Gaëlle Marti

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit
Equipe de Droit International et Comparé
Centre d’Études Européennes
Responsable de la formation :
  • THESE

    Le pouvoir constituant européen, soutenue en 2008 à Nancy 2 sous la direction de Dominique Ritleng, membres du jury : Eric Maulin (Rapp.), Loïc Azoulai (Rapp.), Vlad Constantinesco et Jean-Denis Mouton       

  • Gaëlle Marti, Les grandes notions du droit de l’Union européenne, PUF, 2023, Thémis ( Droit ), 352 p. 

    Gaëlle Marti, Éric Carpano, L'exception en droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes et Cairn, 2022, Droits européens  

    L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne. Cet ouvrage appréhende les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, etc.) au prisme de l'exception, afin d'en prendre la mesure, d'en identifier les dynamiques et d'en évaluer la portée. à travers l'exploration d'un objet d'étude théorique, cette recherche contribue ainsi à une meilleure compréhension des mécanismes propres au droit de l'Union européenne, et nous renseigne sur le sens et la nature de l'intégration européenne

    Gaëlle Marti, Bérénice Hamidi-Kim (dir.), Colloque REPAIR Violences sexuelles: changer les représentations, repenser la prise en charge, Université Jean Moulin Lyon 3, 2022, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques 

    Gaëlle Marti, Éric Carpano (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruylant, 2021, Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 480 p.   

    Gaëlle Marti, Éric Carpano (dir.), L’exception en droit de l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2019, Collection "Droits européens", 374 p. 

    Gaëlle Marti, Alexis Bavitot, Hélène Surrel, Loïc Robert (dir.), Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'homme ?: ouverture, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques 

    Gaëlle Marti, Fanny Grabias, Laurent Seurot (dir.), Le fait religieux en droit public, Presses universitaires de Nancy - Éd. universitaires de Lorraine, 2014, Collection Droit, politique, société, 328 p.   

    Gaëlle Marti, Le pouvoir constituant européen, Bruylant, 2011, Droit de l'Union européennne - Thèses, 803 p. 

  • Gaëlle Marti, « Les instruments normatifs de la politique du numérique, in B. Bertrand (Dir.) », in Brunessen Bertrand (dir.) (dir.), La politique européenne du numérique, Bruylant, 2023, pp. 231-251 

    Gaëlle Marti, « « Vers une obsolescence étatique programmée ? Le dépassement de l’État à l’ère du tout numérique », p. 77-86 in », in Maxence Chambon et Pierre-Marie Raynal (dir.) (dir.), L’identité de l’État dans la mondialisation, Pedone, 2022 

    Gaëlle Marti, « « Souveraineté européenne : réflexions sur les usages d’un discours politique », p. 231-243 in », in François-Vivien Guiot (dir.) (dir.), La souveraineté européenne. Du discours politique à une réalité juridique ?, Mare & Martin, 2022 

    Gaëlle Marti, « « La Cour de justice et les choix de politique publique des États membres de l’Union européenne », p. 93-104 in », in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.) (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Larcier, 2021 

    Gaëlle Marti, « « L’influence de la doctrine sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne », p. 239-249 in », in Brunessen Bertrand et Laure Clément-Wilz (dir.) (dir.), Les méthodes et stratégies dans l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2021 

    Gaëlle Marti, « Commentaire de CJUE, gr. ch., 16 avril 2013, Espagne et Italie c/ Conseil, aff. C-274/11 et C‑295/11, comm. n° 100, p. 502-507 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021 

    Gaëlle Marti, « Fragments d'un discours européen amoureux », in Jean-Christophe Barbato, Ségolène Barbou des Places, Mélanie Dubuy et André Moine (dir.) (dir.), Liber Amicorum en hommage à Jean-Denis Mouton. Transformations et résilience de l'Etat. Entre mondialisation et intégration, Editions A. Pedone, 2020, pp. 371-383   

    Gaëlle Marti, « « Utopie(s) et droit. Propos introductifs », p. 17-24 », L’Utopie. Actes de la première Journée de l’EDIEC / dir. Kiara Neri, Équipe de droit international, européen et comparé, 2020 

    Gaëlle Marti, « Les conflits de bases juridiques », Le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne / L. Clément-Wilz (dir.), Bruylant, 2019, pp. 73-100 

    Gaëlle Marti, « L’intégrité du droit de l’Union européenne. Recherches sur l’effectivité et les potentialités d’un principe matriciel du droit de l’Union européenne », Annuaire de droit de l'Union européenne année 2017 / Cl. Blumann, F. Picod (dir.), Panthéon-Assas Paris II, 2019, pp. 99-118 

    Gaëlle Marti, Éric Carpano, « Avant-propos », in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.) (dir.), L’exception en droit de l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2019, pp. 374 

    Gaëlle Marti, « L’exception fondée sur l’identité constitutionnelle, reflet de la spécificité de l’UE », in Presses universitaires de Rennes (dir.), L’exception en droit de l’Union européenne / dir. Éric Carpano, Gaëlle Marti, 2019, pp. 201-214 

    Gaëlle Marti, « L'intégrité du droit de l'UE. Recherches sur l'effectivité et les potentialités d'un principe matriciel du droit de l'UE », Annuaire de droit européen, 2019, pp. 99-118   

    Gaëlle Marti, « L’effectivité comme instrument de répartition des pouvoirs », L’effectivité en droit de l’UE / A. Bouveresse, D. Ritleng (dir.), Bruylant, 2018, pp. 139-160 

    Gaëlle Marti, « État membre - Droit de retrait », Nombre de pages de l'ouvrage : 356 p., Dictionnaire encyclopédique de la gouvernance européenne / V. Charléty et ali (dir.), Larcier, 2017, pp. 179-180 

    Gaëlle Marti, « La crise britannique », Colloque du 20e anniversaire de la coopération entre la Faculté de droit de Belgrade et le Centre européen universitaire de Nancy, Nov 2016, Belgrade, Serbie, L’idée d’Union européenne de 1926 à 2016 : du projet d’Aristide Briand au retrait du Royaume-Uni, Pravni Fakultet Univerziteta U Beogradu, 2017, pp. 113-124 

    Gaëlle Marti, « Les droits fondamentaux et la politique commune en matière d’asile », Politiques de l’Union européenne et droits fondamentaux. Actes des Treizièmes Journées Jean Monnet / dir. L. Solis-Potvin, Bruylant, 2016, pp. 317-349 

    Gaëlle Marti, « Comm. de CJUE, Gde Ch., 16 avr. 2013, Espagne et Italie c/ Conseil, aff. C-274/11 et C-295/11 », Nombre de pages de l'ouvrage: 668 pages, Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, 2016, pp. 104508-513 

    Gaëlle Marti, « Appartenance et retrait de l’Union européenne », Nombre de pages de l'ouvrage : 432 p., L’Union européenne, une Fédération plurinationale en devenir ? / J.‐C. Barbato, Y. Petit (dir.), Bruylant, 2015, pp. 135153 

    Gaëlle Marti, « La métaphore constitutionnelle », Annuaire de droit de l'Union européenne - année 2014 / Cl. Blumann, F. Picod (dir.), 2015, pp. 167-180 

    Gaëlle Marti, « Valeurs communes et pouvoir constituant dans l'Union Européenne », Nombre de pages de l'ouvrage : 444 pages, Les valeurs communes dans l'Union européenne / L. Potvin-Solis (dir.), Bruylant, 2014, pp. 101-118 

  • Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer, Samir Merabet, « Chronique Droit et Intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, 2024   

    Gaëlle Marti, « Plongée au cœur du rapport Naviguer en haute mer : réforme et élargissement de l'UE au XXIe siècle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°01, p. 95   

    Gaëlle Marti, « Plongée au coeur du rapport Naviguer en haute mer : réforme et élargissement de l'UE au XXIème siècle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°1, pp. 95-106   

    Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer, Samir Merabet, « Chronique Droit et IA », La Semaine juridique. Édition générale, 2023 

    Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer, Samir Merabet, « Droit et intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°26818 

    Gaëlle Marti, « L' arme budgétaire au secours de l'État de droit », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, pp. 353-366     

    Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer, Samir Merabet, « Chronique Droit et intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, 2022 

    Gaëlle Marti, « Justice et intelligence artificielle : de la promesse de l’aube aux liaisons dangereuses », Revue pratique de la prospective et de l’innovation, 2022, n°5 

    Gaëlle Marti, « Intelligence artificielle et droit », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°48 

    Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer, Samir Merabet, « Chronique Droit et Intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, 2021 

    Gaëlle Marti, « La conférence nationale sur l’avenir de l’Europe : un exercice de démocratie participative innovant à l’issue incertaine », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2021, pp. 473-477 

    Gaëlle Marti, « Ce que l’Union européenne fait au concept de territoire », Federalismi.it - Rivista di diritto pubblico italiano, comparato, europeo, 2020, p. 44442131120201136562223122020222   

    Gaëlle Marti, « Algorithmes et droits humains : état des lieux des risques et préconisations. À propos de la recommandation du comité des ministres du Conseil de l’Europe du 8 avril 2020 sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’Homme », Revue pratique de la prospective et de l’innovation, 2020 

    Gaëlle Marti, « Chronique Droit et Intelligence Artificielle (avec Lucie Cluzel-Métayer et Samir Merabet) », La Semaine juridique. Édition générale, 2020 

    Gaëlle Marti, « Technologie de l’information – Concilier l’excellence et la confiance en matière d’intelligence artificielle. Le Livre blanc de la Commission européenne cherche à réaliser la quadrature du cercle », Revue pratique de la prospective et de l’innovation, 2020 

    Gaëlle Marti, « Maintien en rétention en cas de demande d’asile à des fins dilatoires : le droit français conforme à la directive Accueil », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

    Gaëlle Marti, « Insuffisance du montant de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

    Gaëlle Marti, « Refus d’entrée en France et OQTF de l’étranger non ressortissant UE en transit », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

    Gaëlle Marti, « Régime contentieux des OQTF », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

    Gaëlle Marti, « Fichage S et retrait du statut de réfugié », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

    Gaëlle Marti, « La condamnation de la France pour violation de l’article 3 de la Convention EDH oblige l’administration à octroyer la protection subsidiaire (CE, 3 oct. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

    Gaëlle Marti, « Délivrance d’une carte de séjour au conjoint de français entré irrégulièrement sur le territoire (CE, 26 juill. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

    Gaëlle Marti, « L’illégalité de l’assignation à résidence des dublinés excédant le délai de transfert de 6 mois (CE, 26 juill. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

    Gaëlle Marti, « Nouveau calcul du délai de transfert en cas de recours juridictionnel dirigé contre la décision de transfert (CE, 24 sept. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

    Gaëlle Marti, « Absence de délivrance automatique d’un droit de séjour de plus de trois mois au partenaire enregistré d’un citoyen de l’Union (CE, 22 oct. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

    Gaëlle Marti, « Assignation à résidence des personnes dublinées : unification de la compétence du juge des 72 heures (CE, 24 oct. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

    Gaëlle Marti, « L'arrêt Wightman du 10 décembre 2018 : la réversibilité du retrait au service de l'irréversibilité de l'intégration ? », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2019, pp. 729-738 

    Gaëlle Marti, « L’ouverture de la protection subsidiaire aux étrangers en cas de violence aveugle sur leur trajet de retour. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

    Gaëlle Marti, « Demande d’asile et rétention administrative », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

    Gaëlle Marti, « Demande d’aide juridictionnelle et délai de recours », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

    Gaëlle Marti, « Contentieux combiné du refus de séjour et de l’OQTF », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

    Gaëlle Marti, « Illégalité des mesures de transfert anticipées et de la rétention anticipée du demandeur d’asile dubliné », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

    Gaëlle Marti, « Les titulaires du pouvoir de police général face à la Lande de Calais », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

    Gaëlle Marti, « Absence de droit au visa au titre de l’asile », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

    Gaëlle Marti, « L’office du juge de l’asile statuant sur la cessation du statut de réfugié », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

    Gaëlle Marti, « Société civile vs citoyenneté européenne : réflexions sur les structures de légitimation de l’UE », Civitas Europa, 2018, n°12018, pp. 89-105 

    Gaëlle Marti, « La qualification de crime international autorise l’extradition (CE, 18 juin 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

    Gaëlle Marti, « Conditions du transfert de l’asile en France (CE, 18 juin 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

    Gaëlle Marti, « Prorogation du délai de recours en révision en matière d’asile en cas d’entretien préalable (CE, 6 juin 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

    Gaëlle Marti, « Refus de transmission d’une QPC relative à l’assignation à résidence des dublinés (CE, 1er juin 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

    Gaëlle Marti, « Absence de droit général et absolu d’accès au territoire français (CE, 11 avr. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

    Gaëlle Marti, « L’assignation à résidence n’est pas un enfermement à domicile (CE, 11 avr. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

    Gaëlle Marti, « Extension du droit au logement opposable au conjoint de réfugié (CE, 30 mars 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

    Gaëlle Marti, « Demande d’aide juridictionnelle et prorogation du délai de recours devant la CNDA (CE, 9 mars 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

    Gaëlle Marti, « Rétention des dublinés avant et après la loi du 20 mars 2018 (CE, 5 mars 2018, CE, 16 avr. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

    Gaëlle Marti, « Recevabilité de la demande de réexamen du droit à l’asile (CE, 26 janv. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

    Gaëlle Marti, « Compétence du juge de l’asile : des précisions (CE, 17 janv. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

    Gaëlle Marti, « L’exclusion de la qualité de réfugié pour agissements contraires aux buts et principes des Nations-Unies : une notion aux contours stricts et au maniement encadré (CE, 11 avr. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

    Gaëlle Marti, « L'arrêt Wightman du 10 décembre 2018 : la réversibilité du retrait au service de l'irréversibilité de l'intégration ? », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, pp. 729-738 

    Gaëlle Marti, « Les valeurs communes de l’Union européenne et la question du pouvoir constituant », Revue de l'Union européenne, 2017, n°6132017, pp. 611-615   

    Gaëlle Marti, « Bibliographie - BERTRAND (Brunessen). - Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°03   

    Gaëlle Marti, « Bibliographie - RONSE (Thierry). - Les compétences de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°03   

    Gaëlle Marti, « Expulsion possible des déboutés de l’asile pendant la trêve hivernale : une réponse – insatisfaisante – à la surcharge des centres d’accueil des demandeurs d’asile », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

    Gaëlle Marti, « Invocation subsidiaire de l’admission exceptionnelle au séjour », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

    Gaëlle Marti, « Exclusion de la qualité de réfugié pour suspicion de crime grave : contrôle de la qualification juridique des faits », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

    Gaëlle Marti, « Nouvelle extension de la compétence du juge de l’asile », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

    Gaëlle Marti, « Ouverture de l’admission exceptionnelle aux ressortissants du Cap-Vert », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

    Gaëlle Marti, « Décision administrative unique mais régime contentieux distinct », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

    Gaëlle Marti, « Incidence du changement de demande en cours de procédure d’extradition », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

    Gaëlle Marti, « Délivrance de plein droit d’une autorisation de travail au mineur isolé souhaitant entreprendre une formation professionnelle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

    Gaëlle Marti, « Extension de l’exception de rupture de la vie commune pour cause de violences conjugales au ressortissant tunisien », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

    Gaëlle Marti, « Opérance du moyen tiré de la violation de l’article 8 de la Convention EDH », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

    Gaëlle Marti, « Protection des données personnelles du demandeur d’asile », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

    Gaëlle Marti, « Ce que l’Union européenne fait à l’État. Recherches sur l’incidence de l’appartenance à l’Union européenne sur les États-nations. », Civitas Europa, 2017, n°38, pp. 317-335 

    Gaëlle Marti, Thibaut Fleury-Graff, Jean-Denis Mouton, Stephane Pierre-Caps, « Les Nations sans États. Un droit à l’État ? Avant-propos », Civitas Europa, 2017, n°38, pp. 5-7 

    Gaëlle Marti, « Le Brexit : déclin ou renouveau du projet européen? », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2016, pp. 263-271 

