Fabrice Bin

Professeur
Droit public.
Sciences Po Toulouse

Laboratoire des Sciences Sociales du Politique
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
Spécialités :
Histoire des idées ; Finances publiques ; Droit fiscal ; Droit comparé ; Fiscalité ; Fiscalité européenne.
  • THESE

    La pensée religieuse et l'impôt : contribution à l'étude de l'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale, soutenue en 2005 à AixMarseille 3 sous la direction de Pierre Beltrame 

  • Fabrice Bin, Anne-Thida Norodom (dir.), Les finances des organisations internationales : journée d'études, Pedone, 2022, Colloque... - Société française pour le droit international, 272 p. 

    Fabrice Bin, Droit administratif. Cours, méthodologie, exercices corrigés, Ellipses, 2010 

    Fabrice Bin, Droit administratif, Ellipses, 2010, Cursus AES, 303 p. 

    Fabrice Bin, L’influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d’Europe occidentale, L’Harmattan, 2007, Finances publiques, 462 p. 

  • Fabrice Bin, Christine Mengès-Le Pape, « Les conditions matérielles de la liberté - La conciliation du droit fiscal et de la liberté de religion », La liberté, études théologiques et juridiques, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2024, pp. 597-607 

    Fabrice Bin, Alexandre Guigue, « La Nouvelle-Zélande : genèse d’un nouveau modèle « anglo-saxon » de gouvernance des finances publiques ? », Les finances publiques des pays anglo-saxons, Mare & Martin, 2024, pp. 245-274 

    Fabrice Bin, Didier Blanc, « Le Conseil européen, grand argentier de l'Union européenne », Le Conseil européen, Bruylant, 2024, pp. 237-250 

    Fabrice Bin, Céline Viessant, Marilyne Prodhomme-Sadowsky, « France. La politique fiscale pour lutter contre le changement climatique », Fiscal Policies to Mitigate Climate Change, Intersentia, 2023 

    Fabrice Bin, Jocelyn Bénéteau, « Note sur la PASAI : Pacific Association of Supreme Audit Institutions », Les finances publiques en Océanie, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., 2023, pp. 141-168

    Fabrice Bin, Florence Bayard-Jammes, Laurent Depuy, Laurent Posocco, Moussa Thioye [et alii], « Le droit de propriété et l'impôt au travers de la doctrine privatiste », Par le droit immobilier et au-delà, Dalloz, 2022, pp. 221-233   

    Fabrice Bin, Théodore Georgopoulos, « Vin et prohibition de la fiscalité protectionniste dans le marché intérieur », Les grands arrêts du droit vitivinicole, Mare & Martin, 2022, pp. 541-561   

    Fabrice Bin, Vincent Dussart, « LOLF et environnement », La LOLF a 20 ans!, Presses d'UT1 Capitole, 2022, pp. 289-298   

    Fabrice Bin, François-Vivien Guiot, « L’Europe fiscale : Impasse de l’harmonisation fiscale ou mutation des instruments juridiques de transfert de la souveraineté fiscale ? », Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ?, Mare & Martin, 2022, pp. 261-275   

    Fabrice Bin, Sophie de Fontaine, Fabrice Riem, Maitena Poelemans, « Confiance mutuelle et droit fiscal de l'Union européenne », La confiance mutuelle dans l'Union européenne, Mare & Martin, 2022, pp. 145-176   

    Fabrice Bin, Sophie de Fontaine, Béatrice Touchelay, « Frontière et fraude fiscale : une relation juridique consubstantielle », Fraudes, Frontieres et Territoires XIIIe-XXIe Siècle, IGPDE, 2020, pp. 234-247 

    Fabrice Bin, Cédric Glineur, Emmanuel de Crouy-Chanel, Céline Husson-Rochcongar, « À l’ombre du positivisme : quelle place pour une doctrine de la justice fiscale propre aux juristes fiscalistes (XIXe-XXe siècle) ? », La justice fiscale (Xe-XXIe siècle), Bruylant, 2020, pp. 133-151   

