Programme

Jeudi 30 Mai 2024

Un régime centenaire face à de nouveaux défis

9h00 : Accueil des participants et intervenants

Une division sous contrôle depuis 100 ans

9h30 : L'instauration du contrôle des lotissements avant le XXème siècle
Jérôme Pigeon, Maître de conférences en Histoire du droit, Université de Caen Normandie

La figure du lotisseur dans l'entre-deux guerres
Frédéric Rolin, Professeur de droit public, Université Saint Joseph de Beyrouth

Les évolutions du permis de lotir dans la deuxième moitié du XXème siècle
(a confirmer)

Le permis d'aménager et les exigences de durabilité au XXIème siècle
Grégory Kalfleche, Professeur de droit public, Université de Toulouse 1 Capitole

Les évolutions du permis de lotir dans la deuxième moitié du XXème siècle
Soazic Marie, Maître de conférences en droit public, Université Paris Est Créteil (Paris12) et Directrice adjointe du GRIDAUH

12h00 : Déjeuner

Du contrôle de la division au contrôle de la densité des constructions

14h00 : Densification et cahier des charges du lotissement
Laurence Vielpeau, Professeure de droit privé, Université de Caen Normandie

Densité et règlement du lotissement
Jean-Cédric Landry, Géomètre-expert dirigeant du Cabinet Landry, Blainville-sur-Orne

La globalisation des règles du lotissement, facteur d'une densification retrouvée ?
Jean-François Rouhaud, Avocat, Cabinet LEXCAP Rennes

16h00 : Pause-café

Comment favoriser la densification dans les lotissements ?

16h20 : La nécessité d'une nouvelle division foncière dédiée à la densification des espaces urbanisés ?
Vincent Le Grand, Maître de conférences en droit public, Université de Caen Normandie

La planification comme outil d'accompagnement de la densification
Amélie Blandin, Avocate, Cabinet Bellenger-Blandin Avocats

Table ronde terminale avec :
Vincent Montrieux, Sous-directeur de la qualité du cadre de vie, Ministère de la Transition écologique et solidaire
Marion Balgalier, Responsable d'opérations et de l'ingénierie juridique, Paris Sudamenagement
Christine Leconte, Président du Conseil National de l'Ordre des Architectes

18h20 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 31 Mai 2024

Le lotissement : une forme urbaine sous pression ?

Pour quelle habitabilité ?

Les conditions d'une densification de qualité / désirée / acceptée

9h00 : Table ronde avec :
Béatrice Mariolle, Architecte Urbaniste, Paris
Emeline Fontas, Urbaniste, Toulouse
Lucille Mettetal, Urbaniste, Institut Paris Région
Lionel Rouge, Maître de conférences en Géographie, Aménagement et Urbanisme, Université de Toulouse 2 Jean Jaurès

12h00 : Déjeuner

Biodiversité / Place des jardins

14h00 : Table ronde avec :
Camille Dreveau, Maître de conférences en droit privé, Université de Tours
Viviane Hamon, Consultante, Viviane Hamon Conseil

15h45 : Discussions

16h00 : Clôture du colloque

Contact : droit.recherche@unicaen.fr

Gratuité pour les auditeurs libres (sans délivrance d'attestation de présence) : https://enquetes.unicaen.fr/index.php/282751?lang=fr

Les inscriptions sont ouvertes sur : https://icrej.unicaen.fr/evenement/le-lotissement-a-lheure-de-la-sobriete-fonciere

Avocat du Barreau de Caen (partenariat spécifique) Bulletin joint à compléter et à renvoyer sur droit.recherche@unicaen.fr

Inscription au titre de la formation continue : 280€ pour les 2 journées de colloque avec délivrance d'une attestation de fin de formation (bulletin joint)