La 4e de couv. indique : "L'ouvrage présente les fondements du droit de l'environnement en un cours élémentaire. Simple et précis, étayé par des extraits de textes et de jurisprudence, enrichi de la doctrine française et étrangère, il aborde l'essentiel du droit de l'environnement en situant ce droit vital parvenu à maturité dans ses dimensions théorique et juridique. L'objectif premier est de le comprendre pour l'aimer. Il s'agit de donner la grammaire de cet ordre juridique, en montrant les logiques et les articulations à l'oeuvre en droit international et européen de l'environnement, comme en droit public, pénal, privé et fiscal de l'environnement. Le parti est pris d'une pédagogie démonstrative faite de méthode et d'analyses claires, renforcée par des synthèses bibliographiques sélectives, un index raisonné, une table des jurisprudences exposées et des encadrés qui mettent en lumière des points cruciaux. Le livre s'adresse d'abord aux étudiants. Il est aussi destiné aux praticiens, aux institutions et aux citoyens"

Makowiak Jessica, Naim-Gesbert Éric. Que vive la Revue Juridique de l’Environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2016. p. 7.

La définition nominaliste du droit de l’environnement signifie l’adéquation du nom et de la chose. Sinon il n’y a pas d’équilibre écologiquement juste possible. Et ce moment critique pour sa scientificité peut être nommé : initium.

Naim-Gesbert Éric. L’acclimatation moderne de la Cité. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2015. Les dynamiques urbaines au prisme des sciences humaines. pp. 5-9.

Naim-Gesbert Éric. Les fondements pour une expertise scientifique dans l’exercice des compétences des collectivités territoriales en matière d’environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2013. La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement. pp. 65-67.

Monediaire Gérard, Naim-Gesbert Éric, Radiguet Rémi. Propositions pour un statut juridique de l’expertise scientifique des collectivités territoriales. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2013. La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement. pp. 69-85.

Breton Jean-Marie, Blanchet Dominique, Jean-François Flore, Naim-Gesbert Éric. Territoires ultramarins et compétences environnementales : les DOM-ROM. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2013. La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement. pp. 163-184.

La résolution du 1er février 2012 de l’Assemblée nationale sur le principe de précaution ne doit pas passer inaperçue. Outre le fait qu’elle est le fruit d’une nouvelle procédure parlementaire – issue des travaux du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) – elle met en lumière la dimension scientifique de ce principe. Elle en donne, en neuf points, les éléments constitutifs, dessinant ainsi son statut juridique comme expertise immergée dans les faits sociaux.

Le droit de la biodiversité et le droit du changement climatique, s’ils sont fondés l’un et l’autre sur une méthode et un discours propres, concourent tous deux à ce que la norme s’adapte au réel et s’acclimate à ce qui change. Et ce d’une certaine manière, que nous appelons la cause adéquate du droit de l’environnement, et qui conditionne sa juste normativité et en fait des territoires de dénomination souveraine régie par la raison et l’équité – cette cause transformant in fine les mots du droit en un droit des mots.

Cette étude montre que le droit de l’environnement est dans la saison de la maturité. D’un point de vue généalogique, il donne un sens à la marche du monde. Il produit du sens en établissant un nouveau système de signes et de valeurs qui permet d’appréhender autrement le réel, transmuant les rapports de l’humain sur le vivant. Il acquiert un statut matriciel. Du droit de l’environnement, il faut dire aujourd’hui ses pulsations irradiantes.

Naim-Gesbert Éric. Le principe de précaution, pensée du plausible en droit. Méthode et raison des juges administratif français et communautaire. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2009. pp. 141-150.

Colloque organisé par la Faculté de Droit, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction des doctorantes Margaux Frayssinet et Marine Verel avec le Professeur Eric Naim-Gesbert

Organisée par l'IEJUC, Université Toulouse Capitole

Colloque organisé, dans le cadre du programme REDUC (La Relance Économique par le Droit de l'Urbanisme après la Crise de la Covid-19), par l'Institut Maurice Hauriou.

Colloque organisé par Julie Lassalle, Rémi Radiguet et Eric Naim-Gesbert.

Semaine de débats organisée par la Mission de recherche Droit et Justice, le Collège des Bernardins et l’Inspection générale de la Justice.

Organisé par le Centre de droit économique et du développement (CDED, Université de Perpignan) et l'Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse Capitole), sous la direction scientifique de Jean-Marc Février, Eric Naim-Gesbert et Rémi Radiguet.

