François-Vivien Guiot

Maître de conférences
Droit public.
Collège Études Européennes et Internationales

Centre de Documentation et de Recherches Européennes
Responsable de la formation :
  • THESE

    La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne : recherche sur le pouvoir juridictionnel, soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Olivier Dubos, membres du jury : Laurent Coutron (Rapp.), Pierre Brunet (Rapp.), Aude Rouyère, Gordon Anthony et Aude Bouveresse   

  • François-Vivien Guiot (dir.), La souveraineté européenne: Du discours politique à une réalité juridique ?, mare & martin, 2022, Horizons européens, 310 p. 

    François-Vivien Guiot, La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne: recherche sur le pouvoir juridictionnel, Institut universitaire Varenne, 2016, Collection des thèses, 1007 p.  

    Résumé p. [987] : La distinction du fait et du droit est une problématique centrale dans l’organisation des voies de droit. Elle exerce en effet, au-delà d’une variété de formes et de significations, une influence décisive sur l’office du juge ainsi que sur la fonction des autorités soumises à son contrôle. Pour appréhender pleinement la portée qu’elle revêt dans l’équilibre des pouvoirs établi par la Cour de justice de l’Union européenne, il est nécessaire de se défaire de toute préconception de la distinction du fait et du droit (notamment au regard des pratiques observées en droit interne), afin de comprendre comment le juge de l’Union européenne exerce un pouvoir de détermination à son égard, que ce soit dans le contrôle de validité des actes juridiques ou dans les voies de recours dirigées contre des actes juridictionnels. Dans cette opération, elle reste toutefois soucieuse d’assurer l’acceptabilité de ses décisions, et prend donc en considération certaines contraintes juridiques qui se présentent à elle dans son office. Autorité normatrice et ordonnatrice, la Cour de justice en tant qu’interprète authentique utilise en réalité la distinction du fait et du droit comme un instrument de répartition des compétences entre les différents acteurs concernés par la réalisation du droit de l’Union européenne. Elle définit ainsi, à travers la détermination de la distinction du fait et du droit dans chacune de ses manifestations, l’habilitation que leur confère le système juridique. En ce sens, elle apparaît comme la juridiction suprême de cet espace normatif

  • François-Vivien Guiot, Clémentine Mazille, « Marché intérieur et intégration économique », in Laure Clement-Wilz (dir.), Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne, Larcier, 2019, pp. 179-225 

  • François-Vivien Guiot, « La Commission politique, une Commission impossible ? Construction d'un paradoxe », Cahiers de droit européen, 2021, pp. 419-470 

    François-Vivien Guiot, « L'affaire Inuit : une illustration des interactions entre recours individuel et équilibre institutionnel dans l'interprétation de l'article 263 du TFUE », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02, p. 389   

    François-Vivien Guiot, « L'identité européenne : au-delà d'une certaine phénoménologie ? », Revue de l'Union européenne, 2012, n°558, p. 384   

  • François-Vivien Guiot, Jean-Félix Delile, Workshop "La mise en oeuvre d'une politique intérieure. Conférence n° 2 : La stratégie globale de l'Union européenne : soft power ou hard power ?, 2021 

    François-Vivien Guiot, Nicolas Herbaut, Daniel Negru, Un Modèle De Collaboration Pour La Diffusion De Contenus Basé Sur L’utilisation De La Blockchain, 2017   

    François-Vivien Guiot, Illustration d’un dialogue de sourds : la Cour administrative d’appel de Douai renvoie au Conseil d’Etat des questions relatives à l’application du règlement « Dublin III », 2017 

  • François-Vivien Guiot, « Les nouveaux objets du droit de l'Union », le 13 juin 2024  

    Congrès annuel de l’Association Française d’Études Européennes (AFÉE) organisé par l'IRDEIC, Faculté de droit, Université Toulouse Capitole

    François-Vivien Guiot, « Souveraineté européenne, élections & citoyenneté », le 03 juin 2024  

    Journée Jeune recherche organisée par l’ADEREB, Association des Doctorants en Etudes et Recherches Européennes de Bayonne, sous la direction scientifique de François-Vivien Guiot, Maître de conférences en droit public, UPPA, Marion Fontaine, postdoctorante Chaire CILES, UPPA, Thomas Andreu et Salima Gartomi doctorants en droit public Chaire CILES, CDRE.

