Didier Krajeski, « Clause d’exclusion et Covid-19 : cette fois-ci, ça ne passe pas ! (obs. sous Cass. 2e civ., 25 janv. 2024, n° 22-14.739) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°3, p. 19
Didier Krajeski, « À défaut d’extériorité et d’exclusivité, pas d’accident au sens du contrat (obs. sous CA Douai, 16 nov. 2023) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°2
Didier Krajeski, « Chronique baux ruraux », Annales des loyers, Edilaix , 2024, n°0102, pp. 83-90
Didier Krajeski, « Calamités agricoles et gestion des risques en agriculture », JurisClasseur Rural , Éditions techniques - - LexisNexis , 2023
Didier Krajeski, « La mutation des assurances récolte », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°11, pp. 34-37
Didier Krajeski, « Chronique baux ruraux », Annales des loyers, Edilaix , 2023, n°0708, pp. 76-81
Didier Krajeski, « Fausse déclaration intentionnelle et assurance multirisques », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°10, p. 27
Didier Krajeski, « Assurance et pertes d’exploitation, la clause d’exclusion est toujours valable ! (obs. sous Cass. 2e civ., 15 juin 2023, n° 22-14.380) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°9, p. 34
Didier Krajeski, Marie-Benoît Magrini, Lucas Bettoni, Melise Bouroullec-Machado, Célia Cholez [et alii], « Quelle singularité des contrats sur la production, en France, dans un contexte de transition des filières agricoles ? », Économie rurale, Société française d’économie rurale, 2023, n°385, pp. 119-140
Didier Krajeski, « L’assureur de responsabilité subrogé légalement dans les droits de la victime (obs. sous Cass. 3e civ., 11 mai 2023, n° 22-13.634) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°78
Didier Krajeski, « Partage de responsabilité et assiette du recours subrogatoire de l'assureur (obs. sous CE, 12 avr. 2023, n° 463881) », L'Essentiel. Droit des assurances, Lextenso, 2023, n°6, p. 3
Didier Krajeski, « Interruption de la prescription, le courtier n’est pas le mandataire de l’assureur (Cass. 2e civ., 30 mars 2023, n° 21-17.641) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°6, p. 25
Didier Krajeski, « Faire et faire savoir dans l’assurance de protection juridique (CAA Marseille, 1er mars 2023, n° 23MA00388) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°5
Didier Krajeski, « Élément de définition du risque et circonstance particulière de réalisation du sinistre (Cass. 3e civ., 1er mars 2023, n° 21-23.375) », L'Essentiel. Droit des assurances, Lextenso, 2023, n°4, p. 3
Didier Krajeski, « Vers une meilleure perception du passé connu (note sous Cass. 2e civ., 19 janv. 2023, n° 21-17.221) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°12, pp. 603-605
Didier Krajeski, « Pas besoin d'énoncer une sanction pour stipuler une condition ! (Cass. 2e civ., 15 déc. 2022, n° 20-22.356, F-B : JurisData n° 2022-021166 ) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°3, pp. 55-56
Didier Krajeski, « La garantie des accidents corporels, assurance à part (obs. sous Cass. 2e civ., 9 févr. 2023) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2023, n°3
Didier Krajeski, « La déchéance pour fausse déclaration intentionnelle à l’occasion du sinistre, sanction proportionnée ? (Cass. 2e civ., 15 déc. 2022, n° 20-22.836, F-B : JurisData n° 2022-021167) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, pp. 12-13
Didier Krajeski, « Un préjudice d'agrément quelle que soit la source de l'impossibilité, mais non limité à l'impossibilité…(obs. sous Cass. 2e civ., 5 janv. 2023) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2023, n°2, p. 5
Didier Krajeski, « Les châtelains mal assurés n’étaient pas mal conseillés (Cass. 2e civ., 27 oct. 2022, n° 21-14.476, F-D : JurisData n° 2022-021668) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°1, pp. 32-33
Didier Krajeski, « L'assureur piégé par la prescription biennale inopposable (obs. sous Cass. 2e civ., 24 nov. 2022) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2023, n°1, p. 2
Didier Krajeski, « Indemnisation valeur à neuf et clauses du contrat de crédit-bail (obs. sous Cass. 3e civ., 26 oct. 2022) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°11, p. 3
Didier Krajeski, « Quand l'intérêt d'assurance suffit (obs. sous Cass. 2e civ., 31 août 2022) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°10, p. 3
Didier Krajeski, « Chronique baux ruraux », Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, Edilaix , 2022, n°122022, pp. 97-101
3 arrêts commentés par chronique.