    Fabrice Bin, Mathieu Touzeil-Divina, « L'invocation de la Déclaration des droits de l'Homme en droit fiscal », Des racines du droit et des contentieux vol. IX, Tome 2, Éditions l’Épitoge, 2020, pp. 25-34 

    Fabrice Bin, Mathieu Touzeil-Divina, « « Jean Jaurès et l’égalité par l’impôt », in M. Touzeil-Divina (dir.), Jean Jaurès et le(s) droit(s), Paris, Éditions l’Épitoge, 2020 », Jean Jaurès et le(s) droit(s), Éditions l’Épitoge, 2020, pp. 189-201 

    Fabrice Bin, Anne-Laure Chaumette, Raphaël Maurel, « La TVA est une taxe et la redevance télévision est une redevance pour service rendu »: Erreur n°37, Les contre-annales du Droit public., Enrick B. éditions, 2020, pp. 239-243 

    Fabrice Bin, Lucien Rapp, Saïd Hamdouni, Didier Guignard, « La « redevance télé » : quel financement pour un service public moderne ? », Culture, Société & Territoires, Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, 2019, pp. 841-852 

    Fabrice Bin, Eric Carpano, Gaëlle Marti, « Surveillance européenne des déficits budgétaires : bilan juridique d’un régime d’exception politique », L’exception en droit de l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2019, pp. 85-94 

    Fabrice Bin, Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Lami, Marie Eude, « Des polices de la forêts. Épais taillis ou élégant bosquet ? », L’Arbre, l’Homme et le(S) Droit(S), Édition l’Épitoge- LGDJ, 2019, pp. 323-332 

    Fabrice Bin, Jocelyn Bénéteau, « Nouvelle-Zélande », Les finances publiques en Océanie, PUAM, 2018, pp. 37-73 

    Fabrice Bin, Mathieu Touzeil-Divina, « La libre circulation des chercheurs », Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée !, Editions L'Epitoge, 2018, pp. 69-77   

    Fabrice Bin, Sophie de Caqueray, Céline Viessant, Jean-Luc Albert, Thierry Lambert, « Le problème du financement des organisations internationales : crise ou dérèglement financier durable ? », De l'esprit de réforme et de quelques fondamentaux. Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni, PUAM, 2018, pp. 85-97 

    Fabrice Bin, Véronique Fumaroli, Sylvie Schmitt, « Les bases constitutionnelles incertaines du droit fiscal de l’environnement », La fiscalité environnementale : entre attentes, doutes et pragmatisme, PUAM, 2018, pp. 101-116 

    Fabrice Bin, « La résistance catholique à l’introduction de l’impôt moderne sur le revenu : France fin XIXe s. – début XXe s », Annuaire droit et religion. Volume 9, Années 2017-2018, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, pp. 15-24 

    Fabrice Bin, « Le cadre européen de la compétence budgétaire du Parlement », La Constitution européenne de la France, Dalloz, 2017 

    Fabrice Bin, Gilbert Orsoni, « Fiscalité environnementale », Finances publiques, dictionnaire encyclopédique, Economica, 2017 

    Fabrice Bin, Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno, « N comme Nutella. Chocolat et finances publiques », Les mots d’Annie Héritier, Editions L'épitoge, 2017 

    Fabrice Bin, « Lanceur d’alerte et droit fiscal », Les lanceurs d’alerte, LGDJ, 2017 

    Fabrice Bin, Lubos Tichỳ, Solange Maslowski, Tomas Troup, « La réception de la théorie de l’abus de droit en droit français », Zneuziti Prava, ediční řady, 2016, pp. 11-20     

    Fabrice Bin, Béatrice TOUCHELAY, « Fraude, contrefaçon et contrebande: définitions et distinction des régimes juridiques au regard du droit douanier contemporain », Fraude et Inégalités en situation Transfrontalière, CHEFF, 2016   

    Fabrice Bin, Céline Viessant, « Francia »: la fiscalité environnementale en France, La fiscalità ambientale in Europa e per l’Europa, Bari, Cacucci, 2016, pp. 211-249 

    Fabrice Bin, Aix-en-Provence Centre de droit fiscal, « La présidence de l’Université hier et aujourd'hui », Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Louit, Bruylant, 2015 