Colloque de l'Association des Doctorants et Docteurs de l’Institut Maurice Hauriou

Colloque de lancement du GDR 2032. Regards croisés interdisciplinaires sur le droit, la régulation et le savoir scientifique autour du changement climatique, sous la direction de Marta Torre-Schaub

Organisé dans le cadre du marathon du droit de l’Université Toulouse 1 Capitole, l’Institut Maurice Hauriou et IEJUC

Organisé sous la Responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Professeur à l'UT Capitole – IMH et Eric Naim-Gesbert, Professeur à l'UT Capitole – IMH

En droit, la notion d'ordre public s'infiltre et transcende l'ensemble des branches du droit, toutefois c'est aussi l'une des plus nébuleuses. Pour faire face aux nouveaux enjeux de la protection de l'environnement, l'émergence d'un ordre public écologique tend à exprimer une nouvelle valeur sociale entourant l'environnement. Cet ordre public se manifeste comme une nouvelle valeur fondamentale attribuant un respect de l'environnement et harmonisant les relations entre l'homme et la nature par le levier de la norme juridique. Cette recherche a pour objet d'apporter un éclairage à l'ordre public écologique à partir de l'analyse des rapports qu'il entretient avec la norme et les sujets-objets du droit de l'environnement. Pour faire face aux enjeux de la préservation de l'environnement, l'analyse de sa fonction de direction et de protection se propose d'identifier les sujets et les objets de cet ordre pour ensuite s'attacher à examiner le renforcement de cet ordre par la restriction de droits et libertés anthropocentrées. Une fois assurée, l'hypothèse de l'affirmation d'un ordre public écologique a pour effet d'ajuster les fonctions de cet ordre face à d'autres analyses.

Face à la dégradation continue de l'environnement à l'échelle internationale, les sujets du droit international ainsi que les acteurs internationaux ont expérimenté des instruments de toute nature. Parmi eux, existe les études d'impact, définies comme une méthode permettant d'identifier, de mesurer, d'examiner systématiquement et de manière constante les impacts environnementaux potentiels découlant d'une activité. Ce mécanisme a permis d'insérer les préoccupations environnementales dans tous les domaines qui structurent les relations entre les sujets et les acteurs du droit international public, et ce faisant, il a recomposé le droit international de l'environnement afin de le rendre plus performant. Ainsi, cette recherche contribue à mettre en valeur les fonctions procédurale et substantielle des études d'impact en vue d'esquisser une théorie juridique de ces dernières en droit international de l'environnement.

Il est communément établi que le changement climatique comporte bien des incidences. L'actualité récente en est une parfaite illustration, puisqu'elle démontre que les effets du changement climatique s'intensifient chaque fois plus, mettant alors sur le devant de la scène la nécessité d'une réponse juridique adaptée. Cette problématique est particulièrement prégnante dans le domaine des risques naturels, et en l'espèce, dans le domaine des risques liés à l'érosion côtière. En effet, l'érosion constitue un risque bien trop souvent sous-évalué, voire minimisé, en dépit de ses conséquences dramatiques. La France étant résolument un Etat côtier, cette question est à appréhender de manière claire et intelligible dans le droit interne afin de prévenir et d'anticiper des déplacements de populations causés par le recul du trait de côte et l'anthropisation des littoraux. La notion de prévisibilité du risque est en outre primordiale en ce qu'elle conditionne l'octroi de droits et de devoirs, non seulement envers les particuliers, mais également envers les pouvoirs publics. Entre prévisibilité et imprévisibilité, droit scientifique et droit de l'urbanisme, responsabilité de l'Etat ou celle des collectivités, le droit de l'environnement a ici un rôle prépondérant à jouer.

Les objectifs poursuivis par le droit de l'environnement sont nombreux, à l'instar de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou encore de la conservation de la biodiversité. Les travaux scientifiques récents, notamment du GIEC et de l'IPBES, ont démontré l'importance de leur réalisation. Néanmoins, un vide existe dans le spectre de nos connaissances quant à la capacité du droit à contribuer efficacement aux objectifs qu'il poursuit. Dès lors, l'objet de cette thèse est de mesurer la capacité du droit à contribuer à la réalisation de ces objectifs environnementaux. Un tel projet implique de recourir aux méthodes de la recherche empirique. En ce sens, par le biais de revues systématiques de la littérature, les effets du droit sur l'environnement sont étudiés à travers trois études de cas en droit de la biodiversité. Partant, l'intérêt principal de cette recherche est d'identifier les apports du corpus identifié à la connaissance du droit de l'environnement. Plus précisément, il s'agit de synthétiser les connaissances produites par ladite littérature quant aux effets du droit et d'adopter une posture réflexive quant à la plus-value et aux limites de l'approche empirique.

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Les réserves naturelles dans le droit français existent depuis 1930. Aujourd'hui le territoire français, y compris l'outre-mer, contient plus de 300 réserves naturelles. Le régime juridique des réserves a connut plusieurs modifications, notamment en 2002. Établies par un acte réglementaire elles posent des sujétions, aux propriétaires des immeubles compris dans leurs périmètre ainsi qu'aux usagers, ayant pour objectifs de protéger leurs écosystèmes. Ma recherche a pour but de démontrer l'efficacité du statut juridique des réserves naturelles en termes de protection de l'environnement et dans la lutte contre le changement climatique ainsi que la perte de biodiversité.

