Marti Gaëlle - Portail Universitaire du droit

Gaëlle Marti

Professeur
Droit public.

Responsable de la formation :

Master Droit européen des droits de l'Homme

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

SÉMINAIRE

Enquêter sur la démocratie au sein de l’UE : approches disciplina...

15avr.2025

Séminaire itinérant du GIS Eurolab à Lyon organisé sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Professeure de droit public,...

Lyon

ATELIER / WORKSHOP

Achieving the AI Act Compliance (AAIAC)

14fév.2025

Workshop organised by University of Artois and Catholic University of Lyon

Lyon

CONFÉRENCE ET CYCLE

L'actualité de l'adhésion de l'UE à la CEDH

13janv.2025

Conférence organisée par le CEE (EDIEC), Université Lyon 3, sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Professeure de droit...

Lyon

CONFÉRENCE ET CYCLE

Feuille de route du « Groupe des Douze »

29nov.2024

Conférence organisée par le Chaire EUBioethics, IRENEE, IFG, Université de lorraine sous la direction de Maria Fartunova-Michel,...

Nancy

CONFÉRENCE ET CYCLE

Controverses sur les méthodes en droit de l'UE : un moment réflexif...

12nov.2024

Conférence organisée par le CEE-EDIEC, Université Lyon 3, sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Professeure de droit...

Lyon

COLLOQUE

Emancipation et droit(s)

7nov.2024

Journée organisée sous la direction scientifique de Melis DEMIR, Doctorante contractuelle, CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon...

Lyon

COLLOQUE

[Reporté] L’État de droit dans l’Union européenne

15oct.2024

Un instrument de pérennisation de la paix ?

Colloque Unipaix organisé par le DCS, Nantes Université

Nantes

COLLOQUE

Regard et droit public

10oct.2024

10e Colloque annuel de l'ADPL, organisé sous la responsabilité scientifique de Sarah Addam (Transversales / Lyon 2), Swann Vidal...

Lyon

PARUTION

Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage...

Commentaire article par article

Le présent ouvrage est le premier commentaire des dispositions de l’Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct.

Bruylant
09 / 2024

COLLOQUE

Le transfert de la compétence préjudicielle au tribunal de l'UE

13sept.2024

Colloque organisé par le CEE-EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Loïc Robert et Panagiota Katsorchi

Lyon

PARUTION

La conflictualité dans l'Union européenne

Menace existentielle ou catalyseur d'intégration ?

Quels rapports l’Union européenne entretient-elle à la conflictualité ? Est-ce un moteur de l’intégration ? Ou au contraire...

Bruylant
08 / 2024

TABLE RONDE

La Constitution hors de l'Etat

20juin2024

Journées de l'Association Internationale de Droit Constitutionnel

Table Ronde organisée par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous le patronage de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel...

Lyon

COLLOQUE

The European Union's Reaction to the Russian War against Ukraine thro...

16mai2024

Colloque organisé par l'IODE, Université de Rennes avec l’IUF et l’Université de Cagliari sous la direction scientifique de...

CONFÉRENCE ET CYCLE

Les enjeux juridiques de l’adoption de l’AI Act

5avr.2024

Conférence organisé par le CEE-EDIEC, sous la direction scientifique de Gaëlle MARTI, Professeure de droit public, Directrice du...

Lyon

SÉMINAIRE

Quels élargissements pour quelle Union Européenne

5mars2024

Autour du rapport franco-allemand du "Groupe des Douze"

Première séance du séminaire "Débats & Controverses" organisé par le GIS Euro-Lab, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Paris

