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Centre d’Études Européennes

CEE

Actualités

    Présentation

    Le Centre d’Études Européennes (CEE) a été créé en 1972, à l’initiative des Communautés européennes, au sein de la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3, avec pour mission initiale de recevoir les publications officielles des Communautés européennes et de les mettre à la disposition des chercheurs et du public.

    Aujourd’hui, le Centre d’Études Européennes poursuit des objectifs élargis :

    • Favoriser l’enseignement du droit de l’Union ;
    • Contribuer au développement des relations entre l’Université et les milieux non universitaires : administrations d’État ou collectivités territoriales, professions juridiques (notamment le Barreau de Lyon), milieux économiques (dont la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon)...
    • Assurer le relais de l’Union au plan régional, en offrant à toute personne ou institution, publique ou privée, une source d’information exhaustive sur les activités européennes ;
    • Encadrer les étudiants en master et en doctorat et promouvoir les recherches individuelles et collectives ;
    • Organiser des journées d’étude, des séminaires, des universités d’été et des colloques dont les travaux donnent lieu à publication.

    Axes & Thèmes de recherche

    Coordonnées

    15 quai Claude Bernard, 69239 Lyon.
    04 78 78 74 42

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Loïc Robert, « La présomption Bosphorus à l'épreuve du mandat d'arrêt européen », Revue de l'Union Européenne, N° 652, 2021, p. 519

    Eric Carpano, « L'État de droit intégré », Revue de l'Union Européenne, N° 645, 2021, p. 98

    Efthymia Lekkou, « La mutabilité des services publics, un principe en mutation ? », Revue française de droit administratif, N° 5, 2021, pp. 978-986

    Mathieu Cardon, « Commentaire de CJCE, 12 décembre 1972, International Fruit Company NV e.a. c/ Produktschap voor Groenten en Fruit, aff. jtes 21 à 24/72, comm. n° 8, p. 35-51 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021, p. NC

    Michaël Karpenschif, « Commentaire de CJCE, 12 juillet 1973, Commission c/ Allemagne, aff. 70/72, comm. n° 10, p. 55-59 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021, p. NC

    Christine Ferrari-Breeur et Blandine de Clavière, « Commentaire de CJCE, 21 juin 1974, Jean Reyners c/ État belge, aff. 2/74, comm. n° 12, conjoint avec commentaire de CJCE, 31 mars 1993, Dieter Kraus c/ Land Baden-Württemberg, aff. C-19/92, comm. n° 42, conjoint avec commentaire de CJCE, 30 novembre 1995, Gebhard, aff. C-55/94, comm. n° 47, p. 66-76 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021, p. NC

    Voir plus

    Thierry Debard et Loïc Robert, « Commentaire de CJCE, 4 juillet 2000, Bergaderm (Laboratoires pharmaceutiques Bergaderm SA c/ Commission), aff. C-352/98 P, comm. n° 62, p. 323-328 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021, p. NC

    Jean-Pierre Viennois, « Commentaire de CJCE, gr. ch., 19 mai 2009, Apothekerkammer des Saarlandes e.a., aff. jtes C-171/07 et C-172/07, comm. n° 87, conjoint avec commentaire de CJCE, gr. ch., 19 mai 2009, Commission c/ Italie, aff. C-531/06, comm. n° 88, p. 437-443 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021, p. NC

    Michaël Karpenschif, « Commentaire n° 6, p. 27-32 », in Caroline Chamard-Heim, Cédric Meurant, Christophe Testard et Élise Untermaier-Kerléo (dir.) (dir.), Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, Paris, LexisNexis, 2021, p. NC

    Michaël Karpenschif, « Faux contrats de prestations de services conclus avec les aéroports et vraie allocation d’aides d’État aux compagnies aériennes », Revue Lamy de la Concurrence, 2021, p. NC

    Michaël Karpenschif, « « Aides d’État et démocratie », p. 195-208 in », in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.) (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, p. NC

    Mathieu Cardon, « « Concurrence et démocratie (1re partie) », p. 169-180 in », in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.) (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, p. NC

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « « La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 1 : La transition énergétique à l’épreuve du droit », p. 51-66 in », in Patrick Schembri et Hynd Remita (dir.) (dir.), Énergies « nouvelles » et société. La transition énergétique actuelle à la croisée des chemins et des savoirs. Workshop MOMENTOM (MSH Paris-Saclay, 21 novembre 2019), Gif-sur-Yvette, MSH Paris-Saclay Éditions, 2021, p. NC

    Michaël Karpenschif, « « Le droit des aides d’État face au Covid-19 : un remède efficace ? », in Sébastien Brameret (dir.), Covid-19 et concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, 2021, pp. 46-50

    Thierry Debard, « « Le processus de création de la métropole de Lyon et du département du Nouveau Rhône », in », La mixité territoriale dans tous ses états. Mélanges en l’honneur du professeur Claude Devès, Paris, L’Harmattan, 2021, p. 466

    Michaël Karpenschif, « « Les risques de la discussion (3) », in François Lichère (dir.), La discussion dans les contrats publics, Actes du colloque de la Chaire de droit des contrats publics, Lyon 3, 24 septembre 2021 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. NC

    Christine Ferrari-Breeur, « « État et collectivités territoriales : une relation ambiguë – L’exemple des biens culturels mobiliers protégés », in », Marché de l’art et droit. Originalité et diversité. Liber amicorum en l’honneur de François Duret-Robert, Lyon, Éditions du Cosmogone/Institut Droit & Art, 2021, p. NC