Les droits fondamentaux environnementaux expriment l’importance du lien d’interdépendance entre l’homme et l’environnement. In statu nascendi, ils sont les reflets juridique d’une nouvelle forme de solidarité, consacrant juridiquement un lien social et écologique. Rassemblés sous la bannière du droit à un environnement sain, ces droits ne sont pas pleinement assumés, si bien qu’ils souffrent d’une juridicité faible et d’une réalité diffuse.Comment faire pour rendre ces droits vitaux tangibles ? Un adage juridique met sur la voie :pas d’intérêt, pas de droit. Et si l’intérêt était la clé qui permettait à ces droits de sortir de leur sommeil ?Présent mais invisible, l’intérêt environnemental apparaît comme une notion incontournable du droit de l’environnement. Jusqu’à présent, il ne se nommait pas : le droit n’avait entendu de lui qu’un chuchotement. Proposer une étude de l’intérêt environnemental,c’est faire acte de langage, nommer au monde une notion que la conscience du droit reconnaît à peine. C’est aussi créer une condition favorable à la réalisation de droits nécessaires et indispensables à la vie.Pour identifier cet intérêt, il faudra faire preuve de courage et de sérénité. Courage, car il faudra toujours être prêt à partir à la conquête du Droit et à affronter ses monstres mythiques. Sérénité, car l’intérêt nous mène à le suivre sur des chemins de juridicité douteuse.Dans ce voyage entre le droit et non droit, l’intérêt environnemental nous invite à redécouvrir les trésors de l’ordre juridique et à s’enrichir d’un sens de la justice renouvelé. Faisant le choix de l’observer du point de vue de l’ordre juridique, la recherche s’attachera à définir ses contours. Chemin faisant, sa nature hors du commun sera révélée. Cette nature dévoilée sera confrontée avec le traitement juridique qui lui est réservé, faisant ressortir du Droit ses paradoxes. Une vérité alors se fera jour : subversif, l’intérêt environnemental ne laisse pas l’ordre juridique indifférent. Son intégration bouscule l’ordre établi et contraint le Droit à se renouveler pour atteindre un nouvel équilibre.

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Sources de convoitises, les ressources naturelles font parfois l'objet d’actes de prédation tels que la biopiraterie. Le phénomène, de plus en plus médiatisé, mais encore largement sous-étudié, est souvent dénoncé comme un véritable pillage des ressources naturelles. En fait, même si elle recouvre une réalité plurielle, la pratique de la biopirateriepeut être caractérisée comme un accaparement des ressources naturelles. Saisie comme telle, il est permis de comprendre comment elle est née et a évolué, ce qui est du plus grand intérêt pour son appréhension. Aussi, parce que la biopiraterie interroge les modalités de partage des ressources naturelles, elle contribue à un renforcement des dimensions solidaristes du statut juridique de ces ressources. Cependant, si des règles existent, elles ne sont pas pleinement satisfaisantes. Cette situation invite à une réflexion plus globale sur le statut juridique de l'environnement et conduisant à le considérer, juridiquement, comme un bien commun.

Le but principal de ce travail a été de reprendre les transformations du concept de la nature au sein de la philosophie occidentale et de mettre en relation l'histoire du droit, à partir des catégories analytiques telles que le pouvoir et la domination qui tracent un chemin particulier au déroulement de la crise environnementale également mise en question aujourd'hui. L'objectif était de discuter le rôle du Droit en tant que science et comme un instrument de pouvoir qui a historiquement conduit seulement des tranches de la société à un statut de position dominante, ces petits groupes corroborent à la crise environnementale. En ce sens, il est inévitable de parler de l'Amazonie, en particulier du Pará, un État où la déforestation et les conflits atteignent des records. Le reflet de toutes ces transformations est vécu au quotidien dans cette région où des points de vue opposés sur la nature cohabitent conflictuellement et alors, c’est dans ce champ de forces que la classe dominante montre son pouvoir et détermine l'avenir de ce lieu. Nous présentons une brève analyse de la façon dont les juristes se manifestent dans les processus liés à des grands projets parmi la région ouest du Pará pour illustrer la vision et les concepts de la nature tirés par ces importants acteurs. Mais qu’est-ce que qui pourrait être vraiment différent dans cet ensemble qui se répète à travers le monde? A la fin, nous présentons les dernières discussions sur l'autonomisation sociale des agents qui résistent à la domination séculaire. La nature comme sujet de droit est non seulement une pensée tirée d’une dimension théorique biocentrique, mais aussi elle représente un mouvement de décolonisation de la pensée et des constructions européanisées / occidentales, ainsi qu'une construction de l'autonomisation des agents qui donne l'identité à ce lieu, l'Amazonie.

La notion de service public est essentiellement fonctionnelle et le droit de l’environnement, finaliste. Autour du concept d’intérêt général se rencontrent service public et droit de l’environnement. Cette rencontre fait sens pour donner vie au service public environnemental. Ainsi, la reconnaissance d’un intérêt général en droit de l’environnement est au fondement de l’existence du service public environnemental et la finalité environnementale de cet intérêt général permet de distinguer en droit positif les services publics environnementaux de ceux qui ne le sont pas. Les spécificités du droit de l’environnement nourrissent le concept d’intérêt général pour en faire un intérêt patrimonial. Celui-ci implique des procédés de puissance publique qui ont pour objectif la correction durable de l’usage des biens environnementaux. Cette dimension patrimoniale se retrouve dans le régime juridique du service public environnemental que ce soit à propos des modalités d’organisation de ce service public — imposition d’un cadre territorial particulier avec l’instrument de planification — ou à propos des modalités de gestion de ce service public – spatialisation des lois du service public et modes de financement finalisés. En somme, l’étude démontre une véritable spécificité du service public environnemental — catégorie à part entière au sein des services publics — résultant des particularités liées à sa finalité d’intérêt environnemental.

