12èmes rencontres Notariat-Université de Reims

Colloque organisé par le CRDT et le CEJESCO, Faculté de droit, Université Reims-Champagne Ardenne

Colloque organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d'Opale

Journée d'étude organisée par l'Université de Reims Champagne Ardenne dans le cadre de la Journée nationale de la laïcité

Colloque organisé par le CEJESCO de l'Université de Reims Champagne-Ardenne sous la direction scientifique de Fabrice Rosa, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne - CEJESCO et Andrea Sitzia, Professore Associato de droit du travail, Università degli studi di Padova

Cycle de tables rondes organisé par le CEJESCO, Université de Reims Champagne-Ardenne sous la direction scientifique de Patrick Kasparian, Docteur en Droit, Maître de conférences à l’université de Reims Champagne Ardenne, Avocat à la cour

Colloque organisé par le CERDP de la faculté de droit, Université de Côte d'Azur, l'Université Jean Monnet Paris Saclay, l'ENM, l'IDEP et la SFDE sous la direction scientifique de Pauline Abadie & Grégoire Leray

Organisé pour l'Université de Reims Champagne-Ardenne par Monsieur Jérémy Houssier et Madame Anaïs Danet

Ce colloque, organisé dans le cadre du projet TransSEN par Josépha Dirringer, Cristina Nizzoli et Amadine Rauly, se tiendra en distanciel les 9 et 10 mars 2022.

Organisé par l’association AED en partenariat avec le CEJESCO (Centre d’Études Juridiques sur l’Efficacité des Systèmes Continentaux) et le CRDT (Centre de Recherche Droit et Territoire)

Colloque organisé par la section rémoise de l'Association Rencontres Notariat-Université.

Conférences doctorales organisées par Denis Jouve, Fabrice Rosa, et Régis Ponsard, Université de Reims

Organisé par Benoît Lopez, Maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de l'UVSQ

Organisé par l’UMR 7354 DRES, Université de Strasbourg - CNRS.

Organisé par l'Université de Reims, avec le soutien de l'Université italo-française sous la direction de A. Sitzia et F. Rosa

Séminaire TransSEN #2 organisé par l’IODE, Université Rennes 1, coordonné par Josépha Dirringer, financé par la DARES (Ministère du travail) et la DREES (Ministère des solidarités)

Organisé par la Société de Législation Comparée

Organisé par l'IODE (UMR CNRS 6262) et l'ISSTO (Université Rennes 2). Coordination : Josépha Dirringer.

Organisé par la MSH, Université de Reims-Champagne-Ardenne

IXes Rencontres Notariat-Université de l’ARNU Reims

Organisé par Étienne Picard, Pr. émérite, Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Régis Ponsard, MdC, Université Reims Champagne-Ardenne

Organisé par le LARJ sous la direction de Sarah Laval, Professeur à l'Université du Littoral-Côte d'Opale

Organisé sous la direction scientifique de Dirk Baugard, Professeur à l’Université Paris 8

Le contrat de travail soustrait le salarié aux risques économiques du marché que doit supporter en principe la seule entreprise. Tel est le compromis que le droit français a réalisé - subordination du salarié contre une protection renforcée - à l'unisson des traditions juridiques d'autres pays industrialisés. Cet équilibre est cependant traversé de longue date par des mouvements contraires qui semblent s'accentuer dans la dernière période. Les clauses d'objectifs tendent à se diffuser, faisant ainsi peser une partie du risque économique sur la tête du salarié. Le développement des dispositifs de participation des travailleurs au capital de l'entreprise contribue à indexer la rémunération du travail sur la performance économique de l'entreprise. Sans remettre frontalement en cause le droit des salariés au maintien de leur rémunération contractuelle, le législateur multiplie par ailleurs des dispositifs conventionnels spécifiques (ex : les « accords de performance collective » négociés par l'entreprise et les organisations syndicales reconnues représentatives dans l'entreprise) qui peuvent avoir pour effet de modifier, y compris à la baisse, la rémunération des salariés. Le droit positif paraît ainsi, à mots couverts, déplacer sur le salarié une partie du risque économique. Le travail de thèse aura pour premier objectif de mettre en lumière ces mouvements qui travaillent la notion de rémunération, de mesurer les transformations de la relation d'emploi qui en résultent et de penser un cadre conceptuel d'ensemble de ces mécanismes juridiques. Une meilleure compréhension de ce phénomène permettra d'en penser les limites et les conditions d'intégration à l'ordre juridique. La recherche sera également étendue aux formes de travail qui ne sont pas exercées dans le cadre du salariat. Les catégories du droit commercial postulent que l'indépendant doit supporter les risques de son activité. Aucun dispositif ne vient amortir les chocs potentiels de l'activité sur leurs revenus. Le droit à une négociation collective de leurs rémunérations n'est, à ce jour, pas reconnu par le droit français. Le fondement de ces solutions peut être réévalué dans un contexte où les procédés classiques d'externalisation de la main d'oeuvre (sous-traitance, auto-entrepreneuriat, etc.) sont relayés par l'essor de l'économie de plateforme. En traitant de la rémunération de l'activité de travail, le projet de recherche pourrait déboucher sur une reconceptualisation de divisions discutables de notre droit.

