Olivier Desaulnay

Professeur
Droit public.
UFR Droit et Economie

Centre de Recherche Juridique
  • THESE

    L’application de la Constitution par la Cour de cassation, soutenue en 2007 à Pau sous la direction de Pierre Bon 

  • Olivier Desaulnay (dir.), La parole en droit public, Éditions l'Épitoge, 2020, Collection l'Unité du droit, 292 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Le présent ouvrage rassemble les actes actualisés du colloque éponyme (tenu les 24 et 25 octobre 2013 à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1 sous l'égide de l'Institut du Droit Public et de la Science Politique et du Centre d'Histoire du Droit) ainsi que de nouvelles contributions venues au fil de l'eau enrichir l'analyse d'un objet juridique dont les frontières, mêlées avec l'écrit, le rendent quelque peu insaisissable et les manifestations, fortement hétérogènes, paraissent rendre vaine toute tentative d'en dégager une grammaire commune. La parole en droit public renvoie d'abord à l'oralité de ce champ juridique car, sous certaines conditions, dire c'est faire. C'est exprimer la volonté que quelque chose doit être. La parole se veut performative, "devoir être" verbalisé pouvant être parfois fondateur d'un authentique acte juridique ou, du moins, constituer un prélude à sa formation. La parole est aussi et surtout un objet du droit public en ce sens que la liberté d'expression qui la porte est sujette à diverses ingérences des autorités publiues qui tantôt la contraignent, tantôt l'affranchissent sans jamais perdre de vue qu'une parole libre, conçue comme un attribut essentiel de la liberté de toute personne humaine - celle d'exprimer une pensée - est inséparable de l'ambition démocratique. Ces deux figures de la parole recèlent par ailleurs une dimension juridictionnelle. Ecouter l'administrer-citoyen peut revenir à donner la parole au justiciable et entretenir une oralité des débats de qualité. La prise de parole des autorités politiques et publiques peut également servir le juge pour remplir son office ou, à l'inverse, pour en être précisément l'objet. L'ouvrage" poursuit ses trois mouvements, apportant par touches successives un éclairage sur la fonction constructive de la parole qui enrichie la délibération parlementaire, qui porte le discours politique, qui constitue ou préfigure l'action publique, qui éclairele juge."

    Olivier Desaulnay, Mathieu Maisonneuve (dir.), L'unité de la République et la diversité culturelle: colloque organisé le 31 octobre 2014 par le Centre de recherche juridique et le Master droit public de l'Université de La Réunion, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, Collection Droit d'outre-mer, 130 p. 

    Olivier Desaulnay, L'application de la Constitution par la Cour de Cassation, Dalloz, 2009, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 852 p.  

    Résumé de l'éditeur "[...] la Cour de cassation n'ignore pas la Constitution mais elle ne la ' consomme » qu'avec modét ion, ce que l'auteur démontre et explique en faisant preuve d'exceptionnelles qualités. [...] Desaulnay ne s'est pas fait l'avocat du « tout constitutionnel », interpellant la Cour de cassation lorsqu'elle prend ses distances avec ce qui pourrait résulter d'une application systématique de la Constitution. En d'autres termes, il ne s'est pas transformé en « missionnaire » de la Loi fondamentale, jetant l'anathème sur la Haute instance lorsqu'elle paraît négliger ou s'écarter des édictions constitutionnelles. Il a préféré adopter une méthode compréhensive essayant de comprendre pourquoi l'attitude de la Cour de cassation était souvent une attitude en demi-teinte, ce qu'il a fait avec beaucoup de subtilité. [...] " [extrait]

  • Olivier Desaulnay, « La responsabilité de l’Etat du fait d’une loi inconstitutionnelle ou l’inévitable "pas de deux" du juge administratif et du Conseil constitutionnel », Long cours: mélanges en l'honneur de Pierre Bon, Dalloz, 2014, pp. 793--816 

  • Olivier Desaulnay, « Le traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des cours d’appel de Bordeaux et d’Agen », Titre VII , 2021, n° Hors série, pp. 178-193   

    Olivier Desaulnay, « Juger l’implication étatique dans les scandales sanitaires », Revue juridique de l'Océan Indien, 2018, n°25, pp. 143-170   

    Olivier Desaulnay, « Note sous Tribunal administratif de La Réunion, 12 mai 2016, Consorts B., n° 1400880 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2018, n°25, pp. 355-358   

    Olivier Desaulnay, « Note sous Tribunal administratif de La Réunion, ord. 19 octobre 2016, Société réunionnaise de bureautique, n° 1601022 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2018, n°25, pp. 285-291   

