Le Cours de droit social 2025 présente de façon synthétique et pédagogique les connaissances nécessaires à la résolution de cas pratiques dans les matières et thématiques suivantes : droit du travail (relations individuelles et relations collectives), droit de la protection sociale, circulation et détachement des travailleurs salariés dans l’espace de l’Union européenne.

Le Cours de droit social 2024 présente de façon synthétique et pédagogique les connaissances nécessaires à la résolution de cas pratiques dans les matières et thématiques suivantes : droit du travail (relations individuelles et relations collectives), droit de la protection sociale, circulation et détachement des travailleurs salariés dans l’espace de l’Union européenne.

A partir du 17 janvier 2025, la réglementation DORA (Digital Operational Resilience Act) s'appliquera à l'ensemble des acteurs du secteur financier et assurantiel en Europe. Ce cadre juridique vise à renforcer et harmoniser la gestion des risques liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC), ainsi qu'à la sécurité des réseaux et des systèmes d'information. Les entités financières devront prouver leur capacité à résister, répondre et se rétablir face à toute perturbation opérationnelle. Ce livre offre une feuille de route pratique pour chaque direction fonctionnelle afin de se conformer au règlement DORA. Il fournit des clés pour améliorer la résilience opérationnelle face aux risques informatiques et de cybersécurité, en abordant des questions essentielles, telles que : - Quelles sont les nouvelles obligations de sécurité? - Comment établir un plan d'action pour la mise en conformité ? - Quelles mesures techniques et opérationnelles doivent être mises en oeuvre ? - Comment réagir en cas de cyberattaque ? - Comment gérer, classifier et notifier les incidents IT ? Que vous soyez dirigeant, DSI ou responsable des risques, cet ouvrage est conçu pour vous aider à répondre aux exigences de la réglementation DORA à tous les niveaux de votre entreprise. Vous y trouverez des conseils opérationnels et des actions concrètes pour vous assurer de la conformité de l'entité financière et des sous-traitants à cette réglementation.

Le droit du travail admet de longue date que des personnes privées (employeur, parties à un accord collectif) puissent émettre des normes générales et abstraites dotées d'un effet erga omnes à l'égard d'une collectivité de personnes. Les notions de contrat doté d'effets réglementaires et d'acte réglementaire de droit privé sont désormais durablement inscrites dans cette discipline. Le pouvoir d'édicter des règles contraignantes pour autrui tend également à se diffuser dans d'autres branches du droit privé (entreprises de marché, fédérations sportives, règlement de copropriété, réseaux de distribution …), mais la technique de réglementation privée n'y est pas reconnue. A partir d'une analyse du droit du travail, l'étude entreprend de démontrer que la réglementation privée est une notion qui permet d'appréhender l'ensemble de ces situations exorbitantes. Elle regroupe deux catégories d'actes: d'une part, les «actes à effet quasi réglementaire» qui ont pour seule particularité de rayonner au-delà du cercle de leurs auteurs sans perdre leur nature d'actes unilatéraux ou conventionnels du droit privé; d'autre part, les actes réglementaires de droit privé qui constituent une forme de réglementation dérivée de la réglementation publique, et qui tendent à la réalisation d'intérêts catégoriels ou collectifs déterminés par le droit étatique. Pourvus d'une intensité normative variable, les actes de réglementation privée reposent en tout cas sur une habilitation du droit étatique. La découverte de cette habilitation et de l'exorbitance de ces formes de réglementation permet l'élaboration d'outils de contrôle du pouvoir de réglementation et d’un régime juridique plus adapté.

