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Grégory Kalflèche

Institut Maurice Hauriou, 2 rue du Doyen Gabriel Marty, 31042 Toulouse Cedex

Grégory Kalflèche

Professeur, Droit public.
Co-directeur, Institut Maurice Hauriou (EA 4657)

Actualités scientifiques

BSI - Buying for Social Impact

lundi 20 mai 2019

La promotion de l’économie sociale et solidaire par la commande publique responsable

Séminaire Européen de restitution et d’approfondissement

Le droit au juge à l’épreuve de l’évolution du contentieux de l’urbanisme

jeudi 14 mars 2019

Organisé par Martin Morales, Docteur en droit, Université de Montpellier et Rémi Radiguet, Maître de conférences en droit public, Université de Perpignan Via Domitia

(R-)évolution du droit des déchets

jeudi 24 janvier 2019

Colloque de l'Association des Doctorants et Docteurs de l’Institut Maurice Hauriou

Le juge dans le constitutionnalisme moderne

jeudi 18 octobre 2018

Question sur la question, 8ème édition

Contrats et entreprises en difficulté

vendredi 12 octobre 2018

Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université Toulouse 1 Capitole (CDA - CREDIF) sous la responsabilité scientifique de Gérard Jazottes, Professeur Univ Toulouse Capitole

Ethique et contrats

jeudi 11 octobre 2018

Approche comparative interne

Organisé sous la direction de Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public et Vincent Mazeaud, Professeur de droit privé et de sciences criminelles

La proportionnalité, regards croisés France-Brésil

lundi 8 octobre 2018

Co-organisé par le Centre de droit des affaires CDA, de l'Université Toulouse Capitole et l'Institut Maurice Hauriou

Domanialité publique et mise en concurrence

vendredi 28 septembre 2018

Colloque organisé par l'IMH en partenariat avec l'IDETCOM pour le M2 DPG

Regards sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale

jeudi 24 mai 2018

Organisé sous la direction scientifique de Florence Crouzatier-Durand, Institut Maurice Hauriou

Transports et développement durable

vendredi 16 mars 2018

Colloque du Master 2 Droit des transports et de l'aéronautique

Organisé sous la Responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Professeur à l'UT Capitole – IMH et Eric Naim-Gesbert, Professeur à l'UT Capitole – IMH

La régulation de la commande publique

vendredi 1 décembre 2017

Service(s) Public(s) en Méditerranée

jeudi 19 octobre 2017

Sous le haut patronage de S. E. le Président de la République hellénique, M. Prokopios Pavlopoulos . Organisé à l’invitation du président Nikolaos Sakellariou & du professeur Mathieu Touzeil-Divina.

La Constitution européenne de la France

jeudi 21 septembre 2017

2eme Atelier de Droit Constitutionnel Européen

Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH

La loi du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre mer

mardi 29 août 2017

entre ambition et réalisations

Organisé sous la direction scientifique de Mathieu Carniama, Julie Dupont-Lassalle et Mathieu Maisonneuve

Tumor Banks : Régulation publique des centres de ressources biologiques en cancérologie

lundi 29 mai 2017

Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ?

Droit(s) de la nuit

vendredi 31 mars 2017

Organisé en plein milieu de la nuit… par l’association ADDIMH des doctorant.e.s & docteur.e.s de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 Capitole, avec le soutien notamment du Collectif l’Unité du Droit

L’avenir de l’Union économique et monétaire : Une perspective franco-allemande

jeudi 30 mars 2017

Organisé par Thomas Perroud et Matthias Ruffert (Université Humboldt de Berlin)


Parutions

L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande

LGDJ, 2018

L'époque actuelle est une période clef pour le renouveau de l'Union européenne économique et monétaire. Cependant, dans le domaine économique, les divergences franco-allemandes sont visibles depuis le début de la construction européenne.



Publications

Ouvrages

Grégory Kalflèche, Droit de l'urbanisme, puf, 2018, 2e éd., Thémis, 507 p.

Grégory Kalflèche, Thomas Perroud et Matthias Ruffert (dir.), L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande : actes du colloque du 30 mars au 1er avril 2017, Paris, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Droit & économie, 229 p.