L’érosion de la biodiversité et le changement climatiques sont des menaces notoires pour l’avenir de l’humanité. Or, certaines réactions à ces deux mouvements convergents sont, justement, du ressort des sociétés humaines. Partant du postulat que les ambitions politiques sont favorables à la pérennité du patrimoine naturel, le droit, qui en accompagne la mise en œuvre, peut alors constituer un bouclier de ce patrimoine naturel. On attend en effet du droit qu’il canalise « effectivement » des comportements dans le sens plébiscité par une société. Il ne fait hélas pourtant pas toujours mouche en ce domaine. En particulier, la Nouvelle-Calédonie est un hotspot de biodiversité exposée à de lourds effets du réchauffement climatique. Elle dispose d’un statut sui generis au sein de la République française qui laisse une place des plus importantes aux institutions locales en matière environnementale. L’effectivité du droit de l’environnement y mérite une réflexion spécifique. En particulier, deux pistes pourraient être explorées pour permettre un meilleur ajustement des prescriptions juridiques et des comportements adoptés par leurs destinataires. La première consiste à adopter le droit de l’environnement dans des conditions qui favorisent non seulement la cohérence et la robustesse de son architecture mais aussi la pertinence de son contenu au regard des réalités locales. La seconde vise à assortir ces prescriptions de sanctions réalistes et stimulant leur respect par leurs destinataires.

La protection des sols dans le cadre de l’Union européenne est loin d’être un thème insignifiant. Il est prétexte à une juste remise en cause des paradigmes qui structurent l’édifice politique et juridique de l’Union et qui, au fur et à mesure que les crises écologiques se précisent, se révèlent anachroniques. La protection des sols interroge, en premier lieu, notre rapport à l’espace, dans une Union morcelée par les frontières administratives, elle suggère un renforcement des solidarités écologiques entre les territoires et la reconnaissance de nouvelles responsabilités qui dérivent de l’exercice de la souveraineté, de l’usage du droit de propriété et de l’organisation des espaces et des zones environnementales. La protection des sols questionne notre rapport au temps, à plus forte raison, notre capacité à décider dans une perspective à long terme et non à court terme pour satisfaire des intérêts politiques, économiques ou sociaux immédiats. La protection des sols invite prestement à reconsidérer le postulat de la rationalité économique lequel sous-tend la plupart des politiques de l’Union. Enfin, la thématique Sol place l’Union face à l’un de ses plus grands défis, la sauvegarde des sols en tant que patrimoine naturel commun, et l’oblige à composer avec des réalités écologiques variées, une multitude de territoires et divers usages du sol sans jamais être tentée de renoncer à son engagement en faveur de la protection des sols.

Quel droit de l’environnement pour quelle société ? Avec une méthode qui conjoint un examen socio-anthropologique et un examen juridique, cette thèse pose la question pour la Nouvelle-Calédonie, par une analyse du passé récent, des difficultés contemporaines et d’une refondation rendue possible par une évolution de la pensée juridique et au moyen d’outils élaborés récemment ailleurs et qui ont permis par exemple de reconnaître la personnalité juridique à des éléments de la nature.Reconnue comme hotspot mondial de la biodiversité, avec la menace environnementale que constitue l’exploitation des immenses ressources minières de nickel, comment la Nouvelle-Calédonie, près de 150 ans après son annexion par la France et son engagement depuis une trentaine d’années sur le chemin de la décolonisation, s’y prend-elle pour protéger son environnement naturel ? La réponse que nous obtenons par l’étude du droit positif, des institutions, du droit comparé, des discours et du travail de terrain, est claire : le droit applicable aujourd’hui en Nouvelle-Calédonie est issu d’une rationalisation exogène des relations sociales. Il est de fait inadapté au contexte culturel du Pacifique. Les relations Homme Nature, équilibrées, ont été « désenchantées » par la christianisation, la colonisation et la rationalisation scientifique. Comme dans beaucoup d’endroits, en Nouvelle-Calédonie, le sacré qui caractérisait ces relations a été écarté au profit de ce que nous avons choisi d’appeler le « complexe de Noé » et qui est devenu le fondement de toute politique environnementale. Notre diagnostic sur les limites du droit de l’environnement actuel, révèle en détail les carences de l’ingénierie institutionnelle contemporaine, fondée sur des préoccupations politiques de gestion pacifiée d’une société plurielle et de rééquilibrages entre communautés et territoires pour compenser des retards de développement dus aux erreurs du passé.Il existe toutefois un contexte favorable depuis quelques années pour réenchanter la protection juridique de la nature et de ses éléments. Des gouvernements ou des juges sous d’autres latitudes reconnaissent la personnalité juridique à des éléments de la nature. Il est désormais possible de dépasser une conception restrictive du pluralisme juridique comme cohabitation étanche d’ordres juridiques irréconciliables et d’avancer vers un métissage du droit endogène et d’un ordre juridique associé aux formes de l’Etat moderne. Nous suivrons de près la co-construction, avec les populations et les autorités coutumières, par la Province des Iles Loyauté, d’un droit de l’environnement négocié et de principes innovants qui permettent enfin de prendre en compte pleinement dans le droit positif la vision Kanak de la nature. Grâce à une méthode participative d’élaboration du droit, il apparaît que l’on peut concilier, les pluralismes (culturels, sociaux, politiques et juridiques) de la Nouvelle-Calédonie du 21ème siècle, dans le cadre d’un droit négocié, seul garant de l’effectivité du droit pour protéger l’environnement naturel dans un contexte global de changements environnementaux.

