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  • THESE

    Les droits finalisés dans le contrat. Contribution à l’étude de la justification en droit privé, soutenue en 2021 à La Réunion sous la direction de Jean-Baptiste Seube, membres du jury : Thomas Genicon (Rapp.), Thierry Revet (Rapp.), Marie Leveneur-Azémar, Thomas Genicon, Thierry Revet, Pascal Puig et Judith Rochfeld     

  • Roberto Thiancourt, Les droits finalisés dans le contrat: contribution à l'étude de la justification en droit privé, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2024, Thèses, 392 p.  

    Les droits finalisés apportent un éclairage sur un phénomène qui s’accroît en droit des contrats depuis la fin du XXe siècle : assortir une prérogative juridique d’une exigence de justification de son exercice. Licencier un salarié pour une cause réelle et sérieuse, congédier un locataire pour un motif légitime et sérieux, révoquer un mandataire pour une cause reconnue en justice ou encore un dirigeant social pour un juste motif… Dans de nombreuses situations, un contractant se trouve contraint de fournir des raisons légitimes pour exercer un droit. Afin de mieux saisir ce phénomène dans ses implications pratiques, l’objectif de l’étude réside dans la proposition d’une catégorie permettant d’expliquer la convergence, de lege lata, des régimes d’exercice d’un ensemble de prérogatives : les droits finalisés dans le contrat. Les droits finalisés servent à désigner les prérogatives juridiques ne pouvant être exercées que pour certains motifs concrets déterminés par la loi, le juge ou le contrat et dont le respect est judiciairement contrôlé.

  • Roberto Thiancourt, « Note sous CA Saint-Denis de La Réunion, 11 décembre 2020, RG n° 19/03112 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2021, n°30, pp. 65-66   

    Roberto Thiancourt, « Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, 15 décembre 2017, RG n° 16/01118 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2018, n°25, pp. 264-265   

    Roberto Thiancourt, « Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, 15 décembre 2017, RG n° 16/01000 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2018, n°25, pp. 262-263   

    Roberto Thiancourt, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2014, RG numéro 13/01668 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2016, n°23, pp. 06-07   

    Roberto Thiancourt, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17 octobre 2014, RG numéro 13/01237 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2016, n°23, pp. 13-15   

    Roberto Thiancourt, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 8 février 2013, RG numéro 11/02026 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2014, n°2014, pp. 14-16   

    Roberto Thiancourt, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 novembre 2012, RG numéro 11/01966 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2014, n°2014, pp. 6-9   

  • Roberto Thiancourt, « Droit de la consommation et Environnement : un mariage impossible ? », le 31 octobre 2024  

    Table-ronde organisée par le CRJ, Université de La Réunion sous la direction scientifique du Pr. Marie Leveneur-Azémar et du Pr. Romain Loir

    Roberto Thiancourt, « Le droit de la franchise à La Réunion », le 25 octobre 2024  

    Colloque organisé par le CRJ, Université de La Réunion, sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Seube et Romain Loir

    Roberto Thiancourt, « Passer d'une économie linéaire à une économie circulaire : Quelle(s) gestion(s) des déchets sur le territoire de La Réunion ? », le 13 avril 2022  

    Colloque organisé par Julie Lassalle, Rémi Radiguet et Eric Naim-Gesbert.

    Roberto Thiancourt, « Regards croisés sur "la recherche en train de se faire" », le 16 décembre 2020  

    Organisées par l’Université de La Réunion sous la Direction scientifique de Clotilde Aubry de Maromont Maître de conférences endroit privé à l’Université de La Réunion et Agnès Vidot Doctorante en droit public à l’Université de La Réunion