Ariane Gailliard

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut de Droit Privé
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  • THESE

    Les fondements du droit des sépultures, soutenue en 2015 à Lyon 3, membres du jury : Frédéric Zenati     

  • Ariane Gailliard, Les fondements du droit des sépultures: Prix de thèse de l'Université Jean Moulin Lyon 3 (2015), Institut Universitaire Varenne, 2017, Collection des thèses, 549 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Le droit des sépultures est un droit à priori complexe, éclaté entre diverses notions et au croisement de plusieurs branches de droit. L'éclatement de ce droit nécessite la recherche de ses fondements, c'est-à-dire son origine et sa justification théorique, à l'aide de l'histoire du droit et de l'anthropologie. Le fondement sacré d'une part, puise dans l'époque romaine et assure la séparation et la préservation de la sépulture du domaine des vivants. Né de croyances premières en la survie des morts, cette séparation est désormais assurée tant par l'extracommercialité que par la protection pénale. Le fondement communautaire d'autre part, puise dans l'époque médiévale et vient des communautés taisibles. Les sépultures familiales survivent sous la forme d'authentiques propriétés collectives familiales, où le régime juridique permet d'assurer le maitien du bien dans un cercle familial restreint. Entre conception archaïque de la famille et croyances superstitieuses anciennes, le droit positif des sépultures, loin d'être en rupture avec ses origines, en assure au contraire la continuité. En outre, la sépulture est le reflet de l'évolution de la propriété. Si la religion et le groupe font partie de ses fondements, la sépulture, qui repose sur le devoir davantage que sur les droits subjectifs, resiste à un courant symptomatique du droit des biens, la personnification des choses. Ce nouvel éclairage révèle le droit des sépultures comme un droit unifié et cohérent, qui assure le culte des morts et la séparation du mort et du vivant ; s'il puise ses racines dans le passé, il s'adapte parfaitement à la modernité."

  • Ariane Gailliard, Blandine Mallet-Bricout, Wiliam Dross, « La capacité dans le contrat de transaction », La transaction, La Documentation française, 2014, pp. 85-95 

    Ariane Gailliard, Bruno Py, Marc Mayer, « Le sort de l’urne cinéraire : enjeux anthropologiques et politiques. A propos de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire », Ethique & crémation, réflexions sur une liberté éclairée, PUN - Editions Universitaires de Lorraine, 2014 

  • Ariane Gailliard, « Le droit de la résolution amiable des conflits de voisinage et l'article 750-1 du Code de procédure civile (partie 2) - La procédure applicable », La semaine juridique - Edition notariale et immobilière (JCP N), 2024, n°43 

    Ariane Gailliard, « Le droit de la résolution amiable des conflits de voisinage : domaine d'application de l'article 750-1 du Code de procédure civile (partie 1) », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), 2024, n°42 

    Ariane Gailliard, « Retour sur l'inhumation en terrain privé », Droit de la famille, 2024, n°10, pp. 37-38 

    Ariane Gailliard, « L'octroi d'une tolérance de passage ne permet (toujours) pas le bénéfice d'une servitude légale d'enclave », Gazette du palais, 2024, n°24, pp. 61-63 

    Ariane Gailliard, « L'ultime preuve des dernières volontés : bataille pour la destination des cendres », Droit de la famille, 2023, n°5 

    Ariane Gailliard, « La singularité de l’action en recouvrement des créances cédées au fonds commun de titrisation (note sous Com. 15 juin 2022, n° 20-17.154) », Receueil Dalloz, 2022, n°44, p. 2353 

    Ariane Gailliard, « Commentaire des dispositions de droit funéraire issues de la Loi 3DS », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2022, n°17, pp. 54-56 

    Ariane Gailliard, « Le deuil de l’enfant du salarié : faire face à l’impensable. Commentaire de la loi n° 2010-692 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant », Droit de la famille, 2022, n°9, pp. 37-38 

    Ariane Gailliard, « Clarifier, sécuriser, transformer : pour une réforme du droit funéraire », Droit de la famille, 2022, n°2, pp. 29-31 

    Ariane Gailliard, « Irrespect des formalités prévues pour les promesses de vente de très longue durée : la nullité est relative (Cass. civ. 3e, 26 nov. 2020, n° 19-14.601) », Dalloz actualité, 2021 