    François-Vivien Guiot, « Tomber les masques de la souveraineté - Pour une lecture normativiste de la souveraineté européenne », La nostalgie de la souveraineté : quelle capacité d’action pour les États démocratiques ?, Bayonne, le 13 mars 2024    

    Colloque organisé par la Chaire CILES, l'EDAP - Europe Droit & Action Publique - CEJM, le CRDE, Université de Pau et Pays de l'Adour et l'Université du Luxembourg

    François-Vivien Guiot, « Droit administratif transnational et migrations », le 23 octobre 2023  

    Workshop organisé par le CDRE, Université de Pau et des Pays de l'Adour, dans le cadre de la Semaine européenne des migrations du réseau EDAP (Europe Droit & Action Publique) sous la direction scientifique de Géraldine Bachoue-Pedrouzo, François-Vivien Guiot et Clémentine Mazille.

    François-Vivien Guiot, « Cohérence et Ordres juridiques », le 09 mai 2023  

    Organisé par l'Institut de droit public sous la direction de Madame Federica Rassu, Maitre de Conférences à l'Université de Poitiers et de Monsieur François Hervouët, Professeur émérite de l'Université de Poitiers

    François-Vivien Guiot, « Enfance sans frontière », le 19 septembre 2022  

    Organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux avec le CDRE de Bayonne et le Réseau EDAP des Universités européennes d'été

    François-Vivien Guiot, E. Le Héron, Nicolas de Michelis, « Le plan de relance et ses perspectives », L'Union européenne après la Covid-19, Bordeaux, le 18 novembre 2021  

    11e édition des journées EUROTEMIS

    François-Vivien Guiot, « La transposition de la directive Habitat : quand l'objectif européen de préservation de la biodiversité rencontre l'écosystème juridique français », Transposition et mise en œuvre des directives européennes : quelle influence de l'organisation étatique ? Quelle influence du fait régional ?, Périgueux, le 04 novembre 2021  

    Colloque organisé à l'Institut droit et économie de Périgueux, Université de Bordeaux, par le CRDEI, en partenariat avec les Universités de Limoges, de Pau et des pays de l'Adour, de Poitiers et de La Rochelle.

    François-Vivien Guiot, Jean-Félix Delile, « L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ? », L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ?, Bayonne, le 13 septembre 2021  

    Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université de Pau et des Pays de l'Adour

    François-Vivien Guiot, « La gouvernance transfrontalière », le 03 juin 2021  

    Organisé par le CDRE, Université Pau et Pays de l’Adour en collaboration avec le CRISS, sous la direction scientifique de Mme Géraldine Bachoué-Pedrouzo et M. Romélien Colavitti.

    François-Vivien Guiot, Géraldine Bachoué-Pedrouzo, « Réflexion sur les services publics transfrontaliers. Le Huron prend le Topo », Semaine européenne de la coopération et action administratives transfrontalières, Bayonne, le 31 mai 2021 

    François-Vivien Guiot, « Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe », Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, Toulouse, le 19 novembre 2020  

    Colloque organisé (en ligne) par l’IRDEIC et le Centre d’excellence Europe-Capitole, sous la responsabilité scientifique d'Hélène Gaudin, Pr. de droit public, Université Toulouse Capitole.

    François-Vivien Guiot, « Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ? », le 26 septembre 2019  

    Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, et l'AFEE (ex-CEDECE).

    François-Vivien Guiot, « Pour un élargissement des droits humains », le 18 mars 2019  

    Organisée par le département des langues et civilisations, avec la European School of Law, l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC), Centre d'Excellence Jean Monnet Europe Capitole

    François-Vivien Guiot, « Soixantième anniversaire de l'entrée en vigueur du (des) traité(s) de Rome », le 29 novembre 2018  

    Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole

    François-Vivien Guiot, « Les nouvelles mobilités », le 17 septembre 2018  

    Organisées par le Centre d’excellence Jean Monnet Aquitaine, avec le CRDEI et le CDRE

    François-Vivien Guiot, « L’exception en droit de l’union européenne », le 12 octobre 2017  

    Organisé par le CEE (Centre d’études européennes), avec le soutien de l’EDIEC, du Service général de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne.

