Didier Krajeski

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable des formations suivantes :
  • THESE

    L'"Intuitus personae" dans les contrats, soutenue en 1998 à Toulouse 1 sous la direction de Philippe Le Tourneau 

  • Didier Krajeski, Guy Brault, Guillaume Daudré, Solutions professionnelles notariales, 19e éd., Defrénois, un savoir-faire de Lextenso, 2024, Recueils Morin, 583 p.    

    Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 3 regroupe deux thématiques : les opérations de construction et le droit rural. Les dossiers relatifs aux opérations de construction permettront notamment de se pencher sur le bail à construire, la cession de terrain, les sociétés de construction ou encore les ventes d'immeuble à construire. Les dossiers concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural traitent des baux ruraux, de la vente et de l'échange d’immeubles ruraux, des transmissions d'exploitations, des différentes formes de sociétés agricoles et des groupements forestiers. Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier le bail réel solidaire d'activité (ordonnance du 8 février 2023), en matière de performance énergétique et d'environnement (décret du 18 août 2023 pour les locations de logement à usage de résidence principale), ou d'urbanisme (loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, ordonnance du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte), sans oublier les dernières dispositions fiscales.

    Didier Krajeski, Droit rural, 3e éd., Defrénois, un savoir-faire de Lextenso, 2024, Expertise notariale, 492 p.    

    Le droit rural est le droit d'un espace mais aussi le droit d'activités spécifiques : les activités agricoles. Selon la perception que l'on en a, ce sont des activités en perpétuelle crise ou en perpétuelle mutation. Elles s'exercent à l'intérieur d'une réglementation dense, aux origines multiples et aux fréquentes réformes. Cela n'en facilite ni la connaissance ni la compréhension. L'ouvrage se propose d’offrir un accès à la matière en présentant, dans un premier temps, les traits caractéristiques des activités agricoles : des activités à la définition complexe, aidées, contrôlées. Il est consacré dans un deuxième temps à l'un des objectifs essentiels de la réglementation : organiser les activités agricoles. Cet objectif se réalise au travers des créations originales de la matière : le bail rural, les sociétés agricoles, l'aménagement foncier, les SAFER, la créance de salaire différé, les attributions préférentielles, les coopératives, le warrant agricole, le droit social agricole. Enfin, dans un troisième temps, l'ouvrage s'intéresse aux fruits de cette activité : la fin de la maîtrise des quantités, les contrats permettant de les distribuer, et la valorisation des produits. Toutes questions qui ne manqueront pas d'intéresser les juristes en général, et les praticiens, dont les notaires au premier chef, en particulier. La présente édition, enrichie de nombreuses précisions jurisprudentielles nouvelles, intègre les réformes intervenues au cours des dernières années : en particulier la PAC pour la période 2023-2027, la loi du 23 décembre 2021 créant un contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole, les textes créant le dispositif EGAlim.

    Didier Krajeski, Jean-Michel Do Carmo Silva (dir.), Les grandes décisions du Droit des assurances, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2022, Les grandes décisions, 1205 p.  

    La jurisprudence est particulièrement foisonnante dans le domaine du contrat d'assurance, qu'il s'agisse de son déroulement, des éléments essentiels qu'il entend gérer, ou encore des régimes juridiques propres aux assurances de dommages et aux assurances de personnes. Elle a pris une place qui méritait d'être mise en avant dans le domaine des entreprises d'assurance, de la distribution d'assurance et des organismes et régimes particuliers d'assurance. Près de 300 décisions sont commentées dans le présent ouvrage. Elles appréhendent aussi bien la dimension française que la dimension européenne de la matière. Cette dernière fait l'objet de régulières réformes législatives qui nécessitent des précisions jurisprudentielles. Elle est aussi dynamisée par les pratiques de ses acteurs qui rendent nécessaires des arbitrages par les juges. Les auteurs se sont efforcés de rendre ces différents aspects le plus accessible possible. Ils espèrent ainsi contribuer notamment à communiquer leur passion pour une matière qui est excessivement jugée d'un abord difficile. Les grandes décisions du droit des assurances est un ouvrage destiné aussi bien aux praticiens du droit qu'aux étudiants et enseignants-chercheurs. Les premiers y trouveront un recensement des décisions importantes de la matière et des analyses permettant d'en appréhender la portée. Les étudiants y trouveront un outil leur permettant une mise à jour et un approfondissement de leurs connaissances ; les enseignants-chercheurs, un apport dans l'étude des thèmes transversaux. Pour tous, l'ouvrage offre une prise de recul permettant d'absorber une actualité juridique toujours débordante.

    Didier Krajeski, Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, Sonia Ben Hadj Yahia, Pierre Fadeuilhe [et alii], Code des assurances, LexisNexis, 2022 

    Didier Krajeski, Guy Brault, Guillaume Daudré, Jean-Pierre Gilles, Solutions professionnelles notariales, 18e éd., Defrénois, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Recueils Morin, 704 p.  

    Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 3 regroupe trois thématiques : les opérations de construction, le droit de l'environnement et le droit rural. Les dossiers relatifs aux opérations de construction permettront notamment de se pencher sur le bail à construire, la cession de terrain, les sociétés de construction ou encore les ventes d'immeuble à construire. En matière d'environnement, sont proposées des études de cas issues de la pratique relative au label environnemental, aux contraintes environnementales, aux installations classées et à la production d'énergies renouvelables. Enfin, les dossiers concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural traitent notamment des baux ruraux, de la vente et de l'échange d'immeubles ruraux, des transmissions d'exploitations, des différentes formes de sociétés agricoles et des groupements forestiers. Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier en matière de performance énergétique et d'environnement (loi Climat et résilience du 22 août 2021, décret du 5 mai 2022 portant radiation de sites inscrits), d'urbanisme (décret du 13 octobre 2021 en matière d'évaluation environnementale des documents d'urbanisme), de droit rural (loi du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires), de sûretés (ordonnance du 15 septembre 2021) ou encore d'action publique (loi ASAP du 7 décembre 2020 et loi 3DS du 21 février 2022), sans oublier les dernières dispositions fiscales.

    Didier Krajeski, Matthieu Poumarède, Philippe Le Tourneau, Jérôme Julien, Cyril Bloch, Christophe Guettier, André Giudicelli (dir.), Droit de la responsabilité et des contrats. Régimes d'indemnisation 2021-2022: régimes d'indemnisation, 12e éd., Dalloz, 2020, Dalloz action, 2854 p. 

    Didier Krajeski, Matthieu Robineau, Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, Sonia Ben Hadj Yahia [et alii], Code des assurances 2020, LexisNexis, 2020, 2764 p. 

    Didier Krajeski, Guy Brault, Guillaume Daudré, Jean-Pierre Gilles, Solutions professionnelles notariales, 17e éd., Defrénois, un savoir-faire de Lextenso, 2020, Recueils Morin, 716 p. 

    Didier Krajeski, Guillaume Daudré, Jean-Pierre Gilles, Guy Brault (dir.), Recueil de solutions d'examens professionnels: cas pratiques et examens du notariat, 16e éd., Defrénois, une marque de Lextenso, 2017, 755 p. 

    Didier Krajeski, Droit rural (2ème éd.), 2e éd., Defrénois et Lextenso éditions, 2016, Expertise notariale, 442 p. 

    Didier Krajeski, Guillaume Daudré, Jean-Pierre Gilles, Guy Brault (dir.), Recueil de solutions d'examens professionnels: cas pratiques et examens du notariat, 15e éd., Defrénois, Lextenso éditions, 2014, 759 p. 

    Didier Krajeski, Guillaume Daudré, Jean-Pierre Gilles (dir.), Recueil de solutions d'examens professionnels: cas pratiques et examens du notariat, 14e éd., Defrénois et Lextensos, 2013, 757 p. 

    Didier Krajeski, Droit Rural, Defrénois et Lextenso éditions, 2009, 366 p. 

    Didier Krajeski, Droit des assurances, 2e éd., Montchrestien, 2008, Focus droit, 204 p. 

    Didier Krajeski, Droit des assurances, Montchrestien, 2004, Focus droit, 198 p. 

  • Didier Krajeski, « Code des assurances (L 113-3 à L 113-5, L 113-10, L 113-11, L 113-17, L127-1 s.) », Code des assurances, LexisNexis, 2024 

    Didier Krajeski, Jean-Michel Do Carmo Silva, Bernard Beignier, « Code des assurances », Code des assurances, LexisNexis, 2023 

    Didier Krajeski, Matthieu Poumarède, Anne-Laure Thomat-Raynaud, Laurent Depuy, Florence Bayard-Jammes [et alii], « Daniel Tomasin, Directeur de l'IEJUC », Par le droit immobilier et au-delà, Dalloz, 2022 

    Didier Krajeski, « Code des assurances », Code des assurances, LexisNexis, 2020 

    Didier Krajeski, Philippe Le Tourneau, Matthieu Poumarède, Jérôme Julien, Cyril Bloch [et alii], « Droit des assurances », Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz, 2020 

    Didier Krajeski, « Définir les activités agricoles », Etudes à la mémoire de Philippe Neau-Leduc, LGDJ, 2018 

    Didier Krajeski, Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva, « Code des assurances (L 113-3 à L 113-5, L 113-10, L 113-11, L 113-17, L127-1 s.) », Code des assurances - 12e Edition (2018), LexisNexis, 2018 

    Didier Krajeski, Philippe Le Tourneau, « L'indemnisation par un tiers (assurance, recours des tiers-payeurs) », Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz, 2017, pp. 2185-2286 

    Didier Krajeski, « Code des assurances (L 113-3 à L 113-5, L 113-10, L 113-11, L 113-17, L127-1 s.) », Code des assurances, LexisNexis, 2017 

    Didier Krajeski, Denis Rochard, Benoit Grimonprez, « L'adaptation des conventions de jouissance au statut de l'immeuble », Agriculture et ville, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - LGDJ, 2016 

    Didier Krajeski, Bernard Beigner, Jean-Michel Do Carmo Silva, « Code des assurances (L 113-3 à L 113-5, L 113-10, L 113-11, L 113-17, L127-1 s.) », Code des assurances, Lexis Nexis, 2016 

    Didier Krajeski, « Les garanties de l’assurance », Droit de la responsabilité et des contrats -Sous la direction de Philippe Le Tourneau, 2010 

    Didier Krajeski, « Assurance de protection juridique », Droit et déontologie de la profession d'avocat - Sous la dir. de Bernard Beignier, Bernard Blanchard, Jean Villacèque, Presses Universitaires de France, 2002 

    Didier Krajeski, « La gestion des crises agricoles, entre solidarité et assurance », Crise(s) et droit (dir. J. Larrieu) 

  • Didier Krajeski, « Clause d’exclusion et Covid-19 : cette fois-ci, ça ne passe pas ! (obs. sous Cass. 2e civ., 25 janv. 2024, n° 22-14.739) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°3, p. 19 

