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Fabrice Bin

Professeur
Droit public.
Sciences Po Toulouse

Laboratoire des Sciences Sociales du Politique
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
Spécialités :
Histoire des idées ; Finances publiques ; Droit fiscal ; Droit comparé ; Fiscalité ; Fiscalité européenne.
PARUTION

Mélanges en l'honneur de Marie-Christine Esclassan et Michel Bouvier

Ces Mélanges, qui rassemblent une centaine de contributeurs français et étrangers, concernent donc toute l’étendue de la matière...

  LGDJ
12 / 2025

COLLOQUE

Protestantisme et pensée juridique

16déc.2025

Colloque organisé par Céline Borello, Pierre Bonin, Gilles Dumont et Pierre-Yves Quiviger


Malakoff

Malakoff

COLLOQUE

La soutenabilité en finances publiques

12déc.2025

Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes avec le DEXDEP, le LASSP et Sciences Po Toulouse sous la direction scientifique...


Saint-Martin-d'Hères

Saint-Martin-d'Hères

COLLOQUE

La loi du 9 décembre 1905, « clé de voûte » de la laïcité

5déc.2025

Colloque organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Frédérique de la Morena, Maître...


Toulouse

Toulouse

COLLOQUE

Cercueil(s) & droit(s)

28nov.2025

Colloque organisé par l'Université Toulouse Capitole – École de Droit dans le cadre du projet CODEMO, Toulouse’s Science In...


Toulouse

Toulouse

COLLOQUE

Les Finances Publiques sous la présidence d’Emmanuel Macron

14nov.2025

Bilan et perspectives

Colloque organisé par le Centre de recherches juridiques Pothier de l’Université d’Orléans avec le soutien de la Société française...


Orléans

Orléans

COLLOQUE

Sport, ordre(s) et désordre(s) : réflexions plurielles

17oct.2025

Colloque organisé par l'IDETCOM et l'IRDEIC en partenariat avec l'Université de Toulouse Capitole sous la direction scientifique...


Toulouse

Toulouse

COLLOQUE

Famille(s), Droit fiscal et finances publiques : évolutions croisées

27juin2025

Colloque organisé par la Société Française de Finances Publiques (SFFP) avec le CEFF et Aix-Marseille Université


Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

SÉMINAIRE

Le cadre réformé de gouvernance européenne des finances publiques

29avr.2025

Quelles transformations ?

Première séance du Séminaire itinérant de la Société française de Finances publiques consacré, pour l'année 2025, à la gouvernance...


Strasbourg

Strasbourg

COLLOQUE

Le droit parlementaire financier : état des lieux et pistes d’évo...

6déc.2024

Colloque organisé par l'IMH, Université Toulouse Capitole avec la SSFP sous la direction scientifique de Mathieu Carpentier et Vincent Dussart


Toulouse

Toulouse

SÉMINAIRE

L'organisation des grands évènements sportifs internationaux

3déc.2024

Séance du Séminaire itinérant de la SFFP, organisé par le CDES, OMIJ, Université de Limoges.


Limoges

Limoges

COLLOQUE

Dialogues théologiques et juridiques

28nov.2024

Colloque organisé par le CTHDIP, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Christine Mengès-Le Pape (CTHDIP)


Montauban

Montauban

PARUTION

Union européenne et solidarité(s)

Actes du congrès 2022 de l’Association française d’études européennes (AFEE)

Entre solidarité au sein de l’Union et solidarité avec les pays tiers, bien des domaines d’action de l’Union européenne sont...

  Bruylant
06 / 2024

COLLOQUE

Les enjeux juridiques de la taxe soda

11juin2024

Colloque organisé par le Laboratoire Droit et Changement Social - UMR CNRS 6297 de Nantes dans le cadre des Journées scientifiques


Nantes

Nantes

SÉMINAIRE

Fiscalité du sport

24mai2024

Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques 2024 organisé sous la direction scientifique de Fabrice Bin,...


Toulouse

Toulouse

  • THESE

    La pensée religieuse et l'impôt : contribution à l'étude de l'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale, soutenue en 2005 à AixMarseille 3 sous la direction de Pierre Beltrame 

  • Fabrice Bin, Vincent Dussart, Valérie Palma-Amalric, Stéphane Mouton, Jean-Luc Albert [et alii], La LOLF a vingt ans !: actes du colloque des 22 et 23 octobre 2021, Université de Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2023, Actes de colloques de l'IFR, 404 p.    

    Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d’une logique de moyens à une logique de résultats, il s’agissait de renouveler les pratiques financières de l’État et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l’action de l’État comme désormais des nouveaux opérateurs de l’État. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif. Vingt ans après sa promulgation et face à une crise toujours permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance guide-t-elle vraiment l’action de l’État ? Comment ont évolué les principes budgétaires ? L’intégration des finances de l’État avec les autres secteurs des finances publiques a-t-elle connu des avancées ? De multiples questions se posent aujourd’hui quant à l’avenir de la LOLF et de ses perspectives de réformes. Le colloque organisé par l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques (avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi) se propose de participer à cette vaste réflexion sur les institutions financières de la France

    Fabrice Bin, Anne-Thida Norodom (dir.), Les finances des organisations internationales : journée d'études, Editions Pedone, 2022, Colloque... - Société française pour le droit international, 272 p.  

    Cette publication conjointe de la Société française pour le droit international et de la Société française de finances publiques a pour objet d’initier une réflexion scientifique plus approfondie sur les finances des organisations internationales. Les réticences des Etats à honorer leurs obligations financières à l’égard des organisations internationales dont ils sont membres et parallèlement les sollicitations grandissantes auxquelles ont à faire face ces organisations internationales conduisent celles-ci à agir dans un environnement budgétairement contraint. Les organisations internationales sont dès lors amenées à repenser les modes de financement de leurs activités en diversifiant les sources voire en modifiant leur structure de fonctionnement. D’un point de vue méthodologique, cet ouvrage est l’occasion de croiser les regards et les expertises des praticiens des organisations internationales et des universitaires spécialisés en droit international et en finances publiques. Le constat a pu être dressé que peu de chercheurs travaillent aujourd’hui dans ces deux domaines à la fois. Sur le plan scientifique, les communications présentées permettent d’analyser le fonctionnement budgétaire des organisations internationales, d’exposer les contraintes financières et institutionnelles auxquelles elles sont soumises mais également de rendre compte de leur capacité d’innovation pour y répondre. Les auteurs ont été invités à réfléchir notamment à la question de l’indépendance des organisations internationales au regard de la diversité des modes de financement de leurs activités. Au-delà de l’analyse critique qu’ont suscité les thématiques abordées, il s’est agi également de proposer des solutions pour améliorer l’existant et contribuer ainsi à développer un champ de recherche encore trop peu exploité par la doctrine francophone.

    Fabrice Bin, Céline Husson-Rochcongar, Frédéric Allemand, Benoît Bayenet, Marc Bourgeois, La légitimité en finances publiques, mare & martin, 2022, Droit & gestions publiques, 723 p. 

    Fabrice Bin, Béatrice Touchelay, Édith Blary-Clément, Thérèse Bru, Alain Chatriot, Fraudes, frontières et territoires, XIIIe-XXIe siècle: colloque des 22 et 23 novembre 2017, Institut de la gestion publique et du développement économique, 2020    

    La fraude est ici appréhendée dans toutes ses dimensions, spatiales, temporelles, politiques, économiques, juridiques et sociales. Ce livre est le résultat d'un vaste programme de recherches internationales et entend surtout éclairer les relations entre fraudes et territoires. La porosité des frontières politiques ou « naturelles » - mais chaque frontière est artificielle - délimite avant tout une géographie des contournements. Placée dans une perspective de longue durée, car le phénomène de la fraude est ancestral, la fraude se sert des difficultés, voire de l'absence de volonté, des États à contrôler tous les flux ou plutôt les marges. La fraude est une activité économique, par définition mal connue, qui, dans certaines circonstances (guerre, occupation, pénurie...) prend une place prédominante dans la vie quotidienne des populations. Elle peut aussi devenir une question de survie. Les règles juridiques et légales, qu'elles soient douanières ou fiscales, induisent des comportements frauduleux qui proviennent parfois de traditions commerciales préexistantes aux normes étatiques. Enfin, la fraude, malgré ses dangers, fait vivre les fraudeurs et engendre des corps de contrôle. Du Tonkin à la Guadeloupe, en passant par l'Empire espagnol et le Benelux, de Marseille à Londres, en passant par Newport, Calais, Lille, Anvers, le Dauphiné ou encore l'Anjou, les textes de cet ouvrage pluridisciplinaire offrent un vaste panorama des modalités et des acteurs de la fraude. Ils soulignent à la fois les constantes et la diversité des trafics illicites (denrées alimentaires, armes, brevets, sel, monnaies...) dans le monde depuis le XIIIe siècle

    Fabrice Bin, Ludovic Ayrault, Michel Bouvier, Laurence Vapaille, Refonder l'impôt sur le revenu ?: [colloque, Paris, 20 janvier 2012, l'Harmattan, 2013, Finances publiques, 262 p. 

    Fabrice Bin, Droit administratif. Cours, méthodologie, exercices corrigés, Ellipses, 2010 

    Fabrice Bin, Droit administratif, Ellipses, 2010, Cursus AES, 303 p. 

    Fabrice Bin, L’influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d’Europe occidentale, L’Harmattan, 2007, Finances publiques, 462 p. 

    Fabrice Bin, Pierre Beltrame, La pensée religieuse et l'impôt: contribution à l'étude de l'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III, 2005, Lille-thèses, 707 p.  

    La pensée religieuse fait partie, selon Ripert, des forces créatrices du droit. Si l'impôt est un élément constitutif du pouvoir souverain, il n'est cependant qu'un objet secondaire des doctrines sociales des Eglises chrétiennes, dont les conceptions fiscales sont motivées par des fondements théologico-politiques. Si l'éclatement protestant a favorisé sa soumission au pouvoir fiscal du prince, l'unité catholique maintenait une attitude plus réservée. L'abandon catholique du modèle féodal est contemporain de la déchristianisation des sociétés européennes. L'affirmation unie du devoir fiscal accompagne donc désormais des sociétés où le civisme fiscal décline. Quant à l'influence de ces doctrines chrétiennes sur le droit fiscal positif, l'étude comparée des systèmes européens révèle qu'elle est moins directe qu'indirecte. En effet, l'interventionnisme fiscal à but religieux ou moral est des plus réduit. Il se limite à certains aspects " archaïques " des régimes fiscaux. En ce qui concerne la structure des systèmes fiscaux, au contraire, cette influence semble plus forte. Elle oppose la rationalité axiologique, au sens de Weber, du catholicisme, qui a freiné l'adoption de l'impôt sur le revenu, à la rationalité instrumentale du protestantisme, qui a favorisé l'adaptation des systèmes fiscaux au développement économique moderne

  • Fabrice Bin, Céline Husson-Rochcongar, « La fiscalité verte, une « opportunité »... qui existe déjà ! », Finances locales et mutations contemporaines de l'État, Mare et Martin, 2025 

    Fabrice Bin, « Marie-Christine Esclassan : réflexions sur le manuel de Finances publiques », Mélanges en l'honneur de Marie-Christine Esclassan et Michel Bouvier, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2025, pp. 161-167 

    Fabrice Bin, « Un ecclésiastique peut-il être élu président d’une Université publique en France ? », Duc in altum ! Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Gazzaniga, Mare & Martin, 2025, pp. 145-154    

    Si le Conseil d’État a confirmé qu'un ecclésiastique peut être élu président d'une université publique en France, en pratique, il est difficile de concilier ses fonctions avec son sacerdoce.

    Fabrice Bin, « Le Doyen Albert et le principe d’imposition des personnes publiques, Addendum », Mélanges en l’honneur de Jean-Luc Albert, Bruylant, 2025, pp. 713-722    

    En recherchant les origines historiques du principe d'imposition des personnes publiques, principe défendu par la doctrine mais non clairement formulé dans les normes, le Doyen Albert fait œuvre pédagogique et critique.

    Fabrice Bin, Mathieu Touzeil-Divina, Clément Benelbaz, « Maurras et l’impôt », Charles Maurras & le(s) droit(s), Editions L'Epitoge / Collectif L'Unité Du Droit, 2025, pp. 35-49  

    Personne n’a jamais assimilé Charles Maurras une quelconque doctrine fiscale. Pourtant il en a bien eu une. Une doctrine très secondaire dans ses écrits mais qui reflète la logique de sa doctrine générale, même s’il a manifesté à plusieurs reprises sa réticence à en formuler une précisément.

