Présentation

1905-2025 : 120 ans de laïcité et de liberté.

2025 est l’année des 120 ans de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat. Grande loi républicaine, produit d’un accord parlementaire patiemment et résolument établi, elle instaure une séparation entre les institutions publiques et les cultes afin de garantir la liberté de conscience de chacun et la liberté de culte de tous.

Mettant un terme au régime concordataire, la loi de 1905 est la « clé de voûte » de la laïcité de la République, imposant à l’Etat, aux collectivités publiques et aux services publics la neutralité vis-à-vis de toutes les religions ; elle s’inscrit dans un esprit d’universalité et d’égalité des droits. En cette année anniversaire, l’intérêt et l’actualité de cette loi de liberté sont essentiels à rappeler.

La séparation de 1905 : principes, déclinaisons et enjeux actuels

Ce colloque se propose, dans un premier temps, de présenter les principes fondamentaux consacrés par la loi ainsi que les traductions du principe de séparation ( financement des cultes, statut des biens mobiliers et immobiliers, des ministres des cultes, organisation juridique des cultes, régime des réunions et des manifestations cultuelles, neutralité des lieux publics, délits cultuels…), les exceptions territoriales, la réception de la loi dans la presse et dans la doctrine juridique de l’époque, en questionnant l’actualité du texte. Il prévoit, dans un second temps, une disputatio sur les différentes interprétations de la loi aujourd’hui et les défis auxquels elle est confrontée.

Il rassemblera des universitaires — juristes, historiens, politologues et philosophes — et sera ouvert à tous les publics. L’événement accueillera notamment Jean-Michel Blanquer, Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas, Président du Laboratoire de la République et Ministre de l’Éducation nationale de 2017 à 2022, ainsi que Ghaleb Bencheikh, Islamologue et Président de la Fondation de l’islam de France.

Exposition du 1er au 5 décembre carrefour des Amphis.

Pour illustrer ce colloque, une exposition intitulée "La séparation des Églises et de l'État", conçue par Guillaume Doizy, sera installée au Carrefour des Amphis.

Cette exposition retrace l'histoire de la séparation entre les Églises et l'État en France, une question qui a profondément divisé le pays, notamment depuis la Révolution française de 1789. Tout au long du XIXe siècle, la France a été le théâtre de nombreuses crises politico-religieuses, marquées par des débats passionnés sur le rôle du clergé, ses privilèges, ses liens avec le Vatican, ainsi que sur des sujets comme le mariage des prêtres, le financement des cultes et la place des religions dans l'éducation. Ces tensions ont conduit à faire de la religion une affaire privée, aboutissant à l'établissement du principe de la laïcité.

Programme

Jeudi 4 Décembre 2025

9h00 : Allocutions d’ouverture

9h30 : Propos introductifs : Victor Hugo, penseur de la séparation laïque
Henri Pena-Ruiz, Philosophe, Ecrivain, Professeur

Vers la séparation

Sous la présidence de Sabrina Delrieu, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, UT Capitole

10h00 : La Révolution française, matrice de la séparation des Eglises et de l’Etat
Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay, Président de l’Observatoire du Droit de l’Education

Des séparations à la Séparation
Laurent Lom, IA-IPR de l’Académie de Toulouse

Débat - pause

11h10 : La séparation : les principes "Séparation et liberté"
Frédérique de La Morena, Maître de conférences en droit public, UT Capitole

Laïcité et libertés fondamentales. Que protège vraiment le principe de laïcité en droit français ?
Pierre Juston, Doctorant en droit public, UT Capitole

Débat

Pause déjeuner

La réception de la loi de séparation en 1905

Sous la présidence de Jacques Viguier, Professeur de droit public, UT Capitole

14h00 : Jaurès et la Séparation
Clothilde Combes, Enseignante-chercheuse contractuelle, Avignon Université

La presse française, arène et actrice de la Séparation
Martin Lom, Journaliste, Président de "Génération Charlie"

La réception de la loi en doctrine : Léon Duguit et Maurice Hauriou
Jean-Michel Blanquer, Professeur de droit public, Université Panthéon Assas, Président du Laboratoire de la République, Ministre de l’Education nationale (2017-2022)

1905-2025 : 120 ans de régimes dérogatoires
Michel Seelig, Ancien Professeur associé, Université de Lorraine (à distance)

Débat/pause

Séparation et moyens du culte - Partie 1

15h50 : Les aumôneries et le principe de séparation
Victor Guset, Maître de conférences en droit public, Université de Rouen

Les associations cultuelles, la clef de la séparation
Emmanuel Tawil, Maître de conférences en droit public, Université Paris 2 Panthéon-Assas

16h50 : Débat

17h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 5 Décembre 2025

9h00 : Accueil

Séparation et moyens du culte - Partie 2

Sous la présidence de Didier Guignard, Professeur de droit public, UT Capitole

9h15 : Le "statut" des "ministres du culte". Aspects de droit social
Isabelle Desbarats, Professeur de droit privé et sciences criminelles, UT Capitole

Les édifices cultuels
Nathalie Bettio, Professeur de droit public, Institut National Universitaire Champollion, Albi

Le financement des cultes : une interdiction de principe ?
Fabrice Bin, Professeur de droit public, Sciences Po Toulouse

Débat/pause

Séparation et police des cultes - Partie 1

10h45 : La loi du 9 décembre 1905 et la neutralité religieuse des lieux publics
Antony Taillefait, Professeur de droit public, Université d’Angers

Le contrôle de l’exercice des cultes-les délits cultuels
Guillaume Beaussonie, Professeur de droit privé et sciences criminelles, UT Capitole

Débat

Pause déjeuner

Séparation et police des cultes - Partie 2

13h45 : Les libertés de réunion et de manifestation du culte
Roseline Letteron, Professeur de droit public, Sorbonne-Université (à distance)

Disputatio : quelles lectures de la séparation aujourd’hui ?

14h15 : Table ronde animée par Serge Regourd, Professeur émérite de droit public, UT Capitole

Avec :
Joël Andriantsimbazovina, Professeur de droit public, UT Capitole
Marie-Françoise Bechtel, Ancienne Vice-Présidente de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, Présidente de la Fondation Res Publica
Philippe Portier, Politologue, Directeur d’études à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes
Ghaleb Bencheikh, Islamologue, Président de la Fondation de l’islam de France (à distance)

Discussion

17h00 : Clôture

Entrée libre et gratuite

Accessible en streaming sur ce lien : https://idetcom.ut-capitole.fr/accueil/activites/colloques/la-loi-du-9-decembre-1905-%C2%AB-cle-de-voute-%C2%BB-de-la-laicite-colloque-idetcom

Doctorants : l'inscription ADUM est nécessaire pour la validation des heures au titre de la formation continue des doctorants mais ne constitue pas une inscription à la manifestation

Contact : marie.merli@ut-capitole.fr