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
Le pouvoir constituant européen, soutenue en 2008 à Nancy 2 sous la direction de Dominique Ritleng présidée par Vlad Constantinesco, membres du jury : Loïc Azoulai (Rapp.), Eric Maulin et Jean-Denis Mouton
Gaëlle Marti, Édouard Dubout, Fabrice Picod, Dominique Ritleng (dir.), Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. Commentaire article par article: commentaire article par article, Bruylant et Strada lex, 2024, Collection Droit de l'Union européenne ( Textes et commentaires ), 280 p.
Le présent ouvrage est le premier commentaire des dispositions de l’Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. L’idée est née de l’horizon des élections européennes de juin 2024 dont est souligné à l’envi le caractère crucial pour l’avenir de l’Europe dans un contexte pour le moins difficile marqué par la guerre en Ukraine, la crise climatique et la montée des mouvements politiques populistes et illibéraux en Europe. En outre, l’idée de l’ouvrage surgit à un moment où fleurissent les appels à une réforme institutionnelle de l’Union européenne, en particulier du mode d’élection des parlementaires européens. En attestent notamment les propositions visant à l’établissement de listes transnationales, c’est-à-dire de création d’une circonscription électorale paneuropéenne. Enfin, l’ouvrage permet, par le biais de l’analyse du mode d’élection des députés européens, de reprendre les questions de l’existence ou de l’émergence d’un peuple européen et d’un espace public européen, c’est-à-dire de l’existence ou de l’émergence d’une démocratie à l’échelle européenne.
Gaëlle Marti, Loïc Robert (dir.), La conflictualité dans l'Union européenne: Menace existentielle ou catalyseur d'intégration ?, Bruylant et Strada lex, 2024, Collection droit de l'Union européenne - Colloques, 393 p.
Quels rapports l’Union européenne entretient-elle à la conflictualité ? Est-ce un moteur de l’intégration ? Ou au contraire une menace pour son existence même ? La réponse à cette question n’est pas univoque, comme le montre l’ouvrage. Alors que les crises, nombreuses, qui ont jalonné la construction européenne, ont incontestablement participé à l’approfondissement du processus d’intégration, l’Union s’est aussi construite sur une forme d’esquive du conflit qui a contribué à sa désaffection par les citoyens. En effet, le modèle de gouvernance européen, fondé sur des organes a-politiques et reposant sur une légitimité d’expertise, ne semble plus en mesure de produire le « consensus permissif » sur lequel s’est construite l’Union européenne. Face à ce constat, il peut sembler nécessaire de réintroduire la possibilité du dissensus et du clivage, éléments indispensables de tout débat démocratique. La première partie de l’ouvrage revient sur ce rapport ambivalent à la conflictualité, la construction du projet politique européen ayant oscillé entre évitement, acceptation, voire revendication – assumée – du conflit. Les deuxième et troisième parties vont au-delà de cette observation en distinguant les conflits qui constituent un mode d’existence pour l’Union (ceux relatifs aux finalités ou au domaine de l’Union) et ceux qui peuvent engendrer une véritable rupture (les conflits entre les niveaux européens et nationaux, d’une part, et les conflits de valeurs, d’autre part)
Gaëlle Marti, Les grandes notions du droit de l’Union européenne, PUF, 2023, Thémis ( Droit ), 352 p.
Gaëlle Marti, Bérénice Hamidi-Kim (dir.), Colloque REPAIR Violences sexuelles: changer les représentations, repenser la prise en charge, Université Jean Moulin Lyon 3, 2022, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques
Dans le sillage des différents mouvements #metoo et afin de prendre part à la réflexion qu’imposent d’une part, la prise de conscience de l’ampleur du phénomène des violences sexuelles et d’autre part le constat d’une difficulté à les reconnaitre et donc à lutter contre elles, les universités Lyon 3 et Lyon 2 organisent un colloque intitulé « Repair Violences sexuelles : changer les représentations, repenser les prises en charge » les 3, 4 et 5 mars 2022, en partenariat avec le théâtre de la Croix-Rousse, le cinéma le Saint-Denis et la Ville de Lyon. Ce colloque, résolument interdisciplinaire, ambitionne de croiser les regards du droit, des études théâtrales, de la sociologie, des sciences politiques, de la philosophie, de l’histoire, de la psychologie et de la littérature afin de mettre en lumière le fait que les violences sexuelles ne sont pas des faits divers isolés mais qu’il s’agit d’un phénomène structurel dont il faut penser la dimension systémique, rendue possible par un ensemble de représentations sociales et culturelles qui empêchent de les voir pour ce qu’elles sont et donc de les prévenir et de les prendre en charge (sur le plan du soin et de la réponse juridico-judiciaire) de façon efficace.
Gaëlle Marti, Éric Carpano (dir.), L’exception en droit de l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes et Cairn, 2022, Collection "Droits européens", 374 p.
L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne. Cet ouvrage appréhende les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, etc.) au prisme de l'exception, afin d'en prendre la mesure, d'en identifier les dynamiques et d'en évaluer la portée. à travers l'exploration d'un objet d'étude théorique, cette recherche contribue ainsi à une meilleure compréhension des mécanismes propres au droit de l'Union européenne, et nous renseigne sur le sens et la nature de l'intégration européenne
Gaëlle Marti, Éric Carpano (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruylant, 2021, Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 480 p.
Gaëlle Marti, Clémentine Pouzet, Les modes de régulation de l’intelligence artificielle par le droit européen: entre droit souple et droit dur, Équipe de droit international, européen et comparé, 2020, Les mémoires de l'Équipe de droit international, européen et comparé
L’intelligence artificielle connaît, de nos jours, un essor important et son appréhension juridique reste récente. Face à cette place de plus en plus importante de l’intelligence artificielle dans la société et au manque de régulation, le présent mémoire analyse les défis et enjeux soulevés par l’intelligence artificielle et les réponses juridiques apportées par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. En effet, les modes de régulation européens doivent s’adapter à cette nouvelle technologie ; une telle mutation étant le reflet de l’essence et du projet de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Par conséquent, il s’agit, à travers ce mémoire, d’étudier les raisons de l’absence de réglementation contraignante de l’intelligence artificielle, à travers plusieurs prismes. L’accent est ainsi mis sur l’examen du discours sur le droit justifiant l’absence de règles contraignantes au profit de règles de droit souple, mais aussi sur le droit dur existant et pouvant, à certains égards, s’appliquer à l’intelligence artificielle. Cette réflexion a été illustrée par la problématique des « discriminations de genre » afin de démontrer les risques d’une intelligence artificielle non réglementée et les solutions qui peuvent être apportées.
Gaëlle Marti, Alexis Bavitot, Hélène Surrel, Loïc Robert (dir.), Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'homme ?: ouverture, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques
Gaëlle Marti, Valentine Pellet, État de droit et indépendance judiciaire en droit de l’Union européenne, Équipe de droit international, européen et comparé, 2019, Les mémoires de l'Équipe de droit international, européen et comparé
L’Union européenne garantit à ses États membres une protection juridictionnelle effective de son droit. Ce principe, consacré par le Traité de l’Union européenne (art. 19) et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (art. 47) impose à ces États le maintien de systèmes judiciaires nationaux capables d’impartialité et d’indépendance. Les réformes judiciaires menées par la Pologne et la Hongrie ont pourtant renforcé le contrôle politique sur les nominations et l’inamovibilité des juges. Ce type d’atteinte à l’indépendance judiciaire pose un nouveau défi à l’Union : comment concilier le respect de l’autonomie institutionnelle des États tout en leur imposant des critères minimaux qui garantissent l’indépendance judiciaire et protège l’ordre juridique européen ? Les recherches menées dans ce mémoire portent notamment sur l’interprétation juridique du Traité de l’Union européenne (art. 19, §1, al. 2) : dans quelle mesure permet-il d’imposer aux États membres une obligation de garantir l’indépendance judiciaire et quelles en sont les conséquences sur l’ordre juridique de l’UE ? À partir d’une analyse de l’évolution jurisprudentielle (arrêt ASJP, 2018) et de ses conséquences sur l’ordre juridique européen, le présent mémoire apporte un nouvel éclairage des mécanismes utilisés par la CJUE pour renforcer l’État de droit au sein de l’Union en intégrant l’indépendance judiciaire comme exigence applicable aux États membres de l’UE.
Gaëlle Marti, Mathieu Rouy, Le critère d’intégration sociale dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, Équipe de droit international, européen et comparé, 2018, Les mémoires de l'Équipe de droit international, européen et comparé
L’intégration sociale a, de longue date, été pensée dans les différents champs intéressant la circulation de l’individu en droit de l’Union européenne comme un corollaire de celle-ci. L’idée originelle est, qu’à la différence d’une marchandise, du capital ou d’un service, la circulation de l’individu ne se suffit pas à elle-même. Au contraire, la mobilité ne peut se comprendre que dans la perspective d’une éventuelle insertion de la personne au sein de la société d’accueil.Le critère d’« intégration sociale » est alors d’abord apparu dans la législation communautaire. Toutefois, c’est la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qui lui a donné une réelle substance et une fonction propre de régulation de l’octroi de droits des individus dans l’UE. D’une part, elle intéresse l’individu car sans perspective d’intégration dans l’État d’accueil, celui-ci n’aurait pas d’intérêt à se déplacer. D’autre part, elle intéresse l’État membre qui, par l’exigence d’intégration, va pouvoir délimiter les personnes bénéficiaires d’un certain nombre de prestations. Plus précisément, l’intégration de l’individu dans son État membre d’accueil a d’abord été appréhendée comme un objectif permettant d’encourager la mobilité des individus. Mais l’intégration sociale est également entendue comme une condition. Elle est alors envisagée comme un préalable à l’octroi de certains droits.Ce mémoire cherche ainsi à interroger le caractère polymorphe d’un tel critère. Il entend préciser le contenu de celui-ci et ses incidences sur la libre circulation des personnes et relever ses potentialités dans la perspective de la construction d’un régime juridique unifié de l’individu. En effet, la généralisation de l’intégration sociale permettrait d’envisager dans une nouvelle perspective le statut juridique du particulier en droit de l’Union, et cela indépendamment des classifications et catégorisations traditionnelles. Au contraire, un tel statut se comprendrait autour d’un critère unique, celui de l’intégration sociale, en dépit de certaines difficultés persistantes.
Gaëlle Marti, Antoine Bailleux, Olivier Clerc, Louis Dubouis, Mélanie Dubuy [et alii], Politiques de l'Union européenne et droits fondamentaux, Bruylant et strada lex, 2016, Collection colloques Jean Monnet, 479 p.
Gaëlle Marti, Fanny Grabias, Laurent Seurot (dir.), Le fait religieux en droit public, Presses universitaires de Nancy - Éd. universitaires de Lorraine, 2014, Collection Droit, politique, société, 328 p.
Gaëlle Marti, Le pouvoir constituant européen, Bruylant, 2011, Droit de l'Union européennne - Thèses, 803 p.