    Gaëlle Marti, « Multilinguisme et identité constitutionnelle », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2016, pp. 419-428 

    Gaëlle Marti, « Bibliographie - COLAVITTI (Romélien). - Le statut des collectivités infra-étatiques européennes. Entre organe et sujet », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02   

    Gaëlle Marti, « Bibliographie - NYMAN-METCALF (Katrin), PAPAGEORGIOU (Ioannis). - Democracy through Regional Integration », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02   

    Gaëlle Marti, « Bibliographie - KOSTA (Vasiliki). - Fundamental Rights in EU Internal Market Legislation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02   

    Gaëlle Marti, Sylvie Torcol, Selma Josso, Hélène Hurpy, « Peuple ou Peuples européen(s) ? Le peuple européen introuvable », Revue de l'Union européenne, 2016, n°600, p. 436   

    Gaëlle Marti, « Le regroupement familial du ressortissant algérien titulaire de l'allocation aux adultes handicapés », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. 2168 

    Gaëlle Marti, « Réexamen de la demande d'asile en cas de transmission d'informations relatives au demandeur », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

    Gaëlle Marti, « Annulation du refus d'autorisation de travail d'un ressortissant algérien surqualifié », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. 2166 

    Gaëlle Marti, « Regroupement familial impossible en cas de rupture de la vie commune des ressortissants algériens », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

    Gaëlle Marti, « Quand la jungle de Calais s'invite au prétoire du juge du référé-liberté », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

    Gaëlle Marti, « Déchéance de nationalité pour condamnation pénale en lien avec le terrorisme : rejet du référé-suspension », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

    Gaëlle Marti, « Droit à être entendu dans le cadre d'une procédure de réexamen d'une demande d'asile précédemment rejetée par l'OFPRA », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

    Gaëlle Marti, « Inapplicabilité de la loi DCRA à la situation de l'étranger malade », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

    Gaëlle Marti, « Incidences de l'absence de décision fixant le pays de destination sur le contentieux de l'éloignement et du placement en rétention », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

    Gaëlle Marti, « Refus d’abroger un arrêté d’expulsion : contrôle normal du juge. Note ss CE, 5 juin 2015, Hamioud, n° 378130 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

    Gaëlle Marti, « L’admission au séjour, sésame pour le dépôt d’une demande d’asile. Note ss CE, 17 juin 2015, OFPRA, n° 369021 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

    Gaëlle Marti, « Condition d’obtention du RSA en cas d’illégalité du refus de titre. Note ss CE, 10 juill. 2015, n° 375886 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

    Gaëlle Marti, « Le régime juridique restrictif des visas au titre de l’asile. Note ss CE, réf., 9 juill. 2015, Min. Intérieur c/ MM Alkak, n° 391392 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

    Gaëlle Marti, « Validation de l’adaptation du Code des étrangers à Mayotte. Note ss CE, 22 juill. 2015, GISTI e.a., req. n° 381550 et CIMADE e.a., n° 383034 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

    Gaëlle Marti, « Opérance du moyen tiré de l’atteinte à la vie familiale de la personne en voie d’extradition. Note ss CE, 9 oct. 2015, Rubenyan, n° 390479 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

    Gaëlle Marti, « Dublin II : exigences procédurales en cas de prolongation du délai de transfert aux autorités de l’État responsable. Note ss CE, 21 oct. 2015, Min. Intérieur c/ Satiashvili, n° 391375 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

    Gaëlle Marti, « Interprétation restrictive du droit à être entendu préalablement au placement en rétention. Note ss CE, 5 juin 2015, Min. Intérieur c/ Ouda, n° 375423. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

    Gaëlle Marti, « Expulsion en urgence absolue de l’étranger atteint de troubles psychiatriques graves. Note ss CE, réf., 7 mai 2015, Min. Intérieur c/ Ould Braham, n° 389959 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

    Gaëlle Marti, « L’ouverture – limitée – du prétoire du juge des référés à l’étranger retenu ou assigné en cas de changement de circonstances. Comm. CE, réf., 11 juin 2015, Min. Intérieur c/ Khizaneishvili, n° 390704 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

    Gaëlle Marti, « L’hébergement d’urgence des étrangers devant quitter le territoire : obligations à la charge de la collectivité et office du juge de l’urgence. Comm. ss CE, Sect., 13 juill. 2016, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, n° 400074 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

    Gaëlle Marti, « Incidences contentieuses de la prolongation de la rétention par le juge judiciaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

    Gaëlle Marti, « Cas d’ouverture du référé-liberté dirigé contre une obligation de quitter le territoire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

    Gaëlle Marti, « Les obligations de la CNDA à l’égard des parties en cas de moyen relevé d’office », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

    Gaëlle Marti, « Principe d’unité de la famille et octroi du statut de réfugié », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

    Gaëlle Marti, « La privation des prestations familiales en cas de refus de regroupement familial n’est pas contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

    Gaëlle Marti, « Obligation d’informer l’étranger de la possibilité de communiquer avec le HCR », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

    Gaëlle Marti, « Handicap et statut de résident longue durée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

    Gaëlle Marti, « Soumission du pouvoir de régularisation du préfet soumis au contrôle restreint », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

    Gaëlle Marti, « Prise en compte possible du dossier d’un tiers par l’OFPRA », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

    Gaëlle Marti, « Saturation des capacités d’accueil des mineurs isolés étrangers : obligations du département et office du juge des référés », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

    Gaëlle Marti, « Le Brexit à l’aune de la citoyenneté européenne », Revue de l'Union européenne, 2016, pp. 533-536 

    Gaëlle Marti, « La société civile européenne, alternative au peuple européen ? », Revue de l'Union européenne, 2016, n°6002016, pp. 442-447 

    Gaëlle Marti, « L’avenir de la primauté : le dialogue des juges ? », Revue de l'Union européenne, 2015, n°5932015, pp. 638-648   

    Gaëlle Marti, « Bibliographie - FLOGAITIS (Spyridon). - The Evolution of Law and the State in Europe : Seven Lessons », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°03   

    Gaëlle Marti, « Bibliographie - PELLET (Alain), MIRON (Alina). - Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public. - 1re éd », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°03   

    Gaëlle Marti, « Chronique Étrangers . », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, n°21632173, p. 2935 

    Gaëlle Marti, « Le régime juridique restrictif des visas au titre de l’asile », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, p. 1035 

    Gaëlle Marti, « Territoire(s) de l’Union européenne », Civitas Europa, 2015 

    Gaëlle Marti, Yves Petit, « Table ronde sur les 50 ans de l’arrêt Costa : de la primauté absolue au dialogue des juges ? », Revue de l'Union européenne, 2015, p. 553 

    Gaëlle Marti, « Quelle légitimité pour la norme supranationale européenne? », Politeia , 2014 

    Gaëlle Marti, « L'office du juge communautaire dans le contentieux des contrats », Revue française de droit administratif, 2011, n°03, p. 601   

    Gaëlle Marti, « Le pouvoir constituant européen », 2009, pp. 7-25    

    Marti Gaëlle. Le pouvoir constituant européen. In: Civitas Europa, n°23, décembre 2009. pp. 7-25.

  • Gaëlle Marti, Pervenche Berès, Olivier Costa, Gilles Gressani, Franz Mayer [et alii], Naviguer en haute mer : réforme et élargissement de l’UE au XXIè siècle, 2023 

  • Gaëlle Marti, Le Royaume-Uni menace de déclencher l’article 16 pour mettre fin au protocole irlandais en contrariété avec ses obligations internationales, Le Club des juristes, 2021, pp. -------16------------ 

  • Gaëlle Marti, « Le transfert de la compétence préjudicielle au tribunal de l'UE », prévue le 13 septembre 2024  

    Colloque organisé par le CEE-EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Loïc Robert et Panagiota Katsorchi

    Gaëlle Marti, « La Constitution hors de l'Etat », le 19 juin 2024  

    Table Ronde organisée par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous le patronage de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel avec le concours de l’Association française de droit constitutionnel

    Gaëlle Marti, « The European Union's Reaction to the Russian War against Ukraine through the Lens of European Values », le 16 mai 2024  

    Colloque organisé par l'IODE, Université de Rennes avec l’IUF et l’Université de Cagliari sous la direction scientifique de Luca Pantaleo, Isabelle Bosse-Platière et Cécile Rapoport

    Gaëlle Marti, « Les enjeux juridiques de l’adoption de l’AI Act », le 05 avril 2024  

    Conférence organisé par le CEE-EDIEC, sous la direction scientifique de Gaëlle MARTI, Professeure de droit public, Directrice du CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3, Porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE.

