François-Vivien Guiot

Maître de conférences
Droit public.
Collège Études Européennes et Internationales

Centre de Documentation et de Recherches Européennes
Responsable de la formation :
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  • THESE

    La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne - Recherche sur le pouvoir juridictionnel, soutenue en 2014 

  • François-Vivien Guiot, Clémentine Mazille, Laure Clément-Wilz, « Marché intérieur et intégration économique », Le rôle politque de la Cour de justice de l'Union européenne, Bruylant, 2018, pp. 179-225    

    Analyse des déterminants politique dans la construction jurisprudentielle du marché intérieur.

    François-Vivien Guiot, Hélène Gaudin, « Les procédures de décision d’une Union en crise : un retour schmittien de l’Etat ? De la délibération au décisionnisme dans l’état d’exception », Crise de l’Union Européenne, quel régime de crise pour l’Union Européenne ?, Mare & Martin, 2018   

    François-Vivien Guiot, Gaëlle Marti, Eric Carpano, « Le principe de reconnaissance mutuel : un mécanisme d’exception(s) multiscalaire au service d’une intégration différentielle », L'exception en droit de l'Union européenne, Bruylant, 2018    

    Travail sur les fonctions du principe de reconnaissance mutuelle dans la construction d'une intégration différenciée, tant du point de vue du rapport entre le droit et le territoire, que du point de vue des méthodes d'intégration.

    François-Vivien Guiot, « De quelques interférences entre procédure de révision constitutionnelle et procédure de révision des traités de l’Union, autour des articles 54, 88-1, 88-5 et 89 de la Constitution », La constitution européenne de la France, Dalloz, 2017   

    François-Vivien Guiot, Évelyne Bonis-Garçon, Valérie Malabat, « Le dialogue des juges et la qualité de la norme : jeu et enjeu du dialogue dans l’espace normatif européen », La qualité de la Norme, Mare & Martin, 2016   

    François-Vivien Guiot, Loïc Grard, « L’intégration sans le juge ? Remarques sur la nécessité de l’intégration juridictionnelle », Les intégrations régionales, l'Union Européenne et après?, Pedone, 2015   

    François-Vivien Guiot, Marie Gautier, Benoit Delaunay, « Union européenne », L’acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel, Société de législation comparée, 2015   

  • François-Vivien Guiot, « Illustration d’un dialogue de sourds : la Cour administrative d’appel de Douai renvoie au Conseil d’Etat des questions relatives à l’application du règlement “Dublin III” », Actualités du GDR, Groupement de Recherche- Etude du droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (ELSJ), 2017   

    François-Vivien Guiot, « La Cour de cassation et la responsabilité de l’Etat du fait des décisions de justice : une nouvelle illustration des faiblesses de la subsidiarité juridictionnelle », Actualités du GDR, Groupement de Recherche- Etude du droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (ELSJ), 2017   

    François-Vivien Guiot, « Restrictions nouvelles et droit au regroupement familial des ressortissants turcs actifs: l'intégration à l'âge de raison », Groupement de Recherche- Etude du droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (ELSJ), Groupement de Recherche- Etude du droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (ELSJ), 2016   

    François-Vivien Guiot, « La responsabilité des juridictions suprêmes dans le renvoi préjudiciel : With great(er) power, (at last) comes great responsibility ? », Cahiers de droit européen, Bruylant, 2016, n°2    

    Le système juridictionnel de l’Union européenne repose depuis l’origine sur le renvoi préjudiciel, qui a été présenté par la doctrine comme un federalizing device. Deux arrêts rendus par la Cour de justice le 9 septembre 2015 permettent de mesurer la réalité de cette qualification à l’aune de l’obligation de renvoi qui s’impose aux juridictions suprêmes en matière d’interprétation du droit de l’Union. Abandonnant une exigence imposée depuis la définition de l’acte clair retenue dans l’arrêt Cilfit, la Cour renforce en effet la nature décentralisée de ce système juridictionnel. Si ce mouvement peut être appréhendé comme une responsabilisation accrue des juridictions nationales dans l’application et l’interprétation du droit de l’Union, il s’accompagne aussi d’une réaffirmation de la responsabilité des juridictions nationales dans l’exécution de leur fonction de juge de droit commun.