    François-Vivien Guiot, « La Constitution européenne de la France », le 21 septembre 2017  

    Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH

    François-Vivien Guiot, « Les convergences du Droit et du Numérique », le 11 septembre 2017  

    Organisé par l'Université de Bordeaux en deux temps avec un atelier de travail qui a eu lieu en février 2017 et ce colloque permettant la restitution des travaux des binômes et leur enrichissement par les contributions des participants.

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Benoit Dupin, La sécurité intérieure de l'UE. Approche juridique d'une construction politique., thèse soutenue en 2023 à Pau en co-direction avec Henri Labayle  

    La sécurité intérieure de l'UE est une priorité politique européenne clairement identifiée depuis le programme de Tampere de 1999. Elle s'est formalisée en politique européenne dès 2010 avec l'adoption par le Conseil et l'approbation par le Conseil européen de la première stratégie de sécurité intérieure pour l'Union européenne. L'analyse de la construction juridique de la sécurité intérieure de l'Union européenne révèle l'existence d'un concept juridique basé sur une unité matérielle mouvante. Mais elle ne permet pas d'en déduire une notion juridique déterminée correspondant à l'existence d'un régime juridique unifié de la sécurité intérieure de l'Union européenne. L'étude révèle toutefois la nature essentiellement politique de cet objet, mis en œuvre dans le cadre d'une politique européenne. Cette politique repose sur un mode de gestion intergouvernemental et une dimension opérationnelle marqués. Ces éléments tendent à démontrer qu'elle ne peut pas être qualifiée de politique commune de l'UE. Elle constitue néanmoins une véritable politique publique, partagée entre les États et l'Union. Celle-ci possède des défauts en matière de légitimité démocratique et de respect des droits fondamentaux. L'européanisation de cette politique est une solution à ces défauts. Cette hypothèse met en lumière l'enjeu de l'émergence d'une « souveraineté européenne », qui pourrait elle-même servir de base à une européanisation encore plus accrue de la politique de sécurité intérieure, soulevant des interrogations quant à la nature et au rôle de l'Union en tant que référent en matière de sécurité intérieure.

    Baptiste Peyrou, L'évaluation des processus de décision dans l'Union européenne., thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Olivier Dubos  

    Considérer l'Union européenne comme un seul et même ensemble, par-delà les sous-ensembles qui la composent, pourrait revêtir un certain intérêt. L'étude consistera donc à évaluer l'ensemble des processus de décision au sein de l'Union européenne au regard des enjeux évoqués précédemment. Qu'est-ce qu'une décision efficace ? Comment s'assurer qu'une décision prise va bel et bien être appliquée ? Qu'est-ce qu'une décision légitime ? Pour quels acteurs doit-elle être légitime ? Voilà bien des questions dont il conviendra de mettre les réponses en relation avec le cas si particulier d'une telle organisation internationale à dimension fédérale. Il conviendra évidemment de ne pas nier les diverses spécificités (différences de régime entre les compétences exclusives, les compétences partagées et les compétences d'appui, particularités nationales, enjeux politiques etc.). De facto, la façon dont les processus de décision sont utilisés par les acteurs politiques sera prise en compte. C'est notamment la raison pour laquelle un sujet tel que celui-ci nécessite une approche relativement transversale. Quoiqu'il s'agisse d'une étude juridiques, des incursions dans d'autres disciplines telles que les sciences politiques, la sociologie, l'Histoire, l'anthropologie et bien d'autres apparaissent nécessaires à la réalisation d'une évaluation complète et cohérente. Dans le cadre de l'évaluation, dans le cas où certains dispositifs comporteraient des écueils, des propositions pourront être réalisées, quand bien même une thèse de doctorat resterait un exercice universitaire et non un essai. Par conséquent, cette thèse, par-delà l'étude juridique, revêtira une triple dimension : performative, transversale et constructive.


Cours UNJF

Histoire de la construction européenne depuis 1951

Histoire de la construction européenne depuis 1951

Proposer un cours sur les perspectives historiques du droit de l’Union européenne correspond à un besoin autant qu’à une demande.Un besoin, car...