La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire marque la reconnaissance légale de cette économie. Le salarié est placé au cœur de l'économie sociale et solidaire (ESS) de deux manières. Tout d'abord, l'ESS doit être créatrice d'emplois et d'amélioration des pratiques du droit social en entreprise. Par exemple, les entreprises de l'ESS sont éligibles aux emplois aidés sur « les territoires zéro chômeur longue durée » expérimentaux. L'article 3 de la loi n°2014-656 prévoit que « le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire adopte … un guide définissant les conditions d'amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS ». Le deuxième volet d'entrée du salarié dans l'ESS est marqué par la volonté de redonner du pouvoir d'agir aux salariés. La loi de 2014 a instauré un droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise lorsque celle-ci a moins de 250 salariés. L'objectif est que le salarié puisse présenter une offre de rachat. La loi incite également à l'entrepreneuriat coopératif avec la création d'un statut transitoire des sociétés coopératives et participatives (SCOP) d'amorçage pour permettre aux salariés de reprendre une entreprise, l'autorisation de création de groupement de SCOP et la consolidation des coopératives d'activité et d'emploi pour soutenir les salariés entrepreneurs. La place du salarié dans l'économie sociale et solidaire marque ainsi une évolution dans le champ d'application du droit du travail et s'affranchit de la distinction traditionnelle salarié/indépendant. Le modèle classique du travail salarié résultant d'un contrat de travail, et plus précisément d'une subordination juridique du salarié envers son employeur, est de moins en moins représentatif du monde du travail aujourd'hui. Le développement de l'ESS en est un exemple révélateur.

Devoir de vigilance, diligence raisonnable, duty of care... la diligence des sociétés transnationales en matière de droits fondamentaux se décline aujourd’hui dans les droits nationaux et supranationaux. Les deux standards de diligence étudiés, le devoir de vigilance en droit français et le duty of care en droit anglais, préfigurent une même direction d’avenir. Ils ouvrent la voie aux projets de traité international sur les entreprises et les droits de l’Homme et de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Combinant obligations de prévention et responsabilité juridique en cas de manquement, l’effectivité de la protection des droits fondamentaux par les sociétés transnationales est recherchée selon des procédés aux nombreux traits communs. La loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre prévoit l’élaboration et la mise en œuvre effective d’un plan de vigilance rendu public par les grandes sociétés françaises. En cas de manquement à ces obligations, elle ouvre la possibilité de demander au juge d’enjoindre la société à agir. Elle permet aussi de poursuivre la société sur le fondement de la responsabilité civile afin de réparer les dommages résultant de la faute de vigilance. La common law anglaise ouvre depuis peu la possibilité de poursuivre une société transnationale sur le fondement du délit de négligence pour manquement à son duty of care. Une action en responsabilité civile est également rendue possible. La responsabilité de la société pourra être engagée pour une faute ayant entrainé un dommage.

Le sport professionnel constitue une activité réglementée, soumise à la délivrance préalable d'un permis fédéral de concourir pour tout sportif. Et, pareil octroi se révèle, notamment, conditionné à la souscription initiale, par ce joueur et son club, d'un contrat de travail sportif professionnel, dont la conclusion ne se réalise pas de manière instantanée.

La finalité de la justice est la pacification sociale. C’est ainsi que l’étude de l’efficacité de la justice s’apprécie à l’aune du degré de réalisation des objectifs assignés à l’institution judiciaire afin d’atteindre cet idéal. Ces ambitions résident, depuis la loi de finances de 2001, dans la satisfaction des attentes des justiciables et dans une meilleure gestion des ressources de l’institution judiciaire. Elles se concrétisent, en effet, à travers l’accès au juge, l’indépendance et l’impartialité du tribunal, le délai raisonnable, l’exécution des décisions de justice et l’utilisation efficiente des ressources du service public de la justice. L’efficacité de la justice repose ainsi sur un équilibre entre ces divers objectifs. De la diversité des objectifs, il ressort que le maintien de cet équilibre est conditionné à une réalisation relative de chaque aspiration.Il reflète l’image d’un château de cartes. Le dépassement du point d’équilibre suffit pour que le château s’écroule.En présence d’un contentieux de masse, l’action de groupe a pour vocation de maintenir l’équilibre qui doit exister entre les divers objectifs de l’institution. Ce maintien passe par une contribution de celle-ci à l’efficience du service public de la justice et à l’effectivité des droits.D'une part, l’action de groupe rationalise les règles de fonctionnement de la justice étatique ainsi que des rapports de la justice étatique et de la justice alternative. La rationalisation du traitement du contentieux de masse impose des dérogations et adaptations procédurales. Elle se manifeste également par une coordination et un affermissement des rapports des modes de règlement des litiges. D'autre part, l’action de groupe apporte une contribution aux fondements rationnels et émotionnels de l’effectivité des droits. Les fondements rationnels, mettant en avant le calcul économique, constituent le fondement tantôt principal tantôt subsidiaire. L’action de groupe déconstruit ce calcul d’intérêt, en libérant les victimes des frais du procès et en simplifiant la saisine du juge. Concernant les fondements émotionnels, l’action de groupe favorise l’effectivité des droits, en jouant sur les ressorts du sentiment moteur d’injustice des victimes, ainsi que sur le sentiment inhibiteur de la crainte pour le responsable que sa réputation soit affectée.