Présentation

En tant que juriste, quel est votre théorie des concepts juridiques ? La recherche sur les concepts a connu des évolutions très importantes ces dernières années dans toutes les disciplines auxiliaires du droit. Elle a connu également des avancées dans la pensée juridique, en France, comme dans la recherche internationale : quels enseignements en a tiré la science du droit et d'une manière générale la pensée juridique en langue française ? Si les concepts ne sont pas des espèces naturelles, ni de simples objets linguistiques flottant en dehors de toute application, mais des instruments cognitifs mise en œuvre in situ, alors cela implique que chaque juriste change d'attitude par rapport à eux. Il s'agit de prendre conscience du fait que non seulement ils composent les normes juridiques mais que c'est également à partir de concepts juridiques d'analyse, appelés également parfois « méta-concepts » que le juriste étudie les objets juridiques composant les systèmes juridiques. Les concepts d'analyse juridique déterminent ainsi en partie ce qu'un juriste peut analyser ou non, voir ou ne pas voir, lorsqu'il étudie ou imagine le droit. Les concepts sont de divers types en droit et jouent des rôles logiques distincts. Ce séminaire a pour but d'aider à les cartographier, à les penser. Il est ainsi de la responsabilité de chaque juriste d'interroger les instruments intellectuels qu'il s'apprête à utiliser, d'identifier les usages fréquents de termes sans concepts (faux concepts), d'élaborer de nouveaux concepts, de refaçonner autrement des concepts existants. Toutefois, cette liberté de construction est soumise à des contraintes de plusieurs types qui seront également étudiées dans ce séminaire, comme par exemple, la réalité juridique concernée, les types de concepts en question, les rôle(s) logique(s) qui peuvent leur être assignés, le niveau de généralité des concepts et la capacité qui peut être ou non celle du juriste à régler cette généralité selon une échelle correspondant par exemple à la poursuite de telle ou telle stratégie scientifique. Quel rapport entretiennent la généralité et le vague ? Qu'est-ce qu'un concept vague ou plus exactement, le vague d'un concept ? Quel rapport entretient la généralité avec la capacité d'adaptation des concepts qui leur permet de prendre en charge de façon juridiquement conforme des éléments auxquels y compris les créateurs des concepts étaient peut-être dans l'incapacité même d'imaginer ? Quels enseignements offre l'analyse des concepts juridiques sur ce que l'on appelle une exception ? Les raisonnements dits « non monotones » ont-ils une pertinence scientifique explicative en science du droit, ou sont-ils des doctrines idéologiques ? Max Weber affirmait dans La Science comme vocation et comme profession (1919) que « l'enthousiasme passionné de Platon pour la pensée s'explique par le fait que l'époque qui fut la sienne, fut celle où l'on mit sciemment au jour, pour la première fois, le sens de l'un des grands instruments de toute connaissance scientifique : le concept. C'est Socrate qui en a découvert toute la portée, écrit Weber. Mais il ne fut pas le seul ajoute-t-il à avoir mis à jour cet instrument pour enfermer l'interlocuteur dans l'étau de la logique ». Il s'agira ainsi également de comprendre ce qu'est le pouvoir de contrainte logique des concepts, de ses instruments cognitifs qui sont à leur tour soumis au pouvoir de contrainte logique du réel sur la pensée. Pour qu'un concept soit utile, au sein de la science du droit, il doit pouvoir mordre sur une réalité que nous entendons saisir, objectiver ; et il ne suffit pas que nous voulions disposer d'un concept pour que nous soyons à même d'en forger un, qui soit adéquat, à la mesure de ce dont il nous faudrait disposer pour pouvoir penser. Tout juriste avec un peu de métier a connu des situations dans lesquelles, au cœur d'une analyse juridique, il ne parvient pas à identifier, à saisir quelque chose qui est pourtant déjà dans le droit posé (ou qui pourrait l'être, en tant que structure juridique possible). Il est alors fréquent d'avoir l'impression que cette réalité est devant soi, mais que l'on ne parvient pas à en avoir une idée claire, mais simplement à l'apercevoir. On fait alors l'expérience d'une forme d'impasse dans le travail de l'analyse, dans la construction d'une prise conceptuelle sur la réalité. Le paradoxe de la pensée est ici de vouloir découvrir quelque chose qui d'une certaine manière échappe à son emprise (ne serait-ce que momentanément). En effet, comme a pu l'affirmer Michel Foucault : « on ne peut pas penser n'importe quoi, n'importe quand ». C'est à la fois la faiblesse et la puissance de la pensée humaine qui fait que ce qui est innommable à un moment donné sera peut-être nommable et objectivable à un autre. Thales a ainsi par exemple inventé un théorème, en voyant ce que les autres ne voyaient pas et avaient pourtant d'une certaine manière devant eux, et cela en analysant des rapports. Pour ce fait, il a inventé des concepts pour découvrir des choses qui étaient là. Il a baptisé et construit une prise intellectuelle de façon adéquate pour nous permettre de distinguer ce qui fait l'identité propre de certaines choses, pour offrir une prise de conscience que seul permet la conscience offerte par la prise intellectuelle opérée sur le réel. Le séminaire donnera la parole à des juristes spécialisés dans l'étude de domaines juridiques les plus variés afin qu'ils offrent autant de témoignages et d'analyses de ce que les concepts juridiques leur donnent à penser. Ils répondront à diverses questions, et par exemple à la question de savoir quels sont les concepts qu'ils croient avoir contribué à proposer, soit en les mettant à jour, soit en les façonnant soit en les réarticulant avec d'autres. Penseur de l'épistémologie juridique, ou pas, juristes ou encore spécialistes d'autres domaines de la pensée, ils offriront autant de témoignages et d'analyses au service d'un état des lieux, au début du XXIème siècle, de la pensée sur les concepts juridiques, en langue française, et plus généralement dans la recherche internationale. L'ensemble des interventions réalisées dans cette première partie du séminaire comme dans celles qui vont suivre sera publié sous la forme d'un ouvrage, dans la nouvelle bibliothèque d'épistémologie juridique appliquée des éditions Mare & Martin, au sein de la nouvelle collection « Le sens de la science ». Le séminaire bénéficie du soutien de la Société Européenne d'Epistémologie Juridique Appliquée.

