Fabrice Bin

Maître de conférences HDR
Droit public.
Sciences Po Toulouse

Laboratoire des Sciences Sociales du Politique
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
Spécialités :
Histoire des idées ; Finances publiques ; Droit fiscal ; Droit comparé ; Fiscalité ; Fiscalité européenne.
  • THESE

    La pensée religieuse et l'impôt : contribution à l'étude de l'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale, soutenue en 2005 à AixMarseille 3 sous la direction de Pierre Beltrame 

  • Fabrice Bin, Anne-Thida Norodom (dir.), Les finances des organisations internationales: journée d'études, Pedone, 2022, Colloque... - Société française pour le droit international, 272 p. 

    Fabrice Bin, Droit administratif, Ellipses, 2010, Cursus AES, 303 p. 

    Fabrice Bin, L'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale, l'Harmattan, 2007, Finances publiques, 462 p. 

  • Fabrice Bin, « II. Transferts de compétences, transferts de charges, transferts de patrimoines... Essai de bilan synthétique », 2011, pp. 63-73    

    Bin Fabrice. II. Transferts de compétences, transferts de charges, transferts de patrimoines... Essai de bilan synthétique. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 63-73.

  • Fabrice Bin, Note de lecture : à propos du droit comparé des finances publiques dans deux manuels récents, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 248-252    

    Bin Fabrice. Note de lecture : à propos du droit comparé des finances publiques dans deux manuels récents. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 68 N°1,2016. pp. 248-252.

  • Fabrice Bin, « Les enjeux juridiques de la taxe soda », le 11 juin 2024  

    Colloque organisé par le Laboratoire Droit et Changement Social - UMR CNRS 6297 de Nantes dans le cadre des Journées scientifiques

    Fabrice Bin, « Fiscalité du sport », le 24 mai 2024  

    Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques 2024 organisé sous la direction scientifique de Fabrice Bin, Maître de conférences à l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) de la Faculté de Droit de l'Université Toulouse Capitole

    Fabrice Bin, « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières », le 19 janvier 2024  

    Colloque conclusif du séminaire itinérant de la Société française de Finances publiques, organisé avec le Conseil constitutionnel.

    Fabrice Bin, « L'insécurité environnementale », le 23 novembre 2023  

    Colloque organisé par la Faculté de Droit, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction des doctorantes Margaux Frayssinet et Marine Verel avec le Professeur Eric Naim-Gesbert

    Fabrice Bin, « Le Conseil européen, aspects institutionnels et matériels, le politique des politiques de l’Union », le 17 novembre 2022  

    Colloque organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique de Didier Blanc, Professeur de droit public, IRDEIC - Université Toulouse I Capitole

    Fabrice Bin, « La psychologie sociale de l'impôt dans la France d'aujourd'hui », le 30 septembre 2022  

    Organisé par la Faculté de droit de Toulon La Garde sous la direction scientifique de Sylvie Schmitt, Université de Toulon et Pierre Beltrame, Aix-Marseille Université

    Fabrice Bin, « La liberté, études théologiques et juridiques », le 14 juin 2022  

    Organisée par le CTHDIP, Université de Toulouse 1 Capitole

    Fabrice Bin, « Union européenne et solidarité(s) », le 09 juin 2022  

    Congrès annuel de l'Association Française d'Etudes Européennes (AFEE) organisé par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE, UPR 7414) et la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » d’Université Côte d’Azur

    Fabrice Bin, « Les présomptions en droit fiscal », le 15 avril 2022  

    Colloque online de la Revue européenne et internationale de droit fiscal

    Fabrice Bin, « Vers une autorégulation de l’éthique des activités économiques : entre incitations et contraintes », le 19 novembre 2021  

    Projet porté par Olivier Debat, Co-directeur du Master mention Droit Fiscal parcours-type Droit Fiscal de l'Entreprise, Responsable de l'Axe Territoire à l'IDETCOM

    Fabrice Bin, « La LOLF a 20 ans ! », le 22 octobre 2021  

    Colloque organisé par l’IFR « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques, avec le soutien de l'Université Toulouse Capitole et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi

    Fabrice Bin, « La légitimité en finances publiques », le 23 septembre 2021  

    Colloque international du Groupe de recherche de la SFFP, organisé par Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public, UPJV, CURAPP-ESS

    Fabrice Bin, « Finances locales et mutations contemporaines de l’État », le 06 septembre 2021  

    Organisé par Céline Husson-Rochcongar, MCF en droit public, Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS & Basile Ridard, MCF en droit public, Université de Poitiers, IDP en partenariat avec FONDAFIP

    Fabrice Bin, « À l'ombre du positivisme, quelle place pour une doctrine de la justice fiscale propre aux juristes fiscalistes ? », le 03 février 2021  

    Organisé par l'équipe des Ateliers de droit fiscal (Département Sorbonne Fiscalité & Finances publiques - IRJS)

    Fabrice Bin, « Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ? », le 26 septembre 2019  

    Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, et l'AFEE (ex-CEDECE).

