Fanny Jacquelot

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Responsable de la formation :

Thèse

Le pouvoir normatif des cours constitutionnelles : contribution à l'étude des règlements des cours constitutionnelles européennes. Thèse soutenue en 2003 à Saint-Etienne, sous la direction de Thierry Di Manno.


Ouvrages

Fanny Jacquelot, Droit de l'Union européenne, Bréal by Studyrama, 2023, 3e éd., Lexifac, 251 p.

Fanny Jacquelot (dir.), Repenser les modalités de détermination de l'âge du mineur étranger non accompagné : perspectives empiriques et comparées, IERDJ, 2023

Fanny Jacquelot, Droit de l'Union européenne, Bréal, 2020, 2e éd., Lexifac, 243 p.

Fanny Jacquelot, Droit de l'Union européenne, Bréal, 2018, Lexifac, 229 p.

Fanny Jacquelot, Habilitation à Diriger des Recherches : synthèse des travaux scientifiques et d'encadrement, [s.n.], 2008, 30 p.

Fanny Jacquelot, Le pouvoir normatif des cours constitutionnelles : contribution à l'étude des règlements des cours constitutionnelles européennes, Université de Toulon], 2003, 436 p.


Articles

Fanny Jacquelot, « La protection sociale, la Cour constitutionnelle et la Cour de justice : que prévalent, pour une fois, la complémentarité des protections et le principe de coopération loyale ! », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 38, 2023, pp. 842-844 

Fanny Jacquelot, « Un référendum pour abroger les dispositions pénales sanctionnant l'homicide sur consentement de l'intéressé : la Cour constitutionnelle rejette la demande et ravive le phare du respect du droit à la vie », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 38, 2023, pp. 859-861 

Fanny Jacquelot, « Deux nouveaux renvois préjudiciels de la Cour constitutionnelle : l'art de communiquer sans dialoguer (ordonnances n°216 et n°217 de 2021) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 37, 2022, pp. 731-733 

Fanny Jacquelot, « La protection de l'environnement : une "affaire d’État" selon la Cour constitutionnelle (arrêt n°164 de 2021) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 37, 2022, pp. 733-734 

Fanny Jacquelot, « Le choix d'une double préjudicialité "ouverte" ou comment ne pas rendre la Constitution soluble dans les paramètres externes de protection des droits fondamentaux », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 37, 2022, pp. 730-731 

Fanny Jacquelot, « Le droit constitutionnel italien et la bioéthique », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 37, 2022, pp. [57]-70 

Voir plus

Fanny Jacquelot, « Lecture française de la révision constitutionnelle italienne en matière environnementale », Corti supreme e salute, N° 1, 2022, pp. 155-172 

Fanny Jacquelot, « La suspension des délais de prescription en matière pénale couverte du sceau d’une constitutionnalité de circonstance (à propos de l’arrêt n° 278 de 2020) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 36, 2021, pp. 1055-1057 

Fanny Jacquelot, « Les budgets régionaux, l’État et la protection de la santé : la valse des « niveaux de gouvernements » (à propos de l’arrêt n° 62 de 2020) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 36, 2021, pp. 1047-1048 

Fanny Jacquelot, « Les Cours constitutionnelles européennes face au Protocole n° 16 à la Convention EDH : l’hypothèse du miroir réfléchissant », in Tatiana Disperati, Catherine Tzutzuiano (dir.), Le protocole 16 à la Convention européenne des droits de l'homme : mise en œuvre et effets de la procédure d'avis consultatifs, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2021, pp. 113-130 

Fanny Jacquelot, « Les nouvelles priorités de la « double préjudicialité » », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 35, 2020, pp. 907-910 

Fanny Jacquelot, « L’ouverture jurisprudentielle d’alternatives à l’incarcération comme condition d’une protection effective du droit fondamental à la santé de l’ensemble des détenus souffrant de maladie mentale (à propos de l’arrêt n° 99 de 2019) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 35, 2020, pp. 923-924 

Fanny Jacquelot, « Il controllo di costituzionalità della legge francese di proroga dello stato d’emergenza sanitaria: alla ricerca dei limiti costituzionali perduti », Responsabilità medica : Diritto e pratica clinicaè, N° 2, 2020, p. NC 

Fanny Jacquelot, Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nicolas Barbaroux, Nathalie de Jong, Thomas Piazzon, Blandine Thellier de Poncheville, Gatien Casu, Corinne Delmas, Antoine Pelicand et Eliette Rubi-Cavagna, « La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC 