    Gaëlle Marti, « Quels élargissements pour quelle Union Européenne », le 05 mars 2024  

    Première séance du séminaire "Débats & Controverses" organisé par le GIS Euro-Lab, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Gaëlle Marti, « Les grandes notions du droit de l'Union européenne », le 04 mars 2024  

    Conférence organisée dans le cadre des "Entretiens de l’IRENEE" - Nancy, Chaire Jean Monnet EUBioethics - Bioéthique et gouvernance européenne

    Gaëlle Marti, « Identifier, penser et écrire sur les "grandes notions" du droit », le 06 février 2024  

    Séminaire de recherche organisé par l'IODE, Université de Rennes

    Gaëlle Marti, « Quelles perspectives à la veille des élections européennes ? », le 05 février 2024 

    Gaëlle Marti, « L'état de l'Union Européenne », le 26 janvier 2024  

    Journée d’étude organisée par l’Association lyonnaise de droit européen (ALYDE), Faculté de droit, Université Lyon 3 Jean Moulin Sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Professeure de droit public, Directrice du CEE-EDIEC, Porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE, Univ.Lyon 3 et Loïc Robert, MCF en droit public, Directeur-adjoint du CEE-EDIEC, Univ. Lyon 3

    Gaëlle Marti, « Les accords de libre-échange de l'Union européenne », le 15 janvier 2024  

    Conférence organisée par l'EDIEC et la CEE, Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3

    Gaëlle Marti, « Les libertés économiques face aux défis du XXIème siècle. Quel équilibre jurisprudentiel ? », le 30 novembre 2023  

    Colloque organisé dans le cadre des Transversales, Rencontres annuelles de l'Université Lyon 2

    Gaëlle Marti, « La citoyenneté européenne au prisme des valeurs de l'Union », le 17 novembre 2023  

    Colloque organisé par la Chaire Jean Monnet ProValUE sur la promotion et la préservation des valeurs de l’UE, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Professeure de droit public, Directrice du CEE/EDIEC, porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE, Université Jean Moulin Lyon 3

    Gaëlle Marti, « Y a-t-il un pacte fédératif européen ? », le 09 novembre 2023  

    Organisée par l'EDIEC, Faculté de droit Lyon 3

    Gaëlle Marti, « The report of the groupe of twelve : a franco-german reflection on the future of the EU institutions », le 20 octobre 2023  

    Conférence organisée par la faculté de droit, Lyon 3 sous la direction de Gaëlle Marti

    Gaëlle Marti, « Governance of Artificial Intelligence in the European Union What Place for Consumer Protection ? », le 29 septembre 2023  

    A conference will be held at Lyon Catholic University to present the book "Governance of Artificial Intelligence in the European Union What Place for Consumer Protection ?"

    Gaëlle Marti, « Procès fictif autour de la thématique des violences sexistes et sexuelles », Présentation de la maquette du procès fictif, projet de recherche-action, Lyon, le 12 juin 2023 

    Gaëlle Marti, « Séminaire », Social rights from a gender perpective, Bologna Italy (IT), le 25 mai 2023 

    Gaëlle Marti, Loïc Robert, Kiara Neri, Michaël Karpenschif, « Dérèglementation constitutionnelle en Europe : vers un constitutionnalisme néo-féodal ? », La semaine de l'Europe, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), le 21 mars 2023 

    Gaëlle Marti, « Des droits fondamentaux à la paix, les combats féministes et fédéralistes se rejoignent souvent », Féminisme et fédéralisme : causes communes, Lyon, le 08 mars 2023 

    Gaëlle Marti, Bérénice Hamidi Kim, « "L’œuvre littéraire à l’ère #metoo : nommer le viol, est-ce lui faire un (faux) procès ?" », Conférence de Caroline Julliot, Lyon, le 27 janvier 2023 

    Gaëlle Marti, « Le conflit russo-ukrainien et l'Union européenne », le 24 janvier 2023  

    Journée d'étude des Masters de Droit européen organisée par l’ALYDE, Association lyonnaise de droit européen, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Pr. Co-Directrice du CEE-EDIEC, Porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE, Univ. Jean Moulin Lyon 3 Loïc Robert, MCF en droit public, Co-Directeur du CEE-EDIEC, Univ. Jean Moulin Lyon 3

    Gaëlle Marti, Loïc Robert, « Contexted Social Rights, Blended Intensive Program », Contexted Social Rights, Blended Intensive Program (Lyon, Leuven, Padova), Lyon (FR), le 01 décembre 2022 

    Gaëlle Marti, « La violence symbolique ne s'efface pas », le 18 novembre 2022  

    Conférence organisée sous la direction scientifique de Bérénice Hamidi, Pr. en études théâtrales, Université Lumière Lyon 2, Membre honoraire de l’Institut Universitaire de France et Gaëlle Marti, Pr., Directrice du CEE-EDIEC, Porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE, Université Jean Moulin Lyon 3

    Gaëlle Marti, Loïc Robert, « La conflictualité dans l’Union européenne : menace existentielle ou catalyseur d’intégration ? », La conflictualité dans l’UE : menace existentielle ou catalyseur d’intégration, colloque de lancement de la chaire Jean Monnet ProValUE sur la promotion et la préservation des valeurs de l’UE, Lyon (Université Lyon 3), le 20 octobre 2022  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Pr. de droit public, Directrice du CEE-EDIEC, Porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE, Université Jean Moulin Lyon 3 et Loïc Robert, MCF en droit public, Directeur adj. du CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

    Gaëlle Marti, « La cause des droits », le 18 octobre 2022  

    Organisée par l’EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 et le CEE

    Gaëlle Marti, « Liberté de création, misogynie et démocratie », le 07 octobre 2022  

    Organisée par la faculté de droit - Université Lyon 3 en partenariat avec les Rencontres du genre - MSH Lyon Saint-Etienne sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Professeure, Directrice du CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 et Bérénice Hamidi, Professeure en études théâtrales, Université Lumière Lyon 2, Membre honoraire de l’Institut Universitaire de France

    Gaëlle Marti, « La science juridique à l'épreuve des données », le 01 juillet 2022  

    Organisé par le CERCRID, Université de St Etienne sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Professeure de Droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du CEE et Mouna Mouncif-Moungache, Maître de conférences en Droit public à l’Université de Saint-Etienne, Directrice adjointe du CERCRID

    Gaëlle Marti, « Les enjeux juridiques de l'intelligence artificielle », le 13 juin 2022  

    Organisé sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Professeure de droit public, Directrice du CEE, Université Jean Moulin Lyon 3 et de Mouna Mouncif-Moungache, Maitre de conférences en droit public, Directrice adjointe du CERCRID, Université de Saint-Étienne

    Gaëlle Marti, Mathieu Rouy, « Modération », Ciné-débat « Bruxelles, ton univers impitoyable », en présence du réalisateur Yann-Antony Noghès, Lyon, le 23 mars 2022 

    Gaëlle Marti, Bérénice Hamidi, Loïc Robert, Étienne Durand, Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Modération de la table ronde « Rendre visibles, rendre dicibles les violences sexuelles au travail. Focus enseignement supérieur et spectacle vivant » », Colloque international REPAIR Violences sexuelles : changer les représentations, repenser les prises en charge, Lyon, le 24 mars 2022

    Organisé sous la direction scientifique de Bérénice Hamidi, Professeure en études théâtrales à l’Université Lumière Lyon 2, Gaëlle Marti, Professeure de droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3

    Gaëlle Marti, « Résonances, en marge du spectacle de Tiphaine Raffier », Dilemme moral, normes sociales, quelle(s) représentation(s) de la liberté nous offre l’éthique ?, Lyon, le 07 février 2022 

    Gaëlle Marti, « Democracy and market in the EU », Conférence de rentrée solennelle, Bologne Italy (IT), le 18 novembre 2021 

    Gaëlle Marti, Loïc Robert, Bernadette Le Baut-Ferrarese, Etienne Durand, Julie Ferrero [et alii], « Direction scientifique », Conférence La répression des ouïghours sous l’angle du droit européen et international, par Raphaël Glucksmann, Lyon, le 12 octobre 2021 

    Gaëlle Marti, « Le Parquet financier européen : vers un espace commun de justice pénale dans l’Union européenne (avec Sylvie Guillaume, députée européenne) », Conférence, Lyon, le 18 mars 2021 

    Gaëlle Marti, « L’obsolescence étatique programmée : le dépassement de l’État à l’ère numérique », Le dépassement de l’État dans la globalisation, Cergy, le 07 février 2020 

    Gaëlle Marti, « L'identité de l'État dans la globalisation », le 06 février 2020  

    Colloque organisé par le LEJEP et le CPJP sous la responsabilité scientifique de Maxence Chambon et Pierre-Marie Raynal.