Gaëlle Marti, Dominique Ritleng, Vlad Constantinesco, Éric Maulin, Loïc Azoulai [et alii], Le pouvoir constituant européen, 2008, 798 p.
L’expression pouvoir constituant européen semble receler une contradiction indépassable, dans la mesure où elle associe une notion forgée dans le cadre de l’Etat à une entité dépourvue de la qualité étatique. En témoigne le fait que la constitutionnalisation de l’ordre juridique communautaire, impliquée par la méthode fonctionnaliste initiale, s’est développée de manière endogène, en évitant le recours au concept de pouvoir constituant. De même, le processus ayant mené à l’adoption du traité établissant une constitution pour l’Europe ne peut être considéré comme la manifestation d’un pouvoir constituant véritable. Pour autant, le concept de pouvoir constituant ne semble pas indissolublement lié à l’Etat, qui n’est que la forme historique dans lequel ce concept a vu le jour. L’examen des notions clefs de la théorie générale de l’Etat montre en effet que ce concept peut être transposé en dehors de la sphère étatique. Ces enseignements offrent la possibilité d’entrevoir la manifestation d’un pouvoir constituant des peuples européens, fondateur d’une Union européenne modelée à l’image de la Fédération. Restituer aux citoyens le pouvoir d’adopter la norme fondatrice de l’ordre juridique communautaire permettrait alors de répondre au déficit démocratique de la construction européenne.
Gaëlle Marti, « Les instruments normatifs de la politique du numérique, in B. Bertrand (Dir.) », in Brunessen Bertrand (dir.), La politique européenne du numérique, Bruylant, 2023, pp. 782
Gaëlle Marti, « « Vers une obsolescence étatique programmée ? Le dépassement de l’État à l’ère du tout numérique », p. 77-86 in », in Maxence Chambon et Pierre-Marie Raynal (dir.), L’identité de l’État dans la mondialisation, Pedone, 2022
Gaëlle Marti, « « Souveraineté européenne : réflexions sur les usages d’un discours politique », p. 231-243 in », in François-Vivien Guiot (dir.), La souveraineté européenne. Du discours politique à une réalité juridique ?, Mare & Martin, 2022
Gaëlle Marti, « « La Cour de justice et les choix de politique publique des États membres de l’Union européenne », p. 93-104 in », in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Larcier, 2021
Gaëlle Marti, « « L’influence de la doctrine sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne », p. 239-249 in », in Brunessen Bertrand et Laure Clément-Wilz (dir.), Les méthodes et stratégies dans l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2021
Gaëlle Marti, « Commentaire de CJUE, gr. ch., 16 avril 2013, Espagne et Italie c/ Conseil, aff. C-274/11 et C‑295/11, comm. n° 100, p. 502-507 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021
Gaëlle Marti, « Fragments d’un discours européen amoureux », in Jean-Christophe Barbato, Ségolène Barbou des Places, Mélanie Dubuy et André Moine (dir.), Transformations et résilience de l’État. Entre mondialisation et intégration, Liber amicorum en hommage à Jean-Denis Mouton, Editions A. Pedone, 2020
Gaëlle Marti, « « Utopie(s) et droit. Propos introductifs », p. 17-24 », L’Utopie. Actes de la première Journée de l’EDIEC / dir. Kiara Neri, Équipe de droit international, européen et comparé, 2020
Gaëlle Marti, « Utopie(s) et droit - Propos introductifs », L’Utopie - Actes de la première Journée de l’EDIEC, Les Cahiers de l'EDIEC, 2020, pp. 17-26
Gaëlle Marti, « Les conflits de bases juridiques », Le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne / L. Clément-Wilz (dir.), Bruylant, 2019
Gaëlle Marti, « L’intégrité du droit de l’Union européenne. Recherches sur l’effectivité et les potentialités d’un principe matriciel du droit de l’Union européenne », Annuaire de droit de l'Union européenne année 2017 / Cl. Blumann, F. Picod (dir.), Panthéon-Assas Paris II, 2019
Gaëlle Marti, Éric Carpano, Didier Blanc, « L’exception fondée sur l’identité constitutionnelle, reflet de la spécificité de l’UE », in Presses universitaires de Rennes (dir.), L’exception en droit de l’Union européenne / dir. Éric Carpano, Gaëlle Marti, Presses universitaires de Rennes, 2019, pp. 374
Gaëlle Marti, « L'intégrité du droit de l'UE. Recherches sur l'effectivité et les potentialités d'un principe matriciel du droit de l'UE », Annuaire de droit européen, 2019
Gaëlle Marti, « L’effectivité comme instrument de répartition des pouvoirs », L’effectivité en droit de l’UE / A. Bouveresse, D. Ritleng (dir.), Bruylant, 2018
Gaëlle Marti, « État membre - Droit de retrait », Nombre de pages de l'ouvrage : 356 p., Dictionnaire encyclopédique de la gouvernance européenne / V. Charléty et ali (dir.), Larcier, 2017
Gaëlle Marti, « La crise britannique », Colloque du 20e anniversaire de la coopération entre la Faculté de droit de Belgrade et le Centre européen universitaire de Nancy, Nov 2016, Belgrade, Serbie, L’idée d’Union européenne de 1926 à 2016 : du projet d’Aristide Briand au retrait du Royaume-Uni, Pravni Fakultet Univerziteta U Beogradu, 2017
Gaëlle Marti, « Les droits fondamentaux et la politique commune en matière d’asile », Politiques de l’Union européenne et droits fondamentaux. Actes des Treizièmes Journées Jean Monnet / dir. L. Solis-Potvin, Bruylant, 2016
Gaëlle Marti, « Comm. de CJUE, Gde Ch., 16 avr. 2013, Espagne et Italie c/ Conseil, aff. C-274/11 et C-295/11 », Nombre de pages de l'ouvrage: 668 pages, Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, 2016
Gaëlle Marti, « Appartenance et retrait de l’Union européenne », Nombre de pages de l'ouvrage : 432 p., L’Union européenne, une Fédération plurinationale en devenir ? / J.‐C. Barbato, Y. Petit (dir.), Bruylant, 2015
Gaëlle Marti, « La métaphore constitutionnelle », Annuaire de droit de l'Union européenne - année 2014 / Cl. Blumann, F. Picod (dir.), 2015
Gaëlle Marti, « Valeurs communes et pouvoir constituant dans l'Union Européenne », Nombre de pages de l'ouvrage : 444 pages, Les valeurs communes dans l'Union européenne / L. Potvin-Solis (dir.), Bruylant, 2014
Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer, Samir Merabet, « Chronique Droit et Intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°49, p. 1469
Gaëlle Marti, « Luke Dimitrios Spieker, EU Values Before the Court of Justice. Foundations, Potential, Risks », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°03
Gaëlle Marti, « Plongée au coeur du rapport Naviguer en haute mer : réforme et élargissement de l'UE au XXIème siècle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°01, p. 95
Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer, Samir Merabet, « Chronique Droit et IA », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023
Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer, Samir Merabet, « Droit et intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°26818
Gaëlle Marti, « L’hospitalité à géométrie variable. La politique européenne d'asile à l'égard des personnes déplacées d'Ukraine », Revue Esprit, Editions Esprit, 2022, n°12, pp. 71-81
Gaëlle Marti, « L' arme budgétaire au secours de l'État de droit », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°03
Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer, Samir Merabet, « Chronique Droit et intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022
Gaëlle Marti, « Justice et intelligence artificielle : de la promesse de l’aube aux liaisons dangereuses », Revue pratique de la prospective et de l’innovation, LexisNexis , 2022, n°5
Gaëlle Marti, « Intelligence artificielle et droit », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°48
Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer, Samir Merabet, « Chronique Droit et Intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Gaëlle Marti, « La conférence nationale sur l’avenir de l’Europe : un exercice de démocratie participative innovant à l’issue incertaine », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2021
Gaëlle Marti, « Ce que l’Union européenne fait au concept de territoire », Federalismi.it - Rivista di diritto pubblico italiano, comparato, europeo, Società editoriale federalismi s.r.l. , 2020
Gaëlle Marti, « Algorithmes et droits humains : état des lieux des risques et préconisations. À propos de la recommandation du comité des ministres du Conseil de l’Europe du 8 avril 2020 sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’Homme », Revue pratique de la prospective et de l’innovation, LexisNexis , 2020
Gaëlle Marti, « Chronique Droit et Intelligence Artificielle (avec Lucie Cluzel-Métayer et Samir Merabet) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Gaëlle Marti, « Technologie de l’information – Concilier l’excellence et la confiance en matière d’intelligence artificielle. Le Livre blanc de la Commission européenne cherche à réaliser la quadrature du cercle », Revue pratique de la prospective et de l’innovation, LexisNexis , 2020
Gaëlle Marti, « Maintien en rétention en cas de demande d’asile à des fins dilatoires : le droit français conforme à la directive Accueil », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Gaëlle Marti, « Insuffisance du montant de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Gaëlle Marti, « Refus d’entrée en France et OQTF de l’étranger non ressortissant UE en transit », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Gaëlle Marti, « Régime contentieux des OQTF », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Gaëlle Marti, « Fichage S et retrait du statut de réfugié », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Gaëlle Marti, « La condamnation de la France pour violation de l’article 3 de la Convention EDH oblige l’administration à octroyer la protection subsidiaire (CE, 3 oct. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Gaëlle Marti, « Délivrance d’une carte de séjour au conjoint de français entré irrégulièrement sur le territoire (CE, 26 juill. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Gaëlle Marti, « L’illégalité de l’assignation à résidence des dublinés excédant le délai de transfert de 6 mois (CE, 26 juill. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Gaëlle Marti, « Nouveau calcul du délai de transfert en cas de recours juridictionnel dirigé contre la décision de transfert (CE, 24 sept. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Gaëlle Marti, « Absence de délivrance automatique d’un droit de séjour de plus de trois mois au partenaire enregistré d’un citoyen de l’Union (CE, 22 oct. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Gaëlle Marti, « Assignation à résidence des personnes dublinées : unification de la compétence du juge des 72 heures (CE, 24 oct. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Gaëlle Marti, « L'arrêt Wightman du 10 décembre 2018 : la réversibilité du retrait au service de l'irréversibilité de l'intégration ? », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2019
Gaëlle Marti, « L’ouverture de la protection subsidiaire aux étrangers en cas de violence aveugle sur leur trajet de retour. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Gaëlle Marti, « Demande d’asile et rétention administrative », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Gaëlle Marti, « Demande d’aide juridictionnelle et délai de recours », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Gaëlle Marti, « Contentieux combiné du refus de séjour et de l’OQTF », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Gaëlle Marti, « Illégalité des mesures de transfert anticipées et de la rétention anticipée du demandeur d’asile dubliné », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Gaëlle Marti, « Les titulaires du pouvoir de police général face à la Lande de Calais », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Gaëlle Marti, « Absence de droit au visa au titre de l’asile », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Gaëlle Marti, « L’office du juge de l’asile statuant sur la cessation du statut de réfugié », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Gaëlle Marti, « Société civile vs citoyenneté européenne : réflexions sur les structures de légitimation de l’UE », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2018, n°12018
