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Gaëlle Marti

6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Gaëlle Marti

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ?

jeudi 26 septembre 2019

Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, et l'AFEE (ex-CEDECE).

Actualité du droit public français

lundi 17 juin 2019

6ème séminaire doctoral, Université de São Paulo

Organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3 qui accueille une délégation de 88 juristes venant de l’Université de Sao Paulo (Brésil)

Démocratie et marché dans une Union en crise

jeudi 13 juin 2019

Congrès annuel de la CEDECE

Colloque organisé sous la direction scientifique de Eric Carpano, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Gaëlle Marti, Professeure, Directrice adjointe du Centre d'études européennes.

L'état de l'Union 2018-2019

jeudi 31 janvier 2019

Organisé par les étudiants du Master 1 et du Master 2 Droit européen des affaires, sous la direction scientifique de Éric Carpano et Gaëlle Marti, Professeurs

Les bases conceptuelles du droit de l’Union européenne. Pour une théorie générale de l’intégration

jeudi 14 juin 2018

Colloque annuel de la CEDECE

Organisé sous la direction scientifique de Sébastien Roland, Professeur de droit public, Université de Tours

L’exception en droit de l’union européenne

jeudi 12 octobre 2017

Organisé par le CEE (Centre d’études européennes), avec le soutien de l’EDIEC, du Service général de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne.

Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne

mercredi 11 octobre 2017

Organisé par l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques – OMIJ - EA 3177

La neutralité

jeudi 13 octobre 2016

Colloque de la promotion 2014 de l’Agrégation de Droit Public

Organisé par le LERAP, avec le soutien du GERCIE et de l’IRJI François-Rabelais, à l’initiative de François BRUNET, professeur à l’Université de Tours


Parutions

L’exception en droit de l’Union européenne

Presses Universitaires de Rennes, 2019



Publications

Ouvrages

Gaëlle Marti, Fanny Grabias et Laurent Seurot (dir.), Le fait religieux en droit public, Presses universitaires de Nancy - Éd. universitaires de Lorraine, 2014, Collection Droit, politique, société, 328 p.

Gaëlle Marti (dir.), L'exception en droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2011, Collection "Droits européens", 374 p.

Gaëlle Marti, Le pouvoir constituant européen, Bruylant, 2011, Collection Droit de l'Union européenne, 803 p.

Articles

Gaëlle Marti, « Les conflits de base juridique », Le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne. (dir.) Clément-Wilz, Bruxelles, Bruylant, 2019, p. 73-100

Gaëlle Marti, « L’intégrité du droit de l’Union européenne. Recherches sur l’effectivité et les potentialités d’un principe matriciel du droit d », Annuaire de droit européen, 2019, p. 99-118

Gaëlle Marti, « Absence de droit au visa au titre de l’asile », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. Act 2089

Gaëlle Marti, « Absence de droit général et absolu d’accès au territoire français (CE, 11 avr. 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. 2268

Gaëlle Marti, « Compétence du juge de l’asile : des précisions (CE, 17 janv. 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. 2262

Gaëlle Marti, « Conditions du transfert de l’asile en France (CE, 18 juin 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. 2271

Gaëlle Marti, « Contentieux combiné du refus de séjour et de l’OQTF », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. Act 2086

Gaëlle Marti, « Demande d’aide juridictionnelle et délai de recours », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. Act 2085

Gaëlle Marti, « Demande d’aide juridictionnelle et prorogation du délai de recours devant la CNDA (CE, 9 mars 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. 2265

Gaëlle Marti, « Demande d’asile et rétention administrative », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. Act 2084

Gaëlle Marti, « Extension du droit au logement opposable au conjoint de réfugié (CE, 30 mars 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. 2266

Gaëlle Marti, « Illégalité des mesures de transfert anticipées et de la rétention anticipée du demandeur d’asile « dubliné » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. Act 2087

Gaëlle Marti, « La qualification de crime international autorise l’extradition (CE, 18 juin 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. 2272

Gaëlle Marti, « Les titulaires du pouvoir de police général face à la Lande de Calais », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. Act 2088

Gaëlle Marti, « L’assignation à résidence n’est pas un enfermement à domicile (CE, 11 avr. 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. 2267

Gaëlle Marti, « L’effectivité comme instrument de répartition des pouvoirs », L’effectivité en droit de l’UE, (dir. A. Bouveresse et D. Ritleng), Bruxelles, Bruylant, 2018, p. 139-160