L’analyse des piliers social et culturel du développement durable en droit évoquée dans ce travail est une contribution à l’étude du développement durable. La finalité poursuivie est la promotion, l’intégration et l’efficacité du développement durable dans les politiques publiques. On observe que l’économie et l’environnement peuvent se prévaloir de ces trois éléments. La reconnaissance du développement durable par le social et le culturel a connu certains ralentissements scientifiques et politiques. Or, le social et le culturel on fait leur preuve depuis le PIDESC. Nombreux textes régionaux reconnaissent la nature juridique et l’impact du social comme de la culture dans l’économie etl’environnement. Le PIDESC est la preuve d’unité des sources entre économie, social et culturel. Il a contribué au rattachement (volontaire ou involontaire) entre ses différents éléments. Malheureusement, les conséquences de ce rattachement a conduit soit à l’illisibilité du social soit à l’oubli total du culturel dans les politiques publiques nationales, régionales et internationales. Les questions sociales et culturelles revalorisent le développement durable et l’intègre dans nos sociétés par son acceptation par l’ensemble d’acteurs internationaux, régionaux et nationaux qui ont un rôle majeur à jouer pour la faisabilité du développement durable dans nos territoires. C’est dans cette condition d’accord permanent que le développement durable se focalise sur le respect des droits fondamentaux en mettant en valeur certains dispositifs indispensable à sont respect dans notre société. Il s’agira de l’éthique, de l’équité sociale, de la justice sociale et d’autres instruments comme la RSE des codes de bonnes conduites et l’ISR. Il tient au même moment compte de la diversité culturelle. Sauf que la majorité de ces éléments reposent sur le Soft Law. Il s’en suite que, de plus en plus, on assiste à un rapprochement réel entre culture et développement durable. En définitive, il appartient au juge de donner tout le sens au développement durable et d’équilibrer le rapport de force entre ces différentes composantes. Cette mission est d’autant importante qu’il s’en dégage le fait que le développement durable peut être considéré non plus comme un principe mais plus tôt comme un droit.

Le travail propose d’analyser les rapports que l’Union européenne et l’Organisation maritime internationale entretiennent dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique. L’approche retenue vise à appréhender les contours de l’incidence de l’action de l’UE sur l’OMI. Très souvent cernée sous le prisme de la confrontation, la relation des deux organisations s’inscrit dans une dynamique de complémentarité. Dans ce sens, l’action de l’Union européenne vise essentiellement à contribuer efficacement à la stratégie de production normative de l’OMI. Les répercussions des initiatives de l’organisation régionale au niveau institutionnel mettent en lumière les limites de la stratégie de l’institution spécialisée des Nations Unies. L’amélioration du cadre juridique dédié à la pollution atmosphérique implique par conséquent une « refondation » tant structurelle que fonctionnelle afin de garantir une approche inclusive de production normative nécessaire à la bonne application des règles juridiques.

L’étude doctrinale des régimes juridiques applicables aux produits innovants laisse souvent penser qu’il est nécessaire de créer des règles spécifiques pour répondre à l’inadaptation des règles de droit commun pour les encadrer. La spécificité recherchée dans ces travaux de doctrine renvoie à l’articulation entre les règles de droit spécial et les règles de droit commun à l’origine de leur régime juridique. La présente thèse propose une approche inédite qui est de rechercher s’il existe une manière spécifique d’encadrer juridiquement les produits innovants dans les domaines de l’environnement, de la santé et de l’agro-alimentation. A partir d’un travail comparatif entre les régimes juridiques des produits innovants et ceux qui ne sont pas ou plus considérés comme innovants, nous soutenons qu’il n’existe pas de réelles spécificités dans la production et l’exécution des règles de droit applicables aux produits innovants. La démonstration s'appuie sur l’analyse des sources nationales et européennes, ainsi que sur les règles et instruments d’accès au marché sans négliger les mesures prises pour leur mise en œuvre par les institutions nationales et européennes. Ce sont les mêmes techniques juridiques qui sont utilisées pour construire (harmonisation des législations nationales, exercice d’un droit à la différenciation nationale) et exécuter (développement de la co-administration) ces règles de droit. Néanmoins, en raison du principe de primauté du droit de l’UE, il est possible de relever une intensité normative d’origine européenne plus forte à l’égard des produits innovants. L’origine de ces spécificités tient moins aux techniques juridiques utilisées, qu’à la contrainte du droit de l’UE sur les droits nationaux dans l’encadrement des produits innovants. Alors que ces spécificités sont nuancées s’agissant de la production des règles de droit applicables aux produits innovants, elles sont plus accentuées au titre de leur exécution.