Didier Krajeski, « L'exclusion est valable… mais non applicable aux faits considérés (Cass. 2e civ., 7 juill. 2022, n° 21-14.288, F-B : JurisData n° 2022-011505) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°10, pp. 36-37
Didier Krajeski, « L'indemnité complémentaire en cas de reconstruction suppose… une reconstruction (Cass. 2e civ., 7 juill. 2022) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°9, p. 4
Didier Krajeski, « Prescription biennale, la constitution de partie civile fait courir le délai dès lors qu'elle manifeste l'intention d'engager la responsabilité civile de l'auteur du dommage (Cass. crim., 21 juin 2022, n° 20-84.428, FS-B : JurisData n° 2022-009888) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°9, p. 35
Didier Krajeski, « Constitution de partie civile et point de départ du délai de prescription (obs. sous Cass. crim., 21 juin 2022) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°8, p. 3
Didier Krajeski, « Garantie des accidents, entre définition et exclusion du risque (CA Rouen, 7 avr. 2022, n° 20/04040 : JurisData n° 2022-005471) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°78, pp. 24-25
Didier Krajeski, « Pertes d'exploitation mal chiffrées doivent tout de même être indemnisées (obs. sous Cass. 2e civ., 25 mai 2022) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°7, p. 2
Didier Krajeski, « La subrogation ne suppose pas un paiement fait entre les mains de l'assuré (Cass. 2e civ., 31 mars 2022, n° 20-17.147, F-B : JurisData n° 2022-004923) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°6, pp. 29-30
Didier Krajeski, « Exclusion conventionnelle et cause du sinistre non identifiée (obs. sous Cass. 2e civ., 21 avr. 2022) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°6, p. 2
Didier Krajeski, « Constitution de partie civile et point de départ du délai de prescription : oui, mais à condition que... (Cass. 2e civ., 17 févr. 2022, n° 21-70.024, avis) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°5
Didier Krajeski, « La tentative de suicide peut être une faute dolosive (obs. sous Cass. 2e civ., 10 mars 2022) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°5, p. 2
Didier Krajeski, « Le point de départ de l'action de l'assureur subrogé dans les droits de son assuré (Cass. 1re civ., 2 févr. 2022, n° 20-10.855, FS-B : JurisData n° 2022-001136) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°4, pp. 57-58
Didier Krajeski, « Direction de procès et renonciation à la qualité d'assuré », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°3, p. 2
Commentaire de Cass. 3e civ., 19 janv. 2022
Didier Krajeski, « La victime peut directement exercer l'action directe », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°2, p. 26
Commentaire de Cass. 2e civ., 16 déc. 2021
Didier Krajeski, « Prescription biennale : dans la tourmente une accalmie », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°2, p. 1
Didier Krajeski, « UN paiement même non spontané autorise la subrogation », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°1, p. 4
Commentaire de Cass. 3e civ., 17 nov. 2021, no 20-19182
Didier Krajeski, « Mauvaise foi et déchéance de garantie », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2021, n°11, p. 3
Commentaire de Cass. 2e civ., 16 sept. 2021, no 19-25278
Didier Krajeski, « Chronique baux ruraux », Annales des loyers, Edilaix , 2021, n°042021, pp. 90-94
Didier Krajeski, « Entre conditions et domaine de la direction de procès », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2021, n°9, p. 2
commentaire de Aix en Provence, 2 sept 2021
Didier Krajeski, « Qu'il est compliqué d'exclure », Responsabilité civile et Assurances (RCA), Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°10, pp. 40-41
Didier Krajeski, « A changement climatique, réforme des assurances agricoles », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°10, p. 2
Didier Krajeski, « L'individualisation des prestations chasse la globalisation », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°9, pp. 30-31
Commentaire de Cass. 27 mai 2021
Didier Krajeski, « Pièces d'or volées et taux de change : la loterie est ouverte ! », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2021, n°8, p. 4