Gaëlle Marti, « La qualification de crime international autorise l’extradition (CE, 18 juin 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Gaëlle Marti, « Conditions du transfert de l’asile en France (CE, 18 juin 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Gaëlle Marti, « Prorogation du délai de recours en révision en matière d’asile en cas d’entretien préalable (CE, 6 juin 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Gaëlle Marti, « Refus de transmission d’une QPC relative à l’assignation à résidence des dublinés (CE, 1er juin 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Gaëlle Marti, « Absence de droit général et absolu d’accès au territoire français (CE, 11 avr. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Gaëlle Marti, « L’assignation à résidence n’est pas un enfermement à domicile (CE, 11 avr. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Gaëlle Marti, « Extension du droit au logement opposable au conjoint de réfugié (CE, 30 mars 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Gaëlle Marti, « Demande d’aide juridictionnelle et prorogation du délai de recours devant la CNDA (CE, 9 mars 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Gaëlle Marti, « Rétention des dublinés avant et après la loi du 20 mars 2018 (CE, 5 mars 2018, CE, 16 avr. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Gaëlle Marti, « Recevabilité de la demande de réexamen du droit à l’asile (CE, 26 janv. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Gaëlle Marti, « Compétence du juge de l’asile : des précisions (CE, 17 janv. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Gaëlle Marti, « L’exclusion de la qualité de réfugié pour agissements contraires aux buts et principes des Nations-Unies : une notion aux contours stricts et au maniement encadré (CE, 11 avr. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Gaëlle Marti, « L'arrêt Wightman du 10 décembre 2018 : la réversibilité du retrait au service de l'irréversibilité de l'intégration ? », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2018
Gaëlle Marti, « Les valeurs communes de l’Union européenne et la question du pouvoir constituant », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2017, n°6132017, p. 606
Gaëlle Marti, « Bibliographie - BERTRAND (Brunessen). - Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°03
Gaëlle Marti, « Bibliographie - RONSE (Thierry). - Les compétences de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°03
Gaëlle Marti, « Expulsion possible des déboutés de l’asile pendant la trêve hivernale : une réponse – insatisfaisante – à la surcharge des centres d’accueil des demandeurs d’asile », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Gaëlle Marti, « Invocation subsidiaire de l’admission exceptionnelle au séjour », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Gaëlle Marti, « Exclusion de la qualité de réfugié pour suspicion de crime grave : contrôle de la qualification juridique des faits », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Gaëlle Marti, « Nouvelle extension de la compétence du juge de l’asile », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
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Gaëlle Marti, « Incidence du changement de demande en cours de procédure d’extradition », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Gaëlle Marti, « Délivrance de plein droit d’une autorisation de travail au mineur isolé souhaitant entreprendre une formation professionnelle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Gaëlle Marti, « Extension de l’exception de rupture de la vie commune pour cause de violences conjugales au ressortissant tunisien », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Gaëlle Marti, « Opérance du moyen tiré de la violation de l’article 8 de la Convention EDH », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
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Gaëlle Marti, « Annulation du refus d'autorisation de travail d'un ressortissant algérien surqualifié », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, p. 2166
Gaëlle Marti, « Regroupement familial impossible en cas de rupture de la vie commune des ressortissants algériens », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Gaëlle Marti, « Quand la jungle de Calais s'invite au prétoire du juge du référé-liberté », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Gaëlle Marti, « Déchéance de nationalité pour condamnation pénale en lien avec le terrorisme : rejet du référé-suspension », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Gaëlle Marti, « Droit à être entendu dans le cadre d'une procédure de réexamen d'une demande d'asile précédemment rejetée par l'OFPRA », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Gaëlle Marti, « Inapplicabilité de la loi DCRA à la situation de l'étranger malade », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Gaëlle Marti, « Incidences de l'absence de décision fixant le pays de destination sur le contentieux de l'éloignement et du placement en rétention », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Gaëlle Marti, « Refus d’abroger un arrêté d’expulsion : contrôle normal du juge. Note ss CE, 5 juin 2015, Hamioud, n° 378130 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Gaëlle Marti, « L’admission au séjour, sésame pour le dépôt d’une demande d’asile. Note ss CE, 17 juin 2015, OFPRA, n° 369021 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Gaëlle Marti, « Condition d’obtention du RSA en cas d’illégalité du refus de titre. Note ss CE, 10 juill. 2015, n° 375886 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Gaëlle Marti, « Le régime juridique restrictif des visas au titre de l’asile. Note ss CE, réf., 9 juill. 2015, Min. Intérieur c/ MM Alkak, n° 391392 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Gaëlle Marti, « Validation de l’adaptation du Code des étrangers à Mayotte. Note ss CE, 22 juill. 2015, GISTI e.a., req. n° 381550 et CIMADE e.a., n° 383034 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Gaëlle Marti, « Opérance du moyen tiré de l’atteinte à la vie familiale de la personne en voie d’extradition. Note ss CE, 9 oct. 2015, Rubenyan, n° 390479 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Gaëlle Marti, « Dublin II : exigences procédurales en cas de prolongation du délai de transfert aux autorités de l’État responsable. Note ss CE, 21 oct. 2015, Min. Intérieur c/ Satiashvili, n° 391375 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Gaëlle Marti, « Interprétation restrictive du droit à être entendu préalablement au placement en rétention. Note ss CE, 5 juin 2015, Min. Intérieur c/ Ouda, n° 375423. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Gaëlle Marti, « Expulsion en urgence absolue de l’étranger atteint de troubles psychiatriques graves. Note ss CE, réf., 7 mai 2015, Min. Intérieur c/ Ould Braham, n° 389959 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Gaëlle Marti, « L’ouverture – limitée – du prétoire du juge des référés à l’étranger retenu ou assigné en cas de changement de circonstances. Comm. CE, réf., 11 juin 2015, Min. Intérieur c/ Khizaneishvili, n° 390704 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Gaëlle Marti, « L’hébergement d’urgence des étrangers devant quitter le territoire : obligations à la charge de la collectivité et office du juge de l’urgence. Comm. ss CE, Sect., 13 juill. 2016, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, n° 400074 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Gaëlle Marti, « Incidences contentieuses de la prolongation de la rétention par le juge judiciaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Gaëlle Marti, « Cas d’ouverture du référé-liberté dirigé contre une obligation de quitter le territoire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Gaëlle Marti, « Les obligations de la CNDA à l’égard des parties en cas de moyen relevé d’office », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Gaëlle Marti, « Principe d’unité de la famille et octroi du statut de réfugié », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Gaëlle Marti, « La privation des prestations familiales en cas de refus de regroupement familial n’est pas contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Gaëlle Marti, « Obligation d’informer l’étranger de la possibilité de communiquer avec le HCR », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Gaëlle Marti, « Handicap et statut de résident longue durée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Gaëlle Marti, « Soumission du pouvoir de régularisation du préfet soumis au contrôle restreint », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Gaëlle Marti, « Prise en compte possible du dossier d’un tiers par l’OFPRA », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Gaëlle Marti, « Saturation des capacités d’accueil des mineurs isolés étrangers : obligations du département et office du juge des référés », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Gaëlle Marti, « Le Brexit à l’aune de la citoyenneté européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2016
Gaëlle Marti, « La société civile européenne, alternative au peuple européen ? », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2016, n°6002016
Gaëlle Marti, « L’avenir de la primauté : le dialogue des juges ? », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2015, n°5932015, p. 638
Gaëlle Marti, « Bibliographie - FLOGAITIS (Spyridon). - The Evolution of Law and the State in Europe : Seven Lessons », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°03
Gaëlle Marti, « Bibliographie - PELLET (Alain), MIRON (Alina). - Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public. - 1re éd », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°03
Gaëlle Marti, « Chronique Étrangers . », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°21632173, p. 2935
Gaëlle Marti, « Le régime juridique restrictif des visas au titre de l’asile », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, p. 1035
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Gaëlle Marti, Yves Petit, « Table ronde sur les 50 ans de l’arrêt Costa : de la primauté absolue au dialogue des juges ? », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2015, p. 553
Gaëlle Marti, « Quelle légitimité pour la norme supranationale européenne? », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2014
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Gaëlle Marti, « Enquêter sur la démocratie au sein de l’UE : approches disciplinaires », le 15 avril 2025
Gaëlle Marti, « Achieving the AI Act Compliance (AAIAC) », le 13 février 2025
Gaëlle Marti, « L'actualité de l'adhésion de l'UE à la CEDH », le 13 janvier 2025
Gaëlle Marti, Franz Mayer, « Présentation de la feuille de route du Groupe des Douze », Feuille de route du "Groupe des Douze", Bielefeld Germany (DE), le 29 novembre 2024
Gaëlle Marti, Thierry Chopin, « L’Union européenne : quelles perspectives pour le nouveau cycle institutionnel (2024-2029) ? », Les rendez-vous de l'Europe, Dijon, le 14 novembre 2024
Gaëlle Marti, « Direction scientifique - Controverses sur les méthodes en droit de l'UE : un moment réflexif pour les études juridiques européennes », Conférence, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), le 12 novembre 2024
Gaëlle Marti, « Emancipation et droit(s) », le 07 novembre 2024
Gaëlle Marti, Loïc Robert, « Direction scientifique - Contexted Social Rights », Blended Intensive Program, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), le 01 novembre 2024
Gaëlle Marti, « [Reporté] L’État de droit dans l’Union européenne », le 15 octobre 2024
Gaëlle Marti, « Regard et droit public », le 10 octobre 2024
Gaëlle Marti, Loïc Robert, Panagiota Katsorchi, « Direction scientifique - Le transfert de la compétence préjudicielle au Tribunal de l'Union européenne », Colloque, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), le 13 septembre 2024