    François-Vivien Guiot, « La France dans une république européenne : quels enjeux constitutionnels ? De la constitutionnalisation de l’identité nationale à la constitution d’une identité européenne », Politeia, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2015, n°57   

    François-Vivien Guiot, « Le redécoupage des circonscriptions cantonales : le Conseil d’Etat, juge d’une réforme de portée constitutionnelle », Politeia, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2015, n°27   

    François-Vivien Guiot, « L’affaire Inuit : une illustration des interactions entre recours individuel et équilibre institutionnel dans l’interprétation de l’article 263 TFUE », Revue trimestrielle de droit européen (RTDE), Sirey, 2014, n°2, pp. 389-408   

    François-Vivien Guiot, « L’identité européenne : au-delà d’une certaine phénoménologie? », Revue de l'Union européenne, Dalloz, 2012, n°558, pp. 384-396   

  • François-Vivien Guiot, Valérie Malabat, Les monnaies virtuelles, 2016   

  • François-Vivien Guiot, « La justiciabilité des valeurs de l'Union européenne », le 12 février 2026  

    Journées d'études organisées par l'IE2IA, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique François-Vivien Guiot, Maître de conférences en droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour

    François-Vivien Guiot, « Rencontres d'automne du GIS Euro-Lab », le 20 novembre 2025  

    Colloque organisé par le GIS Euro-Lab, Université Paris Panthéon-Sorbonne, CNRS

    François-Vivien Guiot, « L’action extérieure de l’Union européenne », le 15 septembre 2025  

    Universités d’été organisées par le CRDEI - Université de Bordeaux en coopération avec le CDRE - Université de Pau et des Pays de l’Adour et l’Université Laval (Québec) dans le cadre des activités du R3 EDAP

    François-Vivien Guiot, « Le pouvoir d'élaboration des politiques internationales de l'Union », le 07 avril 2025  

    Journée d'étude organisée par les doctorantes et doctorants du laboratoire CDRE de Bayonne, ADEREB, Collège 2EI, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique de François-Vivien Guiot, MCF en droit privé, UPPA

    François-Vivien Guiot, « Le droit parlementaire de l’Union européenne : un impensé juridique ? », le 21 novembre 2024  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Bertrand-Léo Combrade et Basile Ridard;

    François-Vivien Guiot, « Les nouveaux objets du droit de l'Union », le 13 juin 2024  

    Congrès annuel de l’Association Française d’Études Européennes (AFÉE) organisé par l'IRDEIC, Faculté de droit, Université Toulouse Capitole

    François-Vivien Guiot, « Souveraineté européenne, élections & citoyenneté », le 03 juin 2024  

    Journée Jeune recherche organisée par l’ADEREB, Association des Doctorants en Etudes et Recherches Européennes de Bayonne, sous la direction scientifique de François-Vivien Guiot, Maître de conférences en droit public, UPPA, Marion Fontaine, postdoctorante Chaire CILES, UPPA, Thomas Andreu et Salima Gartomi doctorants en droit public Chaire CILES, CDRE.

    François-Vivien Guiot, « La nostalgie de la souveraineté », le 13 mars 2024  

    Colloque organisé par la Chaire CILES, l'EDAP - Europe Droit & Action Publique - CEJM, le CRDE, Université de Pau et Pays de l'Adour et l'Université du Luxembourg

    François-Vivien Guiot, « Droit administratif transnational et migrations », le 23 octobre 2023  

    Workshop organisé par le CDRE, Université de Pau et des Pays de l'Adour, dans le cadre de la Semaine européenne des migrations du réseau EDAP (Europe Droit & Action Publique) sous la direction scientifique de Géraldine Bachoue-Pedrouzo, François-Vivien Guiot et Clémentine Mazille.

