Colloque organisé par l'Institut d'Histoire du droit IHD, Université de Poitiers et la faculté de droit Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc...
Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix Marseille...
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Jean Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles...
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial UR UM 206 sous la direction scientifique de François...
Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège...
Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier Nîmes Avignon Perpignan ARNU avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé,...
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Les droits finalisés dans le contrat
Contribution à l'étude de la justification en droit privé
L’objectif de l’étude réside dans la proposition d’une catégorie permettant d’expliquer la convergence, de lege lata, des...
LGDJ06 / 2024
Passer d'une économie linéaire à une économie circulaire : Quelle...
14avr.2022
Colloque organisé par Julie Lassalle, Rémi Radiguet et Eric Naim-Gesbert.
Regards croisés sur "la recherche en train de se faire"
17déc.2020
Journées d'étude sur la méthodologie de la recherche en droit
Organisées par l’Université de La Réunion sous la Direction scientifique de Clotilde Aubry de Maromont Maître de conférences...
Les droits finalisés dans le contrat. Contribution à l’étude de la justification en droit privé, soutenue en 2021 à La Réunion sous la direction de Jean-Baptiste Seube, membres du jury : Thomas Genicon (Rapp.), Thierry Revet (Rapp.), Marie Leveneur-Azémar, Pascal Puig et Judith Rochfeld
Roberto Thiancourt, Les droits finalisés dans le contrat: contribution à l'étude de la justification en droit privé, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2024, Thèses, 392 p.
Les droits finalisés apportent un éclairage sur un phénomène qui s’accroît en droit des contrats depuis la fin du XXe siècle : assortir une prérogative juridique d’une exigence de justification de son exercice. Licencier un salarié pour une cause réelle et sérieuse, congédier un locataire pour un motif légitime et sérieux, révoquer un mandataire pour une cause reconnue en justice ou encore un dirigeant social pour un juste motif… Dans de nombreuses situations, un contractant se trouve contraint de fournir des raisons légitimes pour exercer un droit. Afin de mieux saisir ce phénomène dans ses implications pratiques, l’objectif de l’étude réside dans la proposition d’une catégorie permettant d’expliquer la convergence, de lege lata, des régimes d’exercice d’un ensemble de prérogatives : les droits finalisés dans le contrat. Les droits finalisés servent à désigner les prérogatives juridiques ne pouvant être exercées que pour certains motifs concrets déterminés par la loi, le juge ou le contrat et dont le respect est judiciairement contrôlé.
Roberto Thiancourt, « Note sous CA Saint-Denis de La Réunion, 11 décembre 2020, RG n° 19/03112 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2021, n°30, pp. 65-66
Roberto Thiancourt, « Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, 15 décembre 2017, RG n° 16/01118 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2018, n°25, pp. 264-265
Roberto Thiancourt, « Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, 15 décembre 2017, RG n° 16/01000 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2018, n°25, pp. 262-263
Roberto Thiancourt, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2014, RG numéro 13/01668 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2016, n°23, pp. 06-07
Roberto Thiancourt, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17 octobre 2014, RG numéro 13/01237 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2016, n°23, pp. 13-15
Roberto Thiancourt, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 8 février 2013, RG numéro 11/02026 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2014, n°2014, pp. 14-16
Roberto Thiancourt, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 novembre 2012, RG numéro 11/01966 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2014, n°2014, pp. 6-9
Roberto Thiancourt, « Passer d'une économie linéaire à une économie circulaire : Quelle(s) gestion(s) des déchets sur le territoire de La Réunion ? », le 13 avril 2022
Roberto Thiancourt, « Regards croisés sur "la recherche en train de se faire" », le 16 décembre 2020
Organisées par l’Université de La Réunion sous la Direction scientifique de Clotilde Aubry de Maromont Maître de conférences endroit privé à l’Université de La Réunion et Agnès Vidot Doctorante en droit public à l’Université de La Réunion
