Hélène Hoepffner, « Les pouvoirs du juge de la validité du contrat », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°17, p. 970
Hélène Hoepffner, « Construction, adaptation et rénovation des établissements pénitentiaires », Revue française de droit administratif, 2024, n°02, p. 214
Hélène Hoepffner, « Nouveau renforcement de l'obligation de conseil des maîtres d'œuvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°04, p. 217
Hélène Hoepffner, Jean-Charles Rotoullié, « La loi no 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°01, p. 8
Hélène Hoepffner, « Une réception sous réserves empêche la naissance d'un décompte général et définitif tacite », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°11, p. 597
Hélène Hoepffner, « Inapplicabilité de l'article 1792-7 du code civil aux marchés publics de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°11, p. 613
Hélène Hoepffner, « Point de départ de la prescription de l'action en responsabilité contractuelle du constructeur pour faute assimilable à une fraude ou un dol », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°05, p. 300
Hélène Hoepffner, « Garantie décennale : déduction sous condition des frais de gestion économisés par le maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°05, p. 302
Hélène Hoepffner, « Le dualisme de l'imprévision », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°12, p. 617
Hélène Hoepffner, « L'indéfectible théorie de l'imprévision », Revue française de droit administratif, 2022, n°06, p. 1007
Hélène Hoepffner, « La théorie des biens de retour en dehors des concessions de service public », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°40, p. 2291
Hélène Hoepffner, Marion Ubaud-Bergeron, « La théorie de l'imprévision : retour vers le futur », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°38, p. 2156
Hélène Hoepffner, « Absence d'appel en garantie des constructeurs en cas de manquement du maître d'œuvre lors de la réception », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°10, p. 529
Hélène Hoepffner, « Réception sous réserves : quel point de départ du délai d'établissement du décompte ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°10, p. 531
Hélène Hoepffner, « Coefficient de vétusté : prise en compte du caractère historique du bâtiment », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°02, p. 109
Hélène Hoepffner, « Décompte général sans réserve suivi de l'appel en garantie du maître de l'ouvrage en cas de dommages causés à des tiers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°02, p. 111
Hélène Hoepffner, « Délai de réponse de l'assureur dommages-ouvrage à une déclaration de sinistre : alignement des jurisprudences judiciaire et administrative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°02, p. 113
Hélène Hoepffner, « Le nouveau CCAG travaux, point d'orgue de la réforme du droit de la commande publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°0708, p. 392
Hélène Hoepffner, « Attention à la distinction entre réception sous ou avec réserves et à ses conséquences sur l'établissement du décompte général et définitif du marché ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°06, p. 355
Hélène Hoepffner, « Réglementation nouvelle en cours de chantier et devoir de conseil de l'architecte à l'occasion de la réception », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°06, p. 359
Hélène Hoepffner, « Référé-expertise : quels sont les bénéficiaires de la suspension ou de l'interruption du délai de prescription de la responsabilité décennale ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°04, p. 232
Hélène Hoepffner, « Interruption du délai de garantie de parfait achèvement par l'introduction d'un référé-expertise », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°02, p. 108
Hélène Hoepffner, Laetitia Janicot, « L'enrichissement sans cause », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°06, p. 333
Hélène Hoepffner, « Prolongation de la garantie de parfait achèvement pour des désordres n'ayant pas fait l'objet de réserves », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°01, p. 34
Hélène Hoepffner, « Appel en garantie d'un maître d'uvre après l'établissement du décompte général et définitif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°0708, p. 398
Hélène Hoepffner, « Sanction de l'inobservation des règles de l'art par le maître d'uvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°06, p. 313
Hélène Hoepffner, « Une limite à l'action directe du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant : la renonciation à une telle action contre le titulaire d'un marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°06, p. 315
Hélène Hoepffner, Laetitia Janicot, « Le règlement des concours de police obéit-il à des principes directeurs ? », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°22, p. 1211
Hélène Hoepffner, « Réception des prestations de maîtrise d'uvre : les missions de conception et de réalisation de l'ouvrage sont indissociables », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°05, p. 255
Hélène Hoepffner, Laetitia Janicot, « Les principes directeurs concernant le cumul des pouvoirs de police », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°22, p. 1211
Hélène Hoepffner, « Le recours en contestation de la validité du contrat pendant toute sa durée d'exécution », Revue française de droit administratif, 2019, n°06, p. 1032
Hélène Hoepffner, « Le recours contre une convention ayant pour objet l’octroi d’une subvention relève du juge de l’excès de pouvoir », Contrats et marchés publics, 2019, n°89