    Fabrice Bin, Arnaud de Bissy, Olivier Debat, « L’apport du comparatisme en fiscalité des sociétés », Ecrits de droit de l’Entreprise - Mélanges en l’honneur de Patrick Serlooten, Dalloz, 2015 

    Fabrice Bin, Bertrand Sergues, « La place des disciplines juridiques spéciales au sein de la recherche en droit », La recherche juridique vue par ses propres acteurs, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2015 

    Fabrice Bin, Marie Masclet de Barbarin, Manuel Chastagnaret, « Le droit fiscal fédéral américain au service de la territorialisation de l’impôt », La territorialité fiscale, Actes du colloque d'Aix déc. 2014, Economica coll Finances publiques, 2015 

    Fabrice Bin, Francis Querol, « Territorialité et livraison de biens meubles corporels », La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif, Actes du colloque de Toulouse 2012, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, coll. Les travaux de l’IFR n°16, 2014 

    Fabrice Bin, Francis MESSNER, Pierre-Henri PRELOT, Jean-Marie WOEHRLING, « La fiscalité », Droit français des Religions 2e éd., Lexis-Nexis, 2013, pp. 1421-1462 

    Fabrice Bin, Pascale Gonod, Loïc Cadiet, « L’enseignement du droit fiscal », L’Ecole de droit de la Sorbonne dans la Cité, ouvrage commémoratif, IRJS Editions, 2013, pp. 146-153 

    Fabrice Bin, Laurence Vapaille, « Des niches pour protéger l’environnement (impôt sur le revenu et politique environnementale) », Refonder l’impôt sur le revenu ?, L'Harmattan, 2013, pp. 99-112 

    Fabrice Bin, V. Bassac, M. Baudrez, Th. Di Manno, « La voie de son maître : de l’imposition « réelle » à l’imposition des revenus procurés par l’animal », L'animal, un homme comme les autres ?, Bruylant, 2012, pp. 157-170 

    Fabrice Bin, « Sexualité et fiscalité », Les sexualités : répression, tolérance, indifférence, Bruylant, 2012, pp. 207-236 

    Fabrice Bin, « Etablir l’assiette et recouvrer l’impôt : exemples de procédés étrangers », Les transformations de l’administration fiscale, L’Harmattan, 2011, pp. 55-69 

    Fabrice Bin, « Religion et impôt. La doctrine catholique de l’obéissance à l’impôt : une éthique du contribuable au service du bien commun », Ethique et fiscalité, PUAM, 2011, pp. 61-84 

    Fabrice Bin, « Consentement à l’impôt (histoire du) », Dictionnaire encyclopédique des Finances publiques, Société Française de Finances Publiques, 2010   

    Fabrice Bin, Pierre Beltrame, « La réforme fiscale environnementale en Europe du Nord : un exemple de politique fiscale concertée », Mélanges Robert Hertzog, Economica, 2010, pp. 31-42 

    Fabrice Bin, « Interprétation de la loi fiscale et idéologies politiques », Mélanges Pierre Beltrame, PUAM, 2010, pp. 91-115 

    Fabrice Bin, « Estonie », Les Finances en Europe, Economica, 2007, pp. 145-155 

    Fabrice Bin, « Lettonie », Les Finances en Europe, Economica, 2007, pp. 280-292 

    Fabrice Bin, « Lituanie », Les Finances en Europe, Economica, 2007, pp. 293-303 

    Fabrice Bin, « L’altérité en droit public », Penser l’altérité, PUAM, 2004, pp. 178-204 

  • Fabrice Bin, « Taxes nutritionnelles, fiscalité environnementale : quel avenir pour les taxes comportementales ? », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2024, n°41, pp. 67-74     

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mai 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2024, n°5, pp. 83-86     

    Fabrice Bin, Céline Viessant, « La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ? », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2024   

    Fabrice Bin, « Les dépenses fiscales dans le domaine du sport : quel cadre constitutionnel ? », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°26, pp. 36-41 

    Fabrice Bin, « Droit fiscal international de l'environnement et souveraineté fiscale nationale », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2024, n°4, pp. 447-454 