Philippe Billet, Jean-Marc Février, Grégory Kalflèche, Aurore Laget-Annamayer, Isabelle Michallet, Eric Naim-Gesbert et Jean-Baptiste Seube, Les grands arrêts du droit de l'environnement (coord.), Dalloz, 2017, Grands arrêts, 444 p.

Grégory Kalflèche, Droit de l'urbanisme, Presses universitaires de France, 2012, Thémis, 391 p.

Grégory Kalflèche, Droit de l'urbanisme, Presses universitaires de France, 2012, Thémis : droit, 391 p.

Grégory Kalflèche, Des marchés publics à la commande publique : l'évolution du droit des marchés publics, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2006, Lille-thèses

Grégory Kalflèche, Réforme 2006 du Code des marchés publics, Editions législatives, 2006

Grégory Kalflèche, Transports publics et délégations de service public, GART- Groupement des autorités responsables de transport, 2005, 250 p.

Grégory Kalflèche, Des marchés publics à la commande publique : l'évolution du droit des marchés publics, [s.n.], 2004, 971 p.

Grégory Kalflèche, Le Stade de France : un exemple d'investissement délégué, l'auteur, 1996, 86 p.

Articles

Grégory Kalflèche, « Contractualisation et interventionnisme économique », Revue française de droit administratif, N° 2, 2018, p. 214-220

Grégory Kalflèche, « Les modalités d’exploitation des services publics de transports urbains », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 82, 2017, p. 85-105

Grégory Kalflèche, « Commande Publique », Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017

Grégory Kalflèche et Camille Morot-Monomy, « La limitation organisée de l’accès à la justice en droit de l’urbanisme », Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement, Presse de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016, IFR actes de colloques, p. 277-295

Grégory Kalflèche, « Le raisonnable dans les contrats publics », Le raisonnable en droit administratif, Editions l'Epitoge, 2016, L'Unité du droit

Grégory Kalflèche, « L’école doctorale et la recherche juridique », La recherche juridique vue par ses acteurs, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2016, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)

Grégory Kalflèche, « Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 3) : (septembre 2014 – août 2015) », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2015

Grégory Kalflèche, « Les sociétés à participation publique et Etat actionnaire après la loi Macron », Revue de jurisprudence commerciale, N° 6, 2015

Grégory Kalflèche, « Chronique de droit de l’Urbanisme », Revue juridique de l'environnement (RJE), Universit des sciences juridiques politiques et sociales, N° 4, 2015, p. 695-705

Grégory Kalflèche, « L’erreur en droit des contrats administratifs », L’erreur en droit public, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2015, Droits, pouvoirs & société, p. 113-123

Grégory Kalflèche, « L’esperienza francese della Perequazione urbanistica : varie pratiche senza teorizzazione generale », Perequazione Urbanistica, Materiali per la comparazione giuridica, G. Giappichelli Editore, 2015, p. 69-80

Grégory Kalflèche et Pascale Idoux, « Chronique de droit public des affaires (juillet à octobre 2014) », Revue Lamy collectivités territoriales, Lamy, N° 106, 2014

Grégory Kalflèche, « Chronique de droit public des affaires (avril à juin 2014) », Revue Lamy collectivités territoriales, Lamy, N° 103, 2014

Grégory Kalflèche, « Chronique de droit public des affaires (novembre 2013 à mars 2014) », Revue Lamy collectivités territoriales, Lamy, N° 100, 2014

Grégory Kalflèche, « Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 4) : (février 2014 – septembre 2014) », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2014

Grégory Kalflèche, « Les concessions : faut-il avoir peur du rapprochement avec les marchés ? (dossier 4) », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2014

Grégory Kalflèche et Pierre Egéa, « Référé précontractuel et droit de la propriété intellectuelle : les doubles malheurs du candidat irrecevable », Recueil Dalloz, Paris, N° 5, 2014, p. 340

Grégory Kalflèche et Hélène Hoepffner, « Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 2) : (juillet 2013 – janvier 2014) », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2014

Grégory Kalflèche, « La participation des membres des tribunaux aux instances administratives et aux juridictions administratives spéciales », L’identité des Tribunaux administratifs, LGDJ, 2014, Grands colloques