Gaëlle Marti, « L’exclusion de la qualité de réfugié pour « agissements contraires aux buts et principes des Nations-Unies » : une notion aux co », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. 2261

Gaëlle Marti, « L’office du juge de l’asile statuant sur la cessation du statut de réfugié », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. Act 2090

Gaëlle Marti, « L’ouverture de la protection subsidiaire aux étrangers en cas de « violence aveugle » sur leur trajet de retour. », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. Act 2083

Gaëlle Marti, « Prorogation du délai de recours en révision en matière d’asile en cas d’entretien préalable (CE, 6 juin 2018). », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. 2270

Gaëlle Marti, « Recevabilité de la demande de réexamen du droit à l’asile (CE, 26 janv. 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. 2263

Gaëlle Marti, « Refus de transmission d’une QPC relative à l’assignation à résidence des dublinés (CE, 1er juin 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. 2269

Gaëlle Marti, « Rétention des dublinés avant et après la loi du 20 mars 2018 (CE, 5 mars 2018, CE, 16 avr. 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. 2264

Gaëlle Marti, « Société civile vs citoyenneté européenne : réflexions sur les structures de légitimation de l’UE », Civitas Europa, 2018

Gaëlle Marti, « Les valeurs communes de l'Union européenne et la question du pouvoir constituant », Revue de l'Union Européenne, N° 613, 2017, p. 606

Gaëlle Marti, « Bibliographie - BERTRAND (Brunessen). - Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. III

Gaëlle Marti, « Bibliographie - RONSE (Thierry). - Les compétences de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. XIII

Gaëlle Marti, « Ce que l’Union européenne fait à l’État. Recherches sur l’incidence de l’appartenance à l’Union européenne sur les États-nations », Civitas Europa, 2017, p. 317-335

Gaëlle Marti, « Décision administrative unique mais régime contentieux distinct », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 2298

Gaëlle Marti, « Délivrance de plein droit d’une autorisation de travail au mineur isolé souhaitant entreprendre une formation professionnelle », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 2300

Gaëlle Marti, « Exclusion de la qualité de réfugié pour suspicion de crime grave : contrôle de la qualification juridique des faits », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 2295

Gaëlle Marti, « Expulsion possible des déboutés de l’asile pendant la trêve hivernale : une réponse – insatisfaisante – à la surcharge des c », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 2293

Gaëlle Marti, « Extension de l’exception de rupture de la vie commune pour cause de violences conjugales au ressortissant tunisien », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 2301

Gaëlle Marti, « Incidence du changement de demande en cours de procédure d’extradition », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 2299

Gaëlle Marti, « Invocation subsidiaire de l’admission exceptionnelle au séjour », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 2294

Gaëlle Marti, « La crise britannique », L’idée d’Union européenne de 1926 à 2016 : du projet d’Aristide Briand au retrait du Royaume-Uni, Pravni Fakultet Univerziteta U Beogradu, 2017, p. 113-124

Gaëlle Marti, Thibaut Fleury-Graff et Jean-Denis Mouton, « Les Nations sans États. Un droit à l’État ? Avant-propos », Civitas Europa, 2017, p. 5-7

Gaëlle Marti, « Les valeurs communes de l’Union européenne et la question du pouvoir constituant. », Revue de l'Union Européenne, 2017, p. 611-615

Gaëlle Marti, « Nouvelle extension de la compétence du juge de l’asile », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 2296

Gaëlle Marti, « Opérance du moyen tiré de la violation de l’article 8 de la Convention EDH », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 2302

Gaëlle Marti, « Ouverture de l’admission exceptionnelle aux ressortissants du Cap-Vert », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 2297

Gaëlle Marti, « Protection des données personnelles du demandeur d’asile », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 2303

Gaëlle Marti, « État membre - Droit de retrait », Dictionnaire encyclopédique de la gouvernance européenne, Véronique Charléty et ali (dir.), 2017, p. 179 - 180

Gaëlle Marti, « Le Brexit à l'aune de la citoyenneté européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 602, 2016, p. 533

Gaëlle Marti, Sylvie Torcol, Selma Josso et Hélène Hurpy, « Peuple ou Pleuples européen(s)"? - Deuxième partie : Le peuple européen introuvable. Recherche jurisprudentielle et institutionn », Revue du marché commun et de l'Union Européenne, N° 600, 2016, p. 436--447