La protection contre les PSINE, dans ses aspects prévention et sanction des pollutions, se manifeste en Europe par la combinaison et la complémentarité de deux matières (environnement et droits fondamentaux) et de deux ordres juridiques (Union européenne et Conseil de l’Europe). Elle consiste en la protection de l’environnement qu’un individu peut escompter obtenir dans le cadre de la protection de ces droits. Elle permet l’encadrement des « nouveaux risques » et l’assimilation d’une pollution à une atteinte à un droit fondamental en fonction notamment des connaissances scientifiques. De ce fait, la protection contre les PSINE amène à considérer la place donnée à la démonstration scientifique dans le travail juridictionnel et à identifier les outils dont disposent les juges européens pour accomplir leurs fonctions.

Malgré l’enclavement du Tchad, le besoin de développement économique et social a conduit l’Etat à mettre en exploitation les gisements pétrolifères. Ces gisements étant ni « délocalisables », ni « déterritorilisables », leur exploitation dans un contexte on-shore, dans des milieux naturels et à vocation agropastorale pose des problèmes spécifiques que jusque-là le droit international et la plupart des systèmes juridiques des pays en développement peinent à saisir. Il s’agit notamment des problèmes liés à l’empreinte écologique et sociale des industries pétrolières on-shore. La prise en compte des préoccupations environnementales par le droit tchadien du pétrole est très embryonnaire et infime. Le droit tchadien de l’environnement et le droit foncier n’ont pas, non plus, pris en compte les risques liés à la recherche, l’exploitation et le transport par canalisation des hydrocarbures dans leurs dispositifs. Ils n’abordent pas aussi les problématiques relatives à la remise en l’état des sites pétroliers abandonnés ou en fin de vie. Dans un tel contexte, si le législateur ne procède pas à des reformes afin de prendre concomitamment en compte les opérations pétrolières et les préoccupations environnementales dans un dispositif juridique intégré, on risque d’assister à « un second Delta du Niger dans le bassin pétrolier de Doba ».

L’espace souterrain, qui s’étend depuis la surface des terres émergées et des fonds marins jusqu’au centre de la Terre, est délaissé par le droit international. Aucune règle de droit international positif ne vient réglementer l’utilisation que les Etats font de leur espace souterrain territorial, cette utilisation et le régime de la propriété souterraine faisant partie de leur domaine réservé. Si les normes internationales régissent l’utilisation de l’espace souterrain extra-territorial, celui des grands fonds marins et celui de l’Antarctique, elles n’appréhendent l’espace souterrain qu’en termes d’utilisation et de mise en valeur des ressources minérales. De ce régime juridique d’exploration et d’exploitation des ressources minérales dépend d’ailleurs le statut juridique de l’espace souterrain qui va de la pleine souveraineté de l’Etat côtier à l’exclusion de toute appropriation nationale ou individuelle. Devant la multiplication des utilisations souterraines et face aux dommages environnementaux et aux violations des droits de l’homme liés à certaines de ces utilisations, le droit international doit réinvestir l’espace souterrain et notamment le contenu et l’étendue des droits qui le concernent tant dans l’ordre interne qu’international afin d’en réglementer la mise en valeur et d’en assurer la protection.

L’intérêt pour le sujet prend comme point de départ la médiatisation internationale du concept de « servicesécosystémiques », par le rapport onusien du Millenium Ecosystems Assessment, paru en 2005. Cette étude postule quel'homme dépend du bon état des écosystèmes, au travers des services qu'il en retire pour la satisfaction de son bien-être etde ses besoins élémentaires. Concomitamment, la directive européenne du 21 avril 2004 sur la responsabilitéenvironnementale intègre les services écologiques au champ des éléments de l’environnement, réparables en cas dedommages accidentels. Sa transposition par la loi du 1er avril 2008 introduit les services écologiques au droit français,alors définis comme les fonctions assurées par les sols, les eaux, et les espèces et les habitats protégés au bénéfice d’uneressource naturelle ou au bénéfice du public. Si le concept est a priori inédit pour le droit interne, on observe pourtantque les services se coulent dans une approche fonctionnelle de la nature, qui elle, ne lui est pas inconnue. Des législationssectorielles, applicables à certains systèmes écologiques exploités ou protégés, se sont déjà dotées de principes et d'outilsvisant à organiser la multifonctionnalité, le multi-usage, voire le multi-services. Mais alors que les services écologiquesse diffusent insidieusement, et sont en voie d'intégrer le rang des principes généraux, ce sont les concepts, lesinstruments, et les valeurs véhiculées par le droit qui se trouvent réinterrogés. A travers le prisme des services, nousassistons aujourd'hui à une mutation, à la fois douce et profonde, vers un droit des systèmes complexes.

