Fanny Jacquelot

Cet ouvrage, consacré au droit de l'Union européenne, offre une lecture précise et synthétique selon une double logique institutionnelle et matérielle.

Bréal
09 / 2018

ATELIER / WORKSHOP

Workshop franco-japonais "Constitutionnalisme, Justice et Société"

28mars2018

Organisé par l’équipe "Production et interactions normatives" du CERCRID (UMR 5137) sous la direction scientifique de Mathieu Disant et Nobuhiro Okada

Saint-Etienne

ATELIER / WORKSHOP

Conversations autour du « Traité des rapports entre ordres juridiqu...

12mai2017

Organisé sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Doyen de la Faculté de droit...

Saint-Etienne

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
Le pouvoir normatif des cours constitutionnelles : contribution à l'étude des règlements des cours constitutionnelles européennes, soutenue en 2003 à SaintEtienne sous la direction de Thierry Di Manno
Fanny Jacquelot (dir.), Repenser les modalités de détermination de l'âge du mineur étranger non accompagné: perspectives empiriques et comparées, IERDJ, 2023, 6 p.
Aujourd’hui en France, les modalités de détermination de l’âge du mineur étranger non accompagné constituent un dédale normatif et institutionnel dans lequel il devient impossible de s’y retrouver tant l’architecture d’ensemble n’est autre qu’une embarcation de fortune qui surnage dans un océan migratoire toujours plus vaste et agité.Pourtant les enjeux sont lourds de conséquences pour les jeunes migrants qui arrivent sur le territoire national et qui nécessitent une prise en charge et des soins. Pour bénéficier de ce dispositif d’accueil, il ne suffit pas aujourd’hui de se revendiquer mineur, encore faut-il le prouver. Avoir le « bon » âge devient alors un enjeu de survie. Ici la minorité n’est plus seulement une donnée chronologique, elle devient un objet de discussions et de suspicions, nécessitant de collecter des preuves à son appui susceptibles à leur tour d’être réfutées. Or le processus actuel peine à obtenir des résultats satisfaisants aptes à garantir la protection de tous ceux qui en sont légitimement bénéficiaires, c’est-à-dire ceux qui sont effectivement mineurs. Il est donc nécessaire de repenser le système actuel et proposer un dispositif qui réponde aux objectifs de régulation des flux migratoires tout en garantissant le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant tel qu’il est consacré non seulement par le Conseil constitutionnel mais aussi par nombres d’instances internationales comme le Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’homme ou encore le Comité des droits de l’enfant des Nations unies. Pour cela, une double méthode de réflexion a été mobilisée. Une étude empirique a été conduite au travers d’une enquête de terrain auprès de l’ensemble des acteurs qui sont en lien avec les mineurs étrangers non accompagnés (évaluateurs, associations, avocats, magistrats, Défenseur des droits…). Cette étude a été couplée à une réflexion comparée avec l’Italie et l’Espagne, afin de mettre en perspective le système français par rapport à d’autres modalités d’évaluation et leur manière d’envisager le recours aux examens médicaux aux fins de détermination de l’âge. Le résultat s’affiche comme un instrument rationalisé et praticable. Reposant sur une double présomption de minorité et d’authenticité des documents d’identité, il s’articule autour de critères prioritaires et hiérarchisés d’évaluation que sont les documents d’identité et le rapport produit à l’issue de l’entretien. Le choix a été fait de positionner la preuve médicale à un rang secondaire dans la perspective de l’extraire, à terme, purement et simplement du dispositif du fait de son caractère manifestement inopérant. Cela permettra de garantir pleinement à chaque mineur étranger non accompagné d’être évalué, sans arbitraire, dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant
Fanny Jacquelot, Droit de l’Union européenne, 3^e éd., Bréal by Studyrama, 2023, Lexifac ( Droit ), 251 p.
Cet ouvrage, consacré au droit de l'Union européenne, offre une lecture précise et synthétique selon une double logique institutionnelle et matérielle. Si les fondamentaux du droit de l'UE sont abordés (institutions, budget, recours contentieux, primauté, effet direct, libre circulation, agriculture, concurrence...), certains aspects plus techniques sont traités au regard de leur singularité (lobbying européen, défense, environnement) ou de leur actualité (Brexit, adhésion à la CEDH, réforme du Tribunal). L'ouvrage s'adresse aux étudiants en licence de droit qui souhaitent approfondir la matière ainsi qu'à ceux de master qui entendent se présenter aux concours administratifs. Il est également utile aux professionnels en lien direct ou indirect avec l'Union européenne (collectivités territoriales, établissements publics, entreprises, avocats). L'architecture de l'Union européenne : La structure / La gouvernance / Les États membres / L'intégration de droit de l'UE en droit interne. L'action de l'Union européenne : Le marché unique / La libre circulation / Le territoire.
Fanny Jacquelot, Droit de l’Union européenne, 2^e éd., Bréal, 2020, Lexifac ( Droit ), 243 p.
