    Le droit de la vie humaine. Contribution à l'étude des relations entre la vie humaine et le droit, soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Philippe Blachèr et Bertrand Mathieu, membres du jury : Xavier Bioy (Rapp.), Xavier Dupré de Boulois (Rapp.), Stéphanie Hennette-Vauchez et Christine Noiville     

  • Anne-Laure Youhnovski Sagon, Le droit de la vie humaine. Contribution à l'étude des relations entre la vie humaine et le droit: contribution à l'étude des relations entre la vie humaine et le droit, Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2023, Nouvelle bibliothèque des thèses, 271 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le big-bang provoqué par la rencontre de la vie humaine et du droit a entraîné la création d’une multitude de prescriptions juridiques ayant la vie humaine pour objet. Malgré leur caractère hétérogène, il est possible de discerner une structure commune à laquelle elles sont rattachées, offrant aux relations entre la vie humaine et le droit une certaine stabilité de même qu’une unité. Le droit de la vie humaine constitue la notion structurante de ces relations. Mobilisé comme nouvelle clé de lecture, le droit de la vie humaine doit permettre d’identifier l’ensemble des dynamiques qui les font osciller. Précisément, le droit de la vie humaine est traversé par des courants contraires. Un premier élan emploie le droit comme instrument au service de l’intensification du respect accordé à la vie. Un second courant libéral tend à solliciter l’exercice d’une maîtrise sur la vie, reflet du mouvement de subjectivisation des droits et libertés fondamentaux dont la valorisation de l’autonomie personnelle constitue le ferment. Le droit de la vie humaine possède donc une double nature, le droit au respect de la vie forgeant sa nature objective, le droit sur la vie dévoilant sa nature subjective. D’emblée, ces deux droits pourraient sembler antagonistes. Vérifier le degré de subjectivisation du droit de la vie humaine permet toutefois de nuancer l’influence de ce phénomène à son égard. Chargé d’instaurer un juste équilibre entre ces deux pôles, l’État s’érige en gardien du respect de la vie, le déploiement du régime de maîtrise sur la vie étant contrôlé, voire réfréné. Les rapports de force qui s’affrontent au sein du droit de la vie humaine se révèlent être disproportionnés au profit du droit au respect de la vie. Le dédoublement du droit de la vie humaine permet au droit au respect de la vie et au droit sur la vie de coexister sans provoquer leur neutralisation mutuelle"

  • Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Le droit à la vie, une arme stratégique pour les actions climatiques ? », in Anne-Laure Cassard-Valembois, Charles Fortier, Marie-Odile Peyroux-Sissoko (dir.), Mélanges en l'honneur de Bertrand Mathieu, LGDJ, 2023 

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « L’interruption volontaire de grossesse – évolution de 1975 à aujourd’hui », in François Vialla, Pascal Vielfaure (dir.), Naître ou ne pas naître, Les Editions Hospitalières, 2023 

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « « Droit à la vie », « Personne humaine », « Suicide » », in Christian Byk (dir.), Dictionnaire francophone des mots de la bioéthique, Mare et Martin, 2023 

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Which proportionality review should be used for the use of lethal force in times of crisis ? An analysis of the European Court of Human Rights’ judges' prerogatives in the light of the right to life », in Oesten Baller (dir.), Violent conflicts, Crisis, State of emergency, Peacebuilding, Berliner Wissenschafts-Verlag, 2019, pp. 250-260 

  • Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Les glissements de terrain du principe de neutralité », Recueil Dalloz, 2023, n°38, p. 1995   

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « L’interdiction des réunions politiques, de la propagande électorale et des opérations devote dans les locaux servant à l’exercice du culte : l’article 35-1 de la loi de 1905 et l’article167-2 du code pénal local », Revue du droit des religions, 2023, n°16 

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Le géniteur et l’enfant issu du don : filiation biologique impossible, filiation adoptiveimprobable », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, n°115, p. 661 

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « L' effet Louise », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°43, p. 2489   

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Quelles autorités compétentes pour consacrer le droit de mourir dans la dignité? », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°46 

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Le pouvoir de recommandation du Défenseur des droits », Droit administratif, 2022, n°11 

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « De la démocratie en Amérique ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2022 

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Réforme de la publication des actes des collectivités territoriales : entrée en vigueur au 1er juillet 2022 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022 