Fanny Jacquelot, « Garanties en matière de santé : l’obligation vaccinale est conforme à la Constitution: à propos de l’arrêt de la Cour constitutionnelle italienne n°5 de 2018 », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 34, 2019, pp. 1010-1011 

Fanny Jacquelot, « Rapports entre droit interne, droit communautaire et droit européen : fin du ping-pong Taricco entre la Cour constitutionnelle italienne et la Cour de justice de l’UE : jeu, set et match par contre-limite constitutionnelle », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 34, 2019, pp. 996-997 

Fanny Jacquelot, « Délier la parole constitutionnelle de la fin de vie : enjeux et perspectives de l’affaire Vincent Lambert », Corti supreme e salute, N° 2, 2019, pp. [245]-258 

Fanny Jacquelot, « La radiographie osseuse pratiquée sur les jeunes migrants non accompagnés et l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 : perspectives d'une protection en devenir », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2019, pp. 253-260 

Fanny Jacquelot, « Les interactions entre monisme et dualisme juridictionnel : réflexions autour de l'imbroglio italien », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2019, pp. 215-222 

Fanny Jacquelot, « La protection de la santé par le Conseil constitutionnel : un parfum français aux notes d'Italie », Revue française de droit constitutionnel, N° 115, 2018, pp. [513]-532 

Fanny Jacquelot, « Abus de marché: entre le respect de la CEDH et celui de l’UE, la Cour constitutionnelle a le «cœur» qui penche », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 33, 2018, p. 863 

Fanny Jacquelot, « Dévolution du nom de famille à l’enfant : pour que tout change sans que rien ne bouge », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 33, 2018, p. 864 

Fanny Jacquelot, « Le pot de terre contre le pot de fer : quand la «contre-limite» redistribue les rôles entre la Cour constitutionnelle italienne et la Cour de justice de l’Union européenne », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 33, 2018, p. 862 

Fanny Jacquelot, « Abus de marché : entre le respect de la CEDH et celui de l'UE, la Cour constitutionnelle a le "coeur" qui penche », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 32, 2017, p. 863 

Fanny Jacquelot, « Adoption à l'étranger par le conjoint de même sexe du parent de l'enfant : premiers pas en avant après une valse-hésitation », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 32, 2017, p. 862 

Fanny Jacquelot, « Dévolution du nom de famille de l'enfant : pour que tout change sans que rien ne bouge », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 32, 2017, p. 864 

Fanny Jacquelot, « Coup de théâtre : la Cour constitutionnelle sort de son chapeau un étonnant critère d'application de la CEDH en droit interne », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 31, 2016, pp. 807-809 

Fanny Jacquelot, « La Cour constitutionnelle étouffe dans l’œuf la perspective d'un renvoi préjudiciel "spontané », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 31, 2016, pp. 809-810 

Fanny Jacquelot, « Échec et mat en faveur de la Cour constitutionnelle. De l'inexistence des normes internes de transposition de la coutume internationale consacrée par la CIJ en 2012 », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 31, 2016, pp. 810-811 

Fanny Jacquelot et Laura Montanari, « Les rapports de systèmes en Italie », in Baptiste Bonnet (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2016, p. NC 

Fanny Jacquelot, « La Cour constitutionnelle inverse la vapeur et replace le débat de la procréation médicalement assistée sur le terrain de la constitutionnalité », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 30, 2015, pp. 835-837 

Fanny Jacquelot, « La Cour constitutionnelle s'oppose à la Cour internationale de justice et entre "à contre-courant" dans l'histoire », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 30, 2015, pp. 810-813 

Fanny Jacquelot, « La place de la doctrine dans l’instruction devant le Conseil constitutionnel », in Paolo Passaglia (dir.), I rapporti tra la giurisdizione costituzionale e la dottrina : atti delle Giornate italo-franco-belghe di diritto comparato : Pisa, 6 e 7 marzo 2015, Napoli, Editoriale scientifica, 2015, pp. 69-104 

Fanny Jacquelot, « La Cour constitutionnelle italienne et l’application des droits international et européen en droit interne : de l’antisystème à la resystémation », Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], N° 26, 2014, pp. 417-438 

Fanny Jacquelot, « L’ambivalence du recours au droit comparé par le juge constitutionnel », in Thierry Di Manno (dir.), Le recours au droit comparé par le juge, Bruxelles, Bruylant, 2014, pp. 153-162 