"Cette nouvelle édition mise à jour présente, sous la forme de fiches synthétiques, les enjeux majeurs et les éléments fondamentaux du droit de l'Union européenne selon une double logique institutionnelle et matérielle. Si les fondamentaux du droit de l'UE sont abordés (institutions, budget, recours contentieux, primauté, effet direct, libre circulation, agriculture, concurrence...), certains aspects plus techniques sont traités au regard de leur singularité (lobbying européen, défense, environnement) ou de leur actualité (Brexit, adhésion à la CEDH, réforme du Tribunal)."
Fanny Jacquelot, Droit de l’Union européenne , Bréal, 2018, Lexifac ( droit ), 229 p.
Fanny Jacquelot, Habilitation à Diriger des Recherches: synthèse des travaux scientifiques et d'encadrement,, 2008, 30 p.
Fanny Jacquelot, « « La juridictionnalisation continue : regards croisés sur le Conseil constitutionnel et la Cour constitutionnelle italienne » », in Liber Amicorum en hommage à Maryse Baudrez, Bruylant, 2024
Fanny Jacquelot, « Les Cours constitutionnelles européennes face au Protocole n° 16 à la Convention EDH : l’hypothèse du miroir réfléchissant », in Tatiana Disperati, Catherine Tzutzuiano (dir.), Le protocole 16 à la Convention européenne des droits de l'homme : mise en œuvre et effets de la procédure d'avis consultatifs, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2021, pp. 113-130
Fanny Jacquelot, Laura Montanari, « Les rapports de systèmes en Italie », in Baptiste Bonnet (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, 2016
Fanny Jacquelot, « La place de la doctrine dans l’instruction devant le Conseil constitutionnel », in Paolo Passaglia (dir.), I rapporti tra la giurisdizione costituzionale e la dottrina : atti delle Giornate italo-franco-belghe di diritto comparato : Pisa, 6 e 7 marzo 2015, Editoriale scientifica, 2015, pp. 69-104
Fanny Jacquelot, « L’ambivalence du recours au droit comparé par le juge constitutionnel », in Thierry Di Manno (dir.), Le recours au droit comparé par le juge, Bruylant, 2014, pp. 153-162
Fanny Jacquelot, « L'argument de constitutionnalité », in Pascale Deumier (dir.), Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, 2013, pp. 135-152
Fanny Jacquelot, « Les garanties nationales et supranationales des étrangers en matières de droits sociaux », L'étranger sujet du droit et sujets de droits, Bruylant, 2008, pp. 259
Fanny Jacquelot, « La protection sociale, la Cour constitutionnelle et la Cour de justice : que prévalent, pour une fois, la complémentarité des protections et le principe de coopération loyale ! »: (à propos des arrêts n°54 et 67 de 2022), Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2023, n°38, pp. 842-844
Fanny Jacquelot, « Un référendum pour abroger les dispositions pénales sanctionnant l'homicide sur consentement de l'intéressé : la Cour constitutionnelle rejette la demande et ravive le phare du respect du droit à la vie »: (arrêt n°50 de 2022), Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2023, n°38, pp. 859-861
Fanny Jacquelot, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati [et alii], « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2023, pp. 831-866
Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Pardini Jean-Jacques, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023. Constitution, histoire et mémoire. pp. 831-866.
Fanny Jacquelot, « Le droit constitutionnel italien et la bioéthique », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2022, n°37, pp. 57-70
Jacquelot Fanny. Le droit constitutionnel italien et la bioéthique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 57-70.
Fanny Jacquelot, « Le choix d'une double préjudicialité ouverte ou comment ne pas rendre la Constitution soluble dans les paramètres externes de protection des droits fondamentaux », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2022, n°37, pp. 730-731
Fanny Jacquelot, « Deux nouveaux renvois préjudiciels de la Cour constitutionnelle : l'art de communiquer sans dialoguer (ordonnances n°216 et n°217 de 2021) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2022, n°37, pp. 731-733
Fanny Jacquelot, « La protection de l'environnement : une affaire d’État selon la Cour constitutionnelle (arrêt n°164 de 2021) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2022, n°37, pp. 733-734
Fanny Jacquelot, « Lecture française de la révision constitutionnelle italienne en matière environnementale », Corti supreme e salute, Pacini Editore, 2022, n°1, pp. 155-172
Fanny Jacquelot, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati [et alii], « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2022, pp. 717-747
Baudrez Maryse,Di Manno Thierry,Bardin Michaël,Disperati Tatiana,Jacquelot Fanny,Lecis Cocco Ortu Anna-Maria,Maillafet Céline,Pardini Jean-Jacques,Schmitt Sylvie,Severino Caterina,Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 717-747.
Fanny Jacquelot, « Les budgets régionaux, l’État et la protection de la santé : la valse des niveaux de gouvernements (à propos de l’arrêt n° 62 de 2020) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2021, n°36, pp. 1047-1048
Fanny Jacquelot, « La suspension des délais de prescription en matière pénale couverte du sceau d’une constitutionnalité de circonstance (à propos de l’arrêt n° 278 de 2020) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2021, n°36, pp. 1055-1057
Fanny Jacquelot, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati [et alii], « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2021, pp. 1025-1064
Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 36-2020, 2021. L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire- L'opinion publique aujourd'hui. Regards pluridisciplinaires. pp. 1025-1064.
