Eric Naim-Gesbert

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut Maurice Hauriou
Responsable de la formation :
  • Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, Droit général de l'environnement : introduction au droit de l'environnement, 4e éd., LexisNexis, 2024, Objectif droit ( Cours ), 330 p. 

    Eric Naim-Gesbert, Jean-Marc Février, Éric Naim-Gesbert, Rémi Radiguet (dir.), Le droit des sites: retour sur la loi du 2 mai 1930, Mare & Martin, 2022, Droit, sciences & environnement, 253 p. 

    Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, Droit général de l'environnement. Introduction au droit de l'environnement: introduction au droit de l'environnement, 3e éd., LexisNexis, 2019, Objectif droit ( Cours ), 289 p.  

    La 4e de couv. indique : "L'ouvrage présente les fondements du droit de l'environnement en un cours élémentaire. Simple et précis, étayé par des extraits de textes et de jurisprudence, enrichi de la doctrine française et étrangère, il aborde l'essentiel du droit de l'environnement en situant ce droit vital parvenu à maturité dans ses dimensions théorique et juridique. L'objectif premier est de le comprendre pour l'aimer. Il s'agit de donner la grammaire de cet ordre juridique, en montrant les logiques et les articulations à l'oeuvre en droit international et européen de l'environnement, comme en droit public, pénal, privé et fiscal de l'environnement. Le parti est pris d'une pédagogie démonstrative faite de méthode et d'analyses claires, renforcée par des synthèses bibliographiques sélectives, un index raisonné, une table des jurisprudences exposées et des encadrés qui mettent en lumière des points cruciaux. Le livre s'adresse d'abord aux étudiants. Il est aussi destiné aux praticiens, aux institutions et aux citoyens"

    Eric Naim-Gesbert, Loïc Peyen, Rémi Radiguet, Figures de la préservation de l'environnement outre-mer. Etudes de cas et réflexions pluridisciplinaires., Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015 

    Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, Loïc Peyen, Rémi Radiguet (dir.), Figures de la préservation de l'environnement outre-mer: études de cas et réflexions pluridisciplinaires, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, Collection Droit d'outre-mer, 194 p. 

    Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, Droit général de l'environnement (2e éd), 2e éd., LexisNexis, 2014, Objectif droit ( Cours ), 269 p. 

    Eric Naim-Gesbert, Mathieu Maisonneuve, Tristan Aoustin, La protection de la biodiversité outre-mer. Approches pluridisciplinaires., Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012 

    Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, Droit général de l'environnement, LexisNexis, 2011, Objectif droit ( Cours ), 233 p. 

    Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, Le droit de l'environnement à La Réunion, 2000, 122 p. 

    Eric Naim-Gesbert, Les dimensions scientifiques du droit de l'environnement. Contribution à l'étude des rapports de la science et du droit., Bruylant & VUBPress, 1999 

    Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, Les dimensions scientifiques du droit de l'environnement: Contribution à l'étude des rapports de la science et du droit, Bruylant et VUBPress, 1999, 808 p. 

    Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, Réserves naturelles et préservation de la flore en Rhône-Alpes: étude des virtualités protectrices d'un instrument réglementaire spécifique de conservation,, 1992, 136 p. 

  • Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, Margaux Frayssinet, Maxime Boul, Jérémy Bousquet [et alii], « Le bilan dans l'environnement : définir le juste équilibre en science et conscience », Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle-Est, M. Boul, J. Bousquet, C. Meurant, M. Morales, R. Radiguet (dir.), Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, pp. 171-183 

    Eric Naim-Gesbert, Marta Torre-Schaub, Blanche Lormeteau, Aglaé Jézéquel, Agnès Michelot, « Ordre public écologique », Dictionnaire juridique du changement climatique, mare & martin, 2022, pp. 255-256 

    Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, Maxime Boul, Rémi Radiguet, « Penser la limite... de la planète ou de la population? », Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, pp. 245-248 

    Eric Naim-Gesbert, Christel Cournil, « La place de l'expertise : du GIEC au Haut Conseil pour le climat. La fabrique d'une vérité climatique », La fabrique d'un droit climatique au service de la trajectoire "1.5", Editions A. Pedone, 2021, pp. 425-437 

    Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, Géraldine Giraudeau, Mathieu Maisonneuve, « Patrimoine mondial », Dictionnaire juridique des Outre-mer, LexisNexis, 2021, pp. 207-210 

    Eric Naim-Gesbert, Rémi Radiguet, Marta Torre-Schaub, « L'érosion côtière entre irréversibilité scientifique et acclimatation juridique », Droit et changement climatique: comment répondre à l'urgence climatique?, Mare & Martin, 2020, pp. 153-163 

    Eric Naim-Gesbert, Laurent Fonbaustier, Géraldine Goffaux Callebaut, « Droit de l'environnement: histoire ou passé? De l'ordre nouveau des Lumières environnementales. », Un patrimoine vivant, entre nature et culture., Mare & Martin, 2019, pp. 185-188 

    Eric Naim-Gesbert, Mathieu Touzeil-Divina, « Le droit vu de la forêt », L'Arbre, l'Homme & le(s) droit(s), éditions l'Epitoge, 2019, pp. 261-267 

    Eric Naim-Gesbert, Olivier Devaux, « Economie et droit de l'environnement : définir deux postulats pour une éthique », Mélanges en l'honneur de Bruno Sire, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, pp. 415-427 

    Eric Naim-Gesbert, « L'ordre public écologique, éclaircie du droit de l'environnement... Vue élémentaire », L'ordre public économique, LGDJ, 2018, pp. 339-346 

    Eric Naim-Gesbert, Loic Peyen, « Ce que peut être une thèse en droit de l'environnement », Droit et biopiraterie, LGDJ, 2018, pp. - 

    Eric Naim-Gesbert, Agathe Van Lang, « Transition écologique : rupture dans la continuité », Penser et mettre en oeuvre les transitions écologiques, Mare & Martin, 2018 

    Eric Naim-Gesbert, « Voyage aux confins du droit de l'environnement », Droit(s) du Bio, Editions L'Epitoge, 2018, pp. 163-171 

    Eric Naim-Gesbert, « Théorie pour une norme environnementale acclimatée à l'outre-mer. », Itinéraires du droit et des hommes, Mare&Martin, 2017 

    Eric Naim-Gesbert, Philippe Billet, « Observations sur CE 9 juillet 1982, Comité départemental de défense contre les couloirs à très haute tension GADE n° 7. CE 10 juin 1983 Decroix GADE n° 8. CE 29 juillet 1983 Commune de Roquevaire GADE n° 9. », Les grands arrêts du droit de l'environnement, Dalloz, 2017 

    Eric Naim-Gesbert, « Sur le principe d'intégration en droit de l'environnement (préface). », L'intégration des enjeux environnementaux dans les branches du droit : quelle(s) réalité(s) juridique(s) ?, Presses universitaires Aix Marseille, 2017 

    Eric Naim-Gesbert, « Du droit naturel de l'environnement. Pour une Pax natura puisée à la source cicéronienne. », Entre nature et humanité, LexiNexis, 2016 

    Eric Naim-Gesbert, « Ordres juridiques et droit de l'environnement. », Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, 2016 

    Eric Naim-Gesbert, Mustapha Mekki, « Pour un dialogue droit privé-droit public en droit de l'environnement (avant-propos). », Droit public et droit privé de l'environnement : unité dans la diversité ?, LGDJ, 2016 

    Eric Naim-Gesbert, « Du principe primitif de l'acceptabilité des risques (conclusions générales). », Sécurité et environnement, Bruylant, 2016 

    Eric Naim-Gesbert, « Renaissance du droit de l'environnement. Théorie pour l'affirmation d'un droit causa sui en sa clarté primitive. », D'urbanisme et d'environnement, Bruylant, 2015 

    Eric Naim-Gesbert, « L'évaluation en matière environnementale. », L'évaluation en droit public, Centre Michel de l'Hospital - LGDJ, 2015 

    Eric Naim-Gesbert, « Y a-t-il une vérité économique en droit de l'environnement ? », L'environnement au secours du développement économique et social, Presses universitaires de Limoges, 2015 

    Eric Naim-Gesbert, « La figure essentielle du droit de l'environnement outre-mer : l'acclimatation de la norme environnementale (introduction générale). », Figures de la préservation de l'environnement outre-mer. Etudes de cas et réflexions pluridisciplinaires, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015 

    Eric Naim-Gesbert, « Ethique à un ennemi : de l'espèce nuisible à l'espèce invasive. », Bioéthique et genre, LGDJ, 2013 

    Eric Naim-Gesbert, « La science et le principe de non-retour sur l'acquis juridique. », La non-régression en droit de l'environnement, Bruylant, 2012 

