Marylou Françoise

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit
Equipe de Droit International Européen et Comparé
Centre d’Études Européennes
  • THESE

    L'office du juge en conflit de lois : Etude en droit de l'Union européenne, soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Jean-Sylvestre Bergé et Ludovic Pailler présidée par Sandrine Clavel, membres du jury : Gustavo Vieira da Costa Cerqueira (Rapp.), Fabienne Jault-Seseke (Rapp.), Cyril Nourissat   

  • Marylou Françoise, L'office européen du juge en conflit de lois, Bruylant, 2024, Collection droit de l'Union européenne - Thèses, 650 p.   

    Marylou Françoise, Julie Grangeon (dir.), Les robots. Regards disciplinaires en sciences juridiques, sociales et humaines: regards disciplinaires en sciences juridiques, sociales et humaines, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2022, Inter-normes, 132 p.   

    Marylou Françoise, Jean-Sylvestre Bergé, Ludovic Pailler, Sandrine Clavel, Gustavo Vieira da Costa Cerqueira [et alii], L'office du juge en conflit de lois: étude en droit de l'Union européenne, Université Jean Moulin, 2021, 606 p.  

    L’élaboration de règles de conflit de lois uniformes par l’Union européenne accompagne le projet du développement d’un espace européen de justice civile visant à garantir la prévisibilité des litiges. L’uniformisation européenne des règles de conflit de lois ne s’est accompagnée d’aucun régime procédural unifié. L’internationalité du litige et la mise en œuvre de la règle de conflit de source européenne sont ainsi tributaires des ordonnancements procéduraux internes. Si, en droit international privé traditionnel, l’office du juge justifie d’un traitement purement national du fait de sa nature procédurale, l’hétérogénéité des systèmes procéduraux interroge au regard des objectifs poursuivis par l’Union. Plus particulièrement, le caractère optionnel de la règle de conflit généré par un traitement procédural national hétérogène contredit les impératifs d’uniformité et d’effectivité commandés par l’espace judiciaire européen. La création de règles de conflit de lois uniformes ne suffit pas à établir une pratique judiciaire commune.Afin d’assurer le développement d’un espace commun de justice civile, l’uniformisation des règles de conflit de lois doit s’accompagner d’un encadrement procédural général de l’office du juge. La présente étude invite à réfléchir à un modèle d’office européen en conflit de lois, à l’aune de l’européanisation ponctuelle dont fait déjà l’objet la réalisation de la règle de conflit de lois au travers des lois de police et de l’autonomie de la volonté. Il devra être généralisé en systématisant l’application d’office par le juge de la règle de conflit de lois tout en permettant aux parties de se manifester lorsque la règle le permet.

  • Marylou Françoise, Blandine de Clavière, Céline Moille, Cécile Pellegrini, Colin Reydellet, « Existe-t-il un système de droit international privé ? Réflexions du point de vue d'un acteur : la Cour de justice de l'Union européenne », in Ludovic Pailler, Cyril Nourissat (dir.), Un système de droit international privé de l'Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, Bruylant, 2023, pp. 624 

    Marylou Françoise, « Proposition d’un régime européen de l’office du juge en conflit de lois in F. Ancel et G. Cerqueira (dir.) », L’office du juge et la règle de conflit de lois, Collections Colloques, 2022 

    Marylou Françoise, « « Star Wars à l’épreuve du droit de la famille », in », in Alexandre Ciaudo, Yannick Lécuyer et Anne-Laure Mosbrucker (dir.), Le droit contre-attaque. L’univers Star Wars au prisme du droit, Presses universitaires de Franche-Comté, 2021, pp. 192 

    Marylou Françoise, « « Les régimes de responsabilité civile à l’épreuve des voitures autonomes », p. 31-44 », Les robots. Regards disciplinaires en sciences juridiques, sociales et humaines / dir. Julie Grangeon et Marylou Françoise, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020, pp. 132 

    Marylou Françoise, « « L’exception et la règle de conflit européenne. L’exception d’ordre public et la loi de police : des exceptions régulées au service de la norme européenne » », in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), L’exception en droit de l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2019 