    Fabrice Bin, Christine Mengès-Le Pape, « Les conditions matérielles de la liberté - La conciliation du droit fiscal et de la liberté de religion », La liberté, études théologiques et juridiques, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2024, pp. 597-607  

    Commentaire de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme combinant l’interdiction des discriminations (article 14 de la Convention européenne) et la liberté de manifestation collective d’une religion (article 9 de la même Convention) pour trancher en faveur notamment des Témoins de Jehovah, la contestation d'un redressement fiscal discriminatoire.

    Fabrice Bin, Alexandre Guigue, « La Nouvelle-Zélande : genèse d’un nouveau modèle « anglo-saxon » de gouvernance des finances publiques ? », Les finances publiques des pays anglo-saxons, Mare & Martin, 2024, pp. 245-274  

    Pour s'adapter à des bouleversements internationaux qui fragilisent son économie, la Nouvelle-Zélande, en 1982, fait le choix d'abandonner un système interventionniste cinquantenaire pour adopter un modèle de gestion libérale, désormais connu sous le nom de "nouvelle gouvernance des finances publiques" ou "logique de performance", diffusé notamment par l'OCDE.

    Fabrice Bin, Didier Blanc, « Le Conseil européen, grand argentier de l'Union européenne », Le Conseil européen, Bruylant, 2024, pp. 237-250  

    Sans avoir de compétence législative, le Conseil européen dirige les finances de l'Union européenne.

    Fabrice Bin, Céline Viessant, Marilyne Prodhomme-Sadowsky, « France. La politique fiscale pour lutter contre le changement climatique », Fiscal Policies to Mitigate Climate Change, Intersentia, 2023 

    Fabrice Bin, Jocelyn Bénéteau, « Note sur la PASAI : Pacific Association of Supreme Audit Institutions », Les finances publiques en Océanie, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., 2023, pp. 141-168

    Présentation du financement de l'association océanienne des institutions supérieures d'Audit.

    Fabrice Bin, Florence Bayard-Jammes, Laurent Depuy, Laurent Posocco, Moussa Thioye [et alii], « Le droit de propriété et l'impôt au travers de la doctrine privatiste », Par le droit immobilier et au-delà, Dalloz, 2022, pp. 221-233   

    Fabrice Bin, Théodore Georgopoulos, « Vin et prohibition de la fiscalité protectionniste dans le marché intérieur », Les grands arrêts du droit vitivinicole, Mare & Martin, 2022, pp. 541-561   

    Fabrice Bin, Vincent Dussart, « LOLF et environnement », La LOLF a 20 ans!, Presses d'UT1 Capitole, 2022, pp. 289-298   

    Fabrice Bin, François-Vivien Guiot, « L’Europe fiscale : Impasse de l’harmonisation fiscale ou mutation des instruments juridiques de transfert de la souveraineté fiscale ? », Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ?, Mare & Martin, 2022, pp. 261-275    

    En l'absence de transfert de souveraineté fiscale par les traités, l'harmonisation s'est surtout limitée aux droits de douane et à la TVA. Les autres projets restent en "stand by" malgré les relances périodiques de la Commission et/ou les propositions de certains États membres. Paradoxalement, le transfert (non définitif) de pans de la souveraineté fiscale des États membres est opéré par la Cour de justice comme le corollaire d'autres transferts de compétence (spécialement en matière commerciale et d'organisation du marché).

    Fabrice Bin, Sophie De Fontaine, Fabrice Riem, Maitena Poelemans, « Confiance mutuelle et droit fiscal de l'Union européenne », La confiance mutuelle dans l'Union européenne, Mare & Martin, 2022, pp. 145-176    

    1. la politique fiscale de l'UE est actuellement dans une impasse. L'harmonisation directe par adoption de législations communes patine depuis plus de vingt ans en raison d'une concurrence fiscale ayant errodé la confiance mutuelle indispensable en la matière. 2. La CJUE, après avoir pris le relais en harmonisant "indirectement" la fiscalité des Etats membres est en passe d'aller plus loin. Non pas de créer des impôts (elle en est bien évidemment incapable pour une raison de compétence) mais tout simplement en forçant désormais les Etats membres à respecter ce qu'il faut bien appeler une exigence, si ce n'est un principe de confiance mutuelle en matière de fiscalité au moyen d'une obligation de lutter contre la fraude, y compris en l'absence d'un dispositif anti-fraude dans la législation. En effet,la Cour de justice considère que « si la réglementation nationale applicable est, en soi, compatible avec le droit communautaire, un manquement peut découler de l’existence d’une pratique administrative qui viole ce droit lorsqu’elle présente un certain degré de constance et de généralité » (CJUE, 10 sept. 2009, aff. C-416/07, Comm. c/ Grèce, pt 24). Dans l’arrêt Tarrico, elle a considéré que « laisser inappliquées des règles nationales de prescription faisant obstacle à l’infliction de sanctions pénales effectives et dissuasives dans un nombre considérable de cas de fraude grave portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne » (CJUE, grde ch., 5 déc. 2017, aff. C.42/17, pt 41). Enfin, plus récemment, elle a même admis, contre l’avis de l’avocat général, que le principe général de droit selon lequel les justiciables ne sauraient frauduleusement ou abusivement se prévaloir des normes du droit de l’Union » puisse être invoqué pour refuser au contribuable le bénéfice de la directive 2003/49 (relatives aux intérêts/redevances) en l’absence même de dispositions anti-abus dans le droit national de l’Etat concerné et alors même que le droit primaire, ne prévoit pas comme en matière de TVA, d’obligation, à la charge des Etats, de perception effective des impôts directs pesant sur les entreprises  (CJUE, gr. Ch., 26 fév. 2019, aff. C-115/16, N. Luxembourg 1). Mais plus intéressant encore, la rédaction de cette décision N. Luxembourg 1 précise « qu’il découle de ce principe qu’un Etat membre doit refuser les bénéfices des dispositions du droit de l’Union lorsque celle-ci sont invoquées non pas en vue de réaliser les objectifs de ces dispositions, mais dans le but de bénéficier d’un avantage du droit de l’Union alors que les conditions pour bénéficier de cet avantage ne sont que formellement remplies » (p. 98). Et d’ajouter plus loin, que compte tenu de « la nécessité de faire respecter ce principe dans le cadre de la mise en œuvre du droit de l'Union, l'absence de dispositions anti-abus nationales ou conventionnelles est sans incidence sur l'obligation, pour les autorités nationales, de refuser le bénéfice de droits prévus par la directive 2003/49, invoqués frauduleusement ou abusivement ». La formulation retenue ici est impérative. Elle laisse à penser que la répression des fraudes et abus aux dispositions de directives, en matière de fiscalité directe, ne serait pas considérée comme une simple faculté octroyée aux États membres mais comme un devoir de leur part (V. BASSANI, Europe 4/2019, L’interdiction de l’abus de droit : principe général de l’Union ? à propos des arrêts rendus par la grade chambre de la Cour de Justice du 26 février 2019, ét. 3), lorsque la norme fraudée ou abusée est européenne. 3. Il faut bien comprendre que le laxisme calculé de certaines administrations fiscales est un moyen subtil et détourné de pratiquer une politique fiscale tolérante visant à attirer les contribuables, bref, à instaurer non pas dans la régimes fiscaux mais dans leur mise en œuvre des paradis fiscaux (ou plutôt des havres de paix comme le disent les anglo-saxons qui utilisent le terme de "Tax Haven"). Ce faisant, ces États sapent l'indispensable confiance mutuelle et contribuent, assez hypocritement, à la concurrence fisca

    Fabrice Bin, Sophie de Fontaine, Béatrice Touchelay, Sophie de Fontaine, « Frontière et fraude fiscale : une relation juridique consubstantielle », Fraudes, Frontieres et Territoires XIIIe-XXIe Siècle, IGPDE, 2020, pp. 234-247  

    La frontière est un instrument immémorial de fraude fiscale ainsi qu'un instrument de lutte contre fraude et évasion pour les Etats. Rappels historiques et actualité en 2017 de la lutte contre la fraude aux frontières

    Fabrice Bin, Cédric Glineur, Emmanuel de Crouy-Chanel, Céline Husson-Rochcongar, « À l’ombre du positivisme : quelle place pour une doctrine de la justice fiscale propre aux juristes fiscalistes (XIXe-XXe siècle) ? », La justice fiscale (Xe-XXIe siècle), Bruylant, 2020, pp. 133-151    

    « À l’ombre du positivisme : quelle place pour une doctrine de la justice fiscale propre aux juristes fiscalistes (XIXe-XXe siècle) ? », in Cédric Glineur, Emmanuel de Crouy-Chanel et Céline Husson-Rochcongar (dir.), La justice fiscale (Xe-XXIe siècle),, 2020, pp. 133-151

    Fabrice Bin, Mathieu Touzeil-Divina, « « Jean Jaurès et l’égalité par l’impôt », in M. Touzeil-Divina (dir.), Jean Jaurès et le(s) droit(s), Paris, Éditions l’Épitoge, 2020 », Jean Jaurès et le(s) droit(s), Éditions l’Épitoge, 2020, pp. 189-201  

    Jean Jaurès s'est battu pendant les débats parlementaires sur plus de vingt ans pour faire adopter l'impôt sur le revenu. En mobilisant des députés socialistes divisés, il a efficacement appuyé l'adoption de la réforme Caillaux au nom d'un réformisme socialiste.

    Fabrice Bin, Mathieu Touzeil-Divina, « L'invocation de la Déclaration des droits de l'Homme en droit fiscal », Des racines du droit et des contentieux vol. IX, Tome 2, Éditions l’Épitoge, 2020, pp. 25-34  

    Avant que le Conseil constitutionnel de donne pleine portée à la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, seuls quels juristes éminents mais isolés comme Duguit et Hauriou y voyait les principes de base du droit constitutionnel et donc du droit fiscal.

    Fabrice Bin, Anne-Laure Chaumette, Raphaël Maurel, « La TVA est une taxe et la redevance télévision est une redevance pour service rendu »: Erreur n°37, Les contre-annales du Droit public., Enrick B. éditions, 2020, pp. 239-243  

    Analyse des erreurs provoquées par les dénominations fiscales entre les différentes catégories de prélèvements obligatoires

    Fabrice Bin, Lucien Rapp, Saïd Hamdouni, Didier Guignard, « La « redevance télé » : quel financement pour un service public moderne ? », Culture, Société & Territoires, Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, 2019, pp. 841-852  

    Comme l’ouvrage du doyen Regourd le montre (Vers la fin de la télévision publique ? Traité de savoir-vivre du service public audiovisuel, Toulouse, éd. de l’attribut, 2008), l’existence même du service public de l’audiovisuel dépend de son système de financement. Cela montre le particularisme du droit des finances publiques comme spécialité juridique. C’est le droit des conditions matérielles d’existence des personnes et des activités publiques. Un État ne saurait exister sans finances, un service public non plus. Et donc celui de l’audiovisuel exige un financement adapté.

    Fabrice Bin, Eric Carpano, Gaëlle Marti, « Surveillance européenne des déficits budgétaires : bilan juridique d’un régime d’exception politique », L’exception en droit de l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2019, pp. 85-94  

    Depuis le Traité de Maastricht, la Monnaie unique a été préparée puis accompagnée d’une règle de limitation des « déficits publics excessifs », que les États membres doivent éviter selon les termes de l’actuel article 126 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Pourtant depuis l’origine, on observe que le critère des 3% de déficits publics auquel s’est ajouté un critère supplémentaire de 0,5 (ou 1) % de déficits structurels n’est pas respecté par tous les États membres. Il existe certes des critères permettant de qualifier un déficit public d’exceptionnel (v. article 2 du règlement n° 1467/97 du 7 juillet 1997) mais ils ne constituent pas véritablement l’explication des exceptions constatées. Dans le cadre des axes 3 et 4 du projet, cette communication se propose d’étudier le jeu d’acteurs institutionnel dans la gestion de cette exception de déficits publics excessifs : si la surveillance et les rapports sont réalisés par la Commission, c’est le Conseil de l’Union européenne (dans sa forme ECOFIN) qui est seul compétent pour apprécier la situation des États membres et pour déclencher d’éventuelles sanctions. La Cour de justice de l’Union européenne ne participe à la gestion de ce régime d’exception que de manière indirecte, comme le montre sa décision de 2004 (CJUE, 13 juillet 2004, Commission c/ Conseil, aff. C-27/04) provoqué par un conflit entre Commission et Conseil. L’évaluation de cette exception de déficits publics excessifs montre que la gestion de l’exception en droit de l’Union est bien évidemment très différente selon qu’elle est confiée à un organe éminemment politique car intergouvernemental, le Conseil, ou à la Cour de Justice. Ensuite, la dimension politique d’une exception apparemment juridique selon les Traités montre que l’objet de ladite exception est sans doute moins de présenter un régime juridique rigide aux marchés financiers internationaux que d’aménager une conciliation raisonnable entre la politique monétaire unique et la souveraineté budgétaire restant aux États membres.