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Verdir le numérique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022 

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Il faut sauver le péril imminent ! Plaidoyer pour la réhabilitation d'une notion en péril », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022 

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « La liberté de manifestation quitte le banc de touche », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022 

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Aux confins du phénomène de marchandisation du corps : la conquête de l’embryon humain. », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020 

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Le Conseil constitutionnel aux temps du Covid-19 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020 

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Zèle municipal et pouvoirs de police sanitaire : dénouement », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Zèle municipal et pouvoirs de police sanitaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Quel contrôle de proportionnalité pour le recours à la force publique meurtrière en temps de crise ? Décryptage de l’office du juge conventionnel à l’aune du droit à la vie. », 2019  

    Recrudescence de textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, banalisation du recours aux armes létales, ces mutations de l’arsenal législatif reflètent la déliquescence du contexte sécuritaire des pays occidentaux. Dans ces circonstances, la Cour européenne des droits de l’Homme s’érige en observatoire du « juste équilibre » afin de concilier l’usage de la force publique meurtrière avec le droit à la protection de la vie tel que consacré par l’article 2§1 de la Convention européenne des ...

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Quel contrôle de proportionnalité pour le recours à la force publique meurtrière en temps de crise ? Décryptage de l’office du juge conventionnel à l’aune du droit à la vie », La Revue des droits de l'Homme, 2019, n°16 

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Le refus d’exécution du projet personnel de scolarisation des enfants en situation de handicap par une personne privée en charge d’un service public administratif ne constitue pas un acte administratif unilatéral », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2018, n°2 

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Sur le maintien en rétention d’un étranger : évanescence du caractère exclusif de la procédure dérogatoire au profit de la procédure de droit commun », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2018, n°1 

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Le phénomène de procéduralisation du droit à la vie : une paréidolie à visage démocratique », Politeia , 2017, n°32 

  • Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Les frontières de la vie et la mort », le 04 avril 2024  

    Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, MCF HDR en droit public, Eléonore Gigon, Fanny Grabias, MCF en droit public et Ludivine Laurent Starck, Ingénieure de recherche et Docteur en science politique - Université de Lorraine/IRENEE

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « La Bioéthique et les droits fondamentaux », le 21 mars 2024  

    Colloque organisé par l'Association Droit public fondamental, Faculté de droit, Université Lyon 3

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Laïcité, fait religieux et santé », le 15 février 2024  

    Colloque organisé par le Centre de Recherche en Droit et Management des Services de Santé (CRDMS) et l’Équipe de Droit Public de Lyon (EDPL), Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Marion Girer, Guillaume Rousset et Anne-Laure Youhnovski Sagon

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Associations et droit public », le 11 janvier 2024  

    1er colloque annuel de l'EDPL, sous la direction de Cédric Meurant et Christophe Roux

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « La mort saisie par le droit constitutionnel », le 22 novembre 2023  

    7e Université d’automne de l'Institut Louis Favoreu

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Le Défenseur des droits : moyens d'action et actualités », le 16 novembre 2023  

    Séminaire organisé par le Pôle Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l'Unité de Recherche Confluence Sciences et Humanités, UCLY sous la direction scientifique de Anne-Laure Youhnovski Sagon, Université Jean Moulin Lyon 3 et Alexandre Palanco, Université Catholique de Lyon

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Actualité constitutionnelle de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », le 27 octobre 2023  

    Colloque organisé par l'Equipe de droit Public EDPL et le Centre de droit constitutionnel - CDC, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Naître ou ne pas naître, de l’Antiquité au XXIe siècle », le 06 septembre 2023  

    Séminaire organisé par l'IHD Edmond Meynial (UR-UM 206) et l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Lucile Lambert-Garrel, Pascal Vielfaure et François Vialla

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Aux confins du phénomène de marchandisation du corps : la conquête de l’embryon humain », Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps, Paris, le 13 septembre 2018 

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Which proportionality review should be used for the use of lethal force in times of crisis ? an analysis of the European Court of Human Rights’ judges' prerogatives in the light of the right to life. », Conflits violents, consolidation de la paix et droit constitutionnel, Séoul South Korea (KR), le 18 juin 2018 

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Le phénomène de procéduralisation du droit à la vie : une paréidolie à visage démocratique », 10e Congrès français de droit constitutionnel, Lille, le 22 juin 2017 

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