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Fabrice Bin

Maître de conférences, Droit public.

Thèse

La pensée religieuse et l'impôt : contribution à l'étude de l'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale. Thèse soutenue en 2005 à Aix-Marseille 3, sous la direction de Pierre Beltrame.


Ouvrages

Fabrice Bin, Droit administratif, Ellipses, 2010, Cursus AES, 303 p.

Fabrice Bin, Droit administratif. Cours, méthodologie, exercices corrigés, Ellipses, 2010, Cursus AES, 304 p.

Fabrice Bin, L’influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d’Europe occidentale, L’Harmattan, 2007, Finances publiques, 464 p.


Articles

Fabrice Bin, « Le vin n'est fiscalement pas un alcool comme les autres, Note sous CJUE, 30 Avril 2020, C-184/19, affaire Hecta Viticol SRL c/ Agenţia Naţională de Administrare Fiscală (ANAF) de Roumanie », Jus Vini. Revue de Droit du Vin et des Spiritueux, Editions Mare & Martin, N° 2, 2021

Fabrice Bin, « Le mythe de la summa divisio impôts directs/impôts indirects : le moteur à mouvement perpétuel du débat fiscal », Gestion & finances publiques, Lavoisier, N° 1, 2021

Fabrice Bin, « Les Six livres de la République de Jean Bodin », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Larcier, N° 3, 2020

Fabrice Bin, « L’impôt sur le revenu de Joseph Caillaux (1910) », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Larcier, N° 3, 2020

Fabrice Bin et Sophie De Fontaine, « Frontière et fraude fiscale : une relation juridique consubstantielle », Fraudes, Frontieres et Territoires XIIIe-XXIe Siècle, IGPDE, 2020, Animation de la recherche

Fabrice Bin, « L'invocation de la Déclaration des droits de l'Homme en droit fiscal », Des racines du droit et des contentieux vol. IX, Tome 2, Éditions l’Épitoge, 2020, Académique

Voir plus

Fabrice Bin, « La loi organique relative aux lois de finances est une loi de finances : Erreur n°37 », Les contre-annales du Droit public, Enrick B. éditions, 2020, Le meilleur du droit

Fabrice Bin, « « Jean Jaurès et l’égalité par l’impôt », in M. Touzeil-Divina (dir.), Jean Jaurès et le(s) droit(s), Paris, Éditions l’Épitoge, 2020 », Jean Jaurès et le(s) droit(s), Éditions l’Épitoge, 2020

Fabrice Bin, « À l’ombre du positivisme : quelle place pour une doctrine de la justice fiscale propre aux juristes fiscalistes (XIXe-XXe siècle) ? », La justice fiscale (Xe-XXIe siècle), Bruylant, 2020, Finances publiques

Fabrice Bin, « La fin du cash et la gestion optimale des finances publiques », Revue de l'euro, N° 54, 2019

Fabrice Bin, « Des polices de la forêts. Épais taillis ou élégant bosquet ? », L’Arbre, l’Homme et le(S) Droit(S), Édition l’Épitoge- LGDJ, 2019, Revue Méditerranéenne de Droit Public

Fabrice Bin, « La « redevance télé » : quel financement pour un service public moderne ? », Culture, Société & Territoires, Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, 2019

Fabrice Bin, « Surveillance européenne des déficits budgétaires : bilan juridique d’un régime d’exception politique », L’exception en droit de l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2019, Droits européens

Fabrice Bin, « La politique fiscale en France : quels contrôles ? Quelles évaluations ? », Les Cahiers français, La Documentation française, N° 405, 2018

Fabrice Bin, « Jean Bodin, Galerie des internationalistes de la Société française pour le droit international », Société française pour le droit international, Galerie des internationalistes en ligne, 2018

Fabrice Bin, « La libre circulation des chercheurs », Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée !, Editions L'Epitoge, 2018, Revue Méditerranéenne de Droit Public