Commentaire de Cass. 2e civ., 8 juill. 2021
Didier Krajeski, « De la volonté de subroger (Cass. com., 5 mai 2021) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2021, n°7, p. 2
Didier Krajeski, « La preuve des conditions de la subrogation légale », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2021, n°7
Commentaire de Cass. com., 20 mai 2021
Didier Krajeski, « La tempête, le mur, la falaise et le juge judiciaire (Cass. 2e civ., 24 mars 2021) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2021, n°6
Didier Krajeski, « Il ne faut pas confondre condition de garantie et condition de l'engagement de présenter une offre d'indemnisation (Cass. 2e civ., 11 mars 2021) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2021, n°5, p. 3
Didier Krajeski, « Délaissement en cas de vol du véhicule (Cass. 1re civ., 3 févr. 2021) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2021, n°4, p. 3
Didier Krajeski, « La victime n'est pas tenue de limiter son préjudice (Cass. 3e civ., 14 janv. 2021) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2021, n°3, p. 3
Didier Krajeski, « La portabilité des complémentaires santé opère même en cas de liquidation judiciaire (Cass. 2e civ., 5 nov. 2020) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2021, n°2, p. 21
Didier Krajeski, « Précisions sur l'exception de subrogation et sur l'exclusion conventionnelle (Cass. 2e civ., 17 déc. 2020) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2021, n°2, p. 1
Didier Krajeski, « Précisions sur l'exception de subrogation et sur l'exclusion conventionnelle (Cass. 2e civ., 17 déc. 2020, nos 18-24915 et 18-24103) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2021, n°2
Didier Krajeski, « Garantie tous risques montages et essais et dommage non accidentel (Cass. 3e civ., 5 nov. 2020, no 19-22129). », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2021, n°1, p. 4
Didier Krajeski, « Chronique baux ruraux », Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, Edilaix, 2020, n°122020, pp. 86-89
Didier Krajeski, « La subrogation n'interdit pas la cession de ses droits et actions par l'assuré (Cass. com., 21 oct. 2020, no 19-16206). », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2020, n°11
Didier Krajeski, « Une incursion dans le droit commun des contrats (Cass. 2e civ., 24 sept. 2020, no 19-15375). », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2020, n°10
Didier Krajeski, « Fonds de commerce emporté par les eaux : attention à la dénaturation (Cass. 2e civ., 25 juin 2020, no 19-15075). », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2020, n°8
Didier Krajeski, « Médiation et liberté de choix du représentant (CJUE, 14 mai 2020, no C-667/18). », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2020, n°7, p. 5
Didier Krajeski, « L'absence de faute de l'assureur lors du règlement du sinistre (Cass. 2e civ., 5 mars 2020, no 19-14061). », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2020, n°5
Didier Krajeski, « La sanction de l'article L. 121-17 du Code des assurances (Cass. 3e civ., 6 févr. 2020, no 18-22788). », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2020, n°4
Didier Krajeski, « L'indemnisation des pertes de récolte », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2020, n°3, p. 3
Commentaire Cass. 2e civ., 16 janv. 2020, n° 18-23.551 : clause aménageant la preuve du sinistre.
Didier Krajeski, « Cession de l'entreprise et transmission du contrat d'assurance », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2020, n°2, p. 20
Commentaire de Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, n° 18-15.994, publié au Bulletin.
Didier Krajeski, « Indemnité d'assurance et copropriété », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2020, n°2, p. 3
Commentaire Cass. 3e civ., 19 déc. 2019, n° 18-23.974 : droit sur l'indemnité d'assurance.
Didier Krajeski, « Chronique droit des assurances », Lexbase hebdo édition privée, Lexbase, 2020, n°811
Didier Krajeski, « Les doutes sur la réalité du vol », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2020, n°1, p. 2
Commentaire Cass. 21 nov. 2019, n° 17-21.695 : application des règles concernant le versement de l'indemnité d'assurance.