    Didier Krajeski, « À défaut d’extériorité et d’exclusivité, pas d’accident au sens du contrat (obs. sous CA Douai, 16 nov. 2023) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°2 

    Didier Krajeski, « Chronique baux ruraux », Annales des loyers, Edilaix , 2024, n°0102, pp. 83-90 

    Didier Krajeski, « Calamités agricoles et gestion des risques en agriculture », JurisClasseur Rural , Éditions techniques - - LexisNexis , 2023 

    Didier Krajeski, « La mutation des assurances récolte », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°11, pp. 34-37 

    Didier Krajeski, « Chronique baux ruraux », Annales des loyers, Edilaix , 2023, n°0708, pp. 76-81 

    Didier Krajeski, « Fausse déclaration intentionnelle et assurance multirisques », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°10, p. 27 

    Didier Krajeski, « Assurance et pertes d’exploitation, la clause d’exclusion est toujours valable ! (obs. sous Cass. 2e civ., 15 juin 2023, n° 22-14.380) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°9, p. 34 

    Didier Krajeski, Marie-Benoit Magrini, Lucas Bettoni, Melise Bouroullec-Machado, Célia Cholez [et alii], « Quelle singularité des contrats sur la production, en France, dans un contexte de transition des filières agricoles ? », Société Française d'Économie rurale, 2023  

    Le secteur agricole est en profonde mutation à la suite de la libéralisation des marchés (e.g. Dervillé et Fink-Kessler, 2019) et des exigences sociétales pour des systèmes agricoles et alimentaires sains et durables (e.g., Weindl et al., 2020 ; Magrini et al., 2018). Cette transition questionne la capacité des filières à se structurer d’amont en aval pour maintenir leur compétitivité et créer de nouvelles filières (Magrini, 2023 ; Meynard et al., 2017 ; Fares et al., 2012). Une contractualis...

    Didier Krajeski, Marie-Benoît Magrini, Lucas Bettoni, Melise Bouroullec-Machado, Marie Dervillé [et alii], « Quelle singularité des contrats sur la production, en France, dans un contexte de transition des filières agricoles ? », Economie rurale, Société française d’économie rurale, 2023, n°385, pp. 119-140 

    Didier Krajeski, « L’assureur de responsabilité subrogé légalement dans les droits de la victime (obs. sous Cass. 3e civ., 11 mai 2023, n° 22-13.634) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°78 

    Didier Krajeski, « Partage de responsabilité et assiette du recours subrogatoire de l'assureur (obs. sous CE, 12 avr. 2023, n° 463881) », L'Essentiel. Droit des assurances, Lextenso, 2023, n°6, p. 3 

    Didier Krajeski, « Interruption de la prescription, le courtier n’est pas le mandataire de l’assureur (Cass. 2e civ., 30 mars 2023, n° 21-17.641) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°6, p. 25 

    Didier Krajeski, « Faire et faire savoir dans l’assurance de protection juridique (CAA Marseille, 1er mars 2023, n° 23MA00388) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°5 

    Didier Krajeski, « Élément de définition du risque et circonstance particulière de réalisation du sinistre (Cass. 3e civ., 1er mars 2023, n° 21-23.375) », L'Essentiel. Droit des assurances, Lextenso, 2023, n°4, p. 3 

    Didier Krajeski, « Vers une meilleure perception du passé connu (note sous Cass. 2e civ., 19 janv. 2023, n° 21-17.221) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°12, pp. 603-605 

    Didier Krajeski, « Pas besoin d'énoncer une sanction pour stipuler une condition ! (Cass. 2e civ., 15 déc. 2022, n° 20-22.356, F-B : JurisData n° 2022-021166 ) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°3, pp. 55-56 

    Didier Krajeski, « La garantie des accidents corporels, assurance à part (obs. sous Cass. 2e civ., 9 févr. 2023) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2023, n°3 

    Didier Krajeski, « La déchéance pour fausse déclaration intentionnelle à l’occasion du sinistre, sanction proportionnée ? (Cass. 2e civ., 15 déc. 2022, n° 20-22.836, F-B : JurisData n° 2022-021167) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, pp. 12-13 

    Didier Krajeski, « Un préjudice d'agrément quelle que soit la source de l'impossibilité, mais non limité à l'impossibilité…(obs. sous Cass. 2e civ., 5 janv. 2023) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2023, n°2, p. 5 

    Didier Krajeski, « Les châtelains mal assurés n’étaient pas mal conseillés (Cass. 2e civ., 27 oct. 2022, n° 21-14.476, F-D : JurisData n° 2022-021668) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°1, pp. 32-33 

    Didier Krajeski, « L'assureur piégé par la prescription biennale inopposable (obs. sous Cass. 2e civ., 24 nov. 2022) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2023, n°1, p. 2 

    Didier Krajeski, « Indemnisation valeur à neuf et clauses du contrat de crédit-bail (obs. sous Cass. 3e civ., 26 oct. 2022) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°11, p. 3 

    Didier Krajeski, « Quand l'intérêt d'assurance suffit (obs. sous Cass. 2e civ., 31 août 2022) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°10, p. 3 

    Didier Krajeski, « Chronique baux ruraux », Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, Edilaix , 2022, n°122022, pp. 97-101

    Didier Krajeski, « L'exclusion est valable… mais non applicable aux faits considérés (Cass. 2e civ., 7 juill. 2022, n° 21-14.288, F-B : JurisData n° 2022-011505) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°10, pp. 36-37 

    Didier Krajeski, « L'indemnité complémentaire en cas de reconstruction suppose… une reconstruction (Cass. 2e civ., 7 juill. 2022) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°9, p. 4 

    Didier Krajeski, « Prescription biennale, la constitution de partie civile fait courir le délai dès lors qu'elle manifeste l'intention d'engager la responsabilité civile de l'auteur du dommage (Cass. crim., 21 juin 2022, n° 20-84.428, FS-B : JurisData n° 2022-009888) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°9, p. 35 

    Didier Krajeski, « Constitution de partie civile et point de départ du délai de prescription (obs. sous Cass. crim., 21 juin 2022) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°8, p. 3 

    Didier Krajeski, « Garantie des accidents, entre définition et exclusion du risque (CA Rouen, 7 avr. 2022, n° 20/04040 : JurisData n° 2022-005471) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°78, pp. 24-25 

    Didier Krajeski, « Pertes d'exploitation mal chiffrées doivent tout de même être indemnisées (obs. sous Cass. 2e civ., 25 mai 2022) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°7, p. 2 

    Didier Krajeski, « La subrogation ne suppose pas un paiement fait entre les mains de l'assuré (Cass. 2e civ., 31 mars 2022, n° 20-17.147, F-B : JurisData n° 2022-004923) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°6, pp. 29-30 

    Didier Krajeski, « Exclusion conventionnelle et cause du sinistre non identifiée (obs. sous Cass. 2e civ., 21 avr. 2022) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°6, p. 2 

    Didier Krajeski, « Constitution de partie civile et point de départ du délai de prescription : oui, mais à condition que... (Cass. 2e civ., 17 févr. 2022, n° 21-70.024, avis) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°5 

    Didier Krajeski, « La tentative de suicide peut être une faute dolosive (obs. sous Cass. 2e civ., 10 mars 2022) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°5, p. 2 

    Didier Krajeski, « Le point de départ de l'action de l'assureur subrogé dans les droits de son assuré (Cass. 1re civ., 2 févr. 2022, n° 20-10.855, FS-B : JurisData n° 2022-001136) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°4, pp. 57-58 

    Didier Krajeski, « Direction de procès et renonciation à la qualité d'assuré », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°3, p. 2 

    Didier Krajeski, « La victime peut directement exercer l'action directe », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°2, p. 26 

    Didier Krajeski, « Prescription biennale : dans la tourmente une accalmie », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°2, p. 1 

    Didier Krajeski, « UN paiement même non spontané autorise la subrogation », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2022, n°1, p. 4 

    Didier Krajeski, « Mauvaise foi et déchéance de garantie », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2021, n°11, p. 3 

    Didier Krajeski, « Chronique baux ruraux », Annales des loyers, Edilaix , 2021, n°042021, pp. 90-94 

    Didier Krajeski, « Entre conditions et domaine de la direction de procès », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2021, n°9, p. 2 

    Didier Krajeski, « Qu'il est compliqué d'exclure », Responsabilité civile et Assurances (RCA), Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°10, pp. 40-41 

    Didier Krajeski, « A changement climatique, réforme des assurances agricoles », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°10, p. 2 

    Didier Krajeski, « L'individualisation des prestations chasse la globalisation », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°9, pp. 30-31 

    Didier Krajeski, « Pièces d'or volées et taux de change : la loterie est ouverte ! », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2021, n°8, p. 4 

    Didier Krajeski, « De la volonté de subroger (Cass. com., 5 mai 2021) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2021, n°7, p. 2 

    Didier Krajeski, « La preuve des conditions de la subrogation légale », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2021, n°7 

    Didier Krajeski, « La tempête, le mur, la falaise et le juge judiciaire (Cass. 2e civ., 24 mars 2021) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2021, n°6 

    Didier Krajeski, « Il ne faut pas confondre condition de garantie et condition de l'engagement de présenter une offre d'indemnisation (Cass. 2e civ., 11 mars 2021) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2021, n°5, p. 3 

    Didier Krajeski, « Délaissement en cas de vol du véhicule (Cass. 1re civ., 3 févr. 2021) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2021, n°4, p. 3 

    Didier Krajeski, « La victime n'est pas tenue de limiter son préjudice (Cass. 3e civ., 14 janv. 2021) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2021, n°3, p. 3 

    Didier Krajeski, « La portabilité des complémentaires santé opère même en cas de liquidation judiciaire (Cass. 2e civ., 5 nov. 2020) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2021, n°2, p. 21 

    Didier Krajeski, « Précisions sur l'exception de subrogation et sur l'exclusion conventionnelle (Cass. 2e civ., 17 déc. 2020) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2021, n°2, p. 1 

    Didier Krajeski, « Précisions sur l'exception de subrogation et sur l'exclusion conventionnelle (Cass. 2e civ., 17 déc. 2020, nos 18-24915 et 18-24103) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2021, n°2 

    Didier Krajeski, « Garantie tous risques montages et essais et dommage non accidentel (Cass. 3e civ., 5 nov. 2020) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2021, n°1, p. 4 

    Didier Krajeski, « Garantie tous risques montages et essais et dommage non accidentel (Cass. 3e civ., 5 nov. 2020, no 19-22129). », L'essentiel des assurances, Lextenso éditions, 2021, n°1 

    Didier Krajeski, « Chronique baux ruraux », Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, Edilaix, 2020, n°122020, pp. 86-89 

    Didier Krajeski, « La subrogation n'interdit pas la cession de ses droits et actions par l'assuré (Cass. com., 21 oct. 2020, no 19-16206). », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2020, n°11 

    Didier Krajeski, « Une incursion dans le droit commun des contrats (Cass. 2e civ., 24 sept. 2020, no 19-15375). », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2020, n°10 

