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Centre d’Études Européennes

CEE



Présentation

Le Centre d’Études Européennes (CEE) a été créé en 1972, à l’initiative des Communautés européennes, au sein de la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3, avec pour mission initiale de recevoir les publications officielles des Communautés européennes et de les mettre à la disposition des chercheurs et du public.

Aujourd’hui, le Centre d’Études Européennes poursuit des objectifs élargis :

  • Favoriser l’enseignement du droit de l’Union ;
  • Contribuer au développement des relations entre l’Université et les milieux non universitaires : administrations d’État ou collectivités territoriales, professions juridiques (notamment le Barreau de Lyon), milieux économiques (dont la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon)...
  • Assurer le relais de l’Union au plan régional, en offrant à toute personne ou institution, publique ou privée, une source d’information exhaustive sur les activités européennes ;
  • Encadrer les étudiants en master et en doctorat et promouvoir les recherches individuelles et collectives ;
  • Organiser des journées d’étude, des séminaires, des universités d’été et des colloques dont les travaux donnent lieu à publication.

Axes & Thèmes de recherche

Coordonnées

Centre d’Études Européennes

15 quai Claude Bernard
69239 Lyon

04 78 78 74 42

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Liaisons



Dernières publications

Articles

Eric Carpano, « L'État de droit intégré », Revue de l'Union Européenne, N° 645, 2021, p. 98

Michaël Karpenschif, « Faux contrats de prestations de services conclus avec les aéroports et vraie allocation d’aides d’État aux compagnies aériennes », Revue Lamy de la Concurrence, 2021, p. NC

Michaël Karpenschif, « Entreprises publiques locales et contraintes du droit européen », Juristourisme, N° 226, 2020, p. 33

Michaël Karpenschif, « Haro sur les contrats de droit privé de la commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2020, p. 2281

Michaël Karpenschif, « Les conséquences de la crise du Covid-19 sur le droit européen des aides d'État », Recueil Dalloz, N° 16, 2020, p. 928

Muriel Falaise, « Protection animale et bien-être animal : une prise en compte croissante par le législateur et le citoyen », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2020, p. 116

Michaël Karpenschif, « COVID-19 et droit des aides d’État », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Michaël Karpenschif, « Chronique « Droit des aides d’État, 1er septembre - 31 décembre 2019 » (avec Jean-Luc Sauron) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La programmation pluriannuelle de l’énergie : l’enjeu de souveraineté », Energie - Environnement - Infrastructures, 2020, p. NC

Michaël Karpenschif, « Le financement public des jeunes pousses : entre opportunités et incertitudes », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2020, p. NC

Michaël Karpenschif, « Le régime français d’aides aux entreprises frappées par le Covid-19 : bien, mais doit mieux faire », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Michaël Karpenschif, « Les aides purement locales sont-elles des aides d’État ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Michaël Karpenschif, « Les conséquences de la crise du Covid-19 sur le droit européen des aides d’État. Entretien », Recueil Dalloz, 2020, p. 928

Michaël Karpenschif, « Réparation des préjudices subis par les pouvoirs adjudicateurs : utiles précisions dans le contentieux des pratiques anticoncurrentielles », Contrats publics, 2020, p. NC

Michaël Karpenschif, « Subventions, prêts et avances récupérables au temps du coronavirus : de l’intérêt de bien connaître le champ des possibles pour soutenir les entreprises (avec François Gagnaire) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Une nouvelle loi au soutien de la transition énergétique : la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat », Droit de l'environnement, 2020, p. NC

Michaël Karpenschif, « « In house et droit de la concurrence », in L’exception in house, 20 ans après l’arrêt Teckal / dir. Michaël Karpenschif et Christophe Roux – Actes du colloque EDPL/EDIEC du 12 février 2020 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Christine Ferrari-Breeur, « « Le droit d’action dans le procès administratif français : les récentes évolutions », p. 53-69 in », Il diritto di azione nel processo amministrativo / The right of action in the administrative process / dir. Biagio GILIBERTI, Naples, Giapeto editore, 2020, p. 280

Jean-Pierre Viennois, « « Le nouveau droit européen du filtrage des investissements étrangers : Règlement (UE) n° 2019/452 du 19 mars 2019 », in Actualité du droit des investissements étrangers en France. – Actes du colloque « Actualité du droit des investissements étrangers en France », Lyon, Association Master Droit et ingénierie financière, 26 février 2020 », Revue Lamy Droit des Affaires, 2020, p. NC