Gaëlle Marti, « Les évolutions du constitutionnalisme européen », La Constitution hors de l'Etat : Réflexions sur l'usage du droit constitutionnel en dehors des sphères étatiques, Lyon, le 20 juin 2024
Gaëlle Marti, « La Constitution hors de l'Etat », le 19 juin 2024
Gaëlle Marti, « L'actualité des questions européennes à l'agence Erasmus+ France », Conférence, Bordeaux, le 03 juin 2024
Gaëlle Marti, « European Values and the future of University Cooperation in Europe », European Talks, Strasbourg, le 27 mai 2024
Gaëlle Marti, « Propos introductifs - L'Europe sociale », Conférence-débat, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), le 22 mai 2024
Gaëlle Marti, « Strengthening the Rule of Law : how the war in Ukraine reinforces the need to solve the Copenhagen dilemma ? », The European Union's Reaction to the Russian War against Ukraine through the Lens of European Values, Cagliari Italy (IT), le 16 mai 2024
Gaëlle Marti, « Les élections européennes », Conférence, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), le 03 mai 2024
Gaëlle Marti, « Direction scientifique - Les enjeux de l'adoption de l'AI Act », Conférence, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), le 05 avril 2024
Gaëlle Marti, « Quels élargissements pour quelle Union Européenne ? Autour du rapport franco-allemand du Groupe des Douze », Séminaire "débats et controverses", Paris, le 06 mars 2024
Gaëlle Marti, « Les grandes notions du droit de l'Union européenne », le 04 mars 2024
Gaëlle Marti, « Identifier, penser et écrire sur les grandes notions du droit », Rencontres de l'IODE, Rennes, le 06 février 2024
Gaëlle Marti, « Quelles perspectives à la veille des élections européennes ? », Rendez-vous d'Europe, Rennes, le 05 février 2024
Gaëlle Marti, « L'état de l'Union Européenne », le 26 janvier 2024
Gaëlle Marti, « Présentation du rapport Naviguer en haute mer : réforme et élargissement de l’UE au XXIè siècle », Conférence, Grenoble, le 23 janvier 2024
Gaëlle Marti, « Les accords de libre-échange de l'Union européenne », le 15 janvier 2024
Gaëlle Marti, « Communication, in Frontières, limites et circulations », Vieille Europe - Nouvelle Europe ? Comment les pays d'Europe centrale et orientale reconfigurent l'espace de l'UE (Deuxièmes rencontres européennes régionales de Saint-Etienne), Saint-Etienne (FR), le 08 décembre 2023
Gaëlle Marti, « Les libertés économiques face aux défis du XXIème siècle. Quel équilibre jurisprudentiel ? », Les libertés économiques face aux défis du 21e siècle : quel équilibre jurisprudentiel ?, Lyon (Université Lumière Lyon 2), le 30 novembre 2023
Gaëlle Marti, Loïc Robert, « Direction scientifique - Contexted Social Rights », Blended Intensive Program, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), le 27 novembre 2023
Gaëlle Marti, « Direction scientifique - La citoyenneté européenne au prisme des valeurs de l'Union », Colloque, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), le 17 novembre 2023
Gaëlle Marti, « The six options of treaty reform, », Reform and Enlargement : A European Union for the 21st Century, Trèves Germany (DE), le 16 novembre 2023
Gaëlle Marti, « Direction scientifique - Y a-t-il un Pacte fédératif européen ?, présenté par Olivier Beaud », Conférence, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), le 09 novembre 2023
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Gaëlle Marti, « Présentation et discussion du rapport du groupe d’experts franco-allemands », L’Union européenne doit-elle s’élargir ?, Paris ( Ecole normale supérieure), le 17 octobre 2023
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Gaëlle Marti, « Presentation of the report Sailing on high seas : reforming and enlarging the EU for the 21st century », “A larger, stronger Union. Making the European Union fit for enlargement and future members fit for accession”, Berlin Germany (DE), le 01 septembre 2023
Gaëlle Marti, « Procès fictif autour de la thématique des violences sexistes et sexuelles », Présentation de la maquette du procès fictif, projet de recherche-action, Lyon, le 12 juin 2023
Gaëlle Marti, « #Metoo et après ? », Les Fabuleuses - Cycle de conférences, Montpellier, le 01 juin 2023
Gaëlle Marti, « Séminaire », Social rights from a gender perpective, Bologna Italy (IT), le 25 mai 2023
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Gaëlle Marti, Loïc Robert, Kiara Neri, « Dérèglementation constitutionnelle en Europe : vers un constitutionnalisme néo-féodal ? », La semaine de l'Europe, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), le 21 mars 2023
Gaëlle Marti, « Des droits fondamentaux à la paix, les combats féministes et fédéralistes se rejoignent souvent », Féminisme et fédéralisme : causes communes, Lyon, le 08 mars 2023
Gaëlle Marti, « Présentation de l’ouvrage Les grandes notions du droit de l’Union européenne (G. Marti, PUF, 2023) », Rendez-vous de l'Axe "Normes et Institutions en Europe", Tours, le 01 mars 2023
Gaëlle Marti, Manuela Martini, « Féminicides : une histoire mondiale », Conférence de Christelle Taraud, Lyon, le 10 février 2023
Gaëlle Marti, Bérénice Hamidi Kim, « L’œuvre littéraire à l’ère #metoo : nommer le viol, est-ce lui faire un (faux) procès ? », Conférence de Caroline Julliot, Lyon, le 27 janvier 2023
Gaëlle Marti, « Le conflit russo-ukrainien et l'Union européenne », le 24 janvier 2023
Gaëlle Marti, Loïc Robert, « Contexted Social Rights, Blended Intensive Program », Contexted Social Rights, Blended Intensive Program (Lyon, Leuven, Padova), Lyon (FR), le 01 décembre 2022
Gaëlle Marti, « La violence symbolique ne s'efface pas », le 18 novembre 2022
Gaëlle Marti, Loïc Robert, « La conflictualité dans l’Union européenne : menace existentielle ou catalyseur d’intégration ? », La conflictualité dans l’UE : menace existentielle ou catalyseur d’intégration, colloque de lancement de la chaire Jean Monnet ProValUE sur la promotion et la préservation des valeurs de l’UE, Lyon (Université Lyon 3), le 20 octobre 2022
Gaëlle Marti, « La cause des droits », le 18 octobre 2022
Gaëlle Marti, « Liberté de création, misogynie et démocratie », le 07 octobre 2022
Gaëlle Marti, « La science juridique à l'épreuve des données », le 01 juillet 2022
Gaëlle Marti, « Les enjeux juridiques de l'intelligence artificielle », le 13 juin 2022
Gaëlle Marti, « Comment permettre à l’Europe d’avoir une constitution », Université de Printemps, Lyon, le 01 juin 2022
Gaëlle Marti, Mathieu Rouy, « Modération », Ciné-débat « Bruxelles, ton univers impitoyable », en présence du réalisateur Yann-Antony Noghès, Lyon, le 23 mars 2022
Gaëlle Marti, Bérénice Hamidi, Loïc Robert, « Modération de la table ronde Rendre visibles, rendre dicibles les violences sexuelles au travail. Focus enseignement supérieur et spectacle vivant », Colloque international REPAIR Violences sexuelles : changer les représentations, repenser les prises en charge, Lyon, le 24 mars 2022
Gaëlle Marti, « Résonances, en marge du spectacle de Tiphaine Raffier », Dilemme moral, normes sociales, quelle(s) représentation(s) de la liberté nous offre l’éthique ?, Lyon, le 07 février 2022
Gaëlle Marti, « La conflictualité dans l'Union européenne : menace existentielle ou catalyseur d'intégration ? - Propos introductifs », La conflictualité dans l'Union européenne : menace existentielle ou catalyseur d'intégration ?, Lyon, le 01 janvier 2022
Gaëlle Marti, « Democracy and market in the EU », Conférence de rentrée solennelle, Bologne Italy (IT), le 18 novembre 2021
Gaëlle Marti, Loïc Robert, Bernadette Le Baut-Ferrarese, Etienne Durand, « Direction scientifique », Conférence La répression des ouïghours sous l’angle du droit européen et international, par Raphaël Glucksmann, Lyon, le 12 octobre 2021
Gaëlle Marti, « Le Parquet financier européen : vers un espace commun de justice pénale dans l’Union européenne (avec Sylvie Guillaume, députée européenne) », Conférence, Lyon, le 18 mars 2021
Gaëlle Marti, « L’obsolescence étatique programmée : le dépassement de l’État à l’ère numérique », Le dépassement de l’État dans la globalisation, Cergy, le 07 février 2020
Gaëlle Marti, « L'identité de l'État dans la globalisation », le 06 février 2020
Gaëlle Marti, Éric Carpano, « Direction scientifique », Journée d'études L’état de l’Union : Un regard vers l’avenir, Lyon, le 24 janvier 2020
Gaëlle Marti, « Les limites du droit de l’Union européenne », le 11 octobre 2019
Gaëlle Marti, « Lieux et modes d’expression du discours politique sur la souveraineté européenne », Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ?, Toulouse, le 26 septembre 2019
Gaëlle Marti, « Migration and asylum policy system: challenges and perspectives. The French case », Projet MAPS (Migration and Asylum Policies Systems), Naples Italy (IT), le 23 septembre 2019
Gaëlle Marti, « Union européenne : état des lieux d’un modèle d’intégration juridique en crise(s) », 6° séminaire doctoral France-Brésil : Actualités du droit public français, Lyon, le 20 juin 2019
Gaëlle Marti, « Identité européenne et identités nationales : du conflit au dialogue », Les identités en conflit en Europe (XXIe siècle), Rome Italy (IT), le 17 juin 2019
Gaëlle Marti, Éric Carpano, « La Cour de justice de l’Union européenne et les choix de politiques publiques des États », Démocratie et marché dans une Union en crise – Congrès annuel de la CEDECE (AFEE), Lyon, le 13 juin 2019
Gaëlle Marti, « L'état de l'Union 2018-2019 », le 31 janvier 2019
Gaëlle Marti, « Les méthodes de l'Union européenne », Colloque Le rôle de la doctrine en droit de l’UE, Rennes, le 08 novembre 2018
Gaëlle Marti, « Les bases conceptuelles du droit de l’Union européenne. Pour une théorie générale de l’intégration », le 14 juin 2018
Gaëlle Marti, Éric Carpano, « L’exception fondée sur l’identité constitutionnelle, reflet de la spécificité de l’UE », Colloque « L’exception en droit de l’Union européenne », Lyon, le 12 octobre 2017
Gaëlle Marti, « Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne », le 11 octobre 2017
Gaëlle Marti, « Les conflits de base juridique », Colloque « Le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne », Limoges, le 01 octobre 2017
Gaëlle Marti, « Mandat d’arrêt européen (CJUE, 5 avr. 2016, Aranyosi et Caldararu, aff. jtes C-404/15 et C-659/15) », Journée d’études « Des grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne à quelques arrêts récents de la Cour de justice », Lyon, le 05 décembre 2016
Gaëlle Marti, « La crise britannique », Colloque du 20e anniversaire de la coopération entre la Faculté de droit de Belgrade et le Centre européen universitaire de Nancy, Belgrade Serbia (RS), le 08 novembre 2016
Gaëlle Marti, « La neutralité de la Cour de justice de l’Union européenne », Colloque de la Promotion 2014 d’agrégation de Droit public, Tours, le 13 octobre 2016
Gaëlle Marti, « L’effectivité comme instrument de répartition des pouvoirs », Colloque « Le droit de l’Union européenne à l’aune de l’effectivité », Strasbourg, le 01 juin 2016
Gaëlle Marti, « Ce que l’Union européenne fait à l’État. Le point de vue juridique », Colloque institutionnel « Les nations sans États. Un droit à l’État ? »., Nancy, le 22 octobre 2015
Gaëlle Marti, « Participation aux tables rondes Système juridique de l’UE et rapports entre les juges et Droit pénal et droit des étrangers », Colloque « La pratique du droit européen (UE) par le juge judiciaire. Analyses et discussions autour de cas », Lyon, le 11 juin 2015
Gaëlle Marti, « La métaphore constitutionnelle », Colloque « la nature juridico-politique de l’Union européenne » au Sénat (M.-C. Runavot et S. Roland), Paris, le 01 décembre 2014
Gaëlle Marti, « L’avenir de la primauté : le dialogue des juges ? », Journée d’études sur « les 50 ans de l’arrêt Costa c/ ENEL »(Y. Petit et G. Marti) - IRENEE, Nancy, le 01 octobre 2014
Gaëlle Marti, « Lutte contre les violences sexistes et sexuelles : quelles avancées après #metoo ? », Conférence d'actualité, Lyon, le 01 juin 2003

