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Fabrice Bin

Bureau MD412 Manufacture des tabacs
Université Toulouse 1 Capitole
2, rue du doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse Cedex 9
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Fabrice Bin

Maître de conférences, Droit public.

Actualités scientifiques

Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ?

jeudi 26 septembre 2019

Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, et l'AFEE (ex-CEDECE).

Jean Jaurès & le(s) droit(s)

mardi 3 septembre 2019

Colloque organisé par le Collectif l’Unité du droit

Colloque inscrit dans le cadre des événements des 15 ans du Collectif l’Unité du droit

Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle)

jeudi 4 avril 2019

Égalité ou statuts particuliers ?

Colloque organisé sous la direction scientifique d'Emmanuel de Crouy-Chanel, Cédric Glineur et Céline Husson-Rochcongar

La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques

jeudi 6 décembre 2018

Colloque international organisé par le CERSA, avec le soutien de l'Université Panthéon-Assas

Le(s) modèle(s) budgétaire(s) anglo-saxon(s)

vendredi 23 novembre 2018

Organisé par le CDPPOC (Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation) en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques (SFFP).

Les constitutionnalisations (et dé-constitutionnalisations) du droit fiscal et financier

mercredi 7 mars 2018

Séminaire de l’équipe "Production et interactions normatives" du CERCRID (UMR 5137)

Fraudes, frontières et territoires

mercredi 22 novembre 2017

Organisé par l'IGPDE et le Comité pour l'histoire économique et financière de la France, avec la direction générale des Douanes et Droits indirects et l'Institut de recherches historiques du Septentrion de l'Université de Lille

Service(s) Public(s) en Méditerranée

jeudi 19 octobre 2017

Sous le haut patronage de S. E. le Président de la République hellénique, M. Prokopios Pavlopoulos . Organisé à l’invitation du président Nikolaos Sakellariou & du professeur Mathieu Touzeil-Divina.

Le recours aux mécanismes d'audit au sein des institutions internationales

vendredi 13 octobre 2017

Organisé par l’Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC), en partenariat avec la Branche française de l’Association de droit international – International Law Association (ADI-ILA)

L’exception en droit de l’union européenne

jeudi 12 octobre 2017

Organisé par le CEE (Centre d’études européennes), avec le soutien de l’EDIEC, du Service général de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne.

La Constitution européenne de la France

jeudi 21 septembre 2017

2eme Atelier de Droit Constitutionnel Européen

Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH



Publications

Ouvrages

Fabrice Bin, Droit administratif, Ellipses, 2010, Cursus AES, 303 p.

Fabrice Bin, Droit administratif. Cours, méthodologie, exercices corrigés, Ellipses, 2010, Cursus AES, 304 p.

Fabrice Bin, L'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale, l'Harmattan, 2007, Finances publiques, 462 p.

Fabrice Bin, L’influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d’Europe occidentale, L’Harmattan, 2007, Finances publiques, 464 p.

Fabrice Bin, La pensée religieuse et l'impôt : contribution à l'étude de l'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale, A.N.R.T. Université de Lille III [diffusion/distribution], 2005, Lille-Thèses, 707 p.

Fabrice Bin, La pensée religieuse et l'impôt : contribution à l'étude de l'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale, [s.n.], 2005, 707 p.

Articles

Fabrice Bin, « Des polices de la forêts. Épais taillis ou élégant bosquet ? », L’Arbre, l’Homme et le(S) Droit(S), Édition l’Épitoge- LGDJ, 2019, Revue Méditerranéenne de Droit Public, p. 323-332

Fabrice Bin, « La politique fiscale en France : quels contrôles ? Quelles évaluations ? », Les Cahiers français, La Documentation française, N° 405, 2018, p. 80-89

Fabrice Bin, « Jean Bodin, Galerie des internationalistes de la Société française pour le droit international », Société française pour le droit international, Galerie des internationalistes en ligne, 2018

Fabrice Bin, « La libre circulation des chercheurs », Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée !, Editions L'Epitoge, 2018, Revue Méditerranéenne de Droit Public, p. 69-77