    Fabrice Bin, « Les références à l'œuvre de Jean Dubergé dans la doctrine fiscale contemporaine », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2024, n°165, pp. 169-178 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Décembre 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2024, n°7, pp. 91-106     

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Novembre 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2024, n°7, pp. 74-90     

    Fabrice Bin, « 1948-1958, La création des polyvalents : Maurice Lauré et la modernisation du contrôle fiscal », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2024, n°3, pp. 349-360 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Octobre 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2023, n°6, pp. 74-88     

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Septembre 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2023, n°6, pp. 60-73     

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Yves Terrasse [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Août 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2023, n°5, pp. 102-109 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Juillet 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2023, n°20235, pp. 87-101     

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Juin 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2023, n°20234, pp. 95-108     

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Mai 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2023, n°20234, pp. 85-94     

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Léonard Gourbier [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Avril 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2023, n°3, pp. 78-88     

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Léonard Gourbier [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mars 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2023, n°3, pp. 65-77     

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Février 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2023, n°2, pp. 122-132     

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Janvier 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2023, n°3, pp. 106-121     

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Décembre 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, n°3, pp. 125-138   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en novembre 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, pp. 109-124   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Octobre 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°6, pp. 64-76 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°6, pp. 50-63 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°6, pp. 86-100   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Août 2022 », Gestion & Finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°5, pp. 80-87   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juillet 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°5, pp. 63-79   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques Juillet 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°5, pp. 85-96   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2022, n°4, pp. 76-86     

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2022, n°4, pp. 87-98     

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°4, pp. 149-161   

    Fabrice Bin, « Les sociétés d’artistes, sportifs ou de services (CGI, art. 155 A) », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Larcier, 2022, n°20222, pp. 55-63   

    Fabrice Bin, Pierre Beltrame, « La politique fiscale de Valéry Giscard d’Estaing : vingt ans de novations fiscales (1959-1981) », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2022, n°32022, pp. 50-63     

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2022 », Gestion & Finances Publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°3, pp. 98-105 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Mars 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°3, pp. 87-97 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°3, pp. 137-147     

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en MARS 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°32022, pp. 134-141   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2022 », Gestion & Finances Publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°2, pp. 178-188   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Février 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°2, pp. 189-199   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°1, pp. 189-201   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2021 », Gestion & Finances Publiques, , 2022, n°1, pp. 177-188   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques Octobre 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°6, pp. 101-111   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Août 2021 », Gestion & Finances Publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°5, pp. 97-103   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques Mars 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°3, pp. 124-136   

    Fabrice Bin, « Une fiscalité française vert pâle : périmètre et enjeux financiers », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021, n°2, pp. 35-42 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Février 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°2, pp. 108-119     

    Fabrice Bin, « Le mythe de la summa divisio impôts directs/impôts indirects : le moteur à mouvement perpétuel du débat fiscal », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021, n°1, pp. 35-42   

    Fabrice Bin, « Le vin n'est fiscalement pas un alcool comme les autres, Note sous CJUE, 30 Avril 2020, C-184/19, affaire Hecta Viticol SRL c/ Agenţia Naţională de Administrare Fiscală (ANAF) de Roumanie », Jus vini : Journal of Wine & Spirits Law / Revue du droit du vin et des spiritueux, Mare & Martin (Paris, France) , 2021, n°2, pp. 269-277 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en décembre 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021, n°1, pp. 114-122   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°4, pp. 138-148   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en janvier 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°2, pp. 97-107   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en novembre 2020. », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°1, pp. 105-113   

    Fabrice Bin, « Valéry Giscard d'Estaing, le grand réformateur des impôts », Les Echos, Les Echos, 2020   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Octobre 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°6, pp. 141-150   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Septembre 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°6, pp. 129-140   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Août 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°5, pp. 107-112   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en juillet 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°5, pp. 94-106   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en juin 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°4, pp. 149-155   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Mai 2020 », Revue de Gestion et Finances publiques, Les Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°4, pp. 144-148   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en juin 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°4, pp. 138-143   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en Mai 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°4, pp. 130-137   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche, Matthieu Houser [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques en avril 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°3, pp. 160-163   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en mars 2020 », Revue de Gestion et Finances publiques, Les Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°3, pp. 156-159   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en AVRIL 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°3, pp. 142-152   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques en février 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020, n°2, pp. 142-150 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°2, pp. 133-141   

