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Laurence Gay

Chargé de recherche, Sociologie et sciences du droit.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :
Centre National de la Recherche Scientifique

Droits International, Comparé et Européen
Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle

Thèse

Les "droits-créances" constitutionnels. Thèse soutenue en 2001 à Aix-Marseille 3, sous la direction de Louis Favoreu.


Articles

Laurence Gay, « Dix ans de jurisprudence QPC sur la maladie et le handicap. La vulnérabilité, une absente (très) présente? », in Caterina Severino et Hubert Alcaraz (dir.), Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Approche de droit comparé, UMR 7318 DICE, 2021, p. NC

Laurence Gay et Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « LES RECOURS EN PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX EN DROIT COMPARÉ Quelle justiciabilité du droit à l'environnement ? », in Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé (dir.), Le procès environnemental. Du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement, Dalloz, 2021, pp. 69-93

Laurence Gay, « Tra tutela dei soggetti vulnerabili e controllo dell'immigrazione. L'accoglienza dei minori stranieri non accompagnati in Italia e in Francia », in Laura Montanari et Caterina Severino (dir.), Sistemi di welfare e protezione effetiva dei diritti degli stranieri. Una prospettiva multilivello, Naples, Editoriale scientifica, 2021, pp. 171-194

Laurence Gay, « La protection de la santé dans l’alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946. Un principe, des droits », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, N° 37, 2020, p. NC

Laurence Gay, « Des droits à part (entière) ? La justiciabilité inaboutie des droits sociaux en droit constitutionnel français », Les cahiers de droit de la faculté de Laval, N° 2, 2020, pp. 397-425

Laurence Gay, « De l'assistance aux indigents à l'effectivité du droit au juge. Le droit à l'aide juridictionnelle en droit constitutionnel comparé », in Laurence Gay et Caterina Severino (dir.), Du "droit constitutionnel au juge" vers un "droit au juge constitutionnel"? Perspectives de droit comparé, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, pp. 49-79

Voir plus

Laurence Gay, « Défendre l'environnement devant le Conseil constitutionnel. Quelle procédure pour servir la Charte de l'environnement? », in Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé (dir.), Procès et environnement: quelles actions en justice pour l'environnement?, UMR 7318 DICE, 2020, pp. 119-140

Laurence Gay et Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L'utilisation de la Constitution dans les contentieux climatiques en Europe et en Amérique du Sud », Energie - Environnement - Infrastructures, N° 12, 2018, p. NC

Laurence Gay et Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, « Du consentement au pouvoir aux conditions de vie décentes. Itinéraire(s) du bonheur en droit et contentieux constitutionnels comparés », in Institut Universitaire Varenne (dir.), Le Droit au Bonheur, Paris, LGDJ, 2016, p. 360

Laurence Gay, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 25, 2015, p. 1457

Laurence Gay, « Autres droits et principes sociaux : Droit à la protection sociale - Principe de protection de la santé publique », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 38, 2013, p. 241

Laurence Gay, « Droit à la protection sociale (dont droit de la sécurité sociale) dans les QPC », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 34, 2012, p. 186

Laurence Gay et Valérie Bernaud, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 25, 2011, p. 1713

Laurence Gay et Valérie Bernaud, « Le Conseil constitutionnel face au contentieux du handicap non décelé au cours de la grossesse », Recueil Dalloz, N° 30, 2010, p. 1980

Laurence Gay et Valérie Bernaud, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 24, 2010, p. 1508

Laurence Gay, « L'égalité et la protection sociale dans les premières décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan mitigé », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2010, p. 1061

Laurence Gay et Valérie Bernaud, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 27, 2009, p. 1852

Laurence Gay et Valérie Bernaud, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 29, 2008, p. 2025

Laurence Gay, « Le législateur apprenti sorcier? Pays-Bas et Belgique face à la fin de vie. », in S. De Cacqueray; A. Leca; A. Roux (dir.), La fin de vie et l'euthanasie, Les études hospitalières, 2008, pp. 121-154

