François-Vivien Guiot

THESE

La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne - Recherche sur le pouvoir juridictionnel, soutenue en 2014

THESE

La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne : recherche sur le pouvoir juridictionnel, soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Olivier Dubos, membres du jury : Laurent Coutron (Rapp.), Pierre Brunet (Rapp.), Aude Rouyère, Gordon Anthony et Aude Bouveresse
François-Vivien Guiot (dir.), La souveraineté européenne: Du discours politique à une réalité juridique ?, mare & martin, 2022, Horizons européens, 310 p.

François-Vivien Guiot, La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne: recherche sur le pouvoir juridictionnel, Institut universitaire Varenne, 2016, Collection des thèses, 1007 p.

Résumé p. [987] : La distinction du fait et du droit est une problématique centrale dans l’organisation des voies de droit. Elle exerce en effet, au-delà d’une variété de formes et de significations, une influence décisive sur l’office du juge ainsi que sur la fonction des autorités soumises à son contrôle. Pour appréhender pleinement la portée qu’elle revêt dans l’équilibre des pouvoirs établi par la Cour de justice de l’Union européenne, il est nécessaire de se défaire de toute préconception de la distinction du fait et du droit (notamment au regard des pratiques observées en droit interne), afin de comprendre comment le juge de l’Union européenne exerce un pouvoir de détermination à son égard, que ce soit dans le contrôle de validité des actes juridiques ou dans les voies de recours dirigées contre des actes juridictionnels. Dans cette opération, elle reste toutefois soucieuse d’assurer l’acceptabilité de ses décisions, et prend donc en considération certaines contraintes juridiques qui se présentent à elle dans son office. Autorité normatrice et ordonnatrice, la Cour de justice en tant qu’interprète authentique utilise en réalité la distinction du fait et du droit comme un instrument de répartition des compétences entre les différents acteurs concernés par la réalisation du droit de l’Union européenne. Elle définit ainsi, à travers la détermination de la distinction du fait et du droit dans chacune de ses manifestations, l’habilitation que leur confère le système juridique. En ce sens, elle apparaît comme la juridiction suprême de cet espace normatif
François-Vivien Guiot, Clémentine Mazille, Laure Clément-Wilz, « Marché intérieur et intégration économique », in Laure Clement-Wilz (dir.), Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne, Bruylant, 2019, pp. 179-225

François-Vivien Guiot, Hélène Gaudin, « Les procédures de décision d’une Union en crise : un retour schmittien de l’Etat ? De la délibération au décisionnisme dans l’état d’exception », Crise de l’Union Européenne, quel régime de crise pour l’Union Européenne ?, Mare & Martin, 2018

François-Vivien Guiot, Gaëlle Marti, Eric Carpano, « Le principe de reconnaissance mutuel : un mécanisme d’exception(s) multiscalaire au service d’une intégration différentielle », L'exception en droit de l'Union européenne, Bruylant, 2018

François-Vivien Guiot, « De quelques interférences entre procédure de révision constitutionnelle et procédure de révision des traités de l’Union, autour des articles 54, 88-1, 88-5 et 89 de la Constitution », La constitution européenne de la France, Dalloz, 2017

François-Vivien Guiot, Evelyne BONIS-GARÇON, Valérie Malabat, « Le dialogue des juges et la qualité de la norme : jeu et enjeu du dialogue dans l’espace normatif européen », La qualité de la Norme, Mare & Martin, 2016

François-Vivien Guiot, Loïc Grard, « L’intégration sans le juge ? Remarques sur la nécessité de l’intégration juridictionnelle », Les intégrations régionales, l'Union Européenne et après?, Pedone, 2015

François-Vivien Guiot, Marie Gautier, Benoit Delaunay, « Union européenne », L’acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel, Société de législation comparée, 2015
François-Vivien Guiot, « La Commission politique, une Commission impossible ? Construction d'un paradoxe », Cahiers de droit européen, 2021, pp. 419-470

François-Vivien Guiot, « Illustration d’un dialogue de sourds : la Cour administrative d’appel de Douai renvoie au Conseil d’Etat des questions relatives à l’application du règlement “Dublin III” », Actualités du GDR, 2017