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Elie Hanna, Un droit à la stabilité économique en temps de crise? (Étude juridique comparave des crises libanaise et grecque), thèse en cours depuis 2024
Mélis Demir, Droits fondamentaux et féminisme, thèse en cours depuis 2022
Romane Poncet, La protection européenne des droits sociaux fondamentaux, thèse en cours depuis 2021
Abdoulaye Sow, L'influence de l'Union européenne sur les processus d'intégration en Afrique de l'Ouest, thèse soutenue en 2021 à Lyon en co-direction avec Kiara Neri présidée par Jean-Christophe Barbato, membres du jury : Babacar Gueye (Rapp.), Philippe Lagrange (Rapp.), Daniel Lago
L'Union européenne exerce une influence active et une influence passive sur les organisations régionales africaines. L'influence active résulte de l’action extérieure de l'UE. L’Union s'emploie, par le biais ses relations conventionnelles, à exporter son modèle et à assurer la promotion de ses valeurs. L'influence passive est, quant à elle, plutôt une influence subie. C'est une influence voulue et désirée par les organisations régionales africaines. Cette influence n’est pas imposée ou exercée, elle découle de la force d'attraction du modèle européen. En effet, l’Union européenne, en dehors de toute politique conventionnelle, est objet de fascination. Ce sont ces deux formes d'influence qu'aborde cette étude. L'objectif central de la recherche est d'interroger les similitudes, mais aussi de questionner la pertinence de la transposition du modèle européen dans un environnement autre que le sien. Les logiques d'intégration n’étant pas identiques, les organisations régionales africaines optent pour un mimétisme juridique et institutionnel limité.
Clémentine Pouzet, Intelligence artificielle et droits européens, thèse en cours depuis 2020
Mathieu Rouy, Le champ d'application du droit de l'Union européenne. Étude à partir de la citoyenneté de l'Union européenne, thèse en cours depuis 2018
Si la délimitation du champ d’application est une opération primordiale en droit de l’Union, en raison notamment du caractère intégré, mais incomplet de l’ordre juridique de l’Union, cette opération se révèle bien souvent complexe à appréhender tant ce champ paraît malléable, évolutif et parfois nébuleux. À partir de l’exemple particulier de la citoyenneté européenne, l’étude entreprise vise à analyser et questionner les contours du champ d’application du droit de l’Union. Or, la lecture des textes et l’étude de la jurisprudence révèlent que si la fonction première du champ d’application du droit de l’Union demeure celle de délimiter les contours du statut de citoyen de l’Union et d’identifier un éventuel rattachement de la situation d’un requérant au droit de l’Union, celle-ci se double d’une fonction secondaire, matérialisée par l’influence de cette délimitation sur la construction du statut de citoyen de l’Union. L’ambition de cette étude est ainsi de comprendre l’origine d’une telle fonction, et ses matérialisations. La mise en exergue de cette fonction conduira, dans un second temps, à interroger et apprécier les effets de cette lecture dynamique du champ d’application du droit de la citoyenneté de l’Union. Or, celle-ci paraît entraîner une profonde altération des contours de ce champ, complexifiant alors la construction optimale du statut de citoyen européen. L’objectif de l’étude est alors d’appréhender cette altération et d’interroger les éventuelles perspectives de renouvellement et les potentielles systématisations pouvant contribuer à la clarification des contours du champ d’application du droit de l’Union.
Georges Tirel, Le contentieux des agences de l'Union européenne, thèse en cours depuis 2016
Yassine Chattout, Le principe d'égalité des Etats membres de l'Union européenne, thèse en cours depuis 2016
Floreta Ademaj, L'influence de l'accord de .......................... et d'Association sur l'ordre juridique interne , thèse en cours depuis 2016
Reiko Hasegawa, The Protection of Persons in Nuclear Disasters : the Case of Environmentally Displaced and Trapped Persons in Fukushima Nuclear Accident, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Philippe Billet, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.), Anne-Sophie Millet-Devalle (Rapp.), Romain Garcier et Masashi Shirabe
La protection des personnes en cas de catastrophe nucléaire est assurée par les autorités nucléaires de chaque pays, conformément aux normes internationales de sûreté nucléaire et de radioprotection établies par la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) et l’Agence internationale d’énergie atomique (AIEA). La gestion des catastrophes nucléaires est toutefois très différente de la gestion habituelle des désastres comme les guerres, les catastrophes naturelles et les autres catastrophes d’origine humaine. Dans le cadre nucléaire, la protection des personnes est un concept relatif, subordonnée à certains critères définis par les autorités nucléaires sur la base des normes internationales, et appliqués à l’ensemble de la population touchée, ignorant largement la protection des droits individuels. En prenant l’accident nucléaire de Fukushima en 2011 comme étude de cas, cette recherche doctorale analyse la gestion des catastrophes nucléaires à l’aune des cadres normatifs internationaux qui s’appliquent habituellement en cas de catastrophes : à savoir, le cadre normatif relatif aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (PDI), appelé plus généralement le régime des migrations forcées, basé sur les principes des droits humains et du droit humanitaire. Il en ressort qu'il existe effectivement un conflit normatif entre le régime nucléaire et le régime des droits humains/des migrations forcées en ce qui concerne la protection des personnes en cas de catastrophes nucléaires. En questionnant l'adéquation et la licéité du cadre réglementaire nucléaire en matière de secours et de protection des personnes touchées par les catastrophes nucléaires, cette thèse plaide en faveur d'une approche alternative qui place la protection des droits humains au cœur de sa réponse et qui se conforme aux principes du droit de l’environnement. En identifiant les victimes de catastrophes nucléaires comme des déplacés environnementaux et des personnes piégées dans l'environnement, la thèse propose un nouvel ensemble de normes de protection, y compris un nouveau concept, le « droit au déplacement », qui répondrait à leur situation spécifique, en particulier lorsqu’elles se trouvent dans des situations d'évacuation « volontaire » et d'immobilité forcée. Plus fondamentalement, cette recherche vise à induire un changement de paradigme, visant à la « dénucléarisation » de la protection des populations dans la gestion des catastrophes nucléaires, en séparant les questions de protection du cadre de la réglementation nucléaire et en les alignant ou en les incorporant dans les cadres de la migration forcée et des droits humains, qui sont d’ailleurs aujourd'hui établis comme la norme en matière de gestion des catastrophes.
Theodoros Karathanasis, Les Etats-Membres de l’Union Européenne face aux règles européennes en matière de cybersécurité : L'effectivité de la Directive (UE) 2016/1148, thèse soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Fabien Terpan, membres du jury : Juan Santos Vara (Rapp.), Paul James Cardwell (Rapp.), Karine Bannelier-Christakis
La directive 2016/1148 (connue sous le nom de directive SRI) est la première directive de l'Union européenne invitant les États membres à relever collectivement et globalement, les défis de sécurité des réseaux numériques dans un certain nombre de domaines clés (à savoir l'énergie, les transports, la banque, les bourses, les fournisseurs de services numériques…), tout en soulignant la nécessité d'une politique internationale cohérente de l'UE dans le domaine cyber. La directive SRI est entrée en vigueur en août 2016. Les États membres disposaient de 21 mois, jusqu'au 9 mai, pour transposer la directive en droit national et disposaient de 6 mois supplémentaires pour identifier les opérateurs de services essentiels. Malgré les progrès réalisés par les États membres de l'UE dans l'adoption de leur stratégie nationale sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information, la transposition de la directive SRI à travers l'UE n’est pas uniforme. La présente thèse tente, à partir d'une étude de cas – la directive SRI – d'offrir une réflexion sur l'effectivité des directives européennes et leur capacité à harmoniser les règles européennes. Ainsi, contrairement à la littérature existante, la valeur ajoutée de cette thèse consiste à analyser et comparer la transposition de la Directive SRI dans six Etats Membre de l’UE – la Finlande, la France, la Grèce, l’Irelande, le Luxembourg et la Pologne – afin d'identifier des points de divergence ou de convergence. L'objectif de cette étude spécifique est d’apporter d’avantage d’éclaircissements sur les raisons pour lesquelles les Etats-Membres de l’Union Européenne ne transpose pas de manière uniforme les directives européennes. Afin d'étudier l'état d'avancement de la sécurité des systèmes de réseau et d’information dans chacun des six États membres de l’UE étudiés, un cadre a été établi avec des critères spécifiques sur la base duquel l'évaluation est réalisée. Pour évaluer l'utilisation discrétionnaire de la marge de manœuvre accordée par la Directive par la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, le Luxembourg et la Pologne, trois hypothèses ont été testées concernant le degré d'inadéquation politique, d'inadéquation institutionnelle et d'efficacité administrative. De cette évaluation, il en ressort que plus les directives européennes offriront une marge de manœuvre réglementaire aux Etats-Membres de l’UE pour la transposition de leur contenu, plus la préservation des intérêts nationaux par les États membres de l'UE affectera la mise en application uniforme des directives à travers l’UE. Car, si la transposition de la Directive SRI par les Etats-Membres, ici étudiés, a été légalement conforme à court terme. La mise en application des loi nationaux de transposition risque de mettre en évidence, sur le long terme, l’étendu des divergences réglementaires sur la protection des systèmes de réseau et d’information à travers l’UE.
Julie Grangeon, La contribution de l'action privée à la mise en œuvre du droit de l'Union européenne : Etude en droit de la concurrence à la lumière du private enforcement en droit américain, thèse soutenue en 2022 à Lyon sous la direction de Éric Carpano, membres du jury : Walid Chaiehloudj (Rapp.), Francesco Martucci (Rapp.), Emmanuelle Claudel
Intraduisible littéralement, le private enforcement est, par commodité, assimilé au contentieux subjectif et à l’action civile des victimes qui souhaitent obtenir réparation. Pourtant, son appréhension dans le contexte culturel et juridique américain comme dans celui de l’Union nuance, sinon remet en cause, cette assimilation traditionnelle. Ce concept se conçoit à l’origine aux États-Unis comme un mécanisme de contribution des particuliers à la réalisation du droit fédéral. Par la consécration d’un droit d’action en justice, le Congrès cherche à assurer conjointement l’effectivité de la protection personnelle du requérant et celle des règles fédérales. Cette logique fonctionnelle a trouvé un écho particulier en droit de l’Union depuis l’arrêt Van Gend en Loos de 1963.Cela étant, à travers l’exemple du droit de la concurrence, ce travail vise, dans une perspective comparative, à démontrer que cette démarche libérale, consistant à instrumentaliser l’intérêt individuel au service de l’intérêt objectif de mise en œuvre des règles, présente aujourd’hui des limites. Le champ de l’étude est plus précisément le reflet d’un dévoiement du private enforcement au détriment aussi bien de la protection subjective du requérant que de celle de l’ordre concurrentiel. La thèse se propose ainsi, dans un champ plus prospectif, un dépassement de cette instrumentalisation originelle au profit d’un renouvellement du rôle du particulier dans la mise en œuvre du droit objectif dans le champ de l’Union européenne.
