Fabrice Bin

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
Spécialités :
Histoire des idées ; Finances publiques ; Droit fiscal ; Droit comparé ; Fiscalité ; Fiscalité européenne.
  • THESE

    La pensée religieuse et l'impôt : contribution à l'étude de l'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale, soutenue en 2005 à AixMarseille 3 sous la direction de Pierre Beltrame 

  • Fabrice Bin, Anne-Thida Norodom (dir.), Les finances des organisations internationales : journée d'études, Pedone, 2022, Colloque... - Société française pour le droit international, 272 p. 

    Fabrice Bin, Droit administratif, Ellipses, 2010, Cursus AES, 303 p. 

    Fabrice Bin, L'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale, l'Harmattan, 2007, Finances publiques, 462 p. 

  • Fabrice Bin, Alexandre Guigue, « La Nouvelle-Zélande : genèse d’un nouveau modèle « anglo-saxon » de gouvernance des finances publiques ? », Les finances publiques des pays anglo-saxons, Mare & Martin, 2024, pp. 245-274 

    Fabrice Bin, Didier Blanc, « Le Conseil européen, grand argentier de l'Union européenne », Le Conseil européen, Bruylant, 2024, pp. 237-250 

    Fabrice Bin, Céline Viessant, Marilyne Prodhomme-Sadowsky, « France. La politique fiscale pour lutter contre le changement climatique », Fiscal Policies to Mitigate Climate Change, Intersentia, 2023, pp. 311-325 

    Fabrice Bin, Jocelyn Bénéteau, « Note sur la PASAI : Pacific Association of Supreme Audit Institutions », Les finances publiques en Océanie, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., 2023, pp. 141-168 

    Fabrice Bin, Sophie de Fontaine, Béatrice Touchelay, « Frontière et fraude fiscale : une relation juridique consubstantielle », Fraudes, Frontieres et Territoires XIIIe-XXIe Siècle, IGPDE, 2020, pp. 234-247 

    Fabrice Bin, Mathieu Touzeil-Divina, « L'invocation de la Déclaration des droits de l'Homme en droit fiscal », Des racines du droit et des contentieux vol. IX, Tome 2, Éditions l’Épitoge, 2020, pp. 25-34 

    Fabrice Bin, Anne-Laure Chaumette, Raphaël Maurel, « La TVA est une taxe et la redevance télévision est une redevance pour service rendu »: Erreur n°37, Les contre-annales du Droit public., Enrick B. éditions, 2020, pp. 239-243 

    Fabrice Bin, « La résistance catholique à l’introduction de l’impôt moderne sur le revenu : France fin XIXe s. – début XXe s », Annuaire droit et religion. Volume 9, Années 2017-2018, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, pp. 15-24 

    Fabrice Bin, « La réception de la théorie de l’abus de droit en droit français », Zneuziti Prava, ediční řady, 2016, pp. 11-20   

  • Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mai 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, n°5, pp. 83-86   

    Fabrice Bin, « Droit fiscal international de l'environnement et souveraineté fiscale nationale », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2024, n°4, pp. 447-454 

    Fabrice Bin, « Les références à l'œuvre de Jean Dubergé dans la doctrine fiscale contemporaine », Revue française de finances publiques, 2024, n°165, pp. 169-178 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Décembre 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, n°7, pp. 91-106   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Novembre 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, n°7, pp. 74-90   

    Fabrice Bin, « 1948-1958, La création des polyvalents : Maurice Lauré et la modernisation du contrôle fiscal », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2024, n°3, pp. 349-360 

    Fabrice Bin, Céline Viessant, « La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ? », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Octobre 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, n°6, pp. 74-88   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Septembre 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, n°6, pp. 60-73   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Yves Terrasse [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Août 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, n°5, pp. 102-109 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Juillet 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, n°20235, pp. 87-101   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Juin 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, n°20234, pp. 95-108   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Mai 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, n°20234, pp. 85-94   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Léonard Gourbier [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Avril 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, n°3, pp. 78-88   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Léonard Gourbier [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mars 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, n°3, pp. 65-77   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Février 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, n°2, pp. 122-132   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Janvier 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, n°3, pp. 106-121   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, n°4, pp. 76-86   