Le droit du travail admet de longue date que des personnes privées (employeur, parties à un accord collectif) puissent émettre des normes générales et abstraites dotées d'un effet erga omnes à l'égard d'une collectivité de personnes. Les notions de contrat doté d'effets réglementaires et d'acte réglementaire de droit privé sont désormais durablement inscrites dans cette discipline. Le pouvoir d'édicter des règles contraignantes pour autrui tend également à se diffuser dans d'autres branches du droit privé (entreprises de marché, fédérations sportives, règlement de copropriété, réseaux de distribution …), mais la technique de réglementation privée n'y est pas reconnue. A partir d'une analyse du droit du travail, l'étude entreprend de démontrer que la réglementation privée est une notion qui permet d'appréhender l'ensemble de ces situations exorbitantes. Elle regroupe deux catégories d'actes: d'une part, les «actes à effet quasi réglementaire» qui ont pour seule particularité de rayonner au-delà du cercle de leurs auteurs sans perdre leur nature d'actes unilatéraux ou conventionnels du droit privé; d'autre part, les actes réglementaires de droit privé qui constituent une forme de réglementation dérivée de la réglementation publique, et qui tendent à la réalisation d'intérêts catégoriels ou collectifs déterminés par le droit étatique. Pourvus d'une intensité normative variable, les actes de réglementation privée reposent en tout cas sur une habilitation du droit étatique. La découverte de cette habilitation et de l'exorbitance de ces formes de réglementation permet l'élaboration d'outils de contrôle du pouvoir de réglementation et d’un régime juridique plus adapté.

Etudier les relations entre mode et droit peut sembler improbable, tant ces deux notions évoquent des éléments contradictoires : le droit est supposé être austère, la mode frivole ; là où le droit prétend à la stabilité, la mode est en permanent renouveau. Leur interaction est pourtant indéniable. En réunissant des contributions des spécialistes des différents domaines, cet ouvrage offre une vision globale et pluridisciplinaire de la relation entre la mode et le droit, et soulève des questions complexes sur les codes vestimentaires, les limites à la liberté de créer, les droits de propriété intellectuelle, les droits fondamentaux, les droits des travailleurs ou encore l'environnement.

XIIIes Rencontres Notariat-Université de l’ARNU Reims

Troisièmes Rencontres de la SFPJ - Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques / Third SFPJ Conference organisées par la CEIE, Faculté de droit, Université de Strasbourg et l'IRCM - Institut de recherche Carré de Malberg

12èmes rencontres Notariat-Université de Reims

Colloque organisé par le CRDT et le CEJESCO, Faculté de droit, Université Reims-Champagne Ardenne

Colloque organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d'Opale

Journée d'étude organisée par l'Université de Reims Champagne Ardenne dans le cadre de la Journée nationale de la laïcité

Colloque organisé par le CEJESCO de l'Université de Reims Champagne-Ardenne sous la direction scientifique de Fabrice Rosa, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne - CEJESCO et Andrea Sitzia, Professore Associato de droit du travail, Università degli studi di Padova

Cycle de tables rondes organisé par le CEJESCO, Université de Reims Champagne-Ardenne sous la direction scientifique de Patrick Kasparian, Docteur en Droit, Maître de conférences à l’université de Reims Champagne Ardenne, Avocat à la cour

Colloque organisé par le CERDP de la faculté de droit, Université de Côte d'Azur, l'Université Jean Monnet Paris Saclay, l'ENM, l'IDEP et la SFDE sous la direction scientifique de Pauline Abadie & Grégoire Leray

Organisé pour l'Université de Reims Champagne-Ardenne par Monsieur Jérémy Houssier et Madame Anaïs Danet

Ce colloque, organisé dans le cadre du projet TransSEN par Josépha Dirringer, Cristina Nizzoli et Amadine Rauly, se tiendra en distanciel les 9 et 10 mars 2022.

Organisé par l’association AED en partenariat avec le CEJESCO (Centre d’Études Juridiques sur l’Efficacité des Systèmes Continentaux) et le CRDT (Centre de Recherche Droit et Territoire)

Colloque organisé par la section rémoise de l'Association Rencontres Notariat-Université.

Conférences doctorales organisées par Denis Jouve, Fabrice Rosa, et Régis Ponsard, Université de Reims

Organisé par Benoît Lopez, Maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de l'UVSQ

Organisé par l’UMR 7354 DRES, Université de Strasbourg - CNRS.