    Fabrice Bin, « Jean Jaurès & le(s) droit(s) », le 03 septembre 2019  

    Colloque inscrit dans le cadre des événements des 15 ans du Collectif l’Unité du droit

    Fabrice Bin, « Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle) », le 04 avril 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique d'Emmanuel de Crouy-Chanel, Cédric Glineur et Céline Husson-Rochcongar

    Fabrice Bin, « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques », le 06 décembre 2018  

    Colloque international organisé par le CERSA, avec le soutien de l'Université Panthéon-Assas

    Fabrice Bin, « Le(s) modèle(s) budgétaire(s) anglo-saxon(s) », le 23 novembre 2018  

    Organisé par le CDPPOC (Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation) en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques (SFFP).

    Fabrice Bin, « Les constitutionnalisations (et dé-constitutionnalisations) du droit fiscal et financier », le 07 mars 2018  

    Séminaire de l’équipe "Production et interactions normatives" du CERCRID (UMR 5137)

    Fabrice Bin, « Fraudes, frontières et territoires », le 22 novembre 2017  

    Organisé par l'IGPDE et le Comité pour l'histoire économique et financière de la France, avec la direction générale des Douanes et Droits indirects et l'Institut de recherches historiques du Septentrion de l'Université de Lille

    Fabrice Bin, « Service(s) Public(s) en Méditerranée », le 19 octobre 2017  

    Sous le haut patronage de S. E. le Président de la République hellénique, M. Prokopios Pavlopoulos . Organisé à l’invitation du président Nikolaos Sakellariou & du professeur Mathieu Touzeil-Divina.

    Fabrice Bin, « Le recours aux mécanismes d'audit au sein des institutions internationales », le 13 octobre 2017  

    Organisé par l’Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC), en partenariat avec la Branche française de l’Association de droit international – International Law Association (ADI-ILA)

    Fabrice Bin, « L’exception en droit de l’union européenne », le 12 octobre 2017  

    Organisé par le CEE (Centre d’études européennes), avec le soutien de l’EDIEC, du Service général de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne.

    Fabrice Bin, « La Constitution européenne de la France », le 21 septembre 2017  

    Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Nicolas Caruana, La fiscalité environnementale , thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Thierry Lambert  

    Toujours citée parmi les instruments économiques et financiers au service de la protection de l'environnement, très étudiée - notamment par les économistes de l'environnement - la fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente, en pratique, une part très faible des recettes fiscales des États. Ce paradoxe apparent tient, en grande partie, à la définition retenue de la notion de fiscalité environnementale. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion est abordée de manière analytique, sur la base de critères a priori. Non seulement une telle approche ne permet pas d'embrasser les instruments fiscaux employés dans leur diversité, mais elle ne favorise pas l'émergence d'un véritable concept de fiscalité environnementale. Ce concept, que cette thèse se propose de définir, oscillant entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, présente de multiples dimensions tant fiscales qu'économiques, tant politiques qu'écologiques. Une interrogation sur la pertinence des fondements (principes pollueur-payeur, de prévention, de précaution...) et des critères généralement proposés par la doctrine va révéler la nécessité de changer de paradigme, afin de parvenir à appréhender ce concept de fiscalité environnementale. Caractérisée par son efficience environnementale, la fiscalité environnementale n'a, en réalité, ni le champ d'application, ni la portée que lui prête le discours politique

    Nicolas Caruana, La fiscalité environnementale, thèse soutenue en 2015 sous la direction de Thierry Lambert, membres du jury : Robert Hertzog (Rapp.), Philippe Billet (Rapp.), Céline Viessant    

    Toujours citée parmi les instruments économiques et financiers au service de la protection de l'environnement, très étudiée - notamment par les économistes de l'environnement - la fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente, en pratique, une part très faible des recettes fiscales des États. Ce paradoxe apparent tient, en grande partie, à la définition retenue de la notion de fiscalité environnementale. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion est abordée de manière analytique, sur la base de critères a priori. Non seulement une telle approche ne permet pas d'embrasser les instruments fiscaux employés dans leur diversité, mais elle ne favorise pas l'émergence d'un véritable concept de fiscalité environnementale. Ce concept, que cette thèse se propose de définir, oscillant entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, présente de multiples dimensions tant fiscales qu'économiques, tant politiques qu'écologiques. Une interrogation sur la pertinence des fondements (principes pollueur-payeur, de prévention, de précaution...) et des critères généralement proposés par la doctrine va révéler la nécessité de changer de paradigme, afin de parvenir à appréhender ce concept de fiscalité environnementale. Caractérisée par son efficience environnementale, la fiscalité environnementale n'a, en réalité, ni le champ d'application, ni la portée que lui prête le discours politique