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, n°4, pp. 87-98   

    Fabrice Bin, Pierre Beltrame, « La politique fiscale de Valéry Giscard d’Estaing : vingt ans de novations fiscales (1959-1981) », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, n°32022, pp. 50-63   

    Fabrice Bin, « Une fiscalité française vert pâle : périmètre et enjeux financiers », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, n°2, pp. 35-42 

    Fabrice Bin, « Le mythe de la summa divisio impôts directs/impôts indirects : le moteur à mouvement perpétuel du débat fiscal », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, n°1, pp. 35-42 

    Fabrice Bin, « Le vin n'est fiscalement pas un alcool comme les autres, Note sous CJUE, 30 Avril 2020, C-184/19, affaire Hecta Viticol SRL c/ Agenţia Naţională de Administrare Fiscală (ANAF) de Roumanie », Jus vini : Journal of Wine & Spirits Law / Revue du droit du vin et des spiritueux, 2021, n°2, pp. 269-277 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en décembre 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, n°1, pp. 114-122 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques en février 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°2, pp. 142-150 

    Fabrice Bin, « Les Six livres de la République de Jean Bodin », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020, n°3, pp. 301-307 

    Fabrice Bin, « L’impôt sur le revenu de Joseph Caillaux (1910) », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020, n°3, pp. 359-365 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques: En septembre 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n°6, pp. 140-151 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques: En octobre 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n°6, pp. 152-164 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Juillet 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n°5, pp. 133-145 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques. En Août 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n°5, pp. 146-150 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Mai 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n°4, pp. 92-102 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Juin 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n°4, pp. 133-145 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Avril 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n°3, pp. 146-155 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Mars 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n°3, pp. 135-145 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Janvier 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n°2, pp. 119-128 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Février 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n°2, pp. 129-139 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En novembre 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n°1, pp. 124-133 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Décembre 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n°1, pp. 134-143 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères : sur la gestion et les finances publiques. En Septembre 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n°6, pp. 121-132 

    Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En octobre 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n°6, pp. 133-144 

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques. En juillet 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n°5, pp. 119-130 

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Terrasse, « Repères : sur la gestion et les finances publiques. En Août 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n°5, pp. 131-136 

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques. En mai 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n°4, pp. 121-133 

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques. En juin 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n°4, pp. 134-143 

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques. En Mars 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n°3, pp. 123-131 

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques. En avril 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n°3, pp. 132-142 

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques. En Janvier 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n°2, pp. 117-126 

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques: En Février 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n°2, pp. 127-137 

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques. En Novembre 2017 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n°1, pp. 119-129 

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques. En Décembre 2017 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n°1, pp. 130-139 

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Broussolle, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques. En Août 2017 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n°6, pp. 112-115 

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Broussolle, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques. En Septembre 2017 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n°6, pp. 116-125 

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Broussolle, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques. En Octobre 2017 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n°6, pp. 136-134 

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Broussolle, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques. En Juin 2017 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n°5, pp. 117-124 

    Fabrice Bin, Michel Le Clainche, Yves Broussolle, Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques. En Juillet 2017 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n°5, pp. 125-133 

    Fabrice Bin, « II. Transferts de compétences, transferts de charges, transferts de patrimoines... Essai de bilan synthétique », 2011, pp. 63-73    

    Bin Fabrice. II. Transferts de compétences, transferts de charges, transferts de patrimoines... Essai de bilan synthétique. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 63-73.

  • Fabrice Bin, Note de lecture : à propos du droit comparé des finances publiques dans deux manuels récents, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 248-252    

    Bin Fabrice. Note de lecture : à propos du droit comparé des finances publiques dans deux manuels récents. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 68 N°1,2016. pp. 248-252.