Didier Krajeski, « Droit rural et zone agricole du PLU », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2020, n°1, p. 37
Didier Krajeski, « Plafond de garantie et extension de garantie de l'article L. 121-2 (Cass. 2e civ., 16 juill. 2020, no 19-12418). », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2020, n°9
Didier Krajeski, « Chronique baux ruraux », Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, Edilaix, 2019, n°12, pp. 48-54
Didier Krajeski, « Cession de fonds de commerce et sort de l'indemnité d'assurance », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2019, n°11, p. 1
Commentaire Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, n° 18-15.994 : application des règles relatives à la cession du contrat d'assurance
Didier Krajeski, Guillaume Beaussonie, Julien Laurent, Séverin Jean, « Disparition d'un Banksy : variations juridiques à huit mains », Lexbase Hebdo éd. privée, Lexbase , 2019
La vidéo n’est pas de très bonne qualité, on y voit une personne découper, en pleine nuit, un morceau de panneau de signalisation sur lequel un rongeur a été dessiné au pochoir accompagnée de la légende, en anglais, «cinquante ans depuis les émeutes de 1968 à Paris. Le berceau de l'art du pochoir». Plus loin un complice attend dans un véhicule. Quelques temps auparavant, une tentative visant le même but avait été interrompue. L’œuvre est attribuée au mystérieux artiste Banksy. On sait, en effet, que si l’artiste revendique ses œuvres à partir d’un compte Instagram, son identité demeure pour l’instant cachée alimentant de nombreuses théories sur celle-ci. L’événement a, l’on s’en doute, provoqué de nombreuses réactions. Les représentants du Centre Pompidou, situé à proximité de l’œuvre, ont décidé de porter plainte pour «vol et dégradation». La municipalité fait savoir qu’une réflexion est en cours afin de mettre au point un dispositif permettant de protéger ces œuvres de street art sans les dénaturer. Il n’y a là que des réflexes inspirés par le bon sens. Pourtant, si l’on décide de confronter ces démarches à la réalité de nos principes juridiques, les solutions qui en sortent paraissent moins évidentes. C’est à cet exercice que se sont livrés les auteurs du présent article. Chacun, dans son domaine de prédilection, a tenté de déterminer comment pouvait être réceptionnée la démarche de Banksy. Il s’agit, au fond, de répondre à trois questions centrales que cette affaire suggère eu égard au particularisme de l’œuvre de street art : a-t-elle un propriétaire ? Peut-elle être volée ? Est-il possible de l’assurer ?
Didier Krajeski, « Chronique Droit des assurances », Lexbase hebdo édition privée, Lexbase, 2019, n°804
Didier Krajeski, « Représentation en justice et assurance de protection juridique », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2019, n°10, p. 4
Cass. 2e civ. 5 sept. 2019, n° 18-13.364 : droit de l'assureur de représenter son assuré.
Didier Krajeski, Philippe Le Tourneau, « Contrat intuitu personae », Jurisclasseur Contrats-distribution, Editions du Juris-classeur, 2019, n°200
Didier Krajeski, « Une précision sur la garantie des frais de défense », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2019, n°9, p. 3
Commentaire de Cass. 2e civ., 4 juill. 2019, n° 17-10.278 : lien entre garantie des frais de défense et assurance de responsabilité.
Didier Krajeski, « L'enrichissement injustifié au secours de l'assureur », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2019, n°5, p. 2
Cass. 3e civ., 21 mars 2019, no 18-11890 : rapport entre subrogation et enrichissement injustifiée.
Didier Krajeski, « Les baux dérogatoires », Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, Edilaix, 2019, n°4, pp. 41-48
Etude critique des différentes conventions qui ne sont pas soumises au statut des baux ruraux alors qu'elles constituent des conventions d'exploitation.
Didier Krajeski, « Protection juridique y es-tu ? », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2019, n°4, p. 3
Commentaire de CE, 25 janv. 2019, no 423159 : la protection juridique définie par le Conseil d'Etat.
Didier Krajeski, « Calamités agricoles et gestion des risques en agriculture », Juris-Classeur Rural, Juris classeur rural, 2019, n°10
Didier Krajeski, « Une clause aménageant la cession du bail rural est-elle licite ? », Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, Edilaix, 2019, n°3, pp. 91-93
Commentaire de Cass. 3e civ., 20 déc. 2018, n° 17-20.936.
Didier Krajeski, « A propos de l'exclusion objets de valeur dans une assurance vol. », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2019, n°3, p. 2
Cass. 2e civ., 17 janv. 2019, no 17-26750 : retour sur les limites au devoir de conseil en matière d'assurance.
Didier Krajeski, « De la condition de redevabilité dans le recours subrogatoire de l'assureur. », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2019, n°2, p. 3
Commentaire de Cass. 3e civ., 6 déc. 2018, no 17-28842 : retour sur le recours subrogatoire.
Didier Krajeski, « Créanciers hypothécaires et indemnité d'assurance. », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2019, n°1, p. 2
Commentaire de Cass. 2e civ., 22 nov. 2018, no 17-20926 : application de l'article L. 121-13 du Code des assurances.
