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Grégory Kalflèche

Institut Maurice Hauriou, 2 rue du Doyen Gabriel Marty, 31042 Toulouse Cedex

Grégory Kalflèche

Professeur, Droit public.
Co-directeur, Institut Maurice Hauriou (EA 4657)
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

L'avenir des collectivités territoriales intermédiaires en Europe

vendredi 15 novembre 2019

Organisé par l’IMH, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de scientifique F. Crouzatier-Durand, N. Laval-Mader, S. Denaja et A. Viola

Responsabilité administrative et contrats

mardi 24 septembre 2019

Organisé par le Centre Michel de l’Hospital sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public

La construction de logements, nouveau principe directeur du contentieux de l'urbanisme ?

mercredi 11 septembre 2019

Organisé par le Master 2 « Contentieux public » et l’Association des juristes de contentieux public (AJCP), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Elan ou entrave ?

vendredi 28 juin 2019

La loi ELAN entre théorie et pratique

Organisé par l'association Nationale des étudiants en Droit Notarial en partenariat avec l'Association des étudiants du Master II droit Notarial de l'université Toulouse 1 Capitole

La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne

jeudi 20 juin 2019

Organisé par l’IRDEIC, CEEC avec la participation de l'IMH dans le cadre du Centre d'Excellence Europe Capitole

BSI - Buying for Social Impact

lundi 20 mai 2019

La promotion de l’économie sociale et solidaire par la commande publique responsable

Séminaire Européen de restitution et d’approfondissement

Le droit au juge à l’épreuve de l’évolution du contentieux de l’urbanisme

jeudi 14 mars 2019

Organisé par Martin Morales, Docteur en droit, Université de Montpellier et Rémi Radiguet, Maître de conférences en droit public, Université de Perpignan Via Domitia

(R-)évolution du droit des déchets

jeudi 24 janvier 2019

Colloque de l'Association des Doctorants et Docteurs de l’Institut Maurice Hauriou

Le juge dans le constitutionnalisme moderne

jeudi 18 octobre 2018

Question sur la question, 8ème édition

Contrats et entreprises en difficulté

vendredi 12 octobre 2018

Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université Toulouse 1 Capitole (CDA - CREDIF) sous la responsabilité scientifique de Gérard Jazottes, Professeur Univ Toulouse Capitole

Ethique et contrats

jeudi 11 octobre 2018

Approche comparative interne

Organisé sous la direction de Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public et Vincent Mazeaud, Professeur de droit privé et de sciences criminelles

La proportionnalité, regards croisés France-Brésil

lundi 8 octobre 2018

Co-organisé par le Centre de droit des affaires CDA, de l'Université Toulouse Capitole et l'Institut Maurice Hauriou

Domanialité publique et mise en concurrence

vendredi 28 septembre 2018

Colloque organisé par l'IMH en partenariat avec l'IDETCOM pour le M2 DPG

Regards sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale

jeudi 24 mai 2018

Organisé sous la direction scientifique de Florence Crouzatier-Durand, Institut Maurice Hauriou

Transports et développement durable

vendredi 16 mars 2018

Colloque du Master 2 Droit des transports et de l'aéronautique

Organisé sous la Responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Professeur à l'UT Capitole – IMH et Eric Naim-Gesbert, Professeur à l'UT Capitole – IMH

La régulation de la commande publique

vendredi 1 décembre 2017

Service(s) Public(s) en Méditerranée

jeudi 19 octobre 2017

Sous le haut patronage de S. E. le Président de la République hellénique, M. Prokopios Pavlopoulos . Organisé à l’invitation du président Nikolaos Sakellariou & du professeur Mathieu Touzeil-Divina.


Parutions

La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne

Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020

Cet ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre d'excellence Jean Monnet Europe Capitole les 20 et 21 juin 2019. La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne est un thème qui illustre d’abord un phénomène rare, à savoir l'apparition d'une nouvelle discipline : le droit administratif européen.

L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande

LGDJ, 2018

L'époque actuelle est une période clef pour le renouveau de l'Union européenne économique et monétaire. Cependant, dans le domaine économique, les divergences franco-allemandes sont visibles depuis le début de la construction européenne.



Publications

Thèse

Des marchés publics à la commande publique : l'évolution du droit des marchés publics. Thèse soutenue en 2004 à Université Panthéon-Assas Paris 2, sous la direction de Pierre Delvolvé, membres du jury : Laurent Richer [Rapporteur], François Llorens, Martine Lombard et Bertrand Seiller.

Ouvrages

Grégory Kalflèche et Marc Blanquet (dir.), La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne, Editions des Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2020, Cahiers Jean Monnet, 262 p.