    Gaëlle Marti, Éric Carpano, « Direction scientifique », Journée d'études L’état de l’Union : Un regard vers l’avenir, Lyon, le 24 janvier 2020   

    Gaëlle Marti, « Les limites du droit de l’Union européenne », le 11 octobre 2019  

    Journée organisée à la Faculté de droit de Grenoble, avec le concours du CESICE, de l'IREDIES et du LAB-LEX.

    Gaëlle Marti, « Lieux et modes d’expression du discours politique sur la souveraineté européenne », Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ?, Toulouse, le 26 septembre 2019    

    Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, et l'AFEE (ex-CEDECE).

    Gaëlle Marti, « Migration and asylum policy system: challenges and perspectives. The French case », Projet MAPS, Naples Italy (IT), le 23 septembre 2019   

    Gaëlle Marti, « Union européenne : état des lieux d’un modèle d’intégration juridique en crise(s) », 6° séminaire doctoral France-Brésil : Actualités du droit public français, Lyon, le 20 juin 2019 

    Gaëlle Marti, « Identité européenne et identités nationales : du conflit au dialogue », Les identités en conflit en Europe (XXIe siècle), Rome Italy (IT), le 17 juin 2019  

    Organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3 qui accueille une délégation de 88 juristes venant de l’Université de Sao Paulo (Brésil)

    Gaëlle Marti, Éric Carpano, « La Cour de justice de l’Union européenne et les choix de politiques publiques des États », Démocratie et marché dans une Union en crise – Congrès annuel de la CEDECE (AFEE), Lyon, le 13 juin 2019    

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Eric Carpano, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Gaëlle Marti, Professeure, Directrice adjointe du Centre d'études européennes.

    Gaëlle Marti, « L'état de l'Union 2018-2019 », le 31 janvier 2019  

    Organisé par les étudiants du Master 1 et du Master 2 Droit européen des affaires, sous la direction scientifique de Éric Carpano et Gaëlle Marti, Professeurs

    Gaëlle Marti, « Les méthodes de l'Union européenne », Colloque Le rôle de la doctrine en droit de l’UE, Rennes, le 08 novembre 2018 

    Gaëlle Marti, « Les bases conceptuelles du droit de l’Union européenne. Pour une théorie générale de l’intégration », le 14 juin 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Sébastien Roland, Professeur de droit public, Université de Tours

    Gaëlle Marti, Éric Carpano, « L’exception fondée sur l’identité constitutionnelle, reflet de la spécificité de l’UE », Colloque « L’exception en droit de l’Union européenne », Lyon, le 12 octobre 2017  

    Organisé par le CEE (Centre d’études européennes), avec le soutien de l’EDIEC, du Service général de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne.

    Gaëlle Marti, « Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne », le 11 octobre 2017  

    Organisé par l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques – OMIJ - EA 3177

    Gaëlle Marti, « Les conflits de base juridique », Colloque « Le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne », Limoges, le 01 octobre 2017 

    Gaëlle Marti, « Mandat d’arrêt européen (CJUE, 5 avr. 2016, Aranyosi et Caldararu, aff. jtes C-404/15 et C-659/15) », Journée d’études « Des grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne à quelques arrêts récents de la Cour de justice », Lyon, le 05 décembre 2016 

    Gaëlle Marti, « La crise britannique », Colloque du 20e anniversaire de la coopération entre la Faculté de droit de Belgrade et le Centre européen universitaire de Nancy, Belgrade Serbia (RS), le 08 novembre 2016 

    Gaëlle Marti, « La neutralité de la Cour de justice de l’Union européenne », Colloque de la Promotion 2014 d’agrégation de Droit public, Tours, le 13 octobre 2016  

    Organisé par le LERAP, avec le soutien du GERCIE et de l’IRJI François-Rabelais, à l’initiative de François BRUNET, professeur à l’Université de Tours

    Gaëlle Marti, « L’effectivité comme instrument de répartition des pouvoirs », Colloque « Le droit de l’Union européenne à l’aune de l’effectivité », Strasbourg, le 01 juin 2016 

    Gaëlle Marti, « Ce que l’Union européenne fait à l’État. Le point de vue juridique », Colloque institutionnel « Les nations sans États. Un droit à l’État ? »., Nancy, le 22 octobre 2015 

    Gaëlle Marti, « Participation aux tables rondes Système juridique de l’UE et rapports entre les juges et Droit pénal et droit des étrangers », Colloque « La pratique du droit européen (UE) par le juge judiciaire. Analyses et discussions autour de cas », Lyon, le 11 juin 2015 

    Gaëlle Marti, « La métaphore constitutionnelle », Colloque « la nature juridico-politique de l’Union européenne » au Sénat (M.-C. Runavot et S. Roland), Paris, le 01 décembre 2014 

    Gaëlle Marti, « L’avenir de la primauté : le dialogue des juges ? », Journée d’études sur « les 50 ans de l’arrêt Costa c/ ENEL »(Y. Petit et G. Marti) - IRENEE, Nancy, le 01 octobre 2014 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Mélis Demir, Droits fondamentaux et féminisme, thèse en cours depuis 2022 

    Romane Poncet, La protection européenne des droits sociaux fondamentaux, thèse en cours depuis 2021 

    Abdoulaye Sow, L'influence de l'Union européenne sur les processus d'intégration en Afrique de l'Ouest, thèse soutenue en 2021 à Lyon en co-direction avec Kiara Neri, membres du jury : Babacar Gueye (Rapp.), Philippe Lagrange (Rapp.), Jean-Christophe Barbato et Daniel Lago    

    L'Union européenne exerce une influence active et une influence passive sur les organisations régionales africaines. L'influence active résulte de l’action extérieure de l'UE. L’Union s'emploie, par le biais ses relations conventionnelles, à exporter son modèle et à assurer la promotion de ses valeurs. L'influence passive est, quant à elle, plutôt une influence subie. C'est une influence voulue et désirée par les organisations régionales africaines. Cette influence n’est pas imposée ou exercée, elle découle de la force d'attraction du modèle européen. En effet, l’Union européenne, en dehors de toute politique conventionnelle, est objet de fascination. Ce sont ces deux formes d'influence qu'aborde cette étude. L'objectif central de la recherche est d'interroger les similitudes, mais aussi de questionner la pertinence de la transposition du modèle européen dans un environnement autre que le sien. Les logiques d'intégration n’étant pas identiques, les organisations régionales africaines optent pour un mimétisme juridique et institutionnel limité.