Programme

Jeudi 14 février 2019

Séance inaugurale

17h30 : Les concepts et leurs applications
Jocelyn Benoist, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne-UMR 8103 –ISJPS, auteur notamment de : Concepts. Introduction à l'analyse, Paris, Cerf.

Introduction du séminaire

Qu'est-ce qu'élaborer un méta-concept d'analyse pour étudier le droit positif ? Echapper à la fausse alternative entre inventer et découvrir : mettre à jour
Régis Ponsard

Jeudi 21 février

17h30 : Xavier Magnon, Professeur de droit public à l'université d'Aix-Marseille, Directeur de l'Institut Louis Favoreu

Jeudi 14 Mars

17h30 : Otto Pfersmann, Directeur d'études à l'Ecole des Hautes Etudes en sciences sociales, Paris, Directeur du Pôle droit duL.I.E.R. -F.Y.T.

Jeudi 28 Mars

17h30 : Michel Troper, Professeur de droit public émérite à l'université de Paris Nanterre

Jeudi 11 avril

17h30 : Christian Behrendt, Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'université de Liège, Belgique

Jeudi 18 avril

17h30 : Alexandre Viala, Professeur de droit public à l'université de Montpellier, directeur du Centre de Recherche Comparatives Constitutionnelles et Politiques

Jeudi 9 Mai

17h30 : Julien Bétaille, Maître de conférences en droit public à l'université de Toulouse 1 Capitole, Institut des Etudes juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'environnement

Jeudi 23 mai

17h30 : Fabrice Rosa, Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'université de Reims Champagne-Ardenne

Jeudi 6 juin

17h30 : Simon Gilbert, Professeur de droit public à l'université de Paris-Créteil Val de Marne

Jeudi 13 juin

17h30 : Marie-Anne Cohendet, Professeur de droit public à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, UMR 8103 –ISJPS

Jeudi 20 juin

17h30 : Les concepts en droit administratif

Les concepts : fixité ou mutabilité ?
Etienne Picard, Professeur émérite de droit public à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne

Les concepts associés aux emplois initiaux de l'expression ''droit administratif''
Simon Gilbert

Pour toute demande de renseignement sur le séminaire : regis.ponsard@ehess.fr