Grégory Kalflèche, Droit de l'urbanisme, puf, 2018, 2e éd., Thémis, 507 p.

Grégory Kalflèche, Thomas Perroud et Matthias Ruffert (dir.), L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande : actes du colloque du 30 mars au 1er avril 2017, Paris, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Droit & économie, 229 p.

Grégory Kalflèche, Droit de l'urbanisme, Presses universitaires de France, 2012, Thémis, 391 p.

Grégory Kalflèche, Le Stade de France : un exemple d'investissement délégué, l'auteur, 1996, 86 p.

Articles

Grégory Kalflèche, « Fonder une responsabilité à l'issue du contrat : des questions encore en suspens », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2019, p. 2558

Grégory Kalflèche, « De quelques incongruités relatives aux heures supplémentaires dans l'enseignement supérieur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2018, p. 1001

Grégory Kalflèche, « Contractualisation et interventionnisme économique », Revue française de droit administratif, N° 2, 2018, pp. 214-220

Grégory Kalflèche, « Petites et moyennes entreprises ultramarines et commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2018, p. 105

Grégory Kalflèche, « Référé précontractuel et droit de la propriété intellectuelle : les doubles malheurs du candidat irrecevable », Recueil Dalloz, N° 5, 2014, p. 340

Grégory Kalflèche, « Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (décembre 2012 - juin 2013) », revue Europe, N° 8, 2013, p. NC

Grégory Kalflèche, « Le contrôle des collectivités sur les sociétés publiques locales : faut-il rénover le in house ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2013, p. 1120

Grégory Kalflèche, « Les compensations de service public du Paquet Almunia, une obscure clarté », revue Europe, N° 6, 2012, pp. 26--31

Grégory Kalflèche, « Urbanisme et énergies renouvelables, je t’aime, moi non plus », Revue Environnement, 2012, p. NC

Grégory Kalflèche, « La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques à Mayotte (Domanialité public/urbanisme) », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 13, 2011, pp. 65-76 (Actes des journées d'étude sur le thème « La mise en oeuvre de la départementalisation à Mayotte », colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer, Mamoudzou, 9-11 décembre 2009)

Grégory Kalflèche, « Chronique de jurisprudence en Droit administratif », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 12, 2011, p. NC

Grégory Kalflèche, « Note sous Conseil d'État, 19 juillet 2010, numéro 337071, Région Réunion », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 12, 2011, pp. 215-217 (Note sous arrêt Arrêt non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires)

Grégory Kalflèche, « Note sous Conseil d'État, 23 juillet 2010, numéro 335845, Ministre de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales et Conseil d'État, 24 novembre 2010, numéro 332628, Président de la Polynésie française », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 12, 2011, pp. 217-218 (Note sous arrêts Arrêts non-reproduitsJurisprudence commentée et sommaires)

Grégory Kalflèche, « Note sous Conseil d'État, 4 octobre 2010, numéro 325192, Monsieur Angel D », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 12, 2011, pp. 245-247 (Note sous arrêt Arrêt non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires)

Grégory Kalflèche, « Note sous Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2009, numéro 0700054, Commune de Saint-Paul contre Préfet de La Réunion et Société Réunion-plage », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 12, 2011, pp. 242-245 (Note sous jugement Jugement non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires)

Grégory Kalflèche, « Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (mai - octobre 2011) », revue Europe, N° 11, 2011, p. NC

Grégory Kalflèche, « Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (juin 2010 - juin 2011) », revue Europe, N° 7, 2011, p. NC

Grégory Kalflèche, « Chronique de jurisprudence en Droit administratif », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 11, 2010, p. NC

Grégory Kalflèche, « Note sous Conseil d'État, 10 février 2010, numéro 299517, Sté Chevron Réunion Limited », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 11, 2010, pp. 266-268 (Note sous arrêt Arrêt non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires)

Grégory Kalflèche, « Chronique de jurisprudence en droit administratif », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 10, 2010, p. NC

Grégory Kalflèche, « Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 février 2009, numéros 08BX00018, 08BX00019, 08BX00457, 08BX00620, Communauté intercommunale du nord de La Réunion », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 10, 2010, pp. 232-237 (Note sous arrêts Arrêts non-reproduitsJurisprudence commentée et sommaires)

Grégory Kalflèche, « Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3 février 2009, numéro 07BX02565, M et Mme Richard X », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 10, 2010, pp. 255-256 (Note sous arrêt Arrêt non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires)

Grégory Kalflèche, « Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5 février 2009, numéro 08BX01244, M. Érick Y », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 10, 2010, pp. 252-255 (Note sous arrêt Arrêt non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires)