Organisé par l'Université de Reims, avec le soutien de l'Université italo-française sous la direction de A. Sitzia et F. Rosa

Séminaire TransSEN #2 organisé par l’IODE, Université Rennes 1, coordonné par Josépha Dirringer, financé par la DARES (Ministère du travail) et la DREES (Ministère des solidarités)

Organisé par la Société de Législation Comparée

Organisé par l'IODE (UMR CNRS 6262) et l'ISSTO (Université Rennes 2). Coordination : Josépha Dirringer.

Organisé par la MSH, Université de Reims-Champagne-Ardenne

IXes Rencontres Notariat-Université de l’ARNU Reims

Organisé par Étienne Picard, Pr. émérite, Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Régis Ponsard, MdC, Université Reims Champagne-Ardenne

Organisé par le LARJ sous la direction de Sarah Laval, Professeur à l'Université du Littoral-Côte d'Opale

Organisé sous la direction scientifique de Dirk Baugard, Professeur à l’Université Paris 8

Les plateformes numériques ont rapidement intégré le paysage économique et social, cultivant une "stratégie de disruption" des modes d'organisation techniques et juridiques de l'activité productive. La présente thèse propose une analyse de la contractualisation et de l'insuffisance du cadre légal applicable au travail de plateformes, en s'appuyant sur les notions de régulation et de réglementation. Elle adopte une approche générale, embrassant tant les aspects collectifs que les relations individuelles. Tout en abordant la problématique de la qualification des relations contractuelles nouées entre les plateformes et les travailleurs, elle se donne également pour objet de tracer les linéaments d'un régime plus adéquat et cohérent de l'ensemble des activités de plateformes, qu'elles relèvent ou non du contrat de travail. A cette fin, elle mobilise des techniques disponibles en droit positif, tant commun que spécial. Il en émerge notamment des possibilités d'extension du régime de droit social par-delà la subordination, ou encore d'organisation de l'activité autour de principes coopérativistes démocratique et équitable, superposant l'ordre social à un imaginaire en constante évolution.

Le contrat de travail soustrait le salarié aux risques économiques du marché que doit supporter en principe la seule entreprise. Tel est le compromis que le droit français a réalisé - subordination du salarié contre une protection renforcée - à l'unisson des traditions juridiques d'autres pays industrialisés. Cet équilibre est cependant traversé de longue date par des mouvements contraires qui semblent s'accentuer dans la dernière période. Les clauses d'objectifs tendent à se diffuser, faisant ainsi peser une partie du risque économique sur la tête du salarié. Le développement des dispositifs de participation des travailleurs au capital de l'entreprise contribue à indexer la rémunération du travail sur la performance économique de l'entreprise. Sans remettre frontalement en cause le droit des salariés au maintien de leur rémunération contractuelle, le législateur multiplie par ailleurs des dispositifs conventionnels spécifiques (ex : les « accords de performance collective » négociés par l'entreprise et les organisations syndicales reconnues représentatives dans l'entreprise) qui peuvent avoir pour effet de modifier, y compris à la baisse, la rémunération des salariés. Le droit positif paraît ainsi, à mots couverts, déplacer sur le salarié une partie du risque économique. Le travail de thèse aura pour premier objectif de mettre en lumière ces mouvements qui travaillent la notion de rémunération, de mesurer les transformations de la relation d'emploi qui en résultent et de penser un cadre conceptuel d'ensemble de ces mécanismes juridiques. Une meilleure compréhension de ce phénomène permettra d'en penser les limites et les conditions d'intégration à l'ordre juridique. La recherche sera également étendue aux formes de travail qui ne sont pas exercées dans le cadre du salariat. Les catégories du droit commercial postulent que l'indépendant doit supporter les risques de son activité. Aucun dispositif ne vient amortir les chocs potentiels de l'activité sur leurs revenus. Le droit à une négociation collective de leurs rémunérations n'est, à ce jour, pas reconnu par le droit français. Le fondement de ces solutions peut être réévalué dans un contexte où les procédés classiques d'externalisation de la main d'oeuvre (sous-traitance, auto-entrepreneuriat, etc.) sont relayés par l'essor de l'économie de plateforme. En traitant de la rémunération de l'activité de travail, le projet de recherche pourrait déboucher sur une reconceptualisation de divisions discutables de notre droit.