    Eric Naim-Gesbert, Frédéric Sauvageot, Lucille Stahl, « Collectivités outre-mer et environnement (fasc. 4750, 2e éd.). », Juris-Classeur Environnement, LexisNexis, 2012 

    Eric Naim-Gesbert, « L'adaptation, clef du droit de l'environnement outre-mer (introduction). », La protection de la biodiversité outre-mer. Approches pluridisciplinaires, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012 

    Eric Naim-Gesbert, « Le principe de la gestion équilibrée de l'eau à La Réunion. », Gestion des ressources en eau et développement local durable, Karthala, 2008 

    Eric Naim-Gesbert, Frédéric Sauvageot, « Collectivités outre-mer et environnement (fasc. 4750, 1ère éd.) », Juris-Classeur Environnement, LexisNexis, 2008 

    Eric Naim-Gesbert, « L'irrésistible ordre public écologique. Risque et Etat de droit. », Pour un droit commun de l'environnement, Dalloz, 2007 

    Eric Naim-Gesbert, « Les aspects juridiques du développement durable à Mayotte. », Mayotte dans la République, Montchrestien, 2004 

    Eric Naim-Gesbert, « Culpabilité juridique et transgression sociale dans le système répressif de la pollution des eaux. », Eau et littoral, Karthala, 2003 

    Eric Naim-Gesbert, « Une catégorie juridique empirique : le parc naturel régional. », Cabinet de curiosité, L'Harmattan, 2001 

    Eric Naim-Gesbert, « Le mémoire et la thèse. », Droit public, Montchrestien, 1998 

    Eric Naim-Gesbert, « Expertise scientifique et droit de l'environnement. », Quel avenir pour le droit de l'environnement ?, Facultés universitaires Saint-Louis, 1996 

    Eric Naim-Gesbert, « Le mémoire et la thèse », Méthodes de travail. Droit public (3e éd.), Montchrestien, 1996 

    Eric Naim-Gesbert, « L'exposé oral », Méthodes de travail. Droit public., Montchrestien, 1994 

    Eric Naim-Gesbert, « Le mémoire et la thèse », Méthodes de travail droit public, Montchrestien, 1994 

  • Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « Qu'est une friche en droit ? », Revue Juridique de l'Environnement, 2023, n°2, pp. 261-266 

    Eric Naim-Gesbert, « L'eau, ressource vitale fluidifiée par la loi du 3 janvier 1992 », Revue Juridique de l'Environnement, 2023, n°1, pp. 13-17 

    Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « Bruit, aéroport et droit humains : la quête du juste équilibre ? », Revue juridique de l'environnement, 2023, n°4, pp. 747-752   

    Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « Bruit, aéroport et droits humains : la quête du juste équilibre ? », Revue Juridique de l'Environnement, 2023, n°4, pp. 747-752 

    Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « Ecopoièse ? Ce demi-siècle d'intérêt exceptionnel pour le patrimoine mondial UNESCO », Revue juridique de l'environnement, 2022, n°4, pp. 673-680   

    Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « Sens et raison en droit des sites - Notion d'écopoièse », Revue juridique de l'environnement, 2022, n°3, pp. 429-434   

    Eric Naim-Gesbert, « Ce que n'est pas le pluralisme de vérités », Revue Juridique de l'Environnement, 2022, n°1, pp. 5-8 

    Eric Naim-Gesbert, Frédéric Sauvageot, Lucille Stahl, « Collectivités outre-mer et environnement », Juris-Classeur Environnement, 2022, pp. 1-88 

    Eric Naim-Gesbert, « Pour un droit du climat justement acclimaté... ou la hantise de nommer vrai », Revue Juridique de l'Environnement, 2021, n°3, pp. 445-448 

    Eric Naim-Gesbert, « L'équilibre durable en droit de l'urbanisme », Revue juridique de l'environnement, 2021, n°1, pp. 5-8 

    Eric Naim-Gesbert, « Agriculture et environnement, duel épique sinon duo fertile. », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2021, n°2, pp. 436-437 

    Eric Naim-Gesbert, « L'écart entre le juste et l'utile laisse dans l'ombre l'atteinte négligeable à l'environnement. Note sur Conseil constitutionnel Décision n° 2020-881 QPC du 5 février 2021 Association Réseau Sortir du nucléaire et autres (Préjudice écologique). », Revue juridique de l'environnement, 2021, n°2, pp. 401-406 

    Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « Du sud extrême, boussole du droit. », Revue juridique de l'environnement, 2021, n°20213, pp. 663-664 

    Eric Naim-Gesbert, « Pour un droit climatique justement acclimaté... ou la hantise de nommer vrai. », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2021, n°20213, pp. 445-448 

    Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « Chaque pays a-t-il sa pensée à l'aune de l'ordre public écologique européen?, Note sur CJUE 17 mars 2021, C-900/19, One Voice (chasse à la glu) », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2021, n°4, pp. 817-821 

    Eric Naim-Gesbert, « Que sont les limites planétaires ? Pour une Pax natura à l'aune du Covid-19 », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2020, n°3, pp. 419-423 

    Eric Naim-Gesbert, « L'Europe face à la bactérie tueuse de l'olivier (Xylella fastidiosa). », Revue juridique de l'environnement, 2020, n°1, pp. 5-9 

    Eric Naim-Gesbert, « Tuer ou ne pas tuer le loup ? Vues sur l'arrêt Tapiola : le sauvage en question », Revue juridique de l'environnement, 2020, n°2, pp. 399-405 

    Eric Naim-Gesbert, « Le joyau et l'écrin, théorie étayée bel et bien (note sur CE, 3 juin 2020, Association des amis du banc d'Arguin du bassin d'Arcachon) », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2020, n°3, pp. 613-614 

    Eric Naim-Gesbert, « Réserve naturelle nationale »: Note introductive sur CE, 3 juin 2020, Association du banc d'Arguin du bassin d'Arcachon : le joyau et l'écrin, théorie étayée bel et bien, Revue juridique de l'environnement, 2020, n°3, pp. 613-614 

    Eric Naim-Gesbert, « Introduction : le parc national a soixante ans! », Revue juridique de l'environnement, 2020, n°4, pp. 649-650 

    Eric Naim-Gesbert, « Eclats patrimoniaux. Note sur Un patrimoine vivant, entre nature et culture, Mélanges J. Fromageau, Mare et Martin, 2019, 934 pages », Revue juridique de l'environnement, 2019, n°4, pp. 845-846 

    Eric Naim-Gesbert, « Voir les choses à leur vrai début : de l'histoire en droit de l'environnement », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2019, n°1, pp. 5-7 

    Eric Naim-Gesbert, « Vérité du principe de précaution en droit de l'Union européenne. », Revue du droit de l’Union européenne, 2019, n°2, pp. 196-204 

    Eric Naim-Gesbert, « De la précaution comme vrai principe environnemental. », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2019, n°3, pp. 453-456 

    Eric Naim-Gesbert, « La loi de 1919 sur l'énergie hydraulique: retour et reprises. », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2019, n°3, pp. 475-477 

    Eric Naim-Gesbert, « Eclats patrimoniaux. Note sur Un patrimoine vivant, entre nature et culture, Mare et Martin. », Revue Juridique de l'Environnement, 2019, n°4, pp. 845-846 

    Eric Naim-Gesbert, Loïc Peyen, « La responsabilité de l'Etat du fait de l'application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature : L'arrêt Association pour le développement de l'aquaculture en région Centre et a.,... quinze ans après », Revue juridique de l'environnemen, 2018, n°2, pp. 229-241 

    Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « Où est le droit de l'environnement outre-mer ? », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2018, n°1, pp. 5-8    

    Naim-Gesbert Éric. Où est le droit de l'environnement Outre-Mer ?. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2018. pp. 5-8.

    Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « Que le droit de l'environnement soit une langue vivante ! Du nominalisme et de ses effets sur le statut de la nature: définition de l'équité environnementale », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2018, n°3, pp. 449-453    

    Naim-Gesbert Éric. Que le droit de l'environnement soit une langue vivante ! Du nominalisme et de ses effets sur le statut de la nature : définition de l'équité environnementale. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2018. pp. 449-453.