Gaëlle Marti, Sylvie Torcol, Selma Josso et Hélène Hurpy, « « Peuple ou Peuples européen(s) » ? Le peuple européen introuvable », Revue de l'Union Européenne, N° 600, 2016, p. 436

Gaëlle Marti, « Bibliographie - COLAVITTI (Romélien). - Le statut des collectivités infra-étatiques européennes. Entre organe et sujet », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. III

Gaëlle Marti, « Bibliographie - KOSTA (Vasiliki). - Fundamental Rights in EU Internal Market Legislation », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. VIII

Gaëlle Marti, « Bibliographie - NYMAN-METCALF (Katrin), PAPAGEORGIOU (Ioannis). - Democracy through Regional Integration », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. IX

Gaëlle Marti, « Annulation du refus d'autorisation de travail d'un ressortissant algérien surqualifié », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. 2166

Gaëlle Marti, « Comm. de CJUE, 28 avr. 2011, El Dridi, aff. C-61/11 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. comm n° 98, 475-479

Gaëlle Marti, « Comm. de CJUE, Gde Ch., 16 avr. 2013, Espagne et Italie c/ Conseil, aff. C-274/11 et C-295/11 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. comm n° 104, 508-513

Gaëlle Marti, « Droit à être entendu dans le cadre d'une procédure de réexamen d'une demande d'asile précédemment rejetée par l'OFPRA », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. 2162

Gaëlle Marti, « Déchéance de nationalité pour condamnation pénale en lien avec le terrorisme : rejet du référé-suspension », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. 2163

Gaëlle Marti, « Inapplicabilité de la loi DCRA à la situation de l'étranger malade », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. 2161

Gaëlle Marti, « Incidences de l'absence de décision fixant le pays de destination sur le contentieux de l'éloignement et du placement en rétenti », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. 2160

Gaëlle Marti, « La société civile européenne, alternative au peuple européen ? », Revue de l'Union Européenne, 2016, p. 442-447

Gaëlle Marti, « Le Brexit : déclin ou renouveau du projet européen? », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2016, p. 263-271

Gaëlle Marti, « Le regroupement familial du ressortissant algérien titulaire de l'allocation aux adultes handicapés », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. 2168

Gaëlle Marti, « Le régime juridique restrictif des visas au titre de l’asile. Note ss CE, réf., 9 juill. 2015, Min. Intérieur c/ MM Alkak, n° 39 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016

Gaëlle Marti, « Les droits fondamentaux et la politique commune en matière d’asile », Politiques de l’Union européenne et droits fondamentaux. Actes des Treizièmes Journées Jean Monnet / dir. L. Solis-Potvin., Bruxelles, Bruylant, 2016, p. 317-349

Gaëlle Marti, « Multilinguisme et identité constitutionnelle », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2016, p. 419-428

Gaëlle Marti, « Obligation d’informer l’étranger de la possibilité de communiquer avec le HCR », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016

Gaëlle Marti, « Opérance du moyen tiré de l’atteinte à la vie familiale de la personne en voie d’extradition. Note ss CE, 9 oct. 2015, Rubenyan, », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016

Gaëlle Marti, « Quand la "jungle" de Calais s'invite au prétoire du juge du référé-liberté », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. 2164

Gaëlle Marti, « Regroupement familial impossible en cas de rupture de la vie commune des ressortissants algériens », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. 2165

Gaëlle Marti, « Réexamen de la demande d'asile en cas de transmission d'informations relatives au demandeur », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. 2167

Gaëlle Marti, « L'avenir de la primauté : le dialogue des juges ? », Revue de l'Union Européenne, N° 593, 2015, p. 638

Gaëlle Marti et Yves Petit, « Table ronde sur les 50 ans de l'arrêt Costa : de la primauté absolue au dialogue des juges ? », Revue de l'Union Européenne, N° 592, 2015, p. 553

Gaëlle Marti, « Bibliographie - FLOGAITIS (Spyridon). - The Evolution of Law and the State in Europe : Seven Lessons », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2015, p. IV

Gaëlle Marti, « Bibliographie - PELLET (Alain), MIRON (Alina). - Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public. - 1re éd », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2015, p. IX