François-Vivien Guiot, « La Cour de cassation et la responsabilité de l’Etat du fait des décisions de justice : une nouvelle illustration des faiblesses de la subsidiarité juridictionnelle », Actualités du GDR, 2017

François-Vivien Guiot, « Restrictions nouvelles et droit au regroupement familial des ressortissants turcs actifs: l'intégration à l'âge de raison », Groupement de Recherche- Etude du droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (ELSJ), 2016

François-Vivien Guiot, « La responsabilité des juridictions suprêmes dans le renvoi préjudiciel : With great(er) power, (at last) comes great responsibility ? », Cahiers de droit européen, 2016, n°2

François-Vivien Guiot, « La France dans une république européenne : quels enjeux constitutionnels ? De la constitutionnalisation de l’identité nationale à la constitution d’une identité européenne », Politeia, 2015, n°57

François-Vivien Guiot, « Le redécoupage des circonscriptions cantonales : le Conseil d’Etat, juge d’une réforme de portée constitutionnelle », Politeia, 2015, n°27

François-Vivien Guiot, « L’affaire Inuit : une illustration des interactions entre recours individuel et équilibre institutionnel dans l’interprétation de l’article 263 TFUE », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02, pp. 389-408

François-Vivien Guiot, « L’identité européenne : au-delà d’une certaine phénoménologie? », Revue de l'Union européenne, 2012, n°558, pp. 384-396
François-Vivien Guiot, Jean-Félix Delile, Workshop "La mise en oeuvre d'une politique intérieure. Conférence n° 2 : La stratégie globale de l'Union européenne : soft power ou hard power ?, 2021

François-Vivien Guiot, Nicolas Herbaut, Daniel Negru, Un Modèle De Collaboration Pour La Diffusion De Contenus Basé Sur L’utilisation De La Blockchain, 2017

François-Vivien Guiot, Valérie Malabat, Les monnaies virtuelles, 2016

François-Vivien Guiot, Illustration d’un dialogue de sourds : la Cour administrative d’appel de Douai renvoie au Conseil d’Etat des questions relatives à l’application du règlement « Dublin III », 2017
François-Vivien Guiot, « Tomber les masques de la souveraineté - Pour une lecture normativiste de la souveraineté européenne », La nostalgie de la souveraineté : quelle capacité d’action pour les États démocratiques ?, Bayonne, le 13 mars 2024

François-Vivien Guiot, E. Le Héron, Nicolas de Michelis, « Le plan de relance et ses perspectives », L'Union européenne après la Covid-19, Bordeaux, le 18 novembre 2021

François-Vivien Guiot, « La transposition de la directive Habitat : quand l'objectif européen de préservation de la biodiversité rencontre l'écosystème juridique français », Transposition et mise en œuvre des directives européennes : quelle influence de l'organisation étatique ? Quelle influence du fait régional ?, Périgueux, le 04 novembre 2021

François-Vivien Guiot, Jean-Félix Delile, « La stratégie globale de l'Union européenne : soft power ou hard power ? », L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ?, Bayonne, le 13 septembre 2021

François-Vivien Guiot, Géraldine Bachoué-Pedrouzo, « Les services publics transnationaux », Semaine européenne de la coopération et action administratives transfrontalières, Bayonne, le 31 mai 2021

François-Vivien Guiot, « Réflexion sur les services publics transfrontaliers. Le Huron prend le Topo », Semaine européenne de la coopération et action administratives transfrontalières, Bayonne, le 31 mai 2021

François-Vivien Guiot, « Marché commun ou valeurs communes : un nouveau fondement à la primauté ? », Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, Toulouse, le 19 novembre 2020

François-Vivien Guiot, « Marché unique numérique et nouvelles mobilités », Marché unique numérique et nouvelles mobilités, Bayonne (FR), le 01 janvier 2018

François-Vivien Guiot, Clémentine Mazille, « La frontière : espace de l'intégration », La frontière : espace de l'intégration, Toulouse (FR), le 01 janvier 2018