Fabrice Bin, « Le problème du financement des organisations internationales : crise ou dérèglement financier durable ? », De l'esprit de réforme et de quelques fondamentaux. Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni, PUAM, 2018, p. 85-97

Fabrice Bin, « Les bases constitutionnelles incertaines du droit fiscal de l’environnement », La fiscalité environnementale : entre attentes, doutes et pragmatisme, PUAM, 2018, p. 101-116

Fabrice Bin, « Nouvelle-Zélande », Les finances publiques en Océanie, PUAM, 2018, Dom, p. 37-73

Fabrice Bin, « Le renouvellement de la prise de décision financière au sein de l’Union européenne suite aux crises récentes : Quelle solidarité dans la procédure budgétaire européenne et au sein du Mécanisme européen de stabilité (MES)? », Revue de Gestion et Finances publiques, Les Editions Gestion et Finances Publiques, N° 4, 2017, p. 41-46

Fabrice Bin, « Note de lecture: Martin Collet », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), LGDJ, N° 1, 2017, p. 213-221

Fabrice Bin, « Fiscalité environnementale », Finances publiques, dictionnaire encyclopédique, Economica, 2017, Finances publiques

Fabrice Bin, « Lanceur d’alerte et droit fiscal », Les lanceurs d’alerte, LGDJ, 2017

Fabrice Bin, « Le cadre européen de la compétence budgétaire du Parlement », La Constitution européenne de la France, Dalloz, 2017, Thèmes et commentaires

Fabrice Bin, « N comme Nutella. Chocolat et finances publiques », Les mots d’Annie Héritier, Editions L'épitoge, 2017, Collection Académique, vol. 6

Fabrice Bin, « Note de lecture : Michel Bottin, Itinéraires croisés d’histoire du droit entre France et États de Savoie », Revue française de Finances publiques RFFP, Lextenso, N° 134, 2016, p. 303

Fabrice Bin, « Note de lecture : R. de Bellescize, Le système budgétaire des États-Unis », Revue française de Finances publiques RFFP, Lextenso, N° 134, 2016, p. 303

Fabrice Bin, « Le « pouvoir de suffrage » chez Hauriou et sa postérité doctrinale », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses universitaires de France, N° 108, 2016, p. 807-829

Fabrice Bin, « Le “pouvoir de suffrage” chez Hauriou et sa postérité doctrinale », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses universitaires de France, N° 108, 2016, p. 807-830

Fabrice Bin, « La politique fiscale peut-elle contribuer à la citoyenneté européenne ? », Revue française d'histoire des idées politiques, L'Harmattan, N° 43, 2016, p. 205-230

Fabrice Bin, « Les taxes carbones à l'épreuve du principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Larcier, N° 4, 2016

Fabrice Bin, « Note de lecture : Jean-Luc Albert, Finances publiques », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), LGDJ, N° 3, 2016, p. 1047

Fabrice Bin, « Note de lecture à la Chronique bibliographique : Jean-François Boudet, Fiches de finances publiques », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), LGDJ, N° 3, 2016, p. 1047

Fabrice Bin, « Note de lecture : Aurélien Baudu, Droit fiscal », Revue de Gestion et Finances publiques, Les Editions Gestion et Finances Publiques, N° 2, 2016

Fabrice Bin, « À propos du droit comparé des finances publiques dans deux manuels récents (A. Baudu, Droit des finances publiques, Dalloz, coll. Hypercours, août 2015, 850 pages et R. de Bellecisze, Le système budgétaire des États-Unis, LGDJ, coll. Systèmes cours, août 2015, 232 pages) », Revue internationale de Droit comparé - RIDC, Société de législation comparée, N° 1, 2016

Fabrice Bin et Céline Viessant, « Francia : la fiscalité environnementale en France », La fiscalità ambientale in Europa e per l’Europa, Bari, Cacucci, 2016, p. 211-249

Fabrice Bin, « Fraude, contrefaçon et contrebande: définitions et distinction des régimes juridiques au regard du droit douanier contemporain », Fraude et Inégalités en situation Transfrontalière, CHEFF, 2016