    François-Vivien Guiot, « Cohérence et Ordres juridiques », le 09 mai 2023  

    Organisé par l'Institut de droit public sous la direction de Madame Federica Rassu, Maitre de Conférences à l'Université de Poitiers et de Monsieur François Hervouët, Professeur émérite de l'Université de Poitiers

    François-Vivien Guiot, « Enfance sans frontière », le 19 septembre 2022  

    Organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux avec le CDRE de Bayonne et le Réseau EDAP des Universités européennes d'été

    François-Vivien Guiot, « L'Union européenne après la Covid-19 », le 18 novembre 2021  

    11e édition des journées EUROTEMIS

    François-Vivien Guiot, « Transposition et mise en œuvre des directives européennes : quelle influence de l'organisation étatique ? Quelle influence du fait régional ? », le 04 novembre 2021  

    Colloque organisé à l'Institut droit et économie de Périgueux, Université de Bordeaux, par le CRDEI, en partenariat avec les Universités de Limoges, de Pau et des pays de l'Adour, de Poitiers et de La Rochelle.

    François-Vivien Guiot, « L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ? », le 13 septembre 2021  

    Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université de Pau et des Pays de l'Adour

    François-Vivien Guiot, « La gouvernance transfrontalière », le 03 juin 2021  

    Organisé par le CDRE, Université Pau et Pays de l’Adour en collaboration avec le CRISS, sous la direction scientifique de Mme Géraldine Bachoué-Pedrouzo et M. Romélien Colavitti.

    François-Vivien Guiot, « Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe », le 19 novembre 2020  

    Colloque organisé (en ligne) par l’IRDEIC et le Centre d’excellence Europe-Capitole, sous la responsabilité scientifique d'Hélène Gaudin, Pr. de droit public, Université Toulouse Capitole.

    François-Vivien Guiot, « Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ? », le 26 septembre 2019  

    Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, et l'AFEE (ex-CEDECE).

    François-Vivien Guiot, « Pour un élargissement des droits humains », le 18 mars 2019  

    Organisée par le département des langues et civilisations, avec la European School of Law, l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC), Centre d'Excellence Jean Monnet Europe Capitole

    François-Vivien Guiot, « Soixantième anniversaire de l'entrée en vigueur du (des) traité(s) de Rome », le 29 novembre 2018  

    Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole

    François-Vivien Guiot, « Les nouvelles mobilités », le 17 septembre 2018  

    Organisées par le Centre d’excellence Jean Monnet Aquitaine, avec le CRDEI et le CDRE

    François-Vivien Guiot, Clémentine Mazille, « Marché unique numérique et nouvelles mobilités », Marché unique numérique et nouvelles mobilités, Bayonne, le 01 janvier 2018  

    Au moment d’une réintroduction des contrôles aux frontières intérieures par certains Etats membres de l’Union et d’une incapacité à gérer collectivement et solidairement l’afflux migratoire aux frontières extérieures de l’Europe, la tentation serait grande de voir dans la frontière le marqueur des faiblesses du projet de construction européenne. Pourtant, depuis soixante ans la frontière a été, et reste avant tout encore, un espace d’intégration. Elle est le lieu d’une communauté qui se forme évidemment par la disparition juridique et matérielle des différences, mais aussi à travers la capacité ou l’obligation qui s’imposent aux autorités nationales de collaborer par-delà la frontière. Il est possible de montrer en ce sens que l’intégration européenne entretient avec celle-ci un rapport dialectique, puisqu’elle en fait le révélateur du maintien des différences (ipséité) comme d’une appartenance commune(mêmeté)à travers l’ensemble des mécanismes transfrontières.

    François-Vivien Guiot, « L’exception en droit de l’union européenne », le 12 octobre 2017  

    Organisé par le CEE (Centre d’études européennes), avec le soutien de l’EDIEC, du Service général de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne.

    François-Vivien Guiot, « La Constitution européenne de la France », le 21 septembre 2017  

    Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH

    François-Vivien Guiot, « Les convergences du Droit et du Numérique », le 11 septembre 2017  

    Organisé par l'Université de Bordeaux en deux temps avec un atelier de travail qui a eu lieu en février 2017 et ce colloque permettant la restitution des travaux des binômes et leur enrichissement par les contributions des participants.