    Didier Krajeski, « Fonds de commerce emporté par les eaux : attention à la dénaturation (Cass. 2e civ., 25 juin 2020, no 19-15075). », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2020, n°8 

    Didier Krajeski, « Médiation et liberté de choix du représentant (CJUE, 14 mai 2020, no C-667/18). », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2020, n°7, p. 5 

    Didier Krajeski, « L'absence de faute de l'assureur lors du règlement du sinistre (Cass. 2e civ., 5 mars 2020, no 19-14061). », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2020, n°5 

    Didier Krajeski, « La sanction de l'article L. 121-17 du Code des assurances (Cass. 3e civ., 6 févr. 2020, no 18-22788). », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2020, n°4 

    Didier Krajeski, « L'indemnisation des pertes de récolte », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2020, n°3, p. 3   

    Didier Krajeski, « Cession de l'entreprise et transmission du contrat d'assurance », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2020, n°2, p. 20   

    Didier Krajeski, « Indemnité d'assurance et copropriété », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2020, n°2, p. 3   

    Didier Krajeski, « Chronique droit des assurances », Lexbase hebdo édition privée, Lexbase, 2020, n°811   

    Didier Krajeski, « Les doutes sur la réalité du vol », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2020, n°1, p. 2   

    Didier Krajeski, « Droit rural et zone agricole du PLU », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2020, n°1, p. 37   

    Didier Krajeski, « Plafond de garantie et extension de garantie de l'article L. 121-2 (Cass. 2e civ., 16 juill. 2020, no 19-12418). », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2020, n°9 

    Didier Krajeski, « Chronique baux ruraux », Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, Edilaix, 2019, n°12, pp. 48-54 

    Didier Krajeski, « Cession de fonds de commerce et sort de l'indemnité d'assurance », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2019, n°11, p. 1   

    Didier Krajeski, Guillaume Beaussonie, Julien Laurent, Séverin Jean, « Disparition d'un Banksy : variations juridiques à huit mains », Lexbase Hebdo éd. privée, Lexbase , 2019 

    Didier Krajeski, « Chronique Droit des assurances », Lexbase hebdo édition privée, Lexbase, 2019, n°804             

    Didier Krajeski, « Représentation en justice et assurance de protection juridique », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2019, n°10, p. 4   

    Didier Krajeski, Philippe Le Tourneau, « Contrat intuitu personae », Jurisclasseur Contrats-distribution, Editions du Juris-classeur, 2019, n°200   

    Didier Krajeski, « Une précision sur la garantie des frais de défense », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2019, n°9, p. 3   

    Didier Krajeski, « L'enrichissement injustifié au secours de l'assureur », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2019, n°5, p. 2   

    Didier Krajeski, « Les baux dérogatoires », Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, Edilaix, 2019, n°4, pp. 41-48 

    Didier Krajeski, « Protection juridique y es-tu ? », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2019, n°4, p. 3   

    Didier Krajeski, « Calamités agricoles et gestion des risques en agriculture », Juris-Classeur Rural, Juris classeur rural, 2019, n°10 

    Didier Krajeski, « Une clause aménageant la cession du bail rural est-elle licite ? », Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, Edilaix, 2019, n°3, pp. 91-93 

    Didier Krajeski, « A propos de l'exclusion objets de valeur dans une assurance vol. », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2019, n°3, p. 2   

    Didier Krajeski, « De la condition de redevabilité dans le recours subrogatoire de l'assureur. », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2019, n°2, p. 3   

    Didier Krajeski, « Créanciers hypothécaires et indemnité d'assurance. », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso éditions, 2019, n°1, p. 2   

    Didier Krajeski, « Chronique baux ruraux », Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, Edilaix, 2018, n°10, pp. 56-63 

    Didier Krajeski, « Application de la clause de couverture globale dans une assurance loyers impayés », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°11, p. 3   

    Didier Krajeski, « Chronique de droit des assurances », Lexbase : édition privée, Lexbase, 2018, n°766               

    Didier Krajeski, « Quelques précisions sur l'assurance des risques climatiques : Cass. 2e civ., 13 sept. 2018 », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°10, p. 4   

    Didier Krajeski, « Le sort du bail et du prêt de terres agricoles », Revue des procédures collectives, LexisNexis, 2018, n°5, pp. 59-61   

    Didier Krajeski, « L'assurance de l'accident dans les assurances de choses (Cass. 2e civ., 5 juill. 2018) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°8, p. 3   

    Didier Krajeski, « Introuvable perte de chance (Cass. 2e civ., 3 mai 2018) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°7, p. 2   

    Didier Krajeski, « Quelques rappels sur l'assurance des risques de catastrophes naturelles (Cass. 2e civ., 29 mars 2018) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°6, p. 3   

    Didier Krajeski, « Quel bail pour quel portage ? », Revue de droit rural, LexisNexis, 2018, n°463   

    Didier Krajeski, « Le plafond d'indemnisation à l'épreuve du droit de la consommation (Cass. 2e civ., 8 mars 2018) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°5, p. 4   

    Didier Krajeski, « Quittance et subrogation conventionnelle (Cass. 2e civ., 8 févr. 2018) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°4, p. 2   

    Didier Krajeski, « Chronique de droit rural », Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, Edilaix, 2018, n°5, pp. 55-61 

    Didier Krajeski, « Assurance multirisques habitation et assurance pour compte (Cass. 2e civ., 18 janv. 2018) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°3, p. 3   

    Didier Krajeski, « Force probante d'une expertise (Cass. 2e civ., 14 déc. 2017) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°2, p. 4   

    Didier Krajeski, « L'information de l'assuré sur les modalités d’indemnisation du sinistre (Cass. 1re civ., 22 déc. 2017) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°1, p. 3   

    Didier Krajeski, « Le non-paiement de la prime et les modalités de résiliation du contrat continué », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2017, n°132 

    Didier Krajeski, « La disparition du contrat (nullité, caducité, résolution, résiliation) », Revue générale du droit des assurances, Lextenso, 2017, n°12, pp. 646-650   

    Didier Krajeski, « La possibilité de céder le bail : entre voie royale et chemins sinueux », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, 2017, n°28, p. 45   

    Didier Krajeski, « Poursuite d'exploitation et régime de la créance de salaire différé ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 mai 2017, pourvoi numéro 16-15.847 », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2017, n°39, p. 35   

    Didier Krajeski, « Indemniser les dégâts causés par le gibier, note sous Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-21242 (comm.243) », Revue de droit rural, Lexis Nexis, 2017, n°456   

    Didier Krajeski, « Quelques précisions sur l'application de la règle proportionnelle (Cass. 2e civ., 2 mars 2017) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2017, n°4, p. 1   

    Didier Krajeski, « La résiliation du bail rural en vue de changer la destination agricole des biens », Lexbase Hebdo édition privée, Lexbase, 2017, n°691   

    Didier Krajeski, « Les diligences de l'assureur de protection juridique (Cass. 2e civ., 5 janv. 2017) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2017, n°3, p. 2   

    Didier Krajeski, « Les conditions de prise en charge des effets d'une catastrophe naturelle (Cass. 2e civ., 8 déc. 2016) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2017, n°2, p. 2   

    Didier Krajeski, « Chronique de baux ruraux », Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, Edilaix, 2017, n°12 

    Didier Krajeski, « Chronique de droit des assurances », Lexbase, Lexbase, 2017, n°693       

    Didier Krajeski, « L'exclusion des dommages dus aux émeutes et mouvements populaires (Cass. 2e civ., 17 nov. 2016) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2017, n°1, p. 2   

    Didier Krajeski, « La CJUE au secours des emprunteurs assurés », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2016, n°121 

    Didier Krajeski, « Réduction proportionnelle de l'indemnité d'assurance (Cass. 2e civ., 20 oct. 2016) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2016, n°11, p. 2   

    Didier Krajeski, « Les attentes concernant le cessionnaire du bail, note sous Cass. 3e civ., 31 mars 2016 », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2016, n°39   

    Didier Krajeski, « Le foncier viticole, entre liberté et contrainte », Revue de droit rural, Lexis Nexis, 2016, n°447   

    Didier Krajeski, « Chronique de droit des assurances », Lexbase, Lexbvase, 2016, n°677       

    Didier Krajeski, « Comment sanctionner l'exagération frauduleuse (Cass. 2e civ., 8 sept. 2016) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2016, n°10, p. 2   

    Didier Krajeski, « Une autre fausse déclaration intentionnelle : l'exagération des conséquences du sinistre (CA Grenoble, 11 juill. 2016) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2016, p. 3   

    Didier Krajeski, « Les critères de l'intensité anormale d'un agent naturel (CE, 20 juin 2016) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2016, p. 3   

    Didier Krajeski, « Une application de la clause syndicale vol (Cass. 2e civ., 19 mai 2016) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2016, n°7, p. 2   

    Didier Krajeski, « Il y a subrogation et subrogation (Cass. 2e civ., 14 avr. 2016) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2016, n°6, p. 2   

    Didier Krajeski, « Cession de fonds de commerce et sort du contrat d'assurance (Cass. 2e civ., 14 janv. 2016) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2016, n°3, p. 2   

    Didier Krajeski, « L'incidence de la protection juridique sur la rémunération de l'avocat (CAss; 2e civ., 14 janv. 2016) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2016, n°3, p. 3   

    Didier Krajeski, « Conditions du recours subrogatoire de l'assureur (Cass. 2e civ., 10 déc. 2015) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2016, n°2, pp. 1-2   

    Didier Krajeski, « Quelques précisions sur la transaction relative à l'indemnité (Cass. 2e civ., 19 nov. 2015) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2016, n°1, pp. 1-3   

    Didier Krajeski, « Chronique de baux ruraux », Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, Edilaix, 2016, n°12 

    Didier Krajeski, « Des différentes façons d'affecter l'indemnité d'assurance », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2015, n°11, pp. 1-3   

    Didier Krajeski, « Quelques précisions sur la notion d'activité agricole, note sous CE, 17 juin 2015 et CE, 8 juillet 2015. », Revue de droit rural, Lexis Nexis, 2015, n°438   

    Didier Krajeski, « Les changements d'acitivité de l'exploitant agricole », Defrénois, Lextenso, 2015, n°21, p. 1106   

    Didier Krajeski, « Du mauvais usage de la clause de renonciation à recours (Cass. 2e civ., 10 sept. 2015) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2015, n°10, pp. 1-2   

    Didier Krajeski, « Le jeu de l'exclusion de garantie du vol »: Cour d'appel, Toulouse, 3 juin 2015, L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2015, n°8   

    Didier Krajeski, « Point de départ du délai de prescription et manquements lors de la prise en charge du sinistre (Cass. 2e civ., 16 avr. 2015) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2015, n°7, pp. 1-3   

    Didier Krajeski, « L'indemnisation des conséquences d'une catastrophe naturelle (Cass. 1re civ., 16 avr. 2015) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2015, n°6, pp. 1-2   