    Marylou Françoise, « « La crise de croissance de la coopération judiciaire en matière civile » », in H. Labayle, J.I. Ugartemendia Eceizabarrena (dir.), Les crises de l’espace de liberté, sécurité, justice I Las crisis del espacio de libertad, seguridad y justicia - Actes des ateliers doctoraux européens du GDR RUEDELSJ, European inklings (EUi), 2017 

  • Marylou Françoise, « L’injonction de payer, le domicile, la compétence et la signification », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2025, n°1 

    Marylou Françoise, « Le rôle du droit international privé dans le marché intérieur », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, p. 35 

    Marylou Françoise, « Le régime international du contrat timeshare ou le renforcement du statut de la règle de conflit de lois en droit de la consommation », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2024, n°3 

    Marylou Françoise, « La notion autonome de résidence habituelle dans la jurisprudence de la Cour de cassation », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2024, p. 58 

    Marylou Françoise, « L’office du juge à la lumière du projet de code de droit international privé français », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2023, n°4 

    Marylou Françoise, « Le Brexit en droit international privé des affaires. Bilan »: in Brexit. La relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni : aspects sectoriels (dir. sc. M. Combet), Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°2020158   

    Marylou Françoise, « Retour sur la qualification de loi de police d’une loi nationale de transposition et précisions quant au champ d’application matériel du règlement Rome II au regard des directives européennes. Note sous CJUE, 31 janvier 2019, Agostinho da Silva Martins, aff. C-149/18 », Les petites affiches, Lextenso , 2019   

    Marylou Françoise, « Le droit international privé post-Brexit », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°03, p. 106   

  • Marylou Françoise, EU Choice of Law Rules: Which Status Before National Courts ?: (EAPIL : https://eapil.org/2022/03/29/eu-choice-of-law-rules-which-status-before-national-courts/), 2022 

  • Marylou Françoise, « La Cour européenne des droits de l'Homme devant les défis contemporains », le 18 novembre 2025  

    Conférence organisée par le CREDIP-EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 dans le cadre du Cycle de conférences 2024-2025 - Contentieux international et juridictions spécialisées sous la direction scientifique de Marylou Françoise, MCF en droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3, et Jeremy Heymann, Pr. de droit privé, Directeur du CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

    Marylou Françoise, « Le troisième temps du renvoi préjudiciel », le 05 novembre 2025  

    Séminaire organisé par le Centre d'études européennes - CEE, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction de Mathieu Rouy, Maître de conférences en droit public (CEE-EDIEC), Université Jean Moulin Lyon 3

    Marylou Françoise, « Le contentieux systémique émergent, un contentieux international justifiant la création de juridictions spécialisées ? », le 08 avril 2025  

    Conférence organisée par le CREDIP, Faculté de droit, Université Lyon 3 dans le cadre du cycle « Contentieux international et Juridictions spécialisées" sous la direction scientifique de Jeremy Heymann, Professeur de droit privé, Directeur du CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 et Marylou Françoise, MCF en droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3

    Marylou Françoise, « L'exclusion des règles de sécurité sociale du droit international privé de l'Union européenne », Le recouvrement transfrontalier des créances de sécurité sociale, Université Jean Moulin Lyon III, le 10 décembre 2024 

    Marylou Françoise, Jeremy Heymann, « Direction scientifique - Les juridictions commerciales internationales : modèle(s) étatique(s) des juridictions spécialisées ? », Cycle Contentieux international et juridictions spécialisées, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), le 08 octobre 2024  

    Conférence organisée par l'EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Jeremy Heymann, Professeur de droit privé, Directeur du CREDIP-EDIEC et Marylou Françoise, Maître de conférences en droit privé, CREDIP-EDIEC

    Marylou Françoise, « Droit de la famille et statut personnel : vers une coopération à deux vitesses », Les nouveaux objets du droit de l'Union. Quelle dynamique entre intégration et coopération ?, Toulouse, le 13 juin 2024  

    Congrès annuel de l’Association Française d’Études Européennes (AFÉE) organisé par l'IRDEIC, Faculté de droit, Université Toulouse Capitole

    Marylou Françoise, « L’évolution de son rôle social : accessibilité du droit, aide des personnes vulnérables, aide aux minorités, droits de l’enfant, le handicap », Les cliniques juridiques : les étudiants, de nouveaux « acteurs du Droit », Montpellier, le 23 juin 2023 