    Loïc Robert, « Les fondements de l'espace européen des libertés », Revue de l'Union Européenne, N° 636, 2020, p. 167

    Michaël Karpenschif, « Entreprises publiques locales et contraintes du droit européen », Juristourisme, N° 226, 2020, p. 33

    Michaël Karpenschif, « Haro sur les contrats de droit privé de la commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2020, p. 2281

    Michaël Karpenschif, « Les conséquences de la crise du Covid-19 sur le droit européen des aides d'État », Recueil Dalloz, N° 16, 2020, p. 928

    Muriel Falaise, « Protection animale et bien-être animal : une prise en compte croissante par le législateur et le citoyen », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2020, p. 116

    Michaël Karpenschif, « COVID-19 et droit des aides d’État », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

    Michaël Karpenschif, « Chronique « Droit des aides d’État, 1er septembre - 31 décembre 2019 » (avec Jean-Luc Sauron) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La programmation pluriannuelle de l’énergie : l’enjeu de souveraineté », Energie - Environnement - Infrastructures, 2020, p. NC

    Michaël Karpenschif et François Gagnaire, « Le financement public des jeunes pousses : entre opportunités et incertitudes », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2020, p. NC

    Michaël Karpenschif, « Le régime français d’aides aux entreprises frappées par le Covid-19 : bien, mais doit mieux faire », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

    Michaël Karpenschif, « Les aides purement locales sont-elles des aides d’État ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

    Michaël Karpenschif, « Réparation des préjudices subis par les pouvoirs adjudicateurs : utiles précisions dans le contentieux des pratiques anticoncurrentielles », Contrats publics, 2020, p. NC

    Michaël Karpenschif, « Subventions, prêts et avances récupérables au temps du coronavirus : de l’intérêt de bien connaître le champ des possibles pour soutenir les entreprises (avec François Gagnaire) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

    Bernadette Le Baut-Ferrarese et Etienne Durand, « Une nouvelle loi au soutien de la transition énergétique : la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat », Droit de l'environnement, 2020, p. NC

    Michaël Karpenschif, « « In house et droit de la concurrence », in L’exception in house, 20 ans après l’arrêt Teckal / dir. Michaël Karpenschif et Christophe Roux – Actes du colloque EDPL/EDIEC du 12 février 2020 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

    Christine Ferrari-Breeur, « « Le droit d’action dans le procès administratif français : les récentes évolutions », p. 53-69 in », Il diritto di azione nel processo amministrativo / The right of action in the administrative process / dir. Biagio GILIBERTI, Naples, Giapeto editore, 2020, p. 280

    Jean-Pierre Viennois, « « Le nouveau droit européen du filtrage des investissements étrangers : Règlement (UE) n° 2019/452 du 19 mars 2019 », in Actualité du droit des investissements étrangers en France. – Actes du colloque « Actualité du droit des investissements étrangers en France », Lyon, Association Master Droit et ingénierie financière, 26 février 2020 », Revue Lamy Droit des Affaires, 2020, p. NC

    Loïc Robert, Gwendal Rivière et Francis Codron, « Effect of upper- and lower-level baroclinicity on the persistence of the leading mode of midlatitude jet variability », Journal of the Atmospheric Sciences, N° 1, 2019, pp. 155-169

    Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Chronique Droit des aides d’État, 1er sept.-31 déc. 2018 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

    Michaël Karpenschif, « Chronique « Droit des aides d’État – Décisions de mai à juillet 2019 » (avec Jean-Luc Sauron) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

    Michaël Karpenschif, « Chronique « Droit des aides d’État – Décisions du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019 » (avec Jean-Luc Sauron) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

    Loïc Robert, « Enfants de « djihadistes » détenus en Syrie : vers une obligation de rapatriement en droit européen des droits de l’homme ? », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, p. NC

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Enseigner le changement climatique à la Faculté de droit », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. NC

    Christine Ferrari-Breeur, « Il diritto di azione nel processo amministrativo francese : le recenti evoluzioni / Le droit d’action dans le procès administratif français : les récentes évolutions », Persona e Amministrazione, 2019, p. NC

    Eric Carpano, « La crise de l’Etat de droit en Europe. De quoi parle-t-on ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La directive 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables : entre renouvellement de l’européanisation et européanisation renouvelée », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. NC

    Eric Carpano, « La définition du standard européen de l’État de droit », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, pp. 255-272

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La promotion européenne des énergies renouvelables renouvelée par la directive 2018/2001/UE ? », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. NC

    Christine Ferrari-Breeur, « Le cas spécifique des meubles », in L'Harmattan (dir.), Bail emphytéotique et monuments historiques, Paris, 2019, p. NC

    Bernadette Le Baut-Ferrarese et Marianne Moliner-Dubost, « Le droit de l’Union européenne au cœur du dilemme de la sortie du nucléaire », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. comm 40

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le droit de l’Union européenne au cœur du dilemme de la sortie du nucléaire (avec Marianne Moliner-Dubost) », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. NC

    Michaël Karpenschif, « Le retour des autoroutes « dans le giron de l’État » en questions », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, pp. 189-191

    Eric Carpano, Didier Blanc et Gaelle Marti, « Les figures de l’exception en droit de l’Union européenne : éléments de problématique », in Presses universitaires de Rennes (dir.), L’exception en droit de l’Union européenne / dir. Éric Carpano, Gaëlle Marti, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2019, pp. 17-24

    Michaël Karpenschif, « Les nouveaux maux du in house à la française », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.