Présentation

Depuis quelques années, la préoccupation pour la maîtrise des finances publiques et l’avènement de la bonne gouvernance financière publique ont fait émerger une nouvelle notion, apparemment prometteuse : la soutenabilité.

La soutenabilité est désormais partout. Employée dans les rapports de la Cour des comptes, les avis du Haut Conseil des finances publiques, présente également dans les textes de droit national ou encore européen. Elle défraye souvent la chronique, surtout lorsqu’il s’agit d’évoquer le problème de la soutenabilité des dettes souveraines et le rôle des agences de notation.

Forgé par la science économique, le terme de soutenabilité a été réceptionné par le droit des finances publiques. L’objectif de ce colloque, qui réunira non seulement des juristes universitaires et praticiens, mais également des économistes, est de mieux appréhender les raisons et les conséquences de cette transposition en droit. L’enjeu d’une telle réflexion n’est pas négligeable. La soutenabilité présente plusieurs facettes : la soutenabilité budgétaire, la soutenabilité fiscale ou encore la soutenabilité de la dette. En outre, elle intervient dans un ensemble normatif déjà bien riche, qui fait la part belle aux contrôles assurés par des autorités juridictionnelles ou non. Il s’agira donc de se demander quelle est la plus-value apportée au droit des finances publiques par le recours à cette notion complexe.

Programme

Jeudi 11 Décembre 2025

(Amphithéâtre de la MACI)

14h00 : Allocutions de bienvenue et propos introductifs
Romain Tinière, Université Grenoble Alpes, Codirecteur du CRJ
Etienne Douat, Université de Montpellier, Président de la SFFP
Céline Husson-Rochcongar, Directrice de la recherche de l’INSP

14h30 : Rapport introductif - Les enjeux d’une étude interdisciplinaire
François Barque, Université Grenoble Alpes
Fabrice Bin, IEP de Toulouse

Première Partie – L’importation d’une notion économique

Présidence : Céline Husson-Rochcongar

15h00 : La notion de soutenabilité chez les économistes français
Régis Lanneau, Université de Nanterre

15h15 : La transposition d’une notion non juridique en droit
Léo Vanier, Université Grenoble Alpes

15h30 : Soutenabilité en finances publiques ou soutenabilité des finances publiques ?
Benoit Bayenet, Université Libre de Bruxelles

15h45 : Le concept de soutenabilité dans le secteur public : par-delà les enjeux budgétaires
Guillaume Plaisance et Marine Portal, Université de Bordeaux

15h55 : Échanges avec la salle

16h15 : Pause

Deuxième Partie - Les manifestations de la soutenabilité en finances publiques

Présidence : Fabrice Bin

16h30 : La soutenabilité de la dette des administrations publiques
Frédéric Allemand, Université de Luxembourg

16h45 : La soutenabilité du système fiscal / aspect politique
Audrey Rosa, Université Toulouse Capitole

17h00 : La soutenabilité des dépenses de personnel
Romain Bourrel, Université Grenoble Alpes

17h15 : Échanges avec la salle

17h30 : La soutenabilité de l’investissement, les programmes pluriannuels d’investissement
Matthieu Houser, Université de Besançon

17h45 : La soutenabilité de l’interventionnisme
Loïc Allier, Université Grenoble Alpes

18h00 : Échanges avec la salle

18h30 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 12 Décembre 2025

(Amphithéâtre de l’IMAG)

Troisième Partie - L’intégration de la soutenabilité dans le droit public financier

Présidence : François Barque

10h00 : La place de la soutenabilité dans le droit financier européen
Corinne Delon-Desmoulin, Université Rennes 2

10h15 : La soutenabilité et les principes budgétaires
Gilbert Orsoni, Université Aix-Marseille

10h30 : La soutenabilité budgétaire / équilibre des finances locales
Messaoud Saoudi, Université Jean-Moulin Lyon 3

10h45 : La soutenabilité des finances publiques vue par le Conseil constitutionnel
Sébastien Ferrari, Université Grenoble Alpes

11h00 : Échanges avec la salle

Quatrième Partie - Les pratiques de la soutenabilité

Présidence : Sébastien Kott

13h30 : La soutenabilité vue par l’Office for Budget Responsibility
Alexandre Guigue, Université Savoie Mont Blanc

13h45 : La soutenabilité vue par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Bernard Geoffroy, Contrôleur budgétaire et Comptable ministériel auprès du Ministère de la Culture

14h00 : La soutenabilité vue par une banquière
Ariane Chazel, Directrice des risques, Agence France Locale

14h15 : La soutenabilité des finances publiques vue par la Cour des comptes
Manel Benzerafa Alilat, Université Paris-Nanterre

14h30 : La soutenabilité et la notion de risque en finances locales
Aboubakry Sy, magistrat financier, Chambre régionale des comptes Occitanie

14h45 : Échanges avec la salle

15h00 : Sur la possibilité de conclure...
Céline Husson-Rochcongar et Sébastien Kott, Direction de la recherche de l’INSP

Propos conclusifs
Sénateur Claude Raynal

15h30 : Fin du colloque

Contact : crj@univ-grenoble-alpes.fr

Inscription via le QR Code de l'affiche ou : https://framaforms.org/inscription-au-colloque-soutenabilite-en-finances-publiques-11-12-decembre-2025-1759819956