Fabrice Bin, « Liquidation de l’impôt sur le revenu », Juris-Classeur fiscal. Impôts directs, Lexis Nexis, 2016

Fabrice Bin, « Revenu global », Juris-Classeur fiscal. Impots directs, Lexis Nexis, 2016

Fabrice Bin, « La bonne gouvernance fiscale en matière de lutte contre la fraude », Revue Droit fiscal, Lexis-Nexis, N° 15, 2015

Fabrice Bin, « La résistance catholique à l’introduction de l’impôt moderne sur le revenu : France fin XIXe s. – début XXe s. », in Dossier « Conscience et welfare State : les leçons de l’Obamacare » », Annuaire Droit et Religion, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, N° 8, 2015

Fabrice Bin, « La place des disciplines juridiques spéciales au sein de la recherche en droit », La recherche juridique vue par ses propres acteurs, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2015

Fabrice Bin, « La présidence de l’Université hier et aujourd'hui », Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Louit, Bruylant, 2015

Fabrice Bin, « Le droit fiscal fédéral américain au service de la territorialisation de l’impôt », La territorialité fiscale, Actes du colloque d'Aix déc. 2014, Economica coll Finances publiques, 2015

Fabrice Bin, « Liquidation de l’impôt sur le revenu », Juris-Classeur fiscal. Impôts directs, Lexis Nexis, 2015

Fabrice Bin, « L’apport du comparatisme en fiscalité des sociétés », Ecrits de droit de l’Entreprise - Mélanges en l’honneur de Patrick Serlooten, Dalloz, 2015

Fabrice Bin, « Revenu global », Juris-Classeur fiscal. Impôts directs, Lexis Nexis, 2015

Fabrice Bin, « Identités culturelles et harmonisation fiscale européenne », Droits : revue française de théorie juridique, Presses universitaires de France, N° 59, 2014, p. 247-268

Fabrice Bin, « "Imposition et liberté d’exercice du culte », note sous 8 décisions CEDH (depuis CEDH, 29 sept. 2010, n° 8916/05, Les Témoins de Jéhovah c. France) et une Cass. (Com, 15 janv. 2013, n° 12-11.642, Assoc. L’Arche de Marie) in chronique de jurisprudence fiscale », Annuaire Droit et Religion, Presses Universitaires d'Aix-en -Provence, N° 2, 2014, p. 575-583

Fabrice Bin, « De « l’impôt confiscatoire » à « l’impôt confisqué », Billet bimestriel, Note de lecture », Institut international des sciences fiscales (2ISF)- site web, 2014

Fabrice Bin, « Territorialité et livraison de biens meubles corporels », La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif, Actes du colloque de Toulouse 2012, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, coll. Les travaux de l’IFR n°16, 2014

Fabrice Bin, « La justification juridique du financement public des cultes : le problème d’un principe fondamental indéfini », Société, droit et religion, CNRS, N° 3, 2013, p. 67-86

Fabrice Bin, « Le financement des cultes en Europe : introduction », Société, droit et religion, CNRS, N° 3, 2013, p. 9-12

Fabrice Bin, « Des niches pour protéger l’environnement (impôt sur le revenu et politique environnementale) », Refonder l’impôt sur le revenu ?, L'Harmattan, 2013, p. 99-112

Fabrice Bin, « La fiscalité », Droit français des Religions 2e éd., Lexis-Nexis, 2013, Traités, p. 1421-1462

Fabrice Bin, « L’enseignement du droit fiscal », L’Ecole de droit de la Sorbonne dans la Cité, ouvrage commémoratif, IRJS Editions, 2013, p. 146-153

Fabrice Bin, « Le touriste, l’hébergement et l’impôt », Juristourisme, PUAM, N° 141, 2012, p. 21-24

Fabrice Bin, « « Différentes conceptions des réformes fiscales (Piketty - St-Étienne - Valletoux) », Compte rendu de lecture de T. Piketti et al., Pour une révolution fiscale, Seuil ; Ph. Valletoux, Budgets publics : contribuables et citoyens, Avis, CESE, 2010 et Ch. Saint-Etienne, L’Etat et votre argent, Bourin 2011 », Revue « Gestion et Finances Publiques » (ex Revue du Trésor), N° 89, 2012