Fanny Jacquelot, « Le contrôle de constitutionnalité de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire : à la recherche des limites constitutionnelles perdues (A propos de la décision du Conseil constitutionnel n. 2020-800DC du 11 mai 2020, Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions) », Responsabilità medica : Diritto e pratica clinicaè, Pacini Editore, 2020, n°2
Fanny Jacquelot, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati [et alii], « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2020, pp. 889-930
Baudrez Maryse,Di Manno Thierry,Bardin Michaël,Disperati Tatiana,Jacquelot Fanny,Giudicelli Julien,Lecis Cocco Ortu Anna-Maria,Maillafet Céline,Pardini Jean-Jacques,Righetti Camille,Schmitt Sylvie,Severino Caterina,Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 889-930.
Fanny Jacquelot, « Le contrôle de constitutionnalité de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire : à la recherche des limites constitutionnelles perdues », Responsabilità medica : Diritto e pratica clinicaè, Pacini Editore, 2020, n°2
Fanny Jacquelot, Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nicolas Barbaroux, Nathalie de Jong [et alii], « La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020
Fanny Jacquelot, « La constitutionnalisation de la santé en Italie et en France : actes de la journée d'étude franco-italienne qui s'est tenue à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne le 22 mars 2019 », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2020, n°37, pp. 165-360
Fanny Jacquelot, « Les nouvelles priorités de la double préjudicialité », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2020, n°35, pp. 907-910
Fanny Jacquelot, « L’ouverture jurisprudentielle d’alternatives à l’incarcération comme condition d’une protection effective du droit fondamental à la santé de l’ensemble des détenus souffrant de maladie mentale (à propos de l’arrêt n° 99 de 2019) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2020, n°35, pp. 923-924
Fanny Jacquelot, « Les interactions entre monisme et dualisme juridictionnel : réflexions autour de l'imbroglio italien », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2019, n°2, pp. 215-222
Fanny Jacquelot, « La radiographie osseuse pratiquée sur les jeunes migrants non accompagnés et l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 : perspectives d'une protection en devenir », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2019, n°2, pp. 253-260
Fanny Jacquelot, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati [et alii], « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 979-1018
Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Giudicelli Julien, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Romani Anne-Marie, Roudier Karine, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Vachey Julien. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 979-1018.
Fanny Jacquelot, « Rapports entre droit interne, droit communautaire et droit européen : fin du ping-pong Taricco entre la Cour constitutionnelle italienne et la Cour de justice de l’UE : jeu, set et match par contre-limite constitutionnelle », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019, n°34, pp. 996-997
Fanny Jacquelot, « Garanties en matière de santé : l’obligation vaccinale est conforme à la Constitution: à propos de l’arrêt de la Cour constitutionnelle italienne n°5 de 2018 », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019, n°34, pp. 1010-1011
Fanny Jacquelot, « Délier la parole constitutionnelle de la fin de vie : enjeux et perspectives de l’affaire Vincent Lambert », Corti supreme e salute, Pacini Editore, 2019, n°2, pp. 245-258
Fanny Jacquelot, « La protection de la santé par le Conseil constitutionnel : un parfum français aux notes d'Italie », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2018, n°115, pp. 513-532
Fanny Jacquelot, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin [et alii], « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 867-913
Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Romani Anne-marie, Roudier Karine, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Vachey Julien. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie. pp. 867-913.
Fanny Jacquelot, « Le pot de terre contre le pot de fer : quand la contre-limite redistribue les rôles entre la Cour constitutionnelle italienne et la Cour de justice de l’Union européenne », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, n°33, p. 862
Fanny Jacquelot, « Abus de marché: entre le respect de la CEDH et celui de l’UE, la Cour constitutionnelle a le cœur qui penche », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, n°33, p. 863
Fanny Jacquelot, « Dévolution du nom de famille à l’enfant : pour que tout change sans que rien ne bouge », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, n°33, p. 864
Fanny Jacquelot, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin [et alii], « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 855-890
Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 32-2016, 2017. Migrations internationales et justice constitutionnelle - Référendums et justice constitutionnelle. pp. 855-890.
Fanny Jacquelot, « Adoption à l'étranger par le conjoint de même sexe du parent de l'enfant : premiers pas en avant après une valse-hésitation », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, n°32, p. 862
