Centre d’Études Européennes

CEE

Actualités

    Présentation

    Le Centre d’Études Européennes (CEE) a été créé en 1972, à l’initiative des Communautés européennes, au sein de la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3, avec pour mission initiale de recevoir les publications officielles des Communautés européennes et de les mettre à la disposition des chercheurs et du public.

    Aujourd’hui, le Centre d’Études Européennes poursuit des objectifs élargis :

    • Favoriser l’enseignement du droit de l’Union ;
    • Contribuer au développement des relations entre l’Université et les milieux non universitaires : administrations d’État ou collectivités territoriales, professions juridiques (notamment le Barreau de Lyon), milieux économiques (dont la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon)...
    • Assurer le relais de l’Union au plan régional, en offrant à toute personne ou institution, publique ou privée, une source d’information exhaustive sur les activités européennes ;
    • Encadrer les étudiants en master et en doctorat et promouvoir les recherches individuelles et collectives ;
    • Organiser des journées d’étude, des séminaires, des universités d’été et des colloques dont les travaux donnent lieu à publication.

    Axes & Thèmes de recherche

    Coordonnées

    15 quai Claude Bernard, 69239 Lyon.
    04 78 78 74 42

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer et Samir Merabet, « Chronique « Droit et IA » », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, p. NC 

    Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer et Samir Merabet, « Droit et intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, p. NC 

    Loïc Robert, « Entre respect des choix constitutionnels des États et défense de la démocratie libérale. Le chef de l’État dans la jurisprudence de la Cour EDH », in Vanessa Barbé, Bertrand-Léo Combrade, Basile Ridard (dir.) (dir.), Les figures contemporaines du chef de l’État en régime parlementaire, Bruxelles, Bruylant, 2023, p. 350  

    Marylou Françoise, Blandine de Clavière, Céline Moille, Cécile Pellegrini et Colin Reydellet, « Existe-t-il un système de droit international privé ? Réflexions du point de vue d'un acteur : la Cour de justice de l'Union européenne », in Ludovic Pailler, Cyril Nourissat (dir.) (dir.), Un système de droit international privé de l'Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, Bruxelles, Bruylant, 2023, p. 624

    Loïc Robert, « Le recours en responsabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », in Jérôme Travard (dir.) (dir.), La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative, Paris, Mare & Martin, 2023, p. 222  

    Michaël Karpenschif, « L’exportation du contrôle européen des aides d’État aux pays tiers, ou la fin de la naïveté européenne (PE et Cons. UE, règlement (UE) 2022/2560, 14 décembre 2022 : JOUE n° L 330, 23 décembre 2022) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. NC 

    Voir plus

    Loïc Robert, « L’extraterritorialité au prisme de l’exceptionnalisme européen », in Alain Hervé, Cécile Rapoport (dir.) (dir.), L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions, Presses universitaires de Rennes, 2023, p. 436  

    Michaël Karpenschif et Caroline Chamard-Heim, « Procédure de délivrance des occupations privatives économiques : tous les chemins mènent à la concurrence (à condition de les emprunter), comm. sous CE, 2 déc. 2022, n° 455033, Sté Paris Tennis et CE, 2 déc. 2022, n° 460100, Cne de Biarritz », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. comm n° 2033

    Loïc Robert et Pierre Lequet, « « Article 2. Champ d’application matériel » », Directive (UE) 2019/1937 sur la protection des lanceurs d’alerte. Commentaire article par article, Bruylant, 2023, pp. 33-60 

    Marylou Françoise, « « L’office du juge à la lumière du projet de code de droit international privé français » », Journal du droit international (Clunet), 2023, p. NC

    Pierre-François Laval, Xavier Aumeran, Olivier Costa et Mathilde Sénéchal, « Guerre en Ukraine et sanctions sportives », Recueil Dalloz, N° 26, 2022, p. 1319 

    Gaëlle Marti, « L'« arme » budgétaire au secours de l'État de droit », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 353 

    Etienne Durand, « « Europe 2020 » et énergie », Revue de l'Union européenne, N° 2, 2022, pp. 93-96 