Hélène Hoepffner, « Absence d'obligation de conseil du prestataire de services lors de la procédure d'admission des prestations », Contrats et marchés publics, 2019, n°6
Hélène Hoepffner, « L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux », Contrats et marchés publics, 2019, n°6
Hélène Hoepffner, Philippe Terneyre, « La place des principes dans le code de la commande publique », Revue française de droit administratif (RFDA), 2019, n°02, p. 206
Hélène Hoepffner, « Le régime des appels en garantie après la réception : faut-il cesser d'espérer un revirement de jurisprudence ? », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°16, p. 941
Hélène Hoepffner, « Le régime des appels en garantie après la réception : faut-il cesser d’espérer un revirement de jurisprudence ? »: note sous CE 6 février 2019, Sté. Fives Solios, n°414064, Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2019, n°16, p. 941
Hélène Hoepffner, « L’instruction des autorisations du droit des sols peut-elle faire l’objet d’un marché public ? »: note sous CAA Lyon, 28 fév. 2019, n°17LY02513, Contrats et marchés publics, 2019, n°5
Hélène Hoepffner, « Exécution des marchés publics - Dossier spécial Code de la commande publique », Contrats et marchés publics, 2019, n°1
Hélène Hoepffner, « Toute illégalité ne conduit pas le juge, saisi en référé par un préfet, à suspendre l’exécution d’un contrat administratif. », Contrats et marchés publics, 2019, n°89
Hélène Hoepffner, « L’offre irrégulière est celle qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation et non pas celles que l’acheteur estime découler de ces documents. », Contrats et marchés publics, 2019, n°89
Hélène Hoepffner, « Annulation d’un avenant bouleversant l’économie d’un marché public au motif que son contenu est illicite », Contrats et marchés publics, 2019, n°7
Hélène Hoepffner, « La saga du contentieux autoroutier continue ! C. comptes, référé, 23 janv. 2019, S2018-4023 », Contrats et marchés publics, 2019, n°7
Hélène Hoepffner, « Le sous-traitant doit respecter la procédure du paiement direct »: CAA Douai, 25 avril 2019, Sté. Entreprise Dufour et a., n° 17DA00023, Contrats et marchés publics, 2019, n°7
Hélène Hoepffner, « Repère (Tribune). Projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives européennes : vers un choix plus libre de leurs avocats par les collectivités publiques ? », Contrats et marchés publics, 2019, n°89, p. 1
Hélène Hoepffner, « Décalage entre les droits civil et administratif en matière de garantie des vices cachés », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2018, n°31, p. 1795
Hélène Hoepffner, « L'encadrement de la modification d'une concession par les principes généraux de la commande publique », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2018, n°19, p. 1104
Hélène Hoepffner, « Concessions d'autoroutes : l'adossement, retour vers le futur ? », Contrats et marchés publics, 2018, n°2
Hélène Hoepffner, « La commande publique de compensation environnementale : un impensé de la loi Boidiversité », Contrats et marchés publics, 2017, n°13
Hélène Hoepffner, Lucie Sourzat, Clemmy Friedrich, « La réforme du droit de la commande publique, un an après : un bilan positif ? », Journal de droit administratif (JDA), 2017, n°211
Hélène Hoepffner, « Respect du principe de continuité du service public par le concessionnaire », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°22, p. 1286
Hélène Hoepffner, « Respect du principe de continuité du service public par le concessionnaire, CE 3 mars 2017, Commune de Clichy-sous-Bois, n°398901 », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2017
Hélène Hoepffner, « Le référé contractuel formé contre un marché passé selon une procédure adaptée : une voie de droit subsidiaire (CE 23 janv. 2017, Sté. Decremps BTP, n°401400) », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2017
Hélène Hoepffner, « Le référé contractuel contre un marché à procédure adaptée : une voie de droit subsidiaire », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°15, p. 888
Hélène Hoepffner, « L’action en rupture des relations contractuelles ouverte aux tiers », Bulletin juridique des contrats publics (BJCP), 2017, n°115
Hélène Hoepffner, Lucie Sourzat, Clemmy Friedrich, « La réforme de la commande publique, un an après : un bilan positif ? », Journal de droit administratif (JDA), 2017, n°211
Hélène Hoepffner, « La modification des contrats », Revue française de droit administratif, 2016, n°02, p. 280
Hélène Hoepffner, « La modification des contrats de la commande publique », Revue française de droit administratif (RFDA), 2016, n°2, p. 280
Hélène Hoepffner, « La cession de contrat : histoire d’une rencontre manquée entre le droit public et le droit privé des contrats », Bulletin juridique des contrats publics (BJCP), 2016, n°109
Hélène Hoepffner, « La construction juridique des projets toulousains de transports publics urbains », Droit et ville, 2016, n°82
Hélène Hoepffner, « Marchés et contrats mixtes (Dossier 5) », Contrats et marchés publics, 2015, n°10
Hélène Hoepffner, « L'affichage publicitaire et la commande publique : de quelques problèmes de frontières. », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2015, n°19, p. 1107
Hélène Hoepffner, « Protéger les trésors nationaux ne justifie pas de porter atteinte au droit de propriété. », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, n°47, p. 187
Hélène Hoepffner, « Le démantèlement du notariat ne viendra pas du Conseil constitutionnel ! », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, n°47, p. 187
Hélène Hoepffner, « Méthode de notation du critère du prix : la liberté de l'acheteur public à l'épreuve du contrôle du juge. », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2015, n°09, pp. 532-535