Michaël Karpenschif, « Chronique Droit des aides d’État, 1er sept.-31 déc. 2018 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Michaël Karpenschif, « Chronique « Droit des aides d’État – Décisions de mai à juillet 2019 » (avec Jean-Luc Sauron) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Michaël Karpenschif, « Chronique « Droit des aides d’État – Décisions du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019 » (avec Jean-Luc Sauron) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Enseigner le changement climatique à la Faculté de droit », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. NC

Christine Ferrari-Breeur, « Il diritto di azione nel processo amministrativo francese : le recenti evoluzioni / Le droit d’action dans le procès administratif français : les récentes évolutions », Persona e Amministrazione, 2019, p. NC

Eric Carpano, « La crise de l’Etat de droit en Europe. De quoi parle-t-on ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La directive 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables : entre renouvellement de l’européanisation et européanisation renouvelée », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. NC

Eric Carpano, « La définition du standard européen de l’État de droit », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, pp. 255-272

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La promotion européenne des énergies renouvelables renouvelée par la directive 2018/2001/UE ? », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. NC

Christine Ferrari-Breeur, « Le cas spécifique des meubles », in L'Harmattan (dir.), Bail emphytéotique et monuments historiques, Paris, 2019, p. NC

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le droit de l’Union européenne au cœur du dilemme de la sortie du nucléaire », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. comm 40

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le droit de l’Union européenne au cœur du dilemme de la sortie du nucléaire (avec Marianne Moliner-Dubost) », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. NC

Michaël Karpenschif, « Le retour des autoroutes « dans le giron de l’État » en questions », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, pp. 189-191

Eric Carpano, « Les figures de l’exception en droit de l’Union européenne : éléments de problématique », in Presses universitaires de Rennes (dir.), L’exception en droit de l’Union européenne / dir. Éric Carpano, Gaëlle Marti, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2019, pp. 17-24

Michaël Karpenschif, « Les nouveaux maux du in house à la française », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Les énergies renouvelables en milieux aquatiques sous le regard du droit », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. NC

Michaël Karpenschif, « Loi Pacte : quelles évolutions pour les entreprises publiques ? », Loi PACTE. Ce qui change en droit des affaires et en droit social, Paris, Dalloz, 2019, p. NC

Gaëlle Marti, « L’Union européenne et ses outre-mer intégrés : quand l’exception devient commune », L'exception en droit de l'Union, Presses universitaires de Rennes, 2019, pp. 267-286

Efthymia Lekkou, « L’exception en droit de la commande publique », in Presses universitaires de Rennes (dir.), L’exception en droit de l’Union européenne / dir. Éric Carpano, Gaëlle Marti, Rennes, 2019, pp. 157-169

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « L’intégration des "énergies renouvelables en mer" dans le droit de l’Union européenne, p. 129-154 », L’Union européenne et la mer – Soixante ans après les Traités de Rome / dir. A. Cudennec, G. Gueguen-Hallouet. – Actes du Colloque de Brest des 23 et 24 novembre 2017, Paris, Pedone, 2019, p. 402

Michaël Karpenschif, « Un nouvel Elan pour le logement social », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Une nouvelle loi au soutien de la transition énergétique : la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat », Droit de l'environnement, 2019, p. NC

Eric Carpano, « Retour critique sur la liberté économique dans la jurisprudence de la Cour de justice », Annuaire de droit de l'Union européenne Année 2016 / Cl. Blumann, F. Picod (dir.), Paris, Panthéon-Assas Paris II éditions, N° 2016, 2018, pp. 45-84

Eric Carpano, « La dynamique dérégulatoire de l'entrave dans le marché intérieur », Revue de l'Union Européenne, N° 616, 2018, pp. 140-148

Michaël Karpenschif, « Chr. « Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 31 août 2018 » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 40, 2018, pp. 21-30

Michaël Karpenschif, « Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er janvier au 30 avril 2018 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, pp. Chronique n°2218, 19-29

Michaël Karpenschif, « Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 30 août 2017 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, pp. Chronique n°2052, 16-21

Michaël Karpenschif, « Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er septembre au 31 décembre 2017 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, pp. Chronique n°2136, 10-17

Thierry Debard, « Droit de l'Union européenne et procédure civile », Répertoire de procédure civile - Encyclopédie Dalloz, Dalloz, 2018, p. NC

Eric Carpano, « La Charte, une constitution de la liberté économique des entreprises ? L’apport de la Charte à la protection des droits substantiels des entreprises », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, p. XXX

Michaël Karpenschif, « L’analyse contrefactuelle de « type 2 » en cas d’exposition économique antérieure ou la systématisation d’une nouvelle méthode de qualification d'une aide d’État », Revue Lamy de la Concurrence, 2018, pp. 28-44

Christine Ferrari-Breeur, « L’assurance des objets d’art des personnes publiques », Dalloz IP/IT, 2018, pp. 280-285

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.