    Olivier Desaulnay, « Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis, Ord., 4 juin 2015, Société PRO2AIR, req. n° 1500146 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2016, n°23, pp. 81-84   

    Olivier Desaulnay, « Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis, ord., 3 juillet 2015, Société Sogélec, req. n° 1500574 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2016, n°23, pp. 80-81   

    Olivier Desaulnay, « Note sous Tribunal administratif de La Réunion, ord., 10 novembre 2015, Société nickel Chrome, req. n° 1500517 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2016, n°23, pp. 79-80   

    Olivier Desaulnay, « Note sous Tribunal administratif de La Réunion, 8 octobre 2015, SA Allianz et Commune de Saint-Denis, numéro 1301127 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2016, n°23, pp. 138-148   

    Olivier Desaulnay, « Note sous Tribunal administratif de La Réunion, Ord., 2 octobre 2015, Société Derichebourg Polyurbaine, req. n° 1500822. ; Note sous Conseil d’État, 20 janvier 2016, CIVIS, req. n° 394133 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2016, n°23, pp. 84-87   

    Olivier Desaulnay, « Vers la rédemption de la laïcité », Les Petites Affiches, 2016 

    Olivier Desaulnay, Romain Ollard, « Le renseignement n’est plus hors la loi. Commentaire de la loi relative au renseignement. Étude n°17 », Droit pénal, 2015, n°9, pp. 6--12 

    Olivier Desaulnay, Romain Ollard, « La réforme de la législation anti-terroriste ou le règne de l’exception pérenne. Étude n°1 », Droit pénal, 2015, n°1, pp. 7--11 

    Olivier Desaulnay, « L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel vue par la Cour de cassation », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel , 2011, n° ° 30, pp. 31-48   

  • Olivier Desaulnay, « 30ème anniversaire des lois de Bioéthique - L'heure d'un bilan », le 19 avril 2024  

    Colloque organisé par l'Université de La Réunion sous la direction scientifique de C. Kuhn, S. Paricard, C. Pomart

    Olivier Desaulnay, « Changements climatiques, dérèglements juridiques ? », le 16 septembre 2022  

    Organisé par Olivier Dupéré, MCF en droit public, Université de La Réunion, et Cathy Pomart, MCF HDR en droit privé, Université de La Réunion, avec le soutien du Centre de Recherche Juridique

    Olivier Desaulnay, « Bilan des 20 ans de la Loi Kouchner : Repenser le rapport au corps humain », le 29 août 2022  

    Organisé sous la direction scientifique de Céline Kuhn, MCF HDR en droit privé, CRJ ; Cathy Pomart, MCF HDR en droit privé, CRJ, et Bérénice Doray, PU-PH en Génétique médicale, CHU de La Réunion, Doyenne de l’UFR Santé, Université de La Réunion

    Olivier Desaulnay, « Passer d'une économie linéaire à une économie circulaire : Quelle(s) gestion(s) des déchets sur le territoire de La Réunion ? », le 13 avril 2022  

    Colloque organisé par Julie Lassalle, Rémi Radiguet et Eric Naim-Gesbert.

    Olivier Desaulnay, « Droit et Volcanisme », le 08 avril 2021  

    Colloque organisé dans le cadre du programme "Prévention des risques et réaction aux catastrophes volcaniques", Université de La Réunion / Université Clermont-Auvergne.

    Olivier Desaulnay, « Vers la création d'une chambre de la société civile ? », le 28 octobre 2020  

    Conférence organisée par le Master 2 droit public, Université de la Réunion

    Olivier Desaulnay, « L’habitude en droit », le 26 octobre 2018 

    Olivier Desaulnay, « Quid custodiet ipsos custodes ? Le juge et le peuple », le 25 octobre 2018  

    Intervention de Xavier Magnon dans le cadre du Cycle de conférences « droit et surveillance »

    Olivier Desaulnay, « Vulnérabilité et droits fondamentaux », le 19 avril 2018 

    Olivier Desaulnay, « Commande publique et insularité », le 30 novembre 2017 

    Olivier Desaulnay, « Sécurité sanitaire et risques médicamenteux », le 26 juin 2017  

    Organisé par Cathy Pomart, Maître de conférences HDR en droit privé

    Olivier Desaulnay, « La place de la Constitution dans le contrôle de la Cour de cassation (en dehors de la QPC) », Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice, Une nouvelle étape après la QPC ? Actes du colloque d'Aix-en-Provence, Aix-en-Provence, le 23 juin 2016 

    Olivier Desaulnay, « La parole en Droit public », le 24 octobre 2013 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Hanna Kureemun, Les enjeux contemporains de la domanialité publique maritime dans les petits Etats de l'océan Indien , thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Olivier Dupere  

    Pas de résumé disponible.