Fanny Jacquelot, « Abus de marché : entre le respect de la CEDH et celui de l'UE, la Cour constitutionnelle a le coeur qui penche », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, n°32, p. 863
Fanny Jacquelot, « Dévolution du nom de famille de l'enfant : pour que tout change sans que rien ne bouge », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, n°32, p. 864
Fanny Jacquelot, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin [et alii], « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 795-837
Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Disperati Tatiana, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Roudier Karine, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 31-2015, 2016. Constitution et droits sociaux - Constitution et sécurité extérieure. pp. 795-837.
Fanny Jacquelot, « Coup de théâtre : la Cour constitutionnelle sort de son chapeau un étonnant critère d'application de la CEDH en droit interne », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, n°31, pp. 807-809
Fanny Jacquelot, « La Cour constitutionnelle étouffe dans l’œuf la perspective d'un renvoi préjudiciel spontané »: (arrêt n°56 de 2015), Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, n°31, pp. 809-810
Fanny Jacquelot, « Échec et mat en faveur de la Cour constitutionnelle. De l'inexistence des normes internes de transposition de la coutume internationale consacrée par la CIJ en 2012 », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, n°31, pp. 810-811
Fanny Jacquelot, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin [et alii], « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 803-839
Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Disperati Tatiana, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Roudier Karine, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 30-2014, 2015. Juges constitutionnels et doctrine - Constitutions et transitions. pp. 803-839.
Fanny Jacquelot, « La Cour constitutionnelle s'oppose à la Cour internationale de justice et entre à contre-courant dans l'histoire », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, n°30, pp. 810-813
Fanny Jacquelot, « La Cour constitutionnelle inverse la vapeur et replace le débat de la procréation médicalement assistée sur le terrain de la constitutionnalité », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, n°30, pp. 835-837
Fanny Jacquelot, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin [et alii], « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 789-825
Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Boyer Alain, Disperati Tatiana, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Pennec Laurent, Roudier Karine, Romani Anne-marie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 29-2013, 2014. Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux - Les droits culturels. pp. 789-825.
Fanny Jacquelot, « La Cour constitutionnelle italienne et l’application des droits international et européen en droit interne : de l’antisystème à la resystémation », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2014, n°26, pp. 417-438
Fanny Jacquelot, « La procédure de la QPC », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2013, n°40, pp. 7-36
Fanny Jacquelot, Maryse Baudrez, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin, Stéphanie Beckerich-Davilma [et alii], « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 813-863
Baudrez Maryse, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Giudicelli Julien, Gomez-bassac Valérie, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Romani Anne-marie, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Di Manno Thierry. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 813-863.
Fanny Jacquelot, « Quand la Cour constitutionnelle fait perdre à la norme conventionnelle sa capacité à compléter le paramètre constitutionnel »: premier pas vers l'incommunicabilité des systèmes ?, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, n°28, pp. 817-819
Fanny Jacquelot, « La différenciation des perspectives comme canal d'autonomisation des positions jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle par rapport à la Cour européenne des droits de l'homme (à propos de l'arrêt n° 264 de 2012) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, n°28, pp. 819-821
Fanny Jacquelot, « Le court-circuit conventionnel ou comment la Cour constitutionnelle donne la priorité à la CEDH pour préserver l'esprit du procès incident de constitutionnalité italien », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, n°28, pp. 821-823
Fanny Jacquelot, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin [et alii], « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 885-938
Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Giudicelli Julien, Gomez-bassac Valérie, Jacquelot Fanny, Pennec Laurent, Santolini Thierry, Schmitt Sylvie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 885-938.
Fanny Jacquelot, « Le refus d'une Convention européennes des droits de l'homme à géométrie variable »: la neutralisation des effets du Traité de Lisbonne par la Cour constitutionnelle, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, n°27, pp. 897-899
Fanny Jacquelot, « Quand la Cour constitutionnelle italienne s'européanise malgré elle »: (arrêt n° 113 du 7 avril 2011), Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, n°27, pp. 899-902