    Eric Naim-Gesbert, « Mare liberum versus protection de l'environnement marin: de l'évidence d'une pollution marine causée par rejet d'hydrocarbures »: note sur CJUE, 11 juillet 2018, Bosphorus Queen Shipping Ltd Corp, aff. C-15/17, Revue juridique de l'environnement (RJE), 2018, n°3, pp. 648-650 

    Eric Naim-Gesbert, « Démocratie environnementale : l'accès aux documents relatifs aux impacts comme ouverture à plus de transparence et de légitimité, note sur CJUE, Gde ch., 4 septembre 2018, ClientEarth c/Commission européenne, aff. C-57/16P », Revue Juridique de l'Environnement, 2018, n°4, pp. 841-843 

    Eric Naim-Gesbert, « De la toujours chaotique transposition de la directive 91/271/CEE (eaux urbaines résiduaires) »: note sur CJUE 25 juillet 2018, Commission c/Espagne, aff C-205/17, Revue Juridique de l'Environnement, 2018, n°4, pp. 848-851 

    Eric Naim-Gesbert, Frédéric Sauvageot, Lucille Stahl, « Collectivités outre-mer et environnement (fasc. 4750, 3e éd.) », Juris-Classeur Environnement, 2017 

    Eric Naim-Gesbert, « Le service élémentaire, imaginaire du service public environnemental : de la non-régression à l'échelle de viabilité », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2017, n°1 

    Eric Naim-Gesbert, « Refaire le droit de la montagne. », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2017, n°2 

    Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « Êtres et choses en droit de l'environnement : l'appel du sacré. », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2017, n°3, pp. 405-408    

    Naim-Gesbert Éric. Êtres et choses en droit de l'environnement : l'appel du sacré. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2017. pp. 405-408.

    Eric Naim-Gesbert, « De la mesure de toute chose : l'homme. Et la justice ? (Sur J. Bétaille, dir., Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement, PUT-LGDJ, 2016). », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2017, n°1 

    Eric Naim-Gesbert, Jessica Makowiak, Éric Naim-Gesbert, « Que vive la Revue Juridique de l’Environnement », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2016, n°1, p. 7    

    Makowiak Jessica, Naim-Gesbert Éric. Que vive la Revue Juridique de l’Environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2016. p. 7.

    Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « L’accord du nom et de la chose, initium du droit de l’environnement », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2016, pp. 15-19    

    La définition nominaliste du droit de l’environnement signifie l’adéquation du nom et de la chose. Sinon il n’y a pas d’équilibre écologiquement juste possible. Et ce moment critique pour sa scientificité peut être nommé : initium.

    Eric Naim-Gesbert, « Accord de Paris sur le climat : commencement d'une mutation de notre temps? », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2016, n°2 

    Eric Naim-Gesbert, « Plaidoyer pour un droit environnemental (Pax natura). », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2016, n°3 

    Eric Naim-Gesbert, « Nanoscience et droit : axiomes pour définir l'acceptabilité des risques. », Revue générale de droit médical, 2016, n°60 

    Eric Naim-Gesbert, « Chaque classique a sa saison, voici la septième (Sur M. Prieur, dir., Droit de l'environnement, Dalloz, 2016). », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2016, n°3 

    Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « L’acclimatation moderne de la Cité », 2015, pp. 5-9    

    Naim-Gesbert Éric. L’acclimatation moderne de la Cité. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2015. Les dynamiques urbaines au prisme des sciences humaines. pp. 5-9.

    Eric Naim-Gesbert, « L'écosystème saisi par le droit. », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2015, n°1 

    Eric Naim-Gesbert, « L'indicible intérêt environnemental. », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2015, n°2 

    Eric Naim-Gesbert, « Causes du droit de l'environnement. », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2015, n°3 

    Eric Naim-Gesbert, « L'étude d'impact écologique. », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2015, n°4 

    Eric Naim-Gesbert, « L'acclimatation moderne de la Cité (introduction générale). », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2015 

    Eric Naim-Gesbert, « Pour une théorie générale. », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2014, n°1 

    Eric Naim-Gesbert, « Un droit avec l'environnement. », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2014, n°2 

    Eric Naim-Gesbert, « Espèce nuisible : donné ou construit ? », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2014, n°3 

    Eric Naim-Gesbert, « Peuple autochtone, éthique et environnement. », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2014, n°4 

    Eric Naim-Gesbert, « Physique de la précaution. L'écriture de trois théorèmes primordiaux pour le voir autrement. », Revue Environnement et Développement durable, 2014, n°12 

    Eric Naim-Gesbert, « Incertitude et droit à l'ère du pluralisme de vérités. Pour un droit de l'environnement éclairé. », Droit de l'environnement, 2014 

    Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « Les fondements pour une expertise scientifique dans l’exercice des compétences des collectivités territoriales en matière d’environnement », 2013, pp. 65-67    

    Naim-Gesbert Éric. Les fondements pour une expertise scientifique dans l’exercice des compétences des collectivités territoriales en matière d’environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2013. La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement. pp. 65-67.

    Eric Naim-Gesbert, Gérard Monediaire, Éric Naim-Gesbert, Rémi Radiguet, « Propositions pour un statut juridique de l’expertise scientifique des collectivités territoriales », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2013, pp. 69-85      

    Monediaire Gérard, Naim-Gesbert Éric, Radiguet Rémi. Propositions pour un statut juridique de l’expertise scientifique des collectivités territoriales. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2013. La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement. pp. 69-85.

    Eric Naim-Gesbert, Jean-Marie Breton, Dominique Blanchet, Flore Jean-François, Éric Naim-Gesbert [et alii], « Territoires ultramarins et compétences environnementales : les DOM-ROM », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2013, pp. 163-184      

    Breton Jean-Marie, Blanchet Dominique, Jean-François Flore, Naim-Gesbert Éric. Territoires ultramarins et compétences environnementales : les DOM-ROM. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2013. La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement. pp. 163-184.

    Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « Lumières du principe de précaution. A propos de la résolution du 1er février 2012 de l’Assemblée nationale », 2013, pp. 199-203    

    La résolution du 1er février 2012 de l’Assemblée nationale sur le principe de précaution ne doit pas passer inaperçue. Outre le fait qu’elle est le fruit d’une nouvelle procédure parlementaire – issue des travaux du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) – elle met en lumière la dimension scientifique de ce principe. Elle en donne, en neuf points, les éléments constitutifs, dessinant ainsi son statut juridique comme expertise immergée dans les faits sociaux.

    Eric Naim-Gesbert, « S'adapter ou mourir. », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2013, n°1   

    Eric Naim-Gesbert, « Un droit ouvert sur le donné. », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2013, n°2   

    Eric Naim-Gesbert, « De la peine. », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2013, n°3   

    Eric Naim-Gesbert, « Le monde de la précaution. », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2013, n°4   

    Eric Naim-Gesbert, « Lumières du principe de précaution. », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2013, n°2   

    Eric Naim-Gesbert, « Les fondements pour une expertise scientifique dans l'exercice des collectivités territoriales en matière d'environnement. », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2013   

    Eric Naim-Gesbert, « Là où s'inversent le juste et l'injuste (Sur un ouvrage de C. Huglo). », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2013, n°3   

    Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « Biodiversité et changement climatique : la méthode et le discours. Des mots du droit au droit des mots », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2012, n°2, pp. 295--304      

    Le droit de la biodiversité et le droit du changement climatique, s’ils sont fondés l’un et l’autre sur une méthode et un discours propres, concourent tous deux à ce que la norme s’adapte au réel et s’acclimate à ce qui change. Et ce d’une certaine manière, que nous appelons la cause adéquate du droit de l’environnement, et qui conditionne sa juste normativité et en fait des territoires de dénomination souveraine régie par la raison et l’équité – cette cause transformant in fine les mots du droit en un droit des mots.

    Eric Naim-Gesbert, « Loi du brevet et droit du malade : casus belli ? (Sur la thèse de D. de Beer). », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques (RIEJ), 2012, n°68 

    Eric Naim-Gesbert, « L'unification du droit international de l'environnement par la quête du mot juste. », L'Observatoire des Nations Unies, 2011, n°1 

    Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « Maturité du droit de l’environnement », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2010, n°2, pp. 231-240      

    Cette étude montre que le droit de l’environnement est dans la saison de la maturité. D’un point de vue généalogique, il donne un sens à la marche du monde. Il produit du sens en établissant un nouveau système de signes et de valeurs qui permet d’appréhender autrement le réel, transmuant les rapports de l’humain sur le vivant. Il acquiert un statut matriciel. Du droit de l’environnement, il faut dire aujourd’hui ses pulsations irradiantes.

    Eric Naim-Gesbert, « Méthode du bilan : quand le besoin de la population d'une commune emporte le tout (CAA Bordeaux, 26 janvier 2009, Commune des Avirons). », Revue juridique de l’Océan Indien, 2010, n°10   

    Eric Naim-Gesbert, « Les Cinquante pas géométriques à l'épreuve des revendications de propriété outre-mer (CAA Bordeaux, 2 avril 2009, Mme X et autres, n° 08BX00768). », Revue juridique de l’Océan Indien, 2010, n°10   

    Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « Le principe de précaution, pensée du plausible en droit. Méthode et raison des juges administratif français et communautaire. », Revue européenne de droit de l'environnement, 2009, n°2, pp. 141--150    

    Naim-Gesbert Éric. Le principe de précaution, pensée du plausible en droit. Méthode et raison des juges administratif français et communautaire. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2009. pp. 141-150.

