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Hélène Hoepffner

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Hélène Hoepffner

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Le Code de la commande publique

jeudi 18 avril 2019

Genèse - enjeux - apports

Le code de la commande publique

vendredi 12 avril 2019

Colloque organisé par le CREAM (Montpellier), l'IEJUC (Toulouse Capitole) et Pau Droit public.

Le Code de la commande publique

vendredi 22 mars 2019

Journée d'étude organisée sous la direction scientifique de Gabriel Eckert et Etienne Muller

Domanialité publique et mise en concurrence

vendredi 28 septembre 2018

Colloque organisé par l'IMH en partenariat avec l'IDETCOM pour le M2 DPG

Contrats de droit privé et Contrats de droit administratif

jeudi 14 juin 2018

Dialogues de droit comparé interne

Constitution et contrat(s)

vendredi 6 avril 2018

organisé par le CERCOP, le CREAM et le Laboratoire de Droit privé

Droit(s) du Bio

vendredi 23 mars 2018

Organisé dans le cadre du marathon du droit de l’Université Toulouse 1 Capitole, l’Institut Maurice Hauriou et IEJUC

La compensation écologique

mercredi 14 mars 2018

Organisé dans les cadre des Conférences du SERDEAUT: Les petits-déjeuners du droit de l’Environnement

Commande publique et insularité

jeudi 30 novembre 2017

La commande publique comme levier du développement insulaire ?

La commande publique, un levier pour l'action publique ?

jeudi 12 octobre 2017

Organisé par l’Institut de Recherche Carré de Malberg

11e Colloque annuel de l'AFDA : Les méthodes en droit administratif

mercredi 7 juin 2017

et 9e Printemps de la recherche - Léon Aucoc

11e Colloque Annuel de l’ Association Française pour la Recherche en Droit Administratif et 9e Printemps de la recherche, ayant pour sujet : Léon Aucoc.

L’exécution des contrats administratifs

jeudi 27 avril 2017

Quelle(s) mutation(s) pour un droit adapté aux enjeux du XXIème siècle ?

Le juge administratif et l’économie du transport

samedi 19 novembre 2016

Colloque organisé par le Tribunal Administratif de Toulouse, l’Université Toulouse Capitole, la Faculté de Droit et le Barreau de Toulouse.

Commande publique, services publics locaux et concurrence

mercredi 9 novembre 2016

Conférence pluridisciplinaire


Parutions

Les garanties des constructeurs en droit public

LGDJ, 2018

Rares sont les constructions parfaites ! Dans nombre de cas en effet, des désordres surviennent après l'achèvement de celles-ci. Ils résultent généralement de fautes des constructeurs.

Droit(s) du Bio

Actes du colloque de Toulouse du 23 mars 2018

L'Epitoge, 2018

1ère édition du Marathon du Droit

Droit des contrats administratifs

M1, M2

Dalloz, 2016

Le présent ouvrage entend présenter les réformes récentes internationales (entrée en vigueur de l’accord modifié de l’OMC), européennes (directives du 26 février 2014) et françaises (notamment les ordonnances du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du 29 janvier 2016 relatives aux contrats de concession ainsi que leurs décrets d’application).

Chansons & Costumes « à la mode » juridique & française

L'Epitoge, 2016

Actes du colloque du Mans - 3 avril 2015, dans le cadre de la 4ème édition des « 24 heures du Droit »



Publications

Ouvrages

Hélène Hoepffner et Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Droit(s) du bio : colloque du 1er Marathon du droit, 23 mars 2018, Toulouse, Boulogne, 2018, L'unité du droit, 174 p.

Hélène Hoepffner, Les garanties des constructeurs en droit public, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Systèmes, 196 p.