Didier Krajeski, « Chronique baux ruraux », Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, Edilaix, 2018, n°10, pp. 56-63
Actualité mensuelle en matière de baux ruraux
Didier Krajeski, « Application de la clause de couverture globale dans une assurance loyers impayés », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°11, p. 3
Didier Krajeski, « Chronique de droit des assurances », Lexbase : édition privée, Lexbase, 2018, n°766
Didier Krajeski, « Quelques précisions sur l'assurance des risques climatiques : Cass. 2e civ., 13 sept. 2018 », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°10, p. 4
Didier Krajeski, « Le sort du bail et du prêt de terres agricoles », Revue des procédures collectives, LexisNexis, 2018, n°5, pp. 59-61
Didier Krajeski, « L'assurance de l'accident dans les assurances de choses (Cass. 2e civ., 5 juill. 2018) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°8, p. 3
Didier Krajeski, « Introuvable perte de chance (Cass. 2e civ., 3 mai 2018) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°7, p. 2
Didier Krajeski, « Quelques rappels sur l'assurance des risques de catastrophes naturelles (Cass. 2e civ., 29 mars 2018) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°6, p. 3
Didier Krajeski, « Quel bail pour quel portage ? », Revue de droit rural, LexisNexis, 2018, n°463
Didier Krajeski, « Le plafond d'indemnisation à l'épreuve du droit de la consommation (Cass. 2e civ., 8 mars 2018) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°5, p. 4
Didier Krajeski, « Quittance et subrogation conventionnelle (Cass. 2e civ., 8 févr. 2018) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°4, p. 2
Didier Krajeski, « Chronique de droit rural », Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, Edilaix, 2018, n°5, pp. 55-61
Didier Krajeski, « Assurance multirisques habitation et assurance pour compte (Cass. 2e civ., 18 janv. 2018) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°3, p. 3
Didier Krajeski, « Force probante d'une expertise (Cass. 2e civ., 14 déc. 2017) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°2, p. 4
Didier Krajeski, « L'information de l'assuré sur les modalités d’indemnisation du sinistre (Cass. 1re civ., 22 déc. 2017) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°1, p. 3
Didier Krajeski, « Le non-paiement de la prime et les modalités de résiliation du contrat continué », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2017, n°132
Didier Krajeski, « La disparition du contrat (nullité, caducité, résolution, résiliation) », Revue générale du droit des assurances, Lextenso, 2017, n°12, pp. 646-650
Le contrat d'assurance confronté à la réforme des obligations
Didier Krajeski, « La possibilité de céder le bail : entre voie royale et chemins sinueux », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, 2017, n°28, p. 45
Didier Krajeski, « Poursuite d'exploitation et régime de la créance de salaire différé ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 mai 2017, pourvoi numéro 16-15.847 », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2017, n°39, p. 35
Didier Krajeski, « Indemniser les dégâts causés par le gibier, note sous Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-21242 (comm.243) », Revue de droit rural, Lexis Nexis, 2017, n°456
Didier Krajeski, « Quelques précisions sur l'application de la règle proportionnelle (Cass. 2e civ., 2 mars 2017) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2017, n°4, p. 1
Didier Krajeski, « La résiliation du bail rural en vue de changer la destination agricole des biens », Lexbase Hebdo édition privée, Lexbase, 2017, n°691
Didier Krajeski, « Les diligences de l'assureur de protection juridique (Cass. 2e civ., 5 janv. 2017) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2017, n°3, p. 2
Didier Krajeski, « Les conditions de prise en charge des effets d'une catastrophe naturelle (Cass. 2e civ., 8 déc. 2016) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2017, n°2, p. 2
Didier Krajeski, « Chronique baux ruraux », Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, Edilaix, 2017, n°3
L'actualité en matière de bail rural
Didier Krajeski, « Chronique de baux ruraux », Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, Edilaix, 2017, n°12
Actualité en matière de bail rural (arrêts de novembre 2016)
Didier Krajeski, « Chronique de droit des assurances », Lexbase, Lexbase, 2017, n°693
Didier Krajeski, « L'exclusion des dommages dus aux émeutes et mouvements populaires (Cass. 2e civ., 17 nov. 2016) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2017, n°1, p. 2
Didier Krajeski, « La CJUE au secours des emprunteurs assurés », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2016, n°121
Didier Krajeski, « Réduction proportionnelle de l'indemnité d'assurance (Cass. 2e civ., 20 oct. 2016) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2016, n°11, p. 2