Fabrice Bin, « L’impôt juste selon la seconde scolastique espagnole », La Revue du Centre Michel de l’Hospital, N° 1, 2012

Fabrice Bin, « La voie de son maître : de l’imposition « réelle » à l’imposition des revenus procurés par l’animal », L'animal, un homme comme les autres ?, Bruylant, 2012, p. 157-170

Fabrice Bin, « Sexualité et fiscalité », Les sexualités : répression, tolérance, indifférence, Bruylant, 2012, p. 207-236

Fabrice Bin, « La Charte constitutionnelle de l'environnement devant les juges constitutionnels et administratifs français », Revista de Direito do Ambiente e Ordenamento do Território, N° 1617, 2011, p. 4119-141

Fabrice Bin, « Impôts - Panorama fiscal des divers modes de locations touristiques », Juristourisme, N° 129, 2011, p. 32

Fabrice Bin, « Panorama fiscal des divers modes de locations touristiques », Juristourisme, N° 129, 2011, p. 32-35

Fabrice Bin, « Fédération sportive : l'échec de la conciliation ne permet pas de saisir directement le juge administratif en excès de pouvoir », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2011, p. 2491

Fabrice Bin, « La fiscalité, un instrument au service de la politique culturelle », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2011, p. 165

Fabrice Bin, « Enquête relative à l’enseignement du droit fiscal au sein de l’Université », Gestion & finances publiques, 2011, p. 482-487

Fabrice Bin, « Etablir l’assiette et recouvrer l’impôt : exemples de procédés étrangers », Les transformations de l’administration fiscale, L’Harmattan, 2011, p. 55-69

Fabrice Bin, « Fédération sportive : l’échec de la conciliation ne permet pas de saisir directement le juge administratif en excès de pouvoir », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2011, p. 2491-2493

Fabrice Bin, « La fiscalité, un instrument au service de la politique culturelle », AJCT (actualité juridique collectivités territoriales), Dalloz, 2011, p. 165-169

Fabrice Bin, « Religion et impôt. La doctrine catholique de l’obéissance à l’impôt : une éthique du contribuable au service du bien commun », Ethique et fiscalité, PUAM, 2011, p. 61-84

Fabrice Bin, « Transferts de compétences, transferts de charges, transferts de patrimoines… (Essai de bilan synthétique) », Annuaire du GRALE, 2011, p. 63-73

Fabrice Bin, « Actualité de la fiscalité cultuelle en droit français : où en est la laïcité fiscale ? », Revue Société, Droit & Religion, CNRS, N° 1, 2010, p. 13-28

Fabrice Bin, « Chronique fiscale (depuis 2010) », Revue Société, Droit & Religion, CNRS, 2010

Fabrice Bin, « Consentement à l’impôt (histoire du) », Dictionnaire encyclopédique des Finances publiques, Société Française de Finances Publiques, 2010

Fabrice Bin, « Interprétation de la loi fiscale et idéologies politiques », Mélanges Pierre Beltrame, PUAM, 2010, p. 91-115

Fabrice Bin et Pierre Beltrame, « La réforme fiscale environnementale en Europe du Nord : un exemple de politique fiscale concertée », Mélanges Robert Hertzog, Economica, 2010, p. 31-42

Fabrice Bin, « L’assujettissement des sociétés aux impôts écologiques : principes et mises en œuvre en droit comparé », Revue des sociétés, Journal des sociétés, N° 69, 2009, p. 53-57

Fabrice Bin, « La fiscalité environnementale », La documentation française, N° 38, 2009, p. 32-33

Fabrice Bin, « Analyse comparée des incitations fiscales en Europe pour la gestion de l’eau », ERA Forum, CNRS, N° 4, 2009, p. 589-610

Fabrice Bin, « Fonds européens et collectivités locales », Gestion & finances publiques, 2009, p. 868-871

Fabrice Bin, « Impôt sur les sociétés. - Coopératives exonérées d'impôt sur les sociétés (Fascicule 1126-100) », JurisClasseur Fiscal Impôts directs, 2009