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

Thèses dirigées

Benoit Dupin, La sécurité intérieure de l'UE. Approche juridique d'une construction politique., thèse soutenue en 2023 à Pau en co-direction avec Henri Labayle

La sécurité intérieure de l'UE est une priorité politique européenne clairement identifiée depuis le programme de Tampere de 1999. Elle s'est formalisée en politique européenne dès 2010 avec l'adoption par le Conseil et l'approbation par le Conseil européen de la première stratégie de sécurité intérieure pour l'Union européenne. L'analyse de la construction juridique de la sécurité intérieure de l'Union européenne révèle l'existence d'un concept juridique basé sur une unité matérielle mouvante. Mais elle ne permet pas d'en déduire une notion juridique déterminée correspondant à l'existence d'un régime juridique unifié de la sécurité intérieure de l'Union européenne. L'étude révèle toutefois la nature essentiellement politique de cet objet, mis en œuvre dans le cadre d'une politique européenne. Cette politique repose sur un mode de gestion intergouvernemental et une dimension opérationnelle marqués. Ces éléments tendent à démontrer qu'elle ne peut pas être qualifiée de politique commune de l'UE. Elle constitue néanmoins une véritable politique publique, partagée entre les États et l'Union. Celle-ci possède des défauts en matière de légitimité démocratique et de respect des droits fondamentaux. L'européanisation de cette politique est une solution à ces défauts. Cette hypothèse met en lumière l'enjeu de l'émergence d'une « souveraineté européenne », qui pourrait elle-même servir de base à une européanisation encore plus accrue de la politique de sécurité intérieure, soulevant des interrogations quant à la nature et au rôle de l'Union en tant que référent en matière de sécurité intérieure.

Baptiste Peyrou, L'évaluation des processus de décision dans l'Union européenne., thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Olivier Dubos

Considérer l'Union européenne comme un seul et même ensemble, par-delà les sous-ensembles qui la composent, pourrait revêtir un certain intérêt. L'étude consistera donc à évaluer l'ensemble des processus de décision au sein de l'Union européenne au regard des enjeux évoqués précédemment. Qu'est-ce qu'une décision efficace ? Comment s'assurer qu'une décision prise va bel et bien être appliquée ? Qu'est-ce qu'une décision légitime ? Pour quels acteurs doit-elle être légitime ? Voilà bien des questions dont il conviendra de mettre les réponses en relation avec le cas si particulier d'une telle organisation internationale à dimension fédérale. Il conviendra évidemment de ne pas nier les diverses spécificités (différences de régime entre les compétences exclusives, les compétences partagées et les compétences d'appui, particularités nationales, enjeux politiques etc.). De facto, la façon dont les processus de décision sont utilisés par les acteurs politiques sera prise en compte. C'est notamment la raison pour laquelle un sujet tel que celui-ci nécessite une approche relativement transversale. Quoiqu'il s'agisse d'une étude juridiques, des incursions dans d'autres disciplines telles que les sciences politiques, la sociologie, l'Histoire, l'anthropologie et bien d'autres apparaissent nécessaires à la réalisation d'une évaluation complète et cohérente. Dans le cadre de l'évaluation, dans le cas où certains dispositifs comporteraient des écueils, des propositions pourront être réalisées, quand bien même une thèse de doctorat resterait un exercice universitaire et non un essai. Par conséquent, cette thèse, par-delà l'étude juridique, revêtira une triple dimension : performative, transversale et constructive.

Cours UNJF

Histoire de la construction européenne depuis 1951

Proposer un cours sur les perspectives historiques du droit de l’Union européenne correspond à un besoin autant qu’à une demande.Un besoin, car...

Colloque

Rencontre Franco-Italienne : Les grandes transitions, vulnérabilités et rôle du droit

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Paix et sécurité globale

Conférence

Peut-on critiquer le Conseil constitutionnel ?

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Sustainable Governance

Colloque

L’individualisation de l’indemnisation en cas de dommage corporel

Conférence

Le droit constitutionnel non écrit / Les résolutions parlementaires

Séminaire

Décrire et expliquer la dette publique (DEXDEP)

Conférence

Les procès climat contre Total Energies : du civil au pénal ?

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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