    Eric Naim-Gesbert, « Le principe de précaution, pensée du plausible en droit. Méthode et raison des juges adminstratif français et communautaire », Revue européenne de droit de l'environnement, 2009, n°2, pp. 141--150 

    Eric Naim-Gesbert, « Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions administratives en droit de l’environnement », Les Petites Affiches, 2009, n°46, pp. 54--61 

    Eric Naim-Gesbert, « Expropriation : L’acceptabilité compensée de l’impact écologique des DUP (CE, 21 mai 2008, Fédération Sépanso et a., JurisData 073670) »: note sous CE, 21 mai 2008, Fédération Sépanso et a., Droit administratif, 2008, n°798, pp. 27--2998 

    Eric Naim-Gesbert, « Du concours de polices administratives en matière de dissémination d’OGM (CAA Bordeaux, 15 mai 2007, Commune de Saint-Paul, n° 05BX02080) », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 295--296   

    Eric Naim-Gesbert, « De l'intelligibilité du droit outre-mer confronté aux pratiques de pêches traditionnelles (CAA Bordeaux, 3 avril 2007, FNE). », Revue juridique de l’Océan Indien, 2008, n°8   

    Eric Naim-Gesbert, « Du concours de polices administratives en matière de dissémination d'OGM (CAA Bordeaux, 15 mai 2007, Commune de Saint-Paul). », Revue juridique de l’Océan Indien, 2008, n°8   

    Eric Naim-Gesbert, Mita Manouvelle, « Le double visage de la réserve naturelle des Terres australes françaises. », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2007, n°4   

    Eric Naim-Gesbert, « Parc national de La Réunion, un facteur de nouvelles solidarités territoriales. », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2007, n°23 

    Eric Naim-Gesbert, « Droit, expertise et société du risque. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), 2007, n°1 

    Eric Naim-Gesbert, « Installations classées : Consécration de la responsabilité de l'Etat législateur. Du droit à réparation sur le fondement de la responsabilité sans faute de l'Etat du fait d'une loi (CE 2 novembre 2005, Coopérative agricole Ax'ion, n° 266564). », Droit de l'environnement, 2006, n°137, p. 94 

    Eric Naim-Gesbert, « Le nouveau droit du parc national entre fidélité généalogique et développement durable. », Recueil Dalloz, 2006, n°30 

    Eric Naim-Gesbert, « Le projet de parc national de La Réunion, parc de seconde génération ? Anatomie d'une législation controversée en cours de réforme. », Revue Juridique et Politique des états francophones, 2006, n°1, pp. 103-119 

    Eric Naim-Gesbert, « Risque biotechnologique et droit des organismes génétiquement modifiés », Romanian Journal of Environmental Law, 2005, n°1 

    Eric Naim-Gesbert, « Note sur CJCE 8 septembre 2005, Commission c/Espagne (aff. C-416/02 et C-121/03), pollution de l'eau. », Revue Europe, 2005, n°11 

    Eric Naim-Gesbert, « Modernité de la théorie de la justice de John Rawls. Brèves remarques à l'aune de la société du risque. », Revue juridique de l’Océan Indien, 2004, n°4   

    Eric Naim-Gesbert, « L'anormalité d'un trouble à l'ordre public écologique. », Droit de l'environnement, 2004, n°120 

    Eric Naim-Gesbert, « L'ordre juridique de l'usage civil de l'atome: vers une approche démocratique du risque ? », Revue juridique de l’Océan Indien, 2003, n°3   

    Eric Naim-Gesbert, « La construction d'un système d'écriture du droit de l'aménagement du territoire à La Réunion. », Revue juridique de l’Océan Indien, 2002, n°2   

    Eric Naim-Gesbert, « La directive-cadre du 23 octobre 2000 pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. », Revue de droit foncier (Belgique), 2002 

    Eric Naim-Gesbert, Marie-Estelle Binet, Sylvie Ferrari, « Comportements économiques, dégradations de la qualité de l'eau et protection juridique de l'eau », The Journal of Nature, 2002, n°1 

    Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « Le droit international de la gestion intégrée des zones côtières. », Annuaire des pays de l'océan Indien, 2001, n°01, pp. 89-104   

    Eric Naim-Gesbert, « Pour une théorie intelligible des principes en droit de l'environnement (sur la thèse de N. de Sadeleer). », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2001, n°1   

    Eric Naim-Gesbert, « Note sur CE 30 juin 1995, Syndicat mixte d'études pour le tunnel de Montgenèvre et autres (droit des sites). », Revue juridique de l'environnement (RJE), 1996, n°12   

    Eric Naim-Gesbert, « Science et droit de l’environnement : réflexions pour le cadre conceptuel du pluralisme de vérités », Revue interdisciplinaire d'études juridiques , 1995, n° Volume 34, pp. 33-98   

    Eric Naim-Gesbert, Serge Gutwirth, « Science et droit de l'environnement : réflexions pour le cadre conceptuel du pluralisme de vérités. », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques (RIEJ), 1995, n°34 

  • Eric Naim-Gesbert, Le droit de l'environnement à La Réunion. La normativité environnementale face au milieu tropical insulaire, 2000 

    Eric Naim-Gesbert, Traité de droit de l'eau. La réglementation des activités susceptibles d'affecter les eaux douces, 1995 

  • Eric Naim-Gesbert, « La protection juridique des espèces au défi de la production d'énergies renouvelables », le 13 janvier 2023  

    Organisée par l'IEJUC, Université Toulouse Capitole

    Eric Naim-Gesbert, « Urbanisme et commerce, focus sur les enjeux innovants », le 16 décembre 2022  

    Colloque organisé, dans le cadre du programme REDUC (La Relance Économique par le Droit de l'Urbanisme après la Crise de la Covid-19), par l'Institut Maurice Hauriou.

    Eric Naim-Gesbert, « (R-)évolution du droit des déchets », le 24 janvier 2019  

    Colloque de l'Association des Doctorants et Docteurs de l’Institut Maurice Hauriou

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Xavier Idziak, Essai sur les fonctions de protection et de direction de l'ordre public écologique, thèse soutenue en 2023 en co-direction avec Évelyne Monteiro, membres du jury : Marie-Béatrice Lahorgue (Rapp.), Jochen Sohnle (Rapp.), Marthe Torre-Schaub    

    En droit, la notion d'ordre public s'infiltre et transcende l'ensemble des branches du droit, toutefois c'est aussi l'une des plus nébuleuses. Pour faire face aux nouveaux enjeux de la protection de l'environnement, l'émergence d'un ordre public écologique tend à exprimer une nouvelle valeur sociale entourant l'environnement. Cet ordre public se manifeste comme une nouvelle valeur fondamentale attribuant un respect de l'environnement et harmonisant les relations entre l'homme et la nature par le levier de la norme juridique. Cette recherche a pour objet d'apporter un éclairage à l'ordre public écologique à partir de l'analyse des rapports qu'il entretient avec la norme et les sujets-objets du droit de l'environnement. Pour faire face aux enjeux de la préservation de l'environnement, l'analyse de sa fonction de direction et de protection se propose d'identifier les sujets et les objets de cet ordre pour ensuite s'attacher à examiner le renforcement de cet ordre par la restriction de droits et libertés anthropocentrées. Une fois assurée, l'hypothèse de l'affirmation d'un ordre public écologique a pour effet d'ajuster les fonctions de cet ordre face à d'autres analyses.

    Ali El Hamine, Le droit international des études d'impact. Éléments pour une théorie des études d'impact en droit international de 1 'environnement, thèse soutenue en 2022 en co-direction avec Catherine Colard-Fabregoule, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.), Christel Cournil, Despina Sinou et Aurore Laget-Annamayer    

    Face à la dégradation continue de l'environnement à l'échelle internationale, les sujets du droit international ainsi que les acteurs internationaux ont expérimenté des instruments de toute nature. Parmi eux, existe les études d'impact, définies comme une méthode permettant d'identifier, de mesurer, d'examiner systématiquement et de manière constante les impacts environnementaux potentiels découlant d'une activité. Ce mécanisme a permis d'insérer les préoccupations environnementales dans tous les domaines qui structurent les relations entre les sujets et les acteurs du droit international public, et ce faisant, il a recomposé le droit international de l'environnement afin de le rendre plus performant. Ainsi, cette recherche contribue à mettre en valeur les fonctions procédurale et substantielle des études d'impact en vue d'esquisser une théorie juridique de ces dernières en droit international de l'environnement.