Didier Krajeski, « Les attentes concernant le cessionnaire du bail, note sous Cass. 3e civ., 31 mars 2016 », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2016, n°39
Didier Krajeski, « Le foncier viticole, entre liberté et contrainte », Revue de droit rural, Lexis Nexis, 2016, n°447
Didier Krajeski, « Chronique de droit des assurances », Lexbase, Lexbvase, 2016, n°677
Didier Krajeski, « Comment sanctionner l'exagération frauduleuse (Cass. 2e civ., 8 sept. 2016) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2016, n°10, p. 2
Didier Krajeski, « Une autre fausse déclaration intentionnelle : l'exagération des conséquences du sinistre (CA Grenoble, 11 juill. 2016) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2016, p. 3
Didier Krajeski, « Les critères de l'intensité anormale d'un agent naturel (CE, 20 juin 2016) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2016, p. 3
Didier Krajeski, « Une application de la clause syndicale vol (Cass. 2e civ., 19 mai 2016) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2016, n°7, p. 2
Didier Krajeski, « Il y a subrogation et subrogation (Cass. 2e civ., 14 avr. 2016) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2016, n°6, p. 2
Didier Krajeski, « Cession de fonds de commerce et sort du contrat d'assurance (Cass. 2e civ., 14 janv. 2016) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2016, n°3, p. 2
Didier Krajeski, « L'incidence de la protection juridique sur la rémunération de l'avocat (CAss; 2e civ., 14 janv. 2016) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2016, n°3, p. 3
Didier Krajeski, « Conditions du recours subrogatoire de l'assureur (Cass. 2e civ., 10 déc. 2015) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2016, n°2, pp. 1-2
Didier Krajeski, « Quelques précisions sur la transaction relative à l'indemnité (Cass. 2e civ., 19 nov. 2015) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2016, n°1, pp. 1-3
Didier Krajeski, « Chronique de baux ruraux », Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, Edilaix, 2016, n°12
Actualité en matière de bail rural (arrêts octobre 2016)
Didier Krajeski, « Chronique baux ruraux », Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, Edilaix, 2016, n°11
Actualité en matière de baux ruraux (arrêts septembre 2016)
Didier Krajeski, « Des différentes façons d'affecter l'indemnité d'assurance », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2015, n°11, pp. 1-3
Didier Krajeski, « Quelques précisions sur la notion d'activité agricole, note sous CE, 17 juin 2015 et CE, 8 juillet 2015. », Revue de droit rural, Lexis Nexis, 2015, n°438
Didier Krajeski, « Les changements d'acitivité de l'exploitant agricole », Defrénois, Lextenso, 2015, n°21, p. 1106
Didier Krajeski, « Du mauvais usage de la clause de renonciation à recours (Cass. 2e civ., 10 sept. 2015) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2015, n°10, pp. 1-2
Didier Krajeski, « Le jeu de l'exclusion de garantie du vol »: Cour d'appel, Toulouse, 3 juin 2015, L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2015, n°8
Didier Krajeski, « Point de départ du délai de prescription et manquements lors de la prise en charge du sinistre (Cass. 2e civ., 16 avr. 2015) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2015, n°7, pp. 1-3
Didier Krajeski, « L'indemnisation des conséquences d'une catastrophe naturelle (Cass. 1re civ., 16 avr. 2015) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2015, n°6, pp. 1-2
Didier Krajeski, « Indemnité d'assurance et régime matrimonial (Cass. 1re civ., 1er avr. 2015) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2015, n°5, pp. 1-5
Didier Krajeski, « Assurance contre le vol et propriété du véhicule (Cass; 2e civ., 15 janv. 2015) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2015, n°3, pp. 1-3
Didier Krajeski, « Prescription et subrogation dans les droits de l'assuré (Cass. 2e civ., 11 déc. 2014) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2015, n°2, pp. 1-2
Didier Krajeski, « Précisions sur la condition de paiement dans la subrogation légale », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2014, n°11, p. 4
Didier Krajeski, « Etendue des dommages indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2014, n°9, p. 3
Didier Krajeski, « Les conditions d'indemnisation du préjudice causé par l'assureur à l'occasion du sinistre », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2014, n°8, p. 3
Didier Krajeski, « Le conseil du notaire lors de la conclusion du bail », Defrénois, Lextenso, 2014, n°1516, p. 820
Didier Krajeski, « La subrogation de l'assureur dans les droits de l'assuré cessionnaire », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2014, n°7, p. 2
Didier Krajeski, « Indemnité d'assurance et liquidation du régime matrimonial », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2014, n°6, p. 4