    Fabrice Bin, Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Lami, Marie Eude, « Des polices de la forêts. Épais taillis ou élégant bosquet ? », L’Arbre, l’Homme et le(S) Droit(S), Édition l’Épitoge- LGDJ, 2019, pp. 323-332  

    Autour des gardes forestiers la police de la forêts est assurée par de nombreux agents de police administrative et de police judiciaire.

    Fabrice Bin, Jocelyn Bénéteau, « Nouvelle-Zélande », Les finances publiques en Océanie, PUAM, 2018, pp. 37-73  

    Cette comparaison entre les profondes réformes budgétaires et financières opérées en Nouvelle-Zélande et la loi organique relative aux lois de finances (lolf) adoptée en France en 2001 est d’autant plus troublante chronologiquement que le projet de lolf a été déposé en 2000, soit quelques années à peine après que le groupe d’amitié France-Nouvelle-Zélande du Sénat ait rendu un rapport enthousiaste sur le « libéralisme sans concession » de « réformes drastiques menées au pas de charge ». Pourtant, et paradoxalement, la conclusion de ce rapport était très réservée, soulignant la « dimension exemplaire » mais difficilement « exportable » de cette nouvelle gestion des finances publiques néo-zélandaises. D’ailleurs, nous n’avons relevé que quelques rares interventions se référant à l’exemple néo-zélandais lors des débats parlementaires. Si la Nouvelle-Zélande a été, comme nous allons le voir, un lieu d’expérimentation radical de la nouvelle gouvernance financière publique, cela n’a semble-t-il pas été particulièrement souligné en France.

    Fabrice Bin, Mathieu Touzeil-Divina, « La libre circulation des chercheurs », Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée !, Editions L'Epitoge, 2018, pp. 69-77    

    Nous voudrions ici nous attarder plus particulièrement sur le problème posé par la suppression de la liberté de circulation du Professeur KABOĞLU. Son absence a été vivement ressentie par plusieurs de ses collègues à l’étranger mais, au-delà des sentiments, et des conséquences humaines dramatiques pour le professeur KABOĞLU et ses collègues, il y a là une suppression pratique particulièrement odieuse des conditions matérielles indispensables à l’exercice, par un professeur d’université ou un chercheur, fussent-ils révoqués, de leur profession.

    Fabrice Bin, Sophie de Cacqueray, Céline Viessant, Jean-Luc Albert, Thierry Lambert, « Le problème du financement des organisations internationales : crise ou dérèglement financier durable ? », De l'esprit de réforme et de quelques fondamentaux. Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni, PUAM, 2018, pp. 85-97  

    Dans une contribution à la RFFP (1995, n°52, p. 23), le doyen Orsoni avait remarqué que « la première constatation opérée ne peut qu’être celle de la crise financière des organisations internationales, et, d’abord de la principale d’entre elles, l’ONU – encore qu’au terme de crise suggérant des manifestations aiguës du phénomène (lesquelles existent bien) pourrait être préférée l’expression de dérèglement financier durable . » Si les organisations intergouvernementales à structure associative, principalement illustrées par les Nations-Unies, permettent d'esquisser une théorie générale de leur dérèglement financier durable, paradoxalement, l’Union européenne, qui ne connait plus de crise de financement depuis 1988, vient aussi confirmer cette faiblesse financière structurelle.

    Fabrice Bin, Véronique Fumaroli, Sylvie Schmitt, « Les bases constitutionnelles incertaines du droit fiscal de l’environnement », La fiscalité environnementale : entre attentes, doutes et pragmatisme, PUAM, 2018, pp. 101-116  

    L’adoption en 2014 d’une imposition du carbone au sein des accises a semblé clore, dans la discrétion, quinze ans d’échecs devant le Conseil constitutionnel. Mais avec l’exemple des taxes carbones, est analysée la difficulté d’insérer la fiscalité environnementale dans la philosophie politique de l’impôt consacrée par la Constitution française. Corsetée par des principes (spécialement l’égalité) qui ont été conçus pour protéger le contribuable et pas pour financer la protection de l’environnement, la fiscalité de l’environnement n’est juridiquement qu’une branche matérielle du droit fiscal avant d’être une spécialité du droit de l’environnement.

    Fabrice Bin, « La résistance catholique à l’introduction de l’impôt moderne sur le revenu : France fin XIXe s. – début XXe s », Annuaire droit et religion. Volume 9, Années 2017-2018, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, pp. 15-24 

    Fabrice Bin, « Le cadre européen de la compétence budgétaire du Parlement », La Constitution européenne de la France, Dalloz, 2017  

    Même si la doctrine a assez logiquement du mal à le formaliser, ce partage de souveraineté est désormais évident : l’Union économique et monétaire (UEM) a emporté plus que le transfert de la monnaie à l’Union européenne. Elle est directement à l’origine de la redéfinition des grands principes budgétaires. En revanche, au niveau des procédures budgétaires, le Parlement a conservé sa compétence, accommodée d’un cadre politiquement pesant mais qui lui laisse formellement le pouvoir de décision.

    Fabrice Bin, Gilbert Orsoni, « Fiscalité environnementale », Finances publiques, dictionnaire encyclopédique, Economica, 2017  

    Les finances publiques ont, depuis plusieurs siècles, occupé une place déterminante dans la vie des Etats. Cette place s'est encore accrue, ces dernières années, à l'occasion notamment de la crise des années 2008-2009 et celle, subséquente, ayant frappé des pays membres de l'Union européenne et de la zone euro, à l'image de la Grèce. Mais, plus fondamentalement encore, les finances publiques ont connu de profondes mutations depuis quelque 25 ans, date de la 1re édition de ce Dictionnaire encyclopédique, publiée alors sous la direction du professeur Loïc Philip. Mutations qui légitiment pleinement cette seconde édition, laquelle intègre bien évidemment tous les changements intervenus. Bien davantage encore que naguère, en effet, les finances publiques ne sont plus les seules finances de l'Etat et des collectivités territoriales, mais très largement aussi celles des organismes de protection sociale dans un ensemble de plus en plus globalisé et alors même que les conceptions budgétaires traditionnelles ont été affectées par la consécration des thématiques du New Public Management et leurs exigences de performance et de plus grande transparence. Plus que jamais également, le cadre européen s'impose à la connaissance et au fonctionnement de nos finances.

    Fabrice Bin, Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno, « N comme Nutella. Chocolat et finances publiques », Les mots d’Annie Héritier, Editions L'épitoge, 2017  

    Mélanges à la mémoire d’Annie Héritier Cet opus est une déclaration d'amitié(s) pour célébrer celle qui s'est endormie en décembre 2015 et qui a marqué tous les contributeurs et toutes les contributrices, tous les soutiens aux présents Mélanges. Toutefois, ces Mélanges accueillis par les Editions L'EPITOGE sont à l'image de leur dédicataire : étonnants et même détonants, généreux, amoureux, créatifs, parfois espiègles mais toujours respectueux, ils célèbrent Annie HERITIER en mots, en vers, en prose et même en images. Ils célèbrent le Droit et son Histoire mais aussi l'amitié et la personnalité d'Annie. Ce sont alors « les mots d'Annie » eux-mêmes entre Droit(s), coeur(s) & culture(s) qui ont - à la manière et sur la présentation alphabétique d'un dictionnaire - guidé l'ensemble de celles et de ceux qui ont voulu ici partager leurs souvenirs, leurs amitiés et leurs reconnaissances. Se mêlent alors les uns aux autres avec la reproduction d'une contribution inédite de l'auteure (à propos de « l'invention du droit du patrimoine culturel ») et sans discontinuité(s) les expressions et mots d'Annie suivants : ALF, amitié & authenticité, bijoux, chat(s) (de la Nation), coca-cola, comparaison, couleurs de la ville, culture & Corse, doctorantes, droit international, échange, environnement, être sensible, fidélité, grenouille, histoire, imagination, infirmière corse, instants, littérature, nutella, patrimoine(s), perles, poème, reflet, sincérité, souris, troublantes grenouilles, utopie et Z comme Z'Annie !

    Fabrice Bin, « Lanceur d’alerte et droit fiscal », Les lanceurs d’alerte, LGDJ, 2017 

    Fabrice Bin, Lubos Tichỳ, Solange Maslowski, Tomas Troup, « La réception de la théorie de l’abus de droit en droit français », Zneuziti Prava, ediční řady, 2016, pp. 11-20   

    Fabrice Bin, Béatrice Touchelay, « Fraude, contrefaçon et contrebande: définitions et distinction des régimes juridiques au regard du droit douanier contemporain », Fraude et Inégalités en situation Transfrontalière, CHEFF, 2016    

    Depuis ses débuts, le projet qui nous réunit aujourd’hui, « FRaude et Inégalités en situation TransfrontalièrE », met l’accent sur la « fraude » tout en donnant l’occasion à de nombreux participants de focaliser leur attention sur la contrefaçon ou la contrebande. L’objet de la présente communication consiste à analyser avec les instruments du juriste ces trois notions et à dresser quelques éléments de comparaison avec l’usage dont elles sont l’objet de la part des autres disciplines. Si la contrebande constitue en quelque sorte l’infraction « star » du code des douanes, l’objet le plus célèbre des poursuites des douaniers, elle est la seule à être défini au Code des douanes à l’article 417. Les notions de fraude et de contrefaçon renvoient aux conceptions développées dans d’autres domaines du droit : respectivement le droit pénal et le droit de la propriété intellectuelle. Le même phénomène peut s’observer en droit fiscal : la « fraude fiscale » au sens juridique du terme est une incrimination pénale précise. Le droit douanier est donc en quelque sorte l’instrument de répression des atteintes portées à d’autres domaines du droit, en plus de se préoccuper de son délit « naturel » qu’est la contrebande. Cependant, il faut observer que, si la notion de contrefaçon est relativement précise, celle de fraude est relativement large. Les divers usages que le Code des douanes en fait atteste de son caractère « englobant » qui a pour but de donner la plus grande efficacité aux textes qui en font mention. De même, la définition de la contrebande de l’article 417 est en réalité celle d’une notion souple permettant aux douaniers de lutter efficacement contre les trésors d’inventivité déployés par les fraudeurs. En privilégiant une approche assez souple des formes que prennent contrebandes, contrefaçons et fraudes diverses, le droit douanier se rapproche en quelque sorte du langage courant et de la démarche englobante des autres sciences humaines. Fraude, contrefaçon et contrebande renvoient ainsi à des pratiques et à des imaginaires humains particulièrement variés autour du franchissement des frontières, seul aspect permettant de singulariser notre sujet d’étude commun.

    Fabrice Bin, Céline Viessant, « Francia »: la fiscalité environnementale en France, La fiscalità ambientale in Europa e per l’Europa, Bari, Cacucci, 2016, pp. 211-249  

    Présentation de l'ensemble de la fiscalité environnementale française pour une étude comparative menée par le professeur Di Pietro dans le cadre de la présidence italienne de l'Union européenne en 2014

    Fabrice Bin, Aix-en-Provence Centre de droit fiscal, « La présidence de l’Université hier et aujourd'hui », Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Louit, Bruylant, 2015 

    Fabrice Bin, Arnaud de Bissy, Olivier Debat, « L’apport du comparatisme en fiscalité des sociétés », Ecrits de droit de l’Entreprise - Mélanges en l’honneur de Patrick Serlooten, Dalloz, 2015 

    Fabrice Bin, Bertrand Sergues, « La place des disciplines juridiques spéciales au sein de la recherche en droit », La recherche juridique vue par ses propres acteurs, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2015 

    Fabrice Bin, Marie Masclet de Barbarin, Manuel Chastagnaret, « Le droit fiscal fédéral américain au service de la territorialisation de l’impôt », La territorialité fiscale, Actes du colloque d'Aix déc. 2014, Economica coll Finances publiques, 2015 

    Fabrice Bin, Francis Querol, « Territorialité et livraison de biens meubles corporels », La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif, Actes du colloque de Toulouse 2012, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, coll. Les travaux de l’IFR n°16, 2014 

    Fabrice Bin, Francis MESSNER, Pierre-Henri PRELOT, Jean-Marie WOEHRLING, « La fiscalité », Droit français des Religions 2e éd., Lexis-Nexis, 2013, pp. 1421-1462 

    Fabrice Bin, Pascale Gonod, Loïc Cadiet, « L’enseignement du droit fiscal », L’Ecole de droit de la Sorbonne dans la Cité, ouvrage commémoratif, IRJS Editions, 2013, pp. 146-153 

    Fabrice Bin, Laurence Vapaille, « Des niches pour protéger l’environnement (impôt sur le revenu et politique environnementale) », Refonder l’impôt sur le revenu ?, L'Harmattan, 2013, pp. 99-112 