    Aurélie Fontaine, L'intérêt environnemental. Contribution à l'émergence des droits fondamentaux en matière d'environnement, thèse soutenue en 2018, membres du jury : Maryse Deguergue (Rapp.), Vincent Tchen (Rapp.), Marthe Torre-Schaub      

    Les droits fondamentaux environnementaux expriment l’importance du lien d’interdépendance entre l’homme et l’environnement. In statu nascendi, ils sont les reflets juridique d’une nouvelle forme de solidarité, consacrant juridiquement un lien social et écologique. Rassemblés sous la bannière du droit à un environnement sain, ces droits ne sont pas pleinement assumés, si bien qu’ils souffrent d’une juridicité faible et d’une réalité diffuse.Comment faire pour rendre ces droits vitaux tangibles ? Un adage juridique met sur la voie :pas d’intérêt, pas de droit. Et si l’intérêt était la clé qui permettait à ces droits de sortir de leur sommeil ?Présent mais invisible, l’intérêt environnemental apparaît comme une notion incontournable du droit de l’environnement. Jusqu’à présent, il ne se nommait pas : le droit n’avait entendu de lui qu’un chuchotement. Proposer une étude de l’intérêt environnemental,c’est faire acte de langage, nommer au monde une notion que la conscience du droit reconnaît à peine. C’est aussi créer une condition favorable à la réalisation de droits nécessaires et indispensables à la vie.Pour identifier cet intérêt, il faudra faire preuve de courage et de sérénité. Courage, car il faudra toujours être prêt à partir à la conquête du Droit et à affronter ses monstres mythiques. Sérénité, car l’intérêt nous mène à le suivre sur des chemins de juridicité douteuse.Dans ce voyage entre le droit et non droit, l’intérêt environnemental nous invite à redécouvrir les trésors de l’ordre juridique et à s’enrichir d’un sens de la justice renouvelé. Faisant le choix de l’observer du point de vue de l’ordre juridique, la recherche s’attachera à définir ses contours. Chemin faisant, sa nature hors du commun sera révélée. Cette nature dévoilée sera confrontée avec le traitement juridique qui lui est réservé, faisant ressortir du Droit ses paradoxes. Une vérité alors se fera jour : subversif, l’intérêt environnemental ne laisse pas l’ordre juridique indifférent. Son intégration bouscule l’ordre établi et contraint le Droit à se renouveler pour atteindre un nouvel équilibre.

    Loïc Peyen, Droit et biopiraterie. Contribution à l'étude du partage des ressources naturelles., thèse soutenue en 2017, membres du jury : Philippe Billet (Rapp.), Jochen Sohnle (Rapp.), Pascale Steichen et Jean-Marc Sorel      

    Sources de convoitises, les ressources naturelles font parfois l'objet d’actes de prédation tels que la biopiraterie. Le phénomène, de plus en plus médiatisé, mais encore largement sous-étudié, est souvent dénoncé comme un véritable pillage des ressources naturelles. En fait, même si elle recouvre une réalité plurielle, la pratique de la biopirateriepeut être caractérisée comme un accaparement des ressources naturelles. Saisie comme telle, il est permis de comprendre comment elle est née et a évolué, ce qui est du plus grand intérêt pour son appréhension. Aussi, parce que la biopiraterie interroge les modalités de partage des ressources naturelles, elle contribue à un renforcement des dimensions solidaristes du statut juridique de ces ressources. Cependant, si des règles existent, elles ne sont pas pleinement satisfaisantes. Cette situation invite à une réflexion plus globale sur le statut juridique de l'environnement et conduisant à le considérer, juridiquement, comme un bien commun.

    Simy De Almeida Corrêa, A natureza como sujeito de direitos ?: As transformações do conceito de natureza e seu contexto de alienação no sudoeste do Pará, Brasil, thèse soutenue en 2017 en co-direction avec Edna Maria Ramos de Castro, membres du jury : Claudia Lópes Garçés (Rapp.), Pierre Salama, Philippe Plas et Marcela Vecchione Gonçalves   

    Rémi Radiguet, Le service public environnemental, thèse soutenue en 2016 en co-direction avec Grégory Kalflèche    

    La notion de service public est essentiellement fonctionnelle et le droit de l’environnement, finaliste. Autour du concept d’intérêt général se rencontrent service public et droit de l’environnement. Cette rencontre fait sens pour donner vie au service public environnemental. Ainsi, la reconnaissance d’un intérêt général en droit de l’environnement est au fondement de l’existence du service public environnemental et la finalité environnementale de cet intérêt général permet de distinguer en droit positif les services publics environnementaux de ceux qui ne le sont pas. Les spécificités du droit de l’environnement nourrissent le concept d’intérêt général pour en faire un intérêt patrimonial. Celui-ci implique des procédés de puissance publique qui ont pour objectif la correction durable de l’usage des biens environnementaux. Cette dimension patrimoniale se retrouve dans le régime juridique du service public environnemental que ce soit à propos des modalités d’organisation de ce service public — imposition d’un cadre territorial particulier avec l’instrument de planification — ou à propos des modalités de gestion de ce service public – spatialisation des lois du service public et modes de financement finalisés. En somme, l’étude démontre une véritable spécificité du service public environnemental — catégorie à part entière au sein des services publics — résultant des particularités liées à sa finalité d’intérêt environnemental.

  • Sylvine Aupetit, Rapprocher le droit de l'environnement et la réalité en Nouvelle-Calédonie: Des leviers d'amélioration de l'effectivité des normes juridiques environnementales en Nouvelle-Calédonie en faveur de la pérennité du patrimoine naturel, thèse soutenue en 2020 sous la direction de Carine Gindre David, membres du jury : Guylène Nicolas (Rapp.), Sarah Rouy    

    L’érosion de la biodiversité et le changement climatiques sont des menaces notoires pour l’avenir de l’humanité. Or, certaines réactions à ces deux mouvements convergents sont, justement, du ressort des sociétés humaines. Partant du postulat que les ambitions politiques sont favorables à la pérennité du patrimoine naturel, le droit, qui en accompagne la mise en œuvre, peut alors constituer un bouclier de ce patrimoine naturel. On attend en effet du droit qu’il canalise « effectivement » des comportements dans le sens plébiscité par une société. Il ne fait hélas pourtant pas toujours mouche en ce domaine. En particulier, la Nouvelle-Calédonie est un hotspot de biodiversité exposée à de lourds effets du réchauffement climatique. Elle dispose d’un statut sui generis au sein de la République française qui laisse une place des plus importantes aux institutions locales en matière environnementale. L’effectivité du droit de l’environnement y mérite une réflexion spécifique. En particulier, deux pistes pourraient être explorées pour permettre un meilleur ajustement des prescriptions juridiques et des comportements adoptés par leurs destinataires. La première consiste à adopter le droit de l’environnement dans des conditions qui favorisent non seulement la cohérence et la robustesse de son architecture mais aussi la pertinence de son contenu au regard des réalités locales. La seconde vise à assortir ces prescriptions de sanctions réalistes et stimulant leur respect par leurs destinataires.

    Murielle Bertrand, La protection des sols dans le cadre de l'Union européenne, thèse soutenue en 2018 sous la direction de Philippe Billet, membres du jury : Nathalie Hervé-Fournereau (Rapp.), Isabelle Michallet et Alexandre Zabalza      

    La protection des sols dans le cadre de l’Union européenne est loin d’être un thème insignifiant. Il est prétexte à une juste remise en cause des paradigmes qui structurent l’édifice politique et juridique de l’Union et qui, au fur et à mesure que les crises écologiques se précisent, se révèlent anachroniques. La protection des sols interroge, en premier lieu, notre rapport à l’espace, dans une Union morcelée par les frontières administratives, elle suggère un renforcement des solidarités écologiques entre les territoires et la reconnaissance de nouvelles responsabilités qui dérivent de l’exercice de la souveraineté, de l’usage du droit de propriété et de l’organisation des espaces et des zones environnementales. La protection des sols questionne notre rapport au temps, à plus forte raison, notre capacité à décider dans une perspective à long terme et non à court terme pour satisfaire des intérêts politiques, économiques ou sociaux immédiats. La protection des sols invite prestement à reconsidérer le postulat de la rationalité économique lequel sous-tend la plupart des politiques de l’Union. Enfin, la thématique Sol place l’Union face à l’un de ses plus grands défis, la sauvegarde des sols en tant que patrimoine naturel commun, et l’oblige à composer avec des réalités écologiques variées, une multitude de territoires et divers usages du sol sans jamais être tentée de renoncer à son engagement en faveur de la protection des sols.

