Hélène Hoepffner

Professeur
Droit public.
École de Droit de la Sorbonne

Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne
Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
Responsable de la formation :

Thèse

La modification du contrat administratif. Thèse soutenue en 2008 à Paris 2, sous la direction de Yves Gaudemet.


Ouvrages

Hélène Hoepffner, Droit des contrats administratifs, Dalloz, 2022, 3e éd., Cours Dalloz, 1054 p.

Hélène Hoepffner, Droit des contrats administratifs (2e édition), Dalloz, 2019, Cours Dalloz

Hélène Hoepffner et Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Droit(s) du bio : colloque du 1er Marathon du droit, 23 mars 2018, Toulouse, Editions l'Epitoge, 2018, L'unité du droit, 174 p.

Hélène Hoepffner, Les garanties des constructeurs en droit public, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Systèmes, 198 p.

Hélène Hoepffner, Louis Bahougne, Jacques Caillosse, Jean-Yves Chérot, Lucie Cluzel-Métayer, Giacinto Della Cananea, Yves Gaudemet, Mattias Guyomar, Jean-Jacques Louis, Fanny Malhière, Benoît Plessix, Régis Ponsard, Léo Vanier et Aude Zaradny, Les méthodes en droit administratif : [actes du 11e Colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif, AFDA, les 7, 8 et 9 juin 2017, Rennes 1], AFDA et de Dalloz, 2018, Thèmes & commentaires, 276 p.

Hélène Hoepffner et Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Chansons & costumes "à la mode" juridique & française : actes du colloque de la quatrième édition des "24 heures du Droit", Le Mans, 03 avril 2015, Editions L'Epitoge et de Lextenso (diffuseur), 2016, L'Unité du droit, 214 p.

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Hélène Hoepffner, Droit des contrats administratifs, Dalloz, 2016, Cours Dalloz, 614 p.

Hélène Hoepffner, La modification du contrat administratif, LGDJ, 2009, Bibliothèque de droit public, 586 p.

Hélène Hoepffner, Nouveau code des marchés publics : Loi Murcef et pertinence du critère organique dans les contrats administratifs, [l'auteur], 2003, 60 p.


Articles

Hélène Hoepffner et Jean-Charles Rotoullié, « La loi no 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2024, p. 8 

Hélène Hoepffner, « Inapplicabilité de l'article 1792-7 du code civil aux marchés publics de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2023, p. 613 

Hélène Hoepffner, « Une réception « sous » réserves empêche la naissance d'un décompte général et définitif tacite », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2023, p. 597 

Hélène Hoepffner, « Garantie décennale : déduction sous condition des frais de gestion économisés par le maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2023, p. 302 

Hélène Hoepffner, « Point de départ de la prescription de l'action en responsabilité contractuelle du constructeur pour faute assimilable à une fraude ou un dol », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2023, p. 300 

Hélène Hoepffner, « La théorie des biens de retour en dehors des concessions de service public », Actualité juridique Droit administratif, N° 40, 2022, p. 2291 

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Hélène Hoepffner et Marion Ubaud-Bergeron, « La théorie de l'imprévision : retour vers le futur », Actualité juridique Droit administratif, N° 38, 2022, p. 2156 

Hélène Hoepffner, « Le dualisme de l'imprévision », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2022, p. 617 

Hélène Hoepffner, « Absence d'appel en garantie des constructeurs en cas de manquement du maître d'œuvre lors de la réception », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2022, p. 529 

Hélène Hoepffner, « Réception sous réserves : quel point de départ du délai d'établissement du décompte ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2022, p. 531 

Hélène Hoepffner, « L'indéfectible théorie de l'imprévision », Revue française de droit administratif, N° 6, 2022, p. 1007 

Hélène Hoepffner, « Coefficient de vétusté : prise en compte du caractère historique du bâtiment », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2022, p. 109 

Hélène Hoepffner, « Décompte général sans réserve suivi de l'appel en garantie du maître de l'ouvrage en cas de dommages causés à des tiers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2022, p. 111 

Hélène Hoepffner, « Délai de réponse de l'assureur dommages-ouvrage à une déclaration de sinistre : alignement des jurisprudences judiciaire et administrative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2022, p. 113 

Hélène Hoepffner, « Le nouveau CCAG travaux, point d'orgue de la réforme du droit de la commande publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2021, p. 392 

Hélène Hoepffner, « Attention à la distinction entre réception « sous » ou « avec » réserves et à ses conséquences sur l'établissement du décompte général et définitif du marché ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2021, p. 355 

Hélène Hoepffner et Laetitia Janicot, « L'enrichissement sans cause », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2021, p. 333 

Hélène Hoepffner, « Réglementation nouvelle en cours de chantier et devoir de conseil de l'architecte à l'occasion de la réception », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2021, p. 359 