Fanny Jacquelot, « Regards comparés sur l'abstention et les récusations au sein du Conseil constitutionnel et de la Cour constitutionnelle italienne : histoire d'une impartialité reprogrammée », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2011, n°03, pp. 347-356
Fanny Jacquelot, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Julien Giudicelli [et alii], « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 679-726
Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Payan Guillaume, Pennec Laurent, Santolini Thierry, Schmitt Sylvie, Bardin Michaël, Canut Elodie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 26-2010, 2011. Constitutions et droit pénal - Hiérarchie(s) et droits fondamentaux. pp. 679-726.
Fanny Jacquelot, « La procédure de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°17, pp. 950-953
Fanny Jacquelot, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Marie-Pierre Elie, Véronique Fumaroli [et alii], « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 759-774
Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Elie Marie-Pierre, Fumaroli Véronique, Jacquelot Fanny, Ravaz Bruno, Santolini Thierry, Severino Caterina, Schmitt Sylvie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 25-2009, 2010. Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal. pp. 759-774.
Fanny Jacquelot, « L'ordre juridique italien et la CEDH : la Cour constitutionnelle réajuste sa position », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2010, n°25, pp. 760-763
Fanny Jacquelot, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Alain Boyer [et alii], « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 691-743
Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Boyer Alain, Elie Marie-Pierre, Jacquelot Fanny, Ravaz Bruno, Santolini Thierry, Schmitt Sylvie, Bardin Michaël, Falduto Jean-Baptiste, Roudier Karine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 691-743.
Fanny Jacquelot, « L'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel par la loi organique et les règlements d'auto-organisation : de la dualité au dualisme », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2009, p. 5
Fanny Jacquelot, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Alain Boyer [et alii], « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 825-865
Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Boyer Alain, Elie Marie-Pierre, Jacquelot Fanny, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Tournier Clara, Santolini Thierry. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 825-865.
Fanny Jacquelot, « La Cour constitutionnelle italienne et la Convention européenne des droits de l'homme : la révolution à rebours des arrêts n˚ 348 et n˚ 349 de 2007 », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2008, p. 883
Fanny Jacquelot, « La Cour constitutionnelle dans une redéfinition maîtrisée des rapports entre l'ordre juridique interne et la CEDH (commentaire des arrêts n° 348 et 349 de 2007) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008, p. 350
Fanny Jacquelot, CDPC Jean-Claude Escarras, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini [et alii], « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 801-836
Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Boyer Alain, Eue M.-P., Jacquelot Fanny, Ravaz Bruno, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Bourilhon Grégory, Santolini Thierry, Aubert S., Pereon Patrick. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 22-2006, 2007. Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement. pp. 801-836.
Fanny Jacquelot, « La protection de la famille : la dévolution du nom de famille de l'enfant », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007, p. 828
Fanny Jacquelot, « Les droits du salarié », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007, p. 830
Fanny Jacquelot, Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini [et alii], « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 583-642
Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Ravaz Bruno, Elie Marie-Pierre, Jacquelot Fanny, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Giudicelli Julien, Bourilhon Grégory, Pereon Patrick, Martello C., Aubert S., Durand E., Falduto Jean-Baptiste, Morales V., Roudier Karine, Picault L., Bardin Michaël, Pennec Laurent, Santolini Thierry. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 21-2005, 2006. Constitutions nationales et Constitution européenne – Autonomies locales et Constitutions. pp. 583-642.
Fanny Jacquelot, « Droit au recours juridictionnel et régularisation des requêtes en contentieux administratif », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2006
Fanny Jacquelot, « Le juge constitutionnel et le droit comparé », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2006
Fanny Jacquelot, « La Cour des comptes : un pouvoir public en devenir ? », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2005
Fanny Jacquelot, Laurence Picault, « Commentaire de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne sur les immunités parlementaires », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005
Fanny Jacquelot, « Commentaire de l'arrêt n° 432 de 2005 de la Cour constitutionnelle italienne », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005
Fanny Jacquelot, « Commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle italienne n° 49 du 13 février 2003 », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003
Fanny Jacquelot, « Commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle italienne n° 314 du 21 octobre 2003 », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003