Didier Krajeski, « Le tiers dans le recours subrogatoire », L'essentiel droit des assurances, Lextenso editions, 2014, n°5, p. 2
Didier Krajeski, « Précisions sur l'action des tiers au contrat contre l'assureur », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2014, n°4, p. 3
Didier Krajeski, « Détermination du contrat couvrant les conséquences de la catastrophe naturelle en cas d'assurances successives », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2014, n°3, p. 3
Didier Krajeski, « L'agriculture peut-elle être un loisir ?, note sous Cass. 3e civ., 15 oct. 2013 », Defrénois, Lextenso, 2014, n°3, p. 145
Didier Krajeski, « L'intérêt d'assurance au jour du sinistre », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2014, n°2, p. 3
Didier Krajeski, « La subrogation légale de droit commun », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2014, n°1, p. 3
Didier Krajeski, « Liberté de choix et liberté de recours à l'avocat », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2013, n°11, p. 4
Didier Krajeski, « Le lien entre perte d'exploitation et sinistre », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2013, n°10, p. 4
Didier Krajeski, « Preuve de la réalisation des conditions de la garantie du vol », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2013, n°8, p. 3
Didier Krajeski, « La garantie couvre les activités décrites par le contrat », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2013, n°7, p. 2
Didier Krajeski, « Indemniser un commerce déficitaire avant sa destruction par un incendie », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2013, n°6, p. 3
Didier Krajeski, « Recours de l'assureur en matière de tutelle », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2013, n°5, p. 3
Didier Krajeski, « La résiliation du bail rural pour cause d'urbanisme, note sous Cass. 3e civ., 20 févr. 2013 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, 2013, n°8
Didier Krajeski, « Garanties de paiement des loyers et diligences lors du sinistre », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2013, n°4, p. 4
Didier Krajeski, « La clause d'opportunité est valable », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2013, n°2, p. 4
Didier Krajeski, « Précisions sur les conditions du recours subrogatoire de l'assureur », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2013, n°1, p. 5
Didier Krajeski, « Des conditions d'indemnisation du sinistre consécutif à un incendie », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2012, n°10, p. 3
Didier Krajeski, « Le recours subrogatoire de l'assureur contre la victime », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2012, n°8, p. 3
Didier Krajeski, « Prévention, réduction de l'indemnité et imprécision », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2012, n°7, p. 2
Didier Krajeski, « De l'impossibilité de procéder à la remise en état du bien », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2012, n°6, p. 2
Didier Krajeski, « La cession de créance d'indemnité d'assurance est soumise à l'article 1690 du Code civil », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2012, n°5, p. 2
Didier Krajeski, « La déclaration de créance profite à l'assureur subrogé », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2012, n°4, p. 2
Didier Krajeski, « La preuve de l'effet d'une catastrophe naturelle », Revue de droit rural, LexisNexis JurisClasseur, 2012, n°402, pp. 40-41
Didier Krajeski, « De la preuve dans l'extension de garantie catastrophes naturelles », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2012, n°2, p. 4
Didier Krajeski, « Quand une extension légale ne joue pas,il faut s'en tenir à la garantie conventionnelle », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2012, n°1, p. 3
Didier Krajeski, « Notification par erreur : la vente n'a pas lieu au profit du preneur rural », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2012, n°1, pp. 27-30
Didier Krajeski, Philippe Le Tourneau, « Contrat intuitu personae », JurisClasseur Contrats - Distribution, LexisNexis JurisClasseur, 2012, n°200
Didier Krajeski, Philippe Le Tourneau, « Contrats d'assistance. – Diversité de l'assistance technique et non technique . – Trois applications : l'assistance aux personnes en difficulté, l'assistance maritime et l'assistance à la formation », JurisClasseur Contrats - Distribution, LexisNexis JurisClasseur, 2012, n°2040
Didier Krajeski, « Il ne faut pas exagérer les déclarations de l'assuré lors du sinistre ! », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2011, n°11, p. 1
Didier Krajeski, « Les modalités de conclusion du bail rural », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2011, n°20, pp. 1593-1594
Didier Krajeski, « La subrogation du Code des assurances n'est possible que si l'indemnité est contractuellement due », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2011, n°10, p. 3