    Fabrice Bin, V. Bassac, M. Baudrez, Th. Di Manno, « La voie de son maître : de l’imposition « réelle » à l’imposition des revenus procurés par l’animal », L'animal, un homme comme les autres ?, Bruylant, 2012, pp. 157-170 

    Fabrice Bin, « Sexualité et fiscalité », Les sexualités : répression, tolérance, indifférence, Bruylant, 2012, pp. 207-236 

    Fabrice Bin, « Etablir l’assiette et recouvrer l’impôt : exemples de procédés étrangers », Les transformations de l’administration fiscale, L’Harmattan, 2011, pp. 55-69 

    Fabrice Bin, « Religion et impôt. La doctrine catholique de l’obéissance à l’impôt : une éthique du contribuable au service du bien commun », Ethique et fiscalité, PUAM, 2011, pp. 61-84 

    Fabrice Bin, « Consentement à l’impôt (histoire du) », Dictionnaire encyclopédique des Finances publiques, Société Française de Finances Publiques, 2010   

    Fabrice Bin, Pierre Beltrame, « La réforme fiscale environnementale en Europe du Nord : un exemple de politique fiscale concertée », Mélanges Robert Hertzog, Economica, 2010, pp. 31-42 

    Fabrice Bin, « Interprétation de la loi fiscale et idéologies politiques », Mélanges Pierre Beltrame, PUAM, 2010, pp. 91-115 

    Fabrice Bin, « Estonie », Les Finances en Europe, Economica, 2007, pp. 145-155 

    Fabrice Bin, « Lettonie », Les Finances en Europe, Economica, 2007, pp. 280-292 

    Fabrice Bin, « Lituanie », Les Finances en Europe, Economica, 2007, pp. 293-303 

    Fabrice Bin, « L’altérité en droit public », Penser l’altérité, PUAM, 2004, pp. 178-204 

  • Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « En Septembre 2025 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2026, n°ovembre-Décembre, pp. 55-73  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Michel Le Clainche, « En Octobre 2025 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2026, n°ovembre-Décembre, pp. 74-94  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion des finances publiques en septembre 2025 », Revue gestion et finances publiques, John Libbey Eurotext, 2025, pp. 55-73 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion des finances publiques en octobre 2025 », Revue gestion et finances publiques, John Libbey Eurotext, 2025, pp. 74-94 

    Fabrice Bin, « Le contrôle de la Cour des comptes sur les grands événements sportifs internationaux : deux rapports instructifs », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2025, n°267, pp. 34-35  

    La France a accueilli récemment plusieurs grands événements sportifs très importants. La Cour des comptes a ainsi publié plusieurs rapports : sur L’organisation de la Coupe du monde de rugby 2023 en France, le 8 avril 2025, et pour les JO, un rapport d’étape intitulé Les dépenses publiques liées aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : premier recensement, le 23 juin 2025.

    Fabrice Bin, « Le contrôle économique et financier de l'État sur les grands événements sportifs internationaux », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2025, n°267, pp. 27-29  

    Le contrôle de l’État est exercé par divers services de Bercy mais aussi locaux sur la soutenabilité économique et financière des événements sportifs, dans une optique, relative, de minimisation du coût. Sa forme, comme ses résultats, sont assez disparates.

    Fabrice Bin, « Le contrôle économique et financier de l'État », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2025, n°267, p. 27  

    Fabrice Bin, « Le contrôle de la Cour des comptes : deux rapports instructifs », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2025, n°267, p. 34  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion des finances publiques en août 2025 », Revue gestion et finances publiques, John Libbey Eurotext, 2025, pp. 72-79 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion des finances publiques en mars 2025 », Revue gestion et finances publiques, John Libbey Eurotext, 2025, pp. 53-70 

    Fabrice Bin, « Note sous Conseil d'Etat, 10ème - 9ème chambres réunies, 28 juin 2024, n°493563, M.D., n° 493845, M. E. et n° 494137, Mouvement des entreprises de France Polynésie française (Medef PF) », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , Association de législation comparée des Pays du Pacifique (Polynésie française) ; Université de la Polynésie française ; Victoria University (Nouvelle-Zélande) ; New Zealand Association for Comparative Law (Nouvelle-Zélande) , 2025, pp. 25-28    

    Censure de la loi de pays 2024-8 qui avait fait trop rétroagir ses mesures fiscales.

    Fabrice Bin, « La fiscalité des clubs sportifs professionnels », Bulletin juridique des collectivités locales BJCL, EBCL, 2025, n°5, pp. 389-393    

    La fiscalité des investissements sportifs locaux des clubs professionnels ne constitue pas un régime unifié. Les liens entre le droit fiscal et la politique publique locale d’investissement en matière sportive sont assez limités.

    Fabrice Bin, « Les problèmes posés par le financement public et la fiscalité en matière de religion », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2025, n°14    

    Le financement et la fiscalité des cultes en France illustre les limites de la séparation entre l'État et la religion. Si la République « ne salarie ni ne subventionne aucun culte », les conséquences pratiques de cette règle sont assez souples. À partir du moment où il n'y a plus de religion d'État ni de traitement public des ministres du culte (sauf en Alsace-Moselle), rien n'empêche, ou presque, de financer les lieux de culte ou les activités confessionnelles. Ce n'est pas forcément toujours raisonné mais c'est un accommodement.

    Fabrice Bin, « Changer l’homme plutôt que financer la société : la dimension utopique de la fiscalité comportementale », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2025, n°20243, pp. 296-307    

    La fiscalité comportementale pose deux problèmes qui la rapprochent des utopies fiscales : elle simplifie les comportements sociaux et elle donne à l’impôt un objectif autre que financier. Cela contribue, malgré l’existence de résultats indéniables, à limiter fortement son adaptation à la réalité sociale. En somme, elle reste parfois utopique. Behavioural taxation poses two problems that bring it closer to utopian tax: it simplifies social behaviour and it gives tax an objective other than financial. Despite its undeniable results, this limits its ability to adapt to real life. In short, it sometimes remains utopian.

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Juillet 2025 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°5, pp. 51-71  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Août 2025 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°5, pp. 72-79  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « En Mai 2025 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°4, pp. 53-70  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « En Juin 2025 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°4, pp. 71-90  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Avril 2025 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°3, pp. 110-131  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Mars 2025 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°3, pp. 92-109  

    Fabrice Bin, « Les problèmes posés par le financement public et la fiscalité en matière de religion », Titre VII, Titre VII, 2025, n°14, pp. 10-17   

    Le financement et la fiscalité des cultes en France illustre les limites de la séparation entre l’État et la religion. Si la République « ne salarie ni ne subventionne aucun culte », les conséquences pratiques de cette règle sont assez souples. À partir du moment où il n’y a plus de religion d’État ni de traitement public des ministres du culte (sauf en Alsace-Moselle), rien n’empêche, ou presque, de financer les lieux de culte ou les activités confessionnelles. Ce n’est pas forcément toujours raisonné mais c’est un accommodement.

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Janvier 2025 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°2, pp. 100-117  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Février 2025 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°2, pp. 118-139  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Novembre 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°1, pp. 116-130  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Décembre 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°1, pp. 131-145  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Septembre 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°6, pp. 57-74  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Octobre 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°6, pp. 75-92  

    Fabrice Bin, « Taxes nutritionnelles, fiscalité environnementale : quel avenir pour les taxes comportementales ? », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2024, n°41, pp. 67-74    

    Fiscalité nutritionnelle et fiscalité environnementale sont deux exemples de la fiscalité comportementale. Malgré leurs limites et les critiques légitimes dont elles sont l’objet, elles restent plus que jamais d’actualité car elles peuvent être d’utiles instruments de politique publique. Abstract Nutritional taxation and environmental taxation are two examples of behavioural taxation. Despite their limitations and the legitimate criticisms levelled at them, they remain as relevant as ever, because they can be useful instruments of public policy.

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mai 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2024, n°5, pp. 83-86   

    Fabrice Bin, Céline Viessant, « La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ? », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2024   

    Fabrice Bin, Céline Viessant, « La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ? », Titre VII Les cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2024, pp. 160-169    

    Les enjeux environnementaux sont, depuis quelques années, au cœur de toutes les préoccupations mais le Conseil constitutionnel s'en est très peu saisi. Pour envisager une place plus importante à ces considérations, on peut non seulement se poser la question des normes mobilisables avant d'interroger la portée du contrôle de constitutionnalité opéré par le Conseil sur les lois financières.

    Fabrice Bin, « Les dépenses fiscales dans le domaine du sport : quel cadre constitutionnel ? », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°26, pp. 36-41  

    L’interventionnisme fiscal n’est envisagé en matière sportive que depuis peu. D’abord parce que le sport bénéficiait notamment de niches partagées avec les organismes sans but lucratif. Ensuite parce que la volonté d’attirer en France de prestigieuses fédérations sportives internationales a amené le législateur à adopter, dans la loi de finances n° 2023-1322 pour 2024, un régime de faveur censuré par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2023-862 DC . Cette décision permet de rappeler que les mesures fiscales dérogatoires, quand bien même elles satisferaient en matière sportive un objectif d’intérêt général, ne doivent pas être excessives au regard du principe d’égalité devant les charges publiques .

    Fabrice Bin, « Droit fiscal international de l'environnement et souveraineté fiscale nationale », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2024, n°4, pp. 447-454  

    Si la dimension internationale des problèmes environnementaux explique logiquement que des engagements et des solutions soient recherchés au niveau mondial, l’outil fiscal se révèle juridiquement très mal adapté. Basé sur une souveraineté par définition nationale, il n’offre que des solutions établies dans un cadre national. While the international dimension of environmental problems logically explains why commitments and solutions should be sought at a global level, the tax system is legally ill-suited to the task. Logically based on national sovereignty, it can only offer solutions established within a national framework.

    Fabrice Bin, « Les références à l'œuvre de Jean Dubergé dans la doctrine fiscale contemporaine », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2024, n°165, pp. 169-178  

    Les travaux de Jean Dubergé ont permis de corriger l’image des contribuables. Ils ont fait ainsi l’objet de curiosité et d’intérêt chez plusieurs auteurs spécialistes de droit fiscal qui les ont relayés. Ces derniers sont cependant en nombre limité. Surtout, les limites de la pluridisciplinarité n’ont pas permis un prolongement de ses travaux chez les juristes spécialisés en fiscalité. The studies of Jean Dubergé have made it possible to correct the image of taxpayers. They have thus been the subject of curiosity and interest among several authors specialists of tax law who have relayed them. However, those Law Professors are happy few. Above all, the limits of multidisciplinarity did not make possible a continuation of his works among lawyers specialized in taxation.

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Décembre 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2024, n°7, pp. 91-106   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Novembre 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2024, n°7, pp. 74-90   

    Fabrice Bin, « 1948-1958, La création des polyvalents : Maurice Lauré et la modernisation du contrôle fiscal », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2024, n°3, pp. 349-360  

    La modernisation du contrôle fiscal en France après la Seconde guerre mondiale est étroitement liée à celle de l’administration fiscale dans son ensemble. Œuvre du tandem Paul Delouvrier – Maurice Lauré, elle ne se résume pas à une rationalisation de l’administration pour l’adapter aux nouveaux impôts du XXe siècle. Elle a survécu politiquement au célèbre mouvement de révolte dit « Poujade ». The modernization of tax control in France after the Second World War is closely linked to that of tax administration as a whole. It was the joint work of Paul Delouvrier and Maurice Lauré. It was not simply a matter of rationalizing the administration to adapt it to the new taxes of the 20th century. Politically, it survived the famous "Poujade" revolt.

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Juillet 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2024, n°4, pp. 112-124  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Août 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2024, n°5, pp. 67-75  

    Fabrice Bin, « Taxes nutritionnelles, fiscalité environnementale : quel avenir pour les taxes comportementales ? », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), 2024, n°41, pp. 67-74  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Janvier 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2024, n°2, pp. 107-121  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Avril 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2024, n°3, pp. 100-117  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Mars 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2024, n°3, pp. 77-99  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Février 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2024, n°2, pp. 122-140  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Novembre 2023 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2024, n°1, pp. 74-90  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Décembre 2023 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2024, n°1, pp. 91-106  

    Fabrice Bin, « Les références à l’œuvre de Jean Dubergé dans la doctrine fiscale contemporaine », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2024, n°165, pp. 169-178   

    The studies of Jean Dubergé have made it possible to correct the image of taxpayers. They have thus been the subject of curiosity and interest among several authors specialists of tax law who have relayed them. However, those Law Professors are happy few. Above all, the limits of multidisciplinarity did not make possible a continuation of his works among lawyers specialized in taxation.