Fanny Jacquelot, « Les règlements des Cours constitutionnelles européennes face au juge, à propos de l'arrêt Brouant du 25 octobre 2002 (aspects de droit comparé) », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002
Fanny Jacquelot, Repenser la détermination de l’âge du mineur étranger non accompagné : Perspectives empiriques et comparées, 2023, 320 p.
Fanny Jacquelot, Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nathalie de Jong, Antoine Pelicand [et alii], La QPC en actions : usages et stratégies des avocats, 2020
Fanny Jacquelot, Eliette Rubi-Cavagna, Pascale Deumier, Sylvaine Laulom, Nathalie Merley [et alii], Les principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes, 2004, 318 p.
Fanny Jacquelot, « Constitutionnaliser la République sociale : quelle signification ? quelle portée ? », le 22 novembre 2024
Journée d’étude décentralisée organisée par l'AFDC, l'Institut Louis Favoreu-GERJC, l'UMR DICE, Université Aix-Marseille sous la direction scientifique de Laurence Gayet et Ariane Vidal-Naquet
Fanny Jacquelot, « Il ruolo delle Corti costituzionali e la protezione delle generazioni future », le 08 novembre 2024
Giornate italo-francesi di giustizia costituzionale – Università di Messina organizzato da comitato scientifico italiano : Antonio D’Aloia, Elena Malfatti, Giusi Sorrenti i comitato scientifico francese: Thierry Di Manno
Fanny Jacquelot, « Regards croisés sur les modalités de détermination de l’âge du mineur non accompagné », le 18 janvier 2024
Colloque organisé par le CRECRID-UMR 5137, Université Jean Monnet St Etienne avec le soutien de l'IERDJ et de la Faculté de Droit de Saint-Etienne sous la direction scientifique de Fanny Jacquelot, MCF HDR en Droit public à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR CNRS 5137)
Fanny Jacquelot, « La question de la détermination de l’âge des mineurs non accompagnés : comment repenser les outils existants ? », le 07 novembre 2023
11e Arrêt sur recherche de l'IERDJ.
Fanny Jacquelot, « La Chine et le droit : divergences et convergences », le 16 mars 2023
Journée d'études et séminaire doctoral hybrides organisés par le CERCRID - CEntre de Recherches CRItiques sur le Droit - UMR CNRS 5137 Direction scientifique de Benoît Schmaltz, Maître de conférences en Droit public, Université Jean Monnet Saint-Etienne
Fanny Jacquelot, « Statu quo ? Constitution et conservatisme », le 01 décembre 2022
Colloque organisé par le CERCOP, Université de Montpellier sous la direction scientifique du Professeur Jordane Arlettaz, Université de Montpellier
Fanny Jacquelot, « La détermination de l'âge du jeune migrant non accompagné », le 09 décembre 2021
Organisé par le CERCRID (UMR 5137) avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice et de la Faculté de Droit de Saint-Etienne sous la direction scientifique de Fanny Jacquelot, MCF HDR en Droit public à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne
Fanny Jacquelot, « Le dialogue des doctrines constitutionnelles », le 28 octobre 2021
Colloque franco-italien organisé à l'occasion du 10e anniversaire de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle.
Fanny Jacquelot, « La question prioritaire de constitutionnalité en matière de santé en France », La constitutionnalisation de la santé en Italie et en France, Saint-Etienne, le 22 mars 2019
Organisée par le CERCRID (UMR 5137) sous label de l'Université Franco-italienne sous la direction scientifique de Fanny Jacquelot, Maître de conférences HDR en Droit public à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)
Fanny Jacquelot, « Justice(s) et Constitution », le 22 février 2019
Fanny Jacquelot, « La justice politique : aspects procéduraux », le 17 décembre 2018
Fanny Jacquelot, « Workshop franco-japonais "Constitutionnalisme, Justice et Société" », le 28 mars 2018
Organisé par l’équipe "Production et interactions normatives" du CERCRID (UMR 5137) sous la direction scientifique de Mathieu Disant et Nobuhiro Okada
Fanny Jacquelot, « Conversations autour du « Traité des rapports entre ordres juridiques » », le 11 mai 2017
Organisé sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID, Directeur scientifique du Traité des rapports entre ordres juridiques
Fanny Jacquelot, « La jurisprudence constitutionnelle italienne
à la croisée des équilibres », La jurisprudence constitutionnelle italienne, Paris, Conseil constitutionnel, le 01 janvier 2008
Fanny Jacquelot, « Les droits sociaux fondamentaux dans les Pays d'Europe Centrale et Orientale », Collection des journées de l'UMR, le 01 janvier 2006
Fanny Jacquelot, « L'autonomie financière des Cours constitutionnelles : l'expérience du Conseil constitutionnel français », Budžet ustavnog suda, odlučujuci faktor njegove nezavisnosti (Le Budget de la Cour constitutionnelle : un facteur déterminant de son indépendance), Colloque organisé à Sarajavo par la Cour constitutionnelle de Bosnie Herzégovine et la Commission de Venise, le 01 janvier 2005
Fanny Jacquelot, Eva Bruce, Valérie Bernaud, Sophie de Cacqueray, Marthe Fatin-Rouge Stefanini [et alii], « Index », le 01 janvier 1997
Bruce Eva, Bernaud Valérie, Cacqueray Sophie de, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Gay Laurence, Jacquelot Fanny, Lecucq Olivier, Nicolas Guylène, Sciortino-Bayart Stéphan. Index. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 12-1996, 1997. L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections. pp. 871-890.