Fanny Jacquelot, « La procédure de la QPC », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 40, 2013, pp. 7-36 

Fanny Jacquelot, « La différenciation des perspectives comme canal d'autonomisation des positions jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle par rapport à la Cour européenne des droits de l'homme (à propos de l'arrêt n° 264 de 2012) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 28, 2013, pp. 819-821 

Fanny Jacquelot, « Le "court-circuit" conventionnel ou comment la Cour constitutionnelle donne la priorité à la CEDH pour préserver l'esprit du procès incident de constitutionnalité italien », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 28, 2013, pp. 821-823 

Fanny Jacquelot, « Quand la Cour constitutionnelle fait perdre à la norme conventionnelle sa capacité à compléter le paramètre constitutionnel », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 28, 2013, pp. 817-819 

Fanny Jacquelot, « L'argument de constitutionnalité », in Pascale Deumier (dir.), Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, 2013, pp. 135-152 

Fanny Jacquelot, « Le refus d'une Convention européennes des droits de l'homme à géométrie variable », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 27, 2012, pp. 897-899 

Fanny Jacquelot, « Quand la Cour constitutionnelle italienne s'européanise malgré elle », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 27, 2012, pp. 899-902 

Fanny Jacquelot, « Regards comparés sur l'abstention et les récusations au sein du Conseil constitutionnel et de la Cour constitutionnelle italienne : histoire d'une impartialité reprogrammée », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2011, pp. 347-356 

Fanny Jacquelot, « L'ordre juridique italien et la CEDH : la Cour constitutionnelle réajuste sa position », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 25, 2010, pp. [760]-763 

Fanny Jacquelot, « La procédure de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, N° 17, 2010, pp. 950-953 

Fanny Jacquelot, « L'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel par la loi organique et les règlements d'"auto-organisation" : de la dualité au dualisme », Les Petites Affiches, 2009, p. 5 

Fanny Jacquelot, « La Cour constitutionnelle dans une redéfinition maîtrisée des rapports entre l'ordre juridique interne et la CEDH (commentaire des arrêts n° 348 et 349 de 2007) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, p. 350 

Fanny Jacquelot, « La Cour constitutionnelle italienne et la Convention européenne des droits de l'homme : la révolution à rebours des arrêts n˚ 348 et n˚ 349 de 2007 », Revue française de droit constitutionnel, 2008, p. 883 

Fanny Jacquelot, « Les garanties nationales et supranationales des étrangers en matières de droits sociaux », L'étranger sujet du droit et sujets de droits, Bruylant, 2008, p. 259 

Fanny Jacquelot, « La protection de la famille : la dévolution du nom de famille de l'enfant », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, p. 828 

Fanny Jacquelot, « Les droits du salarié », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, p. 830 

Fanny Jacquelot, « Droit au recours juridictionnel et régularisation des requêtes en contentieux administratif », Revue de la Recherche Juridique, Droit prospectif, Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006, p. NC 

Fanny Jacquelot, « Le juge constitutionnel et le droit comparé », Les Petites Affiches, Les Petites Affiches, 2006, p. NC 

Fanny Jacquelot et Laurence Picault, « Commentaire de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne sur les immunités parlementaires », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005, p. NC 

Fanny Jacquelot, « La Cour des comptes : un pouvoir public en devenir ? », Les Petites Affiches, Les Petites Affiches, 2005, p. NC 

Fanny Jacquelot, « Commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle italienne n° 49 du 13 février 2003 », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, p. NC 

Fanny Jacquelot, « Les règlements des Cours constitutionnelles européennes face au juge, à propos de l'arrêt Brouant du 25 octobre 2002 (aspects de droit comparé) », Actualité Juridique Droit Administratif, Actualité juridique Droit administratif, 2002, p. NC 


Autres

Fanny Jacquelot, La constitutionnalisation de la santé en Italie et en France : actes de la journée d'étude franco-italienne qui s'est tenue à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne le 22 mars 2019, Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], N° 37, pp. [165]-360 

Fanny Jacquelot, Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nathalie de Jong, Antoine Pelicand, Eliette Rubi-Cavagna, Nicolas Barbaroux, Gatien Casu, Corinne Delmas, Thomas Piazzon et Blandine Thellier de Poncheville, La QPC en actions : usages et stratégies des avocats, p. NC 

Fanny Jacquelot, Repenser la détermination de l’âge du mineur étranger non accompagné : Perspectives empiriques et comparées, p. 320  

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