    Ariane Gailliard, « Les dernières volontés et les funérailles », Legs et donations. Le guide des associations & fondations, 17ème éd., 2021, n°2, pp. 21-27 

    Ariane Gailliard, « Inexécution d’une promesse synallagmatique de vente et point de départ de la prescription (Cass. civ. 3e, 1er oct. 2020, n°19-16.561) », Dalloz actualité, 2020 

    Ariane Gailliard, « Le privilège immobilier sauvé par le droit alsacien mosellan (Cass. civ. 3e, 1er oct. 2020, n°18-16.888) », Dalloz actualité, 2020 

    Ariane Gailliard, « Consignation du prix de vente et droit de préemption urbain (Cass. civ. 3e, 19 déc. 2020, n°19-14.261 ) », Dalloz actualité, 2020 

    Ariane Gailliard, « Face à l’épidémie, des mesures prises en droit funéraire. Commentaire du décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 », Droit de la famille, 2020, n°5, pp. 51-52 

    Ariane Gailliard, « Examen de proportionnalité de l’empiétement d’une servitude de passage (Cass. civ. 3e, 19 déc. 2019) », Dalloz actualité, 2020 

    Ariane Gailliard, « Atteinte à la liberté contractuelle et exécution forcée d’une promesse unilatérale de vente (Cass. civ. 3e,17 oct. 2019, n° 19-40.028) », Dalloz actualité, 2019 

    Ariane Gailliard, « Sacraliser la nature plutôt que la personnifier (ou les mirages de la personnification) », Receueil Dalloz, 2018, n°44, pp. 2422-2433   

    Ariane Gailliard, « Manquement du syndic à l’ouverture d’un compte courant séparé (Cass. civ. 3e, 25 oct. 2018, n° 17-20.131) », Dalloz actualité, 2018 

    Ariane Gailliard, « De la difficulté d’exister sans personnalité juridique : les curiosités d’une cession de créances à un fonds commun de titrisation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°03, pp. 841-859   

    Ariane Gailliard, « Constitution d’un syndicat secondaire : appréciation de la pluralité des bâtiments (Cass. civ. 3e, 12 juil. 2018, n° 17-26.133) », Dalloz actualité, 2018 

    Ariane Gailliard, « Servitude conventionnelle de passage et installation de canalisations (Cass. civ. 3e, 14 juin 2018, n° 17-20.280) », Dalloz actualité, 2018 

    Ariane Gailliard, « Mésentente entre associés d’une SCI : désignation d’un mandataire ad hoc (Cass. civ. 3e, 21 juin 2018, n° 17-13. 212) », Dalloz actualité, 2018 

    Ariane Gailliard, « Désignation du syndic de copropriété et délégation de pouvoir au conseil syndical (Cass. civ. 3e, 31 mai 2018, n° 17-18.046) », Dalloz actualité, 2018 

    Ariane Gailliard, « Effets de la nullité du contrat de réservation sur le contrat de vente (Cass. civ. 3e, 12 avr. 2018, n° 17-13.118) », Dalloz actualité, 2018 

    Ariane Gailliard, « Loyer réglementé : charge exorbitante et disproportionnée justifiant la violation du droit au respect de ses biens (CEDH, 30 janv. 2018, Cassar c. Malte, n° 50570/13) », Dalloz actualité, 2018 

    Ariane Gailliard, « Irrecevabilité d’une QPC portant sur les articles L. 112-1 et L. 112-2 du code monétaire et financier (note s/s Cass. civ. 3e, 15 févr. 2018, QPC n°17-40.069 et 17-40.075 ) », Dalloz actualité, 2018 

    Ariane Gailliard, « Loueur de meublé en professionnel : inconstitutionnalité de l’immatriculation au RCS (Cons. Const. 9 févr. 2018, n° 2017-689 QPC) », Dalloz actualité, 2018 

    Ariane Gailliard, « Irrégularité de contestations d’assemblée générale de copropriété (Cass. civ. 3ème, 23 nov. 2017, n° 16-20.311 et n° 16-25.125) », Dalloz actualité, 2017 

    Ariane Gailliard, « Notification de l’engagement d’une promesse de vente et délai de rétractation (Cass. civ. 3ème, 12 oct. 2017, n° 16-22.416) », Dalloz actualité, 2017 

    Ariane Gailliard, « Mesurage d’un lot : absence d’atteinte disproportionnée au droit au respect du domicile (Cass. civ. 3ème, 5 oct. 2017, n° 16-21.971) », Dalloz actualité, 2017 