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Mélanie Poncet, La prise en charge civile des mineurs non accompagnés, thèse soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Ingrid Maria, membres du jury : Adeline Gouttenoire (Rapp.), Sylvie Bernigaud (Rapp.), Michel Farge
Les mineurs non accompagnés correspondent à une problématique qui prend de plus en plus d'ampleur en France depuis plusieurs années. Leur vulnérabilité, du fait de leur minorité et de leur isolement, nécessite une protection efficace offerte par l'Etat français. Cependant, de nombreux majeurs étrangers se prétendent mineurs afin d'intégrer le système de la protection de l'enfance. En effet, Les mineurs non accompagnés font l'objet d'une protection en France, notamment par une prise en charge au titre de la protection de l'enfance. Pour autant, cette protection n'est pas optimale et fait face à de nombreuses difficultés juridiques et pratiques. Cette thèse s'intéresse principalement à la question de savoir comment organiser une protection maximale tant les mineurs non accompagnés que de l'Etat. Pour comprendre comment doit s'organiser cette protection, il faut comprendre les difficultés rencontrées par les mineurs non accompagnés ainsi que les acteurs de la protection. Il est alors indispensable de déterminer des solutions pour améliorer la prise en charge et favoriser la protection.
Sarah Carlucci, La trasferibilità delle autorizzazioni e concessioni amministrative, thèse soutenue en 2021 à Toulon sous la direction de Jean-Jacques Pardini et Carlo Emanuele Gallo, membres du jury : Gabriella Crepaldi et Francesco Volpe
La thèse vise à explorer les questions relatives au transfert, entre sujet privés, des autorisations et des concessions administratives, avec une attention particulière pour les activités liées aux services de santé, où il est particulièrement difficile de trouver un équilibre entre opposes intérêts, publics et privés.La modification subjective dans la relation juridique entre l’Administration Publique et le titulaire de l’acte administratif, qui est remplacé par un nouveau bénéficiaire, doit être lu comme un acte juridique ontologiquement lié au transfert contextuel, inter vivos ou mortis causa, de la situation juridique subjective qui justifie l’intérêt légitime à être titulaire de l’acte administratif favorable. En effet, le transfert d’une activité entrepreneuriale perd son sens juridique, économique et social si l’acheteur ou le successeur universel ne peut pas bénéficier de l’autorisation ou de la concession nécessaire pour exercer effectivement l’activité en question. Mais, si le sujet privé est clairement en faveur d’une libre transférabilité de l’acte administratif, on doit également prendre en considération les intérêts publics protégés par l’acte administratif, intérêts présents non seulement au moment de la délivrance de l’acte mais aussi au moment de transfert de l’activité autorisée ou concédée.Actuellement la jurisprudence administrative continue de considérer les actes administratifs unilatéraux comme strictement personnels, déclarant qu’il n’est pas possible de transférer des autorisations ou des concessions à un nouveau bénéficiaire parce qu’elles sont accordées intuitu personae, c’est-à-dire en considération de la personne du bénéficiaire. Toutefois, s’il est clair qu' on ne peut pas parler de transférabilité pur ces autorisations et concessions qui dépendent de qualités strictement individuelles, il ne semble pas y avoir d’obstacle valable au transfert d’une autorisation ou concession accordées exclusivement ou principalement en raison de l’activité objective à laquelle elles se réfèrent. La transférabilité d’un acte administratif unilatéral dans lequel le potentiel économique et la présence de prérequis techniques sont plus importantes que des qualités strictement personnelles pourrait alors être reconnu, sans menacer l’intérêt public, qui reste protégé par le fait que la cession de l’acte administratif c’est ne pas une simple commercialisation entre sujet privées, mais c’est un acte juridique qui ne peut exercer ses effets qu’après la délivrance d’une autorisation spécifique par l’administration publique compétente. Cette intervention administrative est lue par la jurisprudence comme la délivrance d’une nouvelle autorisation mais on pense qu’elle devrait être interprétée et réglementée comme un contrôle préventif du respect des seuls éléments réellement subjectifs requis par la loi, parce que s’il y a une cession contextuelle de l’entreprise, en tant qu’ensemble organisé de biens et de ressources humaines, la conformité de l’activité au regard des critères qualitatifs et quantitatifs prédéterminés par l’administration publique a déjà été appréciés au moment de l’émission de l’acte administratif et peut, tout au plus, être l’objet de contrôles périodiques ordinaire effectués par les administrations compétentes, visant à vérifier le respect effectif des conditions fixées dans l’acte administratif transféré.Les transferts des autorisations et des concessions sont des opérations comportant un risque juridique d’une importance particulière, qu’il convient de connaître et d’analyser pour mieux le gérer. Le but de la recherche est d’examiner s'il existe des critères généraux et communs qui peuvent être utilisés pour résoudre les problèmes théoriques et pratiques liés au transfert des actes administratifs tant pour les activités
Pierre Gagnière, Prévention du terrorisme et droit : fondements, mise en oeuvre et conséquences au prisme de la loi n° 2006-64 du 23 Janvier 2006, thèse soutenue en 2011 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Christine Bertrand, membres du jury : Jean-Pierre Massias (Rapp.), Elsa Forey