Fabrice Bin, « La résistance catholique à l’introduction de l’impôt moderne sur le revenu : France fin XIXe s. – début XXe s », Annuaire droit et religion. Volume 9, Années 2017-2018, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018

Fabrice Bin, « Le problème du financement des organisations internationales : crise ou dérèglement financier durable ? », De l'esprit de réforme et de quelques fondamentaux. Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni, PUAM, 2018

Fabrice Bin, « Les bases constitutionnelles incertaines du droit fiscal de l’environnement », La fiscalité environnementale : entre attentes, doutes et pragmatisme, PUAM, 2018

Fabrice Bin, « Nouvelle-Zélande », Les finances publiques en Océanie, PUAM, 2018, Dom

Fabrice Bin, « Le renouvellement de la prise de décision financière au sein de l’Union européenne suite aux crises récentes : Quelle solidarité dans la procédure budgétaire européenne et au sein du Mécanisme européen de stabilité (MES)? », Revue de Gestion et Finances publiques, Les Editions Gestion et Finances Publiques, N° 4, 2017

Fabrice Bin, « Note de lecture: Martin Collet », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), LGDJ, N° 1, 2017

Fabrice Bin, « Lanceur d’alerte et droit fiscal », Les lanceurs d’alerte, LGDJ, 2017

Fabrice Bin, « Le cadre européen de la compétence budgétaire du Parlement », La Constitution européenne de la France, Dalloz, 2017, Thèmes et commentaires

Fabrice Bin, « N comme Nutella. Chocolat et finances publiques », Les mots d’Annie Héritier, Editions L'épitoge, 2017, Collection Académique, vol. 6

Fabrice Bin, « Taxe d’aménagement », Finances publiques, dictionnaire encyclopédique, Economica, 2017, Finances publiques

Fabrice Bin, « Note de lecture : Michel Bottin, Itinéraires croisés d’histoire du droit entre France et États de Savoie », Revue française de Finances publiques RFFP, Lextenso, N° 134, 2016

Fabrice Bin, « Note de lecture : R. de Bellescize, Le système budgétaire des États-Unis », Revue française de Finances publiques RFFP, Lextenso, N° 134, 2016

Fabrice Bin, « Le “pouvoir de suffrage” chez Hauriou et sa postérité doctrinale », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses universitaires de France, N° 108, 2016

Fabrice Bin, « La politique fiscale peut-elle contribuer à la citoyenneté européenne ? », Revue française d'histoire des idées politiques, L'Harmattan, N° 43, 2016

Fabrice Bin, « Les taxes carbones à l'épreuve du principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Larcier, N° 4, 2016

Fabrice Bin, « Note de lecture : Jean-Luc Albert, Finances publiques », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), LGDJ, N° 3, 2016

Fabrice Bin, « Note de lecture à la Chronique bibliographique : Jean-François Boudet, Fiches de finances publiques », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), LGDJ, N° 3, 2016

Fabrice Bin, « Note de lecture : Aurélien Baudu, Droit fiscal », Revue de Gestion et Finances publiques, Les Editions Gestion et Finances Publiques, N° 2, 2016

Fabrice Bin, « À propos du droit comparé des finances publiques dans deux manuels récents (A. Baudu, Droit des finances publiques, Dalloz, coll. Hypercours, août 2015, 850 pages et R. de Bellecisze, Le système budgétaire des États-Unis, LGDJ, coll. Systèmes cours, août 2015, 232 pages) », Revue internationale de Droit comparé - RIDC, Société de législation comparée, N° 1, 2016

Fabrice Bin et Céline Viessant, « Francia : la fiscalité environnementale en France », La fiscalità ambientale in Europa e per l’Europa, Bari, Cacucci, 2016

Fabrice Bin, « Fraude, contrefaçon et contrebande: définitions et distinction des régimes juridiques au regard du droit douanier contemporain », Fraude et Inégalités en situation Transfrontalière, CHEFF, 2016

Fabrice Bin, « Liquidation de l’impôt sur le revenu », Juris-Classeur fiscal. Impôts directs, Lexis Nexis, 2016