    Victor David, Pour une meilleure protection juridique de l'environnement en Nouvelle-Calédonie Innover par la construction participative du droit, thèse soutenue en 2018 sous la direction de Serge Tcherkézoff, membres du jury : Édouard Hnawia, Sabine Lavorel, Bernard Moizo et Michel Prieur    

    Quel droit de l’environnement pour quelle société ? Avec une méthode qui conjoint un examen socio-anthropologique et un examen juridique, cette thèse pose la question pour la Nouvelle-Calédonie, par une analyse du passé récent, des difficultés contemporaines et d’une refondation rendue possible par une évolution de la pensée juridique et au moyen d’outils élaborés récemment ailleurs et qui ont permis par exemple de reconnaître la personnalité juridique à des éléments de la nature.Reconnue comme hotspot mondial de la biodiversité, avec la menace environnementale que constitue l’exploitation des immenses ressources minières de nickel, comment la Nouvelle-Calédonie, près de 150 ans après son annexion par la France et son engagement depuis une trentaine d’années sur le chemin de la décolonisation, s’y prend-elle pour protéger son environnement naturel ? La réponse que nous obtenons par l’étude du droit positif, des institutions, du droit comparé, des discours et du travail de terrain, est claire : le droit applicable aujourd’hui en Nouvelle-Calédonie est issu d’une rationalisation exogène des relations sociales. Il est de fait inadapté au contexte culturel du Pacifique. Les relations Homme Nature, équilibrées, ont été « désenchantées » par la christianisation, la colonisation et la rationalisation scientifique. Comme dans beaucoup d’endroits, en Nouvelle-Calédonie, le sacré qui caractérisait ces relations a été écarté au profit de ce que nous avons choisi d’appeler le « complexe de Noé » et qui est devenu le fondement de toute politique environnementale. Notre diagnostic sur les limites du droit de l’environnement actuel, révèle en détail les carences de l’ingénierie institutionnelle contemporaine, fondée sur des préoccupations politiques de gestion pacifiée d’une société plurielle et de rééquilibrages entre communautés et territoires pour compenser des retards de développement dus aux erreurs du passé.Il existe toutefois un contexte favorable depuis quelques années pour réenchanter la protection juridique de la nature et de ses éléments. Des gouvernements ou des juges sous d’autres latitudes reconnaissent la personnalité juridique à des éléments de la nature. Il est désormais possible de dépasser une conception restrictive du pluralisme juridique comme cohabitation étanche d’ordres juridiques irréconciliables et d’avancer vers un métissage du droit endogène et d’un ordre juridique associé aux formes de l’Etat moderne. Nous suivrons de près la co-construction, avec les populations et les autorités coutumières, par la Province des Iles Loyauté, d’un droit de l’environnement négocié et de principes innovants qui permettent enfin de prendre en compte pleinement dans le droit positif la vision Kanak de la nature. Grâce à une méthode participative d’élaboration du droit, il apparaît que l’on peut concilier, les pluralismes (culturels, sociaux, politiques et juridiques) de la Nouvelle-Calédonie du 21ème siècle, dans le cadre d’un droit négocié, seul garant de l’effectivité du droit pour protéger l’environnement naturel dans un contexte global de changements environnementaux.

    Guillaume Tshitende Wa Mpinda, Les piliers social et culturel du développement durable en droit, thèse soutenue en 2017 sous la direction de Gérard Monédiaire, membres du jury : Catherine Roche (Rapp.), Julien Bétaille      

    L’analyse des piliers social et culturel du développement durable en droit évoquée dans ce travail est une contribution à l’étude du développement durable. La finalité poursuivie est la promotion, l’intégration et l’efficacité du développement durable dans les politiques publiques. On observe que l’économie et l’environnement peuvent se prévaloir de ces trois éléments. La reconnaissance du développement durable par le social et le culturel a connu certains ralentissements scientifiques et politiques. Or, le social et le culturel on fait leur preuve depuis le PIDESC. Nombreux textes régionaux reconnaissent la nature juridique et l’impact du social comme de la culture dans l’économie etl’environnement. Le PIDESC est la preuve d’unité des sources entre économie, social et culturel. Il a contribué au rattachement (volontaire ou involontaire) entre ses différents éléments. Malheureusement, les conséquences de ce rattachement a conduit soit à l’illisibilité du social soit à l’oubli total du culturel dans les politiques publiques nationales, régionales et internationales. Les questions sociales et culturelles revalorisent le développement durable et l’intègre dans nos sociétés par son acceptation par l’ensemble d’acteurs internationaux, régionaux et nationaux qui ont un rôle majeur à jouer pour la faisabilité du développement durable dans nos territoires. C’est dans cette condition d’accord permanent que le développement durable se focalise sur le respect des droits fondamentaux en mettant en valeur certains dispositifs indispensable à sont respect dans notre société. Il s’agira de l’éthique, de l’équité sociale, de la justice sociale et d’autres instruments comme la RSE des codes de bonnes conduites et l’ISR. Il tient au même moment compte de la diversité culturelle. Sauf que la majorité de ces éléments reposent sur le Soft Law. Il s’en suite que, de plus en plus, on assiste à un rapprochement réel entre culture et développement durable. En définitive, il appartient au juge de donner tout le sens au développement durable et d’équilibrer le rapport de force entre ces différentes composantes. Cette mission est d’autant importante qu’il s’en dégage le fait que le développement durable peut être considéré non plus comme un principe mais plus tôt comme un droit.

  • Harrel Mpei A Fikong, L’incidence de l’action de l’Union européenne sur l’Organisation maritime internationale : l'exemple de la pollution atmosphérique, thèse soutenue en 2024 à Université de Lille 2022 sous la direction de Patrick Meunier, Pascal Girerd et Olivier Lasmoles, membres du jury : Gaël Piette (Rapp.), Loïc Grard, Catherine Roche et Philippe Boisson    

    Le travail propose d’analyser les rapports que l’Union européenne et l’Organisation maritime internationale entretiennent dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique. L’approche retenue vise à appréhender les contours de l’incidence de l’action de l’UE sur l’OMI. Très souvent cernée sous le prisme de la confrontation, la relation des deux organisations s’inscrit dans une dynamique de complémentarité. Dans ce sens, l’action de l’Union européenne vise essentiellement à contribuer efficacement à la stratégie de production normative de l’OMI. Les répercussions des initiatives de l’organisation régionale au niveau institutionnel mettent en lumière les limites de la stratégie de l’institution spécialisée des Nations Unies. L’amélioration du cadre juridique dédié à la pollution atmosphérique implique par conséquent une « refondation » tant structurelle que fonctionnelle afin de garantir une approche inclusive de production normative nécessaire à la bonne application des règles juridiques.

    Elodie Annamayer, Recherche sur les spécificités de l'encadrement juridique des produits innovants: étude dans les domaines de l'environnement, de la santé et de l'agro-alimentation, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Aude Rouyère, membres du jury : Nathalie de Grove-Valdeyron (Rapp.), Olivier Dubos et Nicolas de Sadeleer    

    L’étude doctrinale des régimes juridiques applicables aux produits innovants laisse souvent penser qu’il est nécessaire de créer des règles spécifiques pour répondre à l’inadaptation des règles de droit commun pour les encadrer. La spécificité recherchée dans ces travaux de doctrine renvoie à l’articulation entre les règles de droit spécial et les règles de droit commun à l’origine de leur régime juridique. La présente thèse propose une approche inédite qui est de rechercher s’il existe une manière spécifique d’encadrer juridiquement les produits innovants dans les domaines de l’environnement, de la santé et de l’agro-alimentation. A partir d’un travail comparatif entre les régimes juridiques des produits innovants et ceux qui ne sont pas ou plus considérés comme innovants, nous soutenons qu’il n’existe pas de réelles spécificités dans la production et l’exécution des règles de droit applicables aux produits innovants. La démonstration s'appuie sur l’analyse des sources nationales et européennes, ainsi que sur les règles et instruments d’accès au marché sans négliger les mesures prises pour leur mise en œuvre par les institutions nationales et européennes. Ce sont les mêmes techniques juridiques qui sont utilisées pour construire (harmonisation des législations nationales, exercice d’un droit à la différenciation nationale) et exécuter (développement de la co-administration) ces règles de droit. Néanmoins, en raison du principe de primauté du droit de l’UE, il est possible de relever une intensité normative d’origine européenne plus forte à l’égard des produits innovants. L’origine de ces spécificités tient moins aux techniques juridiques utilisées, qu’à la contrainte du droit de l’UE sur les droits nationaux dans l’encadrement des produits innovants. Alors que ces spécificités sont nuancées s’agissant de la production des règles de droit applicables aux produits innovants, elles sont plus accentuées au titre de leur exécution.