    Clémentine Pouzet, Intelligence artificielle et droits européens, thèse en cours depuis 2020 

    Mathieu Rouy, Le champ d'application du droit de l'Union européenne. Étude à partir de la citoyenneté de l'Union européenne, thèse en cours depuis 2018  

    Si la délimitation du champ d’application est une opération primordiale en droit de l’Union, en raison notamment du caractère intégré, mais incomplet de l’ordre juridique de l’Union, cette opération se révèle bien souvent complexe à appréhender tant ce champ paraît malléable, évolutif et parfois nébuleux. À partir de l’exemple particulier de la citoyenneté européenne, l’étude entreprise vise à analyser et questionner les contours du champ d’application du droit de l’Union. Or, la lecture des textes et l’étude de la jurisprudence révèlent que si la fonction première du champ d’application du droit de l’Union demeure celle de délimiter les contours du statut de citoyen de l’Union et d’identifier un éventuel rattachement de la situation d’un requérant au droit de l’Union, celle-ci se double d’une fonction secondaire, matérialisée par l’influence de cette délimitation sur la construction du statut de citoyen de l’Union. L’ambition de cette étude est ainsi de comprendre l’origine d’une telle fonction, et ses matérialisations. La mise en exergue de cette fonction conduira, dans un second temps, à interroger et apprécier les effets de cette lecture dynamique du champ d’application du droit de la citoyenneté de l’Union. Or, celle-ci paraît entraîner une profonde altération des contours de ce champ, complexifiant alors la construction optimale du statut de citoyen européen. L’objectif de l’étude est alors d’appréhender cette altération et d’interroger les éventuelles perspectives de renouvellement et les potentielles systématisations pouvant contribuer à la clarification des contours du champ d’application du droit de l’Union.

    Georges Tirel, Le contentieux des agences de l'Union européenne, thèse en cours depuis 2016 

    Yassine Chattout, Le principe d'égalité des Etats membres de l'Union européenne, thèse en cours depuis 2016 

    Floreta Ademaj, L'influence de l'accord de .......................... et d'Association sur l'ordre juridique interne , thèse en cours depuis 2016 

  • Reiko Hasegawa, The Protection of Persons in Nuclear Disasters : the Case of Environmentally Displaced and Trapped Persons in Fukushima Nuclear Accident, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Philippe Billet, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.), Anne-Sophie Millet-Devalle (Rapp.), Romain Garcier et Masashi Shirabe    

    La protection des personnes en cas de catastrophe nucléaire est assurée par les autorités nucléaires de chaque pays, conformément aux normes internationales de sûreté nucléaire et de radioprotection établies par la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) et l’Agence internationale d’énergie atomique (AIEA). La gestion des catastrophes nucléaires est toutefois très différente de la gestion habituelle des désastres comme les guerres, les catastrophes naturelles et les autres catastrophes d’origine humaine. Dans le cadre nucléaire, la protection des personnes est un concept relatif, subordonnée à certains critères définis par les autorités nucléaires sur la base des normes internationales, et appliqués à l’ensemble de la population touchée, ignorant largement la protection des droits individuels. En prenant l’accident nucléaire de Fukushima en 2011 comme étude de cas, cette recherche doctorale analyse la gestion des catastrophes nucléaires à l’aune des cadres normatifs internationaux qui s’appliquent habituellement en cas de catastrophes : à savoir, le cadre normatif relatif aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (PDI), appelé plus généralement le régime des migrations forcées, basé sur les principes des droits humains et du droit humanitaire. Il en ressort qu'il existe effectivement un conflit normatif entre le régime nucléaire et le régime des droits humains/des migrations forcées en ce qui concerne la protection des personnes en cas de catastrophes nucléaires. En questionnant l'adéquation et la licéité du cadre réglementaire nucléaire en matière de secours et de protection des personnes touchées par les catastrophes nucléaires, cette thèse plaide en faveur d'une approche alternative qui place la protection des droits humains au cœur de sa réponse et qui se conforme aux principes du droit de l’environnement. En identifiant les victimes de catastrophes nucléaires comme des déplacés environnementaux et des personnes piégées dans l'environnement, la thèse propose un nouvel ensemble de normes de protection, y compris un nouveau concept, le « droit au déplacement », qui répondrait à leur situation spécifique, en particulier lorsqu’elles se trouvent dans des situations d'évacuation « volontaire » et d'immobilité forcée. Plus fondamentalement, cette recherche vise à induire un changement de paradigme, visant à la « dénucléarisation » de la protection des populations dans la gestion des catastrophes nucléaires, en séparant les questions de protection du cadre de la réglementation nucléaire et en les alignant ou en les incorporant dans les cadres de la migration forcée et des droits humains, qui sont d’ailleurs aujourd'hui établis comme la norme en matière de gestion des catastrophes.

    Theodoros Karathanasis, Les Etats-Membres de l’Union Européenne face aux règles européennes en matière de cybersécurité : L'effectivité de la Directive (UE) 2016/1148, thèse soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Fabien Terpan, membres du jury : Juan Santos Vara (Rapp.), Paul James Cardwell (Rapp.), Karine Bannelier - Christakis  

    La directive 2016/1148 (connue sous le nom de directive SRI) est la première directive de l'Union européenne invitant les États membres à relever collectivement et globalement, les défis de sécurité des réseaux numériques dans un certain nombre de domaines clés (à savoir l'énergie, les transports, la banque, les bourses, les fournisseurs de services numériques…), tout en soulignant la nécessité d'une politique internationale cohérente de l'UE dans le domaine cyber. La directive SRI est entrée en vigueur en août 2016. Les États membres disposaient de 21 mois, jusqu'au 9 mai, pour transposer la directive en droit national et disposaient de 6 mois supplémentaires pour identifier les opérateurs de services essentiels. Malgré les progrès réalisés par les États membres de l'UE dans l'adoption de leur stratégie nationale sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information, la transposition de la directive SRI à travers l'UE n’est pas uniforme. La présente thèse tente, à partir d'une étude de cas – la directive SRI – d'offrir une réflexion sur l'effectivité des directives européennes et leur capacité à harmoniser les règles européennes. Ainsi, contrairement à la littérature existante, la valeur ajoutée de cette thèse consiste à analyser et comparer la transposition de la Directive SRI dans six Etats Membre de l’UE – la Finlande, la France, la Grèce, l’Irelande, le Luxembourg et la Pologne – afin d'identifier des points de divergence ou de convergence. L'objectif de cette étude spécifique est d’apporter d’avantage d’éclaircissements sur les raisons pour lesquelles les Etats-Membres de l’Union Européenne ne transpose pas de manière uniforme les directives européennes. Afin d'étudier l'état d'avancement de la sécurité des systèmes de réseau et d’information dans chacun des six États membres de l’UE étudiés, un cadre a été établi avec des critères spécifiques sur la base duquel l'évaluation est réalisée. Pour évaluer l'utilisation discrétionnaire de la marge de manœuvre accordée par la Directive par la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, le Luxembourg et la Pologne, trois hypothèses ont été testées concernant le degré d'inadéquation politique, d'inadéquation institutionnelle et d'efficacité administrative. De cette évaluation, il en ressort que plus les directives européennes offriront une marge de manœuvre réglementaire aux Etats-Membres de l’UE pour la transposition de leur contenu, plus la préservation des intérêts nationaux par les États membres de l'UE affectera la mise en application uniforme des directives à travers l’UE. Car, si la transposition de la Directive SRI par les Etats-Membres, ici étudiés, a été légalement conforme à court terme. La mise en application des loi nationaux de transposition risque de mettre en évidence, sur le long terme, l’étendu des divergences réglementaires sur la protection des systèmes de réseau et d’information à travers l’UE.

    Julie Grangeon, La contribution de l'action privée à la mise en œuvre du droit de l'Union européenne : Etude en droit de la concurrence à la lumière du private enforcement en droit américain, thèse soutenue en 2022 à Lyon sous la direction de Éric Carpano, membres du jury : Walid Chaiehloudj (Rapp.), Francesco Martucci (Rapp.), Emmanuelle Claudel  

    Intraduisible littéralement, le private enforcement est, par commodité, assimilé au contentieux subjectif et à l’action civile des victimes qui souhaitent obtenir réparation. Pourtant, son appréhension dans le contexte culturel et juridique américain comme dans celui de l’Union nuance, sinon remet en cause, cette assimilation traditionnelle. Ce concept se conçoit à l’origine aux États-Unis comme un mécanisme de contribution des particuliers à la réalisation du droit fédéral. Par la consécration d’un droit d’action en justice, le Congrès cherche à assurer conjointement l’effectivité de la protection personnelle du requérant et celle des règles fédérales. Cette logique fonctionnelle a trouvé un écho particulier en droit de l’Union depuis l’arrêt Van Gend en Loos de 1963.Cela étant, à travers l’exemple du droit de la concurrence, ce travail vise, dans une perspective comparative, à démontrer que cette démarche libérale, consistant à instrumentaliser l’intérêt individuel au service de l’intérêt objectif de mise en œuvre des règles, présente aujourd’hui des limites. Le champ de l’étude est plus précisément le reflet d’un dévoiement du private enforcement au détriment aussi bien de la protection subjective du requérant que de celle de l’ordre concurrentiel. La thèse se propose ainsi, dans un champ plus prospectif, un dépassement de cette instrumentalisation originelle au profit d’un renouvellement du rôle du particulier dans la mise en œuvre du droit objectif dans le champ de l’Union européenne.

