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Centre d’Études Européennes

CEE



Présentation

Le Centre d’Études Européennes (CEE) a été créé en 1972, à l’initiative des Communautés européennes, au sein de la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3, avec pour mission initiale de recevoir les publications officielles des Communautés européennes et de les mettre à la disposition des chercheurs et du public.

Aujourd’hui, le Centre d’Études Européennes poursuit des objectifs élargis :

  • Favoriser l’enseignement du droit de l’Union ;
  • Contribuer au développement des relations entre l’Université et les milieux non universitaires : administrations d’État ou collectivités territoriales, professions juridiques (notamment le Barreau de Lyon), milieux économiques (dont la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon)...
  • Assurer le relais de l’Union au plan régional, en offrant à toute personne ou institution, publique ou privée, une source d’information exhaustive sur les activités européennes ;
  • Encadrer les étudiants en master et en doctorat et promouvoir les recherches individuelles et collectives ;
  • Organiser des journées d’étude, des séminaires, des universités d’été et des colloques dont les travaux donnent lieu à publication.

Axes & Thèmes de recherche

Coordonnées

Centre d’Études Européennes

15 quai Claude Bernard
69239 Lyon

04 78 78 74 42

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Dernières publications

Articles

Eric Carpano et Gaëlle Marti, « Avant-propos », in Presses universitaires de Rennes (dir.), L’exception en droit de l’Union européenne / dir. Éric Carpano, Gaëlle Marti, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2019, Collection "Droits européens", p. 15-16

Michaël Karpenschif, « Chronique Droit des aides d’État – Décisions du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019 (avec J.-L. Sauron) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. 15-25

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Chronique Droit des aides d’État, 1er sept.-31 déc. 2018 », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. étude 2059

Eric Carpano, « La crise de l’Etat de droit en Europe. De quoi parle-t-on ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019

Eric Carpano, « La définition du standard européen de l’État de droit », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, p. 255-272

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La promotion européenne des énergies renouvelables renouvelée par la directive 2018/2001/UE ? », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019

Christine Ferrari-Breeur, « Le cas spécifique des meubles », in L'Harmattan (dir.), Bail emphytéotique et monuments historiques, Paris, 2019

Michaël Karpenschif, « Le retour des autoroutes « dans le giron de l’État » en questions », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. 189-191

Gaëlle Marti, « Les conflits de base juridique », Le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne. (dir.) Clément-Wilz, Bruxelles, Bruylant, 2019, p. 73-100

Eric Carpano, « Les figures de l’exception en droit de l’Union européenne : éléments de problématique », in Presses universitaires de Rennes (dir.), L’exception en droit de l’Union européenne / dir. Éric Carpano, Gaëlle Marti, Rennes, 2019, p. 17-24

Michaël Karpenschif, « Les nouveaux maux du in house à la française », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. étude 2021

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les énergies renouvelables en milieux aquatiques sous le regard du droit », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. dossier 2

Efthymia Lekkou, « L’exception en droit de la commande publique », in Presses universitaires de Rennes (dir.), L’exception en droit de l’Union européenne / dir. Éric Carpano, Gaëlle Marti, Rennes, 2019, p. 157-169

Gaëlle Marti, « L’intégrité du droit de l’Union européenne. Recherches sur l’effectivité et les potentialités d’un principe matriciel du droit d », Annuaire de droit européen, 2019, p. 99-118

Michaël Karpenschif et Lucie Cochet, « Un nouvel Elan pour le logement social », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. étude 2013

Eric Carpano, « Retour critique sur la liberté économique dans la jurisprudence de la Cour de justice », Annuaire de droit de l'Union européenne Année 2016 / Cl. Blumann, F. Picod (dir.), Paris, Panthéon-Assas Paris II éditions, N° 2016, 2018, p. 45-84

Eric Carpano, « La dynamique dérégulatoire de l'entrave dans le marché intérieur », Revue de l'Union Européenne, N° 616, 2018, p. 140-148

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Chr. « Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 31 août 2018 » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 40, 2018, p. 21-30

Christine Ferrari-Breeur, « L'assurance des objets d'art des personnes publiques », Dalloz IP/IT, N° 5, 2018, p. 280

Mathieu Cardon, « « Intel missa est ! » Soixante ans de discussions inutiles autour du titre de compétence de la Commission en droit de la concurrence : le critère des effets qualifiés », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 115