    Brenda Lefevre, La réquisition en Droit français, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Olivier Dupere  

    Dans un contexte de crise, la réquisition est perçue et utilisée par les autorités publiques comme l'outil offrant une gestion rapide et efficace de l'urgence. Il s'agit en effet d'une mesure administrative dont l'objet est de répondre à un besoin urgent en bien, en service ou en personne afin de gérer les conséquences liées à la survenance d'une catastrophe. Cela est particulièrement visible en matière de sécurité civile, ou encore de risques naturels. La réquisition est un outil qui, sous ses apparences classiques, se révèle de plus en plus actuel. Il s'agit d'un instrument amené à répondre à une multitude de problématiques aux solutions encore à développer, et ce notamment sur le long-terme. Néanmoins, les perceptions scientifiques aujourd'hui encore floues de cet instrument rendent complexes ses utilisations par les autorités compétentes. Cela justifie alors qu'en soit conduite une étude précise, globale et transversale afin notamment de montrer comment la réquisition peut trouver à se développer afin de répondre à une multitude d'enjeux et de crises auxquelles les collectivités territoriales n'ont aujourd'hui pas ou peu de solutions.

    Manuel Morente, La numérisation de la justice et les droits fondamentaux du justiciable., thèse en cours depuis 2019  

    La numérisation de la justice est un phénomène récent qui connait un élargissement net ces dernières années sous l'effet des progrès de l'informatique. A l'origine, la numérisation concernait essentiellement la création de sites internet ou encore la constitution de bases de données exploitables. Désormais, elle se manifeste par un large éventail de techniques ouvertes aux justiciables tel que le Télérecours, la communication par voie électronique de pièces, le règlement à l'amiable de contentieux ou encore la visio-conférence. Le développement du phénomène de numérisation s'explique par la volonté d'accélérer les procédures de justice, de désengorger les tribunaux ou encore de faciliter l'accès à la justice. Les objectifs recherchés doivent cependant être mis en balance avec les grands principes fondamentaux en matière de justice. Cette thèse vise l'étude de la numérisation de la justice par le prisme des droits fondamentaux du justiciable. Ainsi, l'étude de cette recrudescence numérique dans le système juridictionnel est nécessaire afin de définir si cette transformation constitue une atteinte aux droits fondamentaux du justiciable ou, bien au contraire, une garantie de ces derniers.

    Julien Vienne, Le tiers et la justice constitutionnelle, thèse en cours depuis 2018  

    La justice constitutionnelle, comme toute justice, ne peut être résumée au schéma classique composé du juge et des parties. D'autres acteurs -plus ou moins visibles- interviennent et sont susceptibles d'influer sur le cours de la procédure, sans pour autant être qualifiables de parties ou de juges. Il s'agit là des tiers. Ceux-ci peuvent notamment être des experts, des groupements d'intérêts, ou encore des personnes ayant un intérêt affecté par la possible issue du litige. Leur rôle n'est pas anodin. Ces derniers contribuant au débat, en l'enrichissant et en apportant au juge constitutionnel -ou à l'institution assimilée- leurs éclairages, ou une vision pouvant différée de celle des parties au litige. Que des personnes plus ou moins extérieures à la procédure interviennent ainsi peut soulever certaines interrogations. Notamment en ce qui concerne la légitimité de telles interventions. L'étude de la figure du tiers dans la justice constitutionnelle est donc nécessaire afin de mieux appréhender et comprendre le rôle joué par ce personnage discret de la justice constitutionnelle. Ceci permettant d'éviter que le tiers, de par son intervention, ne jette une ombre au tableau, et qu'au contraire il puisse davantage le magnifier.

  • Didier Michel, La réparation des dommages et préjudices subis par le crime de l’esclavage : le cas des descendants d'esclaves de la République de Maurice, thèse soutenue en 2018 à La Réunion sous la direction de Jacques Colom, membres du jury : Laurent Sermet (Rapp.), André Roux (Rapp.)    