    Laure Christelle Tsanga Ndomo, Les effets des décisions de la cour de justice de la CEMAC : contribution à l'étude d'une justice intégrative inspirée du modèle communautaire européen, thèse soutenue en 2017 à Nantes sous la direction de Anne-Sophie Gourdin-Lamblin et Alain Didier Olinga, membres du jury : Léopold Donfack Sokeng (Rapp.)  

    En raison du rôle joué par la Cour de Justice de l’Union européenne dans la construction de l’intégration en Europe, la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale marque sa volonté de redynamiser l’intégration en se dotant d’une Cour de Justice communautaire dont les attributions et le fonctionnement ne sont pas sans rappeler ceux de la CJUE. Les problèmes auxquels fait face cette cour, notamment la résistance des États membres, la frilosité des autorités supranationales ou encore la difficile mission d’adapter le système juridictionnel de l’UE au contexte de la CEMAC, sont autant de défis à relever. Ce qui justifie sans doute que les effets dont sont dotées les décisions de la CJCEMAC n’aient pas toujours le même impact sur l’intégration comme c’est le cas pour l’UE. D’où l’importance d’interroger le poids réel de ses décisions sur l’intégration. L’analyse des effets des décisions de la CJCEMAC permet ainsi d’apprécier son rôle dans la consolidation de l’intégration. Cette étude révèle en fin de compte que les décisions de justice de la CJCEMAC constituent un outil d’effectivité du droit communautaire ; confirmant ainsi l’exportabilité du système juridictionnel de l’UE. Des décisions qui se posent par ailleurs comme des instruments normatifs sur lesquels se greffe l’intégration, dans la mesure où elles protègent l’ordre juridique communautaire tout en participant à la réalisation de l’intégration en Afrique Centrale.

    Eleni Artemiou, La consolidation des standards constitutionnels européens par les juges constitutionnels nationaux, thèse soutenue en 2016 à Lyon sous la direction de Éric Carpano, membres du jury : Edouard Dubout (Rapp.), Xavier Magnon (Rapp.), Savvas Papasavvas    

    La thèse examine les influences horizontales entre les juges constitutionnels des États membres de l’Union européenne dans l’interprétation de la constitution. Si ces influences s’inscrivent parfois dans la ligne de la mise en œuvre des obligations supranationales communes, elles interprètent surtout l’existence de valeurs partagées entre les États que les juges constitutionnels sont appelés à protéger, voire l’existence d’une identité commune, d’un idéal de justice constitutionnelle qui s’articule autour de la protection de l’État de droit, et en particulier des droits fondamentaux. Ce sont en effet les principes attachés au constitutionnalisme moderne qui animent le plus les échanges entre les juges constitutionnels nationaux. Ce phénomène d’inspiration réciproque est intéressant car il demeure spontané, et souligne la volonté du juge de rejoindre un standard commun qui se consolide progressivement par des interprétations diverses, et traduit la reconnaissance d’une équivalence systémique dans la protection de l’État de droit. L’ordre juridique étranger inspire ainsi le juge national puisqu’il s’aligne au standard national du constitutionnalisme.

  • Louis Valduga, La confiance mutuelle entre les Etats membres : instrument du système constitutionnel de l'Union européenne, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Francesco Martucci, membres du jury : Hugues Dumont (Rapp.), Vlad Constantinesco et Edouard Dubout  

    La consécration de la confiance mutuelle en droit de l’Union révèle les spécificités de ce système juridique et la nature des rapports entre ses instances. Elle met au jour une architecture constitutionnelle complexe dont il s’agit de dresser les contours et révéler les tenants et aboutissants. Pour appréhender au mieux ce phénomène, la thèse propose de revenir sur la source de ce principe constitutionnel, en dégageant un acte de confiance mutuelle constitutif des rapports entre les systèmes juridiques des États membres au sein de l’Union. Le passage de la confiance mutuelle sous l’empire du droit de l’Union permet dès lors de déployer un instrument à même d’assurer l’articulation des systèmes juridiques. Plus encore, la constitutionnalisation de la relation de confiance mutuelle entre les États membres conduit à repenser la participation de ces derniers à l’Union européenne et à la teneur du statut d’État membre. Enfin, l’analyse de la confiance mutuelle met au jour la portée verticale de celle-ci, considérant les rapports entre les systèmes juridiques de l’Union et des États membres. La confiance mutuelle sous-tend l’existence et le maintien d’une confiance entre l’Union et les États membres, nous permettant par là même de dégager un système global de confiances qui structure les rapports entre les systèmes juridiques.

    Alexandre Sztulman, Le contrôle juridictionnel des mesures restrictives en droit de l'Union européenne, thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Ludovic Bernardeau, membres du jury : Éric Carpano (Rapp.), Marjolaine Roccati    

    Instrument incontournable de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne, les mesures restrictives européennes ou « sanctions internationales » demeurent soumises à un ensemble de règles qui organise le processus de répression. Ces dispositifs, de nature préventive et répressive, sont au confluent du droit européen et du droit pénal en ce qu’il comprend les gels de fonds, les embargos sur les armes, les restrictions appliqués à des secteurs spécifique d’activité économique, et visent des gouvernements d’État tiers à l’Union européenne, des entreprises étrangères, des organisations terroristes mais aussi des personnes physiques rattachées aux activités sanctionnées. La présente étude a pour objectif d’analyser l’étendue du contrôle du juge de l’Union européenne sur les mesures restrictive afin d’assurer une protection tant optimale qu’individuelle des personnes visées et in fine le respect des droits fondamentaux.

    Séverine Taisne, Le Conseil constitutionnel et le droit de l’Union européenne, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Fabrice Picod, membres du jury : Anne Levade (Rapp.), Guy Canivet et Guillaume Drago  

    Au cœur des rapports entre les ordres juridiques, la relation entre le Conseil constitutionnel et le droit de l’Union européenne est particulièrement complexe. Gardien de la Constitution, le Conseil constitutionnel dispose d’un rôle essentiel à l’égard de l’intégration du droit de l’Union européenne dans l’ordre interne. Quant au droit de l’Union européenne, de par sa spécificité, il conduit le Conseil constitutionnel à s’adapter. L’objet de cette étude est de mettre l’accent sur l’évolution du Conseil constitutionnel à la lumière du droit de l’Union européenne. Celle-ci est cruciale, tant du point de vue du droit de l’Union européenne que de l’ordre interne. Ainsi, ce travail démontre que l’effet du droit de l’Union européenne sur le Conseil constitutionnel est double. En tant que juridiction d’une part, le Conseil constitutionnel adapte sa jurisprudence à la spécificité du droit de l’Union européenne. Pareille évolution, destinée à éviter les conflits entre les ordres juridiques, influence la réception du droit de l’Union européenne dans l’ordre juridique interne. En tant qu’institution d’autre part, le Conseil constitutionnel est conduit à faire évoluer son fonctionnement au regard du droit de l’Union européenne. Celui-ci renforce son office et modifie sa place au sein du paysage juridictionnel. Finalement, l’étude fait apparaître la persistance de lacunes et d’incertitudes, affectant la relation entre le Conseil constitutionnel et le droit de l’Union européenne. Celles-ci, préjudiciables à la clarté du droit et à la sécurité juridique, doivent être comblées. Des pistes d’amélioration sont alors envisagées et analysées afin de dégager les solutions les plus adéquates.