Gaëlle Marti, « Absence de droit au visa au titre de l’asile », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. Act 2089

Gaëlle Marti, « Absence de droit général et absolu d’accès au territoire français (CE, 11 avr. 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. 2268

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er janvier au 30 avril 2018 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. Chr 2218 ( 19-29)

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 30 août 2017 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. Chr 2052 ( 16-21)

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er septembre au 31 décembre 2017 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. Chr 2136 ( 10-17)

Gaëlle Marti, « Compétence du juge de l’asile : des précisions (CE, 17 janv. 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. 2262

Gaëlle Marti, « Conditions du transfert de l’asile en France (CE, 18 juin 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. 2271

Gaëlle Marti, « Contentieux combiné du refus de séjour et de l’OQTF », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. Act 2086

Gaëlle Marti, « Demande d’aide juridictionnelle et délai de recours », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. Act 2085

Gaëlle Marti, « Demande d’aide juridictionnelle et prorogation du délai de recours devant la CNDA (CE, 9 mars 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. 2265

Gaëlle Marti, « Demande d’asile et rétention administrative », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. Act 2084

Thierry Debard, « Droit de l'Union européenne et procédure civile », Répertoire de procédure civile - Encyclopédie Dalloz, Dalloz, 2018

Gaëlle Marti, « Extension du droit au logement opposable au conjoint de réfugié (CE, 30 mars 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. 2266

Gaëlle Marti, « Illégalité des mesures de transfert anticipées et de la rétention anticipée du demandeur d’asile « dubliné » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. Act 2087

Eric Carpano, « La Charte, une constitution de la liberté économique des entreprises ? L’apport de la Charte à la protection des droits subst », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, p. XXX

Gaëlle Marti, « La qualification de crime international autorise l’extradition (CE, 18 juin 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. 2272

Gaëlle Marti, « Les titulaires du pouvoir de police général face à la Lande de Calais », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. Act 2088

Michaël Karpenschif et François Gagnaire, « L’analyse contrefactuelle de « type 2 » en cas d’exposition économique antérieure ou la systématisation d’une nouvelle méthode d », Revue Lamy de la Concurrence, 2018, p. 28-44

Gaëlle Marti, « L’assignation à résidence n’est pas un enfermement à domicile (CE, 11 avr. 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. 2267

Christine Ferrari-Breeur, « L’assurance des objets d’art des personnes publiques », Dalloz IP/IT, 2018, p. 280-285

Michaël Karpenschif, « L’avènement du Private enforcement en droit des aides d’État », L’Europe au présent ! Liber amicorum Melchior Wathelet / P. Paschalidis, J. Wildemeersch (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2018, p. 477-493

Gaëlle Marti, « L’effectivité comme instrument de répartition des pouvoirs », L’effectivité en droit de l’UE, (dir. A. Bouveresse et D. Ritleng), Bruxelles, Bruylant, 2018, p. 139-160

Gaëlle Marti, « L’exclusion de la qualité de réfugié pour « agissements contraires aux buts et principes des Nations-Unies » : une notion aux co », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. 2261

Gaëlle Marti, « L’office du juge de l’asile statuant sur la cessation du statut de réfugié », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. Act 2090

Gaëlle Marti, « L’ouverture de la protection subsidiaire aux étrangers en cas de « violence aveugle » sur leur trajet de retour. », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. Act 2083

Gaëlle Marti, « Prorogation du délai de recours en révision en matière d’asile en cas d’entretien préalable (CE, 6 juin 2018). », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. 2270

Gaëlle Marti, « Recevabilité de la demande de réexamen du droit à l’asile (CE, 26 janv. 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. 2263

Gaëlle Marti, « Refus de transmission d’une QPC relative à l’assignation à résidence des dublinés (CE, 1er juin 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. 2269

Gaëlle Marti, « Rétention des dublinés avant et après la loi du 20 mars 2018 (CE, 5 mars 2018, CE, 16 avr. 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. 2264

Gaëlle Marti, « Société civile vs citoyenneté européenne : réflexions sur les structures de légitimation de l’UE », Civitas Europa, 2018

Eric Carpano, « Une loi de blocage pour quoi faire ? À propos de la réaction européenne face au rétablissement des sanctions extraterritoriales », Recueil Dalloz, 2018, p. 2102