Hélène Hoepffner, Louis Bahougne, Jacques Caillosse, Jean-Yves Chérot, Lucie Cluzel-Métayer, Giacinto Della Cananea, Yves Gaudemet, Mattias Guyomar, Jean-Jacques Louis, Fanny Malhière, Benoît Plessix, Régis Ponsard, Léo Vanier et Aude Zaradny, Les méthodes en droit administratif : [actes du 11e Colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif, AFDA, les 7, 8 et 9 juin 2017, Rennes 1], Les méthodes en droit administratif, AFDA, 2018, Thèmes & commentaires, 276 p.

Mathieu Touzeil-Divina et Hélène Hoepffner, Chansons & Costumes « à la mode » juridique & française (coord.), L'épitoge / LGDJ, 2016, L'Unité du droit, 220 p.

Hélène Hoepffner, Droit des contrats administratifs, Dalloz, 2016, Cours Dalloz, 614 p.

Hélène Hoepffner, La modification du contrat administratif, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2009, Lille thèses, 586 p.

Hélène Hoepffner, La modification du contrat administratif, LGDJ, 2009, Bibliothèque de droit public, 586 p.

Hélène Hoepffner, La modification du contrat administratif, [s.n.], 2008, 620 p.

Hélène Hoepffner, Nouveau code des marchés publics : Loi Murcef et pertinence du critère organique dans les contrats administratifs, [l'auteur], 2003, 60 p.

Articles

Hélène Hoepffner, « Le régime des appels en garantie après la réception : faut-il cesser d’espérer un revirement de jurisprudence ? Note sous CE, 6 février 2019, Sté Fives Solios, n°414064 », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 16, 2019, p. 941

Hélène Hoepffner, « Le régime des appels en garantie après la réception : faut-il cesser d’espérer un revirement de jurisprudence ? : note sous CE 6 février 2019, Sté. Fives Solios, n°414064 », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 16, 2019, p. 941

Hélène Hoepffner, « Absence d'obligation de conseil du prestataire de services lors de la procédure d'admission des prestations », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2019

Hélène Hoepffner, « L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2019

Hélène Hoepffner, « L’instruction des autorisations du droit des sols peut-elle faire l’objet d’un marché public ? : note sous CAA Lyon, 28 fév. 2019, n°17LY02513 », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2019

Hélène Hoepffner et Philippe Terneyre, « La place des principes dans le code de la commande publique », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 2, 2019, p. 206

Hélène Hoepffner, « Exécution des marchés publics - Dossier spécial Code de la commande publique », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2019

Hélène Hoepffner, « Décalage entre les droits civil et administratif en matière de garantie des vices cachés », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 31, 2018, p. 1795

Hélène Hoepffner, « L'encadrement de la modification d'une concession par les principes généraux de la commande publique », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 19, 2018, p. 1104

Hélène Hoepffner, « Concessions d'autoroutes : l'adossement, retour vers le futur ? », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2018

Hélène Hoepffner, « Le pouvoir de contrôle et de direction de l’Administration dans les contrats administratifs », L'exécution des contrats administratifs, Le Moniteur, 2018

Hélène Hoepffner, « L’action en rupture des relations contractuelles ouverte aux tiers », Bulletin Juridique des Contrats Publics, Editions EFE, N° 115, 2017

Hélène Hoepffner, « Respect du principe de continuité du service public par le concessionnaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2017, p. 1286

Hélène Hoepffner, « Le référé contractuel contre un marché à procédure adaptée : une voie de droit subsidiaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2017, p. 888

Hélène Hoepffner, « La commande publique de compensation environnementale : un impensé de la loi Boidiversité », Contrats et marchés publics, Lexis 360, N° 13, 2017

Hélène Hoepffner, « Le référé contractuel formé contre un marché passé selon une procédure adaptée : une voie de droit subsidiaire (CE 23 janv. 2017, Sté. Decremps BTP, n°401400) », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, 2017

Hélène Hoepffner, « Respect du principe de continuité du service public par le concessionnaire, CE 3 mars 2017, Commune de Clichy-sous-Bois, n°398901 », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, 2017