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Septembre 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2023, n°6, pp. 60-73   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Octobre 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2023, n°6, pp. 74-88   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Août 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2023, n°5, pp. 102-109 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Juillet 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2023, n°20234, pp. 95-108   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Avril 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2023, n°3, pp. 78-88   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Février 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2023, n°2, pp. 122-132   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Janvier 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2023, n°3, pp. 106-121   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Décembre 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, n°3, pp. 125-138   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques en novembre 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, pp. 109-124   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « En Septembre 2023 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°6, pp. 60-73  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « En Octobre 2023 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°6, pp. 74-88  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « En Août 2023 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°5, pp. 102-109  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « En Mai 2023 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°5, pp. 83-86  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « En Juillet 2023 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°5, pp. 87-101  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Janvier 2023 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°2, pp. 106-121  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Mars 2023 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°3, pp. 65-77  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Avril 2023 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°3, pp. 78-88  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Février 2023 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°2, pp. 122-132  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Novembre 2022 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°1, pp. 109-124  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Décembre 2022 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°1, pp. 125-138  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Octobre 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°6, pp. 64-76 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°6, pp. 50-63 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°6, pp. 86-100    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Août 2022 », Gestion & Finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°5, pp. 80-87   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques Juillet 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°5, pp. 85-96    

    Gestion & Finances Publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°4, pp. 149-161    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2022, n°4, pp. 76-86    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, « Les sociétés d’artistes, sportifs ou de services (CGI, art. 155 A) », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Larcier, 2022, n°20222, pp. 55-63    

    Destiné initialement à contrer l’évasion fiscale d’artistes et de sportifs créant à l’étranger des sociétés fictives pour y transférer leurs revenus, l’article 155 A du Code général des impôts (CGI) repose sur un mécanisme de présomption juridique redoutable pour les contribuables visés car il dispense sans beaucoup de limites l’administration fiscale de prouver l’évasion fiscale. Même si sa constitutionnalité a été reconnue, sous condition, par le Conseil constitutionnel, le respect du droit de l’Union européenne, affirmé par le Conseil d’État, reste discuté en doctrine, faute d’expression de la Cour de justice de l’Union européenne. La question de la suppression de cette présomption fiscale spécifique se pose donc. / Initially created against tax evasion of artists and sportsmen creating fictitious companies abroad to transfer their income there, the article 155 A of the French Tax Code is based on a tough legal presumption mechanism for the taxpayers concerned. Actually these article exempts without many limits the tax administration from proving the tax evasion. Even if its constitutionality has been recognized, with conditions, by the Conseil constitutionnel, respect for European Union law, affirmed by the Conseil d’État (the French administrative supreme Court), remains discussed by Academics and Lawyers because the Court of Justice of the European Union has not had the opportunity to examine the matter until today. The question of the abolition of this specific tax presumption therefore arises.

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2022 », Gestion & Finances Publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°3, pp. 98-105  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°3, pp. 137-147    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en MARS 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°32022, pp. 134-141    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Pierre Beltrame, « La politique fiscale de Valéry Giscard d’Estaing : vingt ans de novations fiscales (1959-1981) », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2022, n°32022, pp. 50-63    

    L’esprit de réforme qui anima Valéry Giscard d’Estaing durant ses quelques vingt années d’exercice du pouvoir politique (1959-1981), s’est manifesté notamment par la conception et la réalisation d’une politique fiscale novatrice qui visait à moderniser le système fiscal français et à améliorer les relations entre l’administration et les contribuables. La réalisation de cette œuvre fiscale qui favorisa la mutation de la société française est le fruit de la rencontre d’un homme d’exception, d’une époque favorable et d’une haute administration des finances animée d’une ardeur réformatrice.

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2022 », Gestion & Finances Publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°2, pp. 178-188    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Septembre 2022 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°6, pp. 50-63  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Octobre 2022 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°6, pp. 64-76  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Août 2022 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°5, pp. 80-87  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Janvier 2022 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°2, pp. 178-188  

    Fabrice Bin, Pierre Beltrame, « La politique fiscale de Valéry Giscard d’Estaing : Vingt ans de novations fiscales », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°3, pp. 50-63  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances : En Mars 2022 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°3, pp. 87-97  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Avril 2022 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°3, pp. 98-105  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Février 2022 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°2, pp. 189-199  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Novembre 2021 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°1, pp. 177-188  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Décembre 2021 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°1, pp. 189-201  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Février 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°2, pp. 189-199    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°1, pp. 189-201    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2021 », Gestion & Finances Publiques, , 2022, n°1, pp. 177-188    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques Octobre 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°6, pp. 101-111    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Août 2021 », Gestion & Finances Publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°5, pp. 97-103    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques Mars 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°3, pp. 124-136    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, « Une fiscalité française vert pâle : périmètre et enjeux financiers », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021, n°2, pp. 35-42  

    Après avoir observé les deux approches possibles et complémentaires à l’heure actuelle de la fiscalité de l’environnement, son périmètre et ses enjeux financiers seront échelonnés en trois cercles concentriques.

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Février 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°2, pp. 108-119    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, « Le mythe de la summa divisio impôts directs/impôts indirects : le moteur à mouvement perpétuel du débat fiscal », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021, n°1, pp. 35-42    

    Le discours fiscal est structuré autour de deux types d’impôts : les impôts directs et les impôts indirects. Il s’agit très largement d’un mythe. Aucun fondement de cette distinction n’est solide mais ce mythe perdure car il permet de simplifier et de structurer les idées sur l’impôt et ainsi d’organiser le débat sur la politique fiscale. Ce mythe est au service d’un mythe plus puissant : celui de la justice fiscale.

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Octobre 2021 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°6, pp. 101-111  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Septembre 2021 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°6, pp. 86-100  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Août 2021 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°5, pp. 97-103  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Janvier 2021 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°2, pp. 138-148  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Mars 2021 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°3, pp. 124-136  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Avril 2021 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°3, pp. 137-147  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Février 2021 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°2, pp. 108-119  

    Fabrice Bin, « Une fiscalité française vert pâle : périmètre et enjeux financiers », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°2, pp. 35-42  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Novembre 2020 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°1, pp. 105-113  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Décembre 2020 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°1, pp. 114-122  

    Fabrice Bin, « Le mythe de la summa divisio impôt directs/impôts indirects : le moteur à mouvement perpétuel du débat fiscal », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°1, pp. 35-42  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°4, pp. 138-148    

    Gestion & Finances Publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques en janvier 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°2, pp. 97-107    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques en novembre 2020. », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°1, pp. 105-113    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, « Le vin n'est fiscalement pas un alcool comme les autres, Note sous CJUE, 30 Avril 2020, C-184/19, affaire Hecta Viticol SRL c/ Agenţia Naţională de Administrare Fiscală (ANAF) de Roumanie », Jus vini : Journal of Wine & Spirits Law / Revue du droit du vin et des spiritueux, Mare & Martin (Paris, France) , 2021, n°2, pp. 269-277  

    Dans son arrêt C-184/19, la CJUE a répondu à deux questions posées par la Compagnie roumaine Hecta Viticol, qui avait saisi sa juridiction nationale pour s'opposer à une modification soudaine des droits d'accises sur les alcools dans son pays. Faisant flèche de tout bois, elle posait deux questions auxquelles la Cour a répondu par la négative: premièrement, la directive européenne de 1992 distinguant le vin des autres boissons, un taux d'accises différencié est parfaitement possible et, deuxièmement, les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime ne s’opposent pas à une modification nationale des taux d'accises dans les huit jours sans régime transitoire.

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères sur la gestion et les finances publiques en décembre 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021, n°1, pp. 114-122    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Octobre 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°6, pp. 141-150    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Septembre 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°6, pp. 129-140    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Août 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°5, pp. 107-112    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques en juillet 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°5, pp. 149-155    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en juin 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°4, pp. 138-143    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en AVRIL 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°3, pp. 142-152    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°2, pp. 133-141    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques en février 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020, n°2, pp. 142-150  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Septembre 2020 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°6, pp. 129-140  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Octobre 2020 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°6, pp. 141-150  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Août 2020 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°5, pp. 107-112  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Janvier 2020 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°2, pp. 133-141  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : Spécial COVID-19 en Juin 2020 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°4, pp. 130-137  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en AVRIL 2020 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°3, pp. 134-141  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Mars 2020 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°3, pp. 156-159  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Avril 2020 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°3, pp. 160-163  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Février 2020 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°2, pp. 142-150  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Novembre 2019 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°1, pp. 101-110  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Décembre 2019 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°1, pp. 111-121  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères : sur la gestion et les finances publiques L’année 2019 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°1, pp. 122-132    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2019 », Gestion & Finances Publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°1, pp. 111-121  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2019 », Gestion & Finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°1, pp. 101-110  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, « Les Six livres de la République de Jean Bodin », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2020, n°3, pp. 301-307  

    Dans ses Six Livres de la République, Jean Bodin défend le principe du consentement à l'impôt comme limite du principe moderne de souveraineté qu'il découvre.

    Fabrice Bin, « L’impôt sur le revenu de Joseph Caillaux (1910) », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2020, n°3, pp. 359-365  

    Joseph a exposé dans ses discours parlementaires ici rassemblés les principes de base de l'impôt sur le revenu qui a modernisé le système fiscal français au début du XXe siècle

    Fabrice Bin, « La fin du cash et la gestion optimale des finances publiques », Revue de l'euro, , 2019, n°54  

    Au-delà de la lutte contre la fraude fiscale et des coûts d’administration des recettes budgétaires, la disparition des espèces monétaires pose le problème de son apport à la réduction des dépenses publiques. Si des économies non identifiées sont espérées, le problème des coûts induits n’est pas suffisamment étudié.

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères sur la gestion et les finances publiques: En septembre 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°6, pp. 140-151  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères sur la gestion et les finances publiques: En octobre 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°6, pp. 152-164  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères sur la gestion et les finances publiques. En Août 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°5, pp. 146-150  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Janvier 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°2, pp. 119-128  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Avril 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°3, pp. 146-155  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Mars 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°3, pp. 135-145  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Février 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°2, pp. 129-139  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En septembre 2019 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°6, pp. 140-151  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En octobre 2019 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°6, pp. 152-164  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Juillet 2019 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°4, pp. 103-115  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Août 2019 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°5, pp. 146-150  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Mai 219 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°4, pp. 92-102  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Mars 2019 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°3, pp. 135-145  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Avril 2019 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°3, pp. 146-155  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Janvier 2019 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°2, pp. 119-128  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Février 2019 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°2, pp. 129-139  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En novembre 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°1, pp. 124-133  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Décembre 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°1, pp. 134-143  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En novembre 2018 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°1, pp. 124-133  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Décembre 2018 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°1, pp. 134-143  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères : sur la gestion et les finances publiques. En Septembre 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2018, n°6, pp. 121-132  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En octobre 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2018, n°6, pp. 133-144  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, « Jean Bodin, Galerie des internationalistes de la Société française pour le droit international », Société française pour le droit international, Galerie des internationalistes en ligne, , 2018    

    Synthèse des apports de Jean Bodin au droit international, avec bibliographie

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Terrasse, « Repères : sur la gestion et les finances publiques. En Août 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2018, n°5, pp. 131-136  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, « La politique fiscale en France : quels contrôles ? Quelles évaluations ? », Les Cahiers français, La Documentation française, 2018, n°405, pp. 80-89  

    Synthèse des acteurs et des instruments de la politique fiscale en France. Essentiellement dans la main des personnes publiques les contrôles (politiques et juridictionnels) et l’évaluation des résultats obtenus (en interne ou en externe), permettent, ou pas, de corriger le système fiscal. Avec deux encadrés sur la censure de la « taxe à 75 % » et sur les rapports consacrés aux niches fiscales, dans l’esprit pédagogique de cette collection.