  • Fabrice Bin, « Consentement à l'impôt (histoire du) », 2010   

  • Fabrice Bin, « Les enjeux juridiques de la taxe soda », le 11 juin 2024  

    Colloque organisé par le Laboratoire Droit et Changement Social - UMR CNRS 6297 de Nantes dans le cadre des Journées scientifiques

    Fabrice Bin, « Fiscalité du sport », le 24 mai 2024  

    Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques 2024 organisé sous la direction scientifique de Fabrice Bin, Maître de conférences à l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) de la Faculté de Droit de l'Université Toulouse Capitole

    Fabrice Bin, « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières », le 19 janvier 2024  

    Colloque conclusif du séminaire itinérant de la Société française de Finances publiques, organisé avec le Conseil constitutionnel.

    Fabrice Bin, « L'insécurité environnementale », le 23 novembre 2023  

    Colloque organisé par la Faculté de Droit, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction des doctorantes Margaux Frayssinet et Marine Verel avec le Professeur Eric Naim-Gesbert

    Fabrice Bin, « Le Conseil européen, aspects institutionnels et matériels, le politique des politiques de l’Union », le 17 novembre 2022  

    Colloque organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique de Didier Blanc, Professeur de droit public, IRDEIC - Université Toulouse I Capitole

    Fabrice Bin, « La psychologie sociale de l'impôt dans la France d'aujourd'hui », le 30 septembre 2022  

    Organisé par la Faculté de droit de Toulon La Garde sous la direction scientifique de Sylvie Schmitt, Université de Toulon et Pierre Beltrame, Aix-Marseille Université

    Fabrice Bin, « La liberté, études théologiques et juridiques », le 14 juin 2022  

    Organisée par le CTHDIP, Université de Toulouse 1 Capitole

    Fabrice Bin, « Union européenne et solidarité(s) », le 09 juin 2022  

    Congrès annuel de l'Association Française d'Etudes Européennes (AFEE) organisé par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE, UPR 7414) et la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » d’Université Côte d’Azur

    Fabrice Bin, « Les présomptions en droit fiscal », le 15 avril 2022  

    Colloque online de la Revue européenne et internationale de droit fiscal

    Fabrice Bin, « Vers une autorégulation de l’éthique des activités économiques : entre incitations et contraintes », le 19 novembre 2021  

    Projet porté par Olivier Debat, Co-directeur du Master mention Droit Fiscal parcours-type Droit Fiscal de l'Entreprise, Responsable de l'Axe Territoire à l'IDETCOM

    Fabrice Bin, « La LOLF a 20 ans ! », le 22 octobre 2021  

    Colloque organisé par l’IFR « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques, avec le soutien de l'Université Toulouse Capitole et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi

    Fabrice Bin, « La légitimité en finances publiques », le 23 septembre 2021  

    Colloque international du Groupe de recherche de la SFFP, organisé par Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public, UPJV, CURAPP-ESS

    Fabrice Bin, « Finances locales et mutations contemporaines de l’État », le 06 septembre 2021  

    Organisé par Céline Husson-Rochcongar, MCF en droit public, Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS & Basile Ridard, MCF en droit public, Université de Poitiers, IDP en partenariat avec FONDAFIP

    Fabrice Bin, « À l'ombre du positivisme, quelle place pour une doctrine de la justice fiscale propre aux juristes fiscalistes ? », le 03 février 2021  

    Organisé par l'équipe des Ateliers de droit fiscal (Département Sorbonne Fiscalité & Finances publiques - IRJS)

    Fabrice Bin, « Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ? », le 26 septembre 2019  

    Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, et l'AFEE (ex-CEDECE).

    Fabrice Bin, « Jean Jaurès & le(s) droit(s) », le 03 septembre 2019  

    Colloque inscrit dans le cadre des événements des 15 ans du Collectif l’Unité du droit

    Fabrice Bin, « Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle) », le 04 avril 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique d'Emmanuel de Crouy-Chanel, Cédric Glineur et Céline Husson-Rochcongar

    Fabrice Bin, « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques », le 06 décembre 2018  

    Colloque international organisé par le CERSA, avec le soutien de l'Université Panthéon-Assas

    Fabrice Bin, « Le(s) modèle(s) budgétaire(s) anglo-saxon(s) », le 23 novembre 2018  

    Organisé par le CDPPOC (Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation) en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques (SFFP).

