Colloque organisé par l'Université de Trente, et les Universités de Lille, de Limoges et de Nantes sous la direction des professeures Luisa Antoniolli et Cinzia Piciocchi...
Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne Ardenne, en l'honneur de M Marcel Sinkondo ...
Conférence organisée par l'Association Nantaise de Droit Public ...
Workshop organised by Basile Ridard, Agustín E Ferraro and Juan José Rastrollo, Universidad Salamanca...
Colloque de clôture : La standardisation de la réparation du dommage corporel organisé par le centre de recherche en droit Antoine Favre, l'IUF et la Faculté de droit, Université...
Une séance des Déjeuners du droit parlementaire, organisés par Damien Connil, Priscilla Jensel Monge et Audrey de Montis ...
Séminaire interdisciplinaire organisé par la Faculté de Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Université de Poitiers INSP...
10e Conférence du Cycle de séminaires "L’urgence écologique au prétoire" par Sciences Po Toulouse, le LASP, et la SFDE sous la direction scientifique de Christel Cournil, Sciences Po Toulouse...
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Les droits finalisés dans le contrat
Contribution à l'étude de la justification en droit privé
L’objectif de l’étude réside dans la proposition d’une catégorie permettant d’expliquer la convergence, de lege lata, des...
LGDJ06 / 2024
Passer d'une économie linéaire à une économie circulaire : Quelle...
14avr.2022
Colloque organisé par Julie Lassalle, Rémi Radiguet et Eric Naim-Gesbert.
Regards croisés sur "la recherche en train de se faire"
17déc.2020
Journées d'étude sur la méthodologie de la recherche en droit
Organisées par l’Université de La Réunion sous la Direction scientifique de Clotilde Aubry de Maromont Maître de conférences...
Les droits finalisés dans le contrat. Contribution à l’étude de la justification en droit privé, soutenue en 2021 à La Réunion sous la direction de Jean-Baptiste Seube, membres du jury : Thomas Genicon (Rapp.), Thierry Revet (Rapp.), Marie Leveneur-Azémar, Thomas Genicon, Thierry Revet, Pascal Puig et Judith Rochfeld
Roberto Thiancourt, Les droits finalisés dans le contrat: contribution à l'étude de la justification en droit privé, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2024, Thèses, 392 p.
Les droits finalisés apportent un éclairage sur un phénomène qui s’accroît en droit des contrats depuis la fin du XXe siècle : assortir une prérogative juridique d’une exigence de justification de son exercice. Licencier un salarié pour une cause réelle et sérieuse, congédier un locataire pour un motif légitime et sérieux, révoquer un mandataire pour une cause reconnue en justice ou encore un dirigeant social pour un juste motif… Dans de nombreuses situations, un contractant se trouve contraint de fournir des raisons légitimes pour exercer un droit. Afin de mieux saisir ce phénomène dans ses implications pratiques, l’objectif de l’étude réside dans la proposition d’une catégorie permettant d’expliquer la convergence, de lege lata, des régimes d’exercice d’un ensemble de prérogatives : les droits finalisés dans le contrat. Les droits finalisés servent à désigner les prérogatives juridiques ne pouvant être exercées que pour certains motifs concrets déterminés par la loi, le juge ou le contrat et dont le respect est judiciairement contrôlé.
Roberto Thiancourt, « Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, 15 décembre 2017, RG n° 16/01118 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2018, n°25, pp. 264-265
Roberto Thiancourt, « Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, 15 décembre 2017, RG n° 16/01000 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2018, n°25, pp. 262-263
Roberto Thiancourt, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2014, RG numéro 13/01668 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2016, n°23, pp. 06-07
Roberto Thiancourt, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17 octobre 2014, RG numéro 13/01237 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2016, n°23, pp. 13-15
Roberto Thiancourt, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 8 février 2013, RG numéro 11/02026 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2014, n°2014, pp. 14-16
Roberto Thiancourt, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 novembre 2012, RG numéro 11/01966 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2014, n°2014, pp. 6-9
