# Droit de la commande publique - Portail Universitaire du droit

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> Description : droit de la commande publique, présentation de l’éditeur la commande publique est encore fréquemment abordée comme une simple catégorie de contrats ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-130-83569-1
- **Éditeur** : Presses Universitaires de France
- **Auteurs universitaires** : Charles-André Dubreuil, Grégory Kalflèche

## Résumé

Présentation de l’éditeur
La commande publique est encore fréquemment abordée comme une simple catégorie de contrats administratifs, en traitant de manière distincte les marchés publics et les concessions.
Ce manuel fait le pari d’étudier cette matière de manière autonome et moderne, en l’abordant sans passer par le prisme des contrats administratifs, mais en respectant le Code de la commande publique et ses sources européennes qui fondent le droit interne. Il aborde les spécificités des contrats administratifs mais n’oublie pas les contrats de droit privé de la commande publique.
De plus, l’ouvrage regroupe les différentes catégories de marchés publics et de concessions dans un même ensemble. Une seule et même grille d’analyse conduira le lecteur à aborder la matière de manière globale et cohérente.
Enfin, il ne s’agit pas seulement de poser des bases juridiques précises et raisonnées, mais aussi d’aborder concrètement toute la vie de ces contrats. C’est ainsi que seront successivement abordés la notion juridique de commande publique, la diversité des contrats auxquels renvoie cette notion, les procédures de passation et l’exécution des contrats de la commande publique.
 
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE : La notion de commande publiqueI - Les acteurs de la commande publiqueII - Les objets de la commande publiqueIII - Les catégories de contrats de la commande publique
DEUXIÈME PARTIE : La passation des contrats de la commande publiqueI - La liberté contractuelle des personnes publiques et les principes de la commande publiqueII - La préparation des contrats de la commande publiqueIII - Les procédures de passation des contrats de la commande publique
TROISIÈME PARTIE : L'exécution des contrats de la commande publiqueI - La force obligatoire des contrats de la commande publiqueII - Les conditions d'exécution des contrats de la commande publiqueIII - La vie du contrat


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2025-03-14

## Tags

Droit administratif, Droit de la commande publique, Droit des contrats publics, Droit public

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