Fabrice Bin, « Revenu global », Juris-Classeur fiscal. Impots directs, Lexis Nexis, 2016

Fabrice Bin, « La bonne gouvernance fiscale en matière de lutte contre la fraude », Revue Droit fiscal, Lexis-Nexis, N° 15, 2015

Fabrice Bin, « La place des disciplines juridiques spéciales au sein de la recherche en droit », La recherche juridique vue par ses propres acteurs, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2015

Fabrice Bin, « La présidence de l’Université hier et aujourd'hui », Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Louit, Bruylant, 2015

Fabrice Bin, « Le droit fiscal fédéral américain au service de la territorialisation de l’impôt », La territorialité fiscale, Actes du colloque d'Aix déc. 2014, Economica coll Finances publiques, 2015

Fabrice Bin, « Liquidation de l’impôt sur le revenu », Juris-Classeur fiscal. Impôts directs, Lexis Nexis, 2015

Fabrice Bin, « L’apport du comparatisme en fiscalité des sociétés », Ecrits de droit de l’Entreprise - Mélanges en l’honneur de Patrick Serlooten, Dalloz, 2015

Fabrice Bin, « Revenu global », Juris-Classeur fiscal. Impôts directs, Lexis Nexis, 2015

Fabrice Bin, « Identités culturelles et harmonisation fiscale européenne », Droits : revue française de théorie juridique, Presses universitaires de France, N° 59, 2014

Fabrice Bin, « "Imposition et liberté d’exercice du culte », note sous 8 décisions CEDH (depuis CEDH, 29 sept. 2010, n° 8916/05, Les Témoins de Jéhovah c. France) et une Cass. (Com, 15 janv. 2013, n° 12-11.642, Assoc. L’Arche de Marie) in chronique de jurisprudence fiscale », Annuaire Droit et Religion, Presses Universitaires d'Aix-en -Provence, N° 2, 2014

Fabrice Bin, « De « l’impôt confiscatoire » à « l’impôt confisqué », Billet bimestriel, Note de lecture », Institut international des sciences fiscales (2ISF)- site web, 2014

Fabrice Bin, « Territorialité et livraison de biens meubles corporels », La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif, Actes du colloque de Toulouse 2012, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, coll. Les travaux de l’IFR n°16, 2014

Fabrice Bin, « La justification juridique du financement public des cultes : le problème d’un principe fondamental indéfini », Société, droit et religion, CNRS, N° 3, 2013

Fabrice Bin, « Le financement des cultes en Europe : introduction », Société, droit et religion, CNRS, N° 3, 2013

Fabrice Bin, « Des niches pour protéger l’environnement (impôt sur le revenu et politique environnementale) », Refonder l’impôt sur le revenu ?, L'Harmattan, 2013

Fabrice Bin, « La fiscalité », Droit français des Religions 2e éd., Lexis-Nexis, 2013, Traités

Fabrice Bin, « L’enseignement du droit fiscal », L’Ecole de droit de la Sorbonne dans la Cité, ouvrage commémoratif, IRJS Editions, 2013

Fabrice Bin, « Le touriste, l’hébergement et l’impôt », Juristourisme, PUAM, N° 141, 2012

Fabrice Bin, « « Différentes conceptions des réformes fiscales (Piketty - St-Étienne - Valletoux) », Compte rendu de lecture de T. Piketti et al., Pour une révolution fiscale, Seuil ; Ph. Valletoux, Budgets publics : contribuables et citoyens, Avis, CESE, 2010 et Ch. Saint-Etienne, L’Etat et votre argent, Bourin 2011 », Revue « Gestion et Finances Publiques » (ex Revue du Trésor), N° 89, 2012

Fabrice Bin, « L’impôt juste selon la seconde scolastique espagnole », La Revue du Centre Michel de l’Hospital, N° 1, 2012

Fabrice Bin, « La voie de son maître : de l’imposition « réelle » à l’imposition des revenus procurés par l’animal », L'animal, un homme comme les autres ?, Bruylant, 2012