Hélène Hoepffner, « La cession de contrat : histoire d’une rencontre manquée entre le droit public et le droit privé des contrats », Bulletin Juridique des Contrats Publics, Editions EFE, N° 109, 2016

Hélène Hoepffner, « La construction juridique des projets toulousains de transports publics urbains », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 82, 2016

Hélène Hoepffner, « La modification des contrats », Revue française de droit administratif, N° 2, 2016, p. 280

Hélène Hoepffner, « La modification des contrats de la commande publique », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 2, 2016, p. 280

Hélène Hoepffner, « La modification des contrats de concession », Le nouveau droit des concessions, CREAM-Presses de la Faculté de droit et sciences politiques de Montpellier, 2016

Hélène Hoepffner, « Le démantèlement du notariat ne viendra pas du Conseil constitutionnel ! », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 47, 2015, p. 187

Hélène Hoepffner, « Protéger les trésors nationaux ne justifie pas de porter atteinte au droit de propriété. », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 47, 2015, p. 187

Hélène Hoepffner, « Taxis v/ VTC : l'interdiction de la maraude justifie la différence de traitement. », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 47, 2015, p. 187

Hélène Hoepffner, « L'affichage publicitaire et la commande publique : de quelques problèmes de frontières », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2015, p. 1107

Hélène Hoepffner, « L'affichage publicitaire et la commande publique : de quelques problèmes de frontières. », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 19, 2015, p. 1107

Hélène Hoepffner, « Marchés et contrats mixtes (Dossier 5) », Contrats Marchés publics, Ed. du Jurisclasseur, N° 10, 2015

Hélène Hoepffner, « Méthode de notation du critère du prix : la liberté de l'acheteur public à l'épreuve du contrôle du juge », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2015, p. 532

Hélène Hoepffner, « Méthode de notation du critère du prix : la liberté de l'acheteur public à l'épreuve du contrôle du juge. », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 9, 2015, p. 532-535

Hélène Hoepffner, « L'obligation de garantir la conformité de l'ouvrage aux stipulations du contrat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2015, p. 67

Hélène Hoepffner, « L'obligation de garantir la conformité de l'ouvrage aux stipulations du contrat. », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 1, 2015, p. 67

Hélène Hoepffner, « L'exécution des concessions : quel avenir pour l'adaptabilité de ces contrats de longue durée? », L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique, LGDJ, 2015, Trans. Europe Experts (Vol. 10)

Hélène Hoepffner, « La transaction pénale en matière environnementale : le clair-obscur de la décision du Conseil constitutionnel », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, 2015, p. 161

Hélène Hoepffner, « La notion de délégation de service public : une notion condamnée ? », Lamy Collectivités territoriales responsabilités, Lamy, N° 98, 2014

Hélène Hoepffner, « Conformité à la Constitution de la loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié : vous avez politiquement raison mais juridiquement tort? », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 45, 2014, p. 199

Hélène Hoepffner, « Le Conseil constitutionnel et la lutte contre le mariage forcé de communes », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 45, 2014, p. 199

Hélène Hoepffner, « Brevet de constitutionnalité pour le double rôle du Conseil d'Etat à l'égard des magistrats administratifs accordé par le Conseil d'Etat », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 44, 2014, p. 133

Hélène Hoepffner, « Expropriation : toujours pas de contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d'utilité publique. », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 43, 2014, p. 175

Hélène Hoepffner, « L'instauration d'un droit de la concurrence plus strict en Nouvelle-Calédonie qu'en métropole à l'épreuve de la liberté d'entreprendre. », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 43, 2014, p. 175

Hélène Hoepffner, « Publicité des modalités de mise en œuvre de sélection des offres d'une DSP », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2014, p. 2486

Hélène Hoepffner, « Expropriation : encore deux batailles perdues ! », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 42, 2014, p. 175