Hélène Hoepffner, « Référé-expertise : quels sont les bénéficiaires de la suspension ou de l'interruption du délai de prescription de la responsabilité décennale ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2021, p. 232 

Hélène Hoepffner, « Interruption du délai de garantie de parfait achèvement par l'introduction d'un référé-expertise », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2021, p. 108 

Hélène Hoepffner, « Prolongation de la garantie de parfait achèvement pour des désordres n'ayant pas fait l'objet de réserves », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2021, p. 34 

Hélène Hoepffner et Laetitia Janicot, « Le règlement des concours de police obéit-il à des principes directeurs ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2020, p. 1211 

Hélène Hoepffner, « Appel en garantie d'un maître d'uvre après l'établissement du décompte général et définitif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2020, p. 398 

Hélène Hoepffner, « Sanction de l'inobservation des règles de l'art par le maître d'uvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2020, p. 313 

Hélène Hoepffner, « Une limite à l'action directe du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant : la renonciation à une telle action contre le titulaire d'un marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2020, p. 315 

Hélène Hoepffner, « Réception des prestations de maîtrise d'uvre : les missions de conception et de réalisation de l'ouvrage sont indissociables », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2020, p. 255 

Hélène Hoepffner et Laetitia Janicot, « Les principes directeurs concernant le cumul des pouvoirs de police », Actualité juridique Droit administratif, 2020, p. 1211 

Hélène Hoepffner, « Le recours contre une convention ayant pour objet l’octroi d’une subvention relève du juge de l’excès de pouvoir », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 89, 2019

Hélène Hoepffner, « L’offre irrégulière est celle qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation et non pas celles que l’acheteur estime découler de ces documents. », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 89, 2019

Hélène Hoepffner, « Repère (Tribune). Projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives européennes : vers un choix plus libre de leurs avocats par les collectivités publiques ? », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 89, 2019

Hélène Hoepffner, « Toute illégalité ne conduit pas le juge, saisi en référé par un préfet, à suspendre l’exécution d’un contrat administratif. », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 89, 2019

Hélène Hoepffner, « Le régime des appels en garantie après la réception : faut-il cesser d’espérer un revirement de jurisprudence ? : note sous CE 6 février 2019, Sté. Fives Solios, n°414064 », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 16, 2019 

Hélène Hoepffner, « Annulation d’un avenant bouleversant l’économie d’un marché public au motif que son contenu est illicite », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 7, 2019

Hélène Hoepffner, « La saga du contentieux autoroutier continue ! C. comptes, référé, 23 janv. 2019, S2018-4023 », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 7, 2019

Hélène Hoepffner, « Le sous-traitant doit respecter la procédure du paiement direct : CAA Douai, 25 avril 2019, Sté. Entreprise Dufour et a., n° 17DA00023 », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 7, 2019

Hélène Hoepffner, « Absence d'obligation de conseil du prestataire de services lors de la procédure d'admission des prestations », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2019

Hélène Hoepffner, « L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2019

Hélène Hoepffner, « Le recours en contestation de la validité du contrat pendant toute sa durée d'exécution », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1032 

Hélène Hoepffner, « L’instruction des autorisations du droit des sols peut-elle faire l’objet d’un marché public ? : note sous CAA Lyon, 28 fév. 2019, n°17LY02513 », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2019

Hélène Hoepffner et Philippe Terneyre, « La place des principes dans le code de la commande publique », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 2, 2019 

Hélène Hoepffner, « Exécution des marchés publics - Dossier spécial Code de la commande publique », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2019

Hélène Hoepffner et Antoine Hontebeyrie, « Les avant-contrats », Contrats de droit privé et contrats administratifs, Lextenso - LGDJ, 2019, Hors collection

Hélène Hoepffner, « Décalage entre les droits civil et administratif en matière de garantie des vices cachés », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 31, 2018 

Hélène Hoepffner, « L'encadrement de la modification d'une concession par les principes généraux de la commande publique », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 19, 2018 

Hélène Hoepffner, « Concessions d'autoroutes : l'adossement, retour vers le futur ? », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2018

Hélène Hoepffner, « Convaincre : les méthodes non autoritaires des autorités administratives », Les méthodes en droit administratif, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires

Hélène Hoepffner, « Le pouvoir de contrôle et de direction de l’Administration dans les contrats administratifs », L'exécution des contrats administratifs, Le Moniteur, 2018

Hélène Hoepffner, Lucie Sourzat et Clemmy Friedrich, « La réforme de la commande publique, un an après : un bilan positif ? », Journal de droit administratif (JDA), Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal administratif de Toulouse, N° 211, 2017