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques. En Janvier 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2018, n°2, pp. 121-133  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques. En Mars 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2018, n°3, pp. 123-131  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques: En Février 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2018, n°2, pp. 127-137  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Septembre 2018 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2018, n°6, pp. 121-132  

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Octobre 2018 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2018, n°6, pp. 133-144  

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En juillet 2018 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2018, n°5, pp. 119-130  

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En août 2018 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2018, n°5, pp. 131-136  

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Janvier 2018 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2018, n°2, pp. 117-126  

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Février 2018 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2018, n°2, pp. 127-137  

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques. En Novembre 2017 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2018, n°1, pp. 119-129  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques. En Décembre 2017 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2018, n°1, pp. 130-139  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Novembre 2017 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2018, n°1, pp. 119-129  

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Décembre 2017 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2018, n°1, pp. 130-139  

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Broussolle, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques. En Août 2017 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2017, n°6, pp. 112-115  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Broussolle, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques. En Septembre 2017 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2017, n°6, pp. 116-125  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Broussolle, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques. En Octobre 2017 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2017, n°6, pp. 136-134  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Broussolle, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques. En Juillet 2017 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2017, n°5, pp. 117-124    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Fabrice Bin, « Le renouvellement de la prise de décision financière au sein de l’Union européenne suite aux crises récentes »: Quelle solidarité dans la procédure budgétaire européenne et au sein du Mécanisme européen de stabilité (MES)?, Revue de Gestion et Finances publiques, Les Editions Gestion et Finances Publiques, 2017, n°4, pp. 41-46  

    Depuis l’origine de la construction européenne, la question du financement de l’Union représente un enjeu politique majeur. Après une période de crises récurrentes, l’accord de 1988 a assuré au budget de l’UE une stabilité appréciable mais en échange d’une prise de contrôle quasi-totale de la part des États membres qui décident d’un cadre financier relativement rigide. Par ailleurs, une partie des questions financières, qui sont autant d’expression de solidarité concrète au sein de l’Union, est déléguée à des agences, ce qui contribue, à la marge, à éclater le système financier européen. Depuis le Traité de Lisbonne, l’expression des choix financiers se retrouve désormais soumise à une participation beaucoup plus prononcée du Parlement qui avait historiquement pour caractéristique de n’avoir pas été fondé sur une compétence financière, à rebours des parlements nationaux. La solidarité financière au sein de l’Union dépend-t-elle d’accords diplomatiques entre États membres où de l’institution qui représente les citoyens européens ? Ce cadre de décision financière a été quelque peu modifié avec l’adjonction d’un nouveau domaine de solidarité financière : l’intervention de crise au service des États membres. Après plusieurs hésitations, les États membres ont fini par mettre en place un Fonds européen de stabilité financière (FESF 2010) puis un Mécanisme européen de stabilité (2012), organisation durable qualifié de « FMI européen ». Disposant d’un capital alimenté par les États membres, il dispose d’une autonomie de gestion et relève d’une prise de décision spécifique, le rapprochant des institutions financières internationales. Si l’Irlande et le Portugal ont bénéficié des premières formes de solidarité financière, le MES est surtout connu pour son intervention en Grèce où la solidarité a moins frappé les esprits que l’importance des contreparties exigées en terme de réformes structurelles. Ces nouveaux éléments du système financier européen ont-ils contribué à accroître la solidarité financière au sein de l’Union ou à complexifier son expression ?

    Fabrice Bin, « La gauche et l’Impôt sur le Revenu avant 1917 », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2017, n°140, pp. 163-172  

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Broussolle, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Août 2017 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2017, n°6, pp. 112-115  

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Broussolle, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Septembre 2017 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2017, n°6, pp. 116-125  

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Broussolle, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Octobre 2017 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2017, n°6, pp. 126-134  

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Broussolle, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En juillet 2017 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2017, n°5, pp. 117-124  

    Fabrice Bin, « Le renouvellement de la prise de décision financière au sein de l’Union européenne suite aux crises récentes. Quelle solidarité dans la procédure budgétaire européenne et au sein du Mécanisme européen de stabilité (MES) ? », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2017, n°4, pp. 41-46  

    Fabrice Bin, « Note de lecture: Martin Collet », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), LGDJ, 2017, n°1, pp. 213-221    

    Présentation critique de l'innovant manuel publié par le professeur Collet : Martin Collet, Finances publiques 2016-2017, Paris, LGDJ, coll. Précis Domat droit public, 1e éd., 2016, 530 pages.

    Fabrice Bin, « Le “pouvoir de suffrage” chez Hauriou et sa postérité doctrinale », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses universitaires de France, 2016, n°108, pp. 807-830  

    La théorie constitutionnelle de la séparation des pouvoirs est toujours très discutée. Plusieurs auteurs ont proposé des lectures différentes en identifiant un nombre de « pouvoirs » institués variables. Le doyen Hauriou se distingue en substituant à la trilogie attribuée à Montesquieu une séparation entre législatif, exécutif et « pouvoir de suffrage ». Ce dernier concept est resté assez obscur mais la doctrine y fait encore référence. En réalité, derrière la continuité entre Ortolan au XIXe siècle et Hauriou au XXe, plusieurs théories se sont succédées, chacune articulée autour d’une fonction dogmatique précise. Chez Hauriou elle sert avant tout à appuyer le rétablissement de la primauté de l’exécutif et du Président de la République appuyé sur l’électorat. La réalisation de cet objectif par la Constitution de la Ve République a rendu cette théorie stratégiquement inutile après avoir été utilisée par les constitutionnalistes gaullistes, spécialement Marcel Prélot. Sa postérité s’est ainsi fondue dans le droit constitutionnel contemporain.

    Fabrice Bin, « Revenu global », Juris-Classeur fiscal. Impots directs, Lexis Nexis, 2016 

    Fabrice Bin, « Liquidation de l’impôt sur le revenu », Juris-Classeur fiscal. Impôts directs, Lexis Nexis, 2016 

    Fabrice Bin, « Note de lecture : Jean-Luc Albert, Finances publiques », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), LGDJ, 2016, n°3, p. 1047    

    Ouvrage étudié : Finances publiques / Jean-Luc Albert. - Paris : Dalloz, impr. 2015, cop. 2015. - (Cours Dalloz. Série Droit public)

    Fabrice Bin, « Note de lecture : R. de Bellescize, Le système budgétaire des États-Unis », Revue française de Finances publiques RFFP, Lextenso, 2016, n°134, p. 303    

    Ouvrage étudié : R. de Bellescize, Le système budgétaire des États-Unis, Paris, LGDJ, coll. Systèmes cours, 2015, 232 pages

    Fabrice Bin, « Note de lecture à la Chronique bibliographique : Jean-François Boudet, Fiches de finances publiques », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), LGDJ, 2016, n°3, p. 1047    

    Ouvrage étudié : Jean-François Boudet, Fiches de finances publiques. Finances publiques de l’Etat * Finances locales * Finances sociales * Finances européennes, Paris Ellipses, 2e éd., 2015, 597 pages

    Fabrice Bin, « Note de lecture : Michel Bottin, Itinéraires croisés d’histoire du droit entre France et États de Savoie », Revue française de Finances publiques RFFP, Lextenso, 2016, n°134, p. 303    

    Ouvrage étudié : Michel Bottin, Itinéraires croisés d’histoire du droit entre France et États de Savoie, Articles réunis par Olivier Vernier et Marc Ortolani, Préfaces de Maurice Quenet et Gian Savino Pene Vidari, Avant-propos de Colette Bourrier-Reynaud, Nice, ASPEAM – Honoré Serre éditeur, avril 2015, 615 pages. Une moitié des études concerne l’histoire du droit et des institutions de la France ; l’autre moitié, celle des États de Savoie, deux pays géographiquement et culturellement très proches et pourtant juridiquement et politiquement très dissemblables. Les études françaises seront plus familières au lecteur ; les études savoisiennes le feront pénétrer au cœur d’un Etat disparu et mal connu. Enfin, ce volume met en valeur l’indispensable nécessité de l’histoire érudite, celle qui inlassablement retourne aux sources, particulièrement aux archives en l’occurrence du comté de Nice. Plusieurs monographies familiales et villageoises illustrent cette préoccupation d’atteindre la réalité sociale et juridique

    Fabrice Bin, « À propos du droit comparé des finances publiques dans deux manuels récents (A. Baudu, Droit des finances publiques, Dalloz, coll. Hypercours, août 2015, 850 pages et R. de Bellecisze, Le système budgétaire des États-Unis, LGDJ, coll. Systèmes cours, août 2015, 232 pages) », Revue internationale de Droit comparé - RIDC, Société de législation comparée, 2016, n°1    

    note de lecture

    Fabrice Bin, « Le pouvoir de suffrage chez Hauriou et sa postérité doctrinale », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2016, n°108, pp. 807-830  

    Fabrice Bin, « La politique fiscale peut-elle contribuer à la citoyenneté européenne ? », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2016, n°43, pp. 205-230   

    Avec comme réalisation-phare l’harmonisation de l’assiette de la TVA, l’Europe fiscale a connu jusqu’aux années quatre-vingt-dix des progrès importants. Depuis, c’est plutôt la stagnation et il est difficile d’envisager un approfondissement de la citoyenneté européenne par le modèle de la citoyenneté fiscale hérité de 1789. Le transfert de la souveraineté financière à l’Union signifierait la fin des États-nations membres et le partage d’une compétence avec le simple transfert d’un impôt ne semble possible que pour les prélèvements sur les entreprises (outre la TVA, l’impôt sur les sociétés par exemple), bref, ceux qui ne rendraient pas solidaires financièrement les citoyens de l’Union. Une seule solution (très difficile) serait de sortir du bricolage pour adopter un discours de solidarité fiscale opposé à la dévalorisation de l’impôt des doctrines néolibérales, dévalorisation concomitante des politiques de concurrences fiscales, dommageables pour la solidarité financière des États membres et des citoyens.

    Fabrice Bin, Michel Deneken, « Bulletin bibliographique », Revue du droit public, Revue du droit public, 2016, n°Mai, pp. 1047-1057  

    Fabrice Bin, « La politique fiscale peut-elle contribuer à la citoyenneté européenne ? », Revue française d'histoire des idées politiques, L'Harmattan, 2016, n°43, pp. 205-230 

    Fabrice Bin, « Les taxes carbones à l'épreuve du principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Larcier, 2016, n°4  

    Au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les taxes environnementales, il semblerait nécessaire de distinguer les dispositions fiscales ayant un but environnementales des prélèvements reposant sur le principe « pollueur-payeur » étrangère à la conception de l’égalité fiscale développée depuis la Déclaration des droits de l’Homme de 1789. Dès lors le contrôle des premières par le Conseil constitutionnel n’emporte pas de particularités alors que celui des secondes est plus sévère et a provoqué nombre de censures.

    Fabrice Bin, « Note de lecture : Aurélien Baudu, Droit fiscal », Revue de Gestion et Finances publiques, Les Editions Gestion et Finances Publiques, 2016, n°2    

    Ouvrage étudié : Aurélien Baudu, Droit fiscal. 2015-2016, Paris, Gualino-Lextenso, coll. mémentos LMD, 4e éd., 2015, 261 pages

    Fabrice Bin, « Ramu DE Bellescize, Le système budgétaire des États-Unis, paris, lgdj, coll. Systèmes-Cours, 2015, 232 pages », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2016, n°134, pp. 307-310  

    Fabrice Bin, « Michel Bottin, itinéraires croisés d’histoire du droit entre france et États de Savoie, Articles réunis par Olivier Vernier et Marc Ortolani, Préfaces de Maurice Quenet et Gian Savino Pene Vidari, Avant-propos de Colette Bourrler-Reynaud, Nice, ASPEAM – Honoré serre éditeur, avril 2015, 615 pages », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2016, n°134, pp. 310-314  

    Fabrice Bin, « La bonne gouvernance fiscale en matière de lutte contre la fraude », Revue Droit fiscal, Lexis-Nexis, 2015, n°15 

    Fabrice Bin, « Revenu global », Juris-Classeur fiscal. Impôts directs, Lexis Nexis, 2015 

    Fabrice Bin, « Liquidation de l’impôt sur le revenu », Juris-Classeur fiscal. Impôts directs, Lexis Nexis, 2015  

    E-fascicules. Mise à jour semestrielle

    Fabrice Bin, « De l’impôt confiscatoire à l’impôt confisqué, Billet bimestriel, Note de lecture », Institut international des sciences fiscales (2ISF)- site web, , 2014   

    Fabrice Bin, « Identités culturelles et harmonisation fiscale européenne », Droits, Droits, 2014, n°59, pp. 247-268  

    Fabrice Bin, « Identités culturelles et harmonisation fiscale européenne », Droits : revue française de théorie juridique, Presses universitaires de France, 2014, n°59, pp. 247-268 

    Fabrice Bin, « Imposition et liberté d’exercice du culte, note sous 8 décisions CEDH (depuis CEDH, 29 sept. 2010, n° 8916/05, Les Témoins de Jéhovah c. France) et une Cass. (Com, 15 janv. 2013, n° 12-11.642, Assoc. L’Arche de Marie) in chronique de jurisprudence fiscale », Annuaire Droit et Religion, Presses Universitaires d'Aix-en -Provence, 2014, n°2, pp. 575-583 

    Fabrice Bin, « Présentation générale du problème », Société, droit et religion, Société, droit et religion, 2013, n°uméro 3, pp. 13-14  