    Amélie Mayoussier, La protection européenne des droits fondamentaux en matière environnementale: contribution à l'étude des rapports entre le droit et la science, thèse soutenue en 2019 sous la direction de Alix Perrin, membres du jury : Laure Milano (Rapp.), Delphine Dero-Bugny et Philippe Icard    

    La protection contre les PSINE, dans ses aspects prévention et sanction des pollutions, se manifeste en Europe par la combinaison et la complémentarité de deux matières (environnement et droits fondamentaux) et de deux ordres juridiques (Union européenne et Conseil de l’Europe). Elle consiste en la protection de l’environnement qu’un individu peut escompter obtenir dans le cadre de la protection de ces droits. Elle permet l’encadrement des « nouveaux risques » et l’assimilation d’une pollution à une atteinte à un droit fondamental en fonction notamment des connaissances scientifiques. De ce fait, la protection contre les PSINE amène à considérer la place donnée à la démonstration scientifique dans le travail juridictionnel et à identifier les outils dont disposent les juges européens pour accomplir leurs fonctions.

    Konamadji Ngomdodji Balaam, La protection intégrée de l'environnement dans les zones d'exploitation pétrolière des pays d'Afrique subsaharienne: le cas de l'on-shore tchadien, thèse soutenue en 2017 sous la direction de Philippe Billet et Augustin Loada, membres du jury : Jean-Marc Février (Rapp.), Mathilde Hautereau-Boutonnet      

    Malgré l’enclavement du Tchad, le besoin de développement économique et social a conduit l’Etat à mettre en exploitation les gisements pétrolifères. Ces gisements étant ni « délocalisables », ni « déterritorilisables », leur exploitation dans un contexte on-shore, dans des milieux naturels et à vocation agropastorale pose des problèmes spécifiques que jusque-là le droit international et la plupart des systèmes juridiques des pays en développement peinent à saisir. Il s’agit notamment des problèmes liés à l’empreinte écologique et sociale des industries pétrolières on-shore. La prise en compte des préoccupations environnementales par le droit tchadien du pétrole est très embryonnaire et infime. Le droit tchadien de l’environnement et le droit foncier n’ont pas, non plus, pris en compte les risques liés à la recherche, l’exploitation et le transport par canalisation des hydrocarbures dans leurs dispositifs. Ils n’abordent pas aussi les problématiques relatives à la remise en l’état des sites pétroliers abandonnés ou en fin de vie. Dans un tel contexte, si le législateur ne procède pas à des reformes afin de prendre concomitamment en compte les opérations pétrolières et les préoccupations environnementales dans un dispositif juridique intégré, on risque d’assister à « un second Delta du Niger dans le bassin pétrolier de Doba ».

    Mélodie Fevre, Les services écologiques et le droit . Une approche juridique des systèmes complexes, thèse soutenue en 2016 sous la direction de Isabelle Doussan et Thierry Tatoni, membres du jury : Charles-Hubert Born (Rapp.), Gilles Martin et Alexandra Langlais    

    L’intérêt pour le sujet prend comme point de départ la médiatisation internationale du concept de « servicesécosystémiques », par le rapport onusien du Millenium Ecosystems Assessment, paru en 2005. Cette étude postule quel'homme dépend du bon état des écosystèmes, au travers des services qu'il en retire pour la satisfaction de son bien-être etde ses besoins élémentaires. Concomitamment, la directive européenne du 21 avril 2004 sur la responsabilitéenvironnementale intègre les services écologiques au champ des éléments de l’environnement, réparables en cas dedommages accidentels. Sa transposition par la loi du 1er avril 2008 introduit les services écologiques au droit français,alors définis comme les fonctions assurées par les sols, les eaux, et les espèces et les habitats protégés au bénéfice d’uneressource naturelle ou au bénéfice du public. Si le concept est a priori inédit pour le droit interne, on observe pourtantque les services se coulent dans une approche fonctionnelle de la nature, qui elle, ne lui est pas inconnue. Des législationssectorielles, applicables à certains systèmes écologiques exploités ou protégés, se sont déjà dotées de principes et d'outilsvisant à organiser la multifonctionnalité, le multi-usage, voire le multi-services. Mais alors que les services écologiquesse diffusent insidieusement, et sont en voie d'intégrer le rang des principes généraux, ce sont les concepts, lesinstruments, et les valeurs véhiculées par le droit qui se trouvent réinterrogés. A travers le prisme des services, nousassistons aujourd'hui à une mutation, à la fois douce et profonde, vers un droit des systèmes complexes.

    Stéphanie Reiche-De Vigan, Le droit et l'espace souterrain. Enjeux de propriété et de souveraineté en droit international et comparé, thèse soutenue en 2016 sous la direction de Philippe Billet, membres du jury : Sandrine Maljean-Dubois (Rapp.), Terence Daintith et William Dross      

    L’espace souterrain, qui s’étend depuis la surface des terres émergées et des fonds marins jusqu’au centre de la Terre, est délaissé par le droit international. Aucune règle de droit international positif ne vient réglementer l’utilisation que les Etats font de leur espace souterrain territorial, cette utilisation et le régime de la propriété souterraine faisant partie de leur domaine réservé. Si les normes internationales régissent l’utilisation de l’espace souterrain extra-territorial, celui des grands fonds marins et celui de l’Antarctique, elles n’appréhendent l’espace souterrain qu’en termes d’utilisation et de mise en valeur des ressources minérales. De ce régime juridique d’exploration et d’exploitation des ressources minérales dépend d’ailleurs le statut juridique de l’espace souterrain qui va de la pleine souveraineté de l’Etat côtier à l’exclusion de toute appropriation nationale ou individuelle. Devant la multiplication des utilisations souterraines et face aux dommages environnementaux et aux violations des droits de l’homme liés à certaines de ces utilisations, le droit international doit réinvestir l’espace souterrain et notamment le contenu et l’étendue des droits qui le concernent tant dans l’ordre interne qu’international afin d’en réglementer la mise en valeur et d’en assurer la protection.

    Tristan Aoustin, L'évaluation environnementale des plans et programmes: Vers l'ouverture d'un cadre stratégique au pilier procédural du droit de l'environnement, thèse soutenue en 2015 sous la direction de Gérard Monédiaire, membres du jury : Grégory Kalflèche (Rapp.), Hubert Delzangles, Michel Prieur et Julien Bétaille      

    L’étude d’impact des projets d’ouvrages et de travaux a fait ses preuves en tant qu’outil de prévention des atteintes à l’environnement et qu’instrument d’information du public et de démocratie participative. Toutefois, l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne EIE du 27 juin 1985 et de la Convention d’Espoo du 25 février 1991, a très tôt mis en évidence que, bien souvent, l’évaluation environnementale intervenait trop tardivement dans le processus décisionnel, à un stade où les possibilités de changements significatifs sont limitées, alors qu’il est possible de mettre en doute l'existence d'une autorisation administrative impartiale tenant pleinement compte d'une évaluation des incidences sur l'environnement et des observations du public dès lors que les instances politiques responsables se sont déjà clairement prononcées en faveur d’un projet. Il fallait aller plus loin, car c’est en fait au niveau des options stratégiques que les choix structurants, souvent irréversibles, sont effectués, autrement dit, au niveau de documents tels que les plans locaux d’urbanisme pour n’évoquer que les plus courants. C’est la raison pour laquelle ont été adoptés la directive ESE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation de certains plans et programmes sur l’environnement, ainsi que le Protocole de Kiev de mai 2003 sur l’« évaluation stratégique environnementale », deux textes très ambitieux qui concernent un vaste pan de la prise de décision dans le secteur public. Aussi, ce n’est qu’après avoir pris soin de déterminer le champ de la procédure et les nombreuses difficultés que ce dernier soulève, qu’il sera ensuite possible d’apprécier de façon plus circonspecte les apports « stratégiques » de l’exigence, les dix années d’expérience française, et une transposition à tâtons, révélant à cet égard que le chemin pourrait encore être long à parcourir avant de satisfaire pleinement aux nouvelles sujétions européennes et onusiennes.