Fabrice Bin, « Sexualité et fiscalité », Les sexualités : répression, tolérance, indifférence, Bruylant, 2012

Fabrice Bin, « La Charte constitutionnelle de l'environnement devant les juges constitutionnels et administratifs français », Revista de Direito do Ambiente e Ordenamento do Território, N° 1617, 2011

Fabrice Bin, « Impôts - Panorama fiscal des divers modes de locations touristiques », Juristourisme, N° 129, 2011, p. 32

Fabrice Bin, « Panorama fiscal des divers modes de locations touristiques », Juristourisme, N° 129, 2011

Fabrice Bin, « Enquête relative à l’enseignement du droit fiscal au sein de l’Université », Gestion & finances publiques, 2011

Fabrice Bin, « Etablir l’assiette et recouvrer l’impôt : exemples de procédés étrangers », Les transformations de l’administration fiscale, L’Harmattan, 2011

Fabrice Bin, « Fédération sportive : l’échec de la conciliation ne permet pas de saisir directement le juge administratif en excès de pouvoir », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2011

Fabrice Bin, « La fiscalité, un instrument au service de la politique culturelle », Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT), Dalloz, 2011

Fabrice Bin, « Religion et impôt. La doctrine catholique de l’obéissance à l’impôt : une éthique du contribuable au service du bien commun », Ethique et fiscalité, PUAM, 2011

Fabrice Bin, « Transferts de compétences, transferts de charges, transferts de patrimoines… (Essai de bilan synthétique) », Annuaire du GRALE, 2011

Fabrice Bin, « Actualité de la fiscalité cultuelle en droit français : où en est la laïcité fiscale ? », Revue Société, Droit & Religion, CNRS, N° 1, 2010

Fabrice Bin, « Chronique fiscale (depuis 2010) », Revue Société, Droit & Religion, CNRS, 2010

Fabrice Bin, « Consentement à l’impôt (histoire du) », Dictionnaire encyclopédique des Finances publiques, Société Française de Finances Publiques, 2010

Fabrice Bin, « Interprétation de la loi fiscale et idéologies politiques », Mélanges Pierre Beltrame, PUAM, 2010

Fabrice Bin et Pierre Beltrame, « La réforme fiscale environnementale en Europe du Nord : un exemple de politique fiscale concertée », Mélanges Robert Hertzog, Economica, 2010

Fabrice Bin, « L’assujettissement des sociétés aux impôts écologiques : principes et mises en œuvre en droit comparé », Revue des sociétés, Journal des sociétés, N° 69, 2009

Fabrice Bin, « La fiscalité environnementale », La documentation française, N° 38, 2009

Fabrice Bin, « Analyse comparée des incitations fiscales en Europe pour la gestion de l’eau », ERA Forum, CNRS, N° 4, 2009

Fabrice Bin, « Fonds européens et collectivités locales », Gestion & finances publiques, 2009

Fabrice Bin, « Impôt sur les sociétés. - Coopératives exonérées d'impôt sur les sociétés (Fascicule 1126-100) », JurisClasseur Fiscal Impôts directs, 2009

Fabrice Bin, « Impôt sur les sociétés. - Sociétés coopératives soumises à l'impôt sur les sociétés (Fascicule 1126-90) », JurisClasseur Fiscal Impôts directs, 2009

Fabrice Bin, « IS et taxation d’office », Droit et religions. Annuaire, N° 3, 2008

Fabrice Bin, « IS – TVA », Droit et religions. Annuaire, N° 3, 2008

Fabrice Bin, « Impôt sur le revenu, CSG et prélèvements sociaux », Droit et religions. Annuaire, N° 3, 2008

Fabrice Bin, « Taxe d’habitation », Droit et religions. Annuaire, N° 2, 2008

Fabrice Bin, « L’impôt progressif à travers les doctrines catholiques et protestantes », Revue de droit fiscal, 2008