    Didier Krajeski, « Indemnité d'assurance et régime matrimonial (Cass. 1re civ., 1er avr. 2015) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2015, n°5, pp. 1-5   

    Didier Krajeski, « Assurance contre le vol et propriété du véhicule (Cass; 2e civ., 15 janv. 2015) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2015, n°3, pp. 1-3   

    Didier Krajeski, « Prescription et subrogation dans les droits de l'assuré (Cass. 2e civ., 11 déc. 2014) », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2015, n°2, pp. 1-2   

    Didier Krajeski, « Précisions sur la condition de paiement dans la subrogation légale », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2014, n°11, p. 4   

    Didier Krajeski, « Etendue des dommages indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2014, n°9, p. 3   

    Didier Krajeski, « Les conditions d'indemnisation du préjudice causé par l'assureur à l'occasion du sinistre », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2014, n°8, p. 3   

    Didier Krajeski, « Le conseil du notaire lors de la conclusion du bail », Defrénois, Lextenso, 2014, n°1516, p. 820   

    Didier Krajeski, « La subrogation de l'assureur dans les droits de l'assuré cessionnaire », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2014, n°7, p. 2   

    Didier Krajeski, « Indemnité d'assurance et liquidation du régime matrimonial », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2014, n°6, p. 4   

    Didier Krajeski, « Le tiers dans le recours subrogatoire », L'essentiel droit des assurances, Lextenso editions, 2014, n°5, p. 2   

    Didier Krajeski, « Précisions sur l'action des tiers au contrat contre l'assureur », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2014, n°4, p. 3   

    Didier Krajeski, « Détermination du contrat couvrant les conséquences de la catastrophe naturelle en cas d'assurances successives », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2014, n°3, p. 3   

    Didier Krajeski, « L'agriculture peut-elle être un loisir ?, note sous Cass. 3e civ., 15 oct. 2013 », Defrénois, Lextenso, 2014, n°3, p. 145   

    Didier Krajeski, « L'intérêt d'assurance au jour du sinistre », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2014, n°2, p. 3   

    Didier Krajeski, « La subrogation légale de droit commun », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2014, n°1, p. 3   

    Didier Krajeski, « Liberté de choix et liberté de recours à l'avocat », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2013, n°11, p. 4   

    Didier Krajeski, « Le lien entre perte d'exploitation et sinistre », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2013, n°10, p. 4   

    Didier Krajeski, « Preuve de la réalisation des conditions de la garantie du vol », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2013, n°8, p. 3   

    Didier Krajeski, « La garantie couvre les activités décrites par le contrat », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2013, n°7, p. 2   

    Didier Krajeski, « Indemniser un commerce déficitaire avant sa destruction par un incendie », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2013, n°6, p. 3   

    Didier Krajeski, « Recours de l'assureur en matière de tutelle », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2013, n°5, p. 3   

    Didier Krajeski, « La résiliation du bail rural pour cause d'urbanisme, note sous Cass. 3e civ., 20 févr. 2013 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, 2013, n°8   

    Didier Krajeski, « Garanties de paiement des loyers et diligences lors du sinistre », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2013, n°4, p. 4   

    Didier Krajeski, « La clause d'opportunité est valable », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2013, n°2, p. 4   

    Didier Krajeski, « Précisions sur les conditions du recours subrogatoire de l'assureur », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2013, n°1, p. 5   

    Didier Krajeski, « Des conditions d'indemnisation du sinistre consécutif à un incendie », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2012, n°10, p. 3   

    Didier Krajeski, « Le recours subrogatoire de l'assureur contre la victime », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2012, n°8, p. 3   

    Didier Krajeski, « Prévention, réduction de l'indemnité et imprécision », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2012, n°7, p. 2   

    Didier Krajeski, « De l'impossibilité de procéder à la remise en état du bien », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2012, n°6, p. 2   

    Didier Krajeski, « La cession de créance d'indemnité d'assurance est soumise à l'article 1690 du Code civil », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2012, n°5, p. 2   

    Didier Krajeski, « La déclaration de créance profite à l'assureur subrogé », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2012, n°4, p. 2   

    Didier Krajeski, « La preuve de l'effet d'une catastrophe naturelle », Revue de droit rural, LexisNexis JurisClasseur, 2012, n°402, pp. 40-41   

    Didier Krajeski, « De la preuve dans l'extension de garantie catastrophes naturelles », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2012, n°2, p. 4   

    Didier Krajeski, « Quand une extension légale ne joue pas,il faut s'en tenir à la garantie conventionnelle », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2012, n°1, p. 3   

    Didier Krajeski, « Notification par erreur : la vente n'a pas lieu au profit du preneur rural », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2012, n°1, pp. 27-30   

    Didier Krajeski, Philippe Le Tourneau, « Contrat intuitu personae », JurisClasseur Contrats - Distribution, LexisNexis JurisClasseur, 2012, n°200 

    Didier Krajeski, Philippe Le Tourneau, « Contrats d'assistance. – Diversité de l'assistance technique et non technique . – Trois applications : l'assistance aux personnes en difficulté, l'assistance maritime et l'assistance à la formation », JurisClasseur Contrats - Distribution, LexisNexis JurisClasseur, 2012, n°2040 

    Didier Krajeski, « Il ne faut pas exagérer les déclarations de l'assuré lors du sinistre ! », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2011, n°11, p. 1   

    Didier Krajeski, « Les modalités de conclusion du bail rural », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2011, n°20, pp. 1593-1594   

    Didier Krajeski, « La subrogation du Code des assurances n'est possible que si l'indemnité est contractuellement due », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2011, n°10, p. 3   

    Didier Krajeski, « Le plafonnement des prestations de l'assureur », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2011, n°10, p. 4   

    Didier Krajeski, « Note sous arrêt », Gazette du Palais, Lextenso, 2011, n°257, pp. 17-18 

    Didier Krajeski, « La quittance n'empêche pas la demande d'indemnisation complémentaire », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2011, n°8, p. 4   

    Didier Krajeski, « Inapplication d'une clause d'exclusion lorsque le cas visé n'est pas la seule circonstance du dommage », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2011, n°7, p. 5   

    Didier Krajeski, « Quelques précisions relatives à la coassurance et au versement de l'indemnité », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2011, n°7, p. 5   

    Didier Krajeski, « Cessation d'indemnisation et perte de chance de mettre en place une mesure de redressement », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2011, n°6, p. 5 

    Didier Krajeski, « Faute intentionnelle et démence dans l'assurance incendie », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2011, n°6, p. 4 

    Didier Krajeski, « Retour sur la spéculation et la valorisation en matière de baux ruraux », Revue de droit rural, LexisNexis JurisClasseur, 2011, n°394, pp. 17-20   

    Didier Krajeski, « L'assureur subrogé n'est pas une victime », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2011, n°5, p. 4 

    Didier Krajeski, « La clause d'exclusion du vol n'est pas abusive », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2011, n°4, p. 4 

    Didier Krajeski, « L'assureur et la prescription de l'action de l'assuré », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2011, n°4, p. 4 

    Didier Krajeski, « Le locataire est-il responsable des dommages causés par le cheval dont il accepte la présence sur les parcelles louées ? », Revue de droit rural, LexisNexis JurisClasseur, 2011, n°392, pp. 38-39 

    Didier Krajeski, « Les limites de la couverture des catastrophes naturelles », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2011, n°3, p. 4 

    Didier Krajeski, « Le temps dans l'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales », Revue générale de droit médical, Les Etudes Hospitalières, 2011, n°38, pp. 311-328 

    Didier Krajeski, « L'agriculteur victime d'une vis sans fin », Revue de droit rural, LexisNexis JurisClasseur, 2011, n°391, pp. 32-33 

    Didier Krajeski, « La condition d'effraction est une condition de garantie », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2011, n°2, p. 3 

    Didier Krajeski, « La police, l'indemnité d'assurance et la force obligatoire », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, 2011, n°1, p. 3 

    Didier Krajeski, « Accident équestre à l'occasion d'un parcours d'obstacles lors d'une journée portes ouvertes », Revue de droit rural, LexisNexis JurisClasseur, 2011, n°389, pp. 29-30 

    Didier Krajeski, « L'étendue de l'obligation d'information et de conseil dans l'assurance emprunteur », Revue de droit rural, LexisNexis JurisClasseur, 2011, n°389, pp. 28-29 

    Didier Krajeski, « Vente du bien et assurance des risques de catastrophe naturelle », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2010, n°3, p. 3 

    Didier Krajeski, « Des conditions de la subrogation conventionnelle », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2010, n°2, p. 3 

    Didier Krajeski, « L'absence de reconstruction de l'immeuble appelle un coefficient de vétusté », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2010, n°1, p. 3 

    Didier Krajeski, « La clause de sauvegarde des droits est une assurance de protection juridique », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, 2010, n°1, p. 4 

    Didier Krajeski, « Note sous arrêt », Gazette du Palais, Lextenso, 2010, n°244, pp. 21-22 

    Didier Krajeski, « La gratuité n'empêche pas les diligences de sécurité », Revue de droit rural, LexisNexis JurisClasseur, 2010, n°385, pp. 41-42 

    Didier Krajeski, « L'agriculteur n'est pas responsable de l'incendie et de l'explosion de son hangar », Revue de droit rural, LexisNexis JurisClasseur, 2010, n°384, pp. 43-44 

    Didier Krajeski, « L'étendue de l'assurance de responsabilité civile d'un centre équestre », Revue de droit rural, LexisNexis JurisClasseur, 2010, n°383, p. 25 

    Didier Krajeski, « Mauvaise foi du preneur et cession du bail rural », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2010, n°8, pp. 968-973 

    Didier Krajeski, « Vers une reconnaissance jurisprudentielle du fonds », Gazette du Palais, Lextenso, 2010, n°9091, pp. 17-19 

    Didier Krajeski, « Prouver le caractère professionnel d'une maladie dans une garantie facultative », Revue de droit rural, LexisNexis JurisClasseur, 2010, n°381, pp. 55-56 

    Didier Krajeski, « Faute du conducteur et retard de l'assureur », Revue de droit rural, LexisNexis JurisClasseur, 2010, n°381, pp. 39-40 

    Didier Krajeski, « Nouvelles activités : gîtes, chambres d'hôtes, logements étudiants », Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, Edilaix, 2010, n°2, pp. 240-251 

    Didier Krajeski, « Le changement d'activité agricole à l'épreuve de la théorie des troubles anormaux de voisinage », Environnement, LexisNexis JurisClasseur, 2010, n°2, pp. 26-28 

    Didier Krajeski, Denis Rochard, « Exploitation agricole. – Terres incultes et manifestement sous-exploitées », JurisClasseur Rural, LexisNexis JurisClasseur, 2010, n°40 