Hélène Hoepffner, « L'obligation de garantir la conformité de l'ouvrage aux stipulations du contrat. », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2015, n°01, p. 67
Hélène Hoepffner, « Taxis v/ VTC : l'interdiction de la maraude justifie la différence de traitement. », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, n°47, p. 187
Hélène Hoepffner, « La transaction pénale en matière environnementale : le clair-obscur de la décision du Conseil constitutionnel », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, p. 161
Hélène Hoepffner, « Publicité des modalités de mise en uvre de sélection des offres d'une DSP », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°43, p. 2486
Hélène Hoepffner, « Conformité à la Constitution de la loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié : vous avez politiquement raison mais juridiquement tort? », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, n°45, p. 199
Hélène Hoepffner, « Le Conseil constitutionnel et la lutte contre le mariage forcé de communes », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, n°45, p. 199
Hélène Hoepffner, « La nouvelle directive Concessions : sécuriser le cadre juridique des concessions et préserver la liberté des concédants : une conciliation impossible? (Etude 5) », Europe, 2014, n°6
Hélène Hoepffner, « Brevet de constitutionnalité pour le double rôle du Conseil d'Etat à l'égard des magistrats administratifs accordé par le Conseil d'Etat », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, n°44, p. 133
Hélène Hoepffner, « L'exécution des marchés publics et des concessions saisie par la concurrence : requiem pour la mutabilité des contrats administratifs de la commande publique (dossier 16) », Contrats et marchés publics, 2014, n°6
Hélène Hoepffner, Julie Klein, « Les adages communs au droit public et au droit privé. », Revue française de droit administratif (RFDA), 2014, n°02, p. 201
Hélène Hoepffner, « La nouvelle directive Marchés publics : simple consolidation des acquis ou véritable modernisation? (Etude 3) », Europe, 2014, n°5
Hélène Hoepffner, « Expropriation : toujours pas de contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d'utilité publique. », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, n°43, p. 175
Hélène Hoepffner, « L'instauration d'un droit de la concurrence plus strict en Nouvelle-Calédonie qu'en métropole à l'épreuve de la liberté d'entreprendre. », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, n°43, p. 175
Hélène Hoepffner, Grégory Kalflèche, « Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 2) »: (juillet 2013 – janvier 2014), Europe, 2014, n°4
Hélène Hoepffner, « La notion de délégation de service public : une notion condamnée ? », Lamy Collectivités territoriales responsabilités, 2014, n°98
Hélène Hoepffner, « Facture salée pour stationnement en eau douce », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, p. 175
Hélène Hoepffner, Grégory Kalflèche, « Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 2) »: (décembre 2012 – juin 2013), Europe, 2013, n°89
Hélène Hoepffner, « Précisions sur la procédure de jugement des comptes (Com. 52) », Droit administratif, 2013, n°7
Hélène Hoepffner, « Le droit de propriété est-il inviolable ? », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, n°40, p. 201
Hélène Hoepffner, « Le référé précontractuel à l'épreuve du droit au recours juridictionnel effectif. », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, n°40, p. 201
Hélène Hoepffner, « Droit économique : Contrats et marchés (dont liberté contractuelle) », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, n°38, p. 231
Hélène Hoepffner, « Les transferts naturels de propriété : forme d'expropriation indirecte sans indemnisation ? », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, n°41, p. 291
Hélène Hoepffner, « Concessions de travaux : un pas en avant, trois pas en arrière. A propos de l'avis de la section des travaux publics )du Conseil d'Etat du 21 juin 2011. (Etude 7) », Contrats et marchés publics, 2012, n°10
Hélène Hoepffner, « Contrôle du comptable public et contrôle de légalité (Commentaire 39) », Droit administratif, 2012, n°4
Hélène Hoepffner, Laetitia Janicot, « Police locale versus police spéciale : l'exclusivité de la police spéciale des communications électroniques. », RRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), 2012, n°5, p. 1245
Hélène Hoepffner, « Vers une interprétation autonome des conditions de renvoi de la QPC par le Conseil d'Etat ? (Commentaire 49) », Droit administratif, 2011, n°5
Hélène Hoepffner, « La modification des contrats de la commande publique à l'épreuve du droit communautaire. », Revue française de droit administratif (RFDA), 2011, n°01, p. 895
Hélène Hoepffner, « L'absence de réparation du préjudice moral ne viole pas la Constitution. (Commentaire 32) », Droit administratif, 2011, n°3
Hélène Hoepffner, « De la condition d'urgence justifiant le recours au contrat de partenariat », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, n°30, p. 189
Hélène Hoepffner, « L'indemnisation de l'acheteur d'un immeuble bâti dans une zone inconstructible. (Commentaire 12) », Droit administratif, 2011, n°1
Hélène Hoepffner, « L'avenir compromis des partenariats public-privé institutionnalisés - À propos de l'avis de la section de l'administration du Conseil d'État n° 383264 du 1er décembre 2009 (Etude 11) », Contrats et marchés publics, 2010, n°12
Hélène Hoepffner, « Les avis du Conseil d'État. », Revue française de droit administratif (RFDA), 2009, n°05, p. 895