Présentation

Le colloque envisagé s'inscrit dans le cadre du Projet de recherche SODA-TAX mené en collaboration avec l'Ecole de haute santé publique de Rennes (EHESP) avec le soutien financier de l'IReSP et la Ligue contre le Cancer. Cette manifestation vise à présenter les conclusions du projet et à les confronter aux analyses proposées par des collègues dont la renommée scientifique est établie dans le domaine du droit fiscal.

La recherche porte sur l'élaboration, la mise en œuvre et les effets de la « taxe soda » appliquée en France depuis juillet 2018. Le volet juridique se focalise plus spécifiquement sur l'analyse de la littérature juridique sur la fiscalité comportementale liée à la santé publique et nutritionnelle en particulier en droit interne, droit de l'Union européenne et en droit du commerce international.

Le programme du colloque a pour ambition de traiter les points suivants :
- contexte de la taxe (introduction : place de la taxe soda par rapport aux autres outils de prévention de l'obésité et du surpoids, évolution de la taxation des boissons sucrées dans le monde et contexte français, quels sont les outils fiscaux à privilégier dans la taxation des boissons sucrées ?)
- conformité de la taxe (le contrôle constitutionnel des taxes comportementales, taxes nutritionnelles et droit de l'OMC, taxes nutritionnelles et aides d'Etat prohibées)
- mise en œuvre et perspectives de la taxe (les pistes de réflexion pour une ré-affectation de la taxe soda, taxes nutritionnelles, fiscalité environnementale : quel avenir pour les taxes comportementales ?)

Programme

10h30 : Café d'accueil

11h00 : Introduction - Place de la taxe soda par rapport aux autres outils de prévention de l'obésité et du surpoids
Marine Friant-Perrot, MCF-HDR- Droit privé- Nantes Université

11h30 : Evolution de la taxation des boissons sucrées dans le monde et contexte français
Yann Le Bodo et Fabrice Etilé, Ecole d'économie de Paris

12h00 : Quels sont les outils fiscaux à privilégier dans la taxation des boissons sucrées ?
Florent Rombourg, MCF- Droit public- Nantes université

12h30 : Déjeuner

14h00 : Le contrôle constitutionnel des taxes comportementales
Jean Raphaël Pellas, Professeur à l'ISC-Paris – Visioconférence

14h30 : Taxes nutritionnelles et contentieux constitutionnel italien
Alessandra Di Lauro, Professeur à l'Université de Pise

15h00 : Taxes nutritionnelles et aides d'Etat prohibées
Fabrice Pezet, MCF- Droit public- Université Paris-Est Créteil

15h30 : Pause

16h00 : Les pistes de réflexion pour une ré-affectation de la taxe soda
Anne-Claire Dufour, MCF - Droit public - Nantes Université

16h30 : Taxes nutritionnelles, fiscalité environnementale : quel avenir pour les taxes comportementales ?
Fabrice Bin, MCF-Droit public- Université de Toulouse

17h00 : Questions et discussion

18h00 : Fin des travaux

Inscrivez-vous avant le 24 mai :  https://inscription.univ-nantes.fr/events/JS24CL13-Participants/?