    Fabrice Bin, « Le problème d'un principe fondamental indéfini », Société, droit et religion, Société, droit et religion, 2013, n°uméro 3, pp. 67-86  

    Fabrice Bin, « Introduction », Société, droit et religion, Société, droit et religion, 2013, n°uméro 3, pp. 9-12  

    Fabrice Bin, « La justification juridique du financement public des cultes »: le problème d’un principe fondamental indéfini, Société, droit et religion, CNRS, 2013, n°3, pp. 67-86 

    Fabrice Bin, « Le financement des cultes en Europe : introduction », Société, droit et religion, CNRS, 2013, n°3, pp. 9-12 

    Fabrice Bin, « Différentes conceptions des réformes fiscales (Piketty - St-Étienne - Valletoux), Compte rendu de lecture de T. Piketti et al., Pour une révolution fiscale, Seuil ; Ph. Valletoux, Budgets publics : contribuables et citoyens, Avis, CESE, 2010 et Ch. Saint-Etienne, L’Etat et votre argent, Bourin 2011 », Revue « Gestion et Finances Publiques » (ex Revue du Trésor), , 2012, n°89 

    Fabrice Bin, « Le touriste, l’hébergement et l’impôt », Juristourisme, PUAM, 2012, n°141, pp. 21-24 

    Fabrice Bin, « L’impôt juste selon la seconde scolastique espagnole », La Revue du Centre Michel de l’Hospital, , 2012, n°1 

    Fabrice Bin, « Enquête relative à l’enseignement du droit fiscal au sein de l’Université », Gestion & finances publiques, , 2011, pp. 482-487 

    Fabrice Bin, « La Charte constitutionnelle de l'environnement devant les juges constitutionnels et administratifs français », Revista de Direito do Ambiente e Ordenamento do Território, , 2011, n°1617, pp. 4119-141 

    Fabrice Bin, « La fiscalité, un instrument au service de la politique culturelle », Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT), Dalloz, 2011, pp. 165-169 

    Fabrice Bin, « Panorama fiscal des divers modes de locations touristiques », Juristourisme, , 2011, n°129, pp. 32-35 

    Fabrice Bin, « Droit fiscal », Société, droit et religion, Société, droit et religion, 2011, n°uméro 2, pp. 157-169  

    Fabrice Bin, « II. Transferts de compétences, transferts de charges, transferts de patrimoines... Essai de bilan synthétique », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 63-73   

    Bin Fabrice. II. Transferts de compétences, transferts de charges, transferts de patrimoines... Essai de bilan synthétique. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 63-73.

    Fabrice Bin, « Transferts de compétences, transferts de charges, transferts de patrimoines… (Essai de bilan synthétique) », Annuaire du GRALE, , 2011, pp. 63-73 

    Fabrice Bin, « Fédération sportive : l’échec de la conciliation ne permet pas de saisir directement le juge administratif en excès de pouvoir », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), , 2011, pp. 2491-2493 

    Fabrice Bin, « Droit fiscal », Société, droit et religion, Société, droit et religion, 2010, n°uméro 1, pp. 125-135  

    Fabrice Bin, « Actualité de la fiscalité cultuelle en droit français : Où en est la laïcité fiscale ? », Société, droit et religion, Société, droit et religion, 2010, n°uméro 1, pp. 13-28   

    Current French religious taxation: What’s tax neutrality today?As says President Schrameck in a paper in 1989, the neutrality of taxation about religious matters poses a problem. Actually, several tax laws offer advantages for religious organisations. In a different way, several cases law agree with a restrictive position of the administration against sects. A more equal and neutral position of the taxation about religious matters should be preferable.

    Fabrice Bin, « Chronique fiscale (depuis 2010) », Revue Société, Droit & Religion, CNRS, 2010 

    Fabrice Bin, « Actualité de la fiscalité cultuelle en droit français : où en est la laïcité fiscale ? », Revue Société, Droit & Religion, CNRS, 2010, n°1, pp. 13-28 

    Fabrice Bin, « Analyse comparée des incitations fiscales en Europe pour la gestion de l’eau », ERA Forum, CNRS, 2009, n°4, pp. 589-610 

    Fabrice Bin, « Fonds européens et collectivités locales », Gestion & finances publiques, , 2009, pp. 868-871 

    Fabrice Bin, « L’assujettissement des sociétés aux impôts écologiques : principes et mises en œuvre en droit comparé », Revue des sociétés, Journal des sociétés, , 2009, n°69, pp. 53-57 

    Fabrice Bin, « La fiscalité environnementale », La documentation française, , 2009, n°38, pp. 32-33 

    Fabrice Bin, « Impôt sur les sociétés. - Sociétés coopératives soumises à l'impôt sur les sociétés (Fascicule 1126-90) », JurisClasseur Fiscal Impôts directs, , 2009 

    Fabrice Bin, « Impôt sur les sociétés. - Coopératives exonérées d'impôt sur les sociétés (Fascicule 1126-100) », JurisClasseur Fiscal Impôts directs, , 2009 

    Fabrice Bin, « L’impôt progressif à travers les doctrines catholiques et protestantes », Revue de droit fiscal, , 2008, pp. 10-17 

    Fabrice Bin, « Impôt sur le revenu, CSG et prélèvements sociaux », Droit et religions. Annuaire, , 2008, n°3, pp. 490-491 

    Fabrice Bin, « IS – TVA », Droit et religions. Annuaire, , 2008, n°3, pp. 491-494 

    Fabrice Bin, « IS et taxation d’office », Droit et religions. Annuaire, , 2008, n°3, pp. 494-498 

    Fabrice Bin, « Taxe d’habitation », Droit et religions. Annuaire, , 2008, n°3, pp. 498-499 

    Fabrice Bin, « Crédit d’impôt pour la prévention des difficultés des entreprises (CGI, art. 244 quater D) (Fascicule 1167) », JurisClasseur Fiscal Impôts directs, , 2007 

    Fabrice Bin, Céline Bas, « Chronique de jurisprudence fiscale (depuis 2007) », Droit et religions. Annuaire, PUAM, 2007 

    Fabrice Bin, « L’ otto per mille italien, avenir du financement des cultes en Europe ? », Droit et religions. Annuaire, PUAM, 2007, n°2, pp. 211-226 

    Fabrice Bin, « Cour administrative d’appel de Paris, 26 mai 2006, Société Nationale De Radiodiffusion Et De Télévision Pour l’Outre-Mer (RFO) (req. n°04PA00212) », Revue juridique de Polynésie, , 2007, n°13, pp. 217-219 

    Fabrice Bin, « Cour administrative d’appel de Paris, 24 mars 2006, Société TAHITI PAS CHER (req. n°03PA01335) », Revue juridique de Polynésie, , 2007, n°13, pp. 215-217 

    Fabrice Bin, « TVA », Droit et religions. Annuaire, , 2006, n°2, pp. 819-821 

    Fabrice Bin, « Taxe foncière », Droit et religions. Annuaire, , 2006, n°2, pp. 825-827 

    Fabrice Bin, « Accès aux documents administratifs », Droit et religions. Annuaire, , 2006, n°2, pp. 872-874 

    Fabrice Bin, « Taxe professionnelle », Droit et religions. Annuaire, , 2006, n°2, pp. 877-878 

    Fabrice Bin, « Taxe d’habitation », Droit et religions. Annuaire, , 2006, n°2, pp. 913-915 

    Fabrice Bin, « Décrets n° 2005-248 du 16 mars 2005, n° 2005-248 du 16 mars 2005, n° 2005-1612 du 21 décembre 2005 et arrêté du 16 mars 2005 pris pour l’application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées et du Décret n° 2005-248 du 16 mars 2005 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées », Droit et religions. Annuaire, , 2006, n°2, pp. 687-689 

    Fabrice Bin, « Questions juridiques soulevées par l’impôt d’Eglise en Suisse », Droit et religions. Annuaire, PUAM, 2005, n°1, pp. 223-238 

  • Fabrice Bin, Note de lecture : à propos du droit comparé des finances publiques dans deux manuels récents, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 248-252   

    Bin Fabrice. Note de lecture : à propos du droit comparé des finances publiques dans deux manuels récents. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 68 N°1,2016. pp. 248-252.

  • Fabrice Bin, « Consentement à l'impôt (histoire du) », 2010   

  • Fabrice Bin, Valéry Giscard d'Estaing, le grand réformateur des impôts, Les Echos, 2020    

    Pour le fiscaliste Fabrice Bin, l'ancien président français, mort la semaine dernière à l'âge de 94 ans, fut l'un des rares hommes d'Etat à avoir conçu et développé une véritable conception de l'impôt.

    Fabrice Bin, Céline Viessant, La fiscalité environnementale en France, contribution à l’étude dirigée par A. Di Pietro dans le cadre de la préparation du semestre italien de présidence du Conseil européen, 2014 

    Fabrice Bin, Le consentement à l’impôt, une histoire tumultueuse: entretien avec François Jeanne, Sage, 2013 

  • Fabrice Bin, « Protestantisme et pensée juridique », le 15 décembre 2025  

    Colloque organisé par Céline Borello, Pierre Bonin, Gilles Dumont et Pierre-Yves Quiviger

    Fabrice Bin, « La soutenabilité en finances publiques », le 11 décembre 2025  

    Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes avec le DEXDEP, le LASSP et Sciences Po Toulouse sous la direction scientifique de François Barque, Fabrice Bin - SciencesPo Toulouse, Sébastien Kott et Céline Husson-Rochcongar, direction de la recherche de l'INSP - Institut national du service public

    Fabrice Bin, « La loi du 9 décembre 1905, clé de voûte de la laïcité », le 04 décembre 2025  

    Colloque organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Frédérique de la Morena, Maître de conférences en droit public à l’Université Toulouse Capitole et membre du Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République, sur les 120 ans de la loi de séparation des Églises et de l’État

    Fabrice Bin, « Cercueil(s) & droit(s) », le 28 novembre 2025  

    Colloque organisé par l'Université Toulouse Capitole – École de Droit dans le cadre du projet CODEMO, Toulouse’s Science In and For Society (TIRIS), avec le soutien du Master Droit de la Santé – Université Toulouse Capitole, du laboratoire LARA-SEPPIA – Université Toulouse Jean JAURES, de la société COEO & des associations Vie Droit Mort & Collectif L’Unité du Droit (éditions L’Épitoge), sous la direction scientifique du Pr. Mathieu Touzeil-Divina

    Fabrice Bin, « Les Finances Publiques sous la présidence d’Emmanuel Macron », le 13 novembre 2025  

    Colloque organisé par le Centre de recherches juridiques Pothier de l’Université d’Orléans avec le soutien de la Société française de finances publiques, sous la responsabilité scientifique de Cédric Guillerminet.

    Fabrice Bin, « Sport, ordre(s) et désordre(s) : réflexions plurielles », le 16 octobre 2025  

    Colloque organisé par l'IDETCOM et l'IRDEIC en partenariat avec l'Université de Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Olivier Blin, Didier Guignard et Stéphane Rapha

    Fabrice Bin, « Famille(s), Droit fiscal et finances publiques : évolutions croisées », le 25 juin 2025  

    Colloque organisé par la Société Française de Finances Publiques (SFFP) avec le CEFF et Aix-Marseille Université

    Fabrice Bin, « Le cadre réformé de gouvernance européenne des finances publiques », le 29 avril 2025  

    Première séance du Séminaire itinérant de la Société française de Finances publiques consacré, pour l'année 2025, à la gouvernance européenne des finances publiques. Cette séance est organisée par l'IRCM - Institut de recherche Carré de Malberg, Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l'Université de Strasbourg avec le CEIE et l'INSP sous la direction scientifique de Christophe Pierucci.

    Fabrice Bin, « Le droit parlementaire financier : état des lieux et pistes d’évolution », le 05 décembre 2024  

    Colloque organisé par l'IMH, Université Toulouse Capitole avec la SSFP sous la direction scientifique de Mathieu Carpentier et Vincent Dussart

    Fabrice Bin, « L'organisation des grands évènements sportifs internationaux », le 03 décembre 2024  

    Séance du Séminaire itinérant de la SFFP, organisé par le CDES, OMIJ, Université de Limoges.

    Fabrice Bin, « Dialogues théologiques et juridiques », le 26 novembre 2024  

    Colloque organisé par le CTHDIP, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Christine Mengès-Le Pape (CTHDIP)

    Fabrice Bin, « Les enjeux juridiques de la taxe soda », le 11 juin 2024  

    Colloque organisé par le Laboratoire Droit et Changement Social - UMR CNRS 6297 de Nantes dans le cadre des Journées scientifiques

    Fabrice Bin, « Fiscalité du sport », le 24 mai 2024  

    Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques 2024 organisé sous la direction scientifique de Fabrice Bin, Maître de conférences à l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) de la Faculté de Droit de l'Université Toulouse Capitole

    Fabrice Bin, « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières », le 19 janvier 2024  

    Colloque conclusif du séminaire itinérant de la Société française de Finances publiques, organisé avec le Conseil constitutionnel.

