Présentation

Les traités de Rome, textes fondateurs de l'Union européenne, étaient signés il y a 60 ans à Rome. Ces textes posent les bases de l'actuelle Union européenne. Aussi convient-il de commémorer soixante ans après leur entrée en vigueur.

Le 1er janvier 1958, entraient en vigueur les traités capitolins signés à Rome le 25 mars 1957. Leurs auteurs, les Pères fondateurs de l'Europe communautaire, partageaient sans doute le même sentiment d'écrire l'Histoire en ajoutant une étape supplémentaire à l'unité européenne dont les bases furent jetées quelques années plus tôt en 1951 à Paris sous la forme du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Aussi convient-il de commémorer soixante ans après ce moment fondateur. A cette fin un cycle de publication à la Revue de l'Union européenne entamé en décembre 2017 et s'achevant un an après s'est efforcé de rendre compte sur le temps long de son unité juridique et institutionnelle sans préjudice de sa diversité matérielle. L'heure étant venue de le refermer, ce colloque est l'occasion de jeter un double regard rétrospectif et prospectif suivant trois axes dont la rencontre a pour ambition non seulement de donner à voir la construction européenne, mais d'aider à en comprendre les ressorts, les défauts, comme les qualités. Telle est la contribution aux études européennes des auteurs réunis autour des thèmes du droit, du marché et de l'identité, dont l'alliage est un instrument de connaissance.

Programme

29 novembre 2018

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Discours d'accueil
Mme Corinne Mascala, Présidente de l'Université Toulouse I Capitole
M. Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de droit de Toulouse
M. Marc Blanquet, Directeur de l'IRDEIC et du CEEC

Session I - Le droit

Présidée par Marc Blanquet, Professeur, directeur de l'IRDEIC et du Centre d'excellence Jean Monnet

14h15 : Les Traités de Rome à travers les âges
Didier Blanc, Professeur, Université Toulouse I Capitole

Quelques réflexions sur l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union européenne par rapport au droit international
Sean Van Raepenbusch, Professeur, Institut d'Etudes européennes, Université libre de Bruxelles

Les potentialités démocratiques du traité de Rome
Sébastien Roland, Professeur, Université de Tours, Vice-président de la CEDECE

Les récits judiciaires de l'Europe
Antoine Bailleux, Professeur, Université de Saint Louis (Bruxelles)

Questions – Pause

Session II - Les droits

Présidée par Aurore Gaillet, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

16h30 : Les droits fondamentaux, frein ou moteur de l'intégration européenne ?
Joël Andriantsimbazovina, Professeur, Université Toulouse I Capitole

Cinquante ans de jurisprudence pour un traité sexagénaire : le façonnage de la structure du Traité Euratom par la Cour de justice
Olivier Dupéré, Maître de conférences, Université de La Réunion

Influences, confluences et résistances : les catégories du droit public italien à l'épreuve du droit de l'Union européenne
Nicoletta Perlo, Maître de conférences, Université Toulouse I Capitole

30 novembre

Session III – Le marché

Présidée par Nathalie de Grove-Valdeyron, Maître de conférences, Université Toulouse I Capitole, Chaire Jean Monnet DESAPS

9h30 : L'évolution conceptuelle du marché intérieur
Chahira Boutayeb, Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La dynamique dérégulatoire de l'entrave dans le marché intérieur
Eric Carpano, Professeur, Université Lyon III, chaire Jean Monnet

Soixante ans de politique européenne de concurrence
Laurence Idot, Professeur émérite, Université Paris II Panthéon-Assas

Le cadre budgétaire intégré : entre règles et choix
Francesco Martucci, Professeur, Université Paris II Panthéon-Assas

Questions - Pause

L'élaboration du droit de l'Union européenne au regard des exigences de la légistique. Simplification, sophistication et légitimation
Fabienne Péraldi-Leneuf, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le tropisme juridique du droit de l'Union
Brunessen Bertrand, Professeure, Université Rennes 1

Questions - Pause déjeuner

Session IV – L'identité

Présidée par Hélène Gaudin, Professeur, Université Toulouse I Capitole

14h00 : La frontière : espace de l'intégration
François-Vivien Guiot, Maître de conférences, Université Toulouse I Capitole

Le Parlement européen, miroir des crises de l'Union européenne ?
Laetitia Guilloud-Colliat, Professeur, Université Grenoble Alpes

L'Union européenne est-elle une Communauté ?
Marc Blanquet, Professeur, Université Toulouse I Capitole, chaire Jean Monne

Questions-débats

Quelques interrogations sur un aveni hasardeux
Claude Blumann, Professeur émérite, Université Paris II Panthéon-Assas

Renseignements et inscription : Gaëlle Le Merer : irdeic@ut-capitole.fr