Laurence Gay, Valérie Bernaud et Caterina Severino, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 17, 2007, p. 1166

Laurence Gay, « Le principe constitutionnel de protection de la santé peut-il être au fondement d'une liberté? », Renouveau du droit constitutionnel. Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, Editions Dalloz, 2007, pp. 1577-1606

Laurence Gay, « L'affirmation d'un droit aux soins du mineur étranger. Ou l'inconventionnalité partielle d'une loi jugée conforme à la Constitution », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2006, pp. 1047-1059

Laurence Gay, « La possibilité de disposer d'un logement », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2006, p. 395

Laurence Gay, « La possibilité de disposer d'un logement. Entre normes constitutionnelles et normes européennes », Revue de droit sanitaire et social, 2006, pp. 395-406

Laurence Gay, « Les droits sociaux constitutionnels en France: particularisme ou "normalisation"? », in Laurence Gay, Emmanuelle Mazuyer, Dominique Nazet-Allouche (dir.), Les droits sociaux fondamentaux. Entre droits nationaux et droit européen., Bruylant, 2006, pp. 75-115

Laurence Gay et Marthe Fatin-Rouge-Stéfanini, « Justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale: à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe? Rapport français », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, pp. 213-244

Laurence Gay, « La notion de "droits-créances" à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2004, pp. 148-154

Laurence Gay, « Liberté d'entreprendre et licenciement économique », Recueil Dalloz, N° 17, 2003, p. 1129

Laurence Gay, « Loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française », Recueil Dalloz, N° 16, 2003, p. 1069

Laurence Gay, « Le Conseil constitutionnel et les droits à prestations sociales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2003, p. 448

Laurence Gay, Xavier Magnon, Wanda Mastor, Valérie Ogier-Bernaud et Catherine Severino, « Chronique constitutionnelle. France. 2002 », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), Economica/Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2003

Laurence Gay, « Le conseil constitutionnel et les droits à prestations sociales », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2003, pp. 448-452

Laurence Gay, « Propriété et logement. Réflexions à partir de la mise en oeuvre du référé-liberté », Revue française de droit constitutionnel, 2003, pp. 309-333 et 527-546

Laurence Gay, « Couverture maladie universelle », Recueil Dalloz, N° 41, 2000, p. 422


Autre

Laurence Gay et Marthe Fatin-Rouge Stefanini, La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences. Préface., p. NC

Actualités Publications Communications
  • « L’antiparlementarisme »
    en visio-conférence, le 27 mai 2021

  • « Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ? »
    Aix-en-Provence, le 04 décembre 2020

  • « Droits, révolutions et transitions. Cuba, 1959-2019 »
    Aix-en-Provence, le 28 novembre 2019

  • « La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? »
    Toulon, le 08 novembre 2019

  • « Le procès environnemental »
    Paris, le 21 octobre 2019

  • Voir plus

  • « Constitution et environnement »
    Aix-en-Provence, le 06 septembre 2019

  • « La protection de l'environnement par les juges constitutionnels »
    Lyon, le 07 juin 2019

  • « La constitutionnalisation de la santé en France et en Italie »
    Saint-Etienne, le 22 mars 2019

  • « Justice(s) et Constitution »
    Paris, le 22 février 2019

  • « Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? »
    Aix-en-Provence, le 23 novembre 2018

  • « Egalité, Genre et Constitution »
    Aix-en-Provence, le 07 septembre 2018

  • « La QPC, vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ? »
    Aix-en-Provence cedex 1, le 06 avril 2018

  • « La Constitution face au changement climatique »
    Paris, le 08 mars 2018

  • « Cittadinanza, immigrazione e diritti : i sistemi di welfare alla prova delle nuove dinamiche migratorie »
    33100 Udine UD, Italie, le 27 octobre 2017

  • « Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice »
    le 23 juin 2016

  • « Hommage à Louis Favoreu »
    Pau, le 22 mai 2015

  • « L'accès au logement en France et en Afrique du Sud: perspectives constitutionnelles et politiques comparées »
    le 01 janvier 2005





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