Grégory Kalflèche, « Chronique de droit public des affaires (Juillet à novembre 2013) », Revue Lamy collectivités territoriales, Lamy, N° 95, 2013

Grégory Kalflèche, « Le droit des collectivités déborde d’énergie », Revue Lamy collectivités territoriales, Lamy, N° 95, 2013

Grégory Kalflèche et Hélène Hoeppfner, « Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (décembre 2012 - juin 2013) », revue Europe, N° 89, 2013

Grégory Kalflèche et Hélène Hoepffner, « Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 2) : (décembre 2012 – juin 2013) », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 89, 2013

Grégory Kalflèche, « Institutionnal arrangement and instruments of action against the economical crisis », Revue européenne de droit public, Esperia Publications, N° 87, 2013

Grégory Kalflèche, « Les surfaces et le droit de l’urbanisme », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 75, 2013

Grégory Kalflèche, « Chronique de droit de l’Urbanisme », Revue juridique de l'environnement (RJE), Université des sciences juridiques politiques et sociales, N° 4, 2013, p. 647-656

Grégory Kalflèche, « Coutume et outre-mer : la coutume et la diversité dans la République », La coutume dans tous ses états, La mémoire du droit, 2013

Grégory Kalflèche, Jean-Gabriel Sorbara et Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Le dépassement des liens entre personne et patrimoine : analyse comparée droit privé/droit public », La personnalité juridique, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2013, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques

Grégory Kalflèche, « Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 4) : (juin - novembre 2012) », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2012

Grégory Kalflèche, « Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (novembre 2011 - mai 2012) », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 7, 2012, p. 10-14

Grégory Kalflèche, « Le contrôle des collectivités sur les sociétés publiques locales : faut-il rénover le In House ? », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 6, 2012, p. 1120

Grégory Kalflèche et Jean-Gabriel Sorbara, « Les compensations de service public du Paquet Almunia, une obscure clarté », revue Europe, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2012, p. 26--31

Grégory Kalflèche, « Droit de l'urbanisme et énergies renouvelables : je t'aime, moi non plus », Droit de l'environnement, Victoires, 2012, p. 25-28

Grégory Kalflèche, « Urbanisme et énergies renouvelables, je t’aime, moi non plus », Revue Environnement, 2012

Grégory Kalflèche, « La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques à Mayotte : urbanisme, domanialité », Revue juridique de l’Océan Indien, Association réunionnaise de recherche juridique, N° 13, 2011

Grégory Kalflèche, « Chronique de jurisprudence en Droit administratif », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 12, 2011

Grégory Kalflèche, « Chronique de jurisprudence touchant à l’Outre-mer », Revue juridique de l’Océan Indien, Association réunionnaise de recherche juridique, N° 12, 2011

Grégory Kalflèche, « Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (juin 2011 - octobre 2011) », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2011, p. 3-6

Grégory Kalflèche, « Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (mai - octobre 2011) », revue Europe, N° 11, 2011

Grégory Kalflèche, « Application du droit communautaire par les juridictions administratives (chronique 1) : (juin 2010-juin 2011) », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 7, 2011

Grégory Kalflèche, « Application du droit communautaire par les juridictions administratives (juin 2010 - juin 2011) », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 7, 2011, p. 5-9

Grégory Kalflèche, « Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (juin 2010 - juin 2011) », revue Europe, N° 7, 2011

Grégory Kalflèche, « La notion de contentieux, une spécificité du droit public ? », L'identité du droit public, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2011, Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°9

Grégory Kalflèche, « Les stades des Coupes du Monde », Droit et coupe du monde, Economica, 2011, Etudes juridiques

Grégory Kalflèche, « Chronique de jurisprudence de la cour administrative d’appel de Bordeaux en appel des jugements du tribunal administratif de Saint-Denis », Revue juridique de l’Océan Indien, Association réunionnaise de recherche juridique, N° 11, 2010

Grégory Kalflèche, « Chronique de jurisprudence en Droit administratif », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 11, 2010

Grégory Kalflèche, « Chronique de jurisprudence de la cour administrative d’appel de Bordeaux en appel des jugements du tribunal administratif de Saint-Denis », Revue juridique de l’Océan Indien, Association réunionnaise de recherche juridique, N° 10, 2010