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    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2019 », Gestion & Finances Publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°1, pp. 111-121 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2019 », Gestion & Finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°1, pp. 101-110 

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    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques: En octobre 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°6, pp. 152-164 

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    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques. En Août 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°5, pp. 146-150 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Mai 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°4, pp. 92-102 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Juin 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°4, pp. 133-145 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Avril 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°3, pp. 146-155 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Mars 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°3, pp. 135-145 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Janvier 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°2, pp. 119-128 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Février 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°2, pp. 129-139 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En novembre 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°1, pp. 124-133 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Décembre 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°1, pp. 134-143 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères : sur la gestion et les finances publiques. En Septembre 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2018, n°6, pp. 121-132 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En octobre 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2018, n°6, pp. 133-144 

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    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Terrasse, « Repères : sur la gestion et les finances publiques. En Août 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2018, n°5, pp. 131-136 

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    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques. En juin 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2018, n°4, pp. 134-143 

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques. En Mars 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2018, n°3, pp. 123-131 

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    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques. En Décembre 2017 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2018, n°1, pp. 130-139 

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Broussolle, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques. En Août 2017 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2017, n°6, pp. 112-115 

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Broussolle, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques. En Septembre 2017 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2017, n°6, pp. 116-125 

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    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Broussolle, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques. En Juillet 2017 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2017, n°5, pp. 125-133   

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    Bin Fabrice. Note de lecture : à propos du droit comparé des finances publiques dans deux manuels récents. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 68 N°1,2016. pp. 248-252.

  • Fabrice Bin, « Consentement à l'impôt (histoire du) », 2010   

  • Fabrice Bin, Céline Viessant, « La fiscalité environnementale en France », contribution à l’étude dirigée par A. Di Pietro dans le cadre de la préparation du semestre italien de présidence du Conseil européen, 2014 

    Fabrice Bin, Le consentement à l’impôt, une histoire tumultueuse: entretien avec François Jeanne, Sage, 2013 

  • Fabrice Bin, « Le droit parlementaire financier : état des lieux et pistes d’évolution », le 05 décembre 2024  

    Colloque organisé par l'IMH, Université Toulouse Capitole avec la SSFP sous la direction scientifique de Mathieu Carpentier et Vincent Dussart

    Fabrice Bin, « L'organisation des grands évènements sportifs internationaux », le 03 décembre 2024  

    Séance du Séminaire itinérant de la SFFP, organisé par le CDES, OMIJ, Université de Limoges.

    Fabrice Bin, « Dialogues théologiques et juridiques », le 26 novembre 2024  

    Colloque organisé par le CTHDIP, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Christine Mengès-Le Pape (CTHDIP)

    Fabrice Bin, « Les enjeux juridiques de la taxe soda », le 11 juin 2024  

    Colloque organisé par le Laboratoire Droit et Changement Social - UMR CNRS 6297 de Nantes dans le cadre des Journées scientifiques

    Fabrice Bin, « Fiscalité du sport », le 24 mai 2024  

    Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques 2024 organisé sous la direction scientifique de Fabrice Bin, Maître de conférences à l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) de la Faculté de Droit de l'Université Toulouse Capitole

    Fabrice Bin, « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières », le 19 janvier 2024  

    Colloque conclusif du séminaire itinérant de la Société française de Finances publiques, organisé avec le Conseil constitutionnel.