Devoir de vigilance, diligence raisonnable, duty of care... la diligence des sociétés transnationales en matière de droits fondamentaux se décline aujourd’hui dans les droits nationaux et supranationaux. Les deux standards de diligence étudiés, le devoir de vigilance en droit français et le duty of care en droit anglais, préfigurent une même direction d’avenir. Ils ouvrent la voie aux projets de traité international sur les entreprises et les droits de l’Homme et de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Combinant obligations de prévention et responsabilité juridique en cas de manquement, l’effectivité de la protection des droits fondamentaux par les sociétés transnationales est recherchée selon des procédés aux nombreux traits communs. La loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre prévoit l’élaboration et la mise en œuvre effective d’un plan de vigilance rendu public par les grandes sociétés françaises. En cas de manquement à ces obligations, elle ouvre la possibilité de demander au juge d’enjoindre la société à agir. Elle permet aussi de poursuivre la société sur le fondement de la responsabilité civile afin de réparer les dommages résultant de la faute de vigilance. La common law anglaise ouvre depuis peu la possibilité de poursuivre une société transnationale sur le fondement du délit de négligence pour manquement à son duty of care. Une action en responsabilité civile est également rendue possible. La responsabilité de la société pourra être engagée pour une faute ayant entrainé un dommage.

Le sport professionnel constitue une activité réglementée, soumise à la délivrance préalable d'un permis fédéral de concourir pour tout sportif. Et, pareil octroi se révèle, notamment, conditionné à la souscription initiale, par ce joueur et son club, d'un contrat de travail sportif professionnel, dont la conclusion ne se réalise pas de manière instantanée.

La finalité de la justice est la pacification sociale. C’est ainsi que l’étude de l’efficacité de la justice s’apprécie à l’aune du degré de réalisation des objectifs assignés à l’institution judiciaire afin d’atteindre cet idéal. Ces ambitions résident, depuis la loi de finances de 2001, dans la satisfaction des attentes des justiciables et dans une meilleure gestion des ressources de l’institution judiciaire. Elles se concrétisent, en effet, à travers l’accès au juge, l’indépendance et l’impartialité du tribunal, le délai raisonnable, l’exécution des décisions de justice et l’utilisation efficiente des ressources du service public de la justice. L’efficacité de la justice repose ainsi sur un équilibre entre ces divers objectifs. De la diversité des objectifs, il ressort que le maintien de cet équilibre est conditionné à une réalisation relative de chaque aspiration.Il reflète l’image d’un château de cartes. Le dépassement du point d’équilibre suffit pour que le château s’écroule.En présence d’un contentieux de masse, l’action de groupe a pour vocation de maintenir l’équilibre qui doit exister entre les divers objectifs de l’institution. Ce maintien passe par une contribution de celle-ci à l’efficience du service public de la justice et à l’effectivité des droits.D'une part, l’action de groupe rationalise les règles de fonctionnement de la justice étatique ainsi que des rapports de la justice étatique et de la justice alternative. La rationalisation du traitement du contentieux de masse impose des dérogations et adaptations procédurales. Elle se manifeste également par une coordination et un affermissement des rapports des modes de règlement des litiges. D'autre part, l’action de groupe apporte une contribution aux fondements rationnels et émotionnels de l’effectivité des droits. Les fondements rationnels, mettant en avant le calcul économique, constituent le fondement tantôt principal tantôt subsidiaire. L’action de groupe déconstruit ce calcul d’intérêt, en libérant les victimes des frais du procès et en simplifiant la saisine du juge. Concernant les fondements émotionnels, l’action de groupe favorise l’effectivité des droits, en jouant sur les ressorts du sentiment moteur d’injustice des victimes, ainsi que sur le sentiment inhibiteur de la crainte pour le responsable que sa réputation soit affectée.