La présente publication s'attache à défricher les significations possibles, en droit, d'une expression issue du discours politique : « la souveraineté européenne ». La recherche juridique devait en effet se saisir de ce nouvel objet de la pensée européenne. Dans cet objectif, les contributions réunies poursuivent d'abord une lecture comparative sur les conditions d'émergence d'un concept de souveraineté ainsi que sur la signification qu'il revêt aujourd'hui dans les Etats. Elles portent ensuite leur regard sur les conditions de la construction d'une souveraineté européenne, à la fois sous l'angle de sa titularité et de son exercice

Résumé p. [987] : La distinction du fait et du droit est une problématique centrale dans l’organisation des voies de droit. Elle exerce en effet, au-delà d’une variété de formes et de significations, une influence décisive sur l’office du juge ainsi que sur la fonction des autorités soumises à son contrôle. Pour appréhender pleinement la portée qu’elle revêt dans l’équilibre des pouvoirs établi par la Cour de justice de l’Union européenne, il est nécessaire de se défaire de toute préconception de la distinction du fait et du droit (notamment au regard des pratiques observées en droit interne), afin de comprendre comment le juge de l’Union européenne exerce un pouvoir de détermination à son égard, que ce soit dans le contrôle de validité des actes juridiques ou dans les voies de recours dirigées contre des actes juridictionnels. Dans cette opération, elle reste toutefois soucieuse d’assurer l’acceptabilité de ses décisions, et prend donc en considération certaines contraintes juridiques qui se présentent à elle dans son office. Autorité normatrice et ordonnatrice, la Cour de justice en tant qu’interprète authentique utilise en réalité la distinction du fait et du droit comme un instrument de répartition des compétences entre les différents acteurs concernés par la réalisation du droit de l’Union européenne. Elle définit ainsi, à travers la détermination de la distinction du fait et du droit dans chacune de ses manifestations, l’habilitation que leur confère le système juridique. En ce sens, elle apparaît comme la juridiction suprême de cet espace normatif

Journée d'étude organisée par les doctorantes et doctorants du laboratoire CDRE de Bayonne, ADEREB, Collège 2EI, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique de François-Vivien Guiot, MCF en droit privé, UPPA

Colloque organisé sous la direction scientifique de Bertrand-Léo Combrade et Basile Ridard;

Congrès annuel de l’Association Française d’Études Européennes (AFÉE) organisé par l'IRDEIC, Faculté de droit, Université Toulouse Capitole

Journée Jeune recherche organisée par l’ADEREB, Association des Doctorants en Etudes et Recherches Européennes de Bayonne, sous la direction scientifique de François-Vivien Guiot, Maître de conférences en droit public, UPPA, Marion Fontaine, postdoctorante Chaire CILES, UPPA, Thomas Andreu et Salima Gartomi doctorants en droit public Chaire CILES, CDRE.

Colloque organisé par la Chaire CILES, l'EDAP - Europe Droit & Action Publique - CEJM, le CRDE, Université de Pau et Pays de l'Adour et l'Université du Luxembourg

Workshop organisé par le CDRE, Université de Pau et des Pays de l'Adour, dans le cadre de la Semaine européenne des migrations du réseau EDAP (Europe Droit & Action Publique) sous la direction scientifique de Géraldine Bachoue-Pedrouzo, François-Vivien Guiot et Clémentine Mazille.

Organisé par l'Institut de droit public sous la direction de Madame Federica Rassu, Maitre de Conférences à l'Université de Poitiers et de Monsieur François Hervouët, Professeur émérite de l'Université de Poitiers

Organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux avec le CDRE de Bayonne et le Réseau EDAP des Universités européennes d'été

11e édition des journées EUROTEMIS

Colloque organisé à l'Institut droit et économie de Périgueux, Université de Bordeaux, par le CRDEI, en partenariat avec les Universités de Limoges, de Pau et des pays de l'Adour, de Poitiers et de La Rochelle.

Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université de Pau et des Pays de l'Adour

Organisé par le CDRE, Université Pau et Pays de l’Adour en collaboration avec le CRISS, sous la direction scientifique de Mme Géraldine Bachoué-Pedrouzo et M. Romélien Colavitti.

Colloque organisé (en ligne) par l’IRDEIC et le Centre d’excellence Europe-Capitole, sous la responsabilité scientifique d'Hélène Gaudin, Pr. de droit public, Université Toulouse Capitole.

Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, et l'AFEE (ex-CEDECE).

Organisée par le département des langues et civilisations, avec la European School of Law, l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC), Centre d'Excellence Jean Monnet Europe Capitole

Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole

Organisées par le Centre d’excellence Jean Monnet Aquitaine, avec le CRDEI et le CDRE

Organisé par le CEE (Centre d’études européennes), avec le soutien de l’EDIEC, du Service général de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne.

Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH

Organisé par l'Université de Bordeaux en deux temps avec un atelier de travail qui a eu lieu en février 2017 et ce colloque permettant la restitution des travaux des binômes et leur enrichissement par les contributions des participants.

Les risques sécuritaires que connaissent l'Europe et les États européens se multiplient et se métamorphosent. En conséquence, face notamment à l'hybridation des formes de menaces, l'enjeu sécuritaire soulève des questions multiples et évolutives pour le droit de l'Union européenne. L'une d'entre elle est constituée par la multiplication, ou du moins la prise de conscience, des ingérences étrangères, qui semblent appeler des modifications substantielles des instruments et stratégies juridiques existants dans le cadre d'une politique européenne de sécurité. Le concept d'ingérence étrangère connaît lui-même une mutation conceptuelle profonde. Une mutation portant sur l'identification, la qualification et la quantification de la notion. En ce sens, sa redéfinition doit s'accompagner d'une réflexion sur la légalité des interventions étatiques et européennes. Dans le contexte de la politique européenne de sécurité, cette évolution interroge les politiques de sécurité et les outils juridiques de lutte mis en place. À ce titre, la lutte contre les ingérences étrangères par la politique européenne de sécurité est-elle par nature constitutive d'une ingérence dans la vie du citoyen européen ou encore constitutive d'une violation des principes de souveraineté et de respect mutuel entre les États européens ? Devenues un phénomène préoccupant menaçant les valeurs, la stabilité et la sécurité des États européens, l'équilibre entre les besoins de sécurité et le respect des valeurs démocratiques devient de plus en plus délicat à maintenir. Dans cette logique, la protection des valeurs collectives compromet-elle les droits individuels ? Face à la multiplication et la complexité de ces menaces, il est nécessaire d'adopter une approche de régulation réfléchie afin de garantir à la fois la sécurité, la diversité et le respect des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Ainsi, l'évolution du concept d'ingérence étrangère, bien que visant à répondre à des menaces nouvelles et complexes, nécessite une réflexion critique sur la manière dont ces politiques influencent l'Europe du droit.

La sécurité intérieure de l'UE est une priorité politique européenne clairement identifiée depuis le programme de Tampere de 1999. Elle s'est formalisée en politique européenne dès 2010 avec l'adoption par le Conseil et l'approbation par le Conseil européen de la première stratégie de sécurité intérieure pour l'Union européenne. L'analyse de la construction juridique de la sécurité intérieure de l'Union européenne révèle l'existence d'un concept juridique basé sur une unité matérielle mouvante. Mais elle ne permet pas d'en déduire une notion juridique déterminée correspondant à l'existence d'un régime juridique unifié de la sécurité intérieure de l'Union européenne. L'étude révèle toutefois la nature essentiellement politique de cet objet, mis en œuvre dans le cadre d'une politique européenne. Cette politique repose sur un mode de gestion intergouvernemental et une dimension opérationnelle marqués. Ces éléments tendent à démontrer qu'elle ne peut pas être qualifiée de politique commune de l'UE. Elle constitue néanmoins une véritable politique publique, partagée entre les États et l'Union. Celle-ci possède des défauts en matière de légitimité démocratique et de respect des droits fondamentaux. L'européanisation de cette politique est une solution à ces défauts. Cette hypothèse met en lumière l'enjeu de l'émergence d'une « souveraineté européenne », qui pourrait elle-même servir de base à une européanisation encore plus accrue de la politique de sécurité intérieure, soulevant des interrogations quant à la nature et au rôle de l'Union en tant que référent en matière de sécurité intérieure.

Les processus décisionnels au niveau de l'UE sont envisagés à la fois au-travers des relations internationales, de la diplomatie interétatique et de la coopération interinstitutionnelle, mais également via la focale de la représentation et celle du fédéralisme.