    Marylou Françoise, Ludovic Pailler, « Clinic Legal Education in the US, intervention du Professeur Robert E. LANCASTER », La clinique juridique, Lyon, le 01 juin 2023  

    Conférence organisée par la Clinique Juridique, en partenariat avec la faculté de droit, Université Lyon 3 et l’EDARA sous la direction scientifique de Ludovic Pailler et Marylou Françoise, Co-directeurs de la Clinique juridique

    Marylou Françoise, « La Justice administrative : enjeux et perspectives », La justice administrative : enjeux et perspectives, Lyon (Université Lyon 3), le 02 mars 2023  

    Organisée par la Clinique juridique de Lyon en partenariat avec la Cour administrative d'appel de Lyon

    Marylou Françoise, « Regards croisés sur la clinique juridique », Regards croisés sur la clinique juridique, Lyon (Université Lyon 3), le 28 février 2023  

    Organisée par la Clinique Juridique, en partenariat avec l’AUF, la Faculté de droit, l’EDARA et le CREDIP

    Marylou Françoise, « Débat pour la Clinique juridique relatif au film Droit dans les yeux réalisé par Marie-Francine Le Jalu », Projection-débat du film "Droit dans les yeux", Lyon, le 14 février 2023 

    Marylou Françoise, « Formatrice et modératrice en qualité de co-directrice de la clinique juridique de Lyon 3 », Formation à la création et au développement de cliniques juridiques, Beyrouth Lebanon, le 07 décembre 2022 

    Marylou Françoise, « Le rôle de la méthode de reconnaissance dans la résolution des conflits entre libre circulation et modèles familiaux », La conflictualité dans l'union européenne : menace existentielle ou catalyseur d'intégration ?, Lyon, le 20 octobre 2022  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Pr. de droit public, Directrice du CEE-EDIEC, Porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE, Université Jean Moulin Lyon 3 et Loïc Robert, MCF en droit public, Directeur adj. du CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

    Marylou Françoise, « L’exception en droit de l’union européenne », le 12 octobre 2017  

    Organisé par le CEE (Centre d’études européennes), avec le soutien de l’EDIEC, du Service général de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne.

    Marylou Françoise, « Identités et intégration européenne : le Brexit en perspective », le 08 juin 2017  

    Co-organisé par la Casa de Velázquez (Madrid) et l’EDIEC

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • M'Baha Moussa Sissoko, Le rôle de l'Arbitrage dans l'attractivité des Investissements étrangers au Mali : examen à partir de la pratique des sentences arbitrales rendues, thèse soutenue en 2024 à Lyon 3 sous la direction de Cyril Nourissat présidée par Blandine Rolland, membres du jury : Filali Osman (Rapp.)    

    En premier lieu, cette thèse décrit et analyse le cadre juridique malien de l’arbitrage. Elle démontre que ce cadre juridique est à la fois conforme aux exigences internationales et très attractif (même s’il demeure insuffisant à lui seul pour attirer le maximum d’investisseurs étrangers dans le pays). Dans cette perspective, la thèse met un accent particulier sur les conditions indispensables à l’attractivité notamment le climat pacifique, la stabilité [fiscale], la confiance dans les institutions judiciaires et politiques etc. En second lieu, elle apporte une analyse empirique sur la base de l’exploitation des sentences arbitrales rendues par le Centre de conciliation et d’arbitrage du Mali (CECAM), l’unique centre d’arbitrage du pays. Elle comble de ce fait un vide laissé par les travaux antérieurs qui ont porté pour l’essentiel sur le cadre juridique de l’arbitrage. Elle démontre que malgré les tendances européennes de rejet progressif du modèle d’arbitrage investisseur-Etat à la suite de l’affaire Achmea de mars 2018, l’arbitrage demeure une piste d’avenir pour le Mali et l’ensemble des Etats membres de l’OHADA. Enfin, cette thèse formule en conclusion générale quelques préconisations destinées non seulement à promouvoir l’attractivité des investissements étrangers mais aussi à renforcer la pratique de l’arbitrage au Mali.