Fabrice Bin, « Impôt sur les sociétés. - Sociétés coopératives soumises à l'impôt sur les sociétés (Fascicule 1126-90) », JurisClasseur Fiscal Impôts directs, 2009

Fabrice Bin, « Taxe d’habitation », Droit et religions. Annuaire, 2008, 2e éd., p. 498-499

Fabrice Bin, « IS et taxation d’office », Droit et religions. Annuaire, N° 3, 2008, p. 494-498

Fabrice Bin, « IS – TVA », Droit et religions. Annuaire, N° 3, 2008, p. 491-494

Fabrice Bin, « Impôt sur le revenu, CSG et prélèvements sociaux », Droit et religions. Annuaire, N° 3, 2008, p. 490-491

Fabrice Bin, « L’impôt progressif à travers les doctrines catholiques et protestantes », Revue de droit fiscal, 2008, p. 10-17

Fabrice Bin, « Cour administrative d’appel de Paris, 24 mars 2006, Société TAHITI PAS CHER (req. n°03PA01335) », Revue juridique de Polynésie, N° 13, 2007, p. 215-217

Fabrice Bin, « Cour administrative d’appel de Paris, 26 mai 2006, Société Nationale De Radiodiffusion Et De Télévision Pour l’Outre-Mer (RFO) (req. n°04PA00212) », Revue juridique de Polynésie, N° 13, 2007, p. 217-219

Fabrice Bin, « L’ "otto per mille" italien, avenir du financement des cultes en Europe ? », Droit et religions. Annuaire, PUAM, N° 2, 2007, p. 211-226

Fabrice Bin et Céline Bas, « Chronique de jurisprudence fiscale (depuis 2007) », Droit et religions. Annuaire, PUAM, 2007

Fabrice Bin, « Crédit d’impôt pour la prévention des difficultés des entreprises (CGI, art. 244 quater D) (Fascicule 1167) », JurisClasseur Fiscal Impôts directs, 2007

Fabrice Bin, « Estonie », Les Finances en Europe, Economica, 2007, Finances publiques, p. 145-155

Fabrice Bin, « Lettonie », Les Finances en Europe, Economica, 2007, Finances publiques, p. 280-292

Fabrice Bin, « Lituanie », Les Finances en Europe, Economica, 2007, Finances publiques, p. 293-303

Fabrice Bin, « Taxe d’habitation », Droit et religions. Annuaire, 2006, 2e éd., p. 913-915

Fabrice Bin, « Accès aux documents administratifs », Droit et religions. Annuaire, N° 2, 2006, p. 872-874

Fabrice Bin, « Décrets n° 2005-248 du 16 mars 2005, n° 2005-248 du 16 mars 2005, n° 2005-1612 du 21 décembre 2005 et arrêté du 16 mars 2005 pris pour l’application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées et du Décret n° 2005-248 du 16 mars 2005 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées », Droit et religions. Annuaire, N° 2, 2006, p. 687-689

Fabrice Bin, « TVA », Droit et religions. Annuaire, N° 2, 2006, p. 819-821

Fabrice Bin, « Taxe foncière », Droit et religions. Annuaire, N° 2, 2006, p. 825-827

Fabrice Bin, « Taxe professionnelle », Droit et religions. Annuaire, N° 2, 2006, p. 877-878

Fabrice Bin, « Questions juridiques soulevées par l’impôt d’Eglise en Suisse », Droit et religions. Annuaire, PUAM, N° 1, 2005, p. 223-238

Fabrice Bin, « L’altérité en droit public », Penser l’altérité, PUAM, 2004, p. 178-204

Communications

Fabrice Bin, « Fraude, contrefaçon et contrebande: définitions et distinction des régimes juridiques au regard du droit douanier contemporain », Fabrice Bi, Journée d’études Approche globale de la fraude. Frontières et comportements illicites, Musée national des douanes de Bordeaux, 27 juin 2016

Fabrice Bin, « Les taxes carbones à l'épreuve du principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Fabrice Bi, La fiscalité environnementale a-t-elle toujours un avenir ?, Université de Toulon , Faculté de Droit, 1er octobre 2015




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