L’étude d’impact des projets d’ouvrages et de travaux a fait ses preuves en tant qu’outil de prévention des atteintes à l’environnement et qu’instrument d’information du public et de démocratie participative. Toutefois, l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne EIE du 27 juin 1985 et de la Convention d’Espoo du 25 février 1991, a très tôt mis en évidence que, bien souvent, l’évaluation environnementale intervenait trop tardivement dans le processus décisionnel, à un stade où les possibilités de changements significatifs sont limitées, alors qu’il est possible de mettre en doute l'existence d'une autorisation administrative impartiale tenant pleinement compte d'une évaluation des incidences sur l'environnement et des observations du public dès lors que les instances politiques responsables se sont déjà clairement prononcées en faveur d’un projet. Il fallait aller plus loin, car c’est en fait au niveau des options stratégiques que les choix structurants, souvent irréversibles, sont effectués, autrement dit, au niveau de documents tels que les plans locaux d’urbanisme pour n’évoquer que les plus courants. C’est la raison pour laquelle ont été adoptés la directive ESE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation de certains plans et programmes sur l’environnement, ainsi que le Protocole de Kiev de mai 2003 sur l’« évaluation stratégique environnementale », deux textes très ambitieux qui concernent un vaste pan de la prise de décision dans le secteur public. Aussi, ce n’est qu’après avoir pris soin de déterminer le champ de la procédure et les nombreuses difficultés que ce dernier soulève, qu’il sera ensuite possible d’apprécier de façon plus circonspecte les apports « stratégiques » de l’exigence, les dix années d’expérience française, et une transposition à tâtons, révélant à cet égard que le chemin pourrait encore être long à parcourir avant de satisfaire pleinement aux nouvelles sujétions européennes et onusiennes.

Le sol est la couche supérieure de l’écorce terrestre, la surface plane qui s’étire d’un horizon à un autre. Il est la terre que l’on laboure, le sable que l’on égraine, base que l’on piétine, point d’attache des hommes à un territoire : jardin, région ou Etat. Les sols, ces écosystèmes fragiles aux multiples fonctions, à l’origine de tout autant de services écologiques, sont les garants de la qualité de l’environnement. Le droit a intégré diverses conceptions de la notion de la qualité des sols. Mais loin de constituer un statut de protection, cette intégration éparse est indifférente, a priori, leurs qualités environnementales. Or, les sols sont une ressource finie et leur utilisation irraisonnée conduit à leur dégradation, souvent irréversible, et à leur raréfaction. Progressivement, le droit s’est enrichi d’éléments relatifs à la multifonctionnalité des sols, intégrant des pratiques garantissant leur utilisation durable ou organisant de façon cohérente leur affectation. Cette approche utilitariste de la qualité des sols s’avère sélective et demeure concentrée sur la préservation des services écologiques directement bénéfiques à l’homme, dont celui de production des matières premières alimentaires, au détriment des services indirects ou déterritorialisés, tel que celui de stockage de carbone. Cette approche est toutefois complétée par l’émergence d’une conception objectiviste de la qualité, qui révèle les propensions du droit à protéger la valeur intrinsèque des sols.

Appréhender le volet contentieux d'une discipline juridique suppose préalablement de déterminer son champ matériel et spatial. Le contentieux de l'environnement est transversal, transfrontalier et par conséquent, suppose le dépassement du cadre national et du cadre environnemental. Ce contentieux va imprégner l'échelon international, communautaire et européen. L'office du juge est prégnant et sa jurisprudence est « orientée » afin de respecter l'objectif de protection de l'environnement. Le contentieux de l'environnement résulte de l'intégration du droit de l'environnement dans les autres branches juridiques. Il implique d'une part, de faire application de certains mécanismes empruntés aux procédures existantes et d'autre part, d'adapter certains outils juridiques afin de répondre de manière optimale à sa finalité. La particularité du contentieux de l'environnement réside dans l'originalité de son droit. Ce dernier conduit et pousse le juge à contrôler certaines « créations » spécifiques à la matière environnementale faisant ainsi de sa jurisprudence une véritable source du droit. Le contentieux de l'environnement s'affranchit peu à peu des procédures classiques afin de mettre en évidence des raisonnements propres à l'enjeu environnemental. Cette émergence tend vers unité du droit de l'environnement et de son action contentieuse à tel point que se décèle une réelle spécificité juridique.

La gestion préventive des risques naturels et technologiques constitue un enjeu de premier ordre pour les autorités étatiques que ce soit à l’égard des populations, des biens et de l’environnement ou pour le coût que la réalisation de tels risques peut représenter. Aussi, le décideur public, contraint juridiquement de protéger ces enjeux, est dans l’obligation, après avoir évalué et qualifié le risque, de déclencher une action publique préventive. C’est au cours d’un processus décisionnel complexe qu’il devra déterminer le degré de dangerosité du risque et les mesures préventives appropriées et proportionnées. S’effectue alors, pour le décideur public, la recherche du meilleur compromis possible entre les libertés et les objectifs de sécurité dans le cadre d’un difficile bilan coûts/avantages. Le droit tente d’encadrer ce processus décisionnel en laissant une marge d’appréciation importante et nécessaire au décideur public dans la détermination du degré d’acceptabilité du risque. C’est la recherche de ce compromis qui sera étudiée dans le cadre de cette thèse et plus particulièrement la manière dont le droit encadre cette recherche, gère cette question délicate et éventuellement contrôle les décisions entérinées.

