Pour le centenaire de la fin de la Grande Guerre, le Conseil d’État publiait 122 avis rendus au Gouvernement durant la période 1914-1918. Ces avis, souvent renvoyés à la hâte et rédigés dans la précipitation, révèlent la façon dont le Conseil d’État, par sa fonction consultative, a soutenu l’État dans l’effort de guerre. Cet ouvrage se propose...

Par l’effet de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, la médiation administrative se trouve pleinement consacrée en droit français.

Pierre angulaire de la médiation, avant, pendant et après le processus, la confidentialité ouvre la voie à l’adoption d’attitudes coopératives et de confiance permettant la résolution...

L’une des évolutions importantes dans la manière dont les autorités administratives en Belgique gèrent leurs activités d’intérêt général est la contractualisation. Cette évolution soulève quantité de questions juridiques inédites. Parmi celles-ci, le recours à de nouvelles techniques qui s’est largement développé ces deux dernières décennies...

Objet d’étude apparu à la fin des années 2000, la compliance était jusqu’alors surtout traitée par la doctrine de droit privé. Cette thèse tente de révéler tout son intérêt pour le droit public et, plus particulièrement, le droit administratif.

Elle met premièrement en évidence deux fonctions distinctes de la compliance en droit administratif....

Courchevel, La Plagne, Tignes, Val d’Isère, Chamonix… l’évocation de ces grandes stations de ski éveille l’envie de neige et de liberté. Pour le juriste, elles révèlent un fabuleux terrain d’exploration concernant le droit de l’urbanisme. À propos de l’aménagement de la station de ski de Courchevel, Maurice Michaud, l’un des grands acteurs...

Quelle peut-être la place, l’influence des précédents du juge judiciaire dans la prise de décision du juge administratif ?

Quand, comment et pourquoi le juge administratif s’informe-t-il et informe-t-il sur les solutions retenues par le juge judiciaire ? Comment manie-t-il la jurisprudence judiciaire dans l’argumentation ?

La présente étude...

Ce ne sont pas les principes de compétence, non plus que les principes de procédure qui apparaissent comme dominant l'ensemble du droit administratif sanctionnateur, mais bien les principes d'existence et d'organisation de la justice administrative. À ces derniers tient la physionomie propre de cette partie du droit administratif français, car ils expliquent et...