    Alice Charron, L'émergence du contentieux de l'environnement, thèse soutenue en 2014 sous la direction de Catherine Ribot, membres du jury : Philippe Billet (Rapp.), Guylain Clamour, Claire Vial et Jean-Marc Février    

    Appréhender le volet contentieux d'une discipline juridique suppose préalablement de déterminer son champ matériel et spatial. Le contentieux de l'environnement est transversal, transfrontalier et par conséquent, suppose le dépassement du cadre national et du cadre environnemental. Ce contentieux va imprégner l'échelon international, communautaire et européen. L'office du juge est prégnant et sa jurisprudence est « orientée » afin de respecter l'objectif de protection de l'environnement. Le contentieux de l'environnement résulte de l'intégration du droit de l'environnement dans les autres branches juridiques. Il implique d'une part, de faire application de certains mécanismes empruntés aux procédures existantes et d'autre part, d'adapter certains outils juridiques afin de répondre de manière optimale à sa finalité. La particularité du contentieux de l'environnement réside dans l'originalité de son droit. Ce dernier conduit et pousse le juge à contrôler certaines « créations » spécifiques à la matière environnementale faisant ainsi de sa jurisprudence une véritable source du droit. Le contentieux de l'environnement s'affranchit peu à peu des procédures classiques afin de mettre en évidence des raisonnements propres à l'enjeu environnemental. Cette émergence tend vers unité du droit de l'environnement et de son action contentieuse à tel point que se décèle une réelle spécificité juridique.

    Maylis Desrousseaux, La protection juridique de la qualité des sols, thèse soutenue en 2014 sous la direction de Philippe Billet, membres du jury : Philippe Yolka (Rapp.), Sylvie Caudal      

    Le sol est la couche supérieure de l’écorce terrestre, la surface plane qui s’étire d’un horizon à un autre. Il est la terre que l’on laboure, le sable que l’on égraine, base que l’on piétine, point d’attache des hommes à un territoire : jardin, région ou Etat. Les sols, ces écosystèmes fragiles aux multiples fonctions, à l’origine de tout autant de services écologiques, sont les garants de la qualité de l’environnement. Le droit a intégré diverses conceptions de la notion de la qualité des sols. Mais loin de constituer un statut de protection, cette intégration éparse est indifférente, a priori, leurs qualités environnementales. Or, les sols sont une ressource finie et leur utilisation irraisonnée conduit à leur dégradation, souvent irréversible, et à leur raréfaction. Progressivement, le droit s’est enrichi d’éléments relatifs à la multifonctionnalité des sols, intégrant des pratiques garantissant leur utilisation durable ou organisant de façon cohérente leur affectation. Cette approche utilitariste de la qualité des sols s’avère sélective et demeure concentrée sur la préservation des services écologiques directement bénéfiques à l’homme, dont celui de production des matières premières alimentaires, au détriment des services indirects ou déterritorialisés, tel que celui de stockage de carbone. Cette approche est toutefois complétée par l’émergence d’une conception objectiviste de la qualité, qui révèle les propensions du droit à protéger la valeur intrinsèque des sols.

    Matthieu Meerpoël, L'évolution du cadre juridique du déclenchement de l'action publique préventive dans le domaine des risques naturels et technologiques, thèse soutenue en 2013 sous la direction de Pierre-André Lecocq, membres du jury : Joël Andriantsimbazovina (Rapp.), Vincent Cattoir-Jonville, Claude Gilbert et Manuel Gros      

    La gestion préventive des risques naturels et technologiques constitue un enjeu de premier ordre pour les autorités étatiques que ce soit à l’égard des populations, des biens et de l’environnement ou pour le coût que la réalisation de tels risques peut représenter. Aussi, le décideur public, contraint juridiquement de protéger ces enjeux, est dans l’obligation, après avoir évalué et qualifié le risque, de déclencher une action publique préventive. C’est au cours d’un processus décisionnel complexe qu’il devra déterminer le degré de dangerosité du risque et les mesures préventives appropriées et proportionnées. S’effectue alors, pour le décideur public, la recherche du meilleur compromis possible entre les libertés et les objectifs de sécurité dans le cadre d’un difficile bilan coûts/avantages. Le droit tente d’encadrer ce processus décisionnel en laissant une marge d’appréciation importante et nécessaire au décideur public dans la détermination du degré d’acceptabilité du risque. C’est la recherche de ce compromis qui sera étudiée dans le cadre de cette thèse et plus particulièrement la manière dont le droit encadre cette recherche, gère cette question délicate et éventuellement contrôle les décisions entérinées.

  • Lucie Sidan, Le droit public face à la "capacité de charge". L'administration des territoires de la zone côtière, thèse soutenue en 2020 sous la direction de Florence Galletti, membres du jury : Marie Bonnin (Rapp.), Agnès Michelot (Rapp.), Marie-Laure Lambert-Habib, Mathieu Doat et Frédéric Bouin    

    La « capacité de charge » devient une notion qui peut être comprise par le droit public, sur des espaces littoraux, mais aussi côtiers et marins. Si elle a pu être indirectement abordée à travers des arrêts de jurisprudence concernant des opérations d’aménagement du territoire et dans le cadre du droit de l’environnement et à travers des actes d’autorités publiques, la mention claire de la « capacité de charge » dans le domaine du droit est une évolution récente. Il s’agit d’une avancée que l’on doit notamment au Protocole relatif à la Gestion Intégrée des Zones Côtières en Méditerranée, signé le 21 janvier 2008, entré en vigueur le 24 mars 2011, issu de la Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de Méditerranée.La « capacité de charge », dans son aspect notionnel et fonctionnel, laisse présumer différentes implications en droit du littoral, de l’environnement et de la mer, mais nécessite d’être résolument étudiée sous l’angle du droit public. L’objet de cette thèse est précisément de s’interroger sur l’appréhension de cette notion à travers différentes matières juridiques liées à celui-ci (domanialité publique, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit du littoral…) mais également en droit privé, ou plus exactement, pour ce qui concerne son utilisation dans l’encadrement d’activités privées (droit public économique) et ses applications sectorielles juridiques (droit des pollutions par exemple).Le Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières marque la reconnaissance juridique de la notion de « capacité de charge ». Incontestablement, pour les États signataires et leurs administrations, la considération de la capacité de charge, permettant de contrôler les pressions exercées sur la zone côtière et de fixer les limites de son exploitation, constitue une nouvelle proposition. Cette proposition, l’administration publique compétente sur des zones côtières, va s’en saisir, dans une logique volontariste de maîtrise de la frange côtière en transformation. Pour que cet élan ne retombe pas, et dans une perspective de science administrative concrète, il convient de considérer le quotidien de l’administration active au travers du droit de l’urbanisme, du littoral et du droit de l’environnement, pour comprendre comment le droit public s’approprie, de manière explicite ou indirecte, la capacité de charge, et s’il le fait, à l’aune de quels instruments juridiques.Néanmoins, même engagé, le droit seul ne semble pas armé face à l’exercice de mesure de la capacité de charge ou même des capacités de charge ; elles dépendent semble-t-il, et c’est un choix public comme un autre, de l’information scientifique commandée ou disponible. A toutes les difficultés liées à la mesure scientifique, aux incertitudes, que reconnaissent, voire affichent, les sciences spécialisées, s’ajoutent celles qui découlent de la volonté des responsables administratifs et politiques d’intégrer ces données du réel écologique dans l’aménagement du territoire et de faire l’effort administratif d’ouvrir des processus de conciliation (entre intérêts économiques et protection des éléments de l’environnement). L’ensemble n’est pas favorisé par le contexte de crise et de développement économique engagé mais il est soutenu par les nouvelles exigences de droit à un environnement sain et par les crises industrielles et sanitaires.

    Francoise de Fouchécour-Cazals, Le droit des organismes génétiquement modifiés: le principe de précaution face aux libertés, thèse soutenue en 2014 sous la direction de Maryse Deguergue, membres du jury : Xavier Bioy (Rapp.), Aude Rouyère (Rapp.)   

    Julia Gudefin, Le statut juridique de l'eau à l'épreuve des exigences environnementales, thèse soutenue en 2013 sous la direction de Jean Untermaier, membres du jury : Bernard Drobenko (Rapp.), Philippe Billet      

    Que l’on soit un simple promeneur ou un fin observateur, l’eau est présente partout. Pourtant, l’atout qu’elle représente pour les activités anthropiques cache souvent sa réalité environnementale, celle de son cycle. Ce constat se reflète dans l’appréhension juridique de l’eau laquelle est conçue comme un bien ou une chose. Cette qualification l’assigne donc à un statut juridique dont les manifestations révèlent la fonction utilitariste de la ressource. Or, l’émergence des problématiques environnementales confronte le statut juridique de l’eau à sa réalité physique. Ainsi, le droit et les exigences environnementales s’influencent réciproquement pour générer des règles protectrices de l’eau et des représentations juridiques du cycle hydrologique qui engendrent des évolutions du statut. Dès lors, ce dernier s’émancipe des catégories juridiques traditionnelles issues du droit des biens et s’habille d’une finalité protectrice dont les règles et les concepts, qui s’attachent à la fonction écologique de l’eau et à la réalité environnementale du cycle hydrologique, lui façonnent une autre condition juridique.