    Ariane Gailliard, « Mandat d’agent immobilier conclu sans écrit : nullité relative (Cass. civ. 1re, 20 sept. 2017, n° 16-12.906) », Dalloz actualité, 2017 

    Ariane Gailliard, « Le pétitoire en moyen de défense : incompétence de la juridiction de proximité (Cass. civ. 3ème, 13 juil. 2017, n° 16-50.057) », Dalloz actualité, 2017 

    Ariane Gailliard, « Valeur contractuelle de l’état descriptif de division inséré dans un règlement de copropriété (Cass. civ. 3ème, 6 juil., n° 16-16.849) », Dalloz actualité, 2017 

    Ariane Gailliard, « Pollution des sols connue du vendeur : clause de non garantie des vices cachés inefficace (Cass. civ. 3ème, 29 juin 2017, n° 16-18.087) », Dalloz actualité, 2017 

    Ariane Gailliard, « Expiration du délai de dépôt des conclusions et pièces : caducité de la déclaration d’appel (Cass. civ. 3ème, 27 avril, n° 16-11.078 et 079) », Dalloz actualité, 2017 

    Ariane Gailliard, « Refus de réparation d’un préjudice éventuel (Cass. civ. 3ème, 16 mars 2017, n° 15-12.384) », Dalloz actualité, 2017 

    Ariane Gailliard, « Funérailles républicaines, inhumation d’un terroriste : les nouvelles figures du sacré laïc », Receueil Dalloz, 2017, n°12, pp. 654-655   

    Ariane Gailliard, « Mandat irrégulier d’un agent immobilier : nullité relative (Cass., ch. mixte, 24 févr. 2017, n° 15-20.411) », Dalloz actualité, 2017 

    Ariane Gailliard, « Installation d’un transformateur sur une propriété privée : le juge administratif est (lui aussi) gardien de la propriété (Cass. civ. 3ème, 15 févr. 2016, n° 15-20.953) », Dalloz actualité, 2017 

    Ariane Gailliard, « L’affaire Maison de Poésie et la durée des droits de jouissance spéciale : suite… et éternité ? (Cass. civ. 3ème, 8 sept. 2016, n° 14-26.953) », Gazette du Palais, 2016, n°44, p. 73 

    Ariane Gailliard, « Le délai de prescription applicable aux créances périodiques échues postérieurement au jugement : rupture ou continuité depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2008 ? (Cass. civ. 1re, 8 juin 2016, n° 15-19.614) », Gazette du Palais, 2016, n°44, pp. 70-71 

    Ariane Gailliard, « Mandat exclusif de l’agent immobilier et faculté de dénonciation (Cass. civ. 1re, 3 nov. 2016, n° 15-23.53) », Dalloz actualité, 2016 

    Ariane Gailliard, « Arrêté de mise en péril et suspension des loyers (Cass. civ. 3ème, 20 oct. 2016, n° 15-22.680) », Dalloz actualité, 2016 

    Ariane Gailliard, « Le concubin n’est pas un membre de la famille au sens de l’article L. 2213-14 du Code général des collectivités territoriales, obs. sous Rép. min. n° 15566 (JO Sénat 15 sept. 2016) », Droit de la famille, 2016, n°12, pp. 49-50 

    Ariane Gailliard, « Contrôle des structures et reprise d’un bail rural (Cass. civ. 3ème, 6 oct. 2016, n° 15-20.308) », Dalloz actualité, 2016 

    Ariane Gailliard, « Participation bénévole des copropriétaires à l’entretien courant de l’immeuble (Cass. civ. 3ème, 22 sept. 2016, n° 15-22593) », Dalloz actualité, 2016 

    Ariane Gailliard, « Conditions pour agir en versement d’une indemnité d’occupation privative d’un bien indivis et en réparation d’un préjudice moral (Cass. civ. 1re, 31 mars 2016, n° 15-10.748) », Gazette du Palais, 2016, n°31, pp. 72-74 

    Ariane Gailliard, « Exhumation et transfert des cendres d’un poète russe : respect de la volonté individuelle ou hommage rendu en mémoire d’une œuvre ? (Note sous Cass. civ. 1re, 31 mars 2016, n° 15-20.588) », Droit de la famille, 2016, n°9 