    Didier Krajeski, « Un pas vers la libéralisation en agriculture. A propos de la LOA du 5 janvier 2006 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2007, n°27, pp. 1327-1332 

    Didier Krajeski, « Réforme de l'assurance de protection juridique. Loi du 19 février 2007 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2007, n°10, pp. 6-7 

    Didier Krajeski, « Renonciation de l'assureur à la résiliation du contrat pour cause de non-paiement de la prime à échéance », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2006, n°41, pp. 1900-1903 

    Didier Krajeski, « Le pacte de préférence en droit rural », Droit & patrimoine, Lamy, 2006, n°144, pp. 68-71 

    Didier Krajeski, « Détermination des conditions pour bénéficier d'une créance de salaire différé et délai pour agir », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2005, n°48, pp. 2218-2220 

    Didier Krajeski, « De l'incidence de la considération de la personne sur les opérations d'apport d'actif », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2003, n°10, pp. 1034-1037 

    Didier Krajeski, « Incidence de la considération de la personne sur l'apport partiel d'actif », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2003, n°2, pp. 192-197 

    Didier Krajeski, « L'intuitus personae et la cession du contrat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°17, pp. 1345-1347   

    Didier Krajeski, « Limitation de garantie et choix de l'avocat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°13, p. 1057   

    Didier Krajeski, « Note sous arrêt », Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, n°13, pp. 1057-1060 

    Didier Krajeski, « La rigueur du secret professionnel », Les Petites affiches, Lextenso, 2001, n°142, pp. 24-28 

    Didier Krajeski, « L’immeuble, bien et oeuvre d’art », Droit et ville, Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, n°46, pp. 51-71    

    Krajeski Didier. L’immeuble, bien et oeuvre d’art. In: Droit et Ville, tome 46, 1998. pp. 49-71.

    Didier Krajeski, « Vers une modification de la conception actuelle des calamités agricoles ? », L'essentiel droit des assurances, Lextenso éditions, n°6 

    Didier Krajeski, « Bail rural et diversification des activités agricoles »,  

  • Didier Krajeski, Carole Hermon, Julien Laurent, Frédéric Danos, Clément Mimran, Analyse de la proposition de règlement établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone: Quel statut pour les unités d’absorption de carbone ? Quels points de vigilance pour le bail rural ?, diffuseur site web de B. Biteau, député européen, Groupe Les Verts/ALE, 2023 

    Didier Krajeski, Marie-Benoît Magrini, Lucas Bettoni, Célia Cholez, Martel Valérie [et alii], Structuration des filières et contractualisation: modalités et enjeux. Un guide réflexif pour accompagner le développement des légumineuses à graines en région Occitanie., 2021   

  • Didier Krajeski, « Le droit de l'urbanisme rural : un droit de l'urbanisme spécifique ? », le 12 juin 2024  

    Séminaire organisé par le GRIDAUH et le SERDEAUT, ainsi que l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et l'IEJUC, Université Toulouse Capitole

    Didier Krajeski, « Le juste prix des produits agricoles : mythe ou réalité ? », le 31 mai 2024  

    Colloque organisé par le IEJUC et le CDA, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Lucas Bettoni, MCF, CDA et Didier Krajeski, Professeur, IEJUC - Université Toulouse Capitole

    Didier Krajeski, « La transparence au service de la performance des services publics locaux », le 14 mai 2024  

    Colloque organisé par l'Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC), Université Toulouse Capitole en partenariat avec l'Observatoire de l'Éthique Publique (OEP) et l'Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC)

    Didier Krajeski, « Acteurs et valeurs du sport : réflexions plurielles », le 28 septembre 2023  

    Colloque organisé par l'IDETCOM et l'IRDEIC, Université de Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Olivier Blin, MCF HDR en droit public, IRDEIC et Didier Guignard, Professeur de droit public, IDETCOM

    Didier Krajeski, « Empirical Legal Research : a state of knowledge across Europe », le 09 juin 2023  

    Colloque international organisé dans le cadre du Projet de recherche "Approche empirique du droit de l'environnement", sous la direction scientifique de Julien Bétaille et Matthieu Gaye-Palettes.

    Didier Krajeski, « Développement et transmission de l'entreprise vinicole », le 06 mars 2023  

    Organisé par l'Association des étudiants du master de droit notarial de l’Université de Corse, la Faculté de droit et de science politique et l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique UR 7311 sous la direction scientifique de Anne-Marie Luciani, Directrice du master de droit notarial, Claude Saint-Didier, Doyen de la Faculté de droit et de science politique et Alex Tani, MCF en droit privé à l’Université de Corse

    Didier Krajeski, « L'eau et l'agriculture », le 14 octobre 2022  

    37ème Congrès national de l’Association française de droit rural organisé avec l'IEJUC, Université Toulouse 1 Capitole en partenariat avec l’Institut des études juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement

    Didier Krajeski, « La Relance Économique par le Droit de l'Urbanisme après la Crise de la Covid-19 (R.E.D.U.C.) », le 22 septembre 2022  

    Organisé par l'IMH, Université Toulouse 1 Capitole

    Didier Krajeski, « L'assurance du sportif », le 30 juin 2022  

    Organisé par le Forum du Droit des Assurances (FDA) et le Centre de droit de la Responsabilité et des Assurances (CDRA), Université Jean Moulin Lyon 3. En partenariat avec l’Université de Toulouse 1-Capitole et l’Université du Mans

    Didier Krajeski, « L'aléa climatique en droit vitivinicole : focus sur le vignoble charentais », le 01 avril 2022  

    Journée organisée par l'IDP et le Centre d'Etudes et de COopération Juridique Interdisciplinaire (CECOJI) avec les étudiants du M2 Droit gestion et commerce des spiritueux/M2 Commerce international des spiritueux de l'Université de Poitiers

    Didier Krajeski, « L'assurance des manifestations sportives », le 31 mars 2022  

    Organisé par le Forum du Droit des Assurances (FDA) et par le Centre de droit de la Responsabilité et des Assurances de l'équipe de recherche Louis Josserand (UJM3). En partenariat avec l'Université Toulouse 1-Capitole et l'Université du Mans

    Didier Krajeski, « Les objectifs du droit de l’urbanisme », le 19 novembre 2021  

    Organisé par l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement, UT 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Céline Gueydan, MCF, INU Champollion, UT1 Capitole, IEJUC et Loïc Peyen, MCF, UT1 Capitole, IEJUC

    Didier Krajeski, « Les principes européens des contrats publics : les 20 ans de l’arrêt Telaustria », le 15 octobre 2021  

    Organisé par l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Mathias Amilhat, Maître de conférences en droit public - HDR, IEJUC

    Didier Krajeski, Marie-Benoît Magrini, Célia Cholez, Lucas Bettoni, Melise Bouroullec [et alii], « Le contrat de production est-il un levier de transition dans les filières agricoles ? Proposition d'un agenda de recherche », 15èmes Journées de Recherche en Sciences Sociales (JRSS) SFER-INRAE-CIRAD, Toulouse, le 09 décembre 2021   

    Didier Krajeski, « Les structures individuelles », le 06 mars 2020  

    Organisé par le CDA et l'IEJUC, sous la responsabilité scientifique de Arnaud de Bissy, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole ; Nadège Jullian, Professeur, Université de Perpignan et Sandrine Tisseyre, Professeur, Université Toulouse Capitole

    Didier Krajeski, « Financer le sport individuel », le 21 juin 2019  

    Organisé par l'IEJUC, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique de Gilles Sorel, Avocat ; Grégory Singer, Auditeur de justice et Didier Krajeski, Professeur à l’Université Toulouse Capitole.

    Didier Krajeski, « Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? », le 08 mars 2019  

    Co-organisé par le CDA et l'IEJUC sous la responsabilité scientifique de Sandrine Tisseyre, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole

    Didier Krajeski, « Assurer l'activité des sous-traitants », Assurer l'activité des sous-traitants, Toulouse, le 01 janvier 2019     

    Didier Krajeski, « Les chemins de St-Jacques à l'épreuve des temps », le 18 octobre 2018  

    Colloque organisé par le CTHDIP, en partenariat avec l'IEJUC et en lien avec la sous-préfecture de Condom et l’Association de Coopération Inter Régionale Chemins de Saint Jacques.

    Didier Krajeski, « L'intermédiation professionnelle. De la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent) », le 04 octobre 2018  

    Organisé par l'IEJUC et l'IRDEIC sous la responsabilité scientifique de Moussa Thioye, Maître de conférences à l'UT1 Capitole - IEJUC

    Didier Krajeski, « Les difficultés de l’entreprise agricole », le 25 mai 2018  

    Organisé par le Labex Entreprendre de l’Université de Montpellier

    Didier Krajeski, « La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible ? », le 15 mars 2018  

    Organisé par le CECOJI sous la direction scientifique de Monsieur Denis Rochard, Maître de conférences à l’Université de Poitiers et de Monsieur Benoît Grimonprez, Professeur à l’Université de Bourgogne

    Didier Krajeski, « Le portage du foncier en agriculture », le 01 décembre 2017  

    Organisé par le CREDESPO, l’Association Française du Droit Rural et l’Université Bourgogne Franche Comté

    Didier Krajeski, « L'appréciation de la faute et des manquements contractuels », le 23 juin 2017  

    Organisé par Carole Dupouey-Dehan et Maryline Bruggeman, avec le concours de l’observatoire de jurisprudence (CRAJ/ODJ) de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et de l’Institut d’Etudes Judiciaires de l’Université de Bordeaux.