Fabrice Bin, « Cour administrative d’appel de Paris, 24 mars 2006, Société TAHITI PAS CHER (req. n°03PA01335) », Revue juridique de Polynésie, N° 13, 2007

Fabrice Bin, « Cour administrative d’appel de Paris, 26 mai 2006, Société Nationale De Radiodiffusion Et De Télévision Pour l’Outre-Mer (RFO) (req. n°04PA00212) », Revue juridique de Polynésie, N° 13, 2007

Fabrice Bin, « L’ "otto per mille" italien, avenir du financement des cultes en Europe ? », Droit et religions. Annuaire, PUAM, N° 2, 2007

Fabrice Bin et Céline Bas, « Chronique de jurisprudence fiscale (depuis 2007) », Droit et religions. Annuaire, PUAM, 2007

Fabrice Bin, « Crédit d’impôt pour la prévention des difficultés des entreprises (CGI, art. 244 quater D) (Fascicule 1167) », JurisClasseur Fiscal Impôts directs, 2007

Fabrice Bin, « Lituanie », Les Finances en Europe, Economica, 2007, Finances publiques

Fabrice Bin, « Accès aux documents administratifs », Droit et religions. Annuaire, N° 2, 2006

Fabrice Bin, « Décrets n° 2005-248 du 16 mars 2005, n° 2005-248 du 16 mars 2005, n° 2005-1612 du 21 décembre 2005 et arrêté du 16 mars 2005 pris pour l’application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées et du Décret n° 2005-248 du 16 mars 2005 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées », Droit et religions. Annuaire, N° 2, 2006

Fabrice Bin, « TVA », Droit et religions. Annuaire, N° 2, 2006

Fabrice Bin, « Taxe d’habitation », Droit et religions. Annuaire, N° 2, 2006

Fabrice Bin, « Taxe foncière », Droit et religions. Annuaire, N° 2, 2006

Fabrice Bin, « Taxe professionnelle », Droit et religions. Annuaire, N° 2, 2006

Fabrice Bin, « Questions juridiques soulevées par l’impôt d’Eglise en Suisse », Droit et religions. Annuaire, PUAM, N° 1, 2005

Fabrice Bin, « L’altérité en droit public », Penser l’altérité, PUAM, 2004


Autres

Fabrice Bin, Des niches pour protéger l’environnement (IR et politique environnementale)

Fabrice Bin, Fraude, contrefaçon et contrebande: définitions et distinction des régimes juridiques au regard du droit douanier contemporain

Fabrice Bin, L'administration de l'audit au sein des Nations Unies : un éclatement institutionnel

Fabrice Bin, La pensée religieuse et l'impôt : contribution à l'étude de l'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale 

Fabrice Bin, Les taxes carbones à l'épreuve du principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Actualités Publications Communications
  • « À l'ombre du positivisme, quelle place pour une doctrine de la justice fiscale propre aux juristes fiscalistes ? »
    en visio-conférence, le 03 février 2021

  • « Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ? »
    Toulouse, le 26 septembre 2019

  • « Jean Jaurès & le(s) droit(s) »
    Toulouse, le 03 septembre 2019

  • « Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle) »
    Amiens, le 04 avril 2019

  • « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques »
    Paris, le 06 décembre 2018

  • Voir plus

  • « Le(s) modèle(s) budgétaire(s) anglo-saxon(s) »
    Jacob-Bellecombette, le 23 novembre 2018

  • « Les constitutionnalisations (et dé-constitutionnalisations) du droit fiscal et financier »
    Saint-Etienne, le 07 mars 2018

  • « Fraudes, frontières et territoires »
    Montreuil, le 22 novembre 2017

  • « Service(s) Public(s) en Méditerranée »
    Tavros, le 19 octobre 2017

  • « Le recours aux mécanismes d'audit au sein des institutions internationales »
    Toulouse, le 13 octobre 2017

  • « L’exception en droit de l’union européenne »
    Lyon, le 12 octobre 2017

  • « La Constitution européenne de la France »
    Toulouse, le 21 septembre 2017





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