Cette thèse s’intéresse à la prévention du terrorisme au prisme de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative àla lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.Cette loi est une loi d’un genre nouveau, annonçant à elle seule les évolutions à venir en matière depolitiquessécuritaires. Un bouleversement paradigmatique s’est opéré. D'une approche judiciaire où le terrorismeétaitconsidéré comme un phénomène d'exception, cette loifait place à une approche administrative et policièreannihilant en bien des points- notamment juridiques- les frontières classiquement établies entre luttecontre leterrorisme et préservation traditionnelle de l’ordre public. En outre, et bien qu’elles prennent argument duterrorisme, ces prescriptions législatives se situent dans un contexte singulier. Elles font suite à unflorilège detextes à dimension sécuritaire qui depuis une dizaine d’années n’ont de cesse de renforcer les moyensdesurveillance policière et d’accentuer l’idée d’uneinsécurité toujours plus grande que seul un Etat fort et libéré decertaines contraintes, notamment celles liées au développement de la technologisation de l’activité policière,pourrait endiguer. En effet, depuis quelques années, toute la puissance technificatrice de l’Etat est mise au profitd’une stratégie consciencieusement élaborée de prévention situationnelle et de proactivité policière,notammentafin de lutter contre le terrorisme et son inévitable « worts case scenario ». Notre partie préliminaire est ainsiconsacrée à l’étude du terrorisme, des diverses expériences menées par les pouvoirs publics français pour s’enprémunir et à l’étude des fondements sociopolitiques ayant aboutis à leur réactualisation et à leur amplification.Notre première partie présente une étude des dispositifs techniques mis en œuvre par la loi n°2006-64du 23janvier 2006. Notre seconde partie propose une analyse du caractère globalisant des dispositifs adoptés, ainsiqu’une réflexion sur le pouvoir structurant de lanorme antiterroriste.
Cherie Faval, La regione sostenibile. Forme giuridiche del regionalismo alla luce del principio di sostenibilità. Spunti comparativi dalle esperienze italiana, francese e spagnola., thèse soutenue en 2022 à Toulon sous la direction de Thierry Di Manno et Renato Balduzzi, membres du jury : Olivier Lecucq (Rapp.), Roberto Louvin (Rapp.)
Les collectivités territoriales, notamment celles régionales, font souvent l'objet - dans divers contextes - de propositions de réforme et de réorganisation, en renouvelant ainsi constamment les nombreuses questions concernant le bien-fondé de la permanence des articulations territoriales infra-étatiques de type régional, à court, moyen et long terme.À partir de ce constat, la thèse vise à traiter un thème classique (l’organisation territoriale régionale), dans une perspective comparative (en confrontant la Regione italienne, la Région française et la Comunidad Autónoma espagnole) et en adoptant une dimension désormais largement répandue (celle de la durabilité), en en proposant – tel est le souhait – une lecture autant que possible innovante.En ce sens, la recherche trace, d'abord, le cadre de référence de l'ensemble du travail, en introduisant les concepts de base (Région ; État régional), non sans les avoir préalablement contextualisés dans le périmètre dans lequel il résulte (encore) pertinent de les traiter (en effet, les questions relatives à la territorialisation et à l'autonomie semblent être plus que jamais d'actualité, bien que dans des perspectives différentes de celles « classiques »). Toujours en guise d’introduction, la thèse aborde certaines caractéristiques (variables « statiques » et « dynamiques » de l'« État régional ») qualifiées d'emblématiques, dans la mesure où elles ont pour fonction à la fois de fournir des déclinaisons représentatives de l'« État régional », abstraitement considéré, et de servir de paramètre du rapport de comparaison entre des expériences régionales concrètes. Une comparaison qui est ensuite effectuée - après l'illustration du fondement et des principales évolutions des cadres juridiques respectifs - par rapport aux Regioni, aux Régions et aux Comunidades Autónomas. La recherche se consacre ensuite au thème de la durabilité, en essayant, en premier lieu, de remonter aux origines du concept et d’en retracer les processus de « juridicisation » et de « constitutionnalisation ». Une fois le concept exploré et exploité dans les différentes formes juridiques apparues au fil du temps - à travers une démarche qui part de la durabilité en tant que principe du «droit de l'environnement» pour arriver à la considérer désormais une composante «de l'environnement du droit» - l'étude s'interroge sur la possibilité de proposer des déclinaisons ultérieures de la durabilité qui puissent s'avérer utiles pour une analyse de nature institutionnelle. Cette composante du travail - qui nécessairement s'éloigne des frontières du droit régional comparé pour ouvrir une « recherche dans la recherche » avec des contributions de branches très différentes du droit (mais pas seulement du droit, en fait) - amène à l'identification d'une notion de durabilité institutionnelle - et, notamment, de durabilité institutionnelle régionale - et d'une série d'indicateurs potentiels de durabilité. Sur cette base, le critère identifié est proposé comme clé de lecture pour interpréter les expériences de « régionalisme » et de « régionalisation », dans la perspective non pas de donner des réponses exhaustives et complètes, mais de fournir des éléments utiles pour une réflexion fructueuse sur l'existence ou non de conditions de viabilité permanente et future de l'institution régionale. Cet objectif est poursuivi par l'application, aux variables susmentionnées du régionalisme, du principe de durabilité institutionnelle régionale et des indicateurs de durabilité qui lui sont associés, à travers l'utilisation d'exemples tirés des dynamiques régionales que l'on retrouve dans les trois systèmes juridiques considérés et dans des contextes ordinaires et - la recherche étant un processus évolutif qui ne peut s'abstraire complètement de la réalité - dans des contextes extraordinaires, tel celui engendré par l'impact de l'urgence Coronavirus sur les collectivités territoriales et sur les relations entre celles-ci et le niveau national.

Appel

Jurimétrie

Appel

Où en est le Nouvel ordre économique international à l’ONU ?

Appel

Récuser l’élection, contester les élections. Vers une délégitimation de la procédure électorale ?

Appel

Le pouvoir d’élaboration des politiques internationales de l’UE

Conférence

Transformation numérique et exclusion sociale

Conférence

40 ans de dématérialisation des titres en France

Journée d'étude

Le « déploiement » des sciences sociales ?

Colloque

Justice et Contrat

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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