Colloque organisé par la Faculté de droit, Université d'Angers, en partenariat avec la Cour d’appel d’Angers...
Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Romain Bouniol, MCF, Vice Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques,...
Colloque organisé par Orient & Méditérranée, UMR 8167 ; l'IUF ; Sorbonne Université Lettres ; l'EPHEE, PSL, l'Institut Jean Gaudemet ; l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne...
Colloque du Centre d’Etudes et de Recherches en sciences administratives et en sciences politiques, organisé sous la direction scientifique de Mathilde GUYOT et Pauline HEROLD ...
Journée d'études de l'AFDC avec le GRALE et l'AFDCL organisée par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique de Florence Crouzatier Durand, Univ Côte...
Conférence organisée par le M2 Droit notarial, Université Toulouse Capitole, avec le soutien de l'IDP et en partenariat avec l'ARNU ...
Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble Alpes sous la direction scientifique de Gérard Anou, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Grenoble Alpes,...
Colloque organisé par le CURAPP, Université de Picardie...
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Droit de la consommation et Environnement : un mariage impossible ?
31oct.2024
Table-ronde organisée par le CRJ, Université de La Réunion sous la direction scientifique du Pr. Marie Leveneur-Azémar et du Pr. Romain Loir
Le droit de la franchise à La Réunion
25oct.2024
Colloque organisé par le CRJ, Université de La Réunion, sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Seube et Romain Loir
Les droits finalisés dans le contrat
Contribution à l'étude de la justification en droit privé
L’objectif de l’étude réside dans la proposition d’une catégorie permettant d’expliquer la convergence, de lege lata, des...
LGDJ06 / 2024
Passer d'une économie linéaire à une économie circulaire : Quelle...
14avr.2022
Colloque organisé par Julie Lassalle, Rémi Radiguet et Eric Naim-Gesbert.
Regards croisés sur "la recherche en train de se faire"
17déc.2020
Journées d'étude sur la méthodologie de la recherche en droit
Organisées par l’Université de La Réunion sous la Direction scientifique de Clotilde Aubry de Maromont Maître de conférences...
Les droits finalisés dans le contrat. Contribution à l’étude de la justification en droit privé, soutenue en 2021 à La Réunion sous la direction de Jean-Baptiste Seube, membres du jury : Thomas Genicon (Rapp.), Thierry Revet (Rapp.), Marie Leveneur-Azémar, Pascal Puig et Judith Rochfeld
Roberto Thiancourt, Les droits finalisés dans le contrat: contribution à l'étude de la justification en droit privé, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2024, Thèses, 392 p.
Les droits finalisés apportent un éclairage sur un phénomène qui s’accroît en droit des contrats depuis la fin du XXe siècle : assortir une prérogative juridique d’une exigence de justification de son exercice. Licencier un salarié pour une cause réelle et sérieuse, congédier un locataire pour un motif légitime et sérieux, révoquer un mandataire pour une cause reconnue en justice ou encore un dirigeant social pour un juste motif… Dans de nombreuses situations, un contractant se trouve contraint de fournir des raisons légitimes pour exercer un droit. Afin de mieux saisir ce phénomène dans ses implications pratiques, l’objectif de l’étude réside dans la proposition d’une catégorie permettant d’expliquer la convergence, de lege lata, des régimes d’exercice d’un ensemble de prérogatives : les droits finalisés dans le contrat. Les droits finalisés servent à désigner les prérogatives juridiques ne pouvant être exercées que pour certains motifs concrets déterminés par la loi, le juge ou le contrat et dont le respect est judiciairement contrôlé.
Roberto Thiancourt, « Note sous CA Saint-Denis de La Réunion, 11 décembre 2020, RG n° 19/03112 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2021, n°30, pp. 65-66
Roberto Thiancourt, « Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, 15 décembre 2017, RG n° 16/01118 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2018, n°25, pp. 264-265
Roberto Thiancourt, « Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, 15 décembre 2017, RG n° 16/01000 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2018, n°25, pp. 262-263
Roberto Thiancourt, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2014, RG numéro 13/01668 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2016, n°23, pp. 06-07
Roberto Thiancourt, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17 octobre 2014, RG numéro 13/01237 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2016, n°23, pp. 13-15
Roberto Thiancourt, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 8 février 2013, RG numéro 11/02026 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2014, n°2014, pp. 14-16
Roberto Thiancourt, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 novembre 2012, RG numéro 11/01966 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2014, n°2014, pp. 6-9
Roberto Thiancourt, « Le droit de la franchise à La Réunion », le 25 octobre 2024
Roberto Thiancourt, « Passer d'une économie linéaire à une économie circulaire : Quelle(s) gestion(s) des déchets sur le territoire de La Réunion ? », le 13 avril 2022
Roberto Thiancourt, « Regards croisés sur "la recherche en train de se faire" », le 16 décembre 2020
Organisées par l’Université de La Réunion sous la Direction scientifique de Clotilde Aubry de Maromont Maître de conférences endroit privé à l’Université de La Réunion et Agnès Vidot Doctorante en droit public à l’Université de La Réunion