Hélène Hoepffner, « L'exécution des marchés publics et des concessions saisie par la concurrence : requiem pour la mutabilité des contrats administratifs de la commande publique (dossier 16) », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2014

Hélène Hoepffner, « La nouvelle directive Concessions : sécuriser le cadre juridique des concessions et préserver la liberté des concédants : une conciliation impossible? (Etude 5) », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2014

Hélène Hoepffner, « La nouvelle directive Marchés publics : simple consolidation des acquis ou véritable modernisation? (Etude 3) », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2014

Grégory Kalflèche et Hélène Hoepffner, « Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 2) : (juillet 2013 – janvier 2014) », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2014

Hélène Hoepffner et Julie Klein, « Les adages communs au droit public et au droit privé », Revue française de droit administratif, N° 2, 2014, p. 201

Hélène Hoepffner et Julie Klein, « Les adages communs au droit public et au droit privé. », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 2, 2014, p. 201

Hélène Hoepffner, « Facture salée pour stationnement en eau douce », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, 2014, p. 175

Grégory Kalflèche et Hélène Hoepffner, « Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 2) : (décembre 2012 – juin 2013) », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 89, 2013

Hélène Hoepffner, « Les transferts naturels de propriété : forme d'expropriation indirecte sans indemnisation ? », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 41, 2013, p. 291

Hélène Hoepffner, « Le droit de propriété est-il inviolable ? », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 40, 2013, p. 201

Hélène Hoepffner, « Le référé précontractuel à l'épreuve du droit au recours juridictionnel effectif. », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 40, 2013, p. 201

Hélène Hoepffner, « Droit économique : Contrats et marchés (dont liberté contractuelle) », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 38, 2013, p. 231

Hélène Hoepffner, « Précisions sur la procédure de jugement des comptes (Com. 52) », Droit administratif, Editions techniques, N° 7, 2013

Hélène Hoepffner, « Contrôle du comptable public et contrôle de légalité (Commentaire 39) », Droit administratif, Editions techniques, N° 4, 2012

Hélène Hoepffner, « Le caractère exécutoire des actes administratifs. », La Constitution administrative, Dalloz, 2012, Thèmes et commentaires

Hélène Hoepffner, « De la condition d'urgence justifiant le recours au contrat de partenariat », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 30, 2011, p. 189

Hélène Hoepffner, « Vers une interprétation autonome des conditions de renvoi de la QPC par le Conseil d'Etat ? (Commentaire 49) », Droit administratif, Editions techniques, N° 5, 2011

Hélène Hoepffner, « L'absence de réparation du préjudice moral ne viole pas la Constitution. (Commentaire 32) », Droit administratif, Editions techniques, N° 3, 2011

Hélène Hoepffner, « L'indemnisation de l'acheteur d'un immeuble bâti dans une zone inconstructible. (Commentaire 12) », Droit administratif, Editions techniques, N° 1, 2011

Hélène Hoepffner, « La modification des contrats de la commande publique à l'épreuve du droit communautaire », Revue française de droit administratif, N° 1, 2011, p. 98

Hélène Hoepffner, « La modification des contrats de la commande publique à l'épreuve du droit communautaire. », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 1, 2011, p. 895

Hélène Hoepffner, « Légalité et opportunité dans l'action des préfets. », Préfets, maires, procureurs, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2011

Hélène Hoepffner, « L'avenir compromis des partenariats public-privé institutionnalisés - À propos de l'avis de la section de l'administration du Conseil d'État n° 383264 du 1er décembre 2009 (Etude 11) », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2010

Hélène Hoepffner, « Les avis du Conseil d'État », Revue française de droit administratif, N° 5, 2009, p. 895

Hélène Hoepffner, « Les avis du Conseil d'État. », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 5, 2009, p. 895

Communication

Hélène Hoepffner, « La négociation dans les contrats de la commande publique », Hélène Hoepffne, La commande publique, un levier pour l'action publique ?, Strasbourg, 12-13 octobre 2017




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