Grégory Kalflèche, « Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6 janvier 2009, numéros 07BX00390 et 07BX00389, Commune de l'Etang-Salé et sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20 septembre 2008, numéro 07BX00375, Commune de l'Etang-Salé », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 10, 2010, pp. 263-266 (Note sous arrêts Arrêts non-reproduitsJurisprudence commentée et sommaires)

Grégory Kalflèche, « Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 18 août 2008, numéro 0700570, Préfet de La Réunion contre Département de La Réunion et Société Pico-Oi/ETPO », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 10, 2010, pp. 225-227 (Note sous jugement Jugement non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires)

Grégory Kalflèche, « Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (janvier - décembre 2009) », revue Europe, N° 3, 2010, p. NC

Grégory Kalflèche, « Chronique de jurisprudence en Droit administratif », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 8, 2008, p. NC

Grégory Kalflèche, « Note sous Conseil d'État, 2 mars 2007, numéro 283257, Société Banque française commerciale de l'Océan Indien », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 8, 2008, pp. 308-310 (Note sous arrêt Arrêt non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires)

Grégory Kalflèche, « Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23 janvier 2007, numéro 04BX01774, SCI Ilet Créole », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 8, 2008, pp. 275-276 (Note sous arrêt Arrêt non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires)

Grégory Kalflèche, « Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31 octobre 2007, numéro 05BX00601, Région réunion », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 8, 2008, pp. 280-281 (Note sous arrêt Arrêt non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires)

Grégory Kalflèche, « Note sous Tribunal d'Instance de Saint-Denis de La Réunion, 27 septembre 2007, numéro 0700032, Commune de Saint-André contre Région Réunion et CAA de Bordeaux, 11 juillet 2008, numéro 07BX02218, Région Réunion contre Commune de Saint-André », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 8, 2008, pp. 310-318 (Note sous arrêts Arrêts non-reproduitsJurisprudence commentée et sommaires)

Grégory Kalflèche, « Note sous Tribunal d'Instance de Saint-Denis de La Réunion, 5 juillet 2007, numéro 0500587, SAS librairie papeterie Gérard », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 8, 2008, pp. 307-308 (Note sous jugement Jugement non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires)

Grégory Kalflèche, « Secteur public et concurrence : la convergence des droits », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2007, p. 2420

Grégory Kalflèche, « Note sous Tribunal administratif de Mamoudzou, 20 mars 2006, affaire numéro 0400218, M. Delteil contre Président du Conseil général de Mayotte », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 7, 2007, pp. 211-212 (Note sous jugement Jugement non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires)

Grégory Kalflèche, « Note sous Tribunal administratif de Mamoudzou, 9 février 2006, affaire numéro 0500197, Monsieur Alexis Marty contre Préfet de Mayotte », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 7, 2007, pp. 210-211 (Note sous jugement Jugement non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires)

Grégory Kalflèche, « Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 11 octobre 2006, affaire numéro 0600187, Mme Fegeat et Consorts contre Commune de Saint-Denis », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 7, 2007, pp. 212-213 (Note sous jugement Jugement non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires)

Grégory Kalflèche, « Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2006, affaire numéro 0500621, M. Abdou Ali », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 7, 2007, pp. 213-213 (Note sous jugement Jugement non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires)

Grégory Kalflèche, « Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 27 décembre 2006, affaire numéro 400444, Département de la Réunion contre CHR Felix Guyon », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 7, 2007, pp. 214-215 (Note sous jugement Jugement non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires)

Communications

Grégory Kalflèche, « Coutume et outre-mer : la coutume et la diversité dans la République », in Florent Garnier, Albert Rigaudière, Jacqueline Vendrand-Voyer (dir.), Éd. la Mémoire du droit, p. nc, "La coutume dans tous ses états", colloque international du centre Michel de l’Hospital de l’Université de Clermont-Ferrand, Clermont-Ferrand, 15 juin 2010 (Actes du colloque international des 15 au 17 juin 2010 à l'occasion de la célébration du 500e anniversaire de la rédaction de la coutume d'Auvergne Clermont-Ferrand-Riom)

Grégory Kalflèche, « La réforme de leur contentieux administratif et financier et la création des tribunaux régionaux », p. NC, Séminaire de travail avec les membres du Tribunal Administratif du Mozambique, Unknown, Mozambique, 20 septembre 2010

Grégory Kalflèche, « La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques : urbanisme, expropriation, domanialité », p. NC, Colloque sur « La mise en œuvre de la départementalisation à Mayotte », n.c., Mayotte, 09 décembre 2009

Grégory Kalflèche, « La réforme du droit des marchés publics du Mozambique », p. NC, Groupe de travail sur la réforme du droit des marchés publics du Mozambique, Maputo, Mozambique, 27 avril 2009




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