    Antoine Labelle, L'effet suspensif en contentieux des étrangers, thèse soutenue en 2021 à Normandie sous la direction de Vincent Tchen, membres du jury : Serge Slama (Rapp.), Bertrand Seiller, Rémy Schwartz et Denis Seguin  

    Les recours juridictionnels en contentieux administratifs sont dépourvus d'un effet suspensif. Le législateur peut néanmoins instaurer des exceptions. La branche du contentieux administratif où figure le plus de recours suspensif est le contentieux des étrangers. Pourtant, le contentieux des étrangers est marqué par la volonté d'assurer l'éloignement effectif de l'étranger. Le droit des étrangers confère des pouvoirs importants à l'administration pour assurer sa mission : lutter contre l'immigration irrégulière et préserver l'ordre public général. On ne saurait alors comprendre la multiplication des recours suspensifs en cette matière, tant l'exécution de la mesure d'éloignement se retrouve dans bien des cas, suspendue par l'exercice d'un recours exercé devant le juge administratif. L'étude de l'effet suspensif en contentieux des étrangers a pour finalité d'établir des critères justifiant l'instauration d'un recours suspensif en contentieux des étrangers. Trois critères permettraient de conférer un effet suspensif au recours visant à contester une mesure prise dans le cadre de la police administrative spéciale des étrangers : la possibilité d'une exécution d'office de la part de l'administration ; la survenance d'un dommage irréversible ; un certain type de régime de recours similaire à celui d'un référé. Ces trois conditions ont été dégagées par l'étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et une comparaison entre les différents recours suspensifs présents dans le contentieux administratif général et des étrangersIl en résulte une contradiction dans l'instauration d'un recours suspensif en contentieux des étrangers. L'effet suspensif vise à rendre le recours juridictionnel effectif. Or, la condition du régime en la forme des référés pose le problème de l'effectivité du recours

    Christos Tsevas, La liberté de religion entre droit européen des droits de l'Homme et droit national , thèse soutenue en 2020 à Strasbourg sous la direction de Ivan Boev et Giánnīs Ktistákis  

    Cette recherche a été organisée autour de trois axes : a) la liberté de religion, en tant que norme soit du droit dur soit de la « soft law », mais aussi en tant que concept interprétatif dans la jurisprudence européenne et nationale, b) l’interaction entre le droit européen des droits de l’homme et le droit national et plus précisément le droit constitutionnel ou, autrement dit, entre les principes qui dérivent de l’universalité et ceux qui dérivent de la diversité nationale et c) la comparaison, d’un côté, entre la Turquie et la France en tant que deux systèmes juridiques et constitutionnels dont le noyau dur est la laïcité et la neutralité religieuse de l’État et, de l’autre côté, entre ces systèmes et le niveau européen, soit principalement le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Dans le cadre de la théorie de la liberté de religion et entre la progression de la norme du niveau national vers le niveau européen et la marche descendante de la norme européenne vers la norme nationale, la recherche analyse les méta-principes de la sécurité juridique, de l’universalité de la liberté de religion, de la diversité nationale et de la neutralité dynamique.

    Christos Tsevas, La liberté de religion entre droit européen des droits de l'Homme et droit national, thèse soutenue en 2020 sous la direction de Ivan Boev et Giánnīs Ktistákis, membres du jury : Michel Hermans (Rapp.), Marko Bos̆njak      

    Cette recherche a été organisée autour de trois axes : a) la liberté de religion, en tant que norme soit du droit dur soit de la « soft law », mais aussi en tant que concept interprétatif dans la jurisprudence européenne et nationale, b) l’interaction entre le droit européen des droits de l’homme et le droit national et plus précisément le droit constitutionnel ou, autrement dit, entre les principes qui dérivent de l’universalité et ceux qui dérivent de la diversité nationale et c) la comparaison, d’un côté, entre la Turquie et la France en tant que deux systèmes juridiques et constitutionnels dont le noyau dur est la laïcité et la neutralité religieuse de l’État et, de l’autre côté, entre ces systèmes et le niveau européen, soit principalement le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Dans le cadre de la théorie de la liberté de religion et entre la progression de la norme du niveau national vers le niveau européen et la marche descendante de la norme européenne vers la norme nationale, la recherche analyse les méta-principes de la sécurité juridique, de l’universalité de la liberté de religion, de la diversité nationale et de la neutralité dynamique.

    Pierre Auriel, L’équivalence des protections des droits fondamentaux dans l’Union européenne, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Denis Baranger et Fabrice Picod, membres du jury : Loïc Azoulai (Rapp.), Romain Tinière et Sébastien Van Drooghenbroeck  

    L’équivalence des protections des droits fondamentaux est une exigence formulée par les juridictions nationales afin de permettre de concilier les obligations constitutionnelles de mise en œuvre du droit de l’Union européenne et de protection des droits fondamentaux constitutionnels et conventionnels. En particulier, afin de répondre aux exigences d’unité et de de primauté du droit de l’Union, les juridictions nationales acceptent de suspendre le contrôle des actes étatiques mettant en œuvre le droit de l’Union européenne sur le fondement des droits fondamentaux constitutionnels et conventionnels aussi logntemps que le droit de l’Union européenne garantit une protection équivalente des droits fondamentaux. Dispositif baroque et instable, cette exigence est nécessairement précaire, des ruptures ponctuelles de l’équivalence apparaissant fréquemment. L’étude de cette exigence et de ces ruptures permet de faire apparaître la structure de l’Union européenne dans laquelle elle s’insère et à laquelle elle répond. Notamment, la nature internationale de l’Union et les mécanismes de réception du droit de l’Union européenne et du droit interne apparaissent au travers du jeu de l’équivalence. Le droit de l’Union européenne est mis en œuvre en étant soumis aux contraintes des ordres juridiques nationaux et en particulier, de leur ordre constitutionnel.

  • Antoine Petel, Le Droit européen de la réutilisation des données nationales du secteur public, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Michaël Karpenschif, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Valérie Michel (Rapp.), Brunessen Bertrand    

    La question de la réutilisation des données du secteur public, c’est-à-dire l’exploitation de ces données pour des finalités déterminées (commerciales, sociales, d’intérêt général, etc.), bénéficie d’une attention juridique croissante depuis 2003 afin de contribuer aux objectifs économiques et technologiques de l’Union européenne. Cette dynamique se matérialise par une multiplication des régimes de la réutilisation au sein d’un marché européen des données portant, plus largement, sur les données des secteurs public et privé. Cette étude analyse en conséquence l’évolution récente affectant les régimes européens de la réutilisation à travers trois problématiques. La première interroge l’unité de ces régimes face à leurs caractéristiques dissemblables, qu’il s’agisse de leur objet (informations, documents, données), de leur finalité (économique ou démocratique) ou de leur instrument (directive ou règlement). Cette thèse met de cette façon en évidence que les régimes européens de la réutilisation partagent des qualifications, des logiques et des buts nous permettant d’affirmer leur cohérence et l’émergence d’un Droit européen de la réutilisation. La deuxième examine l’influence du droit européen de la réutilisation sur la construction, en cours, du marché européen des données. Ce travail permet de révéler que les régimes de la réutilisation portent, en eux, les germes de la définition des autres régimes du marché européen des données en délimitant, dans une large mesure, leurs articulations matérielles et organiques, de même que leurs principaux équilibres juridiques (protection des données à caractère personnel et des droits patrimoniaux, conditions et modalités de mise à disposition des données, etc.). La troisième et dernière s’intéresse à la relation entre les données et l’intelligence artificielle en aboutissant à la contradiction suivante : si ces domaines ont techniquement vocation à être étroitement associés puisque l’exploitation des données est une condition du développement de l’intelligence artificielle, ils restent réglementés par des législations et des logiques distinctes. Cette étude démontre ainsi que les règles sur les données peuvent s’avérer inadaptées à celles de l’intelligence artificielle (opposition entre une logique de protection et une logique d’exploitation des données, etc.), voire concurrentes (répartition des compétences pour la régulation des applications d’intelligence artificielle, etc.).