    Fabrice Bin, « L'insécurité environnementale », le 23 novembre 2023  

    Colloque organisé par la Faculté de Droit, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction des doctorantes Margaux Frayssinet et Marine Verel avec le Professeur Eric Naim-Gesbert

    Fabrice Bin, « Le Conseil européen, aspects institutionnels et matériels, le politique des politiques de l’Union », le 17 novembre 2022  

    Colloque organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique de Didier Blanc, Professeur de droit public, IRDEIC - Université Toulouse I Capitole

    Fabrice Bin, « La psychologie sociale de l'impôt dans la France d'aujourd'hui », le 30 septembre 2022  

    Organisé par la Faculté de droit de Toulon La Garde sous la direction scientifique de Sylvie Schmitt, Université de Toulon et Pierre Beltrame, Aix-Marseille Université

    Fabrice Bin, « La liberté, études théologiques et juridiques », le 14 juin 2022  

    Organisée par le CTHDIP, Université de Toulouse 1 Capitole

    Fabrice Bin, « Union européenne et solidarité(s) », le 09 juin 2022  

    Congrès annuel de l'Association Française d'Etudes Européennes (AFEE) organisé par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE, UPR 7414) et la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » d’Université Côte d’Azur

    Fabrice Bin, « Les présomptions en droit fiscal », le 15 avril 2022  

    Colloque online de la Revue européenne et internationale de droit fiscal

    Fabrice Bin, « Vers une autorégulation de l’éthique des activités économiques : entre incitations et contraintes », le 19 novembre 2021  

    Projet porté par Olivier Debat, Co-directeur du Master mention Droit Fiscal parcours-type Droit Fiscal de l'Entreprise, Responsable de l'Axe Territoire à l'IDETCOM

    Fabrice Bin, « La LOLF a 20 ans ! », le 22 octobre 2021  

    Colloque organisé par l’IFR « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques, avec le soutien de l'Université Toulouse Capitole et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi

    Fabrice Bin, « La légitimité en finances publiques », le 23 septembre 2021  

    Colloque international du Groupe de recherche de la SFFP, organisé par Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public, UPJV, CURAPP-ESS

    Fabrice Bin, « Finances locales et mutations contemporaines de l’État », le 06 septembre 2021  

    Organisé par Céline Husson-Rochcongar, MCF en droit public, Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS & Basile Ridard, MCF en droit public, Université de Poitiers, IDP en partenariat avec FONDAFIP

    Fabrice Bin, « À l'ombre du positivisme, quelle place pour une doctrine de la justice fiscale propre aux juristes fiscalistes ? », le 03 février 2021  

    Organisé par l'équipe des Ateliers de droit fiscal (Département Sorbonne Fiscalité & Finances publiques - IRJS)

    Fabrice Bin, « Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ? », le 26 septembre 2019  

    Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, et l'AFEE (ex-CEDECE).

    Fabrice Bin, « Jean Jaurès & le(s) droit(s) », le 03 septembre 2019  

    Colloque inscrit dans le cadre des événements des 15 ans du Collectif l’Unité du droit

    Fabrice Bin, « Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle) », le 04 avril 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique d'Emmanuel de Crouy-Chanel, Cédric Glineur et Céline Husson-Rochcongar

    Fabrice Bin, « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques », le 06 décembre 2018  

    Colloque international organisé par le CERSA, avec le soutien de l'Université Panthéon-Assas

    Fabrice Bin, « Le(s) modèle(s) budgétaire(s) anglo-saxon(s) », le 23 novembre 2018  

    Organisé par le CDPPOC (Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation) en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques (SFFP).

    Fabrice Bin, « Les constitutionnalisations (et dé-constitutionnalisations) du droit fiscal et financier », le 07 mars 2018  

    Séminaire de l’équipe "Production et interactions normatives" du CERCRID (UMR 5137)

    Fabrice Bin, « Fraudes, frontières et territoires », le 22 novembre 2017  

    Organisé par l'IGPDE et le Comité pour l'histoire économique et financière de la France, avec la direction générale des Douanes et Droits indirects et l'Institut de recherches historiques du Septentrion de l'Université de Lille

    Fabrice Bin, « Service(s) Public(s) en Méditerranée », le 19 octobre 2017  

    Sous le haut patronage de S. E. le Président de la République hellénique, M. Prokopios Pavlopoulos . Organisé à l’invitation du président Nikolaos Sakellariou & du professeur Mathieu Touzeil-Divina.

    Fabrice Bin, « Le recours aux mécanismes d'audit au sein des institutions internationales », le 13 octobre 2017  

    Organisé par l’Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC), en partenariat avec la Branche française de l’Association de droit international – International Law Association (ADI-ILA)

    Fabrice Bin, « L’exception en droit de l’union européenne », le 12 octobre 2017  

    Organisé par le CEE (Centre d’études européennes), avec le soutien de l’EDIEC, du Service général de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne.

    Fabrice Bin, « La Constitution européenne de la France », le 21 septembre 2017  

    Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH

    Fabrice Bin, « L'administration de l'audit au sein des Nations Unies : un éclatement institutionnel », L'administration de l'audit au sein des Nations Unies : un éclatement institutionnel, Université Toulouse 1 capitole, Manufacture des Tabacs, amphithéâtre Guy Isaac, le 01 janvier 2017  

    Sous l'effet des pressions des États membres et des besoins de la gestion financière, les Nations unies ont développées un système d'audit particulièrement poussé mais éclaté entre différents organes qui ont à la fois pour mission de contrôler ses services et de justifier ses actions auprès des États membres.

    Fabrice Bin, « Fraude, contrefaçon et contrebande: définitions et distinction des régimes juridiques au regard du droit douanier contemporain », Fraude, contrefaçon et contrebande: définitions et distinction des régimes juridiques au regard du droit douanier contemporain, Musée national des douanes de Bordeaux, le 01 janvier 2016  

    Depuis ses débuts, le projet qui nous réunit aujourd’hui, « FRaude et Inégalités en situation TransfrontalièrE », met l’accent sur la « fraude » tout en donnant l’occasion à de nombreux participants de focaliser leur attention sur la contrefaçon ou la contrebande. L’objet de la présente communication consiste à analyser avec les instruments du juriste ces trois notions et à dresser quelques éléments de comparaison avec l’usage dont elles sont l’objet de la part des autres disciplines. Si la contrebande constitue en quelque sorte l’infraction « star » du code des douanes, l’objet le plus célèbre des poursuites des douaniers, elle est la seule à être défini au Code des douanes à l’article 417. Les notions de fraude et de contrefaçon renvoient aux conceptions développées dans d’autres domaines du droit : respectivement le droit pénal et le droit de la propriété intellectuelle. Le même phénomène peut s’observer en droit fiscal : la « fraude fiscale » au sens juridique du terme est une incrimination pénale précise. Le droit douanier est donc en quelque sorte l’instrument de répression des atteintes portées à d’autres domaines du droit, en plus de se préoccuper de son délit « naturel » qu’est la contrebande. Cependant, il faut observer que, si la notion de contrefaçon est relativement précise, celle de fraude est relativement large. Les divers usages que le Code des douanes en fait atteste de son caractère « englobant » qui a pour but de donner la plus grande efficacité aux textes qui en font mention. De même, la définition de la contrebande de l’article 417 est en réalité celle d’une notion souple permettant aux douaniers de lutter efficacement contre les trésors d’inventivité déployés par les fraudeurs. En privilégiant une approche assez souple des formes que prennent contrebandes, contrefaçons et fraudes diverses, le droit douanier se rapproche en quelque sorte du langage courant et de la démarche englobante des autres sciences humaines. Fraude, contrefaçon et contrebande renvoient ainsi à des pratiques et à des imaginaires humains particulièrement variés autour du franchissement des frontières, seul aspect permettant de singulariser notre sujet d’étude commun.

    Fabrice Bin, « Les taxes carbones à l'épreuve du principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Les taxes carbones à l'épreuve du principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Université de Toulon, Faculté de Droit, le 01 janvier 2015  

    La question se pose après les échecs successifs de la taxe carbone en 2009, de l’écotaxe poids lourds en 2014, et aujourd’hui avec l’adoption d’une contribution climat énergie sous la forme modeste d’une réforme de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Pour comprendre les enjeux de la fiscalité environnementale, il convient de définir son contenu, sa portée économique, politique ou juridique, et ses applications dans différents secteurs tels que l’eau, la terre et la vente de véhicules automobiles. Ce jeudi 1er octobre, le Centre de Droit et de Politique comparés (CDPC) de l’Université de Toulon convie des spécialistes, provenant de plusieurs universités de France ainsi que de l’Université italienne du Piémont, afin d’expliquer le contenu et les difficultés de la fiscalité environnementale, mais aussi ses perspectives d’avenir. La question de fond est de déterminer si la fiscalité environnementale est un véritable instrument de protection de l’environnement qui pourrait participer à une transformation réelle et définitive de notre société, ou constitue un simple ensemble de dispositifs fiscaux destinés principalement à financer des politiques environnementales. La fiscalité environnementale a-t-elle toujours un avenir ?

    Fabrice Bin, « Des niches pour protéger l’environnement (IR et politique environnementale) », Des niches pour protéger l’environnement (IR et politique environnementale), Evry, le 01 janvier 2012 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Marien Mba essono, L'encadrement juridique et institutionnel de la gestion de la dette publique : cas des pays de la CEMAC, thèse soutenue en 2024 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Étienne Douat présidée par Laurence Weil, membres du jury : Éric Oliva (Rapp.)    

    Les pays de la CEMAC connaissent une crise cyclique des finances publiques depuis les années 1980. La dépendance, entre autres au secteur pétrolier, les rend structurellement instables financièrement, car trop sensibles à la fluctuation des cours sur les marchés internationaux. Ces économies de rente peu diversifiés et externalisés sont en proie à un besoin de ressources financières important pour faire face aux enjeux de développement économique et social. Dans ce contexte caractérisé par une faible mobilisation des recettes internes, la dette publique apparaît comme une variable d’ajustement, de couverture de déficit budgétaire que ces pays n’hésitent pas à utiliser parfois dans des proportions qui entrainent, pour certains, des problématiques de soutenabilité et surtout d’encadrement. Ces pays sont en permanence en situation de risque de surendettement, certains ayant même déjà été en situation de défaut souverain.L’encadrement juridique et institutionnel de la politique d’endettement et de gestion de la dette publique demeure assez fragmentaire. La formation de la dette est formellement encadrée. Mais cela est insuffisant pour faire face au risque de surendettement, voire de défaut souverain. Car, d’une manière générale, qu’il s’agisse de l’utilisation des emprunts ou de l’extinction de la dette, la très grande liberté laissée aux Etats de la CEMAC, surtout en droit interne, ne les incite pas à une gouvernance plus vertueuse et responsable de la dette publique. Il apparaît ainsi nécessaire de renforcer le cadre juridique et institutionnel actuel en intégrant une dimension de performance, donc d’efficacité matérielle et de responsabilité. En outre, il convient aussi de consacrer formellement l’obligation pour l’Etat de payer la dette publique dans l’optique de préserver les générations futures du fardeau d’une dette injuste, ainsi que la qualité de la signature de l’Etat.

  • Nicolas Caruana, La fiscalité environnementale : entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Thierry Lambert présidée par Céline Viessant, membres du jury : Robert Hertzog (Rapp.), Philippe Billet (Rapp.)    

    Toujours citée parmi les instruments économiques et financiers au service de la protection de l'environnement, très étudiée - notamment par les économistes de l'environnement - la fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente, en pratique, une part très faible des recettes fiscales des États. Ce paradoxe apparent tient, en grande partie, à la définition retenue de la notion de fiscalité environnementale. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion est abordée de manière analytique, sur la base de critères a priori. Non seulement une telle approche ne permet pas d'embrasser les instruments fiscaux employés dans leur diversité, mais elle ne favorise pas l'émergence d'un véritable concept de fiscalité environnementale. Ce concept, que cette thèse se propose de définir, oscillant entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, présente de multiples dimensions tant fiscales qu'économiques, tant politiques qu'écologiques. Une interrogation sur la pertinence des fondements (principes pollueur-payeur, de prévention, de précaution...) et des critères généralement proposés par la doctrine va révéler la nécessité de changer de paradigme, afin de parvenir à appréhender ce concept de fiscalité environnementale. Caractérisée par son efficience environnementale, la fiscalité environnementale n'a, en réalité, ni le champ d'application, ni la portée que lui prête le discours politique