    Didier Krajeski, « L’utilité du droit des biens pour les autres branches du droit », le 18 mai 2017 

    Didier Krajeski, « La transmission de l’exploitation agricole : entre liberté et contraintes », le 20 janvier 2017  

    Sous la responsabilité scientifique de Véronique Bouchard, Professeur, Université de Rennes 1, Directrice du Master II Droit Notarial

    Didier Krajeski, « Le droit pénal et l'agriculteur », le 25 novembre 2016  

    33e congrès national de l'AFDR

  • Didier Krajeski, Sport et dommages corporels - Table ronde 

    Didier Krajeski, "Le juste prix des produits agricoles : mythe ou réalité ?", allocutions d'ouverture et propos introductifs 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Noémie Falcone, Le temps et l'assurance de protection juridique, thèse en cours depuis 2024  

    L'opération d'assurance est intimement liée au facteur temporel, en ce qu'il s'agit d'une relation contractuelle inscrite dans le temps. Mais, à ce jour, rien ne peut être relevé sur le temps dans l'assurance de protection juridique. Il s'agit d'une opération d'assurance nouvelle, consistant à prendre en charge des frais de procédure ou à fournir des services en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à un tiers. Ce contrat, distinct des autres branches d'assurance, correspond à une assurance des risques juridiques. L'importance de la temporalité sera placée au cœur de cette étude dans la mesure où il faut encadrer une situation encore incertaine au jour de la conclusion du contrat et éviter des souscriptions opportunistes. L'assurance de protection juridique, nouvelle en son principe, doit être liée à la notion du temps. La condition de l'aléa, exigence stricte à la formation du contrat et conséquence d'un besoin de loyauté, soulève une difficulté dans cette opération d'assurance : l'aléa dépend de la connaissance du risque qu'a l'assuré. L'assurance est nulle si, au moment du contrat, la chose a péri ou ne peut plus être exposée aux risques. Comment alors satisfaire l'exigence d'un aléa dans l'assurance de protection juridique, puisqu'il revient à l'assuré de souscrire un contrat d'assurance avant même qu'une situation contentieuse apparaisse ? Est-ce qu'il n'est pas risqué de laisser à l'assuré le choix de souscrire une telle assurance, alors même qu'il pourrait ne pas imaginer le risque qu'il encourt ou à l'inverse, la souscrire alors que l'aléa s'est déjà réalisé ? Cela appelle d'autres questions. En admettant que le contrat soit parfaitement formé, quel est le sinistre permettant d'en conclure que les délais commencent à courir ? La logique de cette assurance est totalement inédite. Ainsi, la situation contentieuse est déjà née lorsque l'assuré en informe l'assureur de protection juridique. La notion d'urgence qui s'insère dans cette opération d'assurance est, elle-aussi, une difficulté supplémentaire. L'urgence ne serait-elle pas qualifiée d'elle-même par la naissance d'une situation juridique contentieuse actuelle ? L'obligation d'information qui incombe à l'assureur et la déclaration du sinistre qui repose sur l'assuré sont au cœur de cette relation contractuelle encadrée par le temps. L'importance de l'information sur les délais de carence devrait, elle-aussi, être mise en évidence. Il sera pertinent, en liant les notions théoriques à la pratique, que des clauses soient insérées dans les contrats d'assurance de protection juridique, pour mettre en exergue la notion du temps et les situations d'urgence. Il sera intéressant de développer, en pratique, un comparatif entre le système actuel et un système à venir de ces formules de contrat, le tout devant être en faveur de la relation contractuelle et d'une réduction des frais liés au retard de procédure.

    Aurore Valmary, Les contrats de durée, thèse soutenue en 2023 à Université Toulouse Capitole  

    Alors qu’elle est une dimension essentielle du contrat, la durée n’était pas explicitement prise en compte par le Code civil jusqu’à la réforme issue de l’ordonnance du 10 février 2016. Une nouvelle section portant sur « la durée du contrat » intègre désormais les constructions doctrinales et jurisprudentielles permettant de rendre compte de l’importance de la notion au sein du contrat. Il en va ainsi de la distinction entre les contrats à exécution successive et instantanée, durée déterminée et indéterminée ou encore de la prohibition des engagements perpétuels. Toutefois, ces apports ne peuvent résoudre la temporalité du contrat, car la durée ne sert qu’un raisonnement fondé sur les obligations contractuelles. Par ailleurs, cette prise de conscience est pour l’heure concentrée à une catégorie de contrat : le contrat-échange. Ce tropisme est paradoxal dans la mesure où la durée exerce une influence plus grande sur la catégorie opposée à celle des contrats-échange, autrement dit ceux où les parties sont liées par un intérêt commun. C’est dans cette perspective que la présente étude s’intéresse au rôle de la durée en droit des contrats. Elle s’attache d’abord à identifier l’existence d’une catégorie spécifique de contrats pour lesquels la dimension temporelle joue un rôle prépondérant. Cette réflexion permet d’identifier la catégorie des contrats de durée. Sur ses bases, l’on se propose ensuite de mettre à l’épreuve cette nouvelle catégorie en recherchant les éléments caractéristiques de son régime. Il apparaît que les contrats de durée se distinguent d’un côté par leur caractère résilient et de l’autre, par une plus grande sensibilité à la notion de déséquilibre contractuel. À la faveur de l’identification des contrats de durée, sont ainsi revisitées des notions essentielles du régime contractuel tels que : la perpétuité, la résiliation, l’intérêt commun, notamment.

    Marion Iruela, La sanction du comportement du contractant, thèse soutenue en 2021 à Toulouse 1  

    L’étude de la sanction du comportement du contractant fait l’objet d’un intérêt particulier à l’heure où la loi de ratification du 21 avril 2018 introduit un mouvement de consécration de la notion. Cet élan se traduit principalement par une volonté politique de renforcer l’attractivité des contrats et la sécurité juridique. Notion polysémique, la sanction revêt une acception incertaine malgré son omniprésence. Est-ce une réaction ? Une punition ? Une réparation ? Elle est tantôt envisagée comme un remède, tantôt caractérisée par sa fonction préventive, réparatrice ou encore punitive. La tâche entreprise consiste à délimiter les contours de la sanction du comportement afin de la définir et d’explorer sa mise en œuvre. Il s’agit de montrer pourquoi elle n’est pas un remède, pourquoi elle n’est pas uniquement une punition et pourquoi elle ne doit pas être seulement envisagée à travers le passé, le présent ou le futur, mais plutôt dans chacune de ces dimensions temporelles. Par une approche tant normative que volontariste, la sanction du comportement apparaît comme un véritable instrument d’orientation justifiant la proposition d’un régime spécifique.

    Lucie Nadal, L'indemnisation de la peur de mourir, thèse soutenue en 2020 à Toulouse 1  

    La peur de mourir est-elle indemnisable ? À une époque où les catastrophes sanitaires se répètent et où les attentats se multiplient, l’Homme et la société, qui ont toujours tenté de tenir à distance la mort, ont pris conscience de la fragilité de l’existence humaine. Aussi, la peur de mourir s’est invitée dans les consciences et le droit de l’indemnisation – responsabilité civile et fonds d’indemnisation spécialement– semble la reconnaître comme un préjudice réparable. Cela étant, la peur de mourir n’est pas un préjudice homogène dans la mesure où non seulement on le retrouve sous différentes appellations –angoisse, anxiété, préjudice de mort imminente... – mais également parce que la multiplication des régimes d’indemnisation le rend plus encore évanescent, tant au titre de sa détermination qu’au stade de ses conditions d’indemnisation. Pourtant, la peur de mourir, définie avec précision, doit conduire à l’adoption de deux préjudices liés à la peur de mourir : l’effroi et l’anxiété, le premier traduisant l’effraction de la mort dans la réalité de la victime à l’occasion par exemple d’un attentat ; le second autorisant à réparer les troubles psychiques liés à la conscience de pouvoir être confronté à une pathologie grave pouvant entraîner la mort, à la suite d’une contamination ou d’une exposition à un risque avéré à l’image, par exemple, de l’amiante. Toutefois, la détermination des préjudices liés à la peur de mourir en droit de l’indemnisation est insuffisante si les conditions de leur indemnisation ne sont pas repensées de façon unitaire. C’est à ce prix qu’il sera possible d’assurer l’efficience de l’indemnisation de la peur de mourir.

    Bastien Alidor, L'incertitude et le contrat en droit privé, thèse soutenue en 2019 à Toulouse 1  

    De manière incidente de nombreuses constructions théoriques ont déjà tenté d’aborder les liens entre contrat et incertitude. Qualification des contrats aléatoires, gestion contractuelle du risque, étude relative à l’imprévisibilité du fait ou conséquences de l’imprévu sur l’acte de prévision : la théorie générale du contrat s’intéresse à n’en plus douter au phénomène de l’incertain. La doctrine ne s’est pourtant jamais penchée sur ce qui faisait le véritable dénominateur commun de ces thèses. C’est la raison pour laquelle une recherche de la notion d’incertitude est rendue nécessaire. D’abord par une démarche apophatique, en étudiant ce qu’elle n’est pas et envoyant en quoi elle se différencie de notions voisines (risque, imprévisibilité, imprévu, aléa). Ensuite par une observation empirique, en regardant de plus près comment l’incertitude se manifeste positivement. Une fois la délimitation notionnelle de l’incertitude effectuée se pose la question de ses liens avec le contrat. Il s’agit alors de distinguer l’intégration à l’obligation contractuelle et celle relative à la norme contractuelle. Le contenu obligationnel du contrat étant par nature imperméable à toute idée d’incertitude c’est donc une intégration à la norme contractuelle qui a été préférée. La seconde partie de la thèse vise à faire ressortir la structuration du contrat par l’incertitude. Celle relative à la qualification du contrat et induite par l’exploitation de l’incertitude. Celle ayant pour conséquences de modifier la compréhension des phases de formation et d’exécution du contrat. Celle, enfin, relative à une forme d’incertitude extérieure au contrat, puisant sa source dans l’anticipation du litige. À l’aune du droit nouveau des contrats, tel qu’il a été voulu par les rédacteurs de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et entériné par la loi de ratification du 20 avril 2018, cette étude ambitionne de renouveler une série de questions fondamentales ayant trait à la théorie générale du contrat : quel est le sens actuel de l’acte de prévision ? Quelles sont l’utilité et la portée des contrats prétendument aléatoires ? Qu’est devenue la force obligatoire du contrat ? Peut-on véritablement repousser l’idée d’incertitude quand il s’agit de contracter ? Quelles sont les conséquences de l’intégration de l’incertitude à la norme contractuelle ?

    Clémentine De Faramond, Assurance et emprunt, thèse en cours depuis 2018  

    Confronter assurances et emprunts c'est se proposer d'étudier les interventions des assurances dans la garantie des emprunts. L'assurance emprunteur n'est qu'un exemple de cette interrogation propre à soulever de nombreuses difficultés. Ainsi, plus largement, cette étude tend à s'interroger sur le régime applicable à la garantie des emprunts. Partant de l'assurance emprunteur, c'est par l'analyse de sa nature juridique qu'il sera possible de s'interroger sur le contrat d'assurance de groupe. Issu de la pratique, il conviendra de proposer une qualification juridique d'un tel contrat afin d'en envisager son régime. De plus, tantôt assurance de personnes ou de dommages, tantôt assurance vie et assurance non vie, l'assurance emprunteur pose également la problématique de l'assurance mixte concernant la garantie des emprunts. Enfin, au delà des difficultés posées par son régime, s'interroger sur les assurances et les emprunts c'est encore étudier les aspects juridiques auxquels sont confrontés assurances et consommateurs. L'assurance des emprunts pose ainsi la question plus large de la place occupée par le droit des assurances au milieu des textes spécifiques du code de la consommation, sans compter la sollicitation de la matière au droit commun. Le contrat d'assurance ne contenant pas de dispositions relatives à l'interprétation du contrat d'assurance, quelle place occupent les règles du droit commun face aux règles spéciales d'interprétation ? Pour pallier ces interrogations, la présente étude se propose d'envisager un régime juridique de la garantie des emprunts.