Grégory Kalflèche, « Chronique de jurisprudence en Droit administratif », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 10, 2010

Grégory Kalflèche, « Chronique de jurisprudence en droit administratif », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 10, 2010

Grégory Kalflèche, « Application du droit de l'Union européenne par le Conseil d'Etat (janvier 2009 - décembre 2009) », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2010, p. 9-13

Grégory Kalflèche, « Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (janvier - décembre 2009) », revue Europe, N° 3, 2010

Grégory Kalflèche, « A evolução pública em frança, entre a ampliação do âmbito de aplicação e implementação dos principios da contratação pública », Evolutions des droits français et mozambiquains, Presses universitaires du mozambique, 2010

Grégory Kalflèche, « Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions administratives : les figures du contrôle de proportionnalité en droit français », Les Petites affiches, N° 46, 2009, p. 46-53

Grégory Kalflèche, « Application du droit communautaire par les juridictions administratives (janvier 2008 - décembre 2008) », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2009, p. 7-11

Grégory Kalflèche, « Homonymie et intégration communautaire », Les notions juridiques, Économica, 2009, Études Juridiques

Grégory Kalflèche, « Chronique de jurisprudence en Droit administratif », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 8, 2008

Grégory Kalflèche, « La modification des directives "recours" en matière de marchés publics : une boule de cristal pour le contentieux des contrats publics », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2008, p. 4-9

Grégory Kalflèche, « Chronique de jurisprudence de la cour administrative d’appel de Bordeaux en appel des jugements du tribunal administratif de Saint-Denis », Revue Juridique de l'Océan indien (RJOI), Association réunionnaise de recherche juridique, 2008

Grégory Kalflèche, « Les interventions de la puissance publique en matière économique », Droit administratif et administration, La documentation française, coll., 2008, Les notices, p. 133-140

Grégory Kalflèche, « Secteur public et concurrence : la convergence des droits. A propos des droits de la concurrence et de la commande publique », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 44, 2007, p. 2420-2425

Grégory Kalflèche, « Les directives recours « nouvelles versions » et le contentieux de la commande publique », Commande publique, editions législatives, N° 12, 2007

Grégory Kalflèche, « "De minimis curat Europae consilium" : à propos de la communication interprétative de la commission relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives "marchés publics" du 23 juin 2006 », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 7, 2007, p. 6-11

Grégory Kalflèche, « Chronique « jurisprudence du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion et de Mamoudzou » », Revue Juridique de l'Océan Indien (RJOI), Association réunionnaise de recherche juridique, 2007

Grégory Kalflèche, « Catégorie "actes unilatéraux " », Bulletin de jurisprudence commentée de la CAA de Douai, Artois presses université, N° 6, 2006, p. 61-78

Grégory Kalflèche, « Les conventions de délégations de service public », Jurisclasseur Collectivités Territoriales, Editions du juris-classeur, 2004

Communications

Grégory Kalflèche, « Coutume et outre-mer : la coutume et la diversité dans la République », in Florent Garnier, Albert Rigaudière, Jacqueline Vendrand-Voyer (dir.), Éd. la Mémoire du droit, p. nc, "La coutume dans tous ses états", colloque international du centre Michel de l’Hospital de l’Université de Clermont-Ferrand, Clermont-Ferrand, 15 juin 2010

Grégory Kalflèche, « La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques : urbanisme, expropriation, domanialité », Colloque sur « La mise en œuvre de la départementalisation à Mayotte », n.c., Mayotte, 09 décembre 2009

Grégory Kalflèche, « La réforme de leur contentieux administratif et financier et la création des tribunaux régionaux », Séminaire de travail avec les membres du Tribunal Administratif du Mozambique, Unknown, Mozambique, 20 septembre 2010

Grégory Kalflèche, « La réforme de leur contentieux administratif et financier et la création des tribunaux régionaux », Séminaire de travail avec les membres du Tribunal Administratif du Mozambique, Unknown, Mozambique, 20 septembre 2010

Grégory Kalflèche, « La réforme du droit des marchés publics du Mozambique », Groupe de travail sur la réforme du droit des marchés publics du Mozambique, Maputo, Mozambique, 27 avril 2009




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