Présentation

1994, année de la Bioéthique en France. La notion ne connaît pas de définition en Droit mais son impact sur notre corpus est saisissant. Telle une prise de conscience, notre Législateur a senti le besoin impérieux de dédier non pas un mais deux textes à l'encadrement de l'utilisation du corps humain, de ses éléments et de ses produits. Ainsi à la faveur d'une volonté de régir l'activité médicale, le Droit français s'est en réalité doté de principes protecteurs du corps humain, de principes protecteurs de la personne humaine. Les Lois « dites » de Bioéthique puisque le terme n'est pas employé, révèlent l'ambitieux projet de notre Législateur de 1994 : Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain et Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal. Ces textes de référence ont été fondus, le premier dans le Code civil et le second en grande partie dans le Code de la santé publique mais leur disparition formelle n'en a pas fait oublier l'importance fondamentale.

Ces textes ont 30 ans cette année. Cet anniversaire nous donne l'occasion de faire un bilan et de prendre du recul pour évaluer la place des principes consacrés par ces Lois dans notre corpus, mais également la place que notre corpus accorde à la Bioéthique. Cette manifestation a pour but de croiser les regards de professionnels de différents horizons. Elle réserve une large place aux échanges des participants en réponse ou en complément des présentations des intervenants.

Programme

8h30 : Allocutions officielles
Jean-Marc Rizzo, Doyen de la Faculté de Droit et d'Economie
M. l'Administrateur provisoire de l'Université, ou son représentant
M. le Président du Département de La Réunion ou son représentant
Mme la Présidente de la Région Réunion ou son représentant
M le Directeur Général de l'ARS ou son représentant
M le Préfet de La Réunion ou son représentant

9h00 : Propos introductifs
Céline Kuhn et Cathy Pomart, MCF HDR en droit privé, Université de La Réunion

9h10 : Quelles étaient les attentes de la médecine/des praticiens en matière de bioéthique en 1994 ?
Bérénice Roy-Doray, Doyenne de la Faculté de Santé PU-PH, UR

1^ère Partie - L'érosion des principes ?

9h20 : Que reste-t-il des principes encadrant l'utilisation du corps humain ?
Sophie Paricard, Professeure de droit privé, Institut universitaire d'Albi

9h40 : Que reste-t-il des principes garantissant le respect du corps humain ?
Céline Kuhn, MCF HDR en droit privé, Université de La Réunion

10h00 : Débats avec la salle

10h30 : Pause

11h00 : L'apport du principe constitutionnel de dignité de la personne humaine en matière de droit de la bioéthique
Stéphane Mouton, Professeur de droit public, Université de Toulouse

11h20 : Bioéthique et constitution française
Olivier Desaulnay, Professeur de droit public, Université de La Réunion

11h40 : Débats avec la salle

12h10 : Déjeuner libre

2^ème Partie - L'essoufflement de la méthode ?

14h00 : La concurrence d'autres outils / d'autres méthodes en droit interne
Cathy Pomart, MCF HDR en droit privé, Université de La Réunion

14h20 : La place de la bioéthique dans les droits constitutionnels étrangers de la zone Océan Indien
Rémi Barrué-Belou, MCF en droit public, Université de La Réunion

14h40 : Débats avec la salle

15h00 : Quelles sont les attentes de la médecine et des praticiens en matière de bioéthique en 2024 ?
Bérénice Roy-Doray, PUPH, Doyenne de la Faculté de santé

15h15 : Pause

15h45 : Propos conclusifs
Pascal Puig, Professeur de droit privé, Université de La Réunion

Les débats bénéficieront de l'éclairage des professionnels de santé suivants :
Pr Bérénice Roy-Doray, Professeur des Universités - Praticien Hospitalier, Service de Génétique CHU de La Réunion, Doyenne de l'UFR Santé de La Réunion
Dr Emmanuel Antok, Praticien hospitalier, Service de réanimation polyvalente, CHU Sud Réunion
Pr Philippe Walker, Professeur Associé des Universités - Praticien hospitalier, Médecine Palliative, Centre Hospitalier Ouest Réunion (C.H.O.R.)
Dr Marie-Pierre Cresta, Praticien Hospitalier, Réanimation Polyvalente CHU site Sud, Agence de la biomédecine, Direction du prélèvement et de la greffe, des organes et tissus (DPGOT), SRA Sud-Est / Océan Indien
Dr Hélène Lheureux, Praticien hospitalier, Service de biologie de la reproduction, Centre d'Assistance Médicale à la Procréation de Saint-Pierre, CHU de La Réunion

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