Présentation

Chacune ou chacun sait ce qu’est un cercueil.

L’objet et ses formes, sa matérialité et même sa matière la plus souvent sollicitée (le bois) sont comme instinctivement connus de tous : ne dit-on pas que cela « sent » le sapin lorsque la Mort approche ?

Le Droit (ou les droits), grâce à la Médecine en particulier, peut désormais définir la Mort en la liant, cette fois ci en contrariété avec l’instinct commun, non à l’activité cardiaque seule mais en fonction, surtout, de l’absence continue d’activité cérébrale.

Les Droits s’intéressent à la Mort de nombreuses façons et, depuis quelques années, on assiste même à un engouement juridique pour ce moment qui entraîne la plus fondamentale des novations juridiques (même si d’aucuns la contestent en Doctrine) : la transformation de la personne humaine et juridique en chose : le cadavre.

Toutefois, s’il existe déjà des études nourries et périodiquement interrogées et actualisées sur les définitions de la Mort et de la fin de vie, du service public et extérieur des pompes funèbres, des droits de succession(s) et de concession(s) funéraire(s), de la ou des domanialité(s) des cimetières et des sites cinéraires, des deux modes légaux – en France – de sépulture seulement autorisés (inhumation et crématisation depuis la Loi célébrant la liberté des funérailles le 15 novembre 1887) ainsi que des autres modes (souhaités ou proposés), il n’existe pas encore d’étude juridique – tendant à l’exhaustivité – sur le seul cercueil. Il n’existe d’ailleurs a priori pas de définition juridique « officielle » de ce dernier. C’est la raison pour laquelle, dans le cadre et la continuité du projet Code.Mo (Commun des mortels) porté par le programme TIRIS (Toulouse's Science In and For Society), sous la houlette de l’association Vie-Droit-Mort, il est proposé un colloque – essentiellement juridique mais délibérément et nécessairement interdisciplinaire (avec le soutien du Master Droit de la Santé – Université Toulouse Capitole, du laboratoire LARA-SEPPIA – Université Toulouse Jean JAURES et de l’association Collectif L’Unité du Droit (éditions L’Épitoge)), chargé de questionner ou d’autopsier le cercueil à travers le(s) droit(s). L’objectif de ce temps d’échange(s) scientifique(s) et technique(s) ne sera pas qu’académique.

En effet, c’est volontairement en association et avec la participation de professionnels du secteur funéraire que la journée sera ouverte non seulement à l’ensemble de ces derniers mais encore à toute personne, même non-juriste, s’intéressant aux obligations juridiques actuelles imposées au cercueil en France (et à leurs justifications questionnées) mais encore à l’avenir proposée de cette même obligation juridique (Art. R2213-15 CGCT).

Au service des vivants qui souhaiteraient notamment permettre de nouvelles modalités de sépultures (par exemple par humusation) ou par respect religieux de certaines traditions (notamment musulmanes) imposant une mise en terre sans cercueil avec un simple linceul, il est opportun – au service des vivants – de réfléchir à cette obligation.

C’est ce à quoi nous vous invitons le 28 novembre 2025 à Toulouse. Les actes du colloque feront l’objet d’une publication aux éditions L’Épitoge (Collectif L’Unité du Droit) à la suite du Traité des nouveaux droits de la Mort (2014 – 2 vol.) et seront clos par une ou plusieurs proposition(s) normative(s) (légales ou réglementaires).

Programme

Journée placée sous le haut parrainage de M. le Ministre Jean-Pierre Sueur

8h30 : Accueil

9h00 : Allocutions de bienvenue
Sous la présidence de Mme le Pr. Isabelle Poirot-Mazères, Codirectrice de Master Droit de la santé, Présidente de l’Association Française de Droit de la Santé

Concrètement, un cercueil, qu’est-ce sinon une caisse ?

9h30 : Contribution du LARA-SEPPIA : fruit des travaux de la journée Design sur la mort du 12 septembre 2025
Pr. Céline Caumon & Dr. Jérémie Elalouf, LARA-SEPPIA, Pi-CDM, UT2J

Quel « droit » au cercueil ?

10h00 : Histoire(s) & usage(s) des cercueils & autres sarcophages
Dr. Patrice Georges-Zimmermann, INRAP, TRACES, UT2J, archéo-anthropologie

Comment définir le cercueil & son obligation en Droit ?
Pr. Mathieu Touzeil-Divina, UTC, VDM, École de droit

10h45 : Pause

11h00 : Quel est l’état du « droit au cercueil » des « indigents » ?
Mmes Aude Brunel & Clara Denat, Cadre de santé & Elève Avocate Chambres mortuaires & Médecine Légale du CHU de Toulouse

Un « droit au cercueil » pour les animaux ?
Mme Caroline de Rauglaudre, Consultante funéraire, Toulouse

Un « droit » à l’image du défunt dans son cercueil ?
Me Simon Arheix, Avocat au Barreau de Toulouse, VDM
& Pr. Mathieu Touzeil-Divina

12h15 : Questions & débats
sous la direction de Mme Ghislaine Delmond, Adjointe au Maire de Toulouse

12h45 : Buffet froid (mais libre)

Quels « droits positifs » du cercueil ?

14h15 : Obligations & dérogations sanitaires des bières
Étudiant.e.s du Master Droit de la Santé sous la dir. Pr. Touzeil-Divina

Témoignage : La proposition de « cercueils écologiques »
Me Laura Loisel, Cercueils PIVERT, Saint-Étienne

Droits de fabrications, de ventes & police(s) du cercueil
Dr. Fouad Eddazi, Orléans, VDM

Droits fiscaux & taxes relatives au cercueil
Pr. Fabrice Bin, Sciences Po Toulouse, VDM

15h55 : Questions & débats
sous la direction de Mme Karine Bonnin, Directrice du Pôle funéraire Toulouse Métropole

16h15 : Pause

Un Droit sans cercueil ?

16h30 : « In da housse » : le mort avant le cercueil à l’hôpital
Pr. Norbert Telmon, CHU-IML, Toulouse III

Exhumations & cendres : le droit sur le cercueil après la sépulture
Dr. Ariane Gailliard, UTC, VDM, École de droit

Des droits sans cercueils ? Droits de l’outremer & d’ailleurs
M. Théo Fautrat, Doctorant en droit public, UTC, COEO, VDM

Les demandes socio-culturelles d’un droit sans cercueil
Mme Delphine Chenuet, COEO, VDM

Le droit français ne pourrait-il pas, dans certains cas, se passer, de la bière obligatoire ? Propositions normatives
M. Théo Fautrat & Pr. Mathieu Touzeil-Divina

18h10 : Questions & débats
sous la direction de M. le Ministre, Jean-Pierre Sueur

18h45 : Mortel Coquetel & photo Booth « c’est dans la boîte » !

19h30 : Clôture

Contact : touzeil.divina@gmail.com