La « capacité de charge » devient une notion qui peut être comprise par le droit public, sur des espaces littoraux, mais aussi côtiers et marins. Si elle a pu être indirectement abordée à travers des arrêts de jurisprudence concernant des opérations d’aménagement du territoire et dans le cadre du droit de l’environnement et à travers des actes d’autorités publiques, la mention claire de la « capacité de charge » dans le domaine du droit est une évolution récente. Il s’agit d’une avancée que l’on doit notamment au Protocole relatif à la Gestion Intégrée des Zones Côtières en Méditerranée, signé le 21 janvier 2008, entré en vigueur le 24 mars 2011, issu de la Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de Méditerranée.La « capacité de charge », dans son aspect notionnel et fonctionnel, laisse présumer différentes implications en droit du littoral, de l’environnement et de la mer, mais nécessite d’être résolument étudiée sous l’angle du droit public. L’objet de cette thèse est précisément de s’interroger sur l’appréhension de cette notion à travers différentes matières juridiques liées à celui-ci (domanialité publique, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit du littoral…) mais également en droit privé, ou plus exactement, pour ce qui concerne son utilisation dans l’encadrement d’activités privées (droit public économique) et ses applications sectorielles juridiques (droit des pollutions par exemple).Le Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières marque la reconnaissance juridique de la notion de « capacité de charge ». Incontestablement, pour les États signataires et leurs administrations, la considération de la capacité de charge, permettant de contrôler les pressions exercées sur la zone côtière et de fixer les limites de son exploitation, constitue une nouvelle proposition. Cette proposition, l’administration publique compétente sur des zones côtières, va s’en saisir, dans une logique volontariste de maîtrise de la frange côtière en transformation. Pour que cet élan ne retombe pas, et dans une perspective de science administrative concrète, il convient de considérer le quotidien de l’administration active au travers du droit de l’urbanisme, du littoral et du droit de l’environnement, pour comprendre comment le droit public s’approprie, de manière explicite ou indirecte, la capacité de charge, et s’il le fait, à l’aune de quels instruments juridiques.Néanmoins, même engagé, le droit seul ne semble pas armé face à l’exercice de mesure de la capacité de charge ou même des capacités de charge ; elles dépendent semble-t-il, et c’est un choix public comme un autre, de l’information scientifique commandée ou disponible. A toutes les difficultés liées à la mesure scientifique, aux incertitudes, que reconnaissent, voire affichent, les sciences spécialisées, s’ajoutent celles qui découlent de la volonté des responsables administratifs et politiques d’intégrer ces données du réel écologique dans l’aménagement du territoire et de faire l’effort administratif d’ouvrir des processus de conciliation (entre intérêts économiques et protection des éléments de l’environnement). L’ensemble n’est pas favorisé par le contexte de crise et de développement économique engagé mais il est soutenu par les nouvelles exigences de droit à un environnement sain et par les crises industrielles et sanitaires.

Il n’est guère de principe juridique ayant acquis, ces dernières années, une notoriété plus forte que le principe de précaution. Cette aura déborde largement le cercle des juristes pour atteindre le grand public, lequel ne peut ignorer l’existence de ce principe régulièrement invoqué par les médias, pas toujours à bon escient, à l’occasion de controverses environnementales ou sanitaires. De fait, le principe de précaution doit sa renommée à ses aspects révolutionnaires, tant du point de vue juridique que philosophique et sociologique, également à ce qu’il révèle de l’appréhension du risque par nos sociétés, mais aussi et tout autant aux débats qu’il a suscités. Né de la controverse scientifique, ce principe est lui-même controversé en raison de questionnements relatifs à la liberté d’entreprise et à la liberté de recherche. Ces deux libertés sont souvent évoquées, ensemble, pour déplorer les contraintes que le principe de précaution leur opposerait, comme si elles partageaient une même cause - cet aspect devra être précisé. Le droit communautaire et le droit national reconnaissent pleinement le principe de précaution, tout en s’attachant à « concilier » sa mise en œuvre avec les libertés économiques. Dans ce contexte, les organismes génétiquement modifiés (OGM) représentent un cas tout à fait singulier, marqué à la fois par l’ambition de leur régime juridique au regard de la précaution, et par l’ampleur des controverses et blocages qui persistent depuis plus de vingt ans. Avant de présenter le cadre général du régime juridique dédié aux OGM et les réflexions qu’appelle son étude au regard des libertés (II), il importe, après avoir précisé le contenu du principe de précaution et les critiques dont il fait l’objet, de placer le sujet en perspective : le débat opposant libertés économiques et principe de précaution se déroule en effet dans une arène plus vaste, celle de la question de la conciliation entre libertés économiques versus protection de valeurs non marchandes, dans un contexte de remise en cause de certains fondements classiques de notre société : foi en la science et au progrès technique, objectivité de la science, de l’économie et du droit (I).

Que l’on soit un simple promeneur ou un fin observateur, l’eau est présente partout. Pourtant, l’atout qu’elle représente pour les activités anthropiques cache souvent sa réalité environnementale, celle de son cycle. Ce constat se reflète dans l’appréhension juridique de l’eau laquelle est conçue comme un bien ou une chose. Cette qualification l’assigne donc à un statut juridique dont les manifestations révèlent la fonction utilitariste de la ressource. Or, l’émergence des problématiques environnementales confronte le statut juridique de l’eau à sa réalité physique. Ainsi, le droit et les exigences environnementales s’influencent réciproquement pour générer des règles protectrices de l’eau et des représentations juridiques du cycle hydrologique qui engendrent des évolutions du statut. Dès lors, ce dernier s’émancipe des catégories juridiques traditionnelles issues du droit des biens et s’habille d’une finalité protectrice dont les règles et les concepts, qui s’attachent à la fonction écologique de l’eau et à la réalité environnementale du cycle hydrologique, lui façonnent une autre condition juridique.