Gaëlle Marti, « Appartenance et retrait de l’Union européenne », L’Union européenne, une Fédération plurinationale en devenir ? / dir. J.‐C. Barbato, Y. Petit., Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 135‐153

Gaëlle Marti, « Chronique « Étrangers ». », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2015, p. 29‐35

Gaëlle Marti, « La métaphore constitutionnelle », Annuaire de Droit de l’Union européenne 2014, 2015, p. 167-180

Gaëlle Marti, « Le régime juridique restrictif des visas au titre de l’asile. », La semaine juridique - édition générale, 2015, p. 1035

Gaëlle Marti, « L’avenir de la primauté : le dialogue des juges ? », Revue de l'Union Européenne, 2015, p. 638-648

Gaëlle Marti et Yves Petit, « Table ronde sur les 50 ans de l’arrêt Costa : de la primauté absolue au dialogue des juges ? », Revue de l'Union Européenne, 2015, p. 553

Gaëlle Marti, « Territoire(s) de l’Union européenne. », Civitas Europa, 2015

Gaëlle Marti, « Quelle légitimité pour la norme supranationale européenne? », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2014, p. Ressource en ligne

Gaëlle Marti, « L'office du juge communautaire dans le contentieux des contrats », Revue française de droit administratif, N° 3, 2011, p. 601

Communications

Gaëlle Marti, « Les méthodes de l’UE. », Université Rennes 1, Colloque Le rôle de la doctrine en droit de l’UE, Rennes, 08 novembre 2018

Gaëlle Marti, « « Y a-t-il des écoles de pensée en droit de l’UE ? » », Université de Tours, Colloque CEDECE, Tours, 14 juin 2018

Gaëlle Marti, « Les conflits de base juridique », Colloque « Le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne », Limoges, 01 octobre 2017

Gaëlle Marti, « L’exception fondée sur l’identité constitutionnelle, reflet de la spécificité de l’UE », CEE-EDIEC, Colloque « L’exception en droit de l’Union européenne » / dir. E. Carpano, G. Marti., Lyon, 12 octobre 2017

Gaëlle Marti, « La crise britannique », Faculté de droit de Belgrade et le Centre européen universitaire de Nancy., Colloque du 20e anniversaire de la coopération entre la Faculté de droit de Belgrade et le Centre européen universitaire de Nancy, Belgrade, Serbia, 08 novembre 2016

Gaëlle Marti, « La neutralité de la Cour de justice de l’Union européenne », Université de Tours, Colloque de la Promotion 2014 d’agrégation de Droit public, Tours, 13 octobre 2016

Gaëlle Marti, « L’effectivité comme instrument de répartition des pouvoirs », Colloque « Le droit de l’Union européenne à l’aune de l’effectivité », Strasbourg, 01 juin 2016

Gaëlle Marti, « Mandat d’arrêt européen (CJUE, 5 avr. 2016, Aranyosi et Caldararu, aff. jtes C-404/15 et C-659/15) », UJML3 - EDIEC, Journée d’études « Des grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne à quelques arrêts récents de la Cour de justice », Lyon, 05 décembre 2016

Gaëlle Marti, « La métaphore constitutionnelle », Colloque « la nature juridico-politique de l’Union européenne » au Sénat (M.-C. Runavot et S. Roland), Paris, 01 décembre 2014

Gaëlle Marti, « L’avenir de la primauté : le dialogue des juges ? », Journée d’études sur « les 50 ans de l’arrêt Costa c/ ENEL »(Y. Petit et G. Marti) - IRENEE, Nancy, 01 octobre 2014

Autres

Gaëlle Marti, Compte rendu de Bertrand (B.). – Les catégories juridiques du droit de l’Union européenne, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, p. RTD Eur, 2017/3, III-IV

Gaëlle Marti, Compte rendu de Flogaitis (S.), The Evolution of Law and the State in Europe. Seven Lessons., Compte rendu de Flogaitis (S.), The Evolution of Law and the State in Europe. Seven Lessons., RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, p. RTD Eur, 2015/3, IV-VI

Gaëlle Marti, Compte rendu de Pellet (A.), Miron (A.) (dir.). – Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international pub, Pellet (A.), Miron (A.) (dir.). – Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public. – 1re éd., RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, p. RTD Eur 2015/3, IX-X

Gaëlle Marti, Compte rendu de Ronse (T.). – Les compétences de l’Union européenne, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, p. RTD Eur, 2017/3, XIII


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