    Ariane Gailliard, « Détournement et destruction d’un enregistrement : vers une unification de la protection pénale des biens immatériels ? (Note sous Cass. crim., 16 déc. 2015, n° 14-83.140) », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, n°126 

    Ariane Gailliard, « Respect de la vie privée et familiale et du domicile versus respect des règles d’urbanisme : condition d’appréciation du trouble manifestement illicite par le juge des référés au regard de l’article 8 de la CESDH (Note sous Cass. civ. 3ème, 17 déc. 2015, n° 14-22.095) », Lexbase Hebdo - Edition Privée Générale, 2016, n°640 

    Ariane Gailliard, « Entre personne morale, indivision et copropriété indivise : le cas singulier de l’association de carrière de cheval de course », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015 

    Ariane Gailliard, « Litiges sur une cour : quand copropriété forcée et rapports harmonieux de voisinage ne font pas bon ménage », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014 

    Ariane Gailliard, « Le balcon irrégulier : entre vue illicite et empiétement », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014 

    Ariane Gailliard, « La servitude du tour d'échelle », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013 

    Ariane Gailliard, « Plantations d’arbres et hauteur légale : peut-on renoncer au bénéfice de la prescription acquisitive ? », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013 

    Ariane Gailliard, « L’identification des médicaments : attribution ou exclusion de la fongibilité ? », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013 

    Ariane Gailliard, « Prohibition du legs avec faculté d’élire : la remise en cause perpétuelle des juges », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012 

    Ariane Gailliard, « Opposition d’un titre et d’une possession par une personne privée et une personne publique », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012 

    Ariane Gailliard, « L’attitude des juges face aux empiètements et aux servitudes de vues irrégulières : entre sévérité et recherche d’harmonie », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012 

    Ariane Gailliard, « Trouble anormal de voisinage : détermination du défendeur et exigence d’une preuve certaine », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012 

  • Ariane Gailliard, « L'anticipation de la mort : regards croisés », le 14 novembre 2024  

    Conférence organisée par l'Institut de Droit Privé, Faculté de droit, Université Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique d'Ariane Gailliard, Maître de conférences en Droit privé, Université Toulouse Capitole, Institut de Droit Privé

    Ariane Gailliard, « La mort », le 17 octobre 2024  

    Colloque organisé par l'IDP, Université Toulouse Capitole et la Faculté de droit canonique de l'Institut Catholique de Toulouse sous la direction scientifique de Jérôme Julien, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Père Étienne Richer, Doyen de la Faculté de droit canonique (ICT) et Louis Rozes, Professeur émérite de l’Université Toulouse Capitole

    Ariane Gailliard, « Ordre & Droit », le 04 avril 2024  

    Colloque organisé par l’Association des doctorants de l'Institut de droit privé et l’Association des doctorants et docteurs du Centre de droit des affaires.

    Ariane Gailliard, « Le droit face à la mort », le 30 novembre 2023  

    Colloque organisé par l'Institut François Geny - Université de Lorraine, de la Faculté de Droit, Économie et Administration de Metz - Université de Lorraine, de l'Eurométropole de Metz, de l'Ordre des avocats de Metz, de l'Espace de réflexion éthique Grand Est (EREGE) et de la Ville de Metz sous la direction de Madame Sophie Dumas-Lavenac, MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine et Madame Chloé Liévaux, MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine

    Ariane Gailliard, « Sanctions de l'empiètement et exclusivité du droit de propriété / La conciliation en contentieux judiciaire », le 27 octobre 2022  

    Veille de l'Institut de Droit Privé, Université Toulouse 1 Capitole

    Ariane Gailliard, « La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire dite « Loi Sueur » », le 12 septembre 2022  

    Journée organisée sous la direction scientifique de Jean-François Boudet, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Paris Cité.

    Ariane Gailliard, « Juridifier l’Anthropocène : personnification de la nature, biens communs, etc. », le 22 novembre 2019  

    Séminaire organisé sous la direction scientifique de Béatrice Parance (Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis) et Gilles Lhuilier (ENS Rennes).

    Ariane Gailliard, « Communautés et pratiques communautaires », le 11 juin 2019  

    Organisé par Mélanie Clément-Fontaine, UVSQ - D@NTE et Gaële Gidrol-Mistral, UQAM - GRDP

    Ariane Gailliard, « L’utilité du droit des biens pour les autres branches du droit », le 18 mai 2017