    Fabrice Bin, « Les constitutionnalisations (et dé-constitutionnalisations) du droit fiscal et financier », le 07 mars 2018  

    Séminaire de l’équipe "Production et interactions normatives" du CERCRID (UMR 5137)

    Fabrice Bin, « Fraudes, frontières et territoires », le 22 novembre 2017  

    Organisé par l'IGPDE et le Comité pour l'histoire économique et financière de la France, avec la direction générale des Douanes et Droits indirects et l'Institut de recherches historiques du Septentrion de l'Université de Lille

    Fabrice Bin, « Service(s) Public(s) en Méditerranée », le 19 octobre 2017  

    Sous le haut patronage de S. E. le Président de la République hellénique, M. Prokopios Pavlopoulos . Organisé à l’invitation du président Nikolaos Sakellariou & du professeur Mathieu Touzeil-Divina.

    Fabrice Bin, « Le recours aux mécanismes d'audit au sein des institutions internationales », le 13 octobre 2017  

    Organisé par l’Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC), en partenariat avec la Branche française de l’Association de droit international – International Law Association (ADI-ILA)

    Fabrice Bin, « L’exception en droit de l’union européenne », le 12 octobre 2017  

    Organisé par le CEE (Centre d’études européennes), avec le soutien de l’EDIEC, du Service général de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne.

    Fabrice Bin, « La Constitution européenne de la France », le 21 septembre 2017  

    Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Nicolas Caruana, La fiscalité environnementale , thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Thierry Lambert  

    Toujours citée parmi les instruments économiques et financiers au service de la protection de l'environnement, très étudiée - notamment par les économistes de l'environnement - la fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente, en pratique, une part très faible des recettes fiscales des États. Ce paradoxe apparent tient, en grande partie, à la définition retenue de la notion de fiscalité environnementale. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion est abordée de manière analytique, sur la base de critères a priori. Non seulement une telle approche ne permet pas d'embrasser les instruments fiscaux employés dans leur diversité, mais elle ne favorise pas l'émergence d'un véritable concept de fiscalité environnementale. Ce concept, que cette thèse se propose de définir, oscillant entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, présente de multiples dimensions tant fiscales qu'économiques, tant politiques qu'écologiques. Une interrogation sur la pertinence des fondements (principes pollueur-payeur, de prévention, de précaution...) et des critères généralement proposés par la doctrine va révéler la nécessité de changer de paradigme, afin de parvenir à appréhender ce concept de fiscalité environnementale. Caractérisée par son efficience environnementale, la fiscalité environnementale n'a, en réalité, ni le champ d'application, ni la portée que lui prête le discours politique

    Nicolas Caruana, La fiscalité environnementale, thèse soutenue en 2015 sous la direction de Thierry Lambert, membres du jury : Robert Hertzog (Rapp.), Philippe Billet (Rapp.), Céline Viessant    

    Toujours citée parmi les instruments économiques et financiers au service de la protection de l'environnement, très étudiée - notamment par les économistes de l'environnement - la fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente, en pratique, une part très faible des recettes fiscales des États. Ce paradoxe apparent tient, en grande partie, à la définition retenue de la notion de fiscalité environnementale. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion est abordée de manière analytique, sur la base de critères a priori. Non seulement une telle approche ne permet pas d'embrasser les instruments fiscaux employés dans leur diversité, mais elle ne favorise pas l'émergence d'un véritable concept de fiscalité environnementale. Ce concept, que cette thèse se propose de définir, oscillant entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, présente de multiples dimensions tant fiscales qu'économiques, tant politiques qu'écologiques. Une interrogation sur la pertinence des fondements (principes pollueur-payeur, de prévention, de précaution...) et des critères généralement proposés par la doctrine va révéler la nécessité de changer de paradigme, afin de parvenir à appréhender ce concept de fiscalité environnementale. Caractérisée par son efficience environnementale, la fiscalité environnementale n'a, en réalité, ni le champ d'application, ni la portée que lui prête le discours politique