    Fabrice Bin, « L'insécurité environnementale », le 23 novembre 2023  

    Colloque organisé par la Faculté de Droit, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction des doctorantes Margaux Frayssinet et Marine Verel avec le Professeur Eric Naim-Gesbert

    Fabrice Bin, « Le Conseil européen, aspects institutionnels et matériels, le politique des politiques de l’Union », le 17 novembre 2022  

    Colloque organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique de Didier Blanc, Professeur de droit public, IRDEIC - Université Toulouse I Capitole

    Fabrice Bin, « La psychologie sociale de l'impôt dans la France d'aujourd'hui », le 30 septembre 2022  

    Organisé par la Faculté de droit de Toulon La Garde sous la direction scientifique de Sylvie Schmitt, Université de Toulon et Pierre Beltrame, Aix-Marseille Université

    Fabrice Bin, « La liberté, études théologiques et juridiques », le 14 juin 2022  

    Organisée par le CTHDIP, Université de Toulouse 1 Capitole

    Fabrice Bin, « Union européenne et solidarité(s) », le 09 juin 2022  

    Congrès annuel de l'Association Française d'Etudes Européennes (AFEE) organisé par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE, UPR 7414) et la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » d’Université Côte d’Azur

    Fabrice Bin, « Les présomptions en droit fiscal », le 15 avril 2022  

    Colloque online de la Revue européenne et internationale de droit fiscal

    Fabrice Bin, « Vers une autorégulation de l’éthique des activités économiques : entre incitations et contraintes », le 19 novembre 2021  

    Projet porté par Olivier Debat, Co-directeur du Master mention Droit Fiscal parcours-type Droit Fiscal de l'Entreprise, Responsable de l'Axe Territoire à l'IDETCOM

    Fabrice Bin, « La LOLF a 20 ans ! », le 22 octobre 2021  

    Colloque organisé par l’IFR « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques, avec le soutien de l'Université Toulouse Capitole et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi

    Fabrice Bin, « La légitimité en finances publiques », le 23 septembre 2021  

    Colloque international du Groupe de recherche de la SFFP, organisé par Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public, UPJV, CURAPP-ESS

    Fabrice Bin, « Finances locales et mutations contemporaines de l’État », le 06 septembre 2021  

    Organisé par Céline Husson-Rochcongar, MCF en droit public, Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS & Basile Ridard, MCF en droit public, Université de Poitiers, IDP en partenariat avec FONDAFIP

    Fabrice Bin, « À l'ombre du positivisme, quelle place pour une doctrine de la justice fiscale propre aux juristes fiscalistes ? », le 03 février 2021  

    Organisé par l'équipe des Ateliers de droit fiscal (Département Sorbonne Fiscalité & Finances publiques - IRJS)

    Fabrice Bin, « Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ? », le 26 septembre 2019  

    Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, et l'AFEE (ex-CEDECE).

    Fabrice Bin, « Jean Jaurès & le(s) droit(s) », le 03 septembre 2019  

    Colloque inscrit dans le cadre des événements des 15 ans du Collectif l’Unité du droit

    Fabrice Bin, « Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle) », le 04 avril 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique d'Emmanuel de Crouy-Chanel, Cédric Glineur et Céline Husson-Rochcongar

    Fabrice Bin, « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques », le 06 décembre 2018  

    Colloque international organisé par le CERSA, avec le soutien de l'Université Panthéon-Assas

    Fabrice Bin, « Le(s) modèle(s) budgétaire(s) anglo-saxon(s) », le 23 novembre 2018  

    Organisé par le CDPPOC (Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation) en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques (SFFP).

    Fabrice Bin, « Les constitutionnalisations (et dé-constitutionnalisations) du droit fiscal et financier », le 07 mars 2018  

    Séminaire de l’équipe "Production et interactions normatives" du CERCRID (UMR 5137)

    Fabrice Bin, « Fraudes, frontières et territoires », le 22 novembre 2017  

    Organisé par l'IGPDE et le Comité pour l'histoire économique et financière de la France, avec la direction générale des Douanes et Droits indirects et l'Institut de recherches historiques du Septentrion de l'Université de Lille

    Fabrice Bin, « Service(s) Public(s) en Méditerranée », le 19 octobre 2017  

    Sous le haut patronage de S. E. le Président de la République hellénique, M. Prokopios Pavlopoulos . Organisé à l’invitation du président Nikolaos Sakellariou & du professeur Mathieu Touzeil-Divina.

