Présentation

Déchu de son statut de « produit », le « déchet » reste néanmoins un « bien » au sens juridique du terme qu'on voudrait ne plus voir. Arrivé en fin de chaîne d'un modèle de consommation linéaire consistant à « extraire, fabriquer, consommer et jeter », le déchet a été initialement appréhendé comme le bien à éliminer.

Peu tenable au regard de la diversification et de l'augmentation des produits manufacturés dans un monde consumériste, cette approche négative du déchet s'est au fil des années estompée afin que celui-ci soit perçu et utilisé comme ressource participant à l'avènement d'une nouvelle « société du recyclage ».

Au cœur de cette approche, l'adoption d'une hiérarchie de traitement des déchets, sans cesse perfectionnée, afin qu'in fine, le déchet ne soit que portion congrue : préparation en vue de la réutilisation du produit ; recyclage ; toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ; élimination. Dans cette course au recyclage, la société dans son ensemble est mobilisée, acteurs de la production en première ligne via le développement des filières Responsabilité élargie au producteur (REP).

Plus encore, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte puis la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire promeuvent la transition vers une économie circulaire qui vise à atteindre une empreinte écologique neutre dans le cadre du respect des limites planétaires. Hors les frontières de la réglementation environnementale, le cadre juridique s'étend à d'autres réglementations diverses en imprégnant fortement, entre autres, le droit de la consommation. C'est ainsi que sont mises en place de nouvelles prescriptions relatives à l'information des consommateurs ou à la réparabilité des produits.

Ce changement de paradigme est un défi majeur sur le territoire de La Ré[1]union dont l'insularité invite à appliquer le principe d'autosuffisance en matière de solutions de traitement des déchets pour que ces derniers ne constituent plus l'un des hauts postes d'exportation de biens.

Le colloque qui se tiendra les 13 et 14 avril constitue à cet égard un lieu d'échanges privilégié entre acteurs professionnels et universitaires pour aborder les enjeux d'une transition réunionnaise vers l'économie circulaire. Dans cette optique, il mêlera contributions juridiques réalisées par des enseignants-chercheurs relevant de plusieurs universités et regards pratiques portés par différents acteurs agissant dans le domaine de la gestion et du traitement des déchets.

Programme

Mercredi 13 Avril 2022

13h00 : Accueil des participants

13h30 : Allocutions d'ouverture

Session 1 – Vers une gestion des déchets respectueuse du concept d'économie circulaire

13h50 : Le cheminement vers l'économie circulaire
Rémi Radiguet, Julie Dupont-Lassalle

1er axe - Quelle gestion des déchets à l'échelle régionale ?

14h00 : La gestion des déchets en « plan » ?
Maxime Boul, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole

14h15 : Quelle gestion des déchets à La Réunion : la planification régionale des déchets
Fabrice Hoarau, Elu délégué à l'environnement et à la politique des déchets, Région Réunion

14h30 : Discussion avec le public

2e axe - Augmenter la collecte sélective des flux de déchets

14h45 : Le perfectionnement de la collecte sélective dans le cadre du service public
Rémi Radiguet, Maître de conférences en droit public, Université de Perpignan Via Domitia

15h00 : Les relations entre les intercommunalités et les éco-organismes
Olivier Desaulnay, Professeur de droit public, Université de La Réunion

15h15 : Présentation du rapport sur la qualité et le prix du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers de la CINOR – Données 2020
Rachid Razzak, Directeur du développement durable, CINOR

15h30 : Le développement des filières REP à La Réunion
Christiane Albert, consultante REP/EC auprès du SICR et Vice-présidente du cluster GREEN

16h00 : Discussion avec le public

17h00 : Fin de la 1^ère journée

Jeudi 14 Avril 2022

8h00 : Accueil des participants

3e axe - Améliorer le recyclage et la valorisation matière ou énergétique des déchets

8h30 : La question du recyclage : état des lieux et perspectives pour CITEO à La Réunion
Philippe Salmon, Représentant local CITEO Réunion

8h45 : La question du traitement des déchets : le projet d'installation de valorisation énergétique dans les régions Ouest/sud de La Réunion
Eddy Lebon, ILEVA

9h00 : La question des déchets sur le bassin Nord/Est de La Réunion : présentation de la stratégie de traitement des déchets ménagers et assimilés du SYDNE
Maxime Leclerq, SYDNE

9h15 : Quel accompagnement des acteurs sur le territoire : les champs d'intervention de l'ADEME
Christel Thuret, Direction régionale Réunion/Mayotte, Pôle économie circulaire et Déchets des collectivités, ADEME

9h30 : Présentation du contrat d'objectifs pour l'Economie circulaire (CODEC) de la CINOR
Laurie Ledormeur, Chargée Economie circulaire de la direction Développement Du[1]rable, CINOR

9h45 : Présentation d'actions concrètes d'économie circulaire sur le territoire de la CINOR « Filière mobilier »
Axel Naillet, Directeur de l'association ADRIE « Ecologie industrielle territoriale »
Marie-José Payet, Co-fondatrice de l'association Synergie Péi

10h00 : Discussion avec le public

10h15 : Pause

Session 2 – Entrer pleinement dans une économie circulaire

10h30 : Déchets et biens
Jean-Baptiste Seube, Professeur de droit privé, Université de la Réunion

1er axe - Mieux produire

10h45 : La lutte contre l'obsolescence programmée. Regard sur quelques évolutions récentes du droit de la consommation
Roberto Thiancourt, Docteur en droit privé, Université de La Réunion

11h00 : L'appréhension juridique du plastique
Loïc Peyen, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole

11h15 : La commande publique circulaire
Grégory Kalflèche, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

11h30 : Le meilleur déchet est celui qu'on ne produit pas – Réemploi du verre
Virginie Lepicard, Fondatrice et directrice administrative et financière - Réutiliz

11h45 : Discussion avec le public

12h00 : Pause déjeuner

2e axe - Mieux consommer, sensibiliser et inciter

Sensibiliser

13h30 : L'information du consommateur comme vecteur d'évolution
Julie Lassalle, Maître de conférences en droit public, Université de La Réunion

13h45 : L'organisation des ateliers de réparation collective et de sensibilisation à la réduction des déchets – Les Reparalis Kafés
Association Ekopratik

14h00 : L'uniformisation des consignes de tri
Laurent Blériot, Directeur de CYCLEA

14h15 : Discussion avec le public

Inciter

14h30 : Le financement du service public de la gestion et de la collecte des déchets : du financement linéaire au financement circulaire
Mathieu Carniama, Doctorant en droit public, Université de La Réunion

14h45 : Le budget déchets d'un EPCI : l'exemple du TCO
Nicolas Guérin, Directeur de la gestion des déchets et de l'errance animale, TCO

15h00 : Discussion avec le public

15h15 : Pause

3e axe - Prévenir et sanctionner

15h30 : Le concours de polices en matière de déchets
Hélène Hoepffner, Professeur de droit public, Université Paris 1 Sorbonne

15h45 : La police intercommunale des déchets : des difficultés de la création du service de police intercommunale
Delphine Lengagne, Directrice Juridique et Affaires générales, TCO

16h00 : Les missions de police spéciale des présidents d'EPCI en matière de déchets
Mickaël Boyer, Chef de la brigade intercommunale de l'environnement, CIREST

16h15 : Police administrative et judiciaire de l'Etat : retour d'expérience
Marine Battistini, Inspectrice de l'environnement, Référent déchets, DEAL

16h30 : Discussion avec le public

16h45 : Propos conclusifs - Les limites planétaires
Eric Naim-Gesbert, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

Contact : karine.leygoute@univ-reunion.fr