Didier Krajeski, « Le plafonnement des prestations de l'assureur », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2011, n°10, p. 4
Didier Krajeski, « Note sous arrêt », Gazette du Palais, Lextenso, 2011, n°257, pp. 17-18
Didier Krajeski, « La quittance n'empêche pas la demande d'indemnisation complémentaire », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2011, n°8, p. 4
Didier Krajeski, « Inapplication d'une clause d'exclusion lorsque le cas visé n'est pas la seule circonstance du dommage », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2011, n°7, p. 5
Didier Krajeski, « Quelques précisions relatives à la coassurance et au versement de l'indemnité », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2011, n°7, p. 5
Didier Krajeski, « Cessation d'indemnisation et perte de chance de mettre en place une mesure de redressement », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2011, n°6, p. 5
Didier Krajeski, « Faute intentionnelle et démence dans l'assurance incendie », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2011, n°6, p. 4
Didier Krajeski, « Retour sur la spéculation et la valorisation en matière de baux ruraux », Revue de droit rural, LexisNexis JurisClasseur, 2011, n°394, pp. 17-20
Didier Krajeski, « L'assureur subrogé n'est pas une victime », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2011, n°5, p. 4
Didier Krajeski, « La clause d'exclusion du vol n'est pas abusive », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2011, n°4, p. 4
Didier Krajeski, « L'assureur et la prescription de l'action de l'assuré », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2011, n°4, p. 4
Didier Krajeski, « Le locataire est-il responsable des dommages causés par le cheval dont il accepte la présence sur les parcelles louées ? », Revue de droit rural, LexisNexis JurisClasseur, 2011, n°392, pp. 38-39
Didier Krajeski, « Les limites de la couverture des catastrophes naturelles », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2011, n°3, p. 4
Didier Krajeski, « Le temps dans l'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales », Revue générale de droit médical, Les Etudes Hospitalières, 2011, n°38, pp. 311-328
Didier Krajeski, « L'agriculteur victime d'une vis sans fin », Revue de droit rural, LexisNexis JurisClasseur, 2011, n°391, pp. 32-33
Didier Krajeski, « La condition d'effraction est une condition de garantie », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2011, n°2, p. 3
Didier Krajeski, « La police, l'indemnité d'assurance et la force obligatoire », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2011, n°1, p. 3
Didier Krajeski, « Accident équestre à l'occasion d'un parcours d'obstacles lors d'une journée portes ouvertes », Revue de droit rural, LexisNexis JurisClasseur, 2011, n°389, pp. 29-30
Didier Krajeski, « L'étendue de l'obligation d'information et de conseil dans l'assurance emprunteur », Revue de droit rural, LexisNexis JurisClasseur, 2011, n°389, pp. 28-29
Didier Krajeski, « Vente du bien et assurance des risques de catastrophe naturelle », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2010, n°3, p. 3
Didier Krajeski, « Des conditions de la subrogation conventionnelle », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2010, n°2, p. 3
Didier Krajeski, « L'absence de reconstruction de l'immeuble appelle un coefficient de vétusté », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2010, n°1, p. 3
Didier Krajeski, « La clause de sauvegarde des droits est une assurance de protection juridique », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2010, n°1, p. 4
Didier Krajeski, « Note sous arrêt », Gazette du Palais, Lextenso, 2010, n°244, pp. 21-22
Didier Krajeski, « La gratuité n'empêche pas les diligences de sécurité », Revue de droit rural, LexisNexis JurisClasseur, 2010, n°385, pp. 41-42
Didier Krajeski, « L'agriculteur n'est pas responsable de l'incendie et de l'explosion de son hangar », Revue de droit rural, LexisNexis JurisClasseur, 2010, n°384, pp. 43-44
Didier Krajeski, « L'étendue de l'assurance de responsabilité civile d'un centre équestre », Revue de droit rural, LexisNexis JurisClasseur, 2010, n°383, p. 25
Didier Krajeski, « Mauvaise foi du preneur et cession du bail rural », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2010, n°8, pp. 968-973
Didier Krajeski, « Vers une reconnaissance jurisprudentielle du fonds », Gazette du Palais, Lextenso, 2010, n°9091, pp. 17-19
Didier Krajeski, « Prouver le caractère professionnel d'une maladie dans une garantie facultative », Revue de droit rural, LexisNexis JurisClasseur, 2010, n°381, pp. 55-56
Didier Krajeski, « Faute du conducteur et retard de l'assureur », Revue de droit rural, LexisNexis JurisClasseur, 2010, n°381, pp. 39-40
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