Laure Christelle Tsanga Ndomo, Les effets des décisions de la cour de justice de la CEMAC : contribution à l'étude d'une justice intégrative inspirée du modèle communautaire européen, thèse soutenue en 2017 à Nantes sous la direction de Anne-Sophie Gourdin-Lamblin et Alain Didier Olinga, membres du jury : Léopold Donfack Sokeng (Rapp.)
En raison du rôle joué par la Cour de Justice de l’Union européenne dans la construction de l’intégration en Europe, la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale marque sa volonté de redynamiser l’intégration en se dotant d’une Cour de Justice communautaire dont les attributions et le fonctionnement ne sont pas sans rappeler ceux de la CJUE. Les problèmes auxquels fait face cette cour, notamment la résistance des États membres, la frilosité des autorités supranationales ou encore la difficile mission d’adapter le système juridictionnel de l’UE au contexte de la CEMAC, sont autant de défis à relever. Ce qui justifie sans doute que les effets dont sont dotées les décisions de la CJCEMAC n’aient pas toujours le même impact sur l’intégration comme c’est le cas pour l’UE. D’où l’importance d’interroger le poids réel de ses décisions sur l’intégration. L’analyse des effets des décisions de la CJCEMAC permet ainsi d’apprécier son rôle dans la consolidation de l’intégration. Cette étude révèle en fin de compte que les décisions de justice de la CJCEMAC constituent un outil d’effectivité du droit communautaire ; confirmant ainsi l’exportabilité du système juridictionnel de l’UE. Des décisions qui se posent par ailleurs comme des instruments normatifs sur lesquels se greffe l’intégration, dans la mesure où elles protègent l’ordre juridique communautaire tout en participant à la réalisation de l’intégration en Afrique Centrale.
Eleni Artemiou, La consolidation des standards constitutionnels européens par les juges constitutionnels nationaux, thèse soutenue en 2016 à Lyon sous la direction de Éric Carpano, membres du jury : Edouard Dubout (Rapp.), Xavier Magnon (Rapp.), Savvas Papasavvas
La thèse examine les influences horizontales entre les juges constitutionnels des États membres de l’Union européenne dans l’interprétation de la constitution. Si ces influences s’inscrivent parfois dans la ligne de la mise en œuvre des obligations supranationales communes, elles interprètent surtout l’existence de valeurs partagées entre les États que les juges constitutionnels sont appelés à protéger, voire l’existence d’une identité commune, d’un idéal de justice constitutionnelle qui s’articule autour de la protection de l’État de droit, et en particulier des droits fondamentaux. Ce sont en effet les principes attachés au constitutionnalisme moderne qui animent le plus les échanges entre les juges constitutionnels nationaux. Ce phénomène d’inspiration réciproque est intéressant car il demeure spontané, et souligne la volonté du juge de rejoindre un standard commun qui se consolide progressivement par des interprétations diverses, et traduit la reconnaissance d’une équivalence systémique dans la protection de l’État de droit. L’ordre juridique étranger inspire ainsi le juge national puisqu’il s’aligne au standard national du constitutionnalisme.
Pauline Dupont, Les dispositions liminaires du traité sur l'Union européenne devant la Cour de justice de l'Union européenne, thèse soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Fabrice Picod présidée par Anastasia Iliopoulou, membres du jury : Hugues Dumont (Rapp.), Vassilios Skourís
Catégorie de dispositions peu connue et pourtant essentielle dans l'ordre juridique de l'Union européenne, les dispositions liminaires du traité sur l'Union européenne font généralement l'objet de peu d'attention. Les potentialités contentieuses de ces dispositions ne sont pas évidentes, compte tenu des caractéristiques de cette catégorie spécifique de dispositions. Pourtant, le potentiel de ces dispositions est considérable. L'originalité de cette étude réside dans le fait qu'elle propose une réflexion générale et transversale sur la place et la fonction des dispositions liminaires du traité sur l’Union européenne dans les litiges portés devant la Cour de justice de l'Union européenne. Plus précisément, la présente thèse examine à la fois la place de ces dispositions dans les différentes voies de droit prévues par les traités constitutifs et leur fonction, lorsqu'elles sont utilisées dans le contentieux, pour le système constitutionnel de l'Union européenne. Loin de rester lettre morte, les dispositions liminaires du traité sur l'Union européenne peuvent, au contraire, être utilisées dans les différentes voies de droit prévues par les traités constitutifs et remplir certaines fonctions pour le système constitutionnel de l'Union européenne.
Louis Valduga, La confiance mutuelle entre les Etats membres : instrument du système constitutionnel de l'Union européenne, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Francesco Martucci, membres du jury : Hugues Dumont (Rapp.), Vlad Constantinesco et Edouard Dubout
La consécration de la confiance mutuelle en droit de l’Union révèle les spécificités de ce système juridique et la nature des rapports entre ses instances. Elle met au jour une architecture constitutionnelle complexe dont il s’agit de dresser les contours et révéler les tenants et aboutissants. Pour appréhender au mieux ce phénomène, la thèse propose de revenir sur la source de ce principe constitutionnel, en dégageant un acte de confiance mutuelle constitutif des rapports entre les systèmes juridiques des États membres au sein de l’Union. Le passage de la confiance mutuelle sous l’empire du droit de l’Union permet dès lors de déployer un instrument à même d’assurer l’articulation des systèmes juridiques. Plus encore, la constitutionnalisation de la relation de confiance mutuelle entre les États membres conduit à repenser la participation de ces derniers à l’Union européenne et à la teneur du statut d’État membre. Enfin, l’analyse de la confiance mutuelle met au jour la portée verticale de celle-ci, considérant les rapports entre les systèmes juridiques de l’Union et des États membres. La confiance mutuelle sous-tend l’existence et le maintien d’une confiance entre l’Union et les États membres, nous permettant par là même de dégager un système global de confiances qui structure les rapports entre les systèmes juridiques.
Alexandre Sztulman, Le contrôle juridictionnel des mesures restrictives en droit de l'Union européenne, thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Ludovic Bernardeau présidée par Éric Carpano, membres du jury : Marjolaine Roccati
Instrument incontournable de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne, les mesures restrictives européennes ou « sanctions internationales » demeurent soumises à un ensemble de règles qui organise le processus de répression. Ces dispositifs, de nature préventive et répressive, sont au confluent du droit européen et du droit pénal en ce qu’il comprend les gels de fonds, les embargos sur les armes, les restrictions appliqués à des secteurs spécifique d’activité économique, et visent des gouvernements d’État tiers à l’Union européenne, des entreprises étrangères, des organisations terroristes mais aussi des personnes physiques rattachées aux activités sanctionnées. La présente étude a pour objectif d’analyser l’étendue du contrôle du juge de l’Union européenne sur les mesures restrictive afin d’assurer une protection tant optimale qu’individuelle des personnes visées et in fine le respect des droits fondamentaux.
Séverine Taisne, Le Conseil constitutionnel et le droit de l’Union européenne, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Fabrice Picod, membres du jury : Anne Levade (Rapp.), Guy Canivet et Guillaume Drago
Au cœur des rapports entre les ordres juridiques, la relation entre le Conseil constitutionnel et le droit de l’Union européenne est particulièrement complexe. Gardien de la Constitution, le Conseil constitutionnel dispose d’un rôle essentiel à l’égard de l’intégration du droit de l’Union européenne dans l’ordre interne. Quant au droit de l’Union européenne, de par sa spécificité, il conduit le Conseil constitutionnel à s’adapter. L’objet de cette étude est de mettre l’accent sur l’évolution du Conseil constitutionnel à la lumière du droit de l’Union européenne. Celle-ci est cruciale, tant du point de vue du droit de l’Union européenne que de l’ordre interne. Ainsi, ce travail démontre que l’effet du droit de l’Union européenne sur le Conseil constitutionnel est double. En tant que juridiction d’une part, le Conseil constitutionnel adapte sa jurisprudence à la spécificité du droit de l’Union européenne. Pareille évolution, destinée à éviter les conflits entre les ordres juridiques, influence la réception du droit de l’Union européenne dans l’ordre juridique interne. En tant qu’institution d’autre part, le Conseil constitutionnel est conduit à faire évoluer son fonctionnement au regard du droit de l’Union européenne. Celui-ci renforce son office et modifie sa place au sein du paysage juridictionnel. Finalement, l’étude fait apparaître la persistance de lacunes et d’incertitudes, affectant la relation entre le Conseil constitutionnel et le droit de l’Union européenne. Celles-ci, préjudiciables à la clarté du droit et à la sécurité juridique, doivent être comblées. Des pistes d’amélioration sont alors envisagées et analysées afin de dégager les solutions les plus adéquates.
Antoine Labelle, L'effet suspensif en contentieux des étrangers, thèse soutenue en 2021 à Normandie sous la direction de Vincent Tchen, membres du jury : Serge Slama (Rapp.), Bertrand Seiller, Rémy Schwartz et Denis Seguin
Les recours juridictionnels en contentieux administratifs sont dépourvus d'un effet suspensif. Le législateur peut néanmoins instaurer des exceptions. La branche du contentieux administratif où figure le plus de recours suspensif est le contentieux des étrangers. Pourtant, le contentieux des étrangers est marqué par la volonté d'assurer l'éloignement effectif de l'étranger. Le droit des étrangers confère des pouvoirs importants à l'administration pour assurer sa mission : lutter contre l'immigration irrégulière et préserver l'ordre public général. On ne saurait alors comprendre la multiplication des recours suspensifs en cette matière, tant l'exécution de la mesure d'éloignement se retrouve dans bien des cas, suspendue par l'exercice d'un recours exercé devant le juge administratif. L'étude de l'effet suspensif en contentieux des étrangers a pour finalité d'établir des critères justifiant l'instauration d'un recours suspensif en contentieux des étrangers. Trois critères permettraient de conférer un effet suspensif au recours visant à contester une mesure prise dans le cadre de la police administrative spéciale des étrangers : la possibilité d'une exécution d'office de la part de l'administration ; la survenance d'un dommage irréversible ; un certain type de régime de recours similaire à celui d'un référé. Ces trois conditions ont été dégagées par l'étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et une comparaison entre les différents recours suspensifs présents dans le contentieux administratif général et des étrangersIl en résulte une contradiction dans l'instauration d'un recours suspensif en contentieux des étrangers. L'effet suspensif vise à rendre le recours juridictionnel effectif. Or, la condition du régime en la forme des référés pose le problème de l'effectivité du recours