Hélène Hoepffner, Lucie Sourzat et Clemmy Friedrich, « La réforme du droit de la commande publique, un an après : un bilan positif ? », Journal de droit administratif (JDA), Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal administratif de Toulouse, N° 211, 2017

Hélène Hoepffner, « L’action en rupture des relations contractuelles ouverte aux tiers », Bulletin juridique des contrats publics (BJCP), Editions EFE, N° 115, 2017

Hélène Hoepffner, « Respect du principe de continuité du service public par le concessionnaire », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2017, p. 1286 

Hélène Hoepffner, « Le référé contractuel contre un marché à procédure adaptée : une voie de droit subsidiaire », Actualité juridique Droit administratif, N° 15, 2017, p. 888 

Hélène Hoepffner, « La commande publique de compensation environnementale : un impensé de la loi Boidiversité », Contrats et marchés publics, Lexis 360, N° 13, 2017

Hélène Hoepffner, « Le référé contractuel formé contre un marché passé selon une procédure adaptée : une voie de droit subsidiaire (CE 23 janv. 2017, Sté. Decremps BTP, n°401400) », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, 2017

Hélène Hoepffner, « Respect du principe de continuité du service public par le concessionnaire, CE 3 mars 2017, Commune de Clichy-sous-Bois, n°398901 », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, 2017

Hélène Hoepffner, « La cession de contrat : histoire d’une rencontre manquée entre le droit public et le droit privé des contrats », Bulletin juridique des contrats publics (BJCP), Editions EFE, N° 109, 2016

Hélène Hoepffner, « La construction juridique des projets toulousains de transports publics urbains », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 82, 2016

Hélène Hoepffner, « La modification des contrats », Revue française de droit administratif, N° 2, 2016, p. 280 

Hélène Hoepffner, « La modification des contrats de la commande publique », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 2, 2016

Hélène Hoepffner, « La modification des contrats de concession », Le nouveau droit des concessions, CREAM-Presses de la Faculté de droit et sciences politiques de Montpellier, 2016

Hélène Hoepffner, « Le démantèlement du notariat ne viendra pas du Conseil constitutionnel ! », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 47, 2015

Hélène Hoepffner, « Protéger les trésors nationaux ne justifie pas de porter atteinte au droit de propriété. », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 47, 2015

Hélène Hoepffner, « Taxis v/ VTC : l'interdiction de la maraude justifie la différence de traitement. », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 47, 2015

Hélène Hoepffner, « L'affichage publicitaire et la commande publique : de quelques problèmes de frontières », Actualité juridique Droit administratif, N° 19, 2015, p. 1107 

Hélène Hoepffner, « L'affichage publicitaire et la commande publique : de quelques problèmes de frontières. », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 19, 2015

Hélène Hoepffner, « Marchés et contrats mixtes (Dossier 5) », Contrats et marchés publics, Ed. du Jurisclasseur, N° 10, 2015

Hélène Hoepffner, « Méthode de notation du critère du prix : la liberté de l'acheteur public à l'épreuve du contrôle du juge », Actualité juridique Droit administratif, N° 9, 2015, p. 532 

Hélène Hoepffner, « Méthode de notation du critère du prix : la liberté de l'acheteur public à l'épreuve du contrôle du juge. », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 9, 2015

Hélène Hoepffner, « L'obligation de garantir la conformité de l'ouvrage aux stipulations du contrat », Actualité juridique Droit administratif, N° 1, 2015, p. 67 

Hélène Hoepffner, « L'obligation de garantir la conformité de l'ouvrage aux stipulations du contrat. », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 1, 2015

Hélène Hoepffner, « L'exécution des concessions : quel avenir pour l'adaptabilité de ces contrats de longue durée? », L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique, LGDJ, 2015, Trans. Europe Experts (Vol. 10)

Hélène Hoepffner, « La transaction pénale en matière environnementale : le clair-obscur de la décision du Conseil constitutionnel », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, 2015

Hélène Hoepffner, « La notion de délégation de service public : une notion condamnée ? », Lamy Collectivités territoriales responsabilités, Lamy, N° 98, 2014

Hélène Hoepffner, « Conformité à la Constitution de la loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié : vous avez politiquement raison mais juridiquement tort? », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 45, 2014

Hélène Hoepffner, « Le Conseil constitutionnel et la lutte contre le mariage forcé de communes », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 45, 2014

Hélène Hoepffner, « Brevet de constitutionnalité pour le double rôle du Conseil d'Etat à l'égard des magistrats administratifs accordé par le Conseil d'Etat », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 44, 2014

Hélène Hoepffner, « Expropriation : toujours pas de contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d'utilité publique. », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 43, 2014

Hélène Hoepffner, « L'instauration d'un droit de la concurrence plus strict en Nouvelle-Calédonie qu'en métropole à l'épreuve de la liberté d'entreprendre. », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 43, 2014

