Présentation

La « révolution numérique », provoquée par la diffusion massive des technologies numériques au sein de la société, bouleverse tant les modèles organisationnels et économiques que les catégories juridiques. De ce constat découle la nécessité de faire collaborer juristes et acteurs du numérique, en suscitant une réflexion commune sur l'évolution du droit à l'aune de la révolution numérique.

Tel est l'objectif des Convergences du Droit et du Numérique.

Un tel événement ne peut prendre une forme traditionnelle ; ce serait nier le bouleversement de la pensée et des modes d'action induits par la révolution numérique. Le format proposé est donc celui d'un événement co-construit en mode collaboratif, destiné à créer des ponts durables entre les communautés juridique et numérique, se reproduisant tous les deux ans.

Il ne s'agit pas de mettre en œuvre des modalités classiques de conférences, mais bien de créer un événement unique de « hacking » du droit, tirant parti des nouveaux modes de création et de diffusion de la connaissance.

Programme

Lundi 11 Septembre

Journée 1 - Algorithmes et autonomie

Thématique A : Algorithmes et loyauté

09h00 : Accueil

9h30 : Ouverture du colloque

10h00 : Transparence des algorithmes
Céline Teyssier, Doctorante en droit privé à l'UPPA, Faculté de Bayonne
Philippe Roose, Chef du département informatique de l'IUT de Bayonne

10h25 : Systèmes Inéquitables Numériques ; problématique de la preuve
Anaïs Danet, Docteur en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
Chantal Enguehard, Maître de Conférences en Informatique, Université de Nantes

10h50 : Pause

11h15 : Comment faire annuler les élections par internet par le moyen des insuffisances du système de vote ?
Tatiana Shulga-Morskaya, Doctorante en droit public, Université de Bordeaux
Chantal Enguehard, Maître de Conférences en Informatiques, Université de Nantes

11h40 : Open data, droit et développement durable : cardinalités de la loyauté numérique et de la participation citoyenne
Julien Vieira, Doctorant en droit, Université de Bordeaux
Pierre Georges Tostaqui, Chef de projet Opendata et Web Design, ENSEIRBT-MATMECA

12h05 : Fiabilité et sincérité des systèmes blockchain
François-Vivien Guiot, Maître de Conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole
Nicolas Herbaut, Doctorant informatique au LaBRI, Université de Bordeaux

12h30 : Déjeuner

Thématique B : Systèmes autonomes et décision, droits fondamentaux

14h05 : Aide à la décision en matières médicale et judiciaire : quelle certification et quelles explications pour les algorithmes ?
Sonia Desmoulin-Canselier, Docteur en droit privé, Chargée de recherche, Université de Nantes
Daniel Le Métayer, Directeur de Recherche à l'Inria, Lyon la Doua

14h30 : Enjeux juridiques de l'usage des systèmes autonomes au regard de la prévisibilité partielle de leur comportement, de la possible transformation dynamique de leur forme, et de leur capacité à fonctionner en essaims collaboratifs
Julien Ancelin, Docteur en droit public, Université de Bordeaux
Serge Chaumette, Professeur au LaBRI, Université de Bordeaux

14h55 : Pause

15h20 : Table ronde et débat : L'encadrement juridique des traitements automatisés est-il adéquat ?

16h00 : Fin de la première journée

Mardi 12 Septembre

Journée 2 - Numérique et Justice, Protection des données

Thématique C : Numérique et pratiques juridiques

09h05 : Intelligence artificielle et métiers du droit
Florian Laussucq, Doctorant en droit fiscal, Université de Bordeaux
Ouassila Narsis, Maître de Conférences au Le2i, Université de Bourgogne

9h30 : Logique juridique et logique mathématique : quelles convergences ?
Guillaume Aupy, Chercheur à l'Inria, Bordeaux Sud-Ouest
Sébastien Platon, Professeur de droit public, Université de Bordeaux

9h55 : Le Dark web, libertaire ou liberticide ?
Elisa Baron, Maître de Conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
Benoît Huguet, Fondateur Bitconseil.fr, Expert en Bitcoin et Blockchain
Hébert-Marc Gustave, Docteur en Sciences Politiques, Université de La Rochelle

10h20 : Vers une remise en cause de la légalité du FNAEG ?
Ousmane Gueye, Doctorant en droit, Université de La Rochelle
François Pellegrini, Professeur au LaBRI, Université de Bordeaux, Commissaire à la CNIL

10h45 : Pause

11h10 : Systèmes d'information pour les chercheurs en droit
Alex Chauvet, Doctorant en droit, Université de Bordeaux
Annie Foret, Maître de Conférences HDR en informatique, Université de Rennes 1

11h35 : Gestion proactive des obligations contractuelles
Xavier Daverat, Professeur en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
Manuel Munier, Maître de Conférences en informatiques à l'UPPA, Faculté de Mont-de-Marsan

12h00 : Qualification juridique informatisée des différents types de données
Rose-Marie Borges, Maître de Conférences HDR en droit privé, UCA, Faculté de Clermont-Ferrand
Manuel Munier, Maître de Conférences en informatique à l'UPPA, Campus de Mont-de-Marsan

12h25 : Déjeuner

13h30 : La robotique autonome face au droit et à l'éthique
Raja Chatila, Directeur de l'ISIR, Directeur de recherches au CNRS, Université Pierre et Marie Curie
Nathalie Nevejans, Maître de Conférences HDR en droit privé à l'UA, Faculté de Douai

14h00 : Table ronde : L'évolution des pratiques juridiques

16h15 : Pause

16h45 : Démonstrations

20h00 : Dîner des participants

Mercredi 13 Septembre

Thématique D : Droit des données à caractère personnel

9h05 : La dé-anonymisation : une atteinte à la vie privée ? Quelle protection pour les utilisateurs de la nouvelle technologie ?
Lamia El Bouchtioui, Doctorante en droit international de l'environnement, Université de Bordeaux
Valeria Loscri, Chercheur à l'Inria, Lille-Nord Europe

9h30 : Données personnelles et anonymisées : le Règlement et la technique
Sarah Cadiot, Avocate en protection des données et de la vie privée, Barreau de Bruxelles
Tristan Allard, Maître de Conférences en informatique, Université de Rennes 1

9h55 : Labelisation et certification des traitements de données à caractère personnel : enjeux juridiques et techniques
Mathieu Cunche, Maître de Conférences à l'INSA, Lyon
Marcel Moritz, Maître de Conférences HRD en droit public, Université de Lille

10h20 : Télémédecine et sécurité des données de santé
Pauline Nicolas, Doctorante en droit, Université de Bordeaux
Sébastien Cossin, Docteur en santé public, Université de Bordeaux

10h45 : Pause

11h10 : Je sais ce que tu as fait, je sais qui tu es
Linda Arcelin, Professeur des Universités, Université de La Rochelle
Christophe Nicolle, Professeur au Le2i, Université de Bourgogne

11h35 : Interception des données à caractère personnel sur l'internet à des fins de renseignement
Maxime Kheloufi, Doctorant en droit, Université de Bordeaux
Olivier Delmas, Maître de Conférences en informatique, Université de Bordeaux (LaBRI)

12h00 : Internet des objets et captation de la voix
Charly Lacour, Doctorant en droit du numérique, Université de La Rochelle
Clémence Scottez, Chef du service des affaires économiques à la CNIL
Félicien Vallet, Ingénieur spécialisé en TIC à la CNIL

12h25 : Déjeuner

14h30 : Table ronde : Les traitements de données personnelles à l'heure du RGPD

16h45 : Clôture du colloque