Présentation

L'approche juridique de la détermination de l'âge des migrants mineurs non accompagnés (MNA) est une question délicate car tiraillée entre les enjeux de protection de l'enfance et de gestion des flux migratoires. Cruciale, elle constitue la condition et le point de départ de l'accompagnement des mineurs étrangers non accompagnés, actuellement au cœur des débats sur la redéfinition des engagements entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Publié en septembre 2023 sous la direction de Madame Fanny Jacquelot, le rapport de recherche soutenu par l'IERDJ, intitulé “Repenser la détermination de l'âge du mineur non accompagné, perspectives empiriques et comparées” propose, à partir d'une démarche pluridisciplinaire, de comparer les approches européennes (françaises, espagnoles et italiennes) et de repenser dans sa totalité le mécanisme français d'évaluation de l'âge de ces sujets de droit vulnérables.

C'est le fruit de cette réflexion approfondie et de sa confrontation aux approches de terrains que nous proposons de discuter au cours de cet Arrêt sur recherche qui interrogera les approches européennes et internationales variées en la matière et permettra de comprendre comment assurer l'effectivité réelle des dispositifs de protection existant à travers des outils renouvelés de preuves, de garanties et de procédure en matière d'asile et d'immigration pour cette population fragile.

Quel état des lieux peut-on dresser sur les procédures et outils actuels en matière de détermination de l'âge des MNA ? Qu'apporterait une judiciarisation globale de la procédure ? Pourquoi une refonte du système de preuve de l'identité et une hiérarchisation des critères semble-t-elle nécessaire ? La présomption de minorité est-elle une solution ? Quelles échelles – locale, nationale, internationales – seraient impactées par cette éventuelle refonte et dans quelle mesure ?

Autant de questions examinées par le rapport de recherche qui seront discutées lors de l'Arrêt sur recherche du 7 novembre prochain et dont les acteurs doivent se saisir compte tenu du contexte actuel.

Programme

Interventions  de

Fanny JACQUELOT, Directrice scientifique de la Recherche. Maître de Conférences-HDR, Faculté de Droit de St-Etienne, Université Jean Monnet. CERCRID.
Laurence GAY, Directrice de recherche CNRS, Sociologie et sciences du droit, Université d'Aix en Provence, Directrice-adjointe de l'Institut Louis Favoreu, membre de l'équipe de recherche
Priscillia de CORSON, Avocate de formation, Juge-assesseur à la Cour nationale de droit d'asile.