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Fabrice Bin

Bureau MD412 Manufacture des tabacs
Université Toulouse 1 Capitole
2, rue du doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse Cedex 9
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Fabrice Bin

Maître de conférences, Droit public.

Actualités scientifiques

Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ?

jeudi 26 septembre 2019

Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, et l'AFEE (ex-CEDECE).

Jean Jaurès & le(s) droit(s)

mardi 3 septembre 2019

Colloque organisé par le Collectif l’Unité du droit

Colloque inscrit dans le cadre des événements des 15 ans du Collectif l’Unité du droit

Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle)

jeudi 4 avril 2019

Égalité ou statuts particuliers ?

Colloque organisé sous la direction scientifique d'Emmanuel de Crouy-Chanel, Cédric Glineur et Céline Husson-Rochcongar

La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques

jeudi 6 décembre 2018

Colloque international organisé par le CERSA, avec le soutien de l'Université Panthéon-Assas

Le(s) modèle(s) budgétaire(s) anglo-saxon(s)

vendredi 23 novembre 2018

Organisé par le CDPPOC (Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation) en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques (SFFP).

Les constitutionnalisations (et dé-constitutionnalisations) du droit fiscal et financier

mercredi 7 mars 2018

Séminaire de l’équipe "Production et interactions normatives" du CERCRID (UMR 5137)

Fraudes, frontières et territoires

mercredi 22 novembre 2017

Organisé par l'IGPDE et le Comité pour l'histoire économique et financière de la France, avec la direction générale des Douanes et Droits indirects et l'Institut de recherches historiques du Septentrion de l'Université de Lille

Service(s) Public(s) en Méditerranée

jeudi 19 octobre 2017

Sous le haut patronage de S. E. le Président de la République hellénique, M. Prokopios Pavlopoulos . Organisé à l’invitation du président Nikolaos Sakellariou & du professeur Mathieu Touzeil-Divina.

Le recours aux mécanismes d'audit au sein des institutions internationales

vendredi 13 octobre 2017

Organisé par l’Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC), en partenariat avec la Branche française de l’Association de droit international – International Law Association (ADI-ILA)

L’exception en droit de l’union européenne

jeudi 12 octobre 2017

Organisé par le CEE (Centre d’études européennes), avec le soutien de l’EDIEC, du Service général de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne.

La Constitution européenne de la France

jeudi 21 septembre 2017

2eme Atelier de Droit Constitutionnel Européen

Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH



Publications

Ouvrages

Fabrice Bin, Droit administratif, Ellipses, 2010, Cursus AES, 303 p.

Fabrice Bin, L'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale, l'Harmattan, 2007, Finances publiques, 462 p.

Fabrice Bin, La pensée religieuse et l'impôt : contribution à l'étude de l'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale, A.N.R.T. Université de Lille III [diffusion/distribution], 2005, Lille-Thèses

Fabrice Bin, La pensée religieuse et l'impôt : contribution à l'étude de l'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale, [s.n.], 2005, 707 p.

Articles

Fabrice Bin, « Le touriste, l'hébergement et l'impôt », Juristourisme, N° 141, 2012, p. 21

Fabrice Bin, « Impôts - Panorama fiscal des divers modes de locations touristiques », Juristourisme, N° 129, 2011, p. 32

Fabrice Bin, « Fédération sportive : l'échec de la conciliation ne permet pas de saisir directement le juge administratif en excès de pouvoir », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2011, p. 2491

Fabrice Bin, « La fiscalité, un instrument au service de la politique culturelle », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2011, p. 165




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