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Parution : 12/2017
Editeur : UMR Droits International, Comparé et Européen (DICE)
ISBN : 979-1-0975-7801-5
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?


Ouvrage disponible en version numérique, en accès libre.

 

Table des matières

Sandrine Maljean-Dubois, Avant-propos, p. 11

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Propos introductifs – L’idée d’un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : intérêts et questionnements, p. 13

 

Partie I. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice par les Cours suprêmes

Présidence de Monsieur Guy Canivet

 

Chapitre 1er. Un contrôle traditionnel pour les cours suprêmes en France

Jean-Louis Mestre, Le contrôle par la Cour de cassation et le Conseil d’État : perspectives historiques , p. 27

Laurent Domingo et Didier Ribes, Le contrôle par le Conseil d’État aujourd’hui, p. 51

Valentine Buck et Olivier Desaulnay, La place de la Constitution dans le contrôle de la Cour de cassation (en dehors de la QPC) , p. 59

Débats , sous la présidence de Monsieur Guy Canivet, p. 83

 

Chapitre 2. Un contrôle naturel dans les systèmes diffus

Patrick Taillon et Amélie Binette, L’unité juridictionnelle et ses conséquences sur les modalités du contrôle de constitutionnalité au Québec et au Canada , p. 89

Michel Hottelier Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice en Suisse ou l’exercice d’un contrôle concret des normes , p. 107

Débats , sous la présidence de Monsieur Guy Canivet, p. 129

 

Partie II. Le contrôle des décisions de justice par les Cours constitutionnelles

Présidence de Madame le Professeur Anne Levade

 

Chapitre 1er. Le contrôle des décisions de justice exercé dans le cadre des recours directs

Michel Fromont, Le recours individuel dirigé contre une décision de justice pour violation d’un droit fondamental dans la République fédérale d’Allemagne , p. 141

Hubert Alcaraz, Le recours d’amparo contre les décisions juridictionnelles – Le cas de l’Espagne , p. 161

Marie-Caroline Arreto, Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice en Autriche , p. 177

Débats , sous la présidence de Madame Anne Levade, p. 197

 

Chapitre 2. Le contrôle des décisions de justice exercé dans le cadre des questions préjudicielles

Marc Verdussen, Le contrôle des décisions de justice par la Cour constitutionnelle belge , p. 205

Jean-Jacques Pardini, Contrôle de constitutionnalité, interprétation conforme et décisions de justice en Italie : vers une nouvelle confi ation des rapports entre la Cour constitutionnelle et les juges ordinaires , p. 215

Bertrand Mathieu, Le contrôle des décisions de justice par le Conseil constitutionnel français exercé dans le cadre des questions prioritaires de constitutionnalité , p. 233

 

Chapitre 3. L’exemple d’un système mixte : le cas du Portugal

Vasco Pereira da Silva et Rui Tavares Lanceiro, Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice au Portugal , p. 245

Débats , sous la présidence de Madame Anne Levade, p. 259

 

Partie III. Coexistence des voies de recours et articulation des contrôles

Présidence de Madame Nicole Belloubet

 

Chapitre 1. Le contrôle par les juridictions suprêmes de leur propre jurisprudence.

Le cas de la France – Table ronde, p. 273

Mathieu Disant, Le contrôle par les juridictions suprêmes de leur propre jurisprudence – L’exception jurisprudentielle en QPC , p. 275

Caterina Severino, Le contrôle par les Cours suprêmes de leur propre jurisprudence — Approche critique, p. 287

Jacques Arrighi de Casanova, Daniel Ludet, Olivier Talabardon, Questions adressées aux juges, p. 295

Paolo Passaglia, Modèle concentré et ancrage de la Constitution dans l’évolution du contrôle incident en Italie : contribution à l’étude des remèdes contre le refus de soulever la question préjudicielle de constitutionnalité, p. 309

Débats , sous la présidence de Madame Nicole Belloubet, p. 357

 

Chapitre 2. Coexistence entre recours direct et question préjudicielle

Itziar Gómez Fernández, La juridiction constitutionnelle en Espagne : un système intégral de justice constitutionnelle ? p. 363

Thomas Hochmann, La coexistence de la question préjudicielle et du recours direct en Allemagne, p. 381

 

Chapitre 3. Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité des décisions de justice

Patrick Gaïa, Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité des décisions de justice — Quelles distinctions dans les contrôles exercés ? , p. 397

Emmanuel Piwnica, Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité des décisions de justice – Quelles fonctions différentes ? , p. 425

Débats , sous la présidence de Madame Nicole Belloubet, p. 441

 

Partie IV. Les conditions d’une réforme en France, au regard des expériences étrangères

Table ronde sous la Présidence de Monsieur le Professeur André Roux

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino, Introduction, p. 445

Olivier Le Bot, Michel Fromont, Marc Verdussen, Julien Bonnet, Laurence Gay, Yasmine Sylvestre, Paolo Passaglia, Alexandre Viala, Ariane Vidal-Naquet, Xavier Magnon, Discussions, p. 448

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino, Propos conclusifs, p. 487

 

Table des matières, p. 489

Confluence des droits , Vol. 2 , 504 pages.