Hélène Hoepffner, « Publicité des modalités de mise en uvre de sélection des offres d'une DSP », Actualité juridique Droit administratif, N° 43, 2014, p. 2486 

Hélène Hoepffner, « Expropriation : encore deux batailles perdues ! », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 42, 2014

Hélène Hoepffner, « L'exécution des marchés publics et des concessions saisie par la concurrence : requiem pour la mutabilité des contrats administratifs de la commande publique (dossier 16) », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2014

Hélène Hoepffner, « La nouvelle directive Concessions : sécuriser le cadre juridique des concessions et préserver la liberté des concédants : une conciliation impossible? (Etude 5) », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2014

Hélène Hoepffner, « La nouvelle directive Marchés publics : simple consolidation des acquis ou véritable modernisation? (Etude 3) », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2014

Hélène Hoepffner et Grégory Kalflèche, « Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 2) : (juillet 2013 – janvier 2014) », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2014

Hélène Hoepffner et Julie Klein, « Les adages communs au droit public et au droit privé », Revue française de droit administratif, N° 2, 2014, p. 201 

Hélène Hoepffner et Julie Klein, « Les adages communs au droit public et au droit privé. », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 2, 2014

Hélène Hoepffner, « Facture salée pour stationnement en eau douce », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, 2014

Hélène Hoepffner et Grégory Kalflèche, « Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 2) : (décembre 2012 – juin 2013) », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 89, 2013

Hélène Hoepffner, « Les transferts naturels de propriété : forme d'expropriation indirecte sans indemnisation ? », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 41, 2013

Hélène Hoepffner, « Le droit de propriété est-il inviolable ? », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 40, 2013

Hélène Hoepffner, « Le référé précontractuel à l'épreuve du droit au recours juridictionnel effectif. », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 40, 2013

Hélène Hoepffner, « Droit économique : Contrats et marchés (dont liberté contractuelle) », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 38, 2013, p. 231 

Hélène Hoepffner, « Précisions sur la procédure de jugement des comptes (Com. 52) », Droit administratif, Editions techniques, N° 7, 2013

Hélène Hoepffner, « Concessions de travaux : un pas en avant, trois pas en arrière. A propos de l'avis de la section des travaux publics )du Conseil d'Etat du 21 juin 2011. (Etude 7) », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2012

Hélène Hoepffner et Laetitia Janicot, « Police locale versus police spéciale : l'exclusivité de la police spéciale des communications électroniques. », RRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), LGDJ, N° 5, 2012

Hélène Hoepffner, « Contrôle du comptable public et contrôle de légalité (Commentaire 39) », Droit administratif, Editions techniques, N° 4, 2012

Hélène Hoepffner, « Le caractère exécutoire des actes administratifs. », La Constitution administrative, Dalloz, 2012, Thèmes et commentaires

Hélène Hoepffner, « De la condition d'urgence justifiant le recours au contrat de partenariat », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 30, 2011, p. 189 

Hélène Hoepffner, « Vers une interprétation autonome des conditions de renvoi de la QPC par le Conseil d'Etat ? (Commentaire 49) », Droit administratif, Editions techniques, N° 5, 2011

Hélène Hoepffner, « L'absence de réparation du préjudice moral ne viole pas la Constitution. (Commentaire 32) », Droit administratif, Editions techniques, N° 3, 2011

Hélène Hoepffner, « L'indemnisation de l'acheteur d'un immeuble bâti dans une zone inconstructible. (Commentaire 12) », Droit administratif, Editions techniques, N° 1, 2011

Hélène Hoepffner, « La modification des contrats de la commande publique à l'épreuve du droit communautaire », Revue française de droit administratif, N° 1, 2011, p. 98 

Hélène Hoepffner, « La modification des contrats de la commande publique à l'épreuve du droit communautaire. », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 1, 2011

Hélène Hoepffner, « Légalité et opportunité dans l'action des préfets. », Préfets, maires, procureurs, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2011

Hélène Hoepffner, « L'avenir compromis des partenariats public-privé institutionnalisés - À propos de l'avis de la section de l'administration du Conseil d'État n° 383264 du 1er décembre 2009 (Etude 11) », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2010

Hélène Hoepffner, « Les avis du Conseil d'État », Revue française de droit administratif, N° 5, 2009, p. 895 

Hélène Hoepffner, « Les avis du Conseil d'État. », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 5, 2009


Autres

Hélène Hoepffner et Mathieu Touzeil-Divina, Chansons & Costumes « à la mode » juridique & française, L'épitoge / LGDJ, L'Unité du droit, p. 220

Hélène Hoepffner, La négociation dans les contrats de la commande publique

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