    Etienne Durand, « Loi Climat et résilience : focus sur les nouvelles dispositions de soutien aux énergies renouvelables », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2022, pp. 26-30 

    Etienne Durand, « Aides aux énergies fossiles : la sécurité d’approvisionnement n’excuse pas tout ! Note sous CJUE, 27 janvier 2022, Fondul Proprietatea SA, aff. C-179/20 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022, p. NC 

    Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer et Samir Merabet, « Chronique Droit et intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. NC 

    Pierre-François Laval, « Conclusions », Le journal du Centre de droit international, 2022, pp. 63-65 

    Pierre-François Laval, « Independence: International Adjudication », The Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law, 2022, p. NC 

    Gaëlle Marti, « Intelligence artificielle et droit », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. NC

    Gaëlle Marti, « Justice et intelligence artificielle : de la promesse de l’aube aux liaisons dangereuses », Revue pratique de la prospective et de l’innovation, 2022, p. NC 

    Efthymia Lekkou, « Le contrat administratif européen », Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen (dir. sc. de Mathias Amilhat), Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2022, p. NC 

    Gaëlle Marti, « Les instruments normatifs de la politique du numérique, in B. Bertrand (Dir.) », in Brunessen Bertrand (dir.) (dir.), La politique européenne du numérique, Bruylant, 2022, pp. 231-251 

    Marylou Françoise, « Proposition d’un régime européen de l’office du juge en conflit de lois in F. Ancel et G. Cerqueira (dir.) », L’office du juge et la règle de conflit de lois, Collections Colloques, 2022, pp. 87-108

    Eric Carpano, « Rule of law, market and EU integration crisis », in Diane Fromage (dir.) (dir.), Jacques Ziller, a European scholar, San Domenico di Fiesole, European University Institute, Robert Schuman Centre for Advanced Studies, 2022, p. 283  

    Loïc Robert, « The Hungarian Transit Zones in European Courts’ recent case Law, in J. Ferrero et K. Neri (dir.) », Les juges européens face aux migrations – The European judges faced with migrations, Anthémis, 2022, pp. 255-274 

    Pierre-François Laval, « « Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - commentaire de la Cour internationale de Justice, ordonnance en indication de mesures conservatoires du 16 mars 2022 » », Revue générale de droit international public, 2022, p. NC 

    Pierre-François Laval, « « Au sujet de quelques constantes de l’externalisation. Brèves remarques sur l’accord de partenariat Royaume- Uni/Rwanda du 13 avril 2022 », in K. Abderemane, P.-F. Laval (dir.) », ,La déclaration Union européenne-Turquie : ambiguïtés et défaillances d’un modèle de gestion des flux migratoires, édition Bruylant Larcier,, 2022, p. NC 

    Pierre-François Laval, « « Au sujet de quelques constantes del’externalisation. Brèves remarques sur l’accord de partenariat Royaume- Uni/Rwanda du 13 avril 2022 », in K. Abderemane, P.-F. Laval (dir.) », La déclaration Union européenne-Turquie : ambiguïtés et défaillances d’un modèle de gestion des flux migratoires, éditions Bruylant Larcier, 2022, p. NC 

    Pierre-François Laval, « « Conflit armé », in C. Laurent-Boutot, Y.Lecuyer, D. Tharaud (dir.) », Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’Homme,, éd. Pedone, 2022, p. NC 

    Etienne Durand, « « Energie », chronique « Politiques publiques internes de l’Union européenne » / dir. D. Blanc », Revue du droit de l'Union européenne, 2022, p. NC 

    Pierre-François Laval, « « Le conflit Ukraine/Russie devant les juridictions internationales » », Annuaire français de droit international, 2022, p. NC 

    Etienne Durand et Bernadette Le Baut-Ferrarese, « « Le consommateur d’énergie », p. 145-164 in », in Mathieu Combet (dir.) (dir.), Le droit européen de la consommation au XXIe siècle. État des lieux et perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2022, p. 587  

