Présentation

Par un récent projet de loi, le Gouvernement a fait part de sa volonté d'unifier le contentieux des contrats de la commande publique devant le juge administratif. Cette annonce, s'inscrivant dans le cadre du Plan d'action : Simplification, n'est, cependant, pas sans enjeux théoriques et pratiques.

Programme

9h00 : Propos introductifs : Regards théoriques et politiques
Hélène Hoepffner, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Directrice du Master Droit public des affaires
Louis Margueritte, Député de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire et Rapporteur sur le projet de loi.

Table-ronde 1 - Un bouleversement du régime des contrats de la commande publique ?

Avec :
Gabriel Eckert, Professeur à Sciences Po Strasbourg
Marion Balgalier, Responsable d'opérations et de l'ingénierie juridique chez Paris Sud Aménagement
Lila Benchikh, Responsable du pôle juridique Achats-Contrats de RTE Réseau de Transport d'Electricité
Mathieu Gaudemet, Avocat associé chez Joffe & Associés
et Jérôme Pentecoste, Avocat associé chez DLA Piper

Table-ronde 2 - Un renforcement de l'efficacité du contentieux de la commande publique ?

Avec :
Michaël Karpenschif, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Florent Cedziollo, Elève-avocat
Clémentine Liet-Veaux, Avocate chez UGGC Avocats
Jordan Pontal, Avocat chez Willkie Farr & Gallagher LLP Paris
et Bertrand Dacosta, Conseiller d'Etat et Président de la 10ème chambre de la Section du contentieux

13h00 : Clôture

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour participer à l'événement, vous devez vous inscrire en cliquant sur ce lien : https://lnkd.in/eJRrRZSQ