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Fanny Jacquelot

Faculté de Droit
2, Rue Tréfilerie
42023 Saint-Etienne Cedex 2

Fanny Jacquelot

Maître de conférences, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

La constitutionnalisation de la santé en France et en Italie

vendredi 22 mars 2019

Organisée par le CERCRID (UMR 5137) sous label de l'Université Franco-italienne sous la direction scientifique de Fanny Jacquelot, Maître de conférences HDR en Droit public à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)

Justice(s) et Constitution

vendredi 22 février 2019

Journée nationale de l’AFDC

La justice politique : aspects procéduraux

lundi 17 décembre 2018

Journée décentralisée de l’association française de droit constitutionnel

Workshop franco-japonais "Constitutionnalisme, Justice et Société"

mercredi 28 mars 2018

Organisé par l’équipe "Production et interactions normatives" du CERCRID (UMR 5137) sous la direction scientifique de Mathieu Disant et Nobuhiro Okada

Conversations autour du « Traité des rapports entre ordres juridiques »

jeudi 11 mai 2017

Organisé sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID, Directeur scientifique du Traité des rapports entre ordres juridiques


Parutions

Droit de l'Union européenne

En fiches pratiques - Licence, master

Bréal, 2018

Cet ouvrage, consacré au droit de l'Union européenne, offre une lecture précise et synthétique selon une double logique institutionnelle et matérielle.



Publications

Ouvrages

Fanny Jacquelot, Droit de l'Union européenne, Bréal, 2018, Lexifac, 229 p.

Fanny Jacquelot, Habilitation à Diriger des Recherches : synthèse des travaux scientifiques et d'encadrement, [s.n.], 2008, 30 p.

Fanny Jacquelot, Le pouvoir normatif des cours constitutionnelles : contribution à l'étude des règlements des cours constitutionnelles européennes, Université de Toulon], 2003, 436 p.

Articles

Fanny Jacquelot, « La radiographie osseuse pratiquée sur les jeunes migrants non accompagnés et l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 : perspectives d'une protection en devenir », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2019, pp. 253-260

Fanny Jacquelot, « Les interactions entre monisme et dualisme juridictionnel : réflexions autour de l'imbroglio italien », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2019, pp. 215-222

Fanny Jacquelot, « Garanties en matière de santé : l’obligation vaccinale est conforme à la Constitution: à propos de l’arrêt de la Cour constitutionnelle italienne n°5 de 2018 », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, pp. 1010-1011

Fanny Jacquelot, « Rapports entre droit interne, droit communautaire et droit européen : fin du ping-pong Taricco entre la Cour constitutionnelle italienne et la Cour de justice de l’UE : jeu, set et match par contre-limite constitutionnelle », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, pp. 996-997

Fanny Jacquelot, « La protection de la santé par le Conseil constitutionnel : un parfum français aux notes d'Italie », Revue française de droit constitutionnel, N° 115, 2018, pp. [513]-532

Fanny Jacquelot, « Abus de marché: entre le respect de la CEDH et celui de l’UE, la Cour constitutionnelle a le «cœur» qui penche », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, p. 863

Fanny Jacquelot, « Dévolution du nom de famille à l’enfant : pour que tout change sans que rien ne bouge », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, p. 864

Fanny Jacquelot, « Le pot de terre contre le pot de fer : quand la «contre-limite» redistribue les rôles entre la Cour constitutionnelle italienne et la Cour de justice de l’Union européenne », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, p. 862

Fanny Jacquelot, « Abus de marché : entre le respect de la CEDH et celui de l'UE, la Cour constitutionnelle a le "coeur" qui penche », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, p. 863

Fanny Jacquelot, « Adoption à l'étranger par le conjoint de même sexe du parent de l'enfant : premiers pas en avant après une valse-hésitation », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, p. 862

Fanny Jacquelot, « Dévolution du nom de famille de l'enfant : pour que tout change sans que rien ne bouge », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, p. 864

Fanny Jacquelot, « Coup de théâtre : la Cour constitutionnelle sort de son chapeau un étonnant critère d'application de la CEDH en droit interne », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2016, pp. 807-809

Fanny Jacquelot, « La Cour constitutionnelle étouffe dans l’œuf la perspective d'un renvoi préjudiciel "spontané" (arrêt n°56 de 2015) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2016, pp. 809-810

Fanny Jacquelot, « Échec et mat en faveur de la Cour constitutionnelle. De l'inexistence des normes internes de transposition de la coutume internationale consacrée par la CIJ en 2012 », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2016, pp. 810-811

Fanny Jacquelot, « La Cour constitutionnelle inverse la vapeur et replace le débat de la procréation médicalement assistée sur le terrain de la constitutionnalité », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, pp. 835-837

Fanny Jacquelot, « La Cour constitutionnelle s'oppose à la Cour internationale de justice et entre "à contre-courant" dans l'histoire », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, pp. 810-813

Fanny Jacquelot, « La procédure de la QPC », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 40, 2013, pp. 7-36

Fanny Jacquelot, « L'argument de constitutionnalité », Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, 2013, pp. 135-152

Fanny Jacquelot, « La différenciation des perspectives comme canal d'autonomisation des positions jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle par rapport à la Cour européenne des droits de l'homme (à propos de l'arrêt n° 264 de 2012) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, pp. 819-821

Fanny Jacquelot, « Le "court-circuit" conventionnel ou comment la Cour constitutionnelle donne la priorité à la CEDH pour préserver l'esprit du procès incident de constitutionnalité italien », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, pp. 821-823

Fanny Jacquelot, « Quand la Cour constitutionnelle fait perdre à la norme conventionnelle sa capacité à compléter le paramètre constitutionnel », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, pp. 817-819

Fanny Jacquelot, « Le refus d'une Convention européennes des droits de l'homme à géométrie variable », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2012, pp. 897-899

Fanny Jacquelot, « Quand la Cour constitutionnelle italienne s'européanise malgré elle », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2012, pp. 899-902

Fanny Jacquelot, « Regards comparés sur l'abstention et les récusations au sein du Conseil constitutionnel et de la Cour constitutionnelle italienne : histoire d'une impartialité reprogrammée », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2011, pp. 347-356

Fanny Jacquelot, « La procédure de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2010, pp. 950-953




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