    Myriam Bezin, Dommages causés par des produits de santé : réformer les mécanismes de prévention, de responsabilité et d'indemnisation, thèse soutenue en 2017 à Toulouse 1  

    La multiplication des scandales sanitaires autour des produits de santé, l’émergence de la notion de « lanceurs d’alerte », le nombre croissant de victimes déclarées et la méfiance collective à l’égard des laboratoires ont mis en exergue de profondes lacunes du régime juridique de responsabilité appliqué aux produits de santé. Si le régime de responsabilité des produits défectueux est apparu adapté, jusqu’à présent, aux dommages liés aux produits de santé, l’actualité en la matière démontre ses limites. Outre la complexité de la mise en œuvre de la responsabilité des laboratoires pharmaceutiques par les victimes, leur indemnisation est longue, insuffisante et loin d’être systématique. D’autres problèmes se posent, tel que l’existence de conflits d’intérêts entre les laboratoires et les experts judiciaires, le manque de crédit porté aux lanceurs d’alerte ou le faible recours aux « class action ». Au plan judiciaire, deux forces en présence apparaissent, avec des moyens incomparables dont l’issue ne peut être que faussée. Ces problèmes spécifiques font donc apparaître des enjeux colossaux : la puissante industrie du médicament comme acteur, et la protection de la vie humaine comme finalité. Or, notre régime actuel de responsabilité ayant démontré ses failles et ses limites, il apparaît nécessaire d’imaginer un nouveau régime, spécifique aux produits de santé, venant compléter les règles actuelles de responsabilité pour éviter de nouveaux scandales sanitaires. Cette thèse propose donc la création d’un régime spécifique de responsabilité, axé sur la prévention des risques et la répression des acteurs. Il est en effet indispensable de recentrer la victime au cœur de cette problématique et de mieux l’indemniser, de développer le principe de précaution en droit de la santé et de prononcer des sanctions exemplaires.

    Evrard Gaubys Kouassi, L'analyse structurelle de la prime dans le contrat d'assurance, thèse soutenue en 2017 à Toulouse 1  

    Le contrat d'assurance occupe plus que jamais aujourd'hui, une place de choix dans notre vie. Cette culture de l'assurance qui s'installe dans les moindres actes de notre vie. Le monde ultra sécurisé vers lequel on s'achemine fait qu'on ne peut se passer du contrat d'assurance. En effet, s'est petit à petit insérée dans pratiquement tous les domaines de notre existence la question de l'assurance : pour les loyers impayés au profit des bailleurs, pour la perte de bagage, de papiers, de cartes bancaires, pour la santé, pour l'annulation de voyage etc. L'assurance est tellement implantée dans notre quotidien que payer aujourd'hui une prime d'assurance pour se prémunir contre un évènement redouté semble être devenu normal. On paie la prime sans forcément se soucier de ses véritables enjeux, de ses effets dans le mécanisme contractuel, de son rôle dans la relation contractuelle entre le souscripteur et l'assureur. Faut-il le préciser, nombreuses sont les thèses qui ont été écrites en droit des assurances, mais très peu sont celles qui se sont intéressées de manière approfondie à la prime d'assurance, qui cependant, constitue un élément fondamental de ce contrat. Cette thèse a ainsi pour but de placer la prime d'assurance au cœur du mécanisme contractuel, de lui conférer en quelque sorte son véritable statut à travers une rigoureuse démonstration juridique.

    Kassem Atoui, Vers une généralisation de l'assurance maladie-maternité obligatoire au Liban à la lumière de l'expérience française, thèse soutenue en 2016 à Toulouse 1  

    De nombreuses personnes meurent chaque année au Liban par manque d’accès aux soins de santé. Le seul fait qu’ils soient pauvres et qu’ils ne puissent donc pas supporter les lourdes factures sanitaires des hôpitaux libanais leur ôte leur droit à la vie. Cette situation déplorable n’étant pas irrémédiable, une des solutions qu’on lui envisage est l’instauration d’un véritable système de sécurité sociale. Certes, le Liban possède un système de sécurité sociale, qui prévoyait lors de sa création, en 1963, une couverture du risque maladie de tous les citoyens, et ce par le biais d’une branche d’assurance maladie-maternité. Toutefois, la mauvaise application de la loi libanaise relative à la sécurité sociale a privé plus de la moitié de la population du pays du libre accès aux soins. De fait, le champ d’application de la branche d’assurance maladie-maternité libanaise ne concerne aujourd’hui que les salariés, à quelques exceptions près. Ainsi, une réforme du système libanais d’assurance maladie obligatoire semble nécessaire. Afin de pouvoir structurer cette réforme, nous avons choisi de nous référer au système de sécurité sociale français. En effet, ce système partage son histoire de création avec le système libanais, et plus encore, il a été reconnu mondialement pour son très bon niveau dans le domaine de l’assurance maladie. L’objectif de notre thèse est d’étudier la possibilité d’extension de la couverture de l’assurance maladie à toute la population libanaise à la lumière de l’expérience française. Ainsi, nous allons examiner la politique de généralisation progressive de la couverture maladie adoptée par la France, ainsi que les moyens de financement qui ont accompagné cette généralisation et qui lui ont été indispensables.

    Antoine Billebeaud, L’intérêt d’assurer les personnes essentielles de l’entreprise, thèse soutenue en 2014 à Toulouse 1  

    L'entreprise est une entité en perpétuelle évolution intégrée dans un système en mutation. Depuis les années 70 divers courant de réflexions viennent proposer des améliorations afin de renforcer la solidité de ce système, il s'agit d'abord de l'édiction de principes de bonne gouvernance d'entreprise puis, plus récemment, d'un retour vers l'éthique d'entreprise notamment au niveau sociétal et environnemental qui sont des propositions visant à développer une confiance plus importante entre les différents acteurs économiques et financiers. Afin de rendre le système économique et financier plus fort, chaque entreprise est invitée à prendre en compte toutes les "personnes" qui ont un lien avec son activité, les parties prenantes ou stakholders et à instaurer avec elles des relations fondées sur la bonne foi. Les entreprises sont dans une relation d’interdépendance avec ces différentes parties prenantes et elle se doit alors d’identifier celles qui sont essentielles pour elle afin de se prémunir contre les risques inhérents à ces personnes essentielles. Les entreprises ont depuis un certain temps pris conscience de leur intérêt à se prémunir contre certains risques touchant des personnes qui leur sont essentielles en souscrivant des contrats d’assurance, souvent pour les risques lies a la personne de leur dirigeant, parfois pour d’autres personnes, mais cela est loin d’être généralisé. En droit français, le contrat d’assurance est fondé sur la notion de risque. Le risque étant les conséquences patrimoniales de la réalisation du sinistre. Cet élément ne s’avère pas suffisant pour permettre de développer des contrats véritablement adaptés aux différents besoins, ni de ceux de l’entreprise, ni de ceux de la personne essentielle. Dans ce type d’assurance pour compte, le recours à la notion d’intérêt d’assurance de chacune des parties comme point de départ pour la définition des risques et l’évaluation des conséquences d’un sinistre semble plus pertinente, et cela permettant ainsi de se prémunir contre l’apparition de conflits d’intérêt lors de la survenance et la gestion du sinistre.

  • Mahuwetin Sylvie Batakou, Le risque environnemental et l'assurance, thèse soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Axelle Astegiano-La Rizza, membres du jury : Pierre-Grégoire Marly (Rapp.), Mireille Bacache-Gibeili et Sabine Abravanel-Jolly    

    Le risque environnemental envisagé se définit comme les atteintes à l’environnement causées par l’activité des entreprises entraînant leurs responsabilités, source d’un dommage écologique ou préjudice écologique, et les obligeant à prendre des mesures pour le réparer, voire le prévenir. La consécration par le droit de la responsabilité du préjudice écologique dit pur, c’est-à-dire ceux causés à l’environnement lui-même, ont obligé les assureurs à se structurer et à proposer des garanties adéquates. Au-delà de la responsabilité environnementale telle que prévue par le Code de l’environnement, désormais, sur le fondement des articles 1246 et suivants du Code civil, toute personne, et par conséquent, toute entreprise, et pas seulement celles dont l’activité constitue un risque pour l’environnement, doit réparer les atteintes causées et mettre en place, si besoin, des mesures de prévention de ces dommages. Ces coûts, mis à sa charge et susceptibles d’entamer sa survie financière, ne peuvent être assumés sans le recours à l’assurance. Celle-ci permet alors la couverture et le règlement des préjudices écologiques purs. Rôle essentiel en aval, l’assurance joue aussi un rôle en amont en permettant et favorisant la prévention du risque environnemental. Ce faisant, l’assurance des risques environnementaux s’inscrit pleinement dans la démarche de développement durable actuelle. Mais si l’assurance traditionnelle est la technique la plus adaptée à la réparation effective des atteintes causées à l’environnement, elle ne peut à elle seule couvrir le risque environnemental. Il existe des limites substantielles, temporelles et financières dans les contrats d’assurance environnement, nécessitant une réflexion sur la mise en place d’une indemnisation plurale. De ce fait, l’intervention complémentaire d’autres mécanismes d’indemnisation, et particulièrement d’un fonds d’indemnisation, est indispensable. Au terme de notre étude, le rôle crucial de l’assureur dans la réparation des atteintes causées à l’environnement est mis en évidence. Mais il doit être inséré dans un mécanisme d’indemnisation plus large et repensé, constitué par la mise en place d’une part d’une obligation d’assurance et d’autre part d’un fonds d’indemnisation spécial.

    Caroline Esteve, Les actions de l'assureur contre son assuré en assurances de dommages, thèse soutenue en 2019 à Montpellier sous la direction de Anne Pélissier, membres du jury : Marc Bruschi (Rapp.), Stéphane Bréna  

    Face aux besoins assurantiels croissants et à l’augmentation de la sinistralité liée à la technologie, à l’environnement mais aussi, en raison du comportement de l’assuré, l’assureur n’a d’autre choix que de responsabiliser son cocontractant. D’autant que, si l’assuré, partie faible, fait l’objet d’une protection et d’une attention particulières, il n’est pas toujours de bonne foi. Dans ce contexte, un constat s’impose : l’assureur de dommages a vocation à se retourner de plus en plus fréquemment contre son assuré. Toutefois, l’exercice de ces recours se heurte à des vides juridiques et l’analyse du droit prétorien démontre une certaine confusion entre les différentes possibilités offertes par le droit à l’assureur. Dès lors, un effort de clarification est apparu nécessaire afin de mieux cerner l’ensemble de ces moyens d’action quant à leur teneur et à leurs effets. Par une appréhension nouvelle du contrat d’assurance et des diverses règlementations, en vigueur ou à venir, il est possible de délimiter les actions de l’assureur et, à partir des régimes élaborés dans les différents types d’assurances de dommages, de dégager des principes communs relatifs au traitement de ces recours. Ainsi, plusieurs actions apparaissent, sanctionnant pour les unes les manquements aux obligations contractuelles et la déloyauté de l’assuré tandis que d’autres sont générées par un paiement dû et libératoire en présence d’exceptions inopposables ou par un paiement indu. Ces actions peuvent alors être classées en deux catégories : les actions fondées sur le contrat et celles fondées sur le paiement de l’indemnité.

