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Grégory Kalflèche

Professeur, Droit public.
Responsable des formations suivantes :

Thèse

Des marchés publics à la commande publique : l'évolution du droit des marchés publics. Thèse soutenue en 2004 à Université Panthéon-Assas Paris 2, sous la direction de Pierre Delvolvé, membres du jury : Laurent Richer [Rapporteur], François Llorens, Martine Lombard et Bertrand Seiller.


Ouvrages

Grégory Kalflèche, Droit de l'urbanisme, puf, 2021, 3e éd., Thémis, 566 p.

Grégory Kalflèche et Marc Blanquet (dir.), La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne, Editions des Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2020, Cahiers Jean Monnet, 262 p.

Grégory Kalflèche, Droit de l'urbanisme, puf, 2018, 2e éd., Thémis, 507 p.

Grégory Kalflèche, Thomas Perroud et Matthias Ruffert (dir.), L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande : actes du colloque du 30 mars au 1er avril 2017, Paris, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Droit & économie, 229 p.

Grégory Kalflèche, Droit de l'urbanisme, Presses universitaires de France, 2012, Thémis : droit, 391 p.

Grégory Kalflèche, Réforme 2006 du Code des marchés publics, Editions législatives, 2006

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Grégory Kalflèche, Transports publics et délégations de service public, GART- Groupement des autorités responsables de transport, 2005, 250 p.

Grégory Kalflèche, Le Stade de France : un exemple d'investissement délégué, l'auteur, 1996, 86 p.


Articles

Grégory Kalflèche et Francine Macorig-Venier, « Loi ASAP, entreprises en difficulté et commande publique », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Éditions Joly, N° 3, 2021

Grégory Kalflèche et Marc Blanquet, « L'acte administratif unilatéral de l'Union », La codification de la procédure administrative non contentieuse de l'Union européenne, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020, pp. 153-188

Grégory Kalflèche, « Fonder une responsabilité à l'issue du contrat : des questions encore en suspens », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2019, p. 2558

Grégory Kalflèche, « De quelques incongruités relatives aux heures supplémentaires dans l'enseignement supérieur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2018, p. 1001

Grégory Kalflèche, « Contractualisation et interventionnisme économique », Revue française de droit administratif, N° 2, 2018, pp. 214-220

Grégory Kalflèche, « Petites et moyennes entreprises ultramarines et commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2018, p. 105

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Grégory Kalflèche, « Les modalités d’exploitation des services publics de transports urbains », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 82, 2017

Grégory Kalflèche, « Commande Publique », Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017

Grégory Kalflèche et Camille Morot-Monomy, « La limitation organisée de l’accès à la justice en droit de l’urbanisme », Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement, Presse de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016, IFR actes de colloques

Grégory Kalflèche, « Le raisonnable dans les contrats publics », Le raisonnable en droit administratif, Editions l'Epitoge, 2016, L'Unité du droit

Grégory Kalflèche, « L’école doctorale et la recherche juridique », La recherche juridique vue par ses acteurs, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2016, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)

Grégory Kalflèche, « Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 3) : (septembre 2014 – août 2015) », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2015

Grégory Kalflèche, « Les sociétés à participation publique et Etat actionnaire après la loi Macron », Revue de jurisprudence commerciale, N° 6, 2015

Grégory Kalflèche, « Chronique de droit de l’Urbanisme », Revue juridique de l'environnement (RJE), Universit des sciences juridiques politiques et sociales, N° 4, 2015

Grégory Kalflèche, « L’erreur en droit des contrats administratifs », L’erreur en droit public, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2015, Droits, pouvoirs & société

Grégory Kalflèche, « L’esperienza francese della Perequazione urbanistica : varie pratiche senza teorizzazione generale », Perequazione Urbanistica, Materiali per la comparazione giuridica, G. Giappichelli Editore, 2015

Grégory Kalflèche et Pascale Idoux, « Chronique de droit public des affaires (novembre 2013 à mars 2014) », Revue Lamy collectivités territoriales, Lamy, N° 100, 2014

Grégory Kalflèche, « Les concessions : faut-il avoir peur du rapprochement avec les marchés ? (dossier 4) », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2014

Grégory Kalflèche et Pierre Egéa, « Référé précontractuel et droit de la propriété intellectuelle : les doubles malheurs du candidat irrecevable », Recueil Dalloz, Paris, N° 5, 2014

Grégory Kalflèche et Hélène Hoepffner, « Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 2) : (février 2014 – septembre 2014) », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2014