    Fabrice Bin, « Le recours aux mécanismes d'audit au sein des institutions internationales », le 13 octobre 2017  

    Organisé par l’Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC), en partenariat avec la Branche française de l’Association de droit international – International Law Association (ADI-ILA)

    Fabrice Bin, « L’exception en droit de l’union européenne », le 12 octobre 2017  

    Organisé par le CEE (Centre d’études européennes), avec le soutien de l’EDIEC, du Service général de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne.

    Fabrice Bin, « La Constitution européenne de la France », le 21 septembre 2017  

    Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH

    Fabrice Bin, « L'administration de l'audit au sein des Nations Unies : un éclatement institutionnel », L'administration de l'audit au sein des Nations Unies : un éclatement institutionnel, Université Toulouse 1 capitole, Manufacture des Tabacs, amphithéâtre Guy Isaac (FR), le 01 janvier 2017   

    Fabrice Bin, « Fraude, contrefaçon et contrebande: définitions et distinction des régimes juridiques au regard du droit douanier contemporain », Fraude, contrefaçon et contrebande: définitions et distinction des régimes juridiques au regard du droit douanier contemporain, Musée national des douanes de Bordeaux (FR), le 01 janvier 2016   

    Fabrice Bin, « Les taxes carbones à l'épreuve du principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Les taxes carbones à l'épreuve du principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Université de Toulon, Faculté de Droit (FR), le 01 janvier 2015   

    Fabrice Bin, « Des niches pour protéger l’environnement (IR et politique environnementale) », Des niches pour protéger l’environnement (IR et politique environnementale), Evry (FR), le 01 janvier 2012   

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Nicolas Caruana, La fiscalité environnementale , thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Thierry Lambert  

    Toujours citée parmi les instruments économiques et financiers au service de la protection de l'environnement, très étudiée - notamment par les économistes de l'environnement - la fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente, en pratique, une part très faible des recettes fiscales des États. Ce paradoxe apparent tient, en grande partie, à la définition retenue de la notion de fiscalité environnementale. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion est abordée de manière analytique, sur la base de critères a priori. Non seulement une telle approche ne permet pas d'embrasser les instruments fiscaux employés dans leur diversité, mais elle ne favorise pas l'émergence d'un véritable concept de fiscalité environnementale. Ce concept, que cette thèse se propose de définir, oscillant entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, présente de multiples dimensions tant fiscales qu'économiques, tant politiques qu'écologiques. Une interrogation sur la pertinence des fondements (principes pollueur-payeur, de prévention, de précaution...) et des critères généralement proposés par la doctrine va révéler la nécessité de changer de paradigme, afin de parvenir à appréhender ce concept de fiscalité environnementale. Caractérisée par son efficience environnementale, la fiscalité environnementale n'a, en réalité, ni le champ d'application, ni la portée que lui prête le discours politique

    Nicolas Caruana, La fiscalité environnementale, thèse soutenue en 2015 sous la direction de Thierry Lambert, membres du jury : Robert Hertzog (Rapp.), Philippe Billet (Rapp.), Céline Viessant    

    Toujours citée parmi les instruments économiques et financiers au service de la protection de l'environnement, très étudiée - notamment par les économistes de l'environnement - la fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente, en pratique, une part très faible des recettes fiscales des États. Ce paradoxe apparent tient, en grande partie, à la définition retenue de la notion de fiscalité environnementale. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion est abordée de manière analytique, sur la base de critères a priori. Non seulement une telle approche ne permet pas d'embrasser les instruments fiscaux employés dans leur diversité, mais elle ne favorise pas l'émergence d'un véritable concept de fiscalité environnementale. Ce concept, que cette thèse se propose de définir, oscillant entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, présente de multiples dimensions tant fiscales qu'économiques, tant politiques qu'écologiques. Une interrogation sur la pertinence des fondements (principes pollueur-payeur, de prévention, de précaution...) et des critères généralement proposés par la doctrine va révéler la nécessité de changer de paradigme, afin de parvenir à appréhender ce concept de fiscalité environnementale. Caractérisée par son efficience environnementale, la fiscalité environnementale n'a, en réalité, ni le champ d'application, ni la portée que lui prête le discours politique