    Jessica Saurat, L'arbre et le droit, thèse soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Malo Depincé, membres du jury : Denis Mouralis (Rapp.), Olivier Sautel  

    L’arbre est un objet de droit particulier en raison de l’importance qu’il revêt à la fois pour l’environnement, l’économie et la qualité de vie. Il se trouve ainsi au carrefour de divers droits : droit de l’environnement, forestier, rural, de l’urbanisme, civil, fiscal, européen et international… Il est dès lors appréhendé de façon différente selon son lieu de situation mais également de la qualité de son propriétaire (personne privée ou personne publique). Alors qu’il est reconnu comme appartenant au patrimoine commun de la nation, les possibilités de protection qu’offre le droit applicable en France manque globalement d’efficacité et de réalisme. Pour palier cette situation, il est envisagé de doter la reconnaissance de l’appartenance de l’arbre au patrimoine commun de la nation de conséquences juridiques contraignantes et par là même de le doter d’un statut qui transcende le droit de propriété et les différentes branches du droit.

    Betty Noel, L'assureur et le contrat d'assurance maritime (XVIIe-XIXe siècles) : Acteur et instrument de la colonisation, thèse soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Carine Jallamion, membres du jury : Louis-Augustin Barrière (Rapp.), Éric de Mari  

    La pratique des assurances maritimes est étroitement liée au commerce maritime : elle en suit les mouvances jusqu’à en acquérir une autonomie concrétisée par le mouvement de colonisation. En effet, la colonisation française, réalisée dans un but de domination politique mais surtout de prospérité économique de la métropole, contribue au développement des assurances. Le contrat d’assurance offre une protection aux échanges commerciaux maritimes contre les risques survenant sur mer le plaçant au cœur de l’économie du XVIIIe au XIXe siècle. Il apparaît comme une nécessité notamment pour les îles situées aux Antilles ou dans l’océan Indien pour lesquelles le commerce se fait exclusivement par navire. Envisager les risques maritimes sous le prisme de l’assureur permet de constater que même si les transactions avec les colonies favorisent la multiplication des assurances, les gouvernements successifs attribuent de façon exclusive la législation et la pratique des assurances à la métropole. Il en ressort une politique coloniale commerciale au seul profit de la métropole, excluant toute tentative d’appropriation des colons de la pratique de l’assurance maritime. Cette idée se confirme dès la phase de souscription du contrat d’assurance lors de la détermination des risques que l’assureur se propose de garantir et se poursuit lorsque le risque se réalise et qu’il doit intervenir pour réparer le sinistre. La spécificité coloniale se traduit donc par une mainmise de la métropole sur cette matière même si les assureurs doivent prendre en compte les caractéristiques des échanges maritimes avec les colonies.

    Hicham Elhabbouli, Le contrat d'assurance vie en droit comparé franco-marocain, thèse soutenue en 2015 à Rennes 1 sous la direction de Philippe Casson, membres du jury : Hadi Slim (Rapp.), Philippe Pierre  

    L’assurance-vie est le placement préféré des français. A cette activité de masse se pose un problème fondamental, celui de la comptabilité des règles juridiques, techniques et fiscaux applicables au contrat d’assurance-vie avec les besoins de protection des consommateurs d’assurance. Par contre au Maroc, nombreux sont les marocains qui ne peuvent pas s’offrir ce contrat, pour diverses raisons: économiques, sociales ou religieuses. Cette étude ambitionne de transcender le simple champ du droit, et tenir compte des aspects sociaux, techniques, économiques et fiscaux liés au contrat d’assurance-vie en France et au Maroc. L’objectif visé étant d’observer les lacunes et partant réfléchir sur les pistes d’amélioration à introduire au droit marocain.

    Myriam El Amrani, L'appréhension du droit des personnes handicapées, thèse soutenue en 2014 à Montpellier 1 sous la direction de Emmanuel Terrier, membres du jury : Evelyne Micou (Rapp.), Christine Hugon  

    L'étude du dispositif législatif reconnaissant des droits aux personnes handicapées nous révèle que le droit appréhende le handicap à travers, d'une part, un droit de protection, et d'autre part, un droit de compensation. Le législateur organise un droit de protection limité à l'égard des personnes handicapées. D'une part, le législateur a mis en place des mesures visant à assurer la protection des personnes handicapées vulnérables et de leurs biens, conditionnant ainsi la protection à un état de vulnérabilité. D'autre part, le législateur a mis en place une protection spécifique des personnes handicapées mentales par un régime de responsabilité adaptée, conditionnant la protection à l'incapacité totale ou partielle de discernement. Contrairement au régime de responsabilité pénale qui organise une protection effective des personnes atteintes d'un trouble mental, le régime de responsabilité civile néglige désormais cette protection au profit de l'indemnisation des victimes.Parallèlement à ce droit de protection limité, le législateur a mis en place un véritable droit à compensation des conséquences du handicap adapté au besoin de chaque personne handicapée, à ses attentes et ses choix de vie. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, permet incontestablement une réelle avancée en matière de compensation des conséquences du handicap, toutefois le dispositif législatif renforcé et sa mise en œuvre présentent encore certaines lacunes qu'il est nécessaire de combler.

    Erwan Aubé, Assurances et responsabilité du fait des produits défectueux, thèse soutenue en 2013 à Montpellier 1 sous la direction de Christophe Albiges et Ronan Bernard-Ménoret, membres du jury : Marie Lamoureux (Rapp.), Cécile Lisanti-Kalczynski  

    L'étude croisée de l'assurance et de la responsabilité civile du fait des produits défectueux permet d'analyser les spécificités des dispositions des articles 1386-1 et suivants du Code civil avec les différents principes de la responsabilité civile qu'il complète, ainsi que les spécificités du droit des assurances. La cohérence de l'ensemble des dispositions nouvellement insérées au Code civil est ainsi appréciée, en déterminant plus précisément le contour de leur mise en œuvre et examinant, au regard de la jurisprudence, les possibles extensions du domaine d'application. La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions a pu être source d'incertitudes, qu'elles portent notamment sur la preuve du défaut de sécurité du produit ou encore du respect du la brièveté des délais imposée par le législateur. De manière corrélative, l'application de mesures spécifiques au droit des assurances nécessite le respect de plusieurs exigences, qu'elles soient relatives à la déclaration du sinistre ou encore aux modalités d'indemnisation de l'assureur.

    Aline Nehmé, L'assurance entre loi islamique et droit positif : l'exemple des droits francais et libanais, thèse soutenue en 2013 à Lyon 3 sous la direction de Luc Mayaux, membres du jury : Anne Pélissier (Rapp.), Jacques Charbonnier    

    L’assurance islamique, ou takaful, qui est apparue dans les années 1970, est un sujet d’actualité, tant en France qu’au Liban. Les sociétés d’assurance islamique voudraient opérer dans ces deux pays dont le droit des contrats, comme celui des entreprises sont dominés par l’idée de laïcité. Peut-on exercer une activité que se veut régie par des principes religieux dans des pays de droit positif laïc ? La police takaful est-elle une police d’assurance à l’instar de la police d’assurance conventionnelle ? Les sociétés takaful sont-elles des sociétés d’assurance au même titre que les sociétés d’assurance conventionnelle ? Certes, les éléments constituant le contrat d’assurance conventionnelle se retrouvent dans la police takaful, à savoir le risque, la prime et la prestation d’assurance. Ces deux contrats d’assurance couvrent les mêmes risques, sous réserve des objets et évènements considérés comme haram et prohibés par l’islam. Quant aux sociétés d’assurance takaful, elles peuvent prendre les mêmes formes que les sociétés d’assurance conventionnelle. Mais leur fonctionnement diffère de celles-ci, en raison de leur structuration en deux fonds distincts et d’un mode opérationnel qui leur est propre. Le contrôle de la conformité à la charia islamique marque les compagnies d’assurance takaful et les distingue fortement des sociétés d’assurance conventionnelle. Il s’agit sans doute du principal obstacle à leur réception par le droit positif. Mais il doit pouvoir être surmonté.

    Ismail Alkhalfan, La protection contre les clauses abusives du contrat d'assurance, thèse soutenue en 2012 à Montpellier 1 sous la direction de Anne Pélissier, membres du jury : Luc Mayaux (Rapp.), Cécile Lisanti-Kalczynski  

    Le contrat d'assurance est souvent donné comme un exemple du contrat d'adhésion. En fait, le contrat a été auparavant ; élaboré, rédigé, imprimé par l'assureur. Quant à l'assuré, il ne fait par la suite qu'adhérer à un contrat préétabli dont il n'a pas discuté les conditions. Il est donc nécessaire de protéger cet assuré contre les clauses abusives figurant dans son contrat. La protection contre les clauses abusives du contrat d'assurance provient de plusieurs sources. La source principale est le droit de la consommation et plus précisément l'article L. 132-1 du Code de la consommation. Cet article ne protège que l'assuré consommateur ou non professionnel. Quant aux autres sources, elles se trouvent dans le droit commun des contrats et les droits spéciaux applicables au contrat d'assurance. Si dans l'état actuel des textes, ces sources ne parlent pas d'une protection contre les clauses abusives stricto sensu, une proposition formulée en vue d'une réforme du droit des contrats, pourrait insérer une telle protection. Dans notre étude, nous analysons les différentes sources de la protection, en droit positif et droit prospectif, puis nous essayerons de proposer un texte qui garantira, à nos yeux, la meilleure protection de l'assuré contre les clauses abusives.

  • Alan Basile Behaja, La notion de risque en droit des assurances : Etude comparative en droits malgache, français et de la CIMA, thèse soutenue en 2017 à La Réunion sous la direction de Jean-Baptiste Seube et Ramarolanto Ratiaray, membres du jury : Anne Pélissier (Rapp.), Pascal Puig    

    Notion cardinale du droit des assurances car autour duquel s'organise autant l'opération que le contrat d'assurance, le risque est un terme résolument polysémique. Si ailleurs, dans d'autres domaines du Droit, cette réalité ne poserait pas véritablement de difficulté, ici, en droit des assurances il en va autrement. En effet, dans ce domaine du Droit, la polysémie exagérée du risque a fini par générer une cacophonie sémantique qui provoque des difficultés de communication et a fortiori de compréhension entre l'assureur, l'assuré, le juge, le législateur et la doctrine. Or chacun le sait : lorsque les paroles des lois n'éveillent plus chez tous les hommes les mêmes idées, l’insécurité juridique guette car le raisonnement juridique se fait alors nécessairement « à tâtons ». C'est au-devant de ce constat que l'intérêt de notre thèse point alors : en effet, au-delà des apparences, le risque assurantiel n'intègre-t-il pas à quelque échelle d'analyse la potentialité d'une conception uniformisée qui permettrait d’éveiller chez tous les hommes la même idée ? Nous allons démontrer que la réponse à cette interrogation est plus qu'affirmative. Cette donne acquise, il nous faudra alors aller au-delà du constat et en analyser au plus près les différentes répercussions au plan juridique.