Christos Tsevas, La liberté de religion entre droit européen des droits de l'Homme et droit national , thèse soutenue en 2020 à Strasbourg sous la direction de Ivan Boev et Giánnīs Ktistákis
Cette recherche a été organisée autour de trois axes : a) la liberté de religion, en tant que norme soit du droit dur soit de la « soft law », mais aussi en tant que concept interprétatif dans la jurisprudence européenne et nationale, b) l’interaction entre le droit européen des droits de l’homme et le droit national et plus précisément le droit constitutionnel ou, autrement dit, entre les principes qui dérivent de l’universalité et ceux qui dérivent de la diversité nationale et c) la comparaison, d’un côté, entre la Turquie et la France en tant que deux systèmes juridiques et constitutionnels dont le noyau dur est la laïcité et la neutralité religieuse de l’État et, de l’autre côté, entre ces systèmes et le niveau européen, soit principalement le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Dans le cadre de la théorie de la liberté de religion et entre la progression de la norme du niveau national vers le niveau européen et la marche descendante de la norme européenne vers la norme nationale, la recherche analyse les méta-principes de la sécurité juridique, de l’universalité de la liberté de religion, de la diversité nationale et de la neutralité dynamique.
Christos Tsevas, La liberté de religion entre droit européen des droits de l'Homme et droit national, thèse soutenue en 2020 sous la direction de Ivan Boev et Giánnīs Ktistákis présidée par Florence Benoît-Rohmer, membres du jury : Michel Hermans (Rapp.), Marko Bos̆njak
Cette recherche a été organisée autour de trois axes : a) la liberté de religion, en tant que norme soit du droit dur soit de la « soft law », mais aussi en tant que concept interprétatif dans la jurisprudence européenne et nationale, b) l’interaction entre le droit européen des droits de l’homme et le droit national et plus précisément le droit constitutionnel ou, autrement dit, entre les principes qui dérivent de l’universalité et ceux qui dérivent de la diversité nationale et c) la comparaison, d’un côté, entre la Turquie et la France en tant que deux systèmes juridiques et constitutionnels dont le noyau dur est la laïcité et la neutralité religieuse de l’État et, de l’autre côté, entre ces systèmes et le niveau européen, soit principalement le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Dans le cadre de la théorie de la liberté de religion et entre la progression de la norme du niveau national vers le niveau européen et la marche descendante de la norme européenne vers la norme nationale, la recherche analyse les méta-principes de la sécurité juridique, de l’universalité de la liberté de religion, de la diversité nationale et de la neutralité dynamique.
Pierre Auriel, L’équivalence des protections des droits fondamentaux dans l’Union européenne, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Denis Baranger et Fabrice Picod, membres du jury : Loïc Azoulai (Rapp.), Romain Tinière et Sébastien Van Drooghenbroeck
L’équivalence des protections des droits fondamentaux est une exigence formulée par les juridictions nationales afin de permettre de concilier les obligations constitutionnelles de mise en œuvre du droit de l’Union européenne et de protection des droits fondamentaux constitutionnels et conventionnels. En particulier, afin de répondre aux exigences d’unité et de de primauté du droit de l’Union, les juridictions nationales acceptent de suspendre le contrôle des actes étatiques mettant en œuvre le droit de l’Union européenne sur le fondement des droits fondamentaux constitutionnels et conventionnels aussi logntemps que le droit de l’Union européenne garantit une protection équivalente des droits fondamentaux. Dispositif baroque et instable, cette exigence est nécessairement précaire, des ruptures ponctuelles de l’équivalence apparaissant fréquemment. L’étude de cette exigence et de ces ruptures permet de faire apparaître la structure de l’Union européenne dans laquelle elle s’insère et à laquelle elle répond. Notamment, la nature internationale de l’Union et les mécanismes de réception du droit de l’Union européenne et du droit interne apparaissent au travers du jeu de l’équivalence. Le droit de l’Union européenne est mis en œuvre en étant soumis aux contraintes des ordres juridiques nationaux et en particulier, de leur ordre constitutionnel.
Ludwig Deroy, Le détachement des travailleurs en droit de l'Union européenne : la dimension sociale européenne à l'épreuve des fraudes au détachement, thèse soutenue en 2024 à Nantes Université sous la direction de Jean-Christophe Barbato présidée par Franck Héas, membres du jury : Jean-Philippe Lhernould (Rapp.), Sophie Robin-Olivier (Rapp.), Ségolène Barbou Des Places, Stéphane de La Rosa et Carole Billet
L'objectif de cette étude est de proposer une analyse du détachement à travers l'évolution de son cadre juridique et la construction européenne. Le détachement de travailleurs est un dispositif au sein de l'Union européenne qui concerne près de 2,8 millions de personnes et trente-et un États. Afin de répondre aux élargissements européens, ce mécanisme a été mis en place en droit de l'Union européenne par la directive 96/71/CE du 16 Décembre 1996, dont l'exécution est encadrée par les directives 2014/67/UE du 15 Mai 2014 et 2018/957/UE du 28 juin 2018. Source de nombreuses controverses comme celle du « plombier polonais », le détachement est sujet à de nombreuses fraudes, créant une concurrence déloyale et un dumping social. Ces fraudes peuvent prendre des formes diverses comme le travail dissimulé ou les entreprises « boîtes aux lettres ». La conséquence est une course au « moins disant social », caractérisant ce que certains dénoncent comme un « esclavagisme moderne ». Les États membres restent souverains dans la mise en œuvre de mesures de contrôle et de sanction des fraudes et irrégularités. La jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne et les directives européennes de 1996, 2014 et 2018 fixent toutefois des principes assurant à la fois le bon fonctionnement du marché des services et la protection des travailleurs détachés. L'évolution du cadre juridique du détachement doit également être vu comme une illustration de la construction européenne elle-même, voire de la forme future de l'Union européenne.
Amaury Cravarezza, La constitution économique de l'Union européenne : étude d'un modèle d'interprétation des traités dans la jurisprudence de la Cour de justice, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Michaël Karpenschif et Éric Carpano présidée par Sébastien Adalid, membres du jury : Elsa Bernard (Rapp.), Francesco Martucci (Rapp.), Valérie Michel
Les contraintes juridiques que font peser les traités fondateurs de l’Union européenne sur l’organisation de l’économie sont l’objet de beaucoup de spéculations. Une conception doctrinale ayant cours depuis les débuts de l’histoire communautaire propose de voir en eux une constitution économique. La thèse se donne comme objectif d’évaluer la pertinence de ce modèle. Elle le fait en examinant si la jurisprudence de la Cour de justice valide cette manière de comprendre les traités. L’étude constate une validité partielle du modèle de la constitution économique, ce qui apparaît comme une contradiction de l’interprétation juridictionnelle des traités.Certains aspects de la jurisprudence s’inscrivent très bien dans le modèle de constitution économique, marquant à la fois un activisme juridictionnel important et la croyance en un certain nombre de vérités économiques permettant de lire les traités. Le mode d’interprétation centré sur les méthodes téléologique et systématique est pleinement compatible avec le modèle. Il s’appuie sur des objectifs économiques dans lesquels la Cour identifie de nombreux aspects de l’organisation économique de l’Europe. La justiciabilité atypique donnée à de nombreux énoncés économiques des traités et l’interprétation systématique de leur applicabilité prolonge ce constat. Cependant, d’autres aspects de la jurisprudence contredisent frontalement le modèle. Le contrôle de l’action des Etats est marqué par certaines incohérences, voire par un contrôle casuistique s’écartant de l’idée d’une conception générale d’un ordre économique constitutionnel. Le contrôle des pouvoirs des institutions voit une large autolimitation juridictionnelle qui prend la forme d’une neutralisation du contenu économique des règles qui s’imposent à elles. Cependant, l’échec partiel du modèle de la constitution économique révèle alors une contradiction dans la conception jurisprudentielle des rapports entre les traités et l’économie. Cette contradiction demeure indépassée aujourd’hui et reste l’angle mort de modèles constitutionnels alternatifs de conceptualisation des traités.
Antoine Petel, Le Droit européen de la réutilisation des données nationales du secteur public, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Michaël Karpenschif présidée par Brunessen Bertrand, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Valérie Michel (Rapp.)
La question de la réutilisation des données du secteur public, c’est-à-dire l’exploitation de ces données pour des finalités déterminées (commerciales, sociales, d’intérêt général, etc.), bénéficie d’une attention juridique croissante depuis 2003 afin de contribuer aux objectifs économiques et technologiques de l’Union européenne. Cette dynamique se matérialise par une multiplication des régimes de la réutilisation au sein d’un marché européen des données portant, plus largement, sur les données des secteurs public et privé. Cette étude analyse en conséquence l’évolution récente affectant les régimes européens de la réutilisation à travers trois problématiques. La première interroge l’unité de ces régimes face à leurs caractéristiques dissemblables, qu’il s’agisse de leur objet (informations, documents, données), de leur finalité (économique ou démocratique) ou de leur instrument (directive ou règlement). Cette thèse met de cette façon en évidence que les régimes européens de la réutilisation partagent des qualifications, des logiques et des buts nous permettant d’affirmer leur cohérence et l’émergence d’un Droit européen de la réutilisation. La deuxième examine l’influence du droit européen de la réutilisation sur la construction, en cours, du marché européen des données. Ce travail permet de révéler que les régimes de la réutilisation portent, en eux, les germes de la définition des autres régimes du marché européen des données en délimitant, dans une large mesure, leurs articulations matérielles et organiques, de même que leurs principaux équilibres juridiques (protection des données à caractère personnel et des droits patrimoniaux, conditions et modalités de mise à disposition des données, etc.). La troisième et dernière s’intéresse à la relation entre les données et l’intelligence artificielle en aboutissant à la contradiction suivante : si ces domaines ont techniquement vocation à être étroitement associés puisque l’exploitation des données est une condition du développement de l’intelligence artificielle, ils restent réglementés par des législations et des logiques distinctes. Cette étude démontre ainsi que les règles sur les données peuvent s’avérer inadaptées à celles de l’intelligence artificielle (opposition entre une logique de protection et une logique d’exploitation des données, etc.), voire concurrentes (répartition des compétences pour la régulation des applications d’intelligence artificielle, etc.).

Colloque

Droit et pratique de l'entreprise durable - Approche européenne

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Les fraudes aux finances publiques

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Les 150 ans de l’arrêt « Prince Napoléon »

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Gaëlle Marti

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