    Ce travail traite la problématique des séquelles l’esclavage dans le contexte mauricien. Depuis les premiers mois de l’indépendance en mars 1968 jusqu'à nos jours, il y a eu un mouvement militant en faveur des descendants d’esclaves. Le crime de l’esclavage a laissé des préjudices et dommages sont encore visibles dans la République de l’Île Maurice. Ce travail contient deux objectifs. D’abord il démontre que le cas mauricien peut servir de modèle de comparaison où l’esclavage a été pratiqué car il y a eu plusieurs réalisations rendant possibles la réparation pour crime de l’esclavage. Ces réalisations mauriciennes sont les suivantes : • Un jour férié est décrété pour commémorer l’abolition de l’esclavage chaque 1er février ; • Une Commission Vérité et Justice a été instituée en 2009 pour faire un constat de l’héritage laissé par le système esclavagiste et l’engagisme jusqu'à ce jour. En novembre 2011, la Commission a soumis un rapport de 4 volumes confirmant que les descendants d’esclaves subissent encore les préjudices et dommages causés par le système de l’esclavage dans la République de l’Île Maurice. La Commission a fait état de plusieurs secteurs démontrant effectivement que l’héritage esclavagiste est toujours d’actualité. De plus la Commission a émis 290 recommandations pour pallier ces préjudices et dommages. • L’assemblée nationale mauricienne en 2003 a voté une motion privée décrétant l’esclavage et l’engagisme comme crimes contre l’humanité. • En 2008, la montagne du Morne lieu de refuge des esclaves marrons a été inscrit comme paysage culturel par le Nations Unies. Le deuxième objectif est de faire des propositions pour pouvoir réparer les préjudices et dommages causés par le système de l’esclavage. La réparation est possible dans la mesure qu’elle n’a pas une application uniquement légale.

  • Agnès Vidot, La codification constitutionnelle des droits fondamentaux : Recherche sur l'absence de catalogue formel de droits fondamentaux dans la Constitution française du 4 octobre 1958, thèse soutenue en 2023 à La Réunion sous la direction de Mathieu Maisonneuve et Wanda Mastor, membres du jury : Agnès Roblot-Troizier (Rapp.), Ferdinand Mélin-Soucramanien et Xavier Bioy    

    Le rapprochement de la Constitution du 4 octobre 1958 des constitutions étrangères permet de mettre en lumière une particularité de l’ordre constitutionnel français. Notre loi fondamentale n’a jamais été dotée, au terme d’une opération de codification, d’un quelconque catalogue formel de droits fondamentaux comparable à ceux qui ont été introduits dès le début du XXème siècle dans d’autres États. Si elle n’est pas complètement ignorée, l’exception française a été assez peu interrogée. Que la rencontre entre droits fondamentaux et codification n’ait jamais eu lieu en France, volontiers désignée comme « pays des droits de l’homme » et « terre d’élection de la codification », ne peut pourtant manquer de retenir l’attention. La question se pose en particulier de savoir si la singularité de notre texte constitutionnel, saillante et intrigante, s’avère, en outre, irréductible. L’histoire de cette rencontre qui n’a jamais eu lieu est-elle, autrement exprimé, celle de rendez-vous manqués ou d’une liaison impossible ? La recherche se propose d’interroger tant la possibilité de codifier les droits fondamentaux dans la Constitution française du 4 octobre 1958, que l’utilité d’une telle opération.

    Mathieu Carniama, La préférence locale, thèse soutenue en 2022 à La Réunion sous la direction de Mathieu Maisonneuve, membres du jury : Carine Gindre David (Rapp.), Virginie Donier (Rapp.)    

    La préférence locale est une question sensible. Elle fascine ceux qui la revendiquent. Elle crispe ceux qui la rejettent. Dans l’ordre juridique français, cette mesure de faveur s’assimile comme une discrimination positive porteuse d’un différencialisme territorial. En un sens, la préférence locale serait le phénomène juridique où convergent les limites respectives des principes d’égalité et d’indivisibilité de la République. La préférence locale serait donc par nature suspecte. L’objectif de la thèse s’inscrit en rupture de ces prémices. La préférence locale peut se concilier avec le modèle républicain, universaliste et indivisible français. À cet effet, il convenait, en premier lieu, d’identifier les traits caractéristiques de la préférence locale. Cette étape a permis de révéler que la préférence locale, comme toute discrimination positive, est porteuse de fonctions typiques : à la fois légitimes et subversives. Néanmoins, ses bénéficiaires restent atypiques. La préférence locale est moins qu’une préférence ethnique, mais plus qu’une préférence territoriale. En second lieu, il convenait de s’intéresser au régime applicable. À ce titre, la préférence locale se caractérise par une forme de dualité. Son intégration repose, d’abord, sur habilitation constitutionnelle positive. Dans ce cas, la préférence locale relève, dans une certaine mesure, de la compétence du pouvoir local. Elle repose, ensuite, sur une habilitation constitutionnelle négative. Dans ce cas, la préférence locale relève, par principe, de la compétence du pouvoir central. Ces régimes d’intégration interrogent les apories du modèle républicain qui, tout en reconnaissant, aisément, un droit de préférence locale, peine à réaliser un droit à la préférence locale.