    Bernadette Le Baut-Ferrarese et Etienne Durand, « « Le consommateur d’énergie », p. 145-164 in », in Mathieu Combet (dir.) (dir.), Le droit européen de la consommation au XXIe siècle. État des lieux et perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2022, p. 587  

    Pierre-François Laval, « « Le mandat des juges de la Cour internationale de Justice (durée, réélection, limite d’âge, fonctions). Regard extérieur » », La Cour internationale de Justice à 75. Colloque à l’occasion des 40 ans du CEDIN, éd. Pédone, 2022, p. NC 

    Pierre-François Laval, « « Remarques sur la notion de crédibilité dans le contentieux de l’asile », in J. Ferrero,K. Neri (dir.) », Les juges européens face aux migrations, éd. Anthémis, 2022, p. NC 

    Pierre-François Laval, « « Réagir à la guerre et faire revenir la paix ? A propos des “ sanctions russes “ », in L. Potvin-Solis (dir.) », L’Union européenne et la paix, Larcier, 2022, p. NC 

    Gaëlle Marti, « « Souveraineté européenne : réflexions sur les usages d’un discours politique », p. 231-243 in », in François-Vivien Guiot (dir.) (dir.), La souveraineté européenne. Du discours politique à une réalité juridique ?, Paris, Mare & Martin, 2022, p. NC 

    Gaëlle Marti, « « Vers une obsolescence étatique programmée ? Le dépassement de l’État à l’ère du tout numérique », p. 77-86 in », in Maxence Chambon et Pierre-Marie Raynal (dir.) (dir.), L’identité de l’État dans la mondialisation, Paris, Pedone, 2022, p. NC 

    Efthymia Lekkou, « La mutabilité des services publics, un principe en mutation ? », Revue française de droit administratif, N° 5, 2021, pp. 978-986 

    Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer et Samir Merabet, « Chronique Droit et Intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, p. NC 

    Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer et Samir Merabet, « Chronique « Droit et Intelligence artificielle » », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, p. NC 

    Mathieu Cardon, « Commentaire de CJCE, 10 mars 1998, Allemagne c/ Conseil, aff. C-122/95, comm. n° 56, p. 261-268 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021, p. NC 

    Jean-Pierre Viennois, « Commentaire de CJCE, 14 décembre 2000, Masterfoods Ltd c/ HB Ice Cream Ltd, aff. C-344/98, comm. n° 64, p. 334-337 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021, p. NC 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Commentaire de CJCE, 15 septembre 1998, Edis (Edilizia Industriale Siderurgica Srl c/ Ministero delle Finanze), aff. C-231/96, com. n° 58, p. 282-289 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021, p. NC 

    Eric Carpano, « Commentaire de CJCE, 1er juillet 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68. Commentaire n° 5 », in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, Paris, PUF, 2021, p. 824  

    Etienne Durand, « Commentaire de CJCE, 26 février 1986, M.H. Marshall c/ Southampton and South-West Hampshire Area Health Authority, aff. 152/84, comm. n° 30, p. 158-164 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021, p. NC 

    Thierry Debard et Loïc Robert, « Commentaire de CJCE, 4 décembre 1974, van Duyn, aff. 41/74, comm. n° 14, p. 82-86 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021, p. NC 

    Michaël Karpenschif, « Commentaire de CJCE, 9 mars 1984, TWD (Textilwerke Deggendorf), aff. C-188/92, comm. n° 27, p. 143-147 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021, p. NC 

    Efthymia Lekkou, « Commentaire de CJUE, 10 décembre 2018, Wightman e.a., aff. C-621/18, comm. n° 139, p. 697-702 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021, p. NC 

    Gaëlle Marti, « Commentaire de CJUE, 28 avril 2011, El Dridi, aff. C-61/11, comm. n° 94, p. 477-483 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021, p. NC 

    Loïc Robert et Thierry Debard, « Commentaire de CJUE, gr. ch., 28 mars 2017, PJSC Rosneft Oil Company c/ Her Majesty’s Treasury e.a., aff. C-72/15, comm. n° 125, p. 644-647 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021, p. NC