Grégory Kalflèche, « La participation des membres des tribunaux aux instances administratives et aux juridictions administratives spéciales », L’identité des Tribunaux administratifs, LGDJ, 2014, Grands colloques

Grégory Kalflèche, « Chronique de droit public des affaires (Juillet à novembre 2013) », Revue Lamy collectivités territoriales, Lamy, N° 95, 2013

Grégory Kalflèche, « Le droit des collectivités déborde d’énergie », Revue Lamy collectivités territoriales, Lamy, N° 95, 2013

Grégory Kalflèche et Hélène Hoepffner, « Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 2) : (décembre 2012 – juin 2013) », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 89, 2013

Grégory Kalflèche, « Institutionnal arrangement and instruments of action against the economical crisis », Revue européenne de droit public, Esperia Publications, N° 87, 2013

Grégory Kalflèche, « Les surfaces et le droit de l’urbanisme », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 75, 2013

Grégory Kalflèche, « Le contrôle des collectivités sur les sociétés publiques locales : faut-il rénover le in house ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2013, p. 1120

Grégory Kalflèche, « Chronique de droit de l’Urbanisme », Revue juridique de l'environnement (RJE), Université des sciences juridiques politiques et sociales, N° 4, 2013

Grégory Kalflèche, « Coutume et outre-mer : la coutume et la diversité dans la République », La coutume dans tous ses états, La mémoire du droit, 2013

Grégory Kalflèche, Jean-Gabriel Sorbara et Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Le dépassement des liens entre personne et patrimoine : analyse comparée droit privé/droit public », La personnalité juridique, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2013, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques

Grégory Kalflèche, « Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (novembre 2011 - mai 2012) : (juin - novembre 2012) », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 7, 2012

Grégory Kalflèche, « Le contrôle des collectivités sur les sociétés publiques locales : faut-il rénover le In House ? », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 6, 2012

Grégory Kalflèche et Jean-Gabriel Sorbara, « Les compensations de service public du Paquet Almunia, une obscure clarté », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2012

Grégory Kalflèche, « Droit de l'urbanisme et énergies renouvelables : je t'aime, moi non plus », Droit de l'environnement, Victoires, 2012

Grégory Kalflèche, « Urbanisme et énergies renouvelables, je t’aime, moi non plus », Revue Environnement, 2012, p. NC

Grégory Kalflèche, « La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques à Mayotte (Domanialité public/urbanisme) », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 13, 2011, pp. 65-76

Grégory Kalflèche, « La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques à Mayotte : urbanisme, domanialité », Revue juridique de l’Océan Indien, Association réunionnaise de recherche juridique, N° 13, 2011

Grégory Kalflèche, « Chronique de jurisprudence en Droit administratif », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 12, 2011, p. NC

Grégory Kalflèche, « Chronique de jurisprudence touchant à l’Outre-mer », Revue juridique de l’Océan Indien, Association réunionnaise de recherche juridique, N° 12, 2011

Grégory Kalflèche, « Note sous Conseil d'État, 19 juillet 2010, numéro 337071, Région Réunion », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 12, 2011, pp. 215-217

Grégory Kalflèche, « Note sous Conseil d'État, 23 juillet 2010, numéro 335845, Ministre de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales et Conseil d'État, 24 novembre 2010, numéro 332628, Président de la Polynésie française », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 12, 2011, pp. 217-218

Grégory Kalflèche, « Note sous Conseil d'État, 4 octobre 2010, numéro 325192, Monsieur Angel D », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 12, 2011, pp. 245-247

Grégory Kalflèche, « Note sous Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2009, numéro 0700054, Commune de Saint-Paul contre Préfet de La Réunion et Société Réunion-plage », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 12, 2011, pp. 242-245

Grégory Kalflèche, « Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (juin 2011 - octobre 2011) », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2011

Grégory Kalflèche, « Application du droit communautaire par les juridictions administratives (juin 2010 - juin 2011) : (juin 2010-juin 2011) », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 7, 2011

Grégory Kalflèche, « La notion de contentieux, une spécificité du droit public ? », L'identité du droit public, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2011, Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°9

Grégory Kalflèche, « Les stades des Coupes du Monde », Droit et coupe du monde, Economica, 2011, Etudes juridiques

Grégory Kalflèche, « Chronique de jurisprudence en Droit administratif », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 11, 2010, p. NC

Grégory Kalflèche, « Note sous Conseil d'État, 10 février 2010, numéro 299517, Sté Chevron Réunion Limited », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 11, 2010, pp. 266-268

Grégory Kalflèche, « Chronique de jurisprudence de la cour administrative d’appel de Bordeaux en appel des jugements du tribunal administratif de Saint-Denis », Revue juridique de l’Océan Indien, Association réunionnaise de recherche juridique, N° 10, 2010

Grégory Kalflèche, « Chronique de jurisprudence en droit administratif », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 10, 2010, p. NC

Grégory Kalflèche, « Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 février 2009, numéros 08BX00018, 08BX00019, 08BX00457, 08BX00620, Communauté intercommunale du nord de La Réunion », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 10, 2010, pp. 232-237

Grégory Kalflèche, « Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3 février 2009, numéro 07BX02565, M et Mme Richard X », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 10, 2010, pp. 255-256

Grégory Kalflèche, « Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5 février 2009, numéro 08BX01244, M. Érick Y », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 10, 2010, pp. 252-255

Grégory Kalflèche, « Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6 janvier 2009, numéros 07BX00390 et 07BX00389, Commune de l'Etang-Salé et sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20 septembre 2008, numéro 07BX00375, Commune de l'Etang-Salé », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 10, 2010, pp. 263-266

Grégory Kalflèche, « Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 18 août 2008, numéro 0700570, Préfet de La Réunion contre Département de La Réunion et Société Pico-Oi/ETPO », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 10, 2010, pp. 225-227

Grégory Kalflèche, « Application du droit de l'Union européenne par le Conseil d'Etat (janvier 2009 - décembre 2009) », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2010

Grégory Kalflèche, « Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (janvier - décembre 2009) », Europe : actualité du droit de l'Union européenne, N° 3, 2010, p. NC

Grégory Kalflèche, « A evolução pública em frança, entre a ampliação do âmbito de aplicação e implementação dos principios da contratação pública », Evolutions des droits français et mozambiquains, Presses universitaires du mozambique, 2010

Grégory Kalflèche, « Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions administratives : les figures du contrôle de proportionnalité en droit français », Les Petites affiches, N° 46, 2009

Grégory Kalflèche, « Application du droit communautaire par les juridictions administratives (janvier 2008 - décembre 2008) », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2009

Grégory Kalflèche, « Homonymie et intégration communautaire », Les notions juridiques, Économica, 2009, Études Juridiques

Grégory Kalflèche, « Chronique de jurisprudence en Droit administratif », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 8, 2008, p. NC

Grégory Kalflèche, « Note sous Conseil d'État, 2 mars 2007, numéro 283257, Société Banque française commerciale de l'Océan Indien », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 8, 2008, pp. 308-310

Grégory Kalflèche, « Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23 janvier 2007, numéro 04BX01774, SCI Ilet Créole », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 8, 2008, pp. 275-276

Grégory Kalflèche, « Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31 octobre 2007, numéro 05BX00601, Région réunion », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 8, 2008, pp. 280-281

Grégory Kalflèche, « Note sous Tribunal d'Instance de Saint-Denis de La Réunion, 27 septembre 2007, numéro 0700032, Commune de Saint-André contre Région Réunion et CAA de Bordeaux, 11 juillet 2008, numéro 07BX02218, Région Réunion contre Commune de Saint-André », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 8, 2008, pp. 310-318

Grégory Kalflèche, « Note sous Tribunal d'Instance de Saint-Denis de La Réunion, 5 juillet 2007, numéro 0500587, SAS librairie papeterie Gérard », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 8, 2008, pp. 307-308

Grégory Kalflèche, « La modification des directives "recours" en matière de marchés publics : une boule de cristal pour le contentieux des contrats publics », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2008

Grégory Kalflèche, « Chronique de jurisprudence de la cour administrative d’appel de Bordeaux en appel des jugements du tribunal administratif de Saint-Denis », Revue Juridique de l'Océan indien (RJOI), Association réunionnaise de recherche juridique, 2008

Grégory Kalflèche, « Les interventions de la puissance publique en matière économique », Droit administratif et administration, La documentation française, coll., 2008, Les notices

Grégory Kalflèche, « Secteur public et concurrence : la convergence des droits », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2007, p. 2420

Grégory Kalflèche, « Secteur public et concurrence : la convergence des droits. A propos des droits de la concurrence et de la commande publique », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 44, 2007

Grégory Kalflèche, « Les directives recours « nouvelles versions » et le contentieux de la commande publique », Commande publique, editions législatives, N° 12, 2007

Grégory Kalflèche, « "De minimis curat Europae consilium" : à propos de la communication interprétative de la commission relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives "marchés publics" du 23 juin 2006 », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 7, 2007

Grégory Kalflèche, « Note sous Tribunal administratif de Mamoudzou, 20 mars 2006, affaire numéro 0400218, M. Delteil contre Président du Conseil général de Mayotte », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 7, 2007, pp. 211-212

Grégory Kalflèche, « Note sous Tribunal administratif de Mamoudzou, 9 février 2006, affaire numéro 0500197, Monsieur Alexis Marty contre Préfet de Mayotte », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 7, 2007, pp. 210-211

Grégory Kalflèche, « Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 11 octobre 2006, affaire numéro 0600187, Mme Fegeat et Consorts contre Commune de Saint-Denis », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 7, 2007, pp. 212-213

Grégory Kalflèche, « Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2006, affaire numéro 0500621, M. Abdou Ali », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 7, 2007, pp. 213-213

Grégory Kalflèche, « Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 27 décembre 2006, affaire numéro 400444, Département de la Réunion contre CHR Felix Guyon », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 7, 2007, pp. 214-215

Grégory Kalflèche, « Chronique « jurisprudence du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion et de Mamoudzou » », Revue Juridique de l'Océan Indien (RJOI), Association réunionnaise de recherche juridique, 2007

Grégory Kalflèche, « Catégorie "actes unilatéraux " », Bulletin de jurisprudence commentée de la CAA de Douai, Artois presses université, N° 6, 2006

Grégory Kalflèche, « Les conventions de délégations de service public », Jurisclasseur Collectivités Territoriales, Editions du juris-classeur, 2004


Autres

Grégory Kalflèche, Des marchés publics à la commande publique

Grégory Kalflèche, Philippe Billet, Jean-Marc Février, Aurore Laget-Annamayer, Isabelle Michallet, Eric Naim-Gesbert et Jean-Baptiste Seube, Les grands arrêts du droit de l'environnement, Dalloz, Grands arrêts, p. 444

Actualités Publications Communications
  • « Les principes européens des contrats publics : les 20 ans de l’arrêt Telaustria »
    Toulouse, le 15 octobre 2021

  • « La Cité épiscopale d'Albi »
    Albi, le 01 octobre 2021

  • « Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est »
    Perpignan, le 30 septembre 2021

  • « Georges Eugène Haussmann »
    Toulouse, le 09 juin 2021

  • « L’exclusion de la procédure de passation de la commande publique »
    Evry, le 08 avril 2021

  • Voir plus

  • « L'annulation du PLUiH de Toulouse, et après ? »
    en visio-conférence, le 06 avril 2021

  • « Centenaire de l'arrêt Bac d'Eloka »
    Toulouse, le 22 janvier 2021

  • « L'avenir des collectivités territoriales intermédiaires en Europe »
    Toulouse, le 15 novembre 2019

  • « Responsabilité administrative et contrats »
    Clermont-Ferrand, le 24 septembre 2019

  • « La construction de logements, nouveau principe directeur du contentieux de l'urbanisme ? »
    Paris, le 11 septembre 2019

  • « Elan ou entrave ? »
    Toulouse, le 28 juin 2019

  • « La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne »
    Toulouse, le 20 juin 2019

  • « BSI - Buying for Social Impact »
    Paris, le 20 mai 2019

  • « Le droit au juge à l’épreuve de l’évolution du contentieux de l’urbanisme »
    Narbonne, le 14 mars 2019

  • « (R-)évolution du droit des déchets »
    Toulouse, le 24 janvier 2019

  • « Libertés et répartition des compétences juridictionnelles »
    Toulouse, le 17 janvier 2019

  • « Le juge dans le constitutionnalisme moderne »
    Toulouse, le 18 octobre 2018

  • « Contrats et entreprises en difficulté »
    Toulouse, le 12 octobre 2018

  • « La réforme de leur contentieux administratif et financier et la création des tribunaux régionaux »
    Unknown, le 20 septembre 2010

  • « Coutume et outre-mer : la coutume et la diversité dans la République »
    Clermont-Ferrand, le 15 juin 2010

  • « La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques : urbanisme, expropriation, domanialité »
    n.c., le 09 décembre 2009

  • « La réforme du droit des marchés publics du Mozambique »
    Maputo, le 27 avril 2009





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