Présentation

Si le succès de la franchise à la Réunion n'est un secret pour personne, aucun colloque n'a jamais été consacré au droit de la franchise à la Réunion ! Les questions juridiques sont pourtant innombrables, qui portent aussi bien sur l'organisation du réseau que sur la formation, l'exécution ou la cessation du contrat de franchise. Certaines sont peut-être les mêmes qu'à Paris ; d'autres sans doute très différentes. Toutes méritent assurément d'être évoquées sur le sol réunionnais, lors d'une manifestation qui réunira universitaires, praticiens et acteurs du monde de la franchise.

Programme

8h00 : Accueil des participants

8h30 : Mot d'accueil
Romain Loir, Professeur à l'Université de la Réunion

I° La franchise à la Réunion : état des lieux

8h40 : Les acteurs locaux de la franchise
Y. Ghanty, Groupe Ghanty, D. Cozian, Leroy Merlin (Groupe Ravate)

Discussion avec la salle

9h40 : Panorama général de la jurisprudence de la CA de Saint-Denis en matière de franchise
R. Patel et A. Lafable, Patel Avocats, Avocats au Barreau de Saint-Denis

Discussion avec la salle

10h20 : Pause

II° L'organisation du réseau de franchise

10h40 : Le recours à la Master franchise
Jean-Baptiste Seube, Professeur à l'Université de la Réunion, Avocat au Barreau de Saint-Denis

11h00 : La Master franchise en pratique
C. Hovnanian, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Herald Avocats

Discussion avec la salle

11h40 : La distribution duale
Nicolas Ferrier, Professeur à l'Université de Montpellier

12h00 : Le choix de la franchise participative
Roberto Thiancourt, Maître de conférences à l'Université de la Réunion

Discussion avec la salle

12h40 : Déjeuner libre

II° Le régime juridique du contrat de franchise : questions sensibles

14h30 : La loi Doubin : à quoi bon ?
E. Bertrand-Esquel, Avocat au Barreau de Lyon, Beside Avocats

14h50 : Le contrat de franchise à l'aune de l'article L 442-1
Pascal Puig, Professeur à l'Université de la Réunion, Avocat au Barreau de Saint-Denis

Discussion avec la salle

15h30 : Quelle liberté pour le franchisé sur Internet ?
Maître C. Bellet, Avocat au Barreau de Paris, BMGB Avocats

15h50 : Les clauses restrictives de concurrence
Romain Loir, Professeur à l'Université de la Réunion

16h10 : Le fichier clients du franchisé
Gaël Chantepie, Professeur à l'Université de Lille

Discussion avec la salle

